{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"MINISTERE DirectionDU TRAVAIL, DE LA SANTE, de I'\u00e9conomie, de l'emploi,DES SOLIDARITES du travail et des solidarit\u00e9sET DES FAMILLESiju!!\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 28 f\u00e9vrier 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DEETS 2025-09\nportant habilitation aux Inspecteurs du Travail \u00e0 prendre les d\u00e9cisions administrativesrelevant de leur comp\u00e9tence exclusive en vertu des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementairesainsi que les r\u00e8gles d'int\u00e9rim en cas d'absence de l'un ou l'autre\nLE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION\nVu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 \u00e0 R 8122-11 relatifs \u00e0 l'organisation du syst\u00e8med'Inspection du Travail dans les services d\u00e9concentr\u00e9s;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail ;\nVu la validation du plan r\u00e9gional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union du23 d\u00e9cembre 2021 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre des unit\u00e9s de contr\u00f4le et le d\u00e9coupage des sectionsd'inspection de La R\u00e9union;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union \u00e0 compter du 1\u00a2 octobre 2024\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la nomination des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le etI'affectation des agents de contr\u00f4le au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspectionde La R\u00e9union;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 DEETS 2024-40 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail \u00e0prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de leur comp\u00e9tence exclusive en vertu desdispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires ainsi que les r\u00e8gles d'int\u00e9rim en cas d'absence de l'unou l'autre.\n\nARRETE\nARTICLE 1Sont habilit\u00e9s a prendre les d\u00e9cisions administratives qui rel\u00e9vent de leur comp\u00e9tence exclusive en vertudes dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires les inspecteurs du travail suivants :\nUnit\u00e9 de Contr\u00e9le Nord\nSection 1: LAOUSSING David, inspecteur du travailSection 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travailSection 3 : GEDEON Jos\u00e9, inspecteur du travailSection 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 5 : RENARD Damien, inspecteur du travailDamien RENARD est \u00e9galement comp\u00e9tent pour l'entreprise suivante relevant normalement dup\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la section 6 :- ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret: 31596526900014; 31596526900162;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.Section 6: PIERRE Audrey, inspectrice du travail \u00e0 I'exception de l'entreprise suivante relevantnormalement du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la section 6 :- ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travailSection 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 9 : RENARD Damien, Inspecteur du Travail,Section 17 : GEDEON Jos\u00e9, inspecteur du travail\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le Sud\nSection 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, \u00e0 l'exception des entreprises suivantes relevantnormalement du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;- STR Soci\u00e9t\u00e9 Transports de La R\u00e9union, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;- SIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.PALAO Henri est \u00e9galement comp\u00e9tent pour les entreprises suivantes relevant normalement dup\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.\nSection 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailGIMENEZ Emmanuelle est \u00e9galement comp\u00e9tente pour les entreprises suivantes relevant normalementdu p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;- STR Soci\u00e9t\u00e9 Transports de La R\u00e9union, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.\nSection 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travailSection 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travailSection 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,\n2\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Sonia ZAHM, l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par Guillaume GUIGNON,\u00e0 d\u00e9faut par Radha GOURI, \u00e0 d\u00e9faut par Emmanuelle GIMENEZ, \u00e0 d\u00e9faut par Virginie DUBARD MAILLOT,\u00e0 d\u00e9faut par Henri PALAO, \u00e0 d\u00e9faut par Julie ELICEGUI ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Henri PALAO, I'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par Emmanvuelle GIMENEZ,\u00e0 d\u00e9faut par Julie ELICEGUI, \u00e0 d\u00e9faut par Virginie DUBARD MAILLOT, \u00e0 d\u00e9faut par Radha GOURI, \u00e0 d\u00e9fautpar Sonia ZAHM \u00e0 d\u00e9faut par Guillaume GUIGNON ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Emmanuelle GIMENEZ, l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par VirginieDUBARD MAILLOT, \u00e0 d\u00e9faut par Guillaume GUIGNON, \u00e0 d\u00e9faut par Radha GOURI, \u00e0 d\u00e9faut par SoniaZAHM, \u00e0 d\u00e9faut par Henri PALAO, \u00e0 d\u00e9faut par Julie ELICEGUI ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Julie ELICEGUI I'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par Radha GOURI, \u00e0d\u00e9faut par Sonia ZAHM, \u00e0 d\u00e9faut par Henri PALAO, \u00e0 d\u00e9faut par Guillaume GUIGNON, \u00e0 d\u00e9faut parVirginie DUBARD-MAILLOT, \u00e0 d\u00e9faut par Emmanuelle GIMENEZ ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Guillaume GUIGNON, l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par Julie ELICEGUI,\u00e0 d\u00e9faut par Virginie DUBARD MAILLOT, \u00e0 d\u00e9faut par Sonia ZAHM, \u00e0 d\u00e9faut par Henri PALAO, \u00e0 d\u00e9fautpar Radha GOURI, \u00e0 d\u00e9faut par Emmanuelle GIMENEZ ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par HenriPALAO, \u00e0 d\u00e9faut par Emmanuelle GIMENEZ, \u00e0 d\u00e9faut par Guillaume GUIGNON, \u00e0 d\u00e9faut par JulieELICEGUI, \u00e0 d\u00e9faut par Sonia ZAHM, \u00e0 d\u00e9faut par Radha GOURI.\nARTICLE 3Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace, \u00e0 compter du 3 mars 2025, l'arr\u00eat\u00e9 2024-40 du 31 d\u00e9cembre 2024 portanthabilitation aux Inspecteurs du Travail \u00e0 prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de leurcomp\u00e9tence exclusive en vertu des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires ainsi que les r\u00e8glesd'int\u00e9rim en cas d'absence de l'un ou l'autre.\nARTICLE 4Le directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLe directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\nAfnaud POULY\n\n45032416500049;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.\nARTICLE 2L'emp\u00eachement peut \u00eatre invoqu\u00e9 en cas de conflits d'int\u00e9r\u00eats d\u00e9clar\u00e9s par l'inspecteur du travailcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code dutravail.\nUnit\u00e9 de Contrdle Nord\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de David LAOUSSING, l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par PatriciaCHATEAUROUX, \u00e0 d\u00e9faut par Romain GROS, \u00e0 d\u00e9faut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, \u00e0 d\u00e9fautpar Huguette TSANG TUNG, \u00e0 d\u00e9faut par Audrey PIERRE, \u00e0 d\u00e9faut par Damien RENARD, \u00e0 d\u00e9faut parJos\u00e9 GEDEON ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Patricia CHATEAUROUX l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par DavidLAOUSSING, \u00e0 d\u00e9faut par Damien RENARD, \u00e0 d\u00e9faut par Jos\u00e9 GEDEON, \u00e0 d\u00e9faut par Huguette TSANGTUNG, \u00e0 d\u00e9faut par Romain GROS, \u00e0 d\u00e9faut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, \u00e0 d\u00e9faut par AudreyPIERRE;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Jos\u00e9 GEDEON, lint\u00e9rim sera effectu\u00e9 par PatriciaCHATEAUROUX, \u00e0 d\u00e9faut par Audrey PIERRE, \u00e0 d\u00e9faut par David LAOUSSING, \u00e0 d\u00e9faut par SamanthaFOURQUET-SALACROUP, \u00e0 d\u00e9faut par Damien RENARD, \u00e0 d\u00e9faut par Romain GROS, \u00e0 d\u00e9faut parHuguette TSANG TUNG.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, I'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 parHuguette TSANG TUNG, \u00e0 d\u00e9faut par Audrey PIERRE, \u00e0 d\u00e9faut par Damien RENARD, \u00e0 d\u00e9faut parRomain GROS, \u00e0 d\u00e9faut par Jos\u00e9 GEDEON, \u00e0 d\u00e9faut par David LAOUSSING, \u00e0 d\u00e9faut par PatriciaCHATEAUROUX;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Damien RENARD, l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par Audrey PIERRE, \u00e0d\u00e9faut par Romain GROS, \u00e0 d\u00e9faut par David LAOUSSING, \u00e0 d\u00e9faut par Patricia CHATEAUROUX, \u00e0d\u00e9faut par Jos\u00e9 GEDEON, \u00e0 d\u00e9faut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, \u00e0 d\u00e9faut par HuguetteTSANG TUNG ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'Audrey PIERRE, I'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par Damien RENARD, \u00e0d\u00e9faut par Huguette TSANG TUNG, \u00e0 d\u00e9faut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, \u00e0 d\u00e9faut par Jos\u00e9GEDEON, \u00e0 d\u00e9faut par David LAOUSSING, \u00e0 d\u00e9faut par Patricia CHATEAUROUX, \u00e0 d\u00e9faut par RomainGROS;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Romain GROS, l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par Jos\u00e9 GEDEON, \u00e0d\u00e9faut par David LAOUSSING, \u00e0 d\u00e9faut par Patricia CHATEAUROUX, \u00e0 d\u00e9faut par Damien RENARD, \u00e0d\u00e9faut par Audrey PIERRE, \u00e0 d\u00e9faut par Huguette TSANG TUNG, \u00e0 d\u00e9faut par Samantha FOURQUET-SALACROUP;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Huguette TSANG TUNG, l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par SamanthaFOURQUET-SALACROUP, \u00e0 d\u00e9faut par Jos\u00e9 GEDEON, \u00e0 d\u00e9faut par Patricia CHATEAUROUX, \u00e0 d\u00e9faut parDavid LAOUSSING, \u00e0 d\u00e9faut par Romain GROS, \u00e0 d\u00e9faut par Audrey PIERRE, \u00e0 d\u00e9faut par DamienRENARD;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Jos\u00e9 GEDEON l'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par PatriciaCHATEAUROUX, \u00e0 d\u00e9faut par Audrey PIERRE, \u00e0 d\u00e9faut par David LAOUSSING, \u00e0 d\u00e9faut par SamanthaFOURQUET-SALACROUP, \u00e0 d\u00e9faut par Damien RENARD, \u00e0 d\u00e9faut par Romain GROS, \u00e0 d\u00e9faut parHuguette TSANG TUNG.\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le Sud\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Radha GOURI I'int\u00e9rim sera effectu\u00e9 par Sonia ZAHM, \u00e0 d\u00e9fautpar Henri PALAO, \u00e0 d\u00e9faut par Julie ELICEGUI, \u00e0 d\u00e9faut par Emmanuelle GIMENEZ, \u00e0 d\u00e9faut parGuillaume GUIGNON, \u00e0 d\u00e9faut par Virginie DUBARD MAILLOT;","date":"2025-03-03","first_seen_on":"2025-09-14T23:32:04+00:00","id":"3d5506fbfc1a5ad669bcdf7e6534f70e7cd4a4a7dab0924bb6da871ba35030ae","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DEETS 2025-09portant habilitation aux Inspecteurs du Travail \u00e0 prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de leur comp\u00e9tence 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