{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2025-159\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 effectuer des tirs de\ncanid\u00e9s domestiques dans le cadre d'op\u00e9rations de tirs de\nd\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (2\npages) Page 3\n23-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation des restrictions relatives \u00e0\nla s\u00e9cheresse en Creuse (2 pages) Page 6\n2\nDDT de la Creuse\n23-2025-10-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 effectuer des tirs de canid\u00e9s\ndomestiques dans le cadre d'op\u00e9rations de tirs\nde d\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du\nloup (Canis lupus)\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 effectuer des tirs de canid\u00e9s domestiques dans le cadre d'op\u00e9rations de\ntirs de d\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 3\na rer a DirectionPREFETE ;DE LA CREUSE D\u00e9partementaledes TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b0\nautorisant \u00e0 effectuer des tirs de canid\u00e9s domestiques dans le cadre d'op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense| de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (Canis| upus)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 211-11, L. 211-19-1, L. 211-22, L.211-23 et L. 212-10;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 22151;Vu la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant leloup (Canis| upus);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2024-12-20-00002 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie;- Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants aux troupeaux par la mise en\u0153uvre de tirs de d\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup, en l'absence d'autre solutionsatisfaisante, et malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre effective de moyens de protection ;Consid\u00e9rant qu'en 2025, plusieurs autorisations de tirs de d\u00e9fense simple et renforc\u00e9e en vue de lad\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es et que ces autorisations fontsuite \u00e0 de nombreuses attaques dans les six derniers mois pour lesquelles la responsabilit\u00e9 du loupn'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re de plusieurs canid\u00e9s domestiques en divagation sur lescommunes sur lesquellesdes autorisations de tirs de d\u00e9fense ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'une partie des canid\u00e9s domestiques pr\u00e9sente un type lupin affirm\u00e9, comme leschiens loups tch\u00e9coslovaques ou les chiens loups de Saarloos et que ces canid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 vus enposition d'attaque sur troupeau ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre toute mesure relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des troupeaux ;Sur proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0: Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, ilpourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la destruction par tir, des chiens en \u00e9tat de divagation, identifi\u00e9s comme\u00e9tant en situation d'attaque d'un troupeau et dont la capture s'av\u00e8re impossible.Article 2: Est consid\u00e9r\u00e9 comme en \u00e9tat de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de'chasse, de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de sonma\u00eetre, se trouve hors de port\u00e9e de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant sonrappel, ou qui est \u00e9loign\u00e9 de son propri\u00e9taire ou de la personne qui en est responsable d'unedistance d\u00e9passant cent m\u00e8tres.\n23-2025-10-23-00003\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 effectuer des tirs de canid\u00e9s domestiques dans le cadre d'op\u00e9rations de\ntirs de d\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 4\nArticle 3 : Seuls les lieutenants de louveterie, les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsique les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'autorisations de tirs de d\u00e9fense simple ou renforc\u00e9e de troupeaux contre lapr\u00e9dation du loup sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux op\u00e9rations de destruction d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\" etuniquement dans le cadre de la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense autoris\u00e9s.Article 4 : Tout animal abattu en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9crit (type en r\u00e9f\u00e9rence ou serapprochant d'une race), son identification devra \u00eatre recherch\u00e9e (V\u00e9t\u00e9rinaire, consultation fichier i-cad) et imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune concern\u00e9e, qui prendra les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 l'enl\u00e8vement du cadavre dans les meilleurs d\u00e9lais, ainsi qu'\u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et a la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, de lasolidarit\u00e9 et de la protection des populations. Les frais de destruction et de transport seront mis \u00e0la charge du propri\u00e9taire.Article 5 : Les maires des communes concern\u00e9es prendront toutes les dispositions n\u00e9cessaires pourinformer leurs administr\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 de garder leurs chiens de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils ne puissentdivaguer.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 : Un recours contentieux \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunaladministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Cerecours peut \u00eatre formul\u00e9 via le t\u00e9l\u00e9recours citoyen (\u00e0 l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse. Dans ce cas,un recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).Article 8 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, Mme la sous-pr\u00e9fete d'Aubusson,Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, Mme la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Creuse, M. lecolonel, commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Creuse, M. le chef duservice d\u00e9partemental de la Creuse de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, MTS et MM. les maires des\"communes concern\u00e9es, MTM et MM. les lieutenants de louveterie et MM. les b\u00e9n\u00e9ficiairesd'autorisations de tirs de d\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse et affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par lessoins de MT et M. les maires pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 9 3 OCT. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 effectuer des tirs de canid\u00e9s domestiques dans le cadre d'op\u00e9rations de\ntirs de d\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 5\nDDT de la Creuse\n23-2025-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'abrogation des restrictions relatives \u00e0 la\ns\u00e9cheresse en Creuse\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation des restrictions relatives \u00e0 la s\u00e9cheresse en Creuse 6\nenPREFETEDE LA CREUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 23-2025-10-24-00003\nPORTANT ABROGATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b023-2025-10-08-00005 RELATIF \nAU DISPOSITIF DE GESTION DE LA S\u00c9CHERESSE EN CREUSE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2212-1,  L.2212-2  et \nL.2215-1 ;\nVU  le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211 -1 \u00e0 L.211 -10, L. 214-1 \u00e0 6, L. 215-1 \u00e0  \nL.215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  d'orientations  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  restriction  ou  de \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du  \n29 ao\u00fbt 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'orientation  de  bassin  du  24  mars  2023  relatif  au  renforcement  de  la \ncoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  (ACI)  d\u00e9finissant  le  cadre  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures \ntemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin  \nVienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 19 juin  \n2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  (ACI)  n\u00b0DDT/SEER.2024-005  d\u00e9limitant  les  zones  d'alerte  et \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de  \nla Dordogne du 30 juillet 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 d\u00e9finissant le cadre de la mise en \u0153uvre  \ndes mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  \ndans les bassins versants de la Creuse et du Cher du d\u00e9partement de la Creuse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-10-08-000005 en date du 8 octobre 2025 au titre du dispositif de  \ngestion  de  la  s\u00e9cheresse,  passant  l'ensemble  de  la  Creuse  en  alerte  sauf  le  bassin  versant  de  la \nDordogne en vigilance ;\nVU l'avis du comit\u00e9 ressources en eau du d\u00e9partement de la Creuse tel que recueilli par courrier  \n\u00e9lectronique du 23 au 24 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des stations hydrom\u00e9triques affichent des niveaux sup\u00e9rieurs au seuil  \nd'alerte et que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pluvieuses sont favorables \u00e0 la recharge des r\u00e9serves  \nsouterraines ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s lors qu'il convient de mettre fin au dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse sur  \nl'ensemble des bassins versants du d\u00e9partement ;\nSUR proposition de madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse,\nCit\u00e9 administrative\nB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret Cedex \nTel : 05.55.51.59.00 \nCourriel : ddt@creuse.gouv.fr\nwww.creuse.gouv.fr\nDirection \nD\u00e9partementale \ndes Territoires\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation des restrictions relatives \u00e0 la s\u00e9cheresse en Creuse 7\nLa pr\"\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-10-08-000005 en date du 8 octobre 2025 au titre du dispositif de gestion  \nde la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble de la Creuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne en  \nvigilance est abrog\u00e9 \u00e0 compter de sa date de publication.\nArticle 2 : Publication et affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairie \net aux pr\u00e9sidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable, pour  \naffichage au si\u00e8ge du syndicat.\nIl est en outre publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nCe recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, mesdames et messieurs les maires de la  \nCreuse, mesdames et messieurs les personnes responsables de la production et de la distribution d'eau  \npotable de la Creuse, madame la directrice  d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, madame la  \ndirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Creuse de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-\nAquitaine et  monsieur  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  la  Creuse  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Gu\u00e9ret, le 24 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n2/2\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation des restrictions relatives \u00e0 la s\u00e9cheresse en Creuse 8","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T22:11:39+00:00","id":"3d463039a39392972fa8456551b6460b7f6dd4d7ec7dc301af94d951b6632284","name":"2025-079","pdf_creation_date":"2025-10-24T20:06:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22399/165101/file/2025-079.pdf"}