{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-295\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A49 - travaux de pose de 3\nportiques li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e sans ticket (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-10-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde la circulation sur l'A49 - travaux de pose de 3\nportiques li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e sans ticket\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49 -\ntravaux de pose de 3 portiques li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e sans ticket 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISEREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFET -DE LA DROMEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49\nTravaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket   \nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nn\u00b038-2024-\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nn\u00b0 26-2024-\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de\nla loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re\ndes routes et des autoroutes ;\nVu le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  M.  Thierry\nDEVIMEUX ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nValence, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  26-2024-10-07-00005 en date du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Directeur de Cabinet par int\u00e9rim\ndu Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 11 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du\n12 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO de Saint-\nMarcellin du 14 septembre 2024  ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 23 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 22 octobre 2024;\nVu l'avis favorable de la commune de la Baume d'Hostun du 13 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Beauregard-Baret du 17 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Eymeux du 21 septembre 2024 ;\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble \nCedex 9\nwww.isere.gouv.fr\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nAdresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9\nwww.drome.gouv.fr \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49 -\ntravaux de pose de 3 portiques li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e sans ticket 4\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket, il y a\nlieu de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, entre les\nPR 0+000 et 57+400, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des\ntravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPendant la p\u00e9riode du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 , les restrictions de\ncirculation suivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre dans les deux sens de circulation de l'autoroute\nA49 dans une zone comprise entre le PR 0+000 et le PR 57+400 :\nPar convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble\nNature des\ntravaux\nSema\nine\nDate de\nd\u00e9but Date de fin Exploitation Report\nPose du\nportique du PR\n52+740\nS46\nMardi 12\nnovembre -\n21h00\nMercredi 13\nnovembre -\n06h00\nFermeture de la\ncirculation, dans les 2 sens\nde circulation, entre le\ndiffuseur n\u00b08 (PR 46+300)\net le diffuseur n\u00b07 (PR\n57+400) avec :\n- fermeture des entr\u00e9es et\nsorties du p\u00e9age de\nChatuzange\nNuits des :\n- 13 au 14\nnovembre 2024,\n- 14 au 15\nnovembre 2024,\nde 21h00 \u00e0 06h00 \nPose du\nportique du PR\n2+810\nS47\nMardi 19\nnovembre -\n21h00\nMercredi 20\nnovembre -\n06h00\nFermeture de la\ncirculation, dans les 2 sens\nde circulation, entre la\nbifurcation A48/A49 et le\ndiffuseur n\u00b011 (PR 9+500)\nNuits des :\n- 20 au 21\nnovembre 2024,\n- 21 au 22\nnovembre 2024,\nde 21h00 \u00e0 06h00 \nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre\nimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale\nde la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nARTICLE 2: \nDes d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures.\nFermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b08 (PR 46+300) et le\ndiffuseur n\u00b07 (PR 57+400) :\n\u2022 Sens Grenoble/ Valence     :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b08, suivre les routes D325A et D532\nafin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence au diffuseur n\u00b07 .\n\u2022 Sens Valence/ Grenoble     :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b07 , suivre les routes D532 et D325A\nafin de reprendre l'autoroute A49 vers Grenoble au diffuseur n\u00b011.\nFermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre la bifurcation A48/A49 et le\ndiffuseur n\u00b011 (PR 9+500) :\n\u2022 Sens Grenoble/ Valence et Lyon/ Valence     :   sortir de l'A48 au diffuseur n\u00b012 (Pont de Veurey-\nVoroize), suivre les routes D3, D1532 et D45 afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence\nau diffuseur n\u00b011.\nPage 2/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49 -\ntravaux de pose de 3 portiques li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e sans ticket 5\n\u2022 Sens Valence/ Grenoble et Valence/ Lyon     :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b011, suivre les routes\nD45, D1532 et D3 afin de reprendre l'autoroute A48 vers Grenoble ou Lyon au diffuseur\nn\u00b012.\nARTICLE 3 : \nLes  fermetures  de  la  section  courante  de  l'autoroute  A49  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  neutralisations\nsuccessives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs\nsitu\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement de la vitesse de 130km/h \u00e0 70 km/h.\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules\ndevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents\nAREA, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat, s'il est prescrit.\nARTICLE 4 :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de\nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations\ntemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi\nqu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9\nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  selon  les\nproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 5 :\nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles\nde  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation\nTemporaire) ainsi qu'aux :\n- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de\nchantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,\n- Guide de signalisation temporaire \u2013 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le\ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du\nchantier.  Les  signalisations  permanente  et  temporaire  ne  devront  pas  constituer  d'obstacles\nlat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nARTICLE 6 : \nDes sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s des diffuseurs \u00e0 ces sections seront\nferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra ponctuellement d\u00e9passer 1200\nv\u00e9hicules par heure au droit des sorties obligatoires.\nL'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,\nen respectant un minimum de 3km.\nARTICLE 7 : \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance\ndes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de\nl'autoroute,\n- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- Messages sur \u00ab Autoroute Info 107 .7 \u00bb,\n- Communiqu\u00e9s de presse.\nARTICLE 8     :  \nPage 3/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49 -\ntravaux de pose de 3 portiques li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e sans ticket 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces\nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue\naux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques. \nARTICLE 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 10 : \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nM. le directeur par interim de la DIRCE, DIR de Zone centre est,\nM. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me.\nGrenoble, le 25 octobre 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSIGNE\n  Fran\u00e7ois GORIEU     \nValence, le 25 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nCyril MOREAU\nPage 4/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49 -\ntravaux de pose de 3 portiques li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e sans ticket 7","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2025-09-12T19:11:27+00:00","id":"3db202a3a2b3057789708f12585b53798be12b63e9e00ccfa3a0ead1a5ac4131","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-295 DU 25 OCTOBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-10-25T14:05:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-25T15:06:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/30182/201523/file/RAA%20SPECIAL%20N0%2026-2024-295.pdf"}