{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2026-022\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-001 du 20 janvier 2026\nrelatif aux\ntravaux de d\u00e9pose du Pyl\u00f4ne n\u00b020 de la ligne a\u00e9rienne double de 90 kvolts\npar la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et Distribution pour le\ncompte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant la RN537.\nCommune de La Rochelle (3 pages) Page 3\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /\n17-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du 06 janvier 2026  Maison\nd'arr\u00eat de  SAINTES -- M Serge NDOMBOL-MATIP - Municipales 2026 - (1 page)Page 7\n17-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du 09 janvier 2026  Maison\nd'arr\u00eat de   ROCHEFORT - M. TOUSSAINT - Municipales 2026  (1 page) Page 9\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2026-01-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-001 du 20 janvier 2026\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose du Pyl\u00f4ne n\u00b020 de la\nligne a\u00e9rienne double de 90 kvolts par la soci\u00e9t\u00e9\nEiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et Distribution\npour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport\nd'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.), impactant la RN537.\nCommune de La Rochelle\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-001 du 20 janvier 2026\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose du Pyl\u00f4ne n\u00b020 de la ligne a\u00e9rienne double de 90 kvolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et\nDistribution pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.), impactant la RN537.\nCommune de La Rochelle\n3\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-001 du   20 janvier   2026  \nrelatif aux travaux de d\u00e9pose du Pyl\u00f4ne n\u00b020 de la ligne a\u00e9rienne double de 90 kvolts\npar la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me \u2013 Transport et Distribution\npour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant la RN537.\nCommune de La Rochelle\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 19 janvier 2026 \u00e0 monsieur le maire de la commune de Lagord ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 19 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\nVu l'avis favorable du 13 janvier 2026 de l'agence d\u00e9partementale d'\u00c9chillais ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-001 du 20 janvier 2026\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose du Pyl\u00f4ne n\u00b020 de la ligne a\u00e9rienne double de 90 kvolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et\nDistribution pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.), impactant la RN537.\nCommune de La Rochelle\n4\nVu l'avis favorable du 19 janvier 2026 de monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de d\u00e9pose du pyl\u00f4ne n\u00b020 de la ligne a\u00e9rienne de 90 kvolts par la soci\u00e9t\u00e9\nEiffage  \u00c9nergie  Syst\u00e8me  \u2013  Transport  et  Distribution  pour  le  compte  de  la  soci\u00e9t\u00e9  R\u00e9seau  et  Transport\nd'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.), impactant la RN537 sens Rochefort vers La Pallice/Chef de Baie et sens \u00cele de R\u00e9 vers La\nPallice/Chef de Baie, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation ;\nArr\u00eate\nArticle 1\nAfin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante sera mise en \u0153uvre :\nDurant 1 nuit, entre 21h00 et 6h00, dans la p\u00e9riode comprise entre le lundi 26 janvier et le vendredi 30 \njanvier 2026 :\nFermeture de voie\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN537, dans le sens Rochefort / \u00cele de R\u00e9 vers Chef de Baie, entre le \nPR0 et le PR1+557 (giratoire de Jeumont), sauf besoins du chantier.\nD\u00e9viations :\n\u2022 en provenance de Rochefort, les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 jus-\nqu'au giratoire de La Repentie, par l'avenue de La Repentie, la rue Marcel Deflandre, la rue Montcalm, \nle boulevard \u00c9mile Delmas, le boulevard du Mar\u00e9chal Lyautey, la rue de Qu\u00e9bec, l'avenue Jean Guiton \net la RN2537.\n\u2022 en provenance de l'\u00cele de R\u00e9, les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort pour \ndemi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de Lagord, la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 jusqu'au giratoire de La \nRepentie, puis l'avenue de La Repentie, la rue Marcel Deflandre, la rue Montcalm, le boulevard \u00c9mile \nDelmas, le boulevard du Mar\u00e9chal Lyautey, la rue de Qu\u00e9bec, l'avenue Jean Guiton et la RN2537.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-001 du 20 janvier 2026\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose du Pyl\u00f4ne n\u00b020 de la ligne a\u00e9rienne double de 90 kvolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et\nDistribution pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.), impactant la RN537.\nCommune de La Rochelle\n5\nArticle 5 :\n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Lagord ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 20 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le chef de district.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-001 du 20 janvier 2026\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose du Pyl\u00f4ne n\u00b020 de la ligne a\u00e9rienne double de 90 kvolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et\nDistribution pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.), impactant la RN537.\nCommune de La Rochelle\n6\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES\nPENITENTIAIRES\n17-2026-01-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du 06 janvier 2026  Maison\nd'arr\u00eat de  SAINTES -- M Serge NDOMBOL-MATIP -\nMunicipales 2026 -\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du 06 janvier 2026  Maison\nd'arr\u00eat de  SAINTES -- M Serge NDOMBOL-MATIP - Municipales 2026 - 7\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nMinist\u00e8re de la Justice \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de  \n \nMaison d'Arr\u00eat de Saintes \n \n\u00c0 Saintes \nLe 05 janvier 2026 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 24/12/2024 nommant Monsieur David \nBONNENFANT en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de Saintes. \n \n \nLe chef de l'\u00e9tablissement de [\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire] \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Serge NDOMBOL-MATIP, Capitaine, Chef de D\u00e9tention  \n\u00e0 la Maison d 'Arr\u00eat de Saintes  \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux \nattributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par cor respondance des personnes \nd\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.  \n \nArticle 2 : M Serge NDOMBOL-MATIP, Capitaine, Chef de D\u00e9tention , assiste en tant que de besoin le chef \nde l'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat de Saintes dans les attributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du chef de l'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat de Saintes lui donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature. \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au recueil de s actes administratifs du d\u00e9partement dans lequel \nl'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.  \n \nFait \u00e0 Saintes \nLe 5 janvier 2026 \n \nLe chef d'\u00e9tablissement, \nDavid BONNENFANT      \nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du 06 janvier 2026  Maison\nd'arr\u00eat de  SAINTES -- M Serge NDOMBOL-MATIP - Municipales 2026 - 8\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES\nPENITENTIAIRES\n17-2026-01-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du 09 janvier 2026  Maison\nd'arr\u00eat de   ROCHEFORT - M. TOUSSAINT -\nMunicipales 2026 \nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du 09 janvier 2026  Maison\nd'arr\u00eat de   ROCHEFORT - M. TOUSSAINT - Municipales 2026 9\n| | |MINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTOUSSAINTAdjoint au Chef dFr\u00e9d\u00e9rictabliablissem\n(\u00ffCommandanti a +Rocheliort/=/\u00b0: \u00e0\\ 2 i 36 7lys. gos?\n \n \nMinist\u00e8re de la Justice \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Bordeaux \n \nMaison d'Arr\u00eat de Rochefort \n \n\u00c0 Rochefort \n \nLe 09/01/2026 \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/09/2016 nommant Monsieur DEBAISIEUX Fr\u00e9d\u00e9ric \nen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat de Rochefort. \n \nLe chef de l'\u00e9tablissement de la M.A. de Rochefort \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e \u00e0 M. TOUSSAINT Fr\u00e9d\u00e9ric, adjoint au Chef d'\u00e9tablissement  \n\u00e0 la Maison d'Arr\u00eat de Rochefort  \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux \nattributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance  des personnes \nd\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.  \n \nArticle 2  : M. TOUSSAINT Fr\u00e9d\u00e9ric , adjoint au Chef d'\u00e9tablissement  \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat de Rochefort , \nassiste en tant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement de la Maison d'A rr\u00eat de Rochefort  dans les \nattributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 du chef de \nl'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat de Rochefort lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature. \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi \u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequel \nl'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.  \n \nFait \u00e0 Rochefort \nLe 09/01/2026 \n \nP / Le chef d'\u00e9tablissement, \nFr\u00e9d\u00e9ric DEBAISIEUX \nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du 09 janvier 2026  Maison\nd'arr\u00eat de   ROCHEFORT - M. TOUSSAINT - Municipales 2026 10","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T17:18:05+00:00","id":"3d8c30a75ee5a1970af7d1d6e95d7cf8f7bf4818af804ca8516d27c96c49d47f","name":"Recueil-26-01-20-022","pdf_creation_date":"2026-01-20T15:52:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83884/590602/file/Recueil-26-01-20-022.pdf"}