{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-388\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2025-048 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique relative au Plan de Pr\u00e9vention des\nRisques de mouvement de terrain (chute de blocs, \u00e9boulement de masse\net cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine (4\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-11-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2025-048 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique relative au\nPlan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement\nde terrain (chute de blocs, \u00e9boulement de masse\net cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de\nLaroche-Saint-Cydroine\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2025-048 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique relative au Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs, \u00e9boulement de masse\net cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine\n3\nPREFETDE LUYONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEFREN-URN-2025-048portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative au Plan dePr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs, \u00e9boulement de masse et cavit\u00e9s)sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 et R.562-1 et suivants relatifs auxplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles et a leur \u00e9laboration ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 et R123-1 et suivants relatifs al'enqu\u00eate publique et \u00e0 son champ d'application ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.221-2 etsuivants ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 |' actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal Jan, pr\u00e9fet de l'Yonne,install\u00e9 dans ses fonctions le 04 avril 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-SEREN-URN-2024-0024 en date du 20 novembre 2024 portant prescription del'\u00e9laboration de ce Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chutes de blocs,\u00e9boulements et cavit\u00e9s) sur la commune de Laroche-Saint-Cydroine, faisant partie des pi\u00e9ces dudossier soumis a enqu\u00e9te ;VU la d\u00e9cision de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAe) en date du 10 octobre 2025dispensant le plan de pr\u00e9vention d'\u00e9valuation environnementale ;VU le dossier d'enqu\u00eate comprenant une note de pr\u00e9sentation, la cartographie des al\u00e9as, lacartographie des enjeux, la cartographie du zonage r\u00e9glementaire, le reglement, ainsi que le bilan de laconcertation et la d\u00e9cision de la MRAe ;VU les courriers en date du 9 octobre 2025 par lesquels le Pr\u00e9fet a soumis pour avis le projet de plan \u00e0la collectivit\u00e9 et aux services associ\u00e9s, dont les avis \u00e9mis font partie des pi\u00e8ces du dossier soumis \u00e0enqu\u00eate;VU l'ordonnance E25000090/21 du 11 Ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Dijon,d\u00e9signant Monsieur G\u00e9rard FARRE-SEGARRA commissaire enqu\u00eateur et Madame Sylvie LAFORGE-BRAGARD commissaire enqu\u00eatrice suppl\u00e9ante ;SUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ; 3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE Cedex1/4 T\u00e9l : 03 86 48 41 00Mel : dit\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2025-048 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique relative au Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs, \u00e9boulement de masse\net cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine\n4\nARRETEArticle 1:Il sera proc\u00e9d\u00e9 du 05 d\u00e9cembre 2025 au 06janvier 2026 inclus, soit une dur\u00e9e de 33jours cons\u00e9cutifs, \u00e0une enqu\u00e9te publique relative au Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chutes debloc, \u00e9boulement de masse et cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine.Article 2 :L'enqu\u00eate publique concerne une partie du territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine.Article 3 :Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique se situe \u00e0 la mairie de Laroche-Saint-Cydroine, rue du 19 mars 196289400 Laroche Saint-Cydroine.Article 4 :La personne responsable du projet est la Directrice D\u00e9partementale des Territoires - 3 rue Monge -BP79 - 89 011 AUXERRE Cedex. Des informations sur le projet peuvent \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s duService For\u00eat, Risques, Eau et Nature (SEFREN), Unit\u00e9 Risques Naturels (URN) de la DDT. ContactRAVENNE Fabien au 03.86.48.41 06 (ou 03.86.48.42.91) ;Article 5:Le dossier d'enqu\u00eate comprend une note de pr\u00e9sentation, une cartographie de l'al\u00e9a, une cartographiedes enjeux, une cartographie du zonage r\u00e9glementaire, un r\u00e8glement, le bilan de la concertation et lad\u00e9cision de la MRAe.Le dossier d'enqu\u00eate publique au format papier et au format num\u00e9rique est mis \u00e0 disposition du publicau si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie.Toute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eatepublique aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour organiser l'enqu\u00eate conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-11 duCode de l'environnement. |Ces \u00e9l\u00e9ments seront tenus \u00e0 disposition du public pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, afin quechacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou ses propositions aux jours ethoraires habituels d'ouverture au public de la mairie.Article 6 :Le dossier d'enqu\u00eate sera mis en ligne et t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne(site des services de l'\u00c9tat dans l'Yonne), consultable \u00e0 l'adresse :\nArticle 7 : ,Monsieur G\u00e9rard FARRE-SEGARRA est d\u00e9sign\u00e9 commissaire enqu\u00eateur et Madame Sylvie LAFORGE-BRAGARD est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eatrice suppl\u00e9ante.Article 8 :Le commissaire enqu\u00eateur sera pr\u00e9sent, pour recevoir les observations du public \u00e0 la mairie de Laroche-Saint-Cydroine, rue du 19 mars 1962 89400 Laroche-Saint-Cydroine, aux dates et horaires suivants :-Vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 de 9h30 \u00e0 12H30;-Samedi 13 d\u00e9cembre 2025 de 9h30 \u00e0 12H30;-Lundi 22 d\u00e9cembre 2025 9h30 \u00e0 12H30;-Mardi 6 Janvier 2026 de 14H30 \u00e0 17H30.Article 9:Les observations et propositions soulev\u00e9es par le projet pourront \u00eatre consign\u00e9es dans le registred'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9s et paraph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur, disponible au lieuindiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3. Les observations et les propositions pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es :214\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2025-048 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique relative au Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs, \u00e9boulement de masse\net cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine\n5\n- par voie postale, a: Mairie de Laroche-Saint-Cydroine \u2014 M. le commissaire enqu\u00eateur- PPRn MVTC- ruedu 19 mars 1962 89400 Laroche-Saint-Cydroine;\u2014 par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l'adresse e-mail : ddt-enquete-pubiToutes observations recueillies (registre, courriel ou courrier) doivent parvenir au commissaireenqu\u00eateur avant le 6 janvier 2026 \u00e0 17h30.Article 10:Madame le maire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine sera appel\u00e9e \u00e0 donner son avis.Article 11 :Un avis au public, comportant toutes les indications concernant l'enqu\u00eate, sera publi\u00e9 par voied'affichage sur la commune, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute ladur\u00e9e de celle-ci. L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 septembre 2021 (JO du 28 novembre 2021) fixeles caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage. Cet avis sera publi\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais sur la pageinternet du site de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 6.Dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, il sera proc\u00e9d\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage \u00e0 l'affichage dum\u00eame avis sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage du site concern\u00e9 par le PPRN, visible et lisible dela voie publique. Les affiches devront mesurer au moins 42 cm X 59,4 cm (format A2) et comporter letitre \u00ab Avis d'enqu\u00eate publique \u00bb en caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur. Lesinformations seront \u00e9crites en caract\u00e8res noirs sur fond jaune.L'accomplissement de ces affichages sera certifi\u00e9 par le maire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine.Article 12 :L'avis au public mentionn\u00e9 \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et dans les huit premiers jours de celle-ci par les soins du ma\u00eetre d'ouvrage dansles journaux \u00ab l'Yonne R\u00e9publicaine \u00bb et \u00ab l'Ind\u00e9pendant de l'Yonne \u00bb.Article 13:Le commissaire enqu\u00eateur peut, de sa propre autorit\u00e9, prolonger par d\u00e9cision motiv\u00e9e l'enqu\u00eatepublique pour une dur\u00e9e maximale de quinze jours.Article 14 :\u00c0 l'expiration de la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, fix\u00e9 par l'article 1, l'adresse \u00e9lectronique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 9sera close ainsi que le registre d'enqu\u00eate \u00ab papier \u00bb qui seront clos par le commissaire enqu\u00eateur. Celui-ci rencontrera dans un d\u00e9lai de huit jours le porteur de projet et lui communiquera les observations\u00e9crites et orales consign\u00e9s dans un proc\u00e8s-verbal en l'invitant \u00e0 produire, dans un d\u00e9lai maximum dequinze jours, un m\u00e9moire en r\u00e9ponse.Article 15 :Le commissaire enqu\u00eateur r\u00e9digera un rapport comportant le rappel de l'objet du projet, la liste del'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le dossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du publicd\u00e9pos\u00e9es sur les registres d'enqu\u00eate et l'adresse \u00e9lectronique, une analyse des propositions produitesdurant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du ma\u00eetre d'ouvrage en r\u00e9ponse aux observationsdu public.Le commissaire enqu\u00eateur consignera, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es, enpr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.Article 16:Le commissaire enqu\u00eateur transmettra \u00e0 la DDT de l'Yonne le registre d'enqu\u00eate et les pi\u00e8ces annex\u00e9esavec le rapport et les conclusions motiv\u00e9es, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eatepublique. Il adressera simultan\u00e9ment une copie de son rapport et de ses conclusions au Pr\u00e9sident dutribunal administratif de Dijon.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2025-048 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique relative au Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs, \u00e9boulement de masse\net cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine\n6\nArticle 17 :D\u00e8s r\u00e9ception, la DDT de l'Yonne publiera le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaireenqu\u00eateur sur la page du site de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 6.Par ailleurs, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motiv\u00e9es ducommissaire enqu\u00eateur \u00e0 la mairie de Laroche-Saint-Cydroine.La dur\u00e9e de mise \u00e0 disposition de ces documents sera au minimum d'un an \u00e0 compter de la d\u00e9cisionfinale.Article 18:\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure, le Pr\u00e9fet de l'Yonne statuera sur l'approbation du plan, \u00e9ventuellementmodifi\u00e9, pour la commune de Laroche-Saint-Cydroine.Article 19 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la Directrice d\u00e9partementale de l'Yonne, le mairede Laroche Saint-Cydroine et le commissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, dans 2journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement et affich\u00e9 en mairie de Laroche Saint-Cydroine, et dont unecopie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Migennois.\n\u2014 6 NOV. 2025Fait \u00e0 Auxerre, le -Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nC\u00e9cilia MOURGUES\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires. L'absence de r\u00e9ponse dansun d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e autribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en estde m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2025-048 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique relative au Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs, \u00e9boulement de masse\net cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine\n7","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T13:37:33+00:00","id":"3d72653c882b758759e0de1c52880674dba10f1e700ded328ce86cde8da74034","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-388 du 13 11 2025 - DDT","pdf_creation_date":"2025-11-13T12:50:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-13T12:50:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48139/379928/file/recueil-89-2025-388-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}