{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-046\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nARS NOUVELLE-AQUITAINE / D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Gironde\n33-2024-02-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/02/2024 modifiant la composition nominative\ndu conseil d'administration du \nCentre de lutte contre le cancer \u2013 Institut Bergoni\u00e9\n\u00e0 Bordeaux (Gironde)\n (2 pages) Page 3\n33-2024-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de\nsurveillance\ndu centre hospitalier de Bazas\n (2 pages) Page 6\n33-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance\ndu centre hospitalier Sud Gironde -\nLANGON - LA REOLE\n (3 pages) Page 9\nCHU BORDEAUX / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension\nEHPAD Caillavet - BAZAS (7 pages) Page 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - N\u00b021-33-0278 - Etablissement principal POMPES\nFUNEBRES FABER - Cestas (33610) (1 page) Page 21\n33-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b023-33-0040 - Etablissement secondaire SAS \"FUNECAP\nOUEST\" - Bordeaux (33000) (2 pages) Page 23\n2\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-02-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 20/02/2024 modifiant la composition\nnominative du conseil d'administration du \nCentre de lutte contre le cancer \u2013 Institut Bergoni\u00e9 \u00e0\nBordeaux (Gironde)\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/02/2024 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du \nCentre de lutte contre le cancer \u2013 Institut Bergoni\u00e9 \u00e0 Bordeaux (Gironde) 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ D'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nNouvelle  Aquitaine\n  \n \n./. \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 du 14/02/2024  \nmodifi ant la co mposition nominative  \ndu conseil d'administration du  \nCentre de lutte contre le cancer \u2013  \nInstitut Bergoni\u00e9  \u00e0 Bordeaux (Gironde)  \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine  \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6162 -1 et suivants et D.6162 -1 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret  du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 juin 2021 fixant la composition nominative du conseil d'administration du Centre de \nlutte contre le cancer \u2013 Institut Bergoni\u00e9 de Bordeaux (Gironde)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 25 novembre  2022 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du \nCentre de lutte contre le cancer \u2013 Institu\u00e9 Bergoni\u00e9 de Bordeaux (Gironde)  ; \n \nVu le courrier de l'Institut Bergoni\u00e9 en date du 31 janvier 2024  ; \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  : Le conseil d 'administration de l'Institut Bergoni\u00e9 \u00e0 Bordeaux,  centre de lutte contre le cancer , \n\u00e9tablissement de sant\u00e9  priv\u00e9 , est compos\u00e9 de 15 membres.  \n \n \nArticle 2  : Sont membres du conseil d'administration de l'Institut Bergoni\u00e9 \u00e0 Bordeaux :  \n \nA \u2013 Membres a vec voix d\u00e9lib\u00e9rative  \n \n \nI\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants de l'Institut Bergoni\u00e9  : \n \n1\u00b0 Le repr\u00e9sentant de l'Etat dans un des d\u00e9partements de la r\u00e9gion o\u00f9 le centre a son si\u00e8ge  : \n- Monsieur Jean -S\u00e9bastien LAMONTAGNE , Pr\u00e9fet de Dordogne, pr\u00e9sident du conseil \nd'administration,  \n \n2\u00b0 Le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche de m\u00e9decine  : \n- Monsieur le Professeur Pierre MERVILLE , Doyen  de l'UFR de m\u00e9decine de  Bordeaux,  \n \n3\u00b0 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire  : \n- Monsieur Alexis THOMAS , directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospit alier universitaire de \nBordeaux par interim,  \n \n4\u00b0 Une personnalit\u00e9 scientifique d\u00e9sign\u00e9e par l'Institut national de cancer  : \n- Monsieur Emmanuel BUSSIERES , \n \n5\u00b0 Un repr\u00e9sentant du conseil \u00e9conomique, social et environnemental r\u00e9gional  :  \n- En attente  de d\u00e9signation , ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/02/2024 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du \nCentre de lutte contre le cancer \u2013 Institut Bergoni\u00e9 \u00e0 Bordeaux (Gironde) 4\n \n \n \nII\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel  : \n \n- Madame le Docteur Catherine DO NAMARIA , Pr\u00e9sidente de la commission m\u00e9dicale  \nd'\u00e9tablissement  (CME), d\u00e9sign\u00e9e par la CM E, \n- Monsieur le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric GUYON , repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement,  \n- Monsieur Herv\u00e9 SCOLAN , repr\u00e9sentan t du personnel non cadre d\u00e9sign\u00e9 par le CSE,  \n- Monsieur  le Docteur Olivier BERNARD , repr\u00e9sentant du personnel cadre d\u00e9sign\u00e9 par le \nCSE ; \n \nIII\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es , dont au moins un m\u00e9decin  :  \n \n- Monsieur le Professeur Roger MARTHAN , \n- Monsieur le Docteur Laurent CANY,  \n- Monsieur Elie PEDRON , \n- Monsieur le Professeur Fabrice BARLESI  ; \n \nIV\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des usagers : \n \n- Madame Marie LAURENT -DASPAS,  \n- Madame Nathalie SUCCO . \n \n \nB \u2013 Avec voix consultative  \n \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'institut, accompagn\u00e9 des collaborateurs de son choix,  \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, ou son  repr\u00e9sentant.  \n \nArticle 3  : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil d 'administration  est de cinq ans.  \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est susceptible,  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :  \n- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier \npeut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9  de r\u00e9ception ou de \nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \nwww.telerecours.fr ). \nA l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lais court \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil  des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.  \n \nArticle 5 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre de lutte contre le cancer \u2013 Institut Bergoni\u00e9 \u00e0 Bordeaux est charg\u00e9, \nde l'ex\u00e9cutio n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \n \n \n \n Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral  \n de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n de Nouvelle -Aquitaine,  \n et par d\u00e9l\u00e9gation , \n ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/02/2024 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du \nCentre de lutte contre le cancer \u2013 Institut Bergoni\u00e9 \u00e0 Bordeaux (Gironde) 5\nusARS NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-02-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de\nsurveillance\ndu centre hospitalier de Bazas\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Bazas\n 6\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ ) Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nNouvelle  Aquitaine\n  \n \n \n \n \nT\u00e9l standard  : 09 69 37 00 33 \u2013 Courriel  : ars-dd33 -direction@ars.sante.fr  \nAdresse  : 103 bis rue Belleville \u2013 CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex  \nwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr  ./. \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance  \ndu centre hospitalier de Bazas  \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  \nDE L'AGENCE REGIONALE  DE SANTE NOUVELLE -AQUITAINE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 \u00e0 R. 6143 -4 et  \nR. 6143 -12, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine,  \n \nVU le d\u00e9cret du 07 octobre 2020, publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 08 octobre 2020, portant \nnomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \nNouvelle -Aquitaine,  \n \nVU la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation \nde l'ARS Nouvelle -Aquitaine publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine le m\u00eame jour (n\u00b0 R75 -2022 -012) ;  \n \nVU la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 08 janvier 2024 , portant d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine le 10 janvier 2024 (N\u00b0R75 -2024 -005). \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle -Aquitaine du 25 ao\u00fbt 2020 fixant la \ncomposition du  conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas , \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle -Aquitaine du 16 d\u00e9cembre 202 2 \nmodifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas , \n \nVU le souhait adress\u00e9 par une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de mettre fin \u00e0 son mandat au sein du conseil de surveillance \nde l'\u00e9tablissement,  \n \nCONSIDERANT la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la sant\u00e9 publique  par la loi n\u00b0 2022 -217 du \n21 f\u00e9vrier 2022 - art 125,  \nA R R E T E  \nARTICLE  PREMIER  - L'article 2 -I- de l'arr\u00eat\u00e9 modifi ant la composition du conseil de surveillance du centre \nhospitalier de Bazas  en date du 16 d\u00e9cembre 2022  est modifi\u00e9.  \n \nARTICLE  2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas  est fix\u00e9e ainsi qu'il \nsuit : \n \n \n ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Bazas\n 7\nus\n \n2/2 \n I \u2013 Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative  : \n \nTITRE COLLEGE  QUALITE  NOM - PRENOM  \nRepr\u00e9sentants des \ncollectivit\u00e9s territoriales  \n Maire de Bazas  Mme DEXPERT Isabelle  \nRepr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 \nde communes du Bazadais  Mme DULAU Marie -Bernadette  \nRepr\u00e9sentant du D\u00e9partement de \nla Gironde  M. GLEYZE Jean -Luc \nRepr\u00e9sentants du \npersonnel  \n Repr\u00e9sentant de la commission \nde soins infirmiers, de \nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques  Mme COURREGELONGUE Isabelle  \nRepr\u00e9sentant de la commission \nm\u00e9dicale d'\u00e9tablissement  M. le docteur DUPORTE Pierre  \nRepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les \norganisations syndicales  Mme DUSSILLOLS Lydie  \nPersonnalit\u00e9s Qualifi\u00e9es  \n Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9   \nEn attente de d\u00e9signation  \nRepr\u00e9sentant des usagers  M. MODET Bernard  \nRepr\u00e9sentant des usagers  M. DUPAS Gilbert  \n  \n \nII \u2013 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative  : \n \n- le vice -pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Bazas , \n- le d\u00e9put\u00e9 de la circonscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de centre hospitalier de Bazas,  \n- un s\u00e9nateur \u00e9lu dans le d\u00e9partement  de la Gironde  et d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des \naffaires sociales du S\u00e9nat ( en cours de d\u00e9signation ), \n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,  \n- le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \nlorsqu'elle existe,  \n- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son repr\u00e9sentant,   \n- le repr\u00e9sentant des familles des personnes accueillies dans l'\u00e9tablissement  d\u00e9livrant des soins de longue \ndur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes.  \n \nARTICLE  3 - La dur\u00e9e des fonctions de membre du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve des \ndispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vue s \u00e0 l'article R. 6143 -12 du code de la sant\u00e9 publique . \n \nARTICLE  4 - Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais co urent \u00e0 compter de la \ndate de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde. Ce recours peut \n\u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 par voie \u00e9lectronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens a ccessible par le site  : www.telerecours.fr . \n \nARTICLE  5 \u2013 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine et le  directeur du centre \nhospitalier de Bazas  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.  \n Fait \u00e0 Bordeaux, le 14/02/2024  \n Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ra l \n et par d\u00e9 l\u00e9gation,  \n  \n ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Bazas\n 8\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-02-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier Sud Gironde -\nLANGON - LA REOLE\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud\nGironde -\nLANGON - LA REOLE9\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ ) Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nNouvelle  Aquitaine\n  \n \n \n \n \nT\u00e9l standard  : 09 69 37 00 33 \u2013 Courriel  : ars-dd33 -direction@ars.sante.fr  \nAdresse  : 103 bis rue Belleville \u2013 CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex  \nwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr  ./. \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance  \ndu centre hospitalier Sud Gironde  \nLANGON - LA REOLE  \nLE DIRECTEUR GENERAL  \nDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE -AQUITAINE  \n \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 \u00e0 R. 6143 -4 et  \nR. 6143 -12, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine,  \n \nVU le d\u00e9cret du 07 octobre 2020, publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 08 octobre 2020, portant \nnomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \nNouvelle -Aquitaine,  \n \nVU la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation \nde l'ARS Nouvelle -Aquitaine publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine le m\u00eame jour (n\u00b0 R75 -2022 -012) ;  \n \nVU la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 08 janvier 2024 , portant d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine le 10 janvier 2024 (N\u00b0R75 -2024 -005). \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle -Aquitaine du 30 septembre 2020  \nrenouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde , \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de No uvelle -Aquitaine du 16 d\u00e9cembre 2022  \nmodifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde , \n \nVU le souhait adress\u00e9 par une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de mettre fin \u00e0 son mandat au sein du conseil de surveillance \nde l'\u00e9tablisseme nt, \n \nVU le courriel de l'\u00e9tablissement en date du 08/02/2024  relatif \u00e0 la d\u00e9signation d 'un nouveau repr\u00e9s entant des \norganisations syndicales au sein du conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement,  \n \nCONSIDERANT la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la sant\u00e9 publique  par la loi n\u00b0 2022 -217 du \n21 f\u00e9vrier 2022 - art 125,  \nA R R E T E  \nARTICLE  PREMIER  - L'article 2 -I de l'arr\u00eat\u00e9 modifi ant la composition du conseil de survei llance du centre \nhospitalier Sud Gironde en date du 16 d\u00e9cembre 2022  est modifi\u00e9.  \n \n \n \n ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud\nGironde -\nLANGON - LA REOLE10\n \n2/3 \n ARTICLE  2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde  est fix\u00e9e ainsi \nqu'il suit : \n \nI \u2013 Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative  : \n \nTITRE COLLEGE  QUALITE  NOM - PRENOM  \nRepr\u00e9sentants des \ncollectivit\u00e9s territoriales  Maire de La R\u00e9ole  M. MARTY Bruno  \nMaire de Langon  M. GUILLEM J\u00e9r\u00f4me  \nRepr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 \nde communes du R\u00e9olais  M. GORSE Vincent  \nRepr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 \nde communes du Sud Gironde  M. DAIRE Christian  \nRepr\u00e9sentant du D\u00e9partement \nde la Gironde  M. GLEYZE Jean -Luc \nRepr\u00e9sentants du \npersonnel  Repr\u00e9sentant de la commission \nde soins infirmiers, de \nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques  M. PETRY Cyril  \nRepr\u00e9sentants de la commission \nm\u00e9dicale d'\u00e9tablissement  Dr FORQUET de DORNE Marie -Ange  \nDr ROCHE Didier  \nRepr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les \norganisations syndicales  Mme CALVO H\u00e9l\u00e8ne  \nMme GUERY Sophie  \nPersonnalit\u00e9s Qualifi\u00e9es  Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  En attente de d\u00e9signation  \nM. ROUGIER Lucien  \nPersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e \npar le Pr\u00e9fet  M. LAVERGNE Pascal  \nRepr\u00e9sentant des usagers  Mme POUPARD Ginette  \nM. DELAVEAU Jacques  \n \n  \nII \u2013 Sont membres du conseil de surveillance avec  voix consultative  : \n \n- le vice -pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier Sud Gironde , \n- le d\u00e9put\u00e9 de la circonscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de centre hospitalier Sud Gironde,  \n- un s\u00e9nateur \u00e9lu dans le d\u00e9partement  de la Gironde  et d\u00e9sign\u00e9 par la commission  permanente charg\u00e9e des \naffaires sociales du S\u00e9nat ( en cours de d\u00e9signation ), \n- les maires des communes de Bazas, Cadillac sur Garonne et Podensac, o\u00f9 sont situ\u00e9s les \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9 mis en direction commune avec le centre hospitalier Sud Gir onde , ou leur repr\u00e9sentant,  \n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,  \n- le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \nlorsqu'elle existe,  \n- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son repr\u00e9sentant,  \n- le repr\u00e9sentant des familles des personnes accueillies dans l'\u00e9tablissement  d\u00e9livrant des soins de longue \ndur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes.  ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud\nGironde -\nLANGON - LA REOLE11\n \n3/3 \n ARTICLE  3 - La dur\u00e9e des fonctions de membre du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve des \ndispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143 -12 du code de la sant\u00e9 publique . \n \nARTICLE  4 - Un recours contre le pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la \ndate de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fect ure de la Gironde. Ce recours peut \n\u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 par voie \u00e9lectronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site  : www.telerecours.fr . \n \nARTICLE  5 \u2013 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine et le  directeur du centre \nhospitalier Sud Gironde  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs d e la pr\u00e9fecture de la Gironde.  \n \n \n Fait \u00e0 Bordeaux, le 08/02/2024  \n \n Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ra l \n et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n  \n, \n ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud\nGironde -\nLANGON - LA REOLE12\nCHU BORDEAUX\n33-2024-01-22-00074\nD\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique -\nExtension EHPAD Caillavet - BAZAS\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 13\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nN\u00b02024/038/DS\nBordeaux,  le 22 janvier  2024\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  du centre  hospitalier  universitaire  de Bordeaux,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code  de la sant\u00e9  publique  notamment  dans  ses articles  L.6143-7  et D.6143-33  \u00e0\nD.6143-35,  L6132-1  \u00e0 L6132-7,  R.6132-16  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt  2005  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des\npersonnels  de direction  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi\nn\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du\ndirectoire  des \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nle d\u00e9cret  du n\u00b0 2016-524  du 27 avril  2016  relatif  aux groupements  hospitaliers  de\nterritoire  ;\nle d\u00e9cret  du n\u00b0 2017-701  du 2 mai 2017  relatif  aux modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\nactivit\u00e9s,  fonctions  et missions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 6132-3  du code  de la sant\u00e9\npublique,  au sein  des groupements  hospitaliers  de territoire  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 janvier  2024  portant  nomination  au cabinet  de la ministre  du\ntravail,  de la sant\u00e9  et des solidarit\u00e9s  de Monsieur  Yann  BUBIEN,  en tant  que directeur\nadjoint  du cabinet  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine  en date\ndu 22 janvier  2024  portant  d\u00e9signation  de Monsieur  Alexis  THOMAS  en qualit\u00e9  de\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  du CHU  de Bordeaux  (33)  \u00e0 compter  du 12 janvier  2024  ;\nla convention  constitutive  du groupement  hospitalier  de territoire,  approuv\u00e9e  par le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  le 19 octobre  2016  ;\nla convention  de mise  \u00e0 disposition  du centre  hospitalier  de Bazas  de Mme  V\u00e9ronique\nBERARD,  attach\u00e9e  d'administration,  au centre  hospitalier  universitaire  de Bordeaux  ;\nCONSIDEREANT  la fiche  descriptive  des op\u00e9rations  de travaux  d'extension  de\nI'EHPAD  Caillavet  de Bazas\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 14\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  BERARD,  attach\u00e9e  d'administration  au centre\nhospitalier  de Bazas,  pour  signer  en lieu et place  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  du CHU\nde Bordeaux,  \u00e9tablissement  support  du GHT  Alliance  de Gironde,  pour  les march\u00e9s  de\ntravaux  et prestations  intellectuelles  associ\u00e9es  aff\u00e9rents  \u00e0 l'op\u00e9ration  d'extension  de\nl''EHPAD  Caillavet  de Bazas.\nArticle  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 12 janvier  2024.\nElle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Gironde  et sur le\nsite  internet  du CHU.\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par\nint\u00e9rim\n/ /\n/\n/- Al\u00e9xis  THOMAS\nCHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 15\nPRINCIPE D'UNE FICHE DESCRIPTIVE d'OPERATION DE TRAVAUX  \nEn vue d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature du GHT  \n \nSur la l\u00e9galit\u00e9 de la consultation d'achat  \nINFORMATION GENERALE  : \nDate de la demande de d\u00e9l\u00e9gation  : \nNom de l'\u00e9tablissement Partie  : Centre Hospitalier de  Bazas  \nLocalisation de l'op\u00e9ration  : EHPAD de Caillavet \u00e0 Bazas  \nIntitul\u00e9 de l'op\u00e9ration  : Extension de l'EHPAD Caillavet  \nNom et fonction du d\u00e9l\u00e9gataire  : \nDescriptif de l 'op\u00e9ration  : Le projet comprendra, en tranche ferme, la construction d'une \nnouvelle ail e d'h\u00e9bergement de 22 chambres \u00e0 1 lit et locaux associ\u00e9s (salon, linge, restauration, \nanimation\u2026), en tranche optionnelle 1 l'am\u00e9nagement de locaux de stockage sous la nouvelle \naile cr\u00e9\u00e9e, et en tranche optionnelle 2 la cr\u00e9ation d'un accueil de jour de 6 places distinct de la \nnouvelle extension.  \nSURFACE  : Surface plancher  \n-en tranche ferme  : 784m2,  \n-en tranche optionnelle 1  : 650m2,  \n-en tranche optionnelle 2  : 140m2.  \n \n   SDO  \n-en tranche ferme  : 700m2,  \n-en tranche optionnelle 1  : 581m2,  \n-en tranche optionnelle 2  : 125m2.  \n \ndont neuf  (100%)  \ndont r\u00e9habilit\u00e9  (0%)  \n  CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 16\n  SU \n-en tranche ferme  : 560m2,  \n-en tranche optionnelle 1  : 465m2,  \n-en tranche optionnelle 2  : 100m2.  \n \nRatio SDO/SU  1,25  \nTYPE PROCEDURE  : \nMARCHES PUBLICS NON GLOBAUX  \n MAITRISE D' \u0152UVRE  (art. R2172 -1 \u00e0 6 du CCP ) \n  Concours (art. R 2162 -15 \u00e0 21 du CCP ) et march\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 (art. R 2122 -6 du CCP ) \n TRAVAUX  \n  Allotissement:  la proc\u00e9dure de march\u00e9 de travaux fera l'objet d'un allotissement  \n  Proc\u00e9dure  (\u00e0 pr\u00e9ciser)  : MAPA  \n Prestations intellectuelles  \n  Objet et proc\u00e9dure  : \u00e9tudes pr\u00e9alables (cf. ci -dessous) selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e  \n  Objet et proc\u00e9dure  : CSPS, CT, SSI, OPC selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e  \n  Objet et proc\u00e9dure  : assurance DO, AMO selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e  \n  CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 17\nBUDGET DE L'OPERATION  : \nESTIMATION DU MONTANT D'OPERATION EXTENSION EHPAD \"CAILLAVET\" A BAZAS  \n  euros HT  \nETUDES PREALABLES  \nforfait  16 000  Etudes pr\u00e9liminaires, g\u00e9om\u00e8tre\u2026  \nSondage  forfait  6 000  \nDivers administratifs  forfait  2 400  \nConcours architectes  1,0%  20 788  \nSous -total \u00e9tudes  pr\u00e9alables   45188  \nHONORAIRES (% travaux)  \n1,0%  20 788  Coordinateur hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9  \nContr\u00f4leur technique  1,2%  24 946  \nMaitrise d'Oeuvre  11,0%  228 668  \nMission SSI  0,8%  16 630  \nPilotage coordination  1,0%  20 788  \nSous -total honoraires   311 820  \nTRAVAUX   \n1 331 800  TF / Extension 22 lits   \nTO1 / Am\u00e9nagement rez -de-jardin   520 000  \nTO2 / Accueil de jour 6 places   227 000  \nSous -total travaux   2 078 800  \nREVISIONS, DIVERS, ALEAS   \n45000  concessionnaires   \nassurance dommage ouvrage  0,7%  14 552  \ndivers, taxes, al\u00e9as (% travaux)  4% 83 152  \nAMO (assistant maitre d'ouvrage)  2,5%  51 970  \nactualisation  3,0%  71719  \nSous -total divers   266 392  \nTOTAL HT  HT 2 702 200  \nTOTAL TTC (tva 10%)  TTC 2 972 420  CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 18\nDECOMPOSITION DU PLANNING  DES CONSULTATIONS  : \nLancement concours  : M0  \nR\u00e9ception candidatures  : M1  \nJury 1 choix de 3 \u00e9quipe  et D\u00e9but concours  : M2  \nVisite site  : M3  \nRendu projet  : M5  \nJury 2 classement des projets  et choix de l'\u00e9quipe  : M6  \nMarch\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 art 2122 -6 CCP  \nD\u00e9but mission  architecte  : M7  \nRendu mise au point esquisse  : M8  \nRendu APS  : M10  \nRendu APD et d\u00e9p\u00f4t PC  : M12  \nRendu PRO  : M15  \nLancement consultation entreprises  : M16  \nChoix entreprises M18  \nD\u00e9but Chantier  : M19  \nFin chantier  : M29 -33 \nCRITERES ET PONDERATION DES CONSULTATIONS  : \n Prestataires intellectuelles  : \nCrit\u00e8res candidatures  \nComp\u00e9tences, r\u00e9f\u00e9rences moyens  \nCrit\u00e8res d'\u00e9valuation des projets en phase concours  : \nQualit\u00e9s fonctionnelles (30%), qualit\u00e9s architecturales (25%), qualit\u00e9 technique et \nenvironnementales  de la construction (15%), D\u00e9lais d'\u00e9tude et de r\u00e9alisation (15%), \nqualit\u00e9 financi\u00e8re (15%)  \n  Travaux   les crit\u00e8res seront pr\u00e9cis\u00e9s ult\u00e9rieurement  \nDIVERS  : \nVariantes  :  \nNiveau du rendu (offre) et montant de la prime  : prime concours  : 8500 euros ht par can didat  CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 19\n \nAvis CECOMA  \nLe recours aux diff\u00e9rentes proc\u00e9dures est valid\u00e9, d'un point de vue juridique.  Sous r\u00e9serve des \nexamens ult\u00e9rieurs tels que d\u00e9finis \u00e0 l'occasion de la r\u00e9union du 21 mars 2018.  \n CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00074 - D\u00e9l\u00e9gation de signature BERARD Veronique - Extension EHPAD Caillavet - BAZAS 20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-02-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - N\u00b021-33-0278 - Etablissement\nprincipal POMPES FUNEBRES FABER - Cestas\n(33610)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - N\u00b021-33-0278 -\nEtablissement principal POMPES FUNEBRES FABER - Cestas (33610) 21\n2 Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nPREFET  ' Bureau  des Elections\nDE LA GIRONDE  ; e . .,[ et de l''Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  .\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  abrogation  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement  principal,  de l'entreprise  Sarl  \"POMPES  FUNEBRES  FABER\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Cestas  (33610)\nn\u00b0 SIRET  : 892  002  288  00041\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23,  L.2223-\n24 et L.2223-25  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l''habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  1* f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de l'habilitation  dans  le domaine\nfun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  principal,  de l'entreprise  Sarl  \"POMPES  FUNEBRES  FABER\",  situ\u00e9  \u00e0 Cestas\n(33)  ;\nVU la modification  du num\u00e9ro  SIRET  suite  au changement  d'adresse  de I'\u00e9tablissement  principal  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'arr\u00e9t\u00e9  du 1\u00a2 f\u00e9vrier  2024  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  2 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont\nune  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e  et copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le maire\nde la commune  de Cestas  (33).  -\nBordeaux,  ie \u00ce 5 FEV. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe Directeur  de la citoyennet\u00e9  et\nde la l\u00e9gatit\u00e9\n,\nThierry  JAY\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - N\u00b021-33-0278 -\nEtablissement principal POMPES FUNEBRES FABER - Cestas (33610) 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-02-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b023-33-0040 - Etablissement\nsecondaire SAS \"FUNECAP OUEST\" - Bordeaux\n(33000)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b023-33-0040\n- Etablissement secondaire SAS \"FUNECAP OUEST\" - Bordeaux (33000) 23\nc Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nPREFET  Bureau  des Elections\nDE LA GIRONDE  o B ; w, et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  OUEST\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Bordeaux  (33000)\n- changement  de l'enseigne  commerciale  -\n- n\u00b0 23-33-0040  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai 2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 17 novembre  2023,  portant  rectification  de |'arr\u00e9t\u00e9  prefectoral  en\ndate  du 24 octobre  2023  portant  modification  et renouvellement  de l'habilitation  dans  le domaine\nfun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  OUEST\",  exploit\u00e9  69 bis, rue\nPelouse  de Douet  \u00e0 Bordeaux  (33)  sous  le nom  commercial  \"POMPES  FUNEBRES  MOUCHAGUE-\nSAUNIER\"  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  de la SAS  \"FUNECAP\nOUEST\"  en date  du 29 janvier  2024  ;\nVU la demande,  transmise  par  courriel  le 08 f\u00e9vrier  2024,  par  laquelle  |'entreprise  SAS  \"FUNECAP\nHOLDING\"  situ\u00e9e  \u00e0 Paris  (75015)  sollicite,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sidente  de la SAS  \"FUNECAP  OUEST\",  par la\nvoix  de son  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  Monsieur  Yvon  PRIGENT,  la modification  de l'habilitation  dans  le domaine\nfun\u00e9raire  - changement  d'enseigne  - de |'\u00e9tablissement  secondaire  exploit\u00e9  69 bis, rue Pelouse  de Douet\n\u00e0 Bordeaux  (33)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  ' 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b023-33-0040\n- Etablissement secondaire SAS \"FUNECAP OUEST\" - Bordeaux (33000) 24\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'article  1%, de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 novembre  2023,  portant  rectification  de\nI'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 octobre  2023  portant  modification  et renouvellement  de l'habilitation  dans\nle domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  exploit\u00e9  \u00e0 Bordeaux  (33),  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nles mots  \"exploit\u00e9  sous  le nom  commercial  POMPES  FUNEBRES  QUINTANA-SAUNIER\"\nsont  remplac\u00e9s  par  les mots  \"exploit\u00e9  sous  le nom  commercial  ROC-ECLERC\"\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le 23-33-0040  et reste  valable  jusqu'au  24\noctobre  2028,\nArticle  3 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 17 novembre  2023  demeurent  inchang\u00e9es,\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d''un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  \u2014 33063  Bordeaux,  soit  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar  le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  5 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont\nune  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  au requ\u00e9rant  et copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le maire\nde Bordeaux  (33).\nBordeaux,le  | 9 FEV.  2024\nLe pr\u00e9fet,\ni'?our  le Pr\u00e9fet,\nLe Direct\u00eeur  de !\u00ce citoyennet\u00e9  et\nThierry  JAY\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b023-33-0040\n- Etablissement secondaire SAS \"FUNECAP OUEST\" - Bordeaux (33000) 25","date":"2024-02-20","first_seen_on":"2024-08-22T09:46:09+00:00","id":"3da1cf8dd32782935da95a7003592b05a5ebbad5a0ce514638b695a8fef8240f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-046","pdf_creation_date":"2024-02-20T14:02:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/71959/537645/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-046.pdf"}