{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-275\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie /  BSIRA - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2026-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-604 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (4 pages) Page 3\n73-2026-10-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-605 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (4 pages) Page 8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-601 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (4 pages) Page 13\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SIDPC Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection\n73-2026-10-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 DS BSIRA 2026-574 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur a\u00e9ronefs - axes routiers (4 pages) Page 18\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-10-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-604 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-604 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nx...\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-604 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mars 2025 portant nomination de Madame\nVanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 22 octobre 2026, formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale de la Savoie visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d e deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins d'une part, d'assurer la s\u00e9curisa -\ntion des communes d'Aix-les-Bains, Chamb\u00e9ry et Albertville et celle de la zone commerciale du Pradian\nsitu\u00e9e sur les communes de Bassens et de Saint-Alban-Leysse, qui pourraient \u00eatre vis\u00e9s par des actes\nmalveillants le 24 octobre 2026 et d'autre part de pr\u00e9venir des heurts entre usagers et manifestants, de\npr\u00e9venir le risque de mise en danger des manifestants et de blocage de certaines voies de circulation,\nmais aussi de man\u0153uvrer en s\u00e9curit\u00e9 sur l'espace routier et d'am\u00e9liorer la strat\u00e9gie de contournement ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1\u00b0 de cet\narticle pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, ainsi que la protection\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-604 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu 'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion et de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article permet, quant \u00e0 lui, la\nmise en \u0153uvre de ces dispositifs au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; et que le 3\u00b0 permet la mise en \u0153uvre de ces dispositifs\nau titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant les mouvements revendicatifs et contestataires non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont tenus notamment\n\u00e0 Chamb\u00e9ry et \u00e0 Albertville le samedi 17 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces rassemblements spontan\u00e9s, les manifestants ont bloqu\u00e9 \u00e0 Chamb\u00e9ry\nles  rues  au  moyen  de  poubelles  renvers\u00e9es  sur  la  chauss\u00e9e,  entra\u00eenant  des  tensions  avec  les\nautomobilistes ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e9galement \u00e0 Chamb\u00e9ry, des participants ont d\u00e9grad\u00e9 du mobilier urbain mais aussi les\nbaies vitr\u00e9es et l'entr\u00e9e principale du poste de police municipale et  que des individus ont commis des\npillages et des d\u00e9gradations sur de nombreux commerces ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e, plusieurs centaines d'individus virulents avaient pour\nvolont\u00e9 manifeste de s'en prendre aux forces de l'ordre par des caillassages et des tirs de mortiers  et\nqu'au cours de ces affrontements \u00e0 Chamb\u00e9ry, des policiers, des gendarmes et des manifestants ont\n\u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que lors des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es qui se sont tenues \u00e0 Chamb\u00e9ry et \u00e0 Albertville\nle 17 octobre 2026, plusieurs centaines de manifestants ont envahi dans les deux sens de circulation la\nVoie Rapide Urbaine (VRU) de Chamb\u00e9ry et la  voie express \u00e0 2x2 voies   (RN 90) \u00e0 Albertville, axes\nroutiers majeurs de ces deux agglom\u00e9rations ; \nConsid\u00e9rant que ces envahissements ont  conduit \u00e0 la fermeture pendant plusieurs heures de la VRU et\nde la RN 90 \u00e0 Albertville et \u00e0 des d\u00e9gradations importantes notamment dans le tunnel des Monts sur\nles lumi\u00e8res, extincteurs et cam\u00e9ras de surveillance ;\nConsid\u00e9rant que pendant la nuit du 17 au 18 octobre 2026, des containers poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s\nsur Albertville par des individus qui ont \u00e9galement pris \u00e0 partie des passants et les forces de l'ordre qui\nont essuy\u00e9 de nombreux tirs de mortiers et de cailloux ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Chamb\u00e9ry, Aix-les-Bains et Albertville, dans ce contexte, les \u00e9difices historiques, les\nb\u00e2timents  administratifs   et  les  commerces  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  au  risque  incendie,  au\nvandalisme, aux vols et d\u00e9gradations ainsi que les riverains et leurs biens \u00e0 des exactions ; \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte d'informations diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux que diverses manifestations\nnon d\u00e9clar\u00e9es pourraient avoir \u00e0 nouveau lieu samedi 24 octobre 2026 \u00e0 Chamb\u00e9ry, Aix-les-bains et\nAlbertville et dans les zones commerciales de l'agglom\u00e9ration chamb\u00e9rienne ;\nConsid\u00e9rant l'ampleur de la zone concern\u00e9e par ces manifestations susceptibles de se tenir n'importe\no\u00f9  sur  les  territoires  des  communes  de  Chamb\u00e9ry,  Albertville  et  Aix-les-Bains  et  dans  les  zones\ncommerciales de l'agglom\u00e9ration chamb\u00e9rienne et de la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer dans ces conditions\nd'une vision grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, tout en\nlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras pour s\u00e9curiser les rassemblements\net  assurer  le  maintien  de  l'ordre;  que  les  lieux  de  survol  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  dans\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-604 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nlesquelles sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'au\nregard de l'ampleur et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nArr\u00eate\nArticle  1er La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction\nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risques d'intrusion et de d\u00e9gradation des\nb\u00e2timents et installations publics sur le fondement du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure le samedi 24 octobre 2026  de 06h00 \u00e0 22h00.\nArticle 2 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\ndu d\u00e9partement de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors des manifestations et la\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur les communes d'ENTRELACS, CHAMBERY,  ALBERTVILLE et AIX-\nLES-BAINS et la zone commerciale du Pradian situ\u00e9e sur BASSENS et SAINT ALBAN LEYSSE et l'appui\ndes personnels au sol, sur le fondement du 2\u00b0 et du 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure le samedi 24 octobre 2026 \u00e0 compter de 06h00 jusqu'\u00e0 22h00.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ainsi d\u00e9fini :\n- sur l'ensemble du territoire des communes de  CHAMBERY,  ALBERTVILLE et AIX-LES-BAINS\n- sur le secteur couvrant la zone commerciale du Pradian situ\u00e9e sur les communes de BASSENS et\nSAINT-ALBAN-LEYSSE\nArticle 4 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements au\ntitre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2 est fix\u00e9 \u00e0 :\n-  2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur drones :\n- Matrice 4T\n- Mavic 3T\nArticle 5  : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6  : L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture (https://www.savoie.gouv.fr) et ses r\u00e9seaux sociaux, et par un affichage sur les\nlieux vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 .\nArticle 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la\nSavoie, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 9 \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville, et la\nDirectrice Interd\u00e9partementale de la Police Nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.                               A Chamb\u00e9ry, le 23 octobre 2026\n                                                                                           La Pr\u00e9f\u00e8te, pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                                           la sous pr\u00e9f\u00e8te Directrice de Cabinet \nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-604 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-604 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-10-23-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-605 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-605 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nx...\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-605 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mars 2025 portant nomination de Madame\nVanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 23 octobre 2026, formul\u00e9e par la D\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale de la\nSavoie visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de\ndeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins de pr\u00e9venir des actes terroristes \u00e0 Aix-les-Bains le 24 oc-\ntobre 2026  ; \nVu la r\u00e9quisition aux arm\u00e9es \u00e9tablie le 23 octobre 2026 par le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 en r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne Alpes ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 3\u00b0 de cet\narticle pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-605 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte d'informations diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux que diverses manifestations\nnon d\u00e9clar\u00e9es pourraient avoir lieu samedi 24 octobre 2026 \u00e0 Aix-les-bains ;\nConsid\u00e9rant que ces messages contiennent des appels \u00e0 des exactions contre les forces de l'ordre et \u00e0\ndes attaques group\u00e9es contre des commerces, \u00e0 l'instar de ce qui s'est pass\u00e9 le samedi 17 octobre 2026\nsur la commune de Chamb\u00e9ry o\u00f9 ont pu \u00eatre constat\u00e9es des d\u00e9gradations du mobilier urbain, de\nmagasins et des confrontations avec les forces de l'ordre qui ont \u00e9t\u00e9 la cible de caillassages et de tirs de\nmortiers ;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e9nements risquent de mobiliser de mani\u00e8re intense et durable l'ensemble des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que ces forces seront moins disponibles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de certains sites sensibles\ndont la surveillance peut \u00eatre confi\u00e9e aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans\nle cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 132-1 du code de la d\u00e9fense ;\nConsid\u00e9rant l'ampleur de la zone concern\u00e9e par ces manifestations susceptibles de se tenir n'importe\no\u00f9 sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains et de la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer dans ces conditions\nd'une  vision  grand  angle  pour  permettre  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme,  tout  en  limitant\nl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras ; que les lieux de survol sont\nstrictement limit\u00e9s aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire la commission d'actes de\nterrorisme ;  qu'au  regard  de  l'ampleur  et  de  la  dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration,  la  demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nArr\u00eate\nArticle  1er -  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  D\u00e9l\u00e9gation  militaire\nd\u00e9partementale de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le\nfondement du 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  samedi 24 octobre 2026  de\n06h00   \u00e0 22h00.\nArticle 2  - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune d 'AIX LES\nBAINS tel que d\u00e9fini \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements au\ntitre de la finalit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0  est fix\u00e9 \u00e0 :\n-  2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 1 drone PARROT anafi cat\u00e9gorie M1.\nArticle 4  - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 5  - L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture (https://www.savoie.gouv.fr) et ses r\u00e9seaux sociaux, et par un affichage sur les\nlieux vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 .\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-605 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nArticle 6  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la\nSavoie, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7  \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Savoie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Chamb\u00e9ry, le 23 octobre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-605 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nASN  |\n\u00ab PO\nA\n:  \nd\n| \"M PA.\nb  :\nMMe 33 aia My Hevar  le\nAnnexe 1 : Aix les Bains\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-605 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-10-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-601 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nx...\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mars 2025 portant nomination de Madame\nVanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 20 octobre 2026, formul\u00e9e par le Commandant en second du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen d e deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins d'une part,\nd'assurer la s\u00e9curisation du site du d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier AVIA sur la commune d 'Entrelacs et celle des com -\nmunes d'Aix-les-Bains, Chamb\u00e9ry et Albertville qui pr\u00e9sentent des \u00e9difices historiques, des b\u00e2timents\nadministratifs, des services et commerces qui pourraient \u00eatre vis\u00e9s par des actes malveillants le 24 oc -\ntobre 2026 et d'autre part de dissuader ce m\u00eame jour sur ces secteurs tout rassemblement \u00e0 risques,\nd'intervenir sur toutes tentatives d'intrusion et de manoeuvrer en s\u00e9curit\u00e9 sur toutes exactions ; \nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1\u00b0 de cet\narticle pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, ainsi que la protection\ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu 'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion et de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article permet, quant \u00e0 lui, la\nmise en \u0153uvre de ces dispositifs au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant qu'en janvier 2026, le site du d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier AVIA situ\u00e9 sur la commune d'Entrelacs a \u00e9t\u00e9\noccup\u00e9  et  bloqu\u00e9  pendant  une  semaine  par  des  manifestants  en  marge  d'une  mobilisation  des\nagriculteurs ;\nConsid\u00e9rant que  des  mouvements  revendicatifs  et  contestataires  non  d\u00e9clar\u00e9s  se  sont  tenus\nnotamment \u00e0 Chamb\u00e9ry et \u00e0 Albertville le samedi 17 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces rassemblements spontan\u00e9s, les manifestants ont bloqu\u00e9 \u00e0 Chamb\u00e9ry\nles  rues  au  moyen  de  poubelles  renvers\u00e9es  sur  la  chauss\u00e9e,  entra\u00eenant  des  tensions  avec  les\nautomobilistes ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e9galement \u00e0 Chamb\u00e9ry, des participants  ont d\u00e9grad\u00e9 du mobilier urbain mais aussi les\nbaies vitr\u00e9es et l'entr\u00e9e principale du poste de police municipale et  que des individus ont commis des\npillages et des d\u00e9gradations sur de nombreux commerces ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e, plusieurs centaines d'individus virulents avaient pour\nvolont\u00e9 manifeste de s'en prendre aux forces de l'ordre par des caillassages et des tirs de mortiers  et\nqu'au cours de ces affrontements \u00e0 Chamb\u00e9ry, des policiers, des gendarmes et des manifestants ont\n\u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que lors des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es qui se sont tenues \u00e0 Chamb\u00e9ry et \u00e0 Albertville\nle 17 octobre 2026, plusieurs centaines de manifestants ont envahi dans les deux sens de circulation la\nVoie Rapide Urbaine (VRU) de Chamb\u00e9ry et la  voie express \u00e0 2x2 voies   (RN 90) \u00e0 Albertville, axes\nroutiers majeurs de ces deux agglom\u00e9rations ; \nConsid\u00e9rant que ces envahissements ont  conduit \u00e0 la fermeture pendant plusieurs heures de la VRU et\nde la RN 90 \u00e0 Albertville et \u00e0 des d\u00e9gradations importantes notamment dans le tunnel des Monts sur\nles lumi\u00e8res, extincteurs et cam\u00e9ras de surveillance ;\nConsid\u00e9rant que pendant la nuit du 17 au 18 octobre 2026, des containers poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s\nsur Albertville par des individus qui ont \u00e9galement pris \u00e0 partie des passants et les forces de l'ordre qui\nont essuy\u00e9 de nombreux tirs de mortiers et de cailloux ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Chamb\u00e9ry, Aix-les-Bains et Albertville, dans ce contexte, les \u00e9difices historiques, les\nb\u00e2timents  administratifs   et  les  commerces  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  au  risque  incendie,  au\nvandalisme, aux vols et d\u00e9gradations ainsi que les riverains et leurs biens \u00e0 des exactions ; \nConsid\u00e9rant  qu'il r\u00e9sulte d'informations diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux que diverses manifestations\nnon d\u00e9clar\u00e9es pourraient avoir \u00e0 nouveau avoir lieu samedi 24 octobre 2026 \u00e0 Chamb\u00e9ry, Aix-les-bains\net Albertville et que le site du d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier d'Entrelacs pourrait faire l'objet d'un blocus ;\nConsid\u00e9rant l'ampleur de la zone concern\u00e9e par ces manifestations susceptibles de se tenir n'importe\no\u00f9 sur les territoires des communes de Chamb\u00e9ry, Albertville et Aix-les-Bains et de la n\u00e9cessit\u00e9 de\ndisposer dans ces conditions d'une vision grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement\nde l'ordre public, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras pour s\u00e9curiser les rassemblements\net  assurer  le  maintien  de  l'ordre;  que  les  lieux  de  survol  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  dans\nlesquelles sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'au\nregard de l'ampleur et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\ndu d\u00e9partement de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et les risques d'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations\npublics sur le fondement du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le samedi 24\noctobre 2026  de 06h00 \u00e0 22h00.\nArticle 2 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\ndu d\u00e9partement de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors des manifestations sur les\ncommunes d'ENTRELACS, CHAMBERY,  ALBERTVILLE et AIX-LES-BAINS et l'appui des personnels au sol,\nsur le fondement du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le samedi 24 octobre 2026\n\u00e0 compter de 06h00 jusqu'\u00e0 22h00.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ainsi d\u00e9fini :\n- Dans un rayon d'1 kilom\u00e8tre autour du d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier AVIA sur la commune d'ENTRELACS\n- sur l'ensemble du territoire des communes de  CHAMBERY,  ALBERTVILLE et AIX-LES-BAINS\nArticle 4 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements au\ntitre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2 est fix\u00e9 \u00e0 :\n-  2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur drones :\nDJI  \u2013  MINI  5  PRO  :  1581F9DEC259  W029G8Q J  et  H0292B9S  et  H029V632  et  \n1581F9DEC25A8029G0PJ\nDJI \u2013 MAVIC 3 : 1581F5FJD241300DDP62\nDJI \u2013 MATRICE 4T : 1581F7K3C25400D29JN\nMatrice 4T : 1581F8HGX266700A1WZ8\nMavic 3T : 1581F5FJC255E00E3TQC\nVX N\u00b0 : 847431389\nArticle 5  : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6  : L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture (https://www.savoie.gouv.fr) et ses r\u00e9seaux sociaux, et par un affichage sur les\nlieux vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 .\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nArticle 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la\nSavoie, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 9 \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville, et le\nCommandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  la  Savoie,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Chamb\u00e9ry, le 23 octobre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9 : Vanina NICOLI \n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-10-23-00006\narr\u00eat\u00e9 DS BSIRA 2026-574 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\na\u00e9ronefs - axes routiers\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 DS BSIRA 2026-574 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - axes routiers 18\nx...\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-603 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mars 2025 portant nomination de Madame\nVanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 20 octobre 2026, formul\u00e9e par le Commandant en second du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen d e deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins d'une part,\nd'assurer la s\u00e9curisation des blocages susceptibles  de se produire le 24 octobre 2026 sur des points\nstrat\u00e9giques routiers structurants qui pourraient g\u00e9n\u00e9rer de forts troubles \u00e0 l 'ordre public en mati\u00e8re\nde congestion de circulation et de heurts entre usagers et manifestants et, d'autre part, de man\u0153uvrer\nen s\u00e9curit\u00e9 sur l'espace routier \u00e0 forte affluence, de s'engager au juste besoin sur les troubles priori -\ntaires ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1\u00b0 de cet\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 DS BSIRA 2026-574 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - axes routiers 19\narticle pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, ainsi que la protection\ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu 'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion et de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article permet, quant \u00e0 lui, la\nmise en \u0153uvre de ces dispositifs au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que des mouvements revendicatifs et contestataires non d\u00e9clar\u00e9s se sont tenus \u00e0 l'appel\nde messages circulant sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment \u00e0 Chamb\u00e9ry et Albertville le samedi 17\noctobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces rassemblements, les manifestants ont bloqu\u00e9 les rues au moyen de\npoubelles renvers\u00e9es sur la chauss\u00e9e, entra\u00eenant des tensions avec les automobilistes  ; que par ailleurs,\nune partie du cort\u00e8ge envahissait la voie rapide urbaine (VRU), axe routier majeur p\u00e9riph\u00e9rique  de\nChamb\u00e9ry,  conduisant  \u00e0  la  fermeture  du  tunnel  des  Monts  en  causant  des  d\u00e9gradations  sur  les\nlumi\u00e8res, extincteurs et cam\u00e9ras de surveillance ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte d'informations diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux que diverses manifestations\nayant pour but le blocage des barri\u00e8res de p\u00e9age pleine voie pourraient survenir sur les p\u00e9ages de\nChamb\u00e9ry Nord (A43, A41, N201), Chignin (A43), et Saint H\u00e9l\u00e8ne sur Is\u00e8re (A430) et aux entr\u00e9es du\nrond-point de l'Europe \u00e0 Mo\u00fbtiers (RN90 -D89), en ce week-end de bascule des vacances de Toussaint\npour toutes les zones scolaires ; que ce type de blocage se d\u00e9roule de mani\u00e8re r\u00e9currente dans le cadre\ndes manifestations revendicatives ;\nConsid\u00e9rant  que ces  blocages  sont  susceptibles  de  mettre  en  danger  les  manifestants  ou  les\nautomobilistes, qu'ils risquent d'\u00eatre \u00e0 l'origine de heurts entre les usagers et les participants, et que le\nrisque d'embolisation du r\u00e9seau secondaire en cette p\u00e9riode de  bascule des vacances de Toussaint\npour toutes les zones scolaires est \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'appui d'un drone am\u00e9liorera l'appr\u00e9ciation :\n- du risque de blocage par les manifestants,\n- du risque de mise en danger des manifestants sur les voies,\n- des menaces de prise \u00e0 partie avec les usagers,\n- de l'effet d'embolisation du r\u00e9seau secondaire ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public que repr\u00e9sentent ces\nblocages et de la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision grand angle sur 1,5 kilom\u00e8tre de part et d'autres\ndes barri\u00e8res de p\u00e9age pr\u00e9cit\u00e9es, sur 1 kilom\u00e8tre sur toutes les entr\u00e9es du rond-point de l'Europe \u00e0\nMo\u00fbtiers, et sur 500 m\u00e8tres de part et d'autre des axes routiers pr\u00e9cit\u00e9s, tout en limitant l'engagement\ndes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras pour s\u00e9curiser les rassemblements\net  assurer  le  maintien  de  l'ordre;  que  les  lieux  de  survol  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  dans\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 DS BSIRA 2026-574 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - axes routiers 20\nlesquelles sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'au\nregard de l'ampleur et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\ndu d\u00e9partement de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et les risques d'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations\npublics sur le fondement du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le samedi 24\noctobre  2026  de 06h00 \u00e0 22h00.\nArticle 2 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\ndu d\u00e9partement de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 sur le lin\u00e9aire autoroutier sur 1,5\nkm de part et d'autre des barri\u00e8res de p\u00e9age de Chamb\u00e9ry Nord (A43, A41, N201), Chignin (A43), et\nSaint H\u00e9l\u00e8ne sur Is\u00e8re (A430), sur 1 kilom\u00e8tre sur les entr\u00e9es du rond-point de l'Europe \u00e0 Mo\u00fbtiers\n(RN90 -D89), et sur 500 m\u00e8tres de part et d'autre des axes routiers pr\u00e9cis\u00e9s, et l'appui des personnels\nau sol, sur le fondement du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le samedi 24\noctobre 2026 \u00e0 compter de 06h00 jusqu'\u00e0 22h00.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ainsi d\u00e9fini :\n- sur le lin\u00e9aire autoroutier : 1,5 km en amont et en aval des barri\u00e8res de p\u00e9age de :\n- Chamb\u00e9ry Nord,\n- Chignin\n- Saint H\u00e9l\u00e8ne sur Is\u00e8re\n- sur 1 kilom\u00e8tre sur toutes les entr\u00e9es du rond-point de l'Europe \u00e0 Mo\u00fbtiers (RN90 - D89)\n- sur 500 m\u00e8tres de part et d'autre des axes routiers pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 4 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements au\ntitre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2 est fix\u00e9 \u00e0 :\n-  2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur drones :\nDJI  \u2013  MINI  5  PRO  :  1581F9DEC259  W029G8Q J  et  H0292B9S  et  H029V632  et  \n1581F9DEC25A8029G0PJ\nDJI \u2013 MAVIC 3 : 1581F5FJD241300DDP62\nDJI \u2013 MATRICE 4T : 1581F7K3C25400D29JN\nMatrice 4T : 1581F8HGX266700A1WZ8\nMavic 3T : 1581F5FJC255E00E3TQC\nVX N\u00b0 : 847431389\nArticle 5  : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 DS BSIRA 2026-574 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - axes routiers 21\nArticle 6  : L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture (https://www.savoie.gouv.fr) et ses r\u00e9seaux sociaux, et par un affichage sur les\nlieux vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 .\nArticle 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la\nSavoie, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville, et le\nCommandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  la  Savoie,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Chamb\u00e9ry, le 23 octobre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9 : Vanina NICOLI\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-10-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 DS BSIRA 2026-574 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - axes routiers 22","date":"2026-10-24","first_seen_on":"2026-10-24T05:33:56+00:00","id":"3d56d82f8b66a60184e29f42417d96a7c6d4ce6973cab71ed1218871168d01c1","name":"recueil-73-2026-275-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-10-23T18:24:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56498/445835/file/recueil-73-2026-275-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
