{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 199 du 05 ao\u00fbt 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0521, autorisant \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice  \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des  \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0Alt\u00e9a S\u00e9curit\u00e9 B\u00e9ziers \u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion du  \nbal des pompiers \u00e0 Paulhan. \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0523, instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans  \nle  cadre  de  l'Antigone  des  Associations  le  dimanche  06  septembre  2026  \u00e0 \nMontpellier.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-07-DS-0518, r\u00e9compensant pour acte de courage et  \nd\u00e9vouement d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 Monsieur Julien LAFFINEUR, capitaine de l'arm\u00e9e de T erre.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0522, autorisant la captation, l'enregistrement et  \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 19  \nau 25 ao\u00fbt 2026 dans le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te.\n1\n\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques\nArr\u00eat\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n2\nPREFETE .DE L'H\u00c9RAULT CabinetEine Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par :JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nfeMontpellier, le 05 Adu\n>\n=\n| ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0521Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abAlt\u00e9a S\u00e9curit\u00e9 B\u00e9ziers\u00bb\u00e0 l'occasion du bal des Pompiers,\u00e0 Paulhan\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\n_ Officier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des PIETER \u00e0\u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22juin 2026 etjusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2123-07-24-20240486917 du 12 mars 2026 du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9esde S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e Alt\u00e9a S\u00e9curit\u00e9 B\u00e9ziers, sise rue Saint Victor, \u00e0Villeneuve-Les-B\u00e9ziers (34) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 8162101000040, a exercer une activit\u00e9priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 03 ao\u00fbt 2026 par Monsieur REQUENA Joffre, repr\u00e9sentant le dirigeant de lasoci\u00e9t\u00e9 Alt\u00e9a S\u00e9curit\u00e9 B\u00e9ziers, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de Paulhan, lors du bal des pompiers programm\u00e9es du 06au 07 ao\u00fbt 2026; 1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Paulhan organise une manifestation festive nomm\u00e9e \u00abBaldes pompiers\u00bb, le 06 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Paulhan ; que cesfestivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes,sur la route d'usclas d'H\u00e9rault, \u00e0 Paulhan, ouverts au public ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abAlt\u00e9a S\u00e9curit\u00e9 B\u00e9ziers\u00bb sontexpos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abAlt\u00e9a S\u00e9curit\u00e9 B\u00e9ziers\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAlt\u00e9a S\u00e9curit\u00e9 B\u00e9ziers\u00bb, sise rue Saint Victor, \u00e0 Villeneuve-Les-B\u00e9ziers(34), est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors dela manifestation \u00abBal des pompiers \u00bb qui aura lieu le 06 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Paulhan.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 06 ao\u00fbt, \u00e0 19 heures 00 au 07 ao\u00fbt 2026, \u00e0 01 heure OO ;\n2/5\n\n- dans les lieux suivants d\u00e9taill\u00e9s en annexe n\u00b02 :* Route d'usclas d'H\u00e9rault, devant l'ancienne \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Georges Brassens et leGymnase Pierre Mend\u00e9s-France+ Rue Jean Paul Sartre\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de l\u00e0 mission. \u2014\nArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Paulhan, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Paulhan et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPbur/la pr\u00e9f\u00e8telet par \u00e9l\u00e9gation,Le sgus pr\u00e9fet, dirett r de cabinetKarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier \u2014 6 rue Pitot\u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n3/5\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom | Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARMICOU MATHYS 2026-0034705-CAR-SH-1015608MICOU ALEXANDRE CAR-034-2029-10-01-20240393943JETTIOUI AHMED _ 2026-0026433-CAR-SH-1009780BOUMEDIENE BELKACEM 2026-0066121-CAR-SH-0934650\n4/5\n\nAnnexe n\u00b02\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abALTEA SECURITE BEZIERS\u00bb| dans la commune de Paulhan\nMM SLOCSBETONMSEM FOOD TRUCKET BuveETrEns | Zone ouverte public\n>%pri%eo \u00e0\nRESTAURATION T3300 places Aassises et \u0153 *manges debout F2ll QUESACCES 4 *SECOURS a\"\nBARRIERES\n5/5\n\nCabinet du pr\u00e9fet| fPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'H\u00c9RAULT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9 . AnHans Montpellier, le 05 AOUT 262ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0523Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadrede l'Antigone des Associations le dimanche 06 septembre 2026 \u00e0 MontpellierLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, L. 226-1, L. 511-1, L.611-1 etL.613-2 ;Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212-2 al.3 et L2215-1Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMarin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb, \u00e0 compter du 22juin 2026 etjusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la demande de la ville de Montpellier formul\u00e9e le 3 ao\u00fbt 2026 en r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de policepeut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...) L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leursabords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation despersonnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale,ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion detoute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agentshabilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 lavisite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre,pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0la fouille de leurs bagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. (...) \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \u00e9v\u00e9nement est lacible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnessont r\u00e9glement\u00e9s ; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;Consid\u00e9rant que l'Antigone des Associations accueille chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de 100 000 personnes, notammentun public familial ; que pr\u00e8s de 800 associations seront repr\u00e9sent\u00e9es et notamment des associations cultuelleset qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation, I'\u00ab Antigone des Associations \u00bb est soumis \u00e0un risque d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 autour de cet \u00e9v\u00e8nement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini lors d'une r\u00e9union \u00e0 la pr\u00e9fecturede l'H\u00e9rault \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 la police nationale et la police municipale de Montpellier ; que ce dispositifde s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9voit la sanctuarisation du quartier Antigone, des \u00e9chelles de la ville jusqu'aux rives du Lez avec 11points d'acc\u00e8s qui permettront de filtrer les personnes souhaitant assister \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes \u00e0 Montpellier autour de cet \u00e9v\u00e8nement d'ampleur imposant d'assurer un tr\u00e8s haut niveaude s\u00e9curit\u00e9 ; que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesuresexceptionnelles de contr\u00f4le syst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la r\u00e9alit\u00e9 de la menace terroriste, dans le contexte national ayant justifi\u00e9l'instauration du plan Vigipirate \u00ab vigilance renforc\u00e9e\u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e,professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini \u00e0l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme, durant toute la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e9nement ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le dimanche 06 septembre 2026 de 06 heures 30 \u00e0 19 heures, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection sur le site du quartier Antigone \u00e0 Montpellier durant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Antigone desAssociations \u00bb, conform\u00e9ment au plan joint en annexe.Article 2: Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par 11 points d'acc\u00e8smat\u00e9rialis\u00e9s sur le plan joint en annexe par des fl\u00e8ches rouges.Article 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par d\u00e9tecteurs de m\u00e9taux, ainsi qu'\u00e0 lafouille visuelle des sacs par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, r\u00e9parties comme mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : En application de l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ces mesures de v\u00e9rification sontsubordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En casde refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9durep\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, le directeurde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te , le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et le maire deMontpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et sur les lieux concern\u00e9s, etdont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npar d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9fet \u00c0ip adieg eur de cabinetLe gous pr\u00e9feMarin LASSALLE\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deuxmois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementd\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n\n\nPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L''HERAULT Chefferie de CabinetEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Montpellier, le 31 juillet 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.07 DS.0518R\u00c9COMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET D\u00c9VOUEMENTLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif\u00e0 l'attributionde r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le rapport du colonel Thibaut KOSSAHL, Chef d'\u00e9tat-major de la 1\u00e8re division de l'arm\u00e9e deTerre de Besan\u00e7on ; | |sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : une lettre de f\u00e9licitation pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Julien LAFFINEUR, capitaine de l'arm\u00e9e de Terre,ARTICLE 2 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nla pr\u00e9f\u00e8te,\nChantal MAUCHET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif deMontpelli\u00e9r \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2'1/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr\n\nPREFETE ;DE L'H\u00c9RAULT CabinetLiber Direction des S\u00e9curit\u00e9sgalit\u00e9 z , 7e zFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, le 0 5 AOUT 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0522Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdu 19 au 25 ao\u00fbt 2026 dans le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8teLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb, \u00e0 compter du 22juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la demande en date du 27 juillet 2026, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen detrois cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s, aux fins d'assurer la protection du rassemblement depersonnes pr\u00e9vu du 19 au 25 ao\u00fbt 2026 dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te, etla surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre de ces festivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\n1/4\n\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 de l'article L. 242-541 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention d'actes terroristes et que dans uncontexte international et national troubl\u00e9, avec notamment le renforcement du niveau \u00ab Vigilancerenforc\u00e9e \u00bb ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-541 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que la f\u00eate de la Saint-Louis est organis\u00e9e du 19 au 25 ao\u00fbt 2026; que ces festivit\u00e9saccueillent un public particuli\u00e8rement nombreux; que cette manifestation de renomm\u00e9e r\u00e9gionaleengendrera un rassemblement important de spectateurs et de participants dans le secteur r\u00e9serv\u00e9, etnotamment aux abords du cadre royal o\u00f9 se d\u00e9roulent les \u00e9preuves de joutes s\u00e9toises; qu'unimportant dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera d\u00e9ploy\u00e9; que la captation d'images par a\u00e9ronef sera uncompl\u00e9ment primordial d'appui des moyens au sol d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s afin d'anticiper toute menace;Consid\u00e9rant que l'utilisation de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s permet d'anticipertoute menace, en particulier la formation de manifestation \u00e0 l'encontre de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'au regard des menaces terroristes pesant sur notre pays, la posture VIGIPIRATE est plac\u00e9eau niveau \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb, sur la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire jusqu'\u00e0nouvel ordre ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;Consid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours deces festivit\u00e9s, notamment lors de la finale des joutes s\u00e9toises le lundi 24 ao\u00fbt 2026, de l'ampleur de la zone \u00e0s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissementde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e dans le secteur d\u00e9limit\u00e9 enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault viales r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nArr\u00eate\nArticle 1\"- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de2/4\n\nla police nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes venues assister a laf\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te, du 19 au 25 ao\u00fbt 2026 de 14 h 00 a 22 h O0, et avec l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es, sur deux vecteurs a\u00e9riens t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.Article Z - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nour la seafete ef par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, di r de cabinetMdr LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/4\n\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9sS\u00e9curisation de la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te, le 25 ao\u00fbt 2025\nSecteur Carr\u00e9 Royale et p\u00e9riph\u00e9rie proche \u00e0 S\u00e8te (cf. cartes zone et volume de vol)\u2014 = Se ARS du.TM x Qi > \u2014\u2014\u2014= aa wy a 3 a i 2 EEOE ae| Zone de vol \u00c0 NE : LR L\u00e9gendeLe Vol 452 Pied AMSI-Rayan.0re. xen\n7 Zone de capiation \"image\nZone de vol : \u2014 4 L\u00e9gendeq Saint Lous ee Zane de captation d'image: \u00a9 Zone de Vo! 452 Pied AMSL Royer 2,432 NM@ Zone Saint Louis\nVor452\n+LE\nVolume de vol\n4/4\n\n: |ExR\u00c9PUBLIQUE +FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 |\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'H\u00e9rault334 All\u00e9e Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n \u00b02010 -146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1698 du 28 d\u00e9cembre 2022 modifiant le d\u00e9cret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ayant pour objetd'\u00e9tablir un cadre juridique pour la cr\u00e9ation ou la p\u00e9rennisation des centres de gestionfinanci\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9conomie, des finances, et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9e des comptes publics, en date du 21 janvier2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dansl'emploi de directeur du p\u00f4le ressources de la direction d\u00e9partementale des Financespubliques de l'H\u00e9rault \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juin 2026 de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, publi\u00e9 le 08 juin 2026au registre sp\u00e9cial n\u00b0152, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude SORHOUETGARAY,Administrateur de l'Etat, directeur du p\u00f4le ressources de la Direction d\u00e9partementale desFinances publiques de l'H\u00e9rault, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et decomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat; et son article 4 l'autorisant \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature auxagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9;\nLES\nEt sp\u00e9cifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :Vu les conditions, modalit\u00e9s et limites fix\u00e9es par les diff\u00e9rentes conventions de d\u00e9l\u00e9gationde gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, plac\u00e9 aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale des Finances publiques de l'H\u00e9rault et les directions de Finances publiques1/6\n\nrattach\u00e9es ;\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, directeur du pole ressources de la directiond\u00e9partementale des Finances publiques du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault,\nArr\u00eate :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du03 juin 2026 susvis\u00e9, sera exerc\u00e9e par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateur desFinances publiques, adjoint au directeur du p\u00f4le ressources de la direction d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'H\u00e9rault.\nCENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)Article 1: Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale au titre du programme 156 \u00e0 l'effet de signer tous lesactes relatifs \u00e0 la gestion administrative et \u00e0 la pr\u00e9-liquidation de la paye des agents desdirections des Finances publiques rattach\u00e9es au CSRH de Montpellier et des affairesaff\u00e9rentes, est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\u2014 M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,\u2014 Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice,\u2014 Mme Linda SINEUX, Contr\u00f4leuse, \u00e0 compter du 01/05/2026.\nBUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN, la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juin 2026susvis\u00e9, sera exerc\u00e9e pour toutes d\u00e9cisions d'ordonnancement concernant le serviceBudget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362, 218, 348 et 354; etdans cet ordre, par:\u2014 M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,\u2014 M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,\u2014 M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.\nPlus sp\u00e9cifiquement, pour les programmes sus-vis\u00e9s :Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passationdes commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront \u00eatre respect\u00e9s :- Au-del\u00e0 de 25 000\u20ac HT:\u2014 M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,+ jusqu'\u00e0 25 000 \u20ac HT :\u2014 M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,\u2014 M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,\n- jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac HT:\u2014 Am\u00e9lie RUL, Inspectrice,\u2014 M. Gabriel PROAL, Inspecteur,\u2014 M. Vincent CAILLON, Inspecteur,\u2014 M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,\n2/6\n\n\u2014 Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.\nArticle 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUSFormulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, del'immobilier et de la logistique, ainsi que la d\u00e9l\u00e9gation d'engager, d'affecter et demandater les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques; uned\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e \u00e0:\u2014 M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,\u2014 M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.\nEn leur absence, et pour ce qui rel\u00e8ve des attributions qui leur sont confi\u00e9es, uned\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est conf\u00e9r\u00e9e a:\u2014 Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,\u2014 M. Gabriel PROAL, Inspecteur,\u2014 M. Vincent CAILLON, Inspecteur,\u2014 M. Christophe IPAVEC, Inspecteur, .\u2014 Mme Am\u00e9lie RUL, Inspectrice,\u2014 Mme Julie ITASSE, Contr\u00f4leuse,\u2014 Mme C\u00e9cile SERVANT, Contr\u00e9leuse,\u2014 Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contr\u00e9leuse,\u2014 Mme Laurence PLANTIER, Contr\u00ealeuse,\u2014 M, Olivier PY, Contr\u00f4leur EDR,\u2014 Mme Elodie KERMAGORET, Agente.\nArticle 5 : En ce qui concerne les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les \u00e9tats de frais dechangement de r\u00e9sidence, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division dubudget, de l'immobilier et de la logistique est accord\u00e9e a:\u2014 M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,\u2014 Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,\u2014 Mme C\u00e9cile SERVANT, Contr\u00f4leuse,\u2014 Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contr\u00f4leuse,\u2014 Mme Laurence PLANTIER, Contrdleuse,\u2014 Mme Elodie KERMAGORET, Agente.\nRESSOURCES HUMAINES\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Claude SORHOUETGARAY et deM. Philippe de CORNELISSEN, la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juin 2026susvis\u00e9, sera exerc\u00e9e, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de d\u00e9placements etchangements de r\u00e9sidence, par :\u2014 Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.\nEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e a:\u2014 Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe,\u2014 Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,\u2014 Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,\u2014 M,Julien MALAFOSSE, Inspecteur,\u2014 Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,\n3/6\n\n\u2014 Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.\nArticle 7 : Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est conf\u00e9r\u00e9e aux agents dont les noms suivent charg\u00e9s devalider les op\u00e9rations dans le syst\u00e8me d'information CHORUS :\u2014 Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,\u2014M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,\u2014 Mme Cynthia GOTORBE, Contr\u00f4leuse,\u2014 Mme Marie-Anne BELTRA, Contr\u00f4leuse,\u2014 Mme Jamila EL MABROUK, Agente,\u2014 Mme Gaelle KALEMA, Agente.\nArticle 8 : En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est conf\u00e9r\u00e9e auxagents dont les noms suivent s'agissant des d\u00e9penses relevant du titre 2 (accidents deservice, capital d\u00e9c\u00e8s et allocation enfants handicap\u00e9s) :\u2014 Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,\u2014 M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.\nArticle 9: Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature \u00e0 l'effet de signer les contrats \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e correspondant \u00e0 des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, lesautorisations de travail \u00e0 temps partiel est accord\u00e9e a:\u2014 Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.En son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\u2014 Mme Laetitia AUDIGAN, contr\u00ealeuse.\nSTRATEGIE - COMMUNICATIONArticle 10: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Claude SORHOUETGARAY etM. Philippe de CORNELISSEN, et concernant sp\u00e9cifiquement le programme 156 horspaye, s'agissant des devis et les services faits d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac HT,une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est accord\u00e9e \u00e0:\u2014 Mme V\u00e9ronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.En son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\u2014 M. Mourad HAJJI, Inspecteur.\nD\u00c9PENSE DE L'\u00c9TATArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e aux agents dont la liste suit, \u00e0 l'effetde r\u00e9aliser l'ensemble des transactions n\u00e9cessaires dans le syst\u00e8me d'informationCHORUS en vue de l'engagement des d\u00e9penses initi\u00e9es par les services ordonnateursde la DDFiP de l'H\u00e9rault uniquement.\n4/6\n\nNOM Pr\u00e9nom GradeASTAY Jean-No\u00e9l AgentAYOT Elodie AgenteBALDASSARI Myriam Contr\u00f4leuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI. Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contrdleuse principaleCAUSSE Agnes Contr\u00f4leuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gis\u00e8le Contr\u00f4leuseCHAUVETON S\u00e9bastien AgentCOUSIN Fanny Contr\u00f4leuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane Contr\u00f4leuseGRUJARD Sandra Contr\u00e9leuseIMBERT David Contrd\u00e9leur principalJARRIE Nicolas AgentLAIRIS Eric AgentLARDEUX Thierry Contr\u00e9leur principalMARECHAUX Aur\u00e9ly AgenteMATEOS St\u00e9phane Contr\u00f4leurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha Contr\u00f4leurPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Th\u00e9o AgentROUGIER C\u00e9cile Contr\u00f4leuse principaleSEMELET M\u00e9lanie AgenteZICRY-MULLER Christine Contr\u00f4leuseAgents du d\u00e9partement d\u00e9penses intervenant en renfort :DE CHAZERON Richard Contr\u00f4leurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgenteMARIE Margareth-Christine Contrd\u00e9leuseROUX Benoit Agent\nAgents de l'\u00e9quipe d\u00e9partementale de renfort :ABDOUN | Yasmina AgenteGAUTREAU B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00e9leuse\n5/6\n\nArticle 12: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 modifie le dernier arr\u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Recueil Sp\u00e9cial n\u00b0139 du01/06/2026.\nFait a Montpellier, le 05/08/2026\nPour Mme la Pr\u00e9f\u00e9te,\nUAdhinist teur de l'\u00c9tatLet 147\n__DOhaetru_Clatde SORH UETGARAY\n6/6","date":"2026-08-05","first_seen_on":"2026-08-05T17:04:36+00:00","id":"3d7d36e31217488d8a6d15036e85239d6e8f533f7da4909074f94f1882f34ebb","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0199 du 05 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-05T13:54:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57567/420096/file/2026-08-05-199_Recueil_special_n%C2%B0199_du_05_ao%C3%BBt_2026.pdf"}