{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-453\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-08-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du match de\nrugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le\ndimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France (6 pages) Page 3\n75-2023-08-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00953 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la\nCoupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023\nau Stade de France (5 pages) Page 10\n75-2023-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs\nde Paris et de la Seine-Saint-Denis (5 pages) Page 16\n75-2023-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00956 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9\nsur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris (3 pages) Page 22\n75-2023-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00957 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre \u00e0\nl\u25a1occasion du \"79\u00e8me anniversaire de la comm\u00e9moration de la lib\u00e9ration\nde Paris\" le 25 ao\u00fbt 2023 (3 pages) Page 26\n75-2023-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00958 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre\nle\nParis-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens\nles 26 et 27\nao\u00fbt 2023 (4 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la\nCoupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le\ndimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de\nFrance3\n>\n\\,\n\u00bbNiyW\n 1  \n \n \n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00952  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coup e du Monde entre la \nFrance et l'Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023  au Stade de France \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,   \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2 et L. 226-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 1 22-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet  de police a la charge de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens,  dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9par tement peut, en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un ri sque d'actes de terrorisme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de \nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous l a responsabilit\u00e9 de ces agents, \nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 \nproc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la  visite des v\u00e9hicules susceptibles de \np\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; que, aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 \navril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans  le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de\nFrance4\n 2 Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'acti vit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. \n611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet e ffet et agr\u00e9\u00e9es par le pr\u00e9fet \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article \nL.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 27 ao\u00fbt 2023  \u00e0 17h45 dans le cadre de la \npr\u00e9paration \u00e0 la Coupe du Monde de rugby, un match opposant la France \u00e0 \nl'Australie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine -Saint-Denis); qu'\u00e0 cette occasion, \npr\u00e8s de 80 000 spectateurs sont attendus ainsi que des personnalit\u00e9s aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du Stade de France  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, \ncette rencontre est susceptible de constituer une c ible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars  2021  ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8 tre de protection autour du \nStade de France \u00e0 Saint-Denis, au sein duquel l'acc \u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nsusvis\u00e9, est adapt\u00e9e et justifi\u00e9e au vu de la situa tion s\u00e9curitaire actuelle  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te rencontre sportive  ; que la \nmise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprena nt diff\u00e9rentes mesures de \npolice \u00e0 l'occasion du match pr\u00e9cit\u00e9 le dimanche 27  ao\u00fbt, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \nVu l'urgence, \n \nARRETE :  \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 de 12h15 \u00e0 22h00, il es t institu\u00e9 \u00e0 Saint-Denis \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent titre. \n \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :  \n \n\u2212 esplanade de l'Ecluse ;  \n\u2212 passerelle de l'Ecluse  ; \n\u2212 rue de la Couture Saint-Quentin  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de\nFrance5\n 3 \u2212 rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Pr\u00e9sident-Wilson \net la place du Cornillon ;  \n\u2212 rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 mail de l'Ellipse ;  \n\u2212 mail des Aiguilles ;  \n\u2212 avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et \nla rue de la Cokerie  ; \n\u2212 avenue Jules Rimet  ; \n\u2212 rue de Brennus  ; \n\u2212 rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n\u2212 rue de l'Olympisme  ; \n\u2212 rue du Mondial 1998  ; \n\u2212 passage des Stades.  \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels  des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s :  \n\u2212 esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1  ; \n\u2212 rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 passage des stades \u00e0 l'angle de la rue Henri Delaun ay  ; \n\u2212 rue du Mondial 98  ; \n\u2212 rue de Brennus  ; \n\u2212 avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n\u2212 rampe d'acc\u00e8s au mail Ouest (RER D)  ; \n \nArticle 4 - Les points d'acc\u00e8s v\u00e9hicule au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesque ls des dispositifs de \npr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont  situ\u00e9s :  \n\u2212 acc\u00e8s parkings P1 et P2  : \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Henri Delaunay et la r ue \nCouture Saint-Quentin  ; \n\u2212 acc\u00e8s parking P3 par le passage des Stades  ; \n\u2212 acc\u00e8s parkings P1 et P2  : \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du Stade de France e t la \nrue Ahmed Boughera El Ouafi.  \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e par l'article \n1er , les mesures suivantes sont applicables  : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de\nFrance6\n 4 1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \n    a) Sont interdits  : \n       - Tout rassemblement de nature revendicative  ;  \n    - Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n        - L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 3 et 4 ou pour circule r \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre  de se \nsoumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur \nresponsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire  et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une \nmesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9  : \n   Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.  \n     Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e a u 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 c et effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s \nau p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur \nde celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 226-1 du c ode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de\nFrance7\n 5  \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation.  \n \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, di rectrice de cabinet, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur  le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au mai re de la commune de Saint-Denis.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le  17 AOUT 2023  \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice de Cabinet, \n \n \n \nMagali  CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de\nFrance8\n 6 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00952   du  17 AOUT 202 3    \n \n \n \n                                          VOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00952 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de\nFrance9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00953 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la\nCoupe du Monde entre la France et l\u25a1Australie le\ndimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00953 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre\nla France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France10\n(o [l _____. |fh lll\n \nCABINET DU PREFET  \n \n ARRETE N\u00b0  2023-00953  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l'Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;  Vu la demande en date du 8 ao\u00fbt 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l'Australie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00953 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre\nla France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France11\n 2 Consid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 27 ao\u00fbt 2023  \u00e0 17h45, un match pr\u00e9paration \u00e0 \nla Coupe du Monde de rugby, opposant la France \u00e0 l' Australie au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis (Seine-Saint-Denis)  ;  qu'\u00e0 cette occasion, pr\u00e8s de 80  000 spectateurs sont attendus \nainsi que des personnalit\u00e9s aux abords et \u00e0 l'int\u00e9r ieur du Stade de France ; que, dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencon tre est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de n ature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national, depuis le 5 mars 2021  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblement s et \u00e9v\u00e9nements se tiendront \ndans la capitale le 27 ao\u00fbt 2023, lesquels mobilise ront les services de police et de \ngendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d \u00e9roulement  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en gran d angle pour permettre le maintien et le \nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel de l'ordre public tout en l imitant l'engagement des forces au sol \ndans la mesure o\u00f9 les secteurs concern\u00e9s ne dispose nt pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au \nsol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrus if permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moy en de surveillance permettant de s\u00e9curiser \nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8neme nt pour pr\u00e9venir la menace terroriste \nmais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ven tuelles rixes entre spectateurs et \npersonnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou \ndes biens ; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9 es de l'autorisation demand\u00e9e \nn'apparaissent pas disproportionn\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susce ptibles de se produire les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des f lux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8re \n\u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que  pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme  ; \nque la mobilisation de ces deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  permettra \u00e9galement de disposer d'un \nvisuel sur les mouvements dans le p\u00e9rim\u00e8tre et les axes de transport menant \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre \nafin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public en p articulier au niveau des points de d\u00e9pose et \nd'emport des spectateurs ;  \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission \nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administrati fs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 fera \nnotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la pr\u00e9fecture de police et d'une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adapt\u00e9s pour porter \nune information claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00953 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre\nla France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France12\n 3  \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la \nFrance et l'Australie au Stade de France le 27 ao\u00fbt  2023 au titre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n \nb)  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \nc)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nd)  La r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanch e 27 ao\u00fbt 2023 pour l'ensemble \ndes quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, \u00e0 compter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de \nl'ordre public et de la circulation jusqu'\u00e0 22h00 e t l'\u00e9vacuation totale des spectateurs. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  par sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une informati on sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Sein e-Saint-Denis, et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 AOUT 2023 \n \n \n \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \n Magali CHARBONNEAU \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00953 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre\nla France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France13\n 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00953     du  17 AOUT 2 023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00953 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre\nla France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France14\nEx  DIRECTION  DE\nFRANEARE  L'ORDRE  PUBLIC\n,  ET DE LA CIRCULATION\n\u2014\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00953 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre\nla France et l\u25a1Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 16\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D I'U\nG\n1 \n  CABINET DU PREFET    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955  portant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.  2512- 13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.  121-2 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; Consid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ; Consid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou riverains, qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ;  Consid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommateurs de produits stup\u00e9fiants est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 17\n2 \n Consid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des \nconsommateurs de produits stup\u00e9fiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs \nd\u00e9termin\u00e9s est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \ndes troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ; \nConsid\u00e9rant que le rapport de la direction de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne du 17 ao\u00fbt 2023 fait \u00e9tat pour le mois d e juillet 2023 de 110  individus interpell\u00e9s \ndont 25 ont fait l'objet d'un placement en garde \u00e0 vue pour la commission de diff\u00e9rentes \ninfractions notamment pour port d'armes prohib\u00e9es, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les \nstup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 27 d'une retenue administrative et 17 d'une obligation de \nquitter le territoire fran\u00e7ais, d\u00e9montrant la n\u00e9ces sit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 \ninterdire les regroupements de consommateurs de pro duits de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;  \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nafin d'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le  square Forceval ou dans d'autres \nsecteurs \u00e0 risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces \ninterdictions p\u00e9rim\u00e9triques \u00e9tant de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce \nrisque dans les secteurs identifi\u00e9s comme sensibles  \u00e0 ce titre ; \nVu l'urgence,  \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er  : Du samedi 19 ao\u00fbt 2023 jusqu'au mercredi 20 septe mbre 2023 inclus, les \nregroupements des personnes sous l'emprise de coca\u00ef ne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque \nde ce produit stup\u00e9fiant sont interdits dans les se cteurs suivants  : \n \nA Paris  : \n \n- rue de l'Aqueduc  ; \n- boulevard de Denain  ; \n- rue de Compi\u00e8gne  ; \n- rue Saint-Vincent de Paul  ; \n- boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; \n- rue Charles Hermite ; \n- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n- rue d'Aubervilliers  ; \n- porte d'Aubervilliers ; \n- rue Emile Bollart ; \n- boulevard MacDonald ; \n- rue C\u00e9saria Evora ; \n- aux abords de la station Rosa Parks ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ; \n- les jardins d'Eole ; \n- quais de la Seine et de l'Oise ; \n- rue de Tanger  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 18\n3 \n - rue Gaston Rebuffat  ;  \n- place de la bataille de Stalingrad ; \n- quais de la Loire et quais de la Marne ; \n- porte de la Villette ; \n- place Auguste Baron  ; \n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la \nplace du Colonel Fabien)  ; \n- place du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Ambroise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- rue Chaudron  ; \n- rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de m\u00e9tro Louis Blanc et \nJaur\u00e8s  ; \n- rue des Cheminots  ; \n- rue Pierre Mauroy  ; \n- rue Eva Kotchever  ; \n- voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n- impasse Bonne Nouvelle  ; \n- quai du Lot. \n \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \n \n1. Secteur Porte de la Chapelle \n \n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sai nt Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis /  Aubervilliers ; \n \n2.  Secteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit \u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen  : \n- Rue Jean Henri Fabre  ; \n- Rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue \nKleber  ; \n- Rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n- Rue L\u00e9cuyer ;  \n- Rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 19\n4 \n - Rue Charles Garnier  ; \n- Rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue \nBlanqui ;  \n- Rue Blanqui  ; \n- Avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri \nFabre.  \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet,  directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la \nSeine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public e t de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 d e \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directe ur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera transmise \naux procureurs de la R\u00e9publique du tribunal judicia ire de Paris et Bobigny, qui sera publi\u00e9 aux recuei ls \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n  \nFait \u00e0 Paris, le 18 AOUT 2023 \n \n                                             \n                                                                     La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \n                                                                      \n                                                                      \n                                                                     Magali CHARBONNEAU \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 20\n5 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00955   du   18 AOUT 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00956 limitant temporairement\nle volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris22\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n 1  CABINET DU PREFET     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00956  limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police,   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26,  571-28  et R. 571-96  ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ; Consid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police dans le cadre de ses attributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;  Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; Consid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la R\u00e9publique relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'origine de nuisances sonores et troublant tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ces plaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris23\n 2 concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de \nbaisser le niveau sonore  ; que l'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la \nplace de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par le s nuisances li\u00e9es \u00e0 ces \nmanifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister  diff\u00e9rents usages de \nla place le week-end ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du niveau trop \u00e9lev\u00e9 de \nl'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se tenant chaque \nweek-end  ; qu'en outre, la place de la R\u00e9publique continue c haque fin de semaine \nd'\u00eatre un cadre privil\u00e9gi\u00e9 par les manifestants pou r l'expression de revendications \nsur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cort\u00e8ges  ; \nConsid\u00e9rant que les riverains ont relev\u00e9 des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec \nun pic \u00e0 100 db lors des manifestations des 10-11 e t 17-18 septembre 2022  ; qu'\u00e0 \nl'occasion du rassemblement des 19 et 20 novembre 2 022, du 22 et 29 janvier 2023 \nsur la place de la R\u00e9publique, du mat\u00e9riel de sonor isation a \u00e9t\u00e9 saisi, que trois \nproc\u00e8s-verbaux \u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s sur le  mois de juin 2023 et un sur le \nmois de juillet 2023, d\u00e9montrant la pertinence du d ispositif  de contr\u00f4le mis en \n\u0153uvre  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau \nsonore sur la place de la R\u00e9publique, et constatent  r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements \ndu niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du nivea u sonore ajust\u00e9e pour tenir \ncompte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend)  mesur\u00e9 \u00e0 10  m du point \nd'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils constituent u ne nuisance sonore et un trouble \nde voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 \n81  dB(A) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9missi on  constitue une mesure \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir le s nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \nauxquelles sont soumis les riverains de la place de  la R\u00e9publique ; qu'une telle \nmesure ne porte pas atteinte au droit de manifester  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : Du samedi 19 ao\u00fbt 2023 au dimanche 24 septembre 2 023 inclus, les \nmoyens de sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de  rassemblements se tenant sur \nla place de la R\u00e9publique chaque fin de semaine, du  samedi \u00e0 9h00 jusqu'au \ndimanche \u00e0 21h00, ne devront pas diffuser de son am plifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global \nsup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une di stance de 10 m\u00e8tres du point \nd'\u00e9mission. \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le  18 AOUT 2023  \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris24\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2023-00956   du 18 AOUT 2 023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00957 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines\nvoies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du \"79\u00e8me\nanniversaire de la comm\u00e9moration de la\nlib\u00e9ration de Paris\" le 25 ao\u00fbt 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du \"79\u00e8me anniversaire de la comm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de Paris\" le 25 ao\u00fbt 2023 26\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n Paris, le 18 ao\u00fbt 2023  A R R E T E   N  \u00b0 2023-00957  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans certaines voies de Paris Centre  \u00e0 l'occasion du \u00ab  79 \u00e8me  anniversaire de la comm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de Paris  \u00bb le 25 ao\u00fbt 2023   LE PREFET DE POLICE,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;  Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 ao\u00fbt 2023 ; Consid\u00e9rant l'organisation du \u00ab  79 \u00e8me  anniversaire de la comm\u00e9moration de la Lib\u00e9ration de Paris  \u00bb le 25 ao\u00fbt 2023  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0  Paris Centre le 25 ao\u00fbt 2023 ;  Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;  A R R E T E :  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 25 ao\u00fbt 2023, de 10h00 \u00e0 20h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :  -  place Saint-Gervais  ; -  place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration  ; -  avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration et la rue de la Coutellerie .   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du \"79\u00e8me anniversaire de la comm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de Paris\" le 25 ao\u00fbt 2023 27\n \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 ao\u00fbt 2023, de \n16h00 \u00e0 20h00, dans les portions de voies suivantes  \u00e0 Paris Centre :  \n- rue de Lobau, en totalit\u00e9  ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9rat ion  ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, entre le pont Louis-Phi lippe et le quai de Gesvres, dans le \nsens est-ouest  ; \n- avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Vil le-esplanade de la Lib\u00e9ration et \nla rue de la Coutellerie.  \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.  \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.  \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du \"79\u00e8me anniversaire de la comm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de Paris\" le 25 ao\u00fbt 2023 28\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-00957  DU 18  AOUT 2023  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00957 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du \"79\u00e8me anniversaire de la comm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de Paris\" le 25 ao\u00fbt 2023 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00958 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football entre\nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing\nClub de Lens\nles 26 et 27 ao\u00fbt 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre\nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens\nles 26 et 27 ao\u00fbt 202330\nse\u00bbf, ,..._..._\u00cf_____________\\__ |\\\\ /\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 18 ao\u00fbt 2023        ARRETE N\u00b02023-00958  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens  les 26 et 27 ao\u00fbt 2023  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 ao\u00fbt 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens dans le cadre de la 3\u00e8re  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 26 ao\u00fbt 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 26 ao\u00fbt 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 26 ao\u00fbt 2023 \u00e0 08h00 au 27 ao\u00fbt 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre\nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens\nles 26 et 27 ao\u00fbt 202331\n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 26 ao\u00fbt 2023 \u00e0 17h00 au 27 \nao\u00fbt 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de vo ies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre\nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens\nles 26 et 27 ao\u00fbt 202332\nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice  de \nCabinet \n \n \n                \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre\nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens\nles 26 et 27 ao\u00fbt 202333\n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00958                                            du 18 ao\u00fbt 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00958 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre\nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens\nles 26 et 27 ao\u00fbt 202334","date":"2023-08-18","first_seen_on":"2024-10-02T16:35:07+00:00","id":"3d6d3f3bc80a2fce4a950f8099e0d28438e80501d5fe539a2c7ee74469eb1d8c","name":"recueil-75-2023-453-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.08.2023","pdf_creation_date":"2023-08-18T14:18:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/108392/816264/file/recueil-75-2023-453-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.08.2023.pdf"}