{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-208\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T25-265N portant r\u00e9glementation de circulation sur\nl'autoroute A22 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2025-07-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental- palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents\ndes services internes de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF (2 pages) Page 7\n=PREFET Direction i sirection interd\u00e9partementaleDU NORD PLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A22 - Protection suite \u00e0 accident - Neutralisation de voie -Commune de Marcq en BaroeulArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-265N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de laDIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A22sens Lille-Belgique suite \u00e0 un accident de la circulation survenu le samedi 16 septembre 2023,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, en continu de jour commede nuit, du mardi 15 juillet 2025 08h30 au vendredi 28 novembre 2025 16h00, afin de permettre las\u00e9curisation du secteur ayant \u00e9t\u00e9 sujet \u00e0 accident, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Cette s\u00e9curisation n\u00e9cessite les restrictions de circulation suivantes :En continu de jour comme de nuit, du mardi 15 juillet 2025 08h30 au vendredi 28 novembre 202516h00,Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en> Sens Lille vers Belgique :e Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel\n\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest et l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille \u2014- CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nL<L<<<<<<<\n\nM. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 15/07/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime. mou Maxime.moutonDate : 2025.07.15ton 07:57:03 +02'00'\n\n@ | ss | | Su CmPR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9TET PR\u00c9F\u00c8TEou NORD DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME DE L'OISE DE VAISNE2. =, r= + em,\nANOL ateedepartnmenial antartnnsh ton: peptone Gp-etewNs aux squats des servings interne dele s\u00e9curit\u00e9 de la SNCFLe pr\u00e9fet de is zone de d\u00e9fense ot de stcusts WordPr\u00e9fet de ia r\u00e9gion Heuts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordanal queLe pr\u00e9fet du Pas-de-CaisisLe pr\u00e9fet de l'OiseLa pr\u00e9ite de l'AisneetLe pr\u00e9fet de la Somme\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 611-1 et L-613-2 :Vu le code des transports et nolemment ses arficies 2251-9, R-2251-40 et R 2251-57 ;Ve le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 chr 29 avr 2024 role aux pouvoirs des pr\u00e9fels, \u00e0 Torganieaton el \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions ot d\u00e9partements |Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de ta r\u00e9gion Haute-de-France, pr\u00e9fetde ia zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord.Yu te d\u00e9cret du 08 url 2025 nomment M. Laurent Touvat, privet du Pas-de-Calais |Vu le d\u00e9cret du 08 novermbes 2004 nommant Mme Fanny Anor, pr\u00e9f\u00e8te de T Alene ,Vs le d\u00e9cret du 06 novembre 2094 nommant M. Jean-Marie Callaud, pr\u00e9fet de fOine ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nomment M_Rollon Mouchel-Biaisct, pr\u00e9fet de le Somme ;Ve la demande dat\u00e9e du 10 juillet 2025, formul\u00e9e par la SNCF-efset\u00e9 ferroviaire-sofficiiant pour les agentsdes services internes de le s\u00e9our\u00e9 de la SNCF l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 danstes gares Gros en annens, ineleniies dens ins d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Cainis, de l'Aisne, doee mine \u00c0 + EEE  en2026 et du lundi 14 juillet 2026 ;cb mesrine line gate tnt\n\nConsid\u00e9rant qu'une grande partie de ces spectateurs transiteront par les gares ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es ;Consid\u00e9rant que certains de ces spectateurs seront susceptibles de d\u00e9tenir et de transporter des dispositifspyrotechniques et des mati\u00e8res inflammables ;Consk\u00e9\u00e9rent que cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 une port\u00e9e locale importante mais auesi d\u00e9pertementale et nationale,voire internationale ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement appelle des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9e en raison, d'une part desd\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et des spectateurs et, d'autre part, de laforte exposition m\u00e9diatique de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'en raison des vacances estivales et du \u00ab week-end prolong\u00e9 \u00bb. les gares ferroviaires etleurs d\u00e9pendances accessibles au public attendent en cette p\u00e9riode un grand nombre de voyageurs :Consid\u00e9rant que le plan \u00ab VIGIPIRATE \u2014 s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024 et prolong\u00e9 depuis lors, pr\u00e9voit une perticull\u00e9re vigienceconcernant les transports publics de personnes qui constituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable enententes  tte tons nd)\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour le d\u00e9fense et le s\u00e9curit\u00e9 en zone Nord ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 En raison des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es \u00e0 l'existence demenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, mais aussi en raison du risque terroriste et du contexteg\u00e9opolitique actuel, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec leconsentement des usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 midi et jusqu'au mardi 15 juillet \u00e0 midi, dans l'ensemble deslist\u00e9es en annexe, implant\u00e9es dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais de l'Aisne, de l'Oisegareset de la Somme.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes adminisiratifs des pr\u00e9fectures du Nord, du Pae-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme. |Arielo 3 \u2014 Los sous-pr\u00e9us, dreciours de cabinet des priels du Nord, du Pas-de-Calais, de Taine, del'Oise et de la Somme, les commandents de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,et d\u00e9partementeux de ia police nationale et la directrice de la s\u00fbret\u00e9 de ia zone Nordintard\u00e9pertementade la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e aux Procureurs g\u00e9n\u00e9reux de la R\u00e9publique du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aiene de [Oise et de laSomme ainsi qu'au chef de la d\u00e9l\u00e9gation terriosisle du CNAPS .\nLille, le 11 juillet 2025","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-07-15T08:16:27+00:00","id":"3d6d5d1c57e3895339cc1212c0276606eda0b4b18dd82582d48d3117da676ce3","name":"Recueil n\u00b0208 du 15 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-15T06:15:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101733/719104/file/Recueil%20n%C2%B0208%20du%2015%20juillet%202025.pdf"}