{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-050\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse (14 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-04-08-00009\nARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nVaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 14 ao\u00fbt 2020 publi\u00e9 au journal officiel du 15 ao\u00fbt 2020, portant nomination  \nde Mme Christine HACQUES, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 publi\u00e9 au Journal officiel du 17 ao\u00fbt 2022, portant nomination  \nde M. Bernard ROUDIL, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 14 septembre 2023, portant  \nnomination de M. S\u00e9bastien MAGGI, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s  \nde la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1er novembre 2023 portant  \nnomination  de  Mme  Sabine  ROUSSELY,  en  qualit\u00e9  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse ; \nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0; \nVU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024, portant  \nnomination de  M. Thibault de CACQUERAY , en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n4\nVU la  circulaire  du  Premier  ministre  6029/SG  du  24  juillet  2018  relative  \u00e0  l'organisation  \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et  \n307, pour mettre en place le programme \u00ab\u00a0Administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb 354\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services  \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY , sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions,  \ncorrespondances et documents concernant\u00a0:\n1) l'organisation et le fonctionnement des services de cabinet\u00a0; \n2) les missions relevant du cabinet et des services rattach\u00e9s\u00a0; \n3) les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations revendicatives sur la voie publique en  \nzone police sur l'arrondissement chef-lieu \u00a0et les interdictions de telles manifestations  \nsur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\n4) les demandes de concours de la force publique pour l'\u00e9vacuation forc\u00e9e des gens du  \nvoyage pour l'ensemble du d\u00e9partement\u00a0;\n5) les  demandes  de  concours  de  la  force  publique  pour  les  expulsions  locatives,  les  \nexpulsions d'occupants sans droit ni titre et l'ex\u00e9cution des jugements en mati\u00e8re  \nimmobili\u00e8re, les demandes et protocoles d'indemnisation pour refus du concours de la  \nforce publique pour les communes de l'arrondissement chef-lieu\u00a0;\n6) la d\u00e9livrance de toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie publique, des caf\u00e9s,  \nd\u00e9bits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant la comp\u00e9tence des  \nautorit\u00e9s municipales pour les communes de l'arrondissement chef-lieu\u00a0;\n7) l'avertissement  et  la  fermeture  administrative  des  d\u00e9bits  de  boissons  et  des  \n\u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter d'aliments ou de boissons alcoolis\u00e9es, destin\u00e9s \u00e0  \nune  remise  imm\u00e9diate  au  consommateur,  pour  les  communes  de  l'arrondissement \nchef-lieu\u00a0;\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n5\n8) la coordination, l'animation et la gestion des cr\u00e9dits du Fonds Interminist\u00e9riel pour la  \nPr\u00e9vention  de  la  D\u00e9linquance  et  de  la  Radicalisation  (FIPDR)  et  de  la  Mission  \nInterminist\u00e9rielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA) et  \nde la d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la  \nhaine-LGBT (DILCRAH) ;\n9) la d\u00e9tention d'armes, les d\u00e9clarations d'armes, les enregistrements d'armes sur le SIA  \net \u00e0 partir de documents papier, et les ouvertures ou fermetures d'armureries dans le  \nd\u00e9partement  et  les  demandes  d'entr\u00e9e  en  formation  armuriers  et  d'exercer  en  \narmurerie ;\n10) la reconstitution de stock de munitions pour les polices municipales, l'acquisition et la  \nd\u00e9tention  d'armes  pour  les  communes  et  les  ports  d'armes  pour  les  policiers  \nmunicipaux et les convoyeurs de fonds\u00a0;\n11) la proc\u00e9dure de dessaisissement des armes\u00a0;\n12) les instructions des dossiers relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts d'explosifs (agr\u00e9ment technique dont  \n\u00e9tude  de  s\u00fbret\u00e9)  et  autorisations  individuelles  d'acquisition,  de  d\u00e9tention,  et  de  \ntransport de produits explosifs au titre du code de la d\u00e9fense, \u00e0 la connaissance de  \nmouvement d'explosifs, \u00e0 la mise en \u0153uvre, garde et tir d'explosifs, aux autorisations  \nindividuelles d'exploitation\u00a0;\n13) les dossiers individuels pr\u00e9alables \u00e0 l'entr\u00e9e en formation \u00ab \u00a0explosifs\u00a0\u00bb, des dossiers  \nd'agr\u00e9ment  technique  \u00e0  l'utilisation  d'explosifs  et  d'artifices  de  divertissement,  des \ndossiers relatifs \u00e0 la qualification F4T2 niveaux 1 et 2\u00a0;\n14) les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00a0; \n15) les autorisations de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen  \nde cam\u00e9ras plac\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en vertu des  \ndispositions de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\n16) les soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\u00a0;\n17) les agr\u00e9ments des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des ma\u00eetres de chiens  \ndangereux\u00a0;\n18) les cartes professionnelles des agents de police municipale\u00a0;\n19) les d\u00e9cisions concernant la carri\u00e8re des officiers de sapeurs-pompiers\u00a0:\n\ue10b les arr\u00eat\u00e9s de nomination jusqu'au grade de capitaine,\n\ue10b les arr\u00eat\u00e9s de nomination en qualit\u00e9 de chef de groupement ou de chef de centre,\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n6\n\ue10b la fiche de notation des officiers,\n\ue10b les  documents  pr\u00e9parat oires  des  commissions  administratives  paritaires  des  \nofficiers de cat\u00e9gories A et B,\n\ue10b les  dossiers  d'inscription  aux  concours  internes  ou  aux  examens  professionnels  \nd'officiers des sapeurs-pompiers professionnels,\n\ue10b les d\u00e9corations\u00a0;\n20) les dipl\u00f4mes sanctionnant le brevet de secouriste\u00a0:\n\ue10b les  documents  se  rapportant  \u00e0  l'organisation  et  au  contr\u00f4le  des  divers  jurys  \nd'examen,\n\ue10b la pr\u00e9paration et mise en \u0153uvre des plans de secours \u2013 exercices d'application,\n\ue10b l'engagement des cr\u00e9dits d'\u00c9tat attribu\u00e9s au titre de la protection civile\u00a0;\n \n21) les intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0:\n\ue10b les fiches d'engagement,\n\ue10b l'arr\u00eat\u00e9 annuel de nomination,\n\ue10b la lettre annuelle de mission,\n\ue10b les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les r\u00e9unions  \ntrimestrielles\u00a0;\n22) la circulation routi\u00e8re\u00a0: \n\ue10b les prescriptions de l'examen m\u00e9dical pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 221-14 du code de la route,\n\ue10b les droits \u00e0 conduire et la suspension ou \u00e0 la restriction des droits \u00e0 conduire,\n\ue10b les droits \u00e0 conduire cons\u00e9cutives \u00e0 examen m\u00e9dical,\n\ue10b la gestion des cr\u00e9dits pour les commissions m\u00e9dicales, \n\ue10b les r\u00e9ceptions d'actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant les  \npermis de conduire,\n\ue10b l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du document g\u00e9n\u00e9ral d'orientation en s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re (DGO) et des plans d\u00e9partementaux d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\n23) l'engagement des d\u00e9penses et constatation de service fait pour le programme 207 \u00a0 \n\u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\u00a0\u00bb relevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, dans le cadre de  \nla mise en \u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\n24) l'ensemble des d\u00e9cisions administratives se rapportant \u00e0 la police a\u00e9ronautique\u00a0:\n\u2714 les arr\u00eat\u00e9s portant\u00a0:\n\ue10b l'agr\u00e9ment d'agent de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire,\n\ue10b l'habilitation \u00e0 circuler en zone a\u00e9roportuaire,\n\ue10b le d\u00e9classement en zone a\u00e9roportuaire,\n\ue10b la cr\u00e9ation d'une h\u00e9lisurface, v\u00e9lisurface, ou hydrosurface temporaire,\n\ue10b l'autorisation et renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un a\u00e9rodrome  \npriv\u00e9,\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n7\n\ue10b l'autorisation de l'utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique\u00a0;\n\ue10b autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de  transmission  d'images  au  \nmoyen de cam\u00e9ras plac\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \nen vertu des dispositions de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\n\u2714 les d\u00e9cisions d'autorisation ou de refus de d\u00e9roger aux hauteurs minimales de survol \ndes agglom\u00e9rations, des villes, des rassemblements de personnes ou d'animaux et  \nde  certaines  installations  ou  certains  \u00e9tablissements  pour  des  op\u00e9rations  \nponctuelles, une s\u00e9rie d'op\u00e9rations ou une p\u00e9riode d'op\u00e9rations en fonction de  \nl'activit\u00e9 pr\u00e9vue (travaux de prises de vues a\u00e9riennes, \u00e9voluer de nuit ou \u00e0 certaines  \nexigences relatives aux hauteurs maximales d'\u00e9volution, prises de vues a\u00e9riennes  \nmanifestations sportives, en travail a\u00e9rien (surveillance)\u00a0;\n\u2714 les cartes professionnelles portant\u00a0:\n\ue10b l'autorisation  permanente  d'atterrir  ou  de  d\u00e9coller  sur  des  bandes  d'envol  \noccasionnelles,\n\ue10b l'autorisation pour la photographie et la cin\u00e9matographie a\u00e9rienne,\n\ue10b l'autorisation permanente d'utiliser des hypersurfaces,\n\ue10b l'habilitation \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces\u00a0;\n25) les  \u00e9tablissements  recevant  du  public  au  titre  du  code  de  la  construction  et  de  \nl'habitation\u00a0:\n\ue10b les actes concernant la Commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et  \nd'accessibilit\u00e9  (CCDSA),  \u00e0  l'exception  des  d\u00e9cisions  de  mise  en  demeure  et  de \nfermeture des \u00e9tablissements recevant du public (ERP),\n\ue10b le secr\u00e9tariat de la sous-commission camping en zones \u00e0 risque,\n\ue10b la pr\u00e9sidence et les actes relevant de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n26) les  autorisations  de  manifestation  en  zone  sensible  aux  feux  de  for\u00eats  pour  le  \nd\u00e9partement\u00a0:\n\ue10b les autorisations de spectacles pyrotechniques pour l'arrondissement chef-lieu,\n\ue10b les  d\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  l'emploi  du  feu  pour  l'arrondissement  du  \nchef-lieu\u00a0;\n27) les requ\u00eates aux autorit\u00e9s judiciaires relatives aux visites domiciliaires\u00a0;\n28) les d\u00e9penses relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement de la Mission Administration  \nG\u00e9n\u00e9rale et Territoriale de l'\u00c9tat \u2013 Programme Administration Territoriale de l'\u00c9tat ATE  \n(354) aff\u00e9rentes aux centres d\u00e9pensiers suivants :\n\ue10b la r\u00e9sidence du directeur de cabinet,\n\ue10b le cabinet,\n\ue10b les abonnements.\n5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n8\nARTICLE 2\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Thibault de CACQUERAY , \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est  \nconf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  1 er\n du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sera  exerc\u00e9e  par  Mme  Sabine  ROUSSELY,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Thibault de CACQUERAY , et de Mme Sabine  \nROUSSELY, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e soit par M. S\u00e9bastien MAGGI, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse, ou par Mme Christine HACQUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt, ou par M. Bernard ROUDIL,  \nsous-pr\u00e9fet de Carpentras.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Thibault  de  CACQUERAY, la  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1,  alin\u00e9a  29,  est  donn\u00e9e  respectivement  \u00e0  M.  Samuel  CLERICI, \nconseiller d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, adjoint au  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet et \u00e0 Mme Ma\u00eblle GUIGNARD, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat,  cheffe  du  bureau  de  la  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  et  de  la  communication  \ninterminist\u00e9rielle chacun pour ce qui les concerne.\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nARTICLE  3\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Samuel  CLERICI,  conseiller  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, adjoint au directeur  \nde cabinet du pr\u00e9fet, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, correspondances et  \ndocuments dans la limite de ses attributions concernant\u00a0:\n1) l'organisation et le fonctionnement des services du cabinet\u00a0;\n2) les missions relevant du cabinet et des services rattach\u00e9s\u00a0;\n3) les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations revendicatives sur la voie publique en  \nzone police sur l'arrondissement chef-lieu \u00a0et les interdictions de telles manifestations  \nsur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\n4) les demandes de concours de la force publique pour l'\u00e9vacuation forc\u00e9e des gens du  \nvoyage pour l'ensemble du d\u00e9partement\u00a0;\n5) les  demandes  de  concours  de  la  force  publique  pour  les  expulsions  locatives,  les  \nexpulsions d'occupants sans droit ni titre et l'ex\u00e9cution des jugements en mati\u00e8re  \nimmobili\u00e8re, les demandes et protocoles d'indemnisation pour refus du concours de la \nforce publique pour les communes de l'arrondissement chef-lieu\u00a0;\n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n9\n6) la d\u00e9livrance de toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie publique, des caf\u00e9s,  \nd\u00e9bits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant la comp\u00e9tence  \ndes autorit\u00e9s municipales pour les communes de l'arrondissement chef-lieu\u00a0;\n7) l'avertissement  et  la  fermeture  administrative  des  d\u00e9bits  de  boissons  et  des  \n\u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter d'aliments ou de boissons alcoolis\u00e9es, destin\u00e9s \u00e0  \nune remise imm\u00e9diate au consommateur, pour les communes de l'arrondissement  \nchef-lieu\u00a0;\n8) la coordination, l'animation et la gestion des cr\u00e9dits du Fonds Interminist\u00e9riel pour la  \nPr\u00e9vention  de  la  D\u00e9linquance  et  de  la  Radicalisation  (FIPDR)  et  de  la  Mission  \nInterminist\u00e9rielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA) et  \nde la d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la  \nhaine-LGBT (DILCRAH) ;\n9) la d\u00e9tention d'armes, les d\u00e9clarations d'armes, les enregistrements d'armes sur le SIA  \net \u00e0 partir de documents papier, et les ouvertures ou fermetures d'armureries dans le  \nd\u00e9partement  et  les  demandes  d'entr\u00e9e  en  formation  armuriers  et  d'exercer  en  \narmurerie ;\n10)la reconstitution de stock de munitions pour les polices municipales, les d\u00e9cisions  \nd'acquisition et de d\u00e9tention d'armes pour les communes et de ports d'armes pour les  \npoliciers municipaux et les convoyeurs de fonds\u00a0;\n11)  la proc\u00e9dure de dessaisissement des armes\u00a0;\n12)les instructions des dossiers relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts d'explosifs (agr\u00e9ment technique dont  \n\u00e9tude  de  s\u00fbret\u00e9)  et  autorisations  individuelles  d'acquisition,  de  d\u00e9tention,  et  de  \ntransport de produits explosifs au titre du code de la d\u00e9fense, \u00e0 la connaissance de  \nmouvement d'explosifs, \u00e0 la mise en \u0153uvre, garde et tir d'explosifs, aux autorisations  \nindividuelles d'exploitation\u00a0;\n13)les dossiers individuels pr\u00e9alables \u00e0 l'entr\u00e9e en formation \u00ab \u00a0explosifs\u00a0\u00bb, des dossiers  \nd'agr\u00e9ment technique \u00e0 l'utilisation d'explosifs et d'artifices de divertissement, des  \ndossiers relatifs \u00e0 la qualification F4T2 niveaux 1 et 2\u00a0;\n14)les d\u00e9cisions  en mati\u00e8re de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00a0;\n15)les autorisations de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen  \nde cam\u00e9ras plac\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en vertu des  \ndispositions de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\n16)les soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\u00a0;\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n10\n17)les agr\u00e9ments des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des ma\u00eetres de chiens  \ndangereux\u00a0;\n18)les cartes professionnelles des agents de police municipale\u00a0;\n19)les d\u00e9cisions concernant la carri\u00e8re des officiers de sapeurs-pompiers\u00a0:\n\ue10b les arr\u00eat\u00e9s de nomination jusqu'au grade de capitaine,\n\ue10b les arr\u00eat\u00e9s de nomination en qualit\u00e9 de chef de groupement ou de chef de centre,\n\ue10b la fiche de notation des officiers,\n\ue10b les  documents  pr\u00e9paratoires  des  commissions  administratives  paritaires  des  \nofficiers de cat\u00e9gories A et B,\n\ue10b les  dossiers  d'inscription  aux  concours  internes  ou  aux  examens  professionnels  \nd'officiers des sapeurs-pompiers professionnels,\n\ue10b les d\u00e9corations\u00a0;\n20)les dipl\u00f4mes sanctionnant le brevet de secouriste\u00a0:\n\ue10b les  documents  se  rapportant  \u00e0  l'organisation  et  au  contr\u00f4le  des  divers  jurys  \nd'examen,\n\ue10b la pr\u00e9paration et mise en \u0153uvre des plans de secours \u2013 exercices d'application,\n\ue10b l'engagement des cr\u00e9dits d'\u00c9tat attribu\u00e9s au titre de la protection civile\u00a0;\n21)les intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0:\n\ue10b les fiches d'engagement,\n\ue10b l'arr\u00eat\u00e9 annuel de nomination,\n\ue10b la lettre annuelle de mission,\n\ue10b les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les r\u00e9unions  \ntrimestrielles\u00a0;\n22) la circulation routi\u00e8re\u00a0: \n\ue10b les prescriptions de l'examen m\u00e9dical pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 221-14 du code de la route,\n\ue10b les droits \u00e0 conduire et les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension ou \u00e0 la restriction des  \ndroits \u00e0 conduire \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s 56 et des arr\u00eat\u00e9s 60,\n\ue10b les droits \u00e0 conduire cons\u00e9cutives \u00e0 examen m\u00e9dical,\n\ue10b la gestion des cr\u00e9dits pour les commissions m\u00e9dicales,\n\ue10b les r\u00e9ceptions d'actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant les \npermis de conduire,\n\ue10b l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du document g\u00e9n\u00e9ral d'orientation en s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re (DGO) et des plans d\u00e9partementaux d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\n23)l'engagement des d\u00e9penses dans la limite de 1 \u00a0000,00 euros par op\u00e9ration et dans la  \nlimite  des  cr\u00e9dits  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  dans  l'ann\u00e9e  pour  le  programme  207 \u00a0\u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9  et  \n8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n11\n\u00e9ducation routi\u00e8res\u00a0\u00bb relevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, dans le cadre de la mise en  \n\u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour les op\u00e9rations suivantes\u00a0:\n\ue10b la saisine des demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions  \nde besoins.\n\ue10b la saisine des constatations de service fait.\n\ue10b la validation hi\u00e9rarchique des ordres de missions et \u00e9tats de frais et signature des  \nordres de missions et \u00e9tats de frais\u00a0;\n24)les  demandes  de  subvention  li\u00e9es  au  programme  207  \u00ab \u00a0S\u00e9curit\u00e9  et  \u00e9ducation  \nrouti\u00e8res\u00a0\u00bb dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nrelevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, apr\u00e8s validation pr\u00e9alable de M. le directeur de  \ncabinet, chef de projet \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00a0\u00bb\u00a0;\n25)l'ensemble des d\u00e9cisions administratives se rapportant \u00e0 la police a\u00e9ronautique\u00a0:\n\u2714 les arr\u00eat\u00e9s portant\u00a0:\n\ue10b l'agr\u00e9ment d'agent de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire,\n\ue10b l'habilitation \u00e0 circuler en zone a\u00e9roportuaire,\n\ue10b le d\u00e9classement en zone a\u00e9roportuaire,\n\ue10b la cr\u00e9ation d'une h\u00e9lisurface, v\u00e9lisurface, ou hydrosurface temporaire,\n\ue10b l'autorisation et renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un a\u00e9rodrome  \npriv\u00e9,\n\ue10b l'autorisation de l'utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique\u00a0;\n\ue10b autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de  transmission  d'images  au  \nmoyen de cam\u00e9ras plac\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \nen vertu des dispositions de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\n\u2714 les d\u00e9cisions d'autorisation ou de refus de d\u00e9roger aux hauteurs minimales de survol \ndes agglom\u00e9rations, des villes, des rassemblements de personnes ou d'animaux et  \nde  certaines  installations  ou  certains  \u00e9tablissements  pour  des  op\u00e9rations  \nponctuelles, une s\u00e9rie d'op\u00e9rations ou une p\u00e9riode d'op\u00e9rations en fonction de  \nl'activit\u00e9 pr\u00e9vue (travaux de prises de vues a\u00e9riennes, \u00e9voluer de nuit ou \u00e0 certaines  \nexigences relatives aux hauteurs maximales d'\u00e9volution, prises de vues a\u00e9riennes  \nmanifestations sportives, en travail a\u00e9rien (surveillance)\u00a0;\n\u2714 les cartes professionnelles portant\u00a0:\n\ue10b l'autorisation  permanente  d'atterrir  ou  de  d\u00e9coller  sur  des  bandes  d'envol  \noccasionnelles,\n\ue10b l'autorisation pour la photographie et la cin\u00e9matographie a\u00e9rienne,\n\ue10b l'autorisation permanente d'utiliser des hypersurfaces,\n\ue10b l'habilitation \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces\u00a0;\n9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n12\n26)les  \u00e9tablissements  recevant  du  public  au  titre  du  code  de  la  construction  et  de  \nl'habitation\u00a0:\n\ue10b les actes concernant la Commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et  \nd'accessibilit\u00e9 (CCDSA), \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de mise en demeure et de  \nfermeture des \u00e9tablissements recevant du public (ERP),\n\ue10b le secr\u00e9tariat des sous \u2013 commissions camping en zones \u00e0 risque,\n\ue10b la  pr\u00e9sidence  et  les  actes  relevant  de  la  sous-commission  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  \npublique\u00a0;\n27)les  autorisations  de  manifestation  en  zone  sensible  aux  feux  de  for\u00eats  pour  le  \nd\u00e9partement\u00a0:\n\ue10b les autorisations de spectacles pyrotechniques pour l'arrondissement chef-lieu,\n\ue10b les  d\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  l'emploi  du  feu  pour  l'arrondissement  du  \nchef-lieu\u00a0;\n28)les requ\u00eates aux autorit\u00e9s judiciaires relatives aux visites domiciliaires\u00a0;\n29)les enqu\u00eateurs du programme \u00ab\u00a0Comprendre pour agir\u00a0\u00bb (ECPA)\u00a0:\n\ue10b les fiches d'engagement\u00a0;\n\ue10b les  ordres  de  mission  pour  chaque  enqu\u00eate,  les  formations  et  les  r\u00e9unions  \ntrimestrielles\u00a0;\n30)les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision\u00a0:\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers,\n\ue10b le visa des pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant  \nles attributions du service des s\u00e9curit\u00e9s.\n31) les d\u00e9penses relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement de la Mission Administration  \nG\u00e9n\u00e9rale et Territoriale de l'\u00c9tat \u2013 Programme Administration Territoriale de l'\u00c9tat ATE  \n(354) aff\u00e9rentes aux centres d\u00e9pensiers suivants :\n\ue10b la r\u00e9sidence du directeur de cabinet,\n\ue10b le cabinet,\n\ue10b les abonnements.\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n13\n\ue00a SERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\nARTICLE  4\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Am\u00e9lie  GONZALES,  attach\u00e9e  \nprincipale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  service  interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et  de  \nprotection civiles, pour la signature, \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9cision, des documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:\n1) les dipl\u00f4mes sanctionnant le brevet de secouriste\u00a0:\n\ue10b les  documents  se  rapportant  \u00e0  l'organisation  et  au  contr\u00f4le  des  divers  jurys  \nd'examen,\n\ue10b la pr\u00e9paration et mise en \u0153uvre des plans de secours \u2013 exercices d'application,\n\ue10b l'engagement des cr\u00e9dits d'\u00c9tat attribu\u00e9s au titre de la protection civile\u00a0;\n2) les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision\u00a0:\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers\u00a0;\n\ue10b le visa des pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant  \nles attributions du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles.\n\ue00a P\u00d4LE S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE ET POLICE ADMINISTRATIVE\nARTICLE 5 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl RUSSIER, attach\u00e9 principal  \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 publique et police administrative pour la  \nsignature des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:\n1) les courriers et saisines simples pour mener \u00e0 bien la coordination, l'animation et la  \ngestion des cr\u00e9dits du Fonds Interminist\u00e9riel pour la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et  \nde la Radicalisation (FIPDR), programmes D et S, et de la Mission Interminist\u00e9rielle de  \nlutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA).\n2) les autorisations de d\u00e9tention d'armes, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'armes, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  \nd'enregistrement d'armes sur le SIA et \u00e0 partir de documents papier ;\n3) les agr\u00e9ments des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des ma\u00eetres de chiens  \ndangereux\u00a0;\n4) les cartes professionnelles des agents de police municipale\u00a0;\n5) les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision\u00a0:\n11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n14\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers\u00a0;\n\ue00a P\u00d4LE PR\u00c9VENTION ET LUTTE CONTRE LES D\u00c9RIVES RADICALES ET SECTAIRES\nARTICLE  6\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sandrine  GALOT,  attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le pr\u00e9vention et lutte contre les d\u00e9rives radicales et  \nsectaires, pour la signature des correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision\u00a0:\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers.\n\ue00a P\u00d4LE S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nARTICLE 7\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elsa LAMAISON, attach\u00e9e principale  \nd'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  p\u00f4le  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  pour  la  signature  des  \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1) les d\u00e9cisions relatives aux intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0:\n\ue10b les fiches d'engagement,\n\ue10b la lettre annuelle de mission,\n\ue10b les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les r\u00e9unions  \ntrimestrielles\u00a0;\n2) les correspondances courantes avec les partenaires locaux, celles li\u00e9es \u00e0 l'animation du \nr\u00e9seau des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et relatives \u00e0 la gestion  \nfinanci\u00e8re dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\n3) l'engagement des d\u00e9penses dans la limite de 1 \u00a0000,00 euros par op\u00e9ration et dans la  \nlimite  des  cr\u00e9dits  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  dans  l'ann\u00e9e  pour  le  programme  207  \u00ab \u00a0S\u00e9curit\u00e9  et  \n\u00e9ducation routi\u00e8res\u00a0\u00bb relevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, dans le cadre de la mise en  \n\u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour les op\u00e9rations suivantes\u00a0:\n\ue10b la saisine des demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions \nde besoins,\n\ue10b la saisine des constatations de service fait,\n\ue10b la validation hi\u00e9rarchique des ordres de missions et \u00e9tats de frais et signature des  \nordres de missions et \u00e9tats de frais\u00a0;\n12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n15\n4) la circulation routi\u00e8re\u00a0:\n\ue10b d\u00e9cisions relatives aux droits \u00e0 conduire et les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension ou  \n\u00e0 la restriction des droits \u00e0 conduire \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s 56 et des arr\u00eat\u00e9s 60\u00a0;\n\ue10b d\u00e9cisions portant sur les droits \u00e0 conduire cons\u00e9cutives \u00e0 examen m\u00e9dical,\n\ue10b gestion des cr\u00e9dits pour les commissions m\u00e9dicales,\n\ue10b r\u00e9ception des actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant  \nles permis de conduire.\n5) la  saisine  des  demandes  de  subvention  li\u00e9es  au  programme  207  \u00ab \u00a0S\u00e9curit\u00e9  et  \n\u00e9ducation routi\u00e8res \u00a0\u00bb dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la politique locale de  \ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  relevant  du  Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur,  apr\u00e8s  validation  pr\u00e9alable  de \nM. le directeur de cabinet, chef de projet \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00a0\u00bb\u00a0;\nARTICLE  8\u00a0:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Samuel  CLERICI  et  de  \nMme  Elsa  LAMAISON,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  leur  est  accord\u00e9e  pour  signer  les  \nd\u00e9cisions relatives aux droits \u00e0 conduire et les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension ou \u00e0 la  \nrestriction des droits \u00e0 conduire \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s 56 et des arr\u00eat\u00e9s 60 sera exerc\u00e9e  \npar M. Rapha\u00ebl RUSSIER ou Mme Sandrine GALOT.\nARTICLE 9 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samuel CLERICI, la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature qui lui est accord\u00e9e pour l'ensemble des attributions de la direction des s\u00e9curit\u00e9s  \nsera exerc\u00e9e par l'attach\u00e9 dans le grade le plus \u00e9lev\u00e9 qui sera pr\u00e9sent parmi les attach\u00e9s de la  \ndirection des s\u00e9curit\u00e9s.\nBUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT ET DE LA COMMUNICATION \nINTERMINIST\u00c9RIELLE\nARTICLE 10 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ma\u00eblle GUIGNARD,  \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la  \ncommunication interminist\u00e9rielle pour la signature des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:\n1) les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision\u00a0:\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers\u00a0;\n2) les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9pense  relatives  aux  cr\u00e9dits  de  fonctionnement  de  la  Mission  \nAdministration  G\u00e9n\u00e9rale  et  Territoriale  de  l'\u00c9tat  \u2013  Programme  Administration  \nTerritoriale  de  l'\u00c9tat  ATE  (354)  aff\u00e9rentes  au  centre  d\u00e9pensier  \u00ab \u00a0cabinet\u00a0\u00bb  -\n13\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n16\nabonnement - pour la part qui lui est r\u00e9serv\u00e9e.\nARTICLE 11\n\u00a0\n: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ma\u00eblle GUIGNARD, la d\u00e9l\u00e9gation\n \nde  signature  qui  lui  est  accord\u00e9e  pour  l'ensemble  des  attributions  du  bureau  de  la\n \nrepr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  et  de  la  communication  interminist\u00e9rielle  sera  exerc\u00e9e  par\n \nM. Samuel CLERICI, en sa qualit\u00e9 d'adjoint au directeur de cabinet du pr\u00e9fet.\nARTICLE 12\n\u00a0\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet\n\u00a0\n:\n \n\ue10b\nles ordres de r\u00e9quisition du comptable public et les d\u00e9cisions de passer outre aux avis\n \nd\u00e9favorables du Contr\u00f4le Financier,  quel qu'en soit le montant,\n\ue10b\nles correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, au\n \npr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  et  les  circulaires  adress\u00e9es  aux  maires  du\n \nd\u00e9partement, sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet.\nARTICLE  13\n\u00a0\n:  L'arr\u00eat\u00e9  du\n 13  janvier  2025\n donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\n \nM. Thibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est\n \nabrog\u00e9.\nARTICLE 14  \n: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\n \nmission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de  la  pr\u00e9fecture  de\n \nVaucluse, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, \nla sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt\n, le\n \nsous-pr\u00e9fet de Carpentras, le directeur des s\u00e9curit\u00e9s, adjoint au directeur de cabinet du\n \npr\u00e9fet, les chefs de p\u00f4le, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection\n \nciviles,  la  cheffe  du  bureau  de  la  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  et  de  la  communication\n \ninterminist\u00e9rielle  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\n \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le \nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\n\u00c9\n \nThierry SUQUET\n14\n3 avril 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-08-00009 - ARR\u00caT\u00c9 du 3 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\n17","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-09-01T15:30:35+00:00","id":"3da10189ca5869c340e3ee00829aaa608aba910059fe678c2113152a84304efc","name":"recueil-84-2025-050-recueil-des-actes-administratifs-8 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-08T13:55:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-08T13:56:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33989/258974/file/recueil-84-2025-050-recueil-des-actes-administratifs-8%20avril%202025.pdf"}