{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-158\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-11-13-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0N\u00b02482bis/2024 du 13\nnovembre 2024 r\u00e9glementant la circulation de l'A71 pendant les\ntravaux de reprise du rond point \u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire de Doyet (2\npages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection Civile\n03-2024-11-15-00002 - RAA (8 pages) Page 6\n03-2024-11-15-00003 - RAA (1 page) Page 15\n03-2024-11-16-00001 - RAA2 (1 page) Page 17\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-11-13-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0N\u00b02482bis/2024 du 13\nnovembre 2024 r\u00e9glementant la circulation de\nl'A71 pendant les travaux de reprise du rond\npoint \u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire de Doyet\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-11-13-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0N\u00b02482bis/2024 du 13\nnovembre 2024 r\u00e9glementant la circulation de l'A71 pendant les travaux de reprise du rond point \u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire de Doyet 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Allier\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02482bis/2024 du 13 novembre 2024 r\u00e9glementant la circulation de l'A71 pendant \nles travaux de reprise du rond point \u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire de Doyet\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans le cadre des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du rond-point d'entr\u00e9e sur l'aire de service de l'Allier-\nDoyet dans le sens de circulation Paris / Clermont-Ferrand , la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment \naux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes travaux seront programm\u00e9s du mardi 26 novembre 2024 \u2013 20h00 jusqu'au mercredi 27 \nnovembre 2024 \u2013 20h00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques, d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de retard du chantier, les travaux et les  \nmesures d'exploitation associ\u00e9es pourront-\u00eatre report\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s \u00a0: du mercredi 27 \nau jeudi 28 novembre 2024, ou du 03 au 04 d\u00e9cembre, ou du 04 au 05 d\u00e9cembre 2024.\nLes principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes \u00a0:\n\uf0b7Neutralisation de la voie de droite sur A71 du PR 302+700 au PR 305+400 dans le sens \nParis-Clermont Ferrand. Les PR mentionn\u00e9s sont indicatifs \u00a0; ils sont susceptibles d'\u00eatre \najust\u00e9s lors de la pose sur le terrain.\n\uf0b7Fermeture de l'aire de service de l'Allier-Doyet pendant 24h00, du mardi 26 novembre \u00e0 \n20h00 au mercredi 27 novembre \u00e0 20h00.\nLa pose de la neutralisation de voie de droite pr\u00e9alable \u00e0 la fermeture pourra \u00eatre anticip\u00e9e d\u00e8s que \nle trafic le permet.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces \nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e sera alors rendue \naux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 3\u00a0- Mesures de police\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations \ntemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la \nr\u00e9alisation des travaux\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 \nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, les limitations de vitesse suivantes seront applicables \u00a0au niveau \ndu chantier :\n\uf0b7Sous la neutralisation d'une voie : 90 km/h.\nLes contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, acc\u00e8s de chantier ou de \nsecours\u00a0\u2026) pos\u00e9es sur ou le long de la chauss\u00e9e seront les r\u00e9f\u00e9rences impos\u00e9es aux usagers.\nArticle 4 - Signalisation \nLa signalisation des chantiers devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 \ncelles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie - Signalisation \nTemporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents \u00a0:\n- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du Chef de Chantier\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assur\u00e9s sous le \ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du \nchantier. Elle ne devra pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devra pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 5 - D\u00e9rogations 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-11-13-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0N\u00b02482bis/2024 du 13\nnovembre 2024 r\u00e9glementant la circulation de l'A71 pendant les travaux de reprise du rond point \u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire de Doyet 4\nDurant les travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier sur les \nautoroutes A71, A714, A719 et A79 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Allier et \nnotamment aux articles \u00a0:\n-11, relatif aux inter-distances entre chantiers cons\u00e9cutifs. L'inter-distance entre 2 chantiers \ncons\u00e9cutifs pourra-\u00eatre r\u00e9duite sans \u00eatre toutefois \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres. \n-17, relatif \u00e0 la fermeture d'une aire de service.\nArticle 6 - Communication \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des \nusagers avant et pendant l'op\u00e9ration, notamment au moyen de \u00a0:\n- panneaux \u00e0 messages variables,\n- radio Autoroute Info.\nArticle 7- Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  \nde l'Allier.\nArticle 8\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier,\nMonsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera \nadress\u00e9e\u00a0:\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le Chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu sous-Directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice admi -\nnistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 \nrecours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter  \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nMoulins, le 13 novembre 2024\nSign\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nPascale TRIMBACH03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-11-13-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0N\u00b02482bis/2024 du 13\nnovembre 2024 r\u00e9glementant la circulation de l'A71 pendant les travaux de reprise du rond point \u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire de Doyet 5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-11-15-00002\nRAA\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 6\nPR\u00c9FECTURE\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2491/2024 en date du 15 /11/2024 : Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0\nune d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02470/2024\nArticle 1er : D\u00e9finitions\nUne zone r\u00e9glement\u00e9e est d\u00e9finie comme suit  :\n-une zone de protection comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 1  ;\n-une zone de surveillance comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2.\nSection 1 : Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone r\u00e9glement\u00e9e \nLes territoires de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont soumis aux dispositions suivantes  :\nArticle 2 : Recensement\n1\u00b0 Les  responsables  d'exploitation  \u00e0  finalit\u00e9  commerciale  d\u00e9tenant  des  volailles  ou  oiseaux  captifs  se\nd\u00e9clarent aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partemental e de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de  la protection des\npopulations en mentionnant les effectifs des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. Un suivi r\u00e9gulier et contr\u00f4le des registres e st\neffectu\u00e9  par  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations. \n2\u00b0 Dans les territoires plac\u00e9s en zone de protection, les exploitations non commerciales de volailles se\nd\u00e9clarent  aupr\u00e8s  des  mairies  ou  sur  Internet  via  la  proc\u00e9dure  suivante  :\nhttp://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ , rubrique \u00ab Particulier \u00bb.\nArticle 3 : Mesures de bios\u00e9curit\u00e9\n1\u00b0 Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs sont mis \u00e0\nl'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont prot\u00e9g\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles 16 et 17\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9  ; \n2\u00b0 L'acc\u00e8s aux exploitations situ\u00e9es en zone de protection ou en zone de surveillance est limit\u00e9 aux seules\npersonnes indispensables \u00e0 la tenue de l'\u00e9levage. Ces personnes mettent en \u0153uvre les mesures de bios\u00e9curit\u00e9\nindividuelles visant \u00e0 limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de v\u00eatements de\nprotection  \u00e0  usage  unique  et,  en  cas  de  visite  d'une  exploitation  suspecte,  la  prise  de  pr\u00e9cautions\nsuppl\u00e9mentaires  telles  que  douche,  changement  de  tenue  vestimentaire  et  nettoyage  des  bottes.  Les\nexploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui p\u00e9n\u00e8trent sur le site de l'exploitation  ;\n3\u00b0 Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du responsable de\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les \u00e9tablissements en lien avec l'\u00e9levage avicole tels\nque les \u00e9levages, les couvoirs, abattoirs, centre d'emballage d'\u0153ufs, entrep\u00f4ts ou entreprises de sous-produits\nanimaux, \u00e9quarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'\u0153ufs ou producteurs\nd'ovoproduits. \nLes tourn\u00e9es impliquant des zones de statuts diff\u00e9rents sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 commencer par les zones\nde risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus \u00e9lev\u00e9  ;\n4\u00b0 Les cadavres de volailles sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et collect\u00e9s par l'\u00e9quarrisseur en\nrespectant les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9. \nArticle 4 : Mesures de surveillance  en \u00e9levage\n1\u00b0 Tous les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9lai\nprescrit  par  le  directeur  d\u00e9partement al  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  d e  la  protection  des03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 7\npopulations  pour  contr\u00f4ler  l'\u00e9tat  sanitaire  des  animaux  par  l'examen  clinique,  la  v\u00e9rification  des\ninformations  du  registre  d'\u00e9levage  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  la  r\u00e9alisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  pour  analyse  de\nlaboratoire ;\n2\u00b0 Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalit\u00e9\nainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es de production, telles que d\u00e9crites \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 25 septembre 2023 susvis\u00e9, sont imm\u00e9diatement signal\u00e9es au directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la pr otection des populations par les responsables des exploitations qu'elles\nsoient de nature commerciale ou non  ;\n3\u00b0 Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontr\u00f4les dans les exploitations commerciales selon\nles modalit\u00e9s suivantes :\na)Autocontr\u00f4les  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les  \u00e9levages  de  palmip\u00e8des,  \u00e0  l'exception  du  gibier  \u00e0  plume  et  \u00e0  \nl'exception des stades \u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb et \u00ab     reproducteurs     \u00bb     :  \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceAnalyseSi analyse positive\nTous  les  cadavres\nramass\u00e9s  dans  la\nlimite  de  5\ncadavresEcouvillon cloacal une  fois  par\nsemaine G\u00e8ne MRT-PCR  H5/H7  =>  si\npositive  sous-typage  au\nLNR\nET A DEFAUT\nEnvironnement Chiffonnette\npoussi\u00e8res  s\u00e8che\ndans  chaque\nb\u00e2timent\nd'animaux vivantsUne  fois  par\nsemaineG\u00e8ne MNouveaux  pr\u00e9l\u00e8vements\npar  \u00e9couvillonnage\ntrach\u00e9al et cloacal sur 20\nanimaux\nb)Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de gibier \u00e0 plume de la famille des anatid\u00e9s, \u00e0 l'exception  \ndes stades \u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb et \u00ab     reproducteurs     \u00bb     :  \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceAnalyseSi analyse positive\nTous  les  cadavres\nramass\u00e9s  dans  la\nlimite  de  5\ncadavresEcouvillon cloacal Une  fois  par\nsemaine G\u00e8ne MRT-PCR  H5/H7  =>  si\npositive  sous-typage  au\nLNR\nOU\n30  animaux\nvivants Ecouvillon  cloacal\net trach\u00e9alTous  les  15\njoursG\u00e8ne MRT-PCR  H5/H7  =>  si\npositive  sous-typage  au\nLNR03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 8\nc)Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de \u00ab     reproducteurs     \u00bb et \u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb de toutes  \nesp\u00e8ces \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceAnalyseSi analyse positive\nTous les cadavres \nramass\u00e9s dans la \nlimite de 5 \ncadavres Ecouvillon cloacal Deux fois par \nsemaineG\u00e8ne MRT-PCR H5/H7 => si\npositive  sous-typage\nau LNR\nET\nEnvironnement5 chiffonnettes \npoussi\u00e8res s\u00e8che sur \nchaque b\u00e2timent, sur le \nmat\u00e9riel d'\u00e9levage au \ncontact des animaux, \nmangeoires, abreuvoirs, \nlignes de pipettes, \nparties sup\u00e9rieures des \nsyst\u00e8mes de distributionDeux  fois  par\nsemaineG\u00e8ne M\nET\n20 animaux \nvivantsEcouvillon cloacal \nPrise de sangTous  les  15\njours\nUne  fois  par\nmoisG\u00e8ne M \nS\u00e9rologiqueRT-PCR H5/H7 => si\npositive  sous-typage\nau LNR\nArticle 5 : Mesures li\u00e9es \u00e0 la vaccination contre l'IAHP\nPour les volailles vaccin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9, les\nmesures suivantes s'appliquent :\n1\u00b0 Les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles vaccin\u00e9es sont soumis \u00e0 une surveillance post-vaccination active\nrenforc\u00e9e. Cette surveillance comporte la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vement pour analyse virologique (rt-PCR)\neffectu\u00e9s sur 60 volailles vaccin\u00e9es par \u00e9couvillon trach\u00e9al ou oropharyng\u00e9 toutes les deux semaines.\n2\u00b0 Lors de la r\u00e9alisation de la vaccination des lots n'ayant pas termin\u00e9 le sch\u00e9ma vaccinal, un examen\nclinique par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire mandat\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes \u00e9vocateurs\nde la maladie sont observ\u00e9s, la vaccination est suspendue.\nPour les volailles r\u00e9cemment mises en place, n'ayant pas encore d\u00e9but\u00e9 leur vaccination, la vaccination est\ninterdite.\nArticle 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs\n1\u00b0 Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, march\u00e9s et les expositions\nsont interdits en zone de protection et zone de surveillance.\n2\u00b0 Les mises en place de volailles, de poussins d'un jour et d'\u0153ufs \u00e0 couver sont interdites en zone de\nprotection et zone de surveillance .\n3\u00b0 Les mouvements de sortie d'exploitation de volailles, de poussins d'un jour et d'\u0153ufs \u00e0 couver sont\ninterdits en zone de protection et zone de surveillance .\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeur  d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et d e la protection des populations .\n3\u00b0 Les mouvements de volailles vaccin\u00e9s et de leurs produits sont interdits en zone de protection et de\nsurveillance.  Des  d\u00e9rogations  individuelles  \u00e0  ces  interdictions  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  le  directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et d e la protection des populations , selon les conditions\npr\u00e9vues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687\nsusvis\u00e9.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 9\nArticle 7 : Mesures concernant l'abattage en \u00e9tablissements non agr\u00e9\u00e9s (EANA)\n1\u00b0 L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en zone\nde surveillance ;\n2\u00b0 Des d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de surveillance par le\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et d e la protection des populations \u00e0 la suite\nd'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est\nn\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que de la r\u00e9alisation d'un\nexamen clinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire  dont les conclusions sont favorables ;  \nDes d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de protection par  le\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et d e la protection des populations \u00e0 la suite\nd'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est\nn\u00e9gligeable  et  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  mesures  de  bios\u00e9curit\u00e9  en  \u00e9levage  ainsi  que  des  mesures\nsuivantes :\n-R\u00e9alisation d'un examen clinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire  ; \n-Des pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire sont r\u00e9alis\u00e9s 48h avant le premier abattage  ;\nLes conclusions de l'examen clinique et des pr\u00e9l\u00e8vements sont favorables.\n3\u00b0 Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux abattus en\nEANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Des d\u00e9rogations concernant\nles mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux abattus en\nEANA peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur le territoire national.\nArticle 8 : Mesures concernant les mouvements de denr\u00e9es\nLes mouvements et le transport de denr\u00e9e s alimentaires provenant de zone de protection ou de zone de\nsurveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces\ninterdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le\nrisque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures suivantes  :\n-Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s sans d\u00e9chargement, ni arr\u00eat jusqu'au d\u00e9chargement dans\nl'\u00e9tablissement de destination, en privil\u00e9giant les grands axes routiers ou ferroviaires, en \u00e9vitant de\npasser \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux  captifs ;\n-Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de surveillance sont abattus\ns\u00e9par\u00e9ment des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones r\u00e9glement\u00e9es ou \u00e0 des\nmoments diff\u00e9rents, de pr\u00e9f\u00e9rence en fin de journ\u00e9e de travail le jour de l'arriv\u00e9e  ;\n-La viande fra\u00eeche obtenue \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone de protection est\nd\u00e9coup\u00e9e, transport\u00e9e, stock\u00e9e et transform\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la viande fra\u00eeche obtenue \u00e0 partir de\nvolailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection  ;\n-Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs issus\nde  zone  de  protection  font  l'objet  d'un  marquage  sp\u00e9cifique  et  d'un  traitement  d'att\u00e9nuation  si\nn\u00e9cessaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 33 du r\u00e8glement (UE) n\u00b02020/687  susvis\u00e9 ;\n-Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues \u00e0 partir de volailles vaccin\u00e9es issus de zone\nde protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage sp\u00e9cifique et d'un traitement\nd'att\u00e9nuation  si  n\u00e9cessaire  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  33  du  r\u00e8glement  (UE)\nn\u00b02020/687 susvis\u00e9\n-Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de\nzone r\u00e9glement\u00e9e et destin\u00e9s aux \u00e9changes intracommunautaires, sont accompagn\u00e9s d'un certificat\nzoosanitaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 167 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016/429.\nToutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants  :\n-Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s hors des zones03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 10\nde protection et de surveillance et produits en contenant, \u00e0 condition que les volailles et les oiseaux\ncaptifs aient \u00e9t\u00e9 abattus s\u00e9par\u00e9ment des volailles et des oiseaux captifs en provenance de zone de\nprotection  et  de  surveillance  et  que  les  viandes  aient  \u00e9t\u00e9  d\u00e9coup\u00e9es,  stock\u00e9es,  transform\u00e9es  et\ntransport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de celles de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9s\n\u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection  ;\n-Le  transport  des  viandes  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  issus  de  l'\u00e9tablissement  infect\u00e9  et  des\n\u00e9tablissements en liens \u00e9pid\u00e9miologiques produites et stock\u00e9es avant le 11 octobre 2024, soit 21 jours\navant la date estim\u00e9e de premi\u00e8re infection dans la zone de protection  ;\n-Le  transport  de  viandes  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  ayant  subi  le  traitement  appropri\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0  l'annexe  VII  du  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  n\u00b02020/687  de  la  Commission  du  17\nd\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9  ;\n2\u00b0 Les sorties d'\u0153ufs de consommation depuis des \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection et en zone de\nsurveillance sont interdites.  Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et d e la protection des populations \u00e0 la suite\nd'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est\nn\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve des conditions suivantes  :\n-Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s en privil\u00e9giant les grands axes routiers ou ferroviaires, en\n\u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifs et sans\nd\u00e9chargement, ni arr\u00eat (en dehors de ceux pr\u00e9vus par le plan de collecte) jusqu'au d\u00e9chargement dans\nl'\u00e9tablissement de destination  ;\n-Les mouvements sont autoris\u00e9s si les \u0153ufs sont stock\u00e9s, transport\u00e9s et transform\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des \u0153ufs\nobtenus \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection ou de la zone\nde surveillance ;\n-Les \u00e9tablissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropri\u00e9es d\u00e9finies par les autorit\u00e9s\nfran\u00e7aises en vue de pr\u00e9venir la propagation de la maladie.\nToutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants  :\n-Le transport des \u0153ufs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s hors de la zone de protection et de la zone de\nsurveillance,  \u00e0  condition  que  les  \u0153ufs  aient  \u00e9t\u00e9  stock\u00e9s  et  transport\u00e9s  s\u00e9par\u00e9ment  de  ceux  de\nvolailles  ou  d'oiseaux  captifs  en  provenance  d'\u00e9tablissements  situ\u00e9s  \u00e0  l'int\u00e9rieur  la  zone  de\nprotection ou de surveillance ;\n-Le  transport  des  \u0153ufs  issus  de  l'\u00e9tablissement  infect\u00e9  et  des  \u00e9tablissements  en  liens\n\u00e9pid\u00e9miologiques produits et stock\u00e9s avant le 11 octobre 2024, soit 21 jours avant la date estim\u00e9e de\npremi\u00e8re infection dans la zone de protection.\nArticle 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux\n1\u00b0 L'\u00e9pandage de lisier est interdit. \nLes mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destin\u00e9 ou \u00e0 subi une transformation en usine\nagr\u00e9\u00e9e situ\u00e9e dans la zone.\nL'exp\u00e9dition de ces sous-produits animaux \u00e0 destination d'une usine agr\u00e9e pour leur traitement, ou leur\nentreposage temporaire en vue d'un traitement ult\u00e9rieur visant \u00e0 d\u00e9truire tout virus de l'influenza aviaire\n\u00e9ventuellement pr\u00e9sent conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9, peut \u00eatre autoris\u00e9e par le\ndirecteur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.\n2\u00b0 Les sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone de\nsurveillance et abattues en abattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un\n\u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9 et qui produit des produits transform\u00e9s.\nL'envoi en centre de collecte ou en \u00e9tablissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est\ninterdit ;\n3\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru de volailles ou parties de volailles ou de denr\u00e9es animales issues de volailles\nprovenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux familiers et\nassimil\u00e9s (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie,..) et des oiseaux carnivores et/ou n\u00e9crophages03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 11\nnon d\u00e9tenus, est interdit  ;\n4\u00b0 La collecte des plumes est interdite, sauf d\u00e9rogation individuelle accord\u00e9es par le directeur d\u00e9parteme ntal\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations en cas de saturation des capacit\u00e9s\nde stockage, \u00e0 destination d'une usine autoris\u00e9e \u00e0 les transformer.\nArticle 10 : Mesures concernant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques\n1\u00b0 Conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe VI du r\u00e8glement (UE) 2020/687 susvis\u00e9  :\na) Le mouvement et le l\u00e2cher de gibiers \u00e0 plumes de la famille des phasianid\u00e9s et anatid\u00e9s est interdit  ;\nb) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que soit la\ncat\u00e9gorie du d\u00e9tenteur  ;\n2\u00b0 Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier \u00e0 plumes en zone de chasse\nmaritime, dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes\nd'eau ; \n3\u00b0 La cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux des corps du gibier \u00e0 plumes tu\u00e9 par action de chasse et des viandes et\nproduits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.\nArticle 11 :  R\u00e9alisation des autocontr\u00f4les\n1\u00b0  Les  pr\u00e9l\u00e8vements  n\u00e9cessaires  aux  autocontr\u00f4les  sont  r\u00e9alis\u00e9s,  conditionn\u00e9s  et  achemin\u00e9s  dans  un\nlaboratoire agr\u00e9\u00e9 ou reconnu sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire des volailles dans les 48h  ;\n2\u00b0 La prise en charge des autocontr\u00f4les sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire  ;\n3\u00b0 Les r\u00e9sultats de ces autocontr\u00f4les sont conserv\u00e9s dans le registre d'\u00e9levage et ce conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 susvis\u00e9, ils sont \u00e9galement archiv\u00e9s par l'organisation de production.\nLes r\u00e9sultats de ces autocontr\u00f4les sont joints \u00e0 la fiche relative \u00e0 l'information sur la cha\u00eene alimentaire\n(ICA) lorsque les animaux sont destin\u00e9s \u00e0 l'abattoir. \nSection 4 : Dispositions finales\nArticle 12 : Lev\u00e9e des mesures\nLa zone de protection est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin des op\u00e9rations\npr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection et apr\u00e8s la r\u00e9alisation des\nvisites dans toutes les exploitations d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifs permettant de conclure \u00e0 une\nabsence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.\nApr\u00e8s la lev\u00e9e de la zone de protection, les communes et les exploitations concern\u00e9es restent soumis aux\nmesures de la zone de surveillance jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re.\nLa zone de surveillance est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 30 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin des op\u00e9rations\npr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection et apr\u00e8s la r\u00e9alisation des\nvisites, avec r\u00e9sultat favorable, parmi les exploitations de la zone de surveillance permettant de conclure \u00e0\nune absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.\nLa zone r\u00e9glement\u00e9e suppl\u00e9mentaire est lev\u00e9e le m\u00eame jour que la zone de surveillance. \nArticle 13 : Dispositions p\u00e9nales\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les\narticles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 12\nArticle 14 : D\u00e9lai de mise en \u0153uvre\nLes dispositions concernant les d\u00e9pistages de l'influenza aviaire par autocontr\u00f4les et figurant aux articles 4 et\n5 s'appliquent d\u00e8s que possible et au plus tard 8 jours apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 15\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02470/2024  d\u00e9terminant  une  zone  r\u00e9glement\u00e9e  suite  \u00e0  une  d\u00e9claration  d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne est abrog\u00e9.\nArticle 16\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,  le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et la protection des population s, les maires des communes concern\u00e9es, le colonel commandant du\ngroupement de gendarmerie, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9\ndans les mairies concern\u00e9es.\nLes professionnels concern\u00e9s sont inform\u00e9s par messagerie \u00e9lectronique par le  directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et la protection des populations et informent leurs fournisseurs et/ou\nclients sans d\u00e9lai de la prise de cet arr\u00eat\u00e9.\n Moulins, le 14 novembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nD\u00e9lais et voie de recours  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de\nrecours  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  sous  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\npublication, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1\net suivants du code de justice administrative.Sign\u00e9 \nPascale Trimbach\nAnnexe 1 : Liste des communes situ\u00e9es en zone de protection03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 13\nCommune Code Insee\nSAINT PLAISIR 03251\nTHENEUILLE 03282\nAnnexe 2 : Liste des communes situ\u00e9es en zone de surveillance\nCommune Code Insee\nBOURBON L'ARCHAMBAULT 03036\nCERILLY 03048\nCOULEUVRE 03087\nFRANCHESSE 03117\nLE BRETHON 03041\nLE VILHAIN 03313\nLIMOISE 03146\nLOUROUX-BOURBONNAIS 03150\nLURCY-LEVIS 03155\nPOUZY MESANGY 03210\nSAINT AUBIN LE MONIAL 03218\nYGRANDE 0332003_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00002 - RAA 14\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-11-15-00003\nRAA\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00003 - RAA 15\nPREFECTURE\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2502 en date du 15/11/2024 p ortant d\u00e9rogation individuelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 \nl'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les \nv\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par les entreprises LASO FRANCE et CAPELLE\nArticle 1  er   :\nLes v\u00e9hicules immatricul\u00e9s  :\n- PY29346 / PY146Y4\n- FGW6GJ4 / ZB19A45\n- PO3PH87 / PO6YN42\n- CBRET41 / CBR29T2\n- ZGL61636 / FGO698X\n- GDA81116 / CBY6882P\nexploit\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Laso France et Capelle, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler en d\u00e9rogation aux articles 1 et 2\nde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2016 relatif aux interdictions de circulation g\u00e9n\u00e9rales et compl\u00e9mentaires\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.\nArticle 2 : \nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour le transport  :\n- 6 transports exceptionnels,\n- au d\u00e9part de l'entr\u00e9e du d\u00e9partement de l'Allier depuis la Creuse par la RN145,\n- \u00e0 destination de la fronti\u00e8re Allier / Sa\u00f4ne et Loire sur l'A79\nCette d\u00e9rogation est valable du 16/11/24 \u00e0 12h00  au 18/11/2024.\nArticle 3 :\nLe responsable du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule.\nArticle 4 :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en\napplication des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.\nArticle 5 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental  des territoires de l'Allier sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur .\n\u00c0 Moulins, le 15 novembre 2024\n              La pr\u00e9f\u00e8te\n     Sign\u00e9\n      Pascale TRIMBACH03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-15-00003 - RAA 16\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-11-16-00001\nRAA2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-16-00001 - RAA2 17\nPREFECTURE\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2503 en date du 16/11/2024 p ortant d\u00e9rogation individuelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 \nl'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les \nv\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par les entreprises LASO FRANCE et CAPELLE\nArticle 1  er   :\nLes v\u00e9hicules immatricul\u00e9s  :\n\u2022A V-10-MZ/SA-3272\n\u2022A V-11-MZ/SA-2564\n\u2022WGM2834K/WGM5603R\n\u2022PO4EG44/PY8460Y\n\u202261-BVT-5/OV-52-JL\n\u202211-BNL-6/ZZ-99-17\nexploit\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Laso France et Capelle, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler en d\u00e9rogation aux articles 1 et 2\nde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2016 relatif aux interdictions de circulation g\u00e9n\u00e9rales et compl\u00e9mentaires\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.\nArticle 2 : \nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour le transport  :\n- 6 transports exceptionnels,\n- au d\u00e9part de l'entr\u00e9e du d\u00e9partement de l'Allier depuis la Creuse par la RN145,\n- \u00e0 destination de la fronti\u00e8re Allier / Sa\u00f4ne et Loire sur l'A79\nCette d\u00e9rogation est valable du 16/11/24 \u00e0 16h  30 au 18/11/2024.\nArticle 3 :\nLe responsable du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule.\nArticle 4 :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en\napplication des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.\nArticle 5 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental  des territoires de l'Allier sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur .\n\u00c0 Moulins, le 16 novembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\n     La Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nCyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-16-00001 - RAA2 18","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2024-11-19T15:04:49+00:00","id":"3d9347bb7dcc974c944ec57059cea491a40ce5400ced0968c788d9296f979978","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 19 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-19T14:41:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16603/114065/file/recueil-03-2024-158-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}