{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE AP \u00bbDE POLICE CABINET DU PREFETEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 23 mai 2025ARRETE N\u00b0 2025-00650modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue Rude et rue de Saigon \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 du 28 au 29 mai 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mai 2025;Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab GISELE HALIMI \u00bb du 28 au 29 mai 2025\u00e0 Paris 16&TM\u00a2:Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation rue Rude et rue de Saigon \u00e0 Paris16\u00e8me :\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet:ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 28 mai 2025 \u00e0 12h00 au29 mai 2025 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0:- dun\u00b03 au n\u00b05 rue Rude;- rue de Saigon.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 28 mai 2025 \u00e0 15h00 au 29mai 2025 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes a Paris 16\u00e8me :- du n\u00b03 au n\u00b05 rue Rude;- rue de Saigon.\n \n \n \n \n \n \n  \n \nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetSign\u00e9Magali CHARBONNEAU\n2025-00650\n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00650 du 23 mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-24","first_seen_on":"2025-05-24T12:05:41+00:00","id":"3db3b9422c2df53146e49cfe02a0be3ffa041694cd72de5febeb02d9813c28ea","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00650 du 23 mai 2025 modifiant le stationnement et la circulation rue Rude et rue de Saigon \u00e0 Paris 16\u00e8me du 28 au 29 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-24T08:37:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-24T08:37:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00650_23052025.pdf"}