{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture /\nCabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives\n19-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \"\nCBIS-SECURITE\" \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 11\noctobre 2025 au stade Alexandre Ceuille \u00e0 Tulle entre les \u00e9quipes du FC\nTulle et du FC Girondins de Bordeaux (4 pages) Page 3\n19-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 l' occasion\nde la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille\nentre les \u00e9quipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux  (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \" CBIS-SECURITE\" \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football du samedi 11 octobre 2025\nau stade Alexandre Ceuille \u00e0 Tulle entre les\n\u00e9quipes du FC Tulle et du FC Girondins de\nBordeaux\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \"\nCBIS-SECURITE\" \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille \u00e0 Tulle entre les\n\u00e9quipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux\n3\nPREFET | CabinetDE LA CORREZELibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publiqueau profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CBSI-SECURITE \u00bb \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dusamedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille \u00e0 Tulle entre les \u00e9quipes duTulle FC et du FC Girondins de BordeauxLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8zeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier du M\u00e9rite maritimeVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1 et suivants, et R.613-5 :Vu la loi n\u00b0 83629 du 12juillet 1983 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003, r\u00e9glementant les activit\u00e9spriv\u00e9es de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformes et insignesdes entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes,notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Tulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nicole CHABANNIER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Tulle ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1123 du 06 septembre 2025 pris pour l'application de la loi n\u00b0 83-629 du 12 juillet 1983r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et relatif \u00e0 la qualification professionnelle des dirigeants et \u00e0l'aptitude professionnelle des salari\u00e9s des agences de recherches priv\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la rencontrede football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille \u00e0 Tulle entre les \u00e9quipes du Tulle FC et duFC Girondins de Bordeaux ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \"\nCBIS-SECURITE\" \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille \u00e0 Tulle entre les\n\u00e9quipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux\n4\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CBSI-SECURITE \u00bb dont le si\u00e8ge social sis 22 rue du 9 juin 1944, 19 000TULLE, SIRET 948 397 237 00017 en vue d'exercer sur la voie publique des missions de surveillance et degardiennage contre les vols et d\u00e9gradations visant les biens et personnes \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille \u00e0 Tulle entre les \u00e9quipes du Tulle FC et du FCGirondins de Bordeaux;Vu l'autorisation n\u00b0AUT-019-2122-02-08-20230851009 d\u00e9livr\u00e9e par la commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment etde contr\u00f4le sud-ouest du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 portant autorisation d'exercer del'entreprise de surveillance et de gardiennage \u00ab CBSI-SECURITE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe BRUN ;Vu l'agr\u00e9ment de dirigeant n\u00b0AGD-019-2028-02-08-20230046421 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Christophe BRUN n\u00e9 le 26/06/1969\u00e0 Saint-Junien (87) en vue de diriger la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et de gardiennage \u00ab CBSI-SECURITE \u00bb ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du nombre important de supporters attendus \u00e0 l'occasion de cette rencontrede football, il y a lieu d'assurer des op\u00e9rations de surveillance et de gardiennage contre les vols et lesd\u00e9gradations visant les biens et les personnes en vue d'\u00e9viter tous risques d'actes de malveillances lors de cet\u00e9v\u00e9nement ; |Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL 611-1 du code susvis\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ; qu'en application de l'article L 613-2 ducode susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser ces m\u00eamesagents \u00e0 r\u00e9aliser des palpations lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les forces de police sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es ce samedi 11 octobre 2025, sanspr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, afin d'assurer la s\u00e9curisation de l'arriv\u00e9e des supporters, de veiller \u00e0 latranquillit\u00e9 publique dans les zones de rassemblement, ainsi que d'assurer la surveillance et la protection desabords du stade et des axes de circulation y conduisant ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, d'autoriser la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CBSI-SECURITE \u00bb \u00e0 exercer des missions desurveillance, de gardiennage des biens et des personnes ainsi que des palpations de s\u00e9curit\u00e9 lors de larencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille \u00e0 Tulle entre les \u00e9quipes du TulleFC et du FC Girondins de Bordeaux, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 \u00e0 cette occasion ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinetARR\u00caTEArticle fer:La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CBSI-SECURITE \u00bb dont le si\u00e9ge social est sis 22 rue du 9 juin 1944, 19 000 TULLE, repr\u00e9sent\u00e9e parM. Christophe BRUN est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions de surveillance et de gardiennage, \u00e0 l'occasion de larencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille \u00e0 Tulle entre les \u00e9quipes du TulleFC et du FC Girondins de Bordeaux, le samedi 11 octobre 2025, de 15h00 \u00e0 23h59, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8trede protection institu\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette rencontre.Article 2 :La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CBSI-SECURITE \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'occasion de larencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille \u00e0 Tulle entre les \u00e9quipes du TulleFC et du FC Girondins de Bordeaux, le samedi 11 octobre 2025, de 15h00 \u00e0 23h59, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8trede protection institu\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette rencontre. -\n2/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \"\nCBIS-SECURITE\" \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille \u00e0 Tulle entre les\n\u00e9quipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux\n5\nArticle 3:Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection sus-mentionn\u00e9 comprend :+ la route d\u00e9partementale D23 \"Avenue Guynemer\"+ le Chemin du Pont du Soldat,* la route d\u00e9partementale D23 \"Avenue du Lieutenant Colonel Faro\",* le chemin du stade.\nArticle4 :Les missions de surveillance, de gardiennage, de palpations seront effectu\u00e9es par les agents de s\u00e9curit\u00e9d\u00fbment habilit\u00e9s, titulaires d'une carte professionnelle valide.Article 5 :Les agents de s\u00e9curit\u00e9 assurant les patrouilles de surveillance ne seront pas arm\u00e9s. Ces agents ne seront pashabilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions relevant de la comp\u00e9tence des officiers de police judiciaire. Tout incident, toutfait dommageable sur le site susvis\u00e9 r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiaire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.Article 6 :Madame la directrice de cabinet, Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale, Monsieur le maire de la commune de TULLE, Monsieur le pr\u00e9sident du Tulle FC, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nFait\u00e0 Tulle,le f { OCT, 2925\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \"\nCBIS-SECURITE\" \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille \u00e0 Tulle entre les\n\u00e9quipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux\n6\n- 7 - 7\n| : \u00bb : _: =\" an7 \"= \"4 son. UEL \u00bb 4 En ss =, sul im- h = = 8 ooo \"5= oo o 7 om a i ee  eelh 7 \"ill es oa*\" F ow= LL LI- = 'wu = ln \"as= 7 CE EL us = = s 1 L=, mn \u00ab n ms\" = ms1..\noils En ole il a = | iLsss mee == = = CI 5 = ase | = =mime \u00ab ms \u00a9 ges mmnu 8 a mp ns == es\" 7Oe  =  OR.  ir: = \"88. =\" e ie Ss =. &=_ : | re=, Ed  EL  = ,= , =58 _  ee i= wv ZL\" % | = ss \" Rs se ol s ssl if os sh sean.' &mL: ms ds nn. = CRC al I = dd mm = = \u2014= 5 = Msn age Ge oe ole\n== LA : =a -\n7 1 =\n- 7 | : =Cusr = | aflml me \"no \"anaA = vwh . == 1+ Fe L :\n= 4,\n7 - | * era= .\"a 7 -7 =\n= a L L\n. a\ni : : h. L = : =Ca \u00bb\"L = * a td\n= -\n= x =NY 7 - =L '=\". => a\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \"\nCBIS-SECURITE\" \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille \u00e0 Tulle entre les\n\u00e9quipes du FC Tulle et du FC Girondins de Bordeaux\n7\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-10-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 l' occasion de\nla rencontre de football du 11 octobre 2025 au\nstade Alexandre Cueille entre les \u00e9quipes du\nTulle FC et du FC Girondins de Bordeaux \nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade\nAlexandre Cueille entre les \u00e9quipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux \n8\n| CabinetPREFET :DE LA CORREZE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administrativesARR\u00caT\u00c9portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dusamedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille \u00e0 Tulle entre les \u00e9quipes duTulle FC et du FC Girondins de BordeauxLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritimeVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L 2214-4;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, en particulier les articles L 332-1 \u00e0 L 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020210-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1704 du 17 d\u00e9cembre 2021 relatif au contr\u00f4le de la commercialisation des articlespyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 reiatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu le d\u00e9cret du 15janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Tulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nicole CHABANNIER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Tulle ;Consid\u00e9rant que le samedi 11 octobre 2025 \u00e0 20h00, dans le cadre du 5\u00b0 tour de la coupe de France de football,l'\u00e9quipe du Tulle FC rencontrera l'\u00e9quipe du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade AlexandreCueille \u00e0 Tulle ;Consid\u00e9rant que le fait d'introduire, de d\u00e9tenir ou de faire usage des fus\u00e9es ou artifices de toute nature dansune enceinte sportive lors du d\u00e9roulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive estpuni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende en application de l'article L 332-8 du code dusport ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade\nAlexandre Cueille entre les \u00e9quipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux \n9\nConsid\u00e9rant les conflits entre les deux principaux groupes ultras supportant le Football Club des Girondins deBordeaux, \u00e0 savoir les \"Ultramarines Bordeaux 1987\" et les \"North Gate Bordeaux\"; que cette rivalit\u00e9 s'exprime4 la fois lors des rencontres des Girondins de Bordeaux, mais \u00e9galement en dehors de tout contexte sportifrendant complexe l'accueil de ces derniers au sein du stade Alexandre Cueille ;Consid\u00e9rant qu'il existe des troubles \u00e0 l'ordre public entre les deux groupes de supporters du fait decomportements violents se traduisant notamment par des rixes ou des invectives entre supporters, par desviolences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e9nes ; qu'il en a \u00e9t\u00e9ainsi lors des incidents recens\u00e9s :+ le 24 f\u00e9vrier 2024 : \u00e0 l'issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a oppos\u00e9 60\"North Gate Bordeaux\" \u00e0 120 \"Ultramarines Bordeaux 1987\" ; les \"North Gate Bordeaux\" ont tir\u00e9plusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les \"Ultramarines Bordeaux 1987\" ontattaqu\u00e9 un v\u00e9hicule appartenant \u00e0 un membre des \"North Gate Bordeaux\" ; quatre \"UltramarinesBordeaux 1987\" ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00e0 la t\u00eate malgr\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre ;* en mars 2024 : lors des d\u00e9placements \u00e0 Rodez et Annecy, le FC Girondins de Bordeaux n'attribuantaucune place aux \"North Gate Bordeaux\" pour minimiser les risques de violence en parcage,contribuant \u00e0 accro\u00eetre les tensions entre les deux groupes ;* le 30 mars 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux - Paris FC, une violente et longueconfrontation a oppos\u00e9 50 \"North Gate Bordeaux\" \u00e0 50 \"Ultramarines Bordeaux 1987\" avec \u00e9changesde coups de poings et de tirs de mortiers et cela malgr\u00e9 l'usage de grenades lacrymog\u00e8nes par lesforces e l'ordre ; une dizaine d'ultras ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dont quatre ayant n\u00e9cessit\u00e9 des soins ; une fois lasituation ma\u00eetris\u00e9e, les deux groupes ont pris place en tribune, encadr\u00e9s par les forces de police ;e les nuits des 5 et 6 d\u00e9cembre 2024 : en amont du match contre le stade Briochin, deux supporters duvirage sud, virage du groupe Ultramarines, ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par des membres des \"North GateBordeaux\";\u00a2 le 7 d\u00e9cembre 2024 : les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 la cible de projectiles de la part desUltramarines, blessant ainsi un policier;Consid\u00e9rant que des faits r\u00e9currents d'introduction et d'utilisation de fumig\u00e8nes, torches et autres artificespyrotechniques par certains groupes de supporters ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s lors de pr\u00e9c\u00e9dentes rencontres defootball, tant \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'aux abords des stades ; |Consid\u00e9rant que dans ce contexte particulier, l'utilisation de p\u00e9tards et de fumig\u00e8nes est susceptible deprovoquer une forte opacit\u00e9 pouvant masquer la visibilit\u00e9 sur la voie publique, risquant de g\u00e9n\u00e9rer desaccidents de la circulation et corporels ; que ces comportements pr\u00e9sentent des risques s\u00e9rieux pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes, susceptibles de provoquer des incendies, des br\u00fblures ou des mouvements de foule, etqu'ils constituent des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que selon les informations fournies par le FC des Girondins de Bordeaux, environ quatre centssupporters des groupes susmentionn\u00e9s assisteront \u00e0 la rencontre opposant leur \u00e9quipe \u00e0 celle du Tulle FC austade Alexandre Cueille le samedi 11 octobre 2025 \u00e0 20h00 ; que 300 supporters du groupe \"UltramarinesBordeaux 1987\" seront attendus en centre-ville de Tulle aux alentours de 14h00 ; que ces supporters ydemeureront avant de se rendre au stade pour assister \u00e0 la rencontre ;Consid\u00e9rant que les forces de police sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le samedi 11 octobre 2025, sanspr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, afin d'assurer la s\u00e9curisation de l'arriv\u00e9e des supporters, d'encadrer led\u00e9placement du groupe des \"Ultramarines Bordeaux 1987\" entre le centre-ville et le stade, de veiller \u00e0 latranquillit\u00e9 publique dans les zones de rassemblement, ainsi que d'assurer la surveillance et la protection desabords du stade et des axes de circulation y conduisant ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curisation de l'avant-match, du d\u00e9roulement de la rencontre et desabords du stade, afin de pr\u00e9venir tout incident susceptible de troubler l'ordre public, de garantir la s\u00e9curit\u00e9des supporters, des joueurs et du public, ainsi que de faciliter l'action des services de secours et des forces del'ordre ;\n213\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade\nAlexandre Cueille entre les \u00e9quipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux \n10\nConsid\u00e9rant, enfin, que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la protection des personnes et des biens dans le cadre du plan VIGIPIRATEport\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet\nARRETE\nArticle 1\":L'utilisation, la d\u00e9tention, le transport et l'allumage de tout article pyrotechnique, fumig\u00e8ne, torche, p\u00e9tard oufeu d'artifice, quel qu'ne soit le type ou la cat\u00e9gorie, sont interdits sur la voie publique, dans le centre-ville dela commune de Tulle, aux abords du stade Alexandre Cueille ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, lesamedi 11 octobre 2025, de 12h00 \u00e0 23h59.Cette interdiction s'applique \u00e0 toute personne, y compris les supporters et spectateurs se rendant ou quittantle stade.Article 2 :L'exploitation et l'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sont interdites aux abords du stadeAlexandre Cueille ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, le samedi 11 octobre 2025 de 18h00 \u00e0 23h59, \u00e0l'occasion de la rencontre de football opposant le Tulle FC au FC Girondins de Bordeaux.Cette disposition ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et civiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.Article3 :Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstancesl'exigent.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze \u2014 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08; |* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. .Article 5 :Madame la directrice de cabinet, Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale, Monsieur le maire de la commune de TULLE, Monsieur le pr\u00e9sident du Tulle FC sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Tulle, le 40 OCT. 2075Le pr\u00e9fe\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade\nAlexandre Cueille entre les \u00e9quipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux \n11\nCR\n= os,\"sn,ik *\n=\nmans\n= =\n= =\n= =\n=  8 ==\n: =\neo \" *:\n=\n=\nL == =.= = i=, * =. a\n\"= 5. i 74DIT= \" a= a|7 = | oe |\na | \u00e0LI |oe|\ni i =.\"1 oe | |\n> = = aa |\na?) mu aa = = | mna LI\naa ||\" i+.\n= |\na\n= 4 = = aes = ns wh. \"*smem | masneee ne = 1! == .\" .\" =  =:ss ms m'ms LL Mn = =\n\u00ab nl==, =e 8 8 = ae os' == =. = L\" == = L = =, = \u00bb,LE  CE= = 8 7 , @5 meee w==\nL L\n= CR CR = 5 : m = = |L 2j ss sn = su=, a  =\" =\nEE ms L = = a == = Es  = 8\n: CE Ley, = = = = \"oa 58= Meet =\nTM _*\n2 ER TECLLR  \u2014 _ =  77 = 8 su su CI ;: E sn om= = = = =,wsall : a . _ ==e 5\u00b0 =' . \". \"s= 7= = = = = = ss L CECR = = = sus x= = a 258 EL.\"a 2 us = hes =, L = ho. =>\"\n- g=\nCA\na a .= .7\n=\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade\nAlexandre Cueille entre les \u00e9quipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux \n12","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T08:04:37+00:00","id":"3d5c8d6d13595ae8df8da1fe303fe3a91d648e135a5eb90dd8009414bad4095f","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-142 du 10 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T06:39:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-10T07:39:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32926/234664/file/recueil-19-2025-142-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}