{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-226\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant\nrenouvellement\nde l' homologation du circuit de\nmoto-cross\nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 FeillensAP\n2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1 (5 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant\nrenouvellement\nde l' homologation du circuit de moto-cross\nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 FeillensAP\n2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant renouvellement\nde l' homologation du circuit de moto-cross\nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 FeillensAP 2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1\n3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 SD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant renouvellement \nde l' homologation du circuit de moto-cross \nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 Feillens\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du sport et notamment les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21 ;\nVu le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0184 du 15 juillet 2024 portant renouvellement de l'homologation\ndu circuit de motocross situ\u00e9 au lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 Feillens ;\nVu  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nmotocyclisme ;\nVu  la demande pr\u00e9se nt\u00e9e par M.  Daniel GOYON, pr\u00e9sident de l'association  Moto Club\nSaint Joseph, sollicitant le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross et\nde quads, sis lieu-dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 Feillens ;\nVu les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;\nVu  les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,  le  g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ain,  le  directeur\nd\u00e9partemental des services incendie et secours de l'Ain, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,  le  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00c9ducation  nationale,  le\nresponsable du SAMU 01, le maire de Feillens ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re, section \u00e9preuves sportives, r\u00e9unis le 24 juin 2025 ;\nVu l'attestation  de mise en  conformit\u00e9 du  site \u00e9tablie  par  la  f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise  de\nmotocyclisme, le 17 novembre 2022 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\n\u2013 ARR\u00caTE \u2013\nArticle 1 : \nLe circuit de moto cross, situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 Feillens, dont le plan est annex\u00e9\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la date du\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant renouvellement\nde l' homologation du circuit de moto-cross\nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 FeillensAP 2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1\n4\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et inscrit sous le num\u00e9ro 193 pour les comp\u00e9titions, d\u00e9monstrations, essais\net/ou entra\u00eenements.\nLa piste s'\u00e9tend sur une longueur de 1800 m\u00e8tres.\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs, sont \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux pr\u00e9vus\nsur le plan produit par l'organisateur.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 rouler les engins motoris\u00e9s tout terrain, et quads.\nLe terrain sera ouvert les mercredis, samedis et dimanches ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s de 10  h\n\u00e0 18 h.\nLe nombre de pilotes engag\u00e9s sur la piste est limit\u00e9 \u00e0 45 v\u00e9hicules en comp\u00e9tition et 50\nv\u00e9hicules en entra\u00eenement. \nArticle 2 :\nL'exploitant  du  circuit  s'engage  \u00e0  poursuivre  le  travail  engag\u00e9  avec  la  direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  concernant  la  prise  en  compte  des  enjeux\nenvironnementaux.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sident devra faire respecter le r\u00e8glement interne.\nLe  circuit  est  enti\u00e8rement  clos.  Les  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  aux  spectateurs  sont,  \u00e0\nl'exclusion de tout autre, ceux pr\u00e9vus sur le plan fourni par les organisateurs et annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\nEn mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, le pr\u00e9sident de l'association devra :\n\u2022 d\u00e9signer un charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 chaque utilisation du site, ayant pour mission\nnotamment  de  veiller  au  respect  des  dispositions  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  faciliter\nl'intervention des secours ;\n\u2022 s'assurer que le site soit couvert par le r\u00e9seau s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones\nportables ;\n\u2022 garantir l'acc\u00e8s des secours au site libre de tout stationnement ou encombrement\nsur les voies de circulation pr\u00e9vues \u00e0 cet effet ;\n\u2022 baliser, prot\u00e9ger et surveiller les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public, qui devront \u00eatre\nproportionn\u00e9s au public accueilli. Leurs acc\u00e8s devront \u00eatre assur\u00e9s en permanence\nsans emprunter la piste ;\n\u2022 effectuer en p\u00e9riode de \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb un d\u00e9broussaillage pr\u00e9ventif sur le p\u00e9rim\u00e8tre\ndu site afin de limiter la propagation d'un \u00e9ventuel sinistre li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9.\nArticle 5 : \nCette homologation est r\u00e9vocable.\nElle pourra \u00eatre retir\u00e9e s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en demeure \u00e0 l'association b\u00e9n\u00e9ficiaire,\nque celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de\n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant renouvellement\nde l' homologation du circuit de moto-cross\nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 FeillensAP 2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1\n5\nl'homologation a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9, ou s'il s'av\u00e8re, apr\u00e8s enqu\u00eate, que le maintien de celle-\nci n'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou de tranquillit\u00e9 publique.\nArticle 6 : \nL'organisateur  s'engage  \u00e0  informer  l'administration  pr\u00e9alablement  \u00e0  tout  projet  de\nmodification qui serait de nature \u00e0 n\u00e9cessiter la d\u00e9livrance d'une nouvelle homologation.\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 8 : \nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, le maire de Feillens et le pr\u00e9sident du moto-club\nSaint-Joseph sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur des\nservices d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU de\nl'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 15 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa directrice de cabinet\nSIGNE\nMarianne TESSA\n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant renouvellement\nde l' homologation du circuit de moto-cross\nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 FeillensAP 2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1\n6\n|\n= fe} ] fe) | \u0153 I > = |hard 2 PISTE de MOTOCROSS du MOTO CLUB de ST JOSEPHLongitude =4\u00b051'30.27\"Longueur moyenne de la piste = 1800 m\u00e8tres15/11/2018| I 1 I i 1 | i | i I i | } I L j | I I | i A A\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant renouvellement\nde l' homologation du circuit de moto-cross\nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 FeillensAP 2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1\n7\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 193 portant renouvellement\nde l' homologation du circuit de moto-cross\nSaint-Joseph lieu dit \u00ab Les Ch\u00e2tr\u00e9es \u00bb \u00e0 FeillensAP 2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1\n8","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T16:07:05+00:00","id":"3d8049115616d2df2c81e951d30f6738cfa4ba2c4a8ad9fd2e12b0cdff70b41a","name":"recueil-01-2025-226-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs - 18-07-2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T14:02:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32522/227371/file/recueil-01-2025-226-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20-%2018-07-2025.pdf"}