{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-175\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 27 mai 2026 modifiant la composition\nnominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rochefort (3 pages) Page 3\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-05-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 en date du 27 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance\ndu Centre Hospitalier Rochefort\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 27 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rochefort 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la  loi n\u00b02021 -502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification \nnotamment son article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nomination \nde Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature en date du 30 avril 2026,  publi\u00e9e le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2026-04-30-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date 6 octobre 202 5  fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de \nROCHEFORT ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Monsieur Fabrice VERGNIER en remplacement de Monsieur R\u00e9mi LETROU au titre des \nrepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, repr\u00e9sentant de la ville ;  \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame Ang\u00e9lique LEROUGE en remplacement de Madame Patricia FRAN\u00c7OIS au titre \ndes repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, repr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1er :  L'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier \nde Rochefort, est ainsi modifi\u00e9e : \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Rochefort : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n \nARR\u00caTE en date  du \n                           Modifiant la composition nominative \n                                     du conseil de surveillance \n                             du centre hospitalier de Rochefort \n(Charente-Maritime) \n27/05/2026\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 27 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rochefort 4\n- Monsieur Herv\u00e9 BLANCH\u00c9, maire de Rochefort, \n- Monsieur Fabrice VERGNIER, repr\u00e9sentant de la ville de Rochefort, \n \n- Madame Ang\u00e9lique LEROUGE, \n- Madame Isabelle GIREAUD , repr\u00e9sentantes de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an, \n- Madame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente -Maritime, ou son repr\u00e9sentant  : Monsieur \nG\u00e9rard PONS ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Monsieur le Docteur S\u00e9bastien JARDRY, \n- Monsieur le Docteur Didier JOBARD, membres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n- Monsieur Lo\u00efc VALLAEYS, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques \u2013 \nCSIRMT, \n- Madame Vanessa RAUCH, \n- Monsieur Christophe CHOCARD , membres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales ; \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n- Monsieur le Docteur Philippe DURANDET, \n- Madame le Docteur Lucie MAYER , personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, \n \n- Madame le Docteur Anne GENDREAU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime, \n \n- Monsieur Herv\u00e9 DUVAL, \n- Madame Laurence NALIN, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ; \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de Rochefort \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de Rochefort, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires sociales \ndu S\u00e9nat, \n- Le vice pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Rochefort, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Rochefort, si cette \nstructure existe, \n- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie \u2013 CPAM - de Charente-Maritime, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e \nou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titres \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du n ouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres repr\u00e9sentant \nles collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire l'objet : \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 27 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rochefort 5\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale va 3uvelle-Aquitaine\n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent  ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi par \nrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e v ia \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Rochefort et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la \nCharente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n  \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 27 mai 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rochefort 6","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T11:51:10+00:00","id":"3d792eae52de90e7a5a57155bf34bffdfbfaea80a302f7928ee462a782758100","name":"Recueil-26-06-01-175-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-01T15:12:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85939/604942/file/Recueil-26-06-01-175-nominatifs.pdf"}