{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-569\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Associations / R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n12-2026-08-25-00003 - Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de\ndrainage de Fijaguet commune de Rodelle (2 pages) Page 3\n12-2026-08-25-00004 - Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de\nHuparlac (2 pages) Page 6\n12-2026-08-25-00002 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales\nAutoris\u00e9es de drainage et de remise en culture du L\u00e9v\u00e9zou (2 pages) Page 9\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-25-00003\nDissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e\nde drainage de Fijaguet commune de Rodelle\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00003 - Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de Fijaguet commune de\nRodelle 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de FIJAGUET\ncommune de RODELLE (12340)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 010 00019)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et  \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2026-03-30-00005 en date du 29 juin 2026 portant nomination de M Romain PEJOUT  \nliquidateur de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'association  est  sans  activit\u00e9  en  rapport  avec  son  objet  ni  mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord du Pr\u00e9sident de l'association par courrier en date du 19 novembre 2019 pour  \ndissoudre l'association et en l'absence de possibilit\u00e9 de r\u00e9unir une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00003 - Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de Fijaguet commune de\nRodelle 4\nARTICLE     1   : L'ASA de drainage de Fijaguet est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s de  \nla liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par le liquidateur,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au transfert dans la comptabilit\u00e9 de Rodelle les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 143,37 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 143,37 \u20ac\nCompte tenu de la situation des comptes, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas r\u00e9mun\u00e9rer le liquidateur.\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Rodelle. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Rodelle dans un d\u00e9l ai de quinze jours \u00e0 compter de la  \ndate de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nToulouse, notamment par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Rodelle sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au  Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 25 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00003 - Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de Fijaguet commune de\nRodelle 5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-25-00004\nDissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e\nde Huparlac\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00004 - Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Huparlac 6\nE =PREFETEDE LAVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de\nHUPARLAC (12460)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 265 00018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2026-06-30-00004 en date du 29 juin 2026 portant nomination de M Romain PEJOUT  \nliquidateur de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ASA de drainage d'Huparlac n'a plus d'activit\u00e9s depuis plusieurs exercices ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00004 - Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Huparlac 7\nARTICLE     1   : L'ASA de drainage d'Huparlac est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s de  \nla liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par le liquidateur,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du liquidateur selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 le nommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du  \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire  \npour 530,56 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de Le Nayrac les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 2 042,17 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 2 042,17 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Huparlac. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Huparlac dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la \ndate de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nToulouse, notamment par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Huparlac sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 25 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00004 - Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Huparlac 8\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-25-00002\nDissolution de l'Union des Associations\nSyndicales Autoris\u00e9es de drainage et de remise\nen culture du L\u00e9v\u00e9zou\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00002 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage et de remise\nen culture du L\u00e9v\u00e9zou 9\nE =PREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage et\nde remise en culture du L\u00c9V\u00c9ZOU\ncommune de PONT-DE-SALARS (12290)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 331 00018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  12-2025-11-12-00014 en date du 12 novembre 2025 portant nomination de M Romain  \nPEJOUT liquidateur de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au  \nPr\u00e9sident de l'union en date du 15 octobre 2019 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00002 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage et de remise\nen culture du L\u00e9v\u00e9zou 10\nARTICLE     1   : L'Union des  Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage et de remise en culture du  \nL\u00c9V\u00c9ZOU est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s de  \nla liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par le liquidateur,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du liquidateur selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 le nommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du  \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF,\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire  \npour 530,56 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de l'Union des ASA du L\u00e9v\u00e9zou, \u00e0 charge pour elle de r\u00e9partir \n\u00e0 chaque commune membre de l'Union (Tr\u00e9mouilles, Le Vibal, Salles-Curan, Flavin, Pont-de-\nSalars, Canet-de-Salars, Prades-de-Salars, Curan, S\u00e9gur, V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou, Alrance, Arques  \net Villefranche-de-Panat) soit un treizi\u00e8me du total, les montants suivants :\n\u25e6 Exc\u00e9dent de fonctionnement capitalis\u00e9 : 18 750,10 \u20ac\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur  : 3 055,05 \u20ac (3 055,11 \u20ac pour la commune de Pont-de-\nSalars)\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 21  805,05 \u20ac (21 805,11 \u20ac pour la commune de  \nPont-de-Salars).\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Aveyron et notifi\u00e9 aux maires des communes de Tr\u00e9mouilles, Le Vibal, Salles-Curan, Flavin, Pont-de-\nSalars, Canet-de-Salars, Prades-de-Salars, Curan, S\u00e9gur, V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou, Alrance, Arques et  \nVillefranche-de-Panat.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux mairies de Tr\u00e9mouilles, Le Vibal, Salles-Curan, Flavin, Pont-de-\nSalars, Canet-de-Salars, Prades-de-Salars, Curan, S\u00e9gur, V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou, Alrance, Arques et  \nVillefranche-de-Panat dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 \net ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nToulouse, notamment par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et les maires des communes de Tr\u00e9mouilles, Le Vibal, Salles-\nCuran, Flavin, Pont-de-Salars, Canet-de-Salars, Prades-de-Salars, Curan, S\u00e9gur, V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou,  \nAlrance, Arques et Villefranche-de-Panat sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 25 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-25-00002 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage et de remise\nen culture du L\u00e9v\u00e9zou 11","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T16:46:35+00:00","id":"3d45d5dafc70d330788d368299c98d51c2c4b522c8198368d8efb90922eb9791","name":"RAA N\u00b012-2026-569 du 25 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-25T14:29:06+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-25T15:29:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32807/258171/file/RAA%20N%C2%B012-2026-569%20du%2025%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}