{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\"ALibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 23 janvier 2026\n\nSOMMAIRE\nSOUS-PREFECTURE DE PRADES\n-  ARR\u00caTE  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 SPPrades-2026-022-0001  du  22  janvier  2026  portant \nautorisation exceptionnelle d'organiser une manifestation comportant l'engagement de  \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur dans des lieux non ouverts \u00e0 la circulation les samedi 24 janvier 2026  \net dimanche 25 janvier 2026 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0Championnat de France de Trial Vintage 2  \ndias de Catalunya\u00a0\u00bb \u00e0 Corb\u00e8re et Corb\u00e8re-les-Cabanes.\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 OCCITANIE\nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n- D\u00e9cision tarifaire n\u00b080 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de FAM APF \nLE VAL D'AGLY RIVESALTES \u2013 660787003.\n- D\u00e9cision tarifaire n\u00b094 portant fixation pour 2026 du montant et de la r\u00e9partition de la  \ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de \nADEP 66 \u2013 660784620.\n- D\u00e9cision tarifaire n\u00b0107  portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de EAM  \nBOUFFARD VERCELLI \u2013 660013830.\nDES PYRE N\u00c9ES- | Le sous-pr\u00e9fet de PradesORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des Manifestations SportivesArr\u00eat\u00e9 Trial Vintage 2 Dias de Catalunya 2026.odtAffaire suivie par : Nathalie DUBREUILT\u00e9l : 04 68 51 67 85M\u00e8l : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 SPPrades-2026-022-0001portant autorisation exceptionnelle d'organiserune manifestation comportant l'engagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans des lieux nonouverts \u00e0 la circulationles samedi 24 janvier 2026 et dimanche 25 janvier 2026d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat de France de Trial Vintage 2 dias de Catalunya \u00bb\u00e0 Corb\u00e8re et Corb\u00e8re-les-Cabanes\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-29 \u00e0 R 411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 a R 331-45 et A 331-16, A 331-18 etsuivants du code du sport;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-016-0003 du 16 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Didier CARPONCIN, sous-pr\u00e9fet de Prades;\n_ MU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise motocycliste (FFM) et notamment les_ r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e9mentaires pour la discipline trial ;\nVU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par le Trial Club Catalan dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 Mas del Rech - 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, aux fins d'organisation les 24janvier 2026 et 25 janvier 2026, sur le territoire des communes de Corb\u00e8re et Corb\u00e8re-les-Cabanes, une manifestation de motos Trial ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Prades - 177 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES C\u00e9dex T\u00e9l : 04 68 51 67 80Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.frChampionnat de France de Trial Vintage 2 dias de Catalunya 2026 -1 / 5\n\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces constitutives du dossier de cette manifestation, et notammentle reglement et le plan de la piste sur laquelle elle doit se d\u00e9rouler ;\nVU l'attestation d'assurance du contrat n\u00b022564768504 \u00e9tablie le 23 d\u00e9cembre 2025 parAXA pour le TRIAL CLUB CATALAN pour le \u00ab Championnat de France de Trial Vintage 2dias de Catalunya \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de son activit\u00e9 ou son organisationavec v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ; |\nVU le visa d'organisation n\u00b026/0016 d\u00e9livr\u00e9 le 9 janvier 2026 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deMotocyclisme attribuant le n\u00b08 \u00e0 l'\u00e9preuve;\nVU l'avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(section autorisation de manifestation et homologation de circuit) en date du 7 janvier2026;\nVU l'avis favorable des maires de Corb\u00e8re et Corb\u00e9re-les-Cabanes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026-006 de la commune de Corb\u00e8re du 17 janvier 2026 portantr\u00e9glementation de la circulation.\nSUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Prades ;\nARR\u00caTE\nARTICLE ter: L'association \u00ab Trial Club Catalan \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Trial ClubCatalan dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 Mas del Rech - 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESest autoris\u00e9e \u00e0 organiser les samedi 24 janvier 2026 et dimanche 25 janvier 2026, unemanifestation de motos trial d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat de France de Trial Vintage 2 diasde Catalunya \u00bb. |Cette manifestation se d\u00e9roulera dans le territoire des communes de Corb\u00e8re et Corb\u00e8re-les-Cabanes sur des obstacles naturels d\u00e9limit\u00e9s pour les besoins de la comp\u00e9tition.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dur\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.\nARTICLE 2 : Organisation g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9preuve.Cette manifestation rassemblera 250 participants maximum et se d\u00e9roulera dans lesconditions ci-apr\u00e8s, conform\u00e9ment aux r\u00e9glements sportif et technique de l'article R 331-19 du code du sport:Le vendredi 23 janvier 2026: de 9h00\u00e0 19h30 contr\u00f4le administratifs et techniques:le samedi 24 janvier 2026 de 8h45\u00e0 17h30.le dimanche 25janvier 2026 de 8h45 \u00e0 17h30.\nARTICLE 3 : Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de surveillance, tel que mat\u00e9rialis\u00e9 sur le plan ducircuit sera mis en place par les organisateurs. Aucun service de s\u00e9curit\u00e9 ne pouvant \u00eatre\nChampionnat de France de Trial Vintage 2 dias de Catalunya 2026-2 / 5\n\nmis en place par la police ou la gendarmerie nationale lors de cette manifestation, lesprescriptions suivantes devront \u00eatre strictement respect\u00e9es:\nMESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9/La protection du public sera assur\u00e9e, sur la zone 10, seule accessible au public, par une'double rang\u00e9e de rubalises s\u00e9par\u00e9es de 1 \u00e0 1,50 m afin d'\u00e9loigner les spectateurs de la zone\u00e0 risque. L'intervalle de la double rang\u00e9e est adaptable en fonction du danger repr\u00e9sent\u00e9.\nLe public sera interdit en dehors des zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es. En aucun cas, il ne pourra. acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones d'\u00e9volution des v\u00e9hicules.\nCes consignes seront rappel\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement par le speaker de l'\u00e9preuve.\nINCENDIE/Toutes les zones seront obligatoirement munies d'un extincteur.Avant l'\u00e9preuve les alentours du terrain seront nettoy\u00e9s pour \u00e9viter tout risque d'incendie.Le Chef de Corps de la caserne d'incendie la plus proche devra \u00eatre avis\u00e9 du d\u00e9roulementde cette manifestation.\nPar ailleurs, en raison des risques d'incendie 'importants, les organisateurs devrontconsulter le site https://www.prevention-incendie66.com pour conna\u00eetre les directives \u00e0suivre.\nSIGNALISATION/D\u00e8s la fin de la manifestation les marquages de toute nature seront enlev\u00e9s par lesorganisateurs.TRANQUILLITE PUBLIQUE/Les horaires de fin de l'\u00e9preuve seront respect\u00e9s : samedi et dimanche, 17h30.\nCONTR\u00d4LE ANTIDOPAGE/Toutes les comp\u00e9titions agr\u00e9\u00e9es par une f\u00e9d\u00e9ration sportive peuvent subir un contr\u00f4leantidopage: Les organisateurs devront pr\u00e9voir un local de contr\u00f4le antidopage qui doitcomprendre 3 espaces distincts: une salle d'attente; un bureau de travail, des toilettesvastes, Des boissons sous emballage herm\u00e9tique doivent \u00eatre pr\u00e9vues.Du fait de l'\u00e9loignement d'une comp\u00e9tition d'une enceinte sportive, l'organisateur veillera\u00e0 se rapprocher le plus possible des recommandations ci-dessus de telle mani\u00e8re quel'intimit\u00e9 de l'athl\u00e8te vis-\u00e0-vis des tierces personnes (hors m\u00e9decin) soit respect\u00e9e.Le m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 pour assurer les op\u00e9rations de contr\u00f4le antidopage ne peut \u00eatre lem\u00e9decin de course.\nChampionnat de France de Trial Vintage 2 dias de Catalunya 2026-3 / 5\n\nARTICLE 4 : Organisation des moyens de secours.\nEn raison de la faible accidentalit\u00e9 de la discipline Trial, celle-ci n'a pas, contrairement aux'autres disciplines sportives, l'obligation de pr\u00e9voir un dispositif m\u00e9dical sp\u00e9cifique pour les\u00e9preuves, toutefois, les secours, 'ambulances, pompiers, m\u00e9decin, doivent pouvoir serendre sur le terrain dans un d\u00e9lai raisonnable.\nARTICLE 5: Surveillance et respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9Un \u00ab directeur de course\u00bb est d\u00e9sign\u00e9 au r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve. Il s'agit deMonsieur Patrick BASACOMAS.Le commissaire technique responsable est d\u00e9sign\u00e9 par l'organisateur de la manifestation. II_s'agit de Monsieur Christophe CUCHE. Ils seront assist\u00e9s de 10 commissaires de zone.\nIls sont charg\u00e9s de s'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrit\u00e9s parl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es.L'organisateur technique est charg\u00e9 notamment de r\u00e9gler le stationnement des v\u00e9hiculessur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s, de canaliser le public et de veiller\u00e0 ce qu'il ne s'installe pasen dehors des zones d'accueil qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.Il arr\u00eatera imm\u00e9diatement l'\u00e9volution des v\u00e9hicules en cas d'obstacle ou d'accident oud'impossibilit\u00e9 de faire respecter les dispositions prescrites en vue de la protection dupublic ou des participants. Tout incident devra \u00eatre signal\u00e9 a la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9esOrientales o\u00f9 une permanence habituelle estjoignable au 04 68 51 66 66.\u00ab Championnat de France de Trial Vintage 2 dias de Catalunya\u00bb ne pourra d\u00e9buterqu'apr\u00e8s la production par l'organisateur d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensembledes prescriptions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es \u00e0 l'adressecourriel suivante : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr.En application de l'article R. 331-37 du Code du Sport la pr\u00e9sente autorisation vauthomologation du circuit non permanent sur lequel elle se d\u00e9roule.\nARTICLE 6: Les frais du service d'ordre ou autres occasionn\u00e9s par cette manifestationseront \u00e0 la charge des organisateurs. Ces derniers seront \u00e9galement tenus d'assurer\u00e9ventuellement la r\u00e9paration des dommages et d\u00e9gradations de toute nature qui seraientle fait des concurrents ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nARTICLE 7: La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personnequi pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec |' accord de |' organisateur. .\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront pr\u00e9alablement prendre contact avec les services deM\u00e9t\u00e9o France afin de s'assurer que la situation m\u00e9t\u00e9orologique n'est pas de nature \u00e0compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors de la manifestation. Dans un telcas toutes les mesures n\u00e9cessaires de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre prises.\nChampionnat de France de Trial Vintage 2 dias de Catalunya 2026 - 4 / 5\n\nLes organisateurs doivent avoir effectu\u00e9 une visite de reconnaissance pr\u00e9alable afin,notamment, d'identifier les risques (avalanches, \u00e9boulements, inondations, incendie),prendre toutes les informations n\u00e9cessaires sur les sites sp\u00e9cialis\u00e9s et adapter, encons\u00e9quence, les mesures ad\u00e9quates pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs.\nARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de passage. II n'est valable que pourl'utilisation des routes du domaine public et ne saurait dispenser les organisateurs desolliciter l'accord des personnes ou des organismes propri\u00e9taires des voies priv\u00e9es utilis\u00e9es.\nARTICLE 10: Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Prades, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoireset de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame la directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale, Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Messieurs les Maires de Corb\u00e8re et Corb\u00e8re-les-Cabanes, Monsieur le pr\u00e9sident del'association Trial Club Catalan, Monsieur le directeur de course sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation leur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Prades le 22 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDidier CARPONCIN\nChampionnat de France de Trial Vintage 2 dias de Catalunya 2026- 5/5\n\n\nParcoursduChampionnatdeFranceTrialVintage2diasdeCatalunyasUEWLSOfjyiersPloeRuePO\n<\u20ac\nLESCOPAINSDABORD\u00a9MaitiedeCorb\u00e8reyah?Riberade82\"\nSantPeredeCarbera[+]\n3\nVilaal=PARCVISITEURatEZONE5\niePARCCOUREURZONE3LONE:=GjSTANDro=evemw1!PARKINGORGANISATION\nZONE6\nRavindeMontouRavindeMontou\nYVONROSSIGNOLChezMichele\u00a9CHEF\u00c0DOMICILEeat\n\nPRENOM| NOM CODE NUMEROLICENCE | LICENCEREY PHILIPPE | MAT2 037440\nSALOUM ALAIN MAT2 030665\nVAN RENTERGHEM JAN MAT2 348649BUISAN PATRICK MAT2 029231SIMON LOUIS MAT2 348533DELBOSC JEAN-LOUIS | OFF 008243MARCEL CHRISTIAN | OFF 401082REY PHILIPPE MAT2 037440GIRIN PHILIPPE | OFF 124526LACASSAGNE JEAN OFF 423926VENTELON CARINE OFF 423282GONZALES | MAXIME | OFF 263323\nVENTELON JULIEN /|LAP 321388\nHAILLARD THIERRY LAP 415304LESTRADE LAURENT |MAT2 348535\nCARCASSONNE ERIC -|NTR | 222595\nCARRASCO EMILIO LAP 468257\n\nNTRBARRE NICOLAS 046592\nGIRO SERGI NTR 489928JEAN- LAPGROS MARC 055897\n\nREPUBLIQUE FRANCAISED\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales. REGU LECommune de CORBERE 22 JAN. 2026ARRETE N\u00b0 2026-006 . SOUS-PREFECTUREDE PRADESPortant r\u00e9glementation de la circulationMANIFESTATION SPORTIVE -TRIAL MOTO\u00ab CHAMPIONNAT DE FRANCE TRIAL VINTAGE \u00bbMonsieur le Maire de Corb\u00e9re,VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1,L.2212-2 et L.2213-1 ;\nVU le Code du sport, et notamment les articles R 331-18 \u00e0 R 331-45 ainsi que les articles A331-16, A 331-18 et suivants ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par |' association Trial Club Catalan dont le si\u00e8ge social est situ\u00e921 Rue Jules Saloum -66000 PERPIGNAN en vue de l'organisation d'une comp\u00e9tition detrial moto le samedi 24 et dimanche 25 janvier 2026 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re lors de saS\u00e9ance du 6 janvier 2026, autorisant l'organisation de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TrialVintage Classic 2 Dies de Catalunya\", inscrite au Championnat de France de Trial Vintage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 5 novembre 2010 portant interdiction de circulation sur la zonenaturelle de la commune de Corb\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient, \u00e0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire, d'autoriser la circulationde v\u00e9hicules motoris\u00e9s sur certains secteurs dans le cadre de cette manifestation sportive ;CONSID\u00c9RANT que l'organisation de cette manifestation implique l'emprunt ponctuel depistes DFCI situ\u00e9es sur le territoire communal ;\nARRETEArticle 1: \u00c0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire, la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 deux rouesmotoris\u00e9s est autoris\u00e9e sur le sentier du ravin de la Coume au lieu-dit \u00ab Sarrat de laCounili\u00e8re \u00bb, ainsi que sur les pistes DFCI emprunt\u00e9es dans le cadre du parcours de l'\u00e9preuve,situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Corb\u00e9re le samedi 24 et le dimanche 25 janvier2026.\nArticle 2: Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e exclusivement dans le cadre de la comp\u00e9titiond\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trial Vintage Classic 2 Dies de Catalunya \u00bb, inscrite au Championnat de Francede Trial Vintage.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation valable pour la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est accord\u00e9e sousr\u00e9serve du strict respect de l'environnement sur la zone naturelle de la commune de Corb\u00e8re,avec obligation de remise en \u00e9tat des lieux \u00e0 l'issue de la manifestation.Article 4 :. Monsieur le Maire de CORBERE, le groupement de gendarmerie de Millas, leDirecteur Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Trial Club Catalan, Monsieur le Directeur de coursesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation-\n\nleur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 CORBERE, le 17 janvier 2026- Le Maire,Joseph SILVES\nLe maire - certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e9re ex\u00e9cutoire de cet acte,- informe qu'en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 65/25 du 11/01/1965 modifi\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 co Article 1\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEFraternit\u00e9@ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Occitanie\nL'17\nDECISION TARIFAIRE N \u00b080 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS  POUR 2026 DE\nFAM APF LE VAL D'AGLY RIVESALTES  - 660787003\n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2026 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2026\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2026 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE  Didier en qualit\u00e9 de\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur\nD \u00e9partemental de PYRENEES-ORIENTALES  en date du 20/10/2025 ;\n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer\nd'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) d\u00e9nomm \u00e9e FAM APF LE VAL\nD'AGLY RIVESALTES  (660787003) sise 29 AV  DE L'AGLY  66600 Rivesaltes et g\u00e9r\u00e9e par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm \u00e9e APF FRANCE HANDICAP  (750719239) ;\n \n \n \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 315 155,85 \u20ac au titre de\n2026, dont 0,00 de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n  \n Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit, en application de l'article R314-111\ndu CASF, \u00e0 109 596,32 \u20ac.\n \n Soit un forfait journalier de soins de 89,73 \u20ac.\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du  CASF , les tarifs\nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0:\n \uf0b7 forfait annuel global de soins 2027: 1 315 155,85 \u20ac (douzi\u00e8me applicable\ns'\u00e9levant \u00e0 109 596,32 \u20ac)\n \uf0b7 forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 \u20ac\n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1\ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication\nou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le\n1\n \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs .\n  \nArticle 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire APF FRANCE HANDICAP  (750719239) et \u00e0\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 Perpignan, le 09 janvier 2026\n \nLe Directeur D\u00e9partemental\n \n \n \n \n#signature#\n \n \n2\n \nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9@ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Occitanie\nDECISION TARIFAIRE N \u00b094 PORTANT FIXATION POUR  2026 DU MONTANT ET\nDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU\nCO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nADPEP 66  - 660784620\n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS\nInstitut Th\u00e9rapeutique \u00c9ducatif et P\u00e9dagogique (I.T.E.P.)\n- DITEP FRANCOIS TOSQUELLES  - 660004839\n \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP PERPIGNAN  - 660003955\n \nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP HENRI WALLON  - 660780255\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile -\nSESSAD SERVICE D'EDUCATION MOTRICE  - 660782541\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile -\nSESSAD SERVICE D'EDUCATION AUDITIVE  - 660782558\n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile - SESSAD\nSERVICE D'EDUCATION VISUELLE  - 660789652\n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2026 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2026\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2026 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;\n  \n  \nVU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE  Didier en qualit\u00e9 de\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ;\n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur D\u00e9partemental de\nPYRENEES-ORIENTALES  en date du 20/10/2025 ;\n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/05/2015 prenant effet au\n01/01/2019 ;\n \n \nDECIDE\n \nfn\nfn\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalis\u00e9e commune des\n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par\nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm \u00e9e ADPEP 66  (660784620), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 11 382 343,26 \u20ac, dont 0,00 \u20ac\nde cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2026\n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n \n \n- Personnes handicap\u00e9es : 11 382 343,26 \u20ac (dont 11 382 343,26 \u20ac imputable \u00e0\nl'assurance maladie)\n Dotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n660004839\nDITEP\nFRANCOIS\nTOSQUELLES\n1 469 159,78 1 830 552,40 658 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660780255\nCMPP HENRI\nWALLON\n0,00 0,00 2 621\n896,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660782541\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nMOTRICE\n0,00 0,00 1 362\n084,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660782558\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nAUDITIVE\n0,00 0,00 780 738,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660789652\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nVISUELLE\n0,00 0,00 556 896,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660003955\nCAMSP\nPERPIGNAN\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n660004839\nDITEP\nFRANCOIS\nTOSQUELLES\n489,72 224,33 115,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660780255\nCMPP HENRI\nWALLON\n0,00 0,00 174,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660782541\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nMOTRICE\n0,00 0,00 160,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660782558\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nAUDITIVE\n0,00 0,00 92,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660789652\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nVISUELLE\n0,00 0,00 126,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660003955\nCAMSP\nPERPIGNAN\n0,00 0,00 140,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n948 528,61 \u20ac (dont 0,00 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 102 018,77 \u20ac. Celle imputable au D\u00e9partement de 0,00 \u20ac. La fraction forfaitaire imputable\nau D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 0,00  \u20ac.\n \n \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n660003955\nCAMSP PERPIGNAN 2 102 018,77 0,00\n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, la\ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 11 382 343,26 \u20ac. Elle se\nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement\nmentionn\u00e9s :\n  \n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 11 382 343,26  \u20ac\n(dont 11 382 343,26  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)\n \n \nDotations (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n660004839\nDITEP\nFRANCOIS\nTOSQUELLES\n1 469 159,78 1 830 552,40 658 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660780255\nCMPP HENRI\nWALLON\n0,00 0,00 2 621 896,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660782541\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nMOTRICE\n0,00 0,00 1 362 084,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660782558\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nAUDITIVE\n0,00 0,00 780 738,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660789652\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nVISUELLE\n0,00 0,00 556 896,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660003955\nCAMSP\nPERPIGNAN\n0,00 0,00 2 102 018,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)\nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD\n660004839\nDITEP\nFRANCOIS\nTOSQUELLES\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660780255\nCMPP HENRI\nWALLON\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660782541\nSESSAD\nSERVICE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nD'EDUCATION\nMOTRICE\n660782558\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nAUDITIVE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660789652\nSESSAD\nSERVICE\nD'EDUCATION\nVISUELLE\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n660003955\nCAMSP\nPERPIGNAN\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n \nPour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0\n948 528,61 \u20ac (dont 948 528,61 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie).\n \n \n \nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 102 018,77 \u20ac. La dotation imputable au D\u00e9partement est de 0,00 \u20ac. La fraction forfaitaire\nimputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 0,00 \u20ac.\n \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)\n660003955\nCAMSP PERPIGNAN 2 102 018,77 0,00\n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1\ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication\nou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Occitanie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (ADPEP 66  660784620) et aux structures\nconcern\u00e9es.\n \n \n \nFait \u00e0 Perpignan, le 13 janvier 2026\n \nLe Directeur D\u00e9partemental\n \n \n \n#signature#\n \n \nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEFraternit\u00e9@ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Occitanie\nDECISION TARIFAIRE N \u00b0107 PORTANT FIXATION\nDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS  POUR 2026 DE\nEAM BOUFFARD VERCELLI  - 660013830\n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie\n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2026 publi\u00e9e\nau Journal Officiel du 28/02/2025 ;\n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application\nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2026\nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;\n  \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations\nr\u00e9gionales limitatives 2026 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;\n  \nVU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE  Didier en qualit\u00e9 de\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ;\n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur\nD \u00e9partemental de PYRENEES-ORIENTALES  en date du 20/10/2025 ;\n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/01/2026 de la structure\nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es d\u00e9nomm \u00e9e EAM BOUFFARD\nVERCELLI  (660013830) sise   CAP PEYREFITTE  66290 Cerb\u00e8re et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm \u00e9e USSAP  (110786324) ;\n \n \n \n \n \nDECIDE\n \nArticle 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 676 850,10 \u20ac au titre de\n2026, dont 0,00 de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\n  \n Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit, en application de l'article R314-111\ndu CASF, \u00e0 56 404,17 \u20ac.\n \n Soit un forfait journalier de soins de 64,89 \u20ac.\n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du  CASF , les tarifs\nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0:\n \uf0b7 forfait annuel global de soins 2027: 676 850,10 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant\n\u00e0 56 404,17 \u20ac)\n \uf0b7 forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 \u20ac\n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le\ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1\ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication\nou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le\n1\n \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site www.telerecours.fr.\n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n  \nArticle 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire USSAP  (110786324) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\n \n \nFait \u00e0 Perpignan, le 15 janvier 2026\n \nLe Directeur D\u00e9partemental\n \n \n \n \n#signature#\n \n \n2","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T16:08:57+00:00","id":"3db1e63a38590705d1e9ef4971a308a0380fd333828cede6f054d9f6dc34e6f9","name":"Recueil du 23 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-23T15:19:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/48536/369812/file/Recueil%20du%2023%20janvier%202026.pdf"}