{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-544\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23\nseptembre 2023 contre les violences polici\u00e8res\n (6 pages) Page 3\n75-2023-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23\nseptembre 2023 \n (5 pages) Page 10\n75-2023-09-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01121 portant interdiction de la vente\nsur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans certains\n\u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 l\u25a1occasion du\nmatch de la Coupe du monde de rugby Afrique du Sud \u25a1 Irlande\n (3\npages) Page 16\n75-2023-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du\nproc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre\n2023\n (6 pages) Page 20\n75-2023-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de\nMagnanville le 25 septembre 2023 \n (6 pages) Page 27\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre de la manifestation du 23\nseptembre 2023 contre les violences polici\u00e8res\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences polici\u00e8res 3\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D I'U\ne\n \n 1    CABINET DU PREFET  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01120  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences polici\u00e8res   Le pr\u00e9fet de police,    Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 21 septembre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement dans le cadre de la manifestation contre les violences polici\u00e8res pr\u00e9vue le 23 septembre 2023 \u00e0 partir de 14h30 ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences polici\u00e8res 4\n \n 2 Consid\u00e9rant qu'il existe un risque s\u00e9rieux que soie nt pr\u00e9sents, \u00e0 l'occasion de la \nmanifestation contre les violences polici\u00e8res pr\u00e9vu e le 23 septembre 2023, des \u00e9l\u00e9ments \nradicalis\u00e9s et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente, en pa rticulier des militants radicalis\u00e9s d'ultra-\ngauche et que cette manifestation g\u00e9n\u00e8re des d\u00e9bord ements violents en direction des forces \nde l'ordre ou de symboles du lib\u00e9ralisme dans un co ntexte o\u00f9 les organisateurs entendent \nfaire porter leur voix sur des violences syst\u00e9mique s  ; que, d'autre part, ce rassemblement \nintervient dans une p\u00e9riode o\u00f9 les forces de s\u00e9curi t\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 fortement mobilis\u00e9es \ndepuis le d\u00e9but de la semaine pour assurer la s\u00e9cur isation de plusieurs \u00e9v\u00e8nements \nd'ampleur, notamment dans la capitale  ; que plus de 6000 manifestants pourraient battre l e \npav\u00e9 \u00e0 cette occasion; \nConsid\u00e9rant que le samedi 23 septembre 2023, d'autr es rassemblements et \n\u00e9v\u00e8nements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, en particulier la Techno-\nparade \u00e0 l'occasion de laquelle un tr\u00e8s grand nombr e de participants est attendu ou encore \nla rencontre de la Coupe du monde de rugby au Stade  de France entre l'Afrique du Sud \net  l'Irlande ; que ces \u00e9v\u00e8nements mobiliseront forteme nt les services de police et de \ngendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d \u00e9roulement, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, qui sollicite les forces de s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection \ndes personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan Vigipirate \ntoujours activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021  ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision \nen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9t ablissement de l'ordre public tout en \nlimitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones des rassemblements d ont il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et \nassurer le maintien de l'ordre public et dans lesqu elles sont susceptibles de se produire des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des final it\u00e9s poursuivies  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d' une information sur les r\u00e9seaux sociaux et \nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'informations sont adapt\u00e9s pour p orter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \nVu l'urgence  ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s lors de la manifestation susvis\u00e9e du 23 \nseptembre 2023 au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences polici\u00e8res 5\n \n 3 - la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou  de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lors \nque ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener de s troubles graves \u00e0 l'ordre public. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 23 septembre 2023 de \n10h00 \u00e0 22h00 pour les deux finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation au recueil des actes \nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r \u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de \npresse de la pr\u00e9fecture de police \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du rass emblement. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 SEP. 2023 \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences polici\u00e8res 6\n \n 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2023-01120 du  23 SEP. 2023  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences polici\u00e8res 7\n \n 5  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences polici\u00e8res 8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01120 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences polici\u00e8res 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-22-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre de la Techno parade le 23\nseptembre 2023 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023 10\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D I'U\ne\n \n 1    CABINET DU PREFET  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023   Le pr\u00e9fet de police,    Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 20 septembre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement ainsi que le secours aux personnes dans le cadre de la techno-parade pr\u00e9vue le 23 septembre 2023 ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et de permettre le secours aux personnes  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023 11\n \n 2 Consid\u00e9rant que se tiendra le samedi 23 septembre 2 023 au d\u00e9part de la place de la \nBastille \u00e0 15h30 la 25 \u00e8me  \u00e9dition de la Techno parade  ; que l'association Technopol qui \norganise l'\u00e9v\u00e8nement annonce plus de 150  000 participants  ; que la techno-parade se met \nen place d\u00e8s 11h30 le matin  ; \nConsid\u00e9rant que le samedi 23 septembre 2023, d'autr es rassemblements et \n\u00e9v\u00e8nements se tiendront dans la capitale, en partic ulier la manifestation contre les violences \npolici\u00e8res et le match de rugby entre l'Afrique du Sud et l'Irlande \u00e0 l'occasion duquel un \ngrand nombre de spectateurs est attendu au Stade de  France ainsi qu'au Village du Rugby \nplace de la Concorde ; que ces \u00e9v\u00e8nements mobiliser ont fortement les services de police et \nde gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, qui sollicite les forces de s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection \ndes personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan Vigipirate \ntoujours activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021  ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision \nen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9t ablissement de l'ordre public tout en \nlimitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones des rassemblements o \u00f9 il convient d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que le \nsecours aux personnes; que la dur\u00e9e de l'autorisati on demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d' une information sur les r\u00e9seaux sociaux et \nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'informations sont adapt\u00e9s pour p orter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \nVu l'urgence  ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s lors de la techno-parade du 23 septembre \n2023 au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou  de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lors \nque ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener de s troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic  ; \n- le secours aux personnes.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023 12\n \n 3 Article 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 23 septembre 2023 de \n10h00 \u00e0 21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la diffu sion d'un message sur les \nr\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse consul table sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du rass emblement. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le site \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefectured epolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2022 \n \n          Pour le Pr\u00e9fet de Police \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nSign\u00e9 : Magali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023 13\n \n 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2023-01119  du  22 septem bre 2023  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023 14\n \n 5  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-22-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01121 portant interdiction de la\nvente sur place et \u00e0 emporter de boissons\nalcooliques dans certains \u00e9tablissements aux\nabords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0\nl\u25a1occasion du match de la Coupe du monde de\nrugby Afrique du Sud \u25a1 Irlande\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01121 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons\nalcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Coupe du monde de\nrugby Afrique du Sud \u25a1 Irlande16\nEl\n-\u2014  ; _ \u2014-\u2014\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n    1 \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01121  \nportant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emp orter de boissons alcooliques dans \ncertains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Sta de de France \u00e0 l'occasion du match \nde la Coupe du monde de rugby Afrique du Sud \u2013 Irlan de \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 122-2 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de  police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 23 septembre  2023 au Stade de France le match \nde la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'Afrique du Sud et l'Irlande ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ( 78  000) ainsi que de nombreuses \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du Stade de France  ;  \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de certains matchs de l a Coupe du monde de rugby de \nnombreux spectateurs se rendent dans les bistros et  les bars aux abords des stades pour y \nconsommer jusqu'aux derniers instants avant le d\u00e9bu t du match  ; \nConsid\u00e9rant que des incidents ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s au st ade du V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors du \nmatch Angleterre-Argentine le samedi 9 septembre 20 23 notamment du fait de l'afflux \nmassif de personnes stationnant dans les d\u00e9bits de boissons situ\u00e9s sur le parvis du stade \nentravant ainsi son acc\u00e8s et l'effectivit\u00e9 des mesu res de contr\u00f4le  ; \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes les mesures pour pr\u00e9server l'ordre \npublic et \u00e9viter tout incident aux abords du stade  ; que cette rencontre fait en outre \nl'objet de mesures de police prises sur le fondemen t de l'article L.226-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant que pour \u00e9viter des attroupements et de s files d'attente trop longues dans \nl'heure qui pr\u00e9c\u00e8de le match comme il a \u00e9t\u00e9 constat \u00e9 \u00e0 Marseille, une interdiction \ntemporaire de vente d'alcool sur place et \u00e0 emporte r autour du stade est justifi\u00e9e  en raison \ndes risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibl es d'\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une telle densit\u00e9 de \npopulation \u00e0 un instant donn\u00e9  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01121 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons\nalcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Coupe du monde de\nrugby Afrique du Sud \u25a1 Irlande17\n    2 Consid\u00e9rant ainsi qu'il s'agit de garantir la s\u00e9cur it\u00e9 du public, en fluidifiant les \nmouvements de foule sur le parvis du stade de Franc e pour l'entr\u00e9e dans le stade, \nuniquement durant l'heure qui pr\u00e9c\u00e8de le coup d'env oi de la rencontre sportive, durant \nlaquelle s'accumulent traditionnellement les specta teurs ;   \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;  que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre dans \nlequel les d\u00e9bits de boissons ont interdiction de v endre sur place ou \u00e0 emporter de l'alcool \npendant une p\u00e9riode donn\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 l'objectif pour suivi de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 \nl'ordre public en portant une atteinte limit\u00e9e \u00e0 la  libert\u00e9 du commerce et de l'industrie \ncompte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'in terdiction pour les \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s ; \nVu l'urgence, \n \n \n \nARRETE :  \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcoo liques dans les d\u00e9bits de \nboissons aux abords imm\u00e9diats du Stade de France, m entionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, sis \u00e0 Saint-Denis, \n(93), est interdite le samedi 23 septembre de 20h00  \u00e0 21h00  :  \n- L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE situ\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet ; \n- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situ\u00e9 au 23, avenue Jul es Rimet ; \n- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situ\u00e9 au 33, ave nue Jules Rimet  ; \n- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ; \n- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situ\u00e9 au 33, av enue Jules Rimet  ; \n- Le GASPARD situ\u00e9 6 avenue du Stade de France. \n \nArticle 2  \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \nde Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu \u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2023  \n \n \n \n \nSign\u00e9  : Laurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01121 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons\nalcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Coupe du monde de\nrugby Afrique du Sud \u25a1 Irlande18\n    3  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01121 du  22 septembre 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de  la date de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01121 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons\nalcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Coupe du monde de\nrugby Afrique du Sud \u25a1 Irlande19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-22-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat\nde Magnanville du 25 septembre au 10 octobre\n2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023 20\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n 1  \n                                                           CABINET DU PREFET  \n  \n \n \n \n      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \n\u00e0 l'occasion du  proc\u00e8s de l'attentat de Magnanville du 25 septembre  au 10 \noctobre 2023  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L. \n2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L2512- 13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 \nParis, de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L.  2512-14 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9gleme nte de mani\u00e8re permanente ou temporaire \nles conditions de circulation ou de stationnement o u en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines \ncat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motif s li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9e s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023 21\n 2 d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'artic le L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des pa lpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que du lundi 25 septembre 2023 jusqu'au  mardi 10 octobre 2023 se tiendra \nau Palais de Justice de Paris, sis 10 boulevard du Palais \u00e0 Paris-Centre, le proc\u00e8s de \nM.  Mohamed Lamine ABEROUZ, pour complicit\u00e9 d'assassina ts terroristes d'un couple de \npoliciers le 13 juin 2016 \u00e0 Magnanville ; que cet a ttentat a marqu\u00e9 le pays au regard du \nchoix des victimes et alors que les motifs n'ont pu  \u00eatre \u00e9lucid\u00e9s par l'enqu\u00eate des \npoliciers  ; qu'il est par cons\u00e9quent attendu un public nombre ux  ; \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un proc\u00e8s particuli\u00e8reme nt sensible d'auteurs d'actes de \nterrorisme  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, cet \u00e9v\u00e8nement est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroristes  ; \nConsid\u00e9rant en outre que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb t oujours en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ainsi que le bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s de l'a ttentat de Magnanville ; que des \nmesures applicables du lundi 25 septembre 2023 au m ardi 10 octobre 2023 inclus, \npendant les jours d'audience, \u00e0 compter de 07h00 et  jusqu'\u00e0 21h00, instituant un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le secteur de l'Ile de  la Cit\u00e9 \u00e0 Paris r\u00e9pondent \u00e0 ces \nobjectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s du lundi  25 septembre 2023 au mardi 10 \noctobre 2023 de 07h00 \u00e0 21h00, uniquement les jours  d'audience, dans les conditions fix\u00e9es \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui, sauf mention contraire, y sont incluses  : \n- boulevard du Palais c\u00f4t\u00e9 pair, trottoir compris ; \n- quai des Orf\u00e8vres entre la rue de Harlay et le pont  Saint-Michel  ; \n- le quai de l'Horloge entre la rue de Harlay et le p ont au Change  ;  \n- la rue de Harlay non comprise, la limite \u00e0 l'ouest s'appuyant sur les grilles du palais \nde Justice rue de Harlay. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023 22\n 3 Article 3  \u2013 L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini \u00e0 l'ar ticle 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  se \nfait uniquement par les points de filtrage mis en p lace ci-apr\u00e8s, dont certains sont \nr\u00e9serv\u00e9s en fonction du type de public  : \nA l'angle du boulevard du Palais c\u00f4t\u00e9 pair et du qu ai des Orf\u00e8vre et \u00e0 l'angle du boulevard \ndu Palais et du quai de l'Horloge  :  \n- les services de police, de gendarmerie, de l'admini stration p\u00e9nitentiaire et de secours  ;  \n- les magistrats, avocats, greffiers, et autres aux iliaires de justice  ;  \n- les livreurs du palais de Justice et du mus\u00e9e de la Conciergerie ;  \n- les employ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de nettoyage du palais de Justice ;  \n- les agents techniques ou de nettoyage de la Mairi e de Paris pour le domaine public  ;  \n- les visiteurs des mus\u00e9es de la Conciergerie et de  la Sainte Chapelle  ;  \n- le public venu assister aux audiences libres d'ac c\u00e8s . \nA l'angle du quai de l'Horloge et du pont au Change  :  \n- les services de police, de gendarmerie, de l'admi nistration p\u00e9nitentiaire et de secours  ;  \n- les magistrats, avocats, greffiers, et autres aux iliaires de justice  ;  \n- les ouvriers des divers chantiers au sein du pala is de Justice ;  \n- les livreurs du palais de Justice et du mus\u00e9e de la Conciergerie  ; \n- les employ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de nettoyage du palais de Justice ;  \n- les agents et v\u00e9hicules techniques ou de nettoyag e de la Mairie de Paris pour le \ndomaine public  ;  \n- les cadres et personnels administratifs de la Con ciergerie et de la Sainte Chapelle . \nA l'angle du quai de l'Horloge et de la rue de Harl ay  :  \n- les services de police, de gendarmerie, de l'admi nistration p\u00e9nitentiaire et de secours  ;  \n- les magistrats, avocats, greffiers, et autres aux iliaires de justice  ;  \n- les employ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de nettoyage du palais de Justice ;  \n- les agents et v\u00e9hicules techniques ou de nettoyag e de la Mairie de Paris pour le \ndomaine public  ;  \n- les cadres et personnels administratifs de la Con ciergerie et de la Sainte Chapelle. \nA l'angle du quai des Orf\u00e8vres et de la rue de Harl ay  :  \n- les services de police, de gendarmerie, de l'admi nistration p\u00e9nitentiaire et de secours  ;  \n- les agents et v\u00e9hicules techniques ou de nettoyag e de la Mairie de Paris pour le \ndomaine public  ;  \n- les escortes de police, de gendarmerie, de l'admi nistration p\u00e9nitentiaire et de la Police \naux fronti\u00e8res  ;  \n- les agents de la Brigade de recherche et d'interv ention  qui travaillent au sein du 36 \nquai des Orf\u00e8vres, v\u00e9hicules compris. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023 23\n 4 Article 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre  ; \n \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage ou \ncirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettr e, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l' inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, \nsous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints,  \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der , avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023 24\n 5  \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \n \nArticle 7  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) transmis au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris.  \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2023 \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n \n        La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nSign\u00e9 : Magali CHARBONNEAU  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023 25\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122   du  22 septembre  2023                 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01122 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-22-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de\nMagnanville le 25 septembre 2023 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville le 25 septembre\n2023 27\niy(L. _........._:_________ )e\\ o__...______ |A_._.____m SNAl\ni__: fh o)lln Ml\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   ARRETE N\u00b02023-01123  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat de Magnanville le 25 septembre 2023   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 21 septembre 2023 form\u00e9e par le chef d'\u00c9tat-Major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e du proc\u00e8s de l'attentat de Magnanville le lundi 25 septembre 2023 suite \u00e0 l'assassinat d'un couple de policiers le 13 juin 2016; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes terroristes et la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ;  Consid\u00e9rant que du lundi 25 septembre 2023 jusqu'au mardi 10 octobre 2023 se tiendra au Palais de Justice de Paris, sis 10 boulevard du Palais \u00e0 Paris-Centre, le proc\u00e8s de M.  Mohamed Lamine ABEROUZ, pour complicit\u00e9 d'assassinats terroristes d'un couple de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville le 25 septembre\n2023 28\n 2 policiers le 13 juin 2016 \u00e0 Magnanville ; que cet a ttentat a marqu\u00e9 le pays au regard du \nchoix des victimes et alors que les motifs n'ont pu  \u00eatre \u00e9lucid\u00e9s par l'enqu\u00eate des \npoliciers  ; qu'il est par cons\u00e9quent attendu un public nombre ux  ; \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un proc\u00e8s particuli\u00e8reme nt sensible d'auteurs d'actes de \nterrorisme  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , ce proc\u00e8s est susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique p our des actes de nature terroriste ; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cen ts traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la \nmenace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e risque attentat  \u00bb, toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire  national \ndepuis le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le recours \u00e0 des cam\u00e9r as a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer \nd'une vision en grand angle pour permettre le maint ien et le r\u00e9tablissement de l'ordre \npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisatio n du proc\u00e8s de l'attentat de \nMagnanville qui a fait l'objet de mesures de police  sur le fondement de l'article L226-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel un se rvice d'ordre est mis en place par la \ndirection de l'ordre public et de la circulation to us les jours d'audience du lundi 25 \nseptembre 2023 au mardi 10 octobre 2023 de 07h00 \u00e0 21h00, il est n\u00e9cessaire de disposer \nd'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval \nde la premi\u00e8re journ\u00e9e d'audience pour pr\u00e9venir la menace terroriste ainsi que les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; que compte tenu de ces enjeux, la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont  susceptibles de se produire des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et afin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, ce dispositif fera l'objet d' une mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9s eaux sociaux, ainsi que d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse ; que ces moyens d'information  sont adapt\u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s,  dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat de \nMagnanville, tous les jours d'audience du lundi 25 septembre 2023 au mardi 10 octobre \n2023 de 07h00 \u00e0 23h30, au titre de  : \n \na)  La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \nb)  La pr\u00e9vention des actes de terrorisme . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville le 25 septembre\n2023 29\n 3  \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e tous les j ours d'audience du lundi 25 \nseptembre 2023 au mardi 10 octobre 2023 de 07h00 \u00e0 23h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par l'affich age du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sa publication au recue il des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsi \nque par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2023 \n  \n          Pour le Pr\u00e9fet de Police \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nSign\u00e9 : Magali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville le 25 septembre\n2023 30\n 4  \n              ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2023-01123    du 22 septembr e 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville le 25 septembre\n2023 31\n 5  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville le 25 septembre\n2023 32\nS\n4' y o Sy78\n=< ;\n77A\u00f9 2 N2 p F 17 d : tCO DN y /\u20ac < > G %2 ) . 5 QN 7 2, * ,7 / </ 7 ( -= 72 2 \u2014x4/! >. G= w 7 2 & RE - 7Q | 77 7A 5A\nAS R0\u00bb [2 4 % \u00ffLY G d\u0178 / f, i o \u00ff ,Y., \" \u00a2, se /m 34& elO\u00ab 4 =R \u0178\"\n)\n&PM\n\u00b0'l ..\":\n 6  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l\u25a1attentat de Magnanville le 25 septembre\n2023 33","date":"2023-09-25","first_seen_on":"2024-10-02T15:46:02+00:00","id":"3d4ba4e649e8b60a70663ff007e1076b1a10001ef6fe5d603fe1cf1026f1e6f6","name":"recueil-75-2023-544-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-25T14:27:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109415/822614/file/recueil-75-2023-544-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.09.2023.pdf"}