{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zs\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 331 du 10 novembre 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026.11.DS.0810 Autorisant la captation,\n l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en raison des \nmanifestations organis\u00e9es le 10 novembre 2026,\nsur la commune de Montpellier\n\nEL\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, 10 novembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026.11.DS.0810\nAutorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en raison des \nmanifestations organis\u00e9es \u00e0 Montpellier le 10 novembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 122-2, L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L.  \n211-5\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-09-DRCL-0468 du 03 septembre 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026.11.DS.0808  autorisant  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  la  \ntransmission  d'images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  des  a\u00e9ronefs  en  raison  des  \nmanifestations organis\u00e9es \u00e0 Montpellier le 10 novembre 2026\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026.11.DS.0802  portant  interdiction  de  rassemblement  et  de  \nmanifestation dans le centre-ville de Montpellier pour la journ\u00e9e du 10 novembre 2026\u00a0;\n1/10\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026.11.DS.0806 portant  interdiction  du  port  et  du  transport  \nd'\u00e9quipements de protection individuelle et d'objets d\u00e9tourn\u00e9s de leur fonction dans le cadre de  \nla manifestation du 10 novembre 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026.11.DS.0803 r\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport des \nartifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que de carburant en jerrican, d'acide,  \nd'alcool m\u00e9nager et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion de la manifestation  \ndu mardi 10 novembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des bie ns, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public, s\u00e9curiser des rassemblements, ainsi que g\u00e9rer et r\u00e9guler des flux sur les \naxes de communication et de transport,\u00a0; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens\u00a0; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis \nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux \nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public\u00a0; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis \nen \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la \ns\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  en  date  du  09  novembre  2026,  formul\u00e9e  par  le  directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, vise \u00e0 obtenir l'autorisation de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef \naux fins d'assurer la protection des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  \u00e0  l'occasion  des \nmanifestations, durant la journ\u00e9e du 10 novembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le mardi 10 novembre \u00e0  \nMontpellier de 12h00 \u00e0 17h00 a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e  en pr\u00e9fecture par le syndicat FSU 34, dont l'objet est \n\u00ab\u00a0Journ\u00e9e nationale intersyndicale (CGT , FSU, FO, SUD, USL, Union \u00e9tudiante, Unef, Fage, FSE) dans \nl'\u00c9ducation Nationale, l'enseignement sup\u00e9rieur et la recherche, les personnels et la jeunesse\u00bb\u00a0avec pour \nitin\u00e9raire un d\u00e9part place Eug\u00e8ne Bataillon puis empruntant la rue de Truel, l'avenue du Docteur Pezet, \nl'avenue du Professeur Grasset, l'avenue Chancel, l'avenue Saint-Charles, le quai des Tanneurs, la place \nAlbert 1er , le Peyrou, le boulevard du Jeu de Paume, la rue de la R\u00e9publique, la Gare St Roch, la rue de \nMaguelone, avec une arriv\u00e9e la place de la Com\u00e9die\u00a0; qu'une estimation de 3 000 participants est  \ndonn\u00e9e par les organisateurs\u00a0; qu'un itin\u00e9raire alternatif a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par les services de l'\u00c9tat\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte de protestation sociale est particuli\u00e8rement tendu dans le d\u00e9partement \nde l'H\u00e9rault depuis plusieurs semaines ; \nConsid\u00e9rant que le 29 septembre 2026 a eu lieu une manifestation intersyndicale d\u00e9clar\u00e9e avec un  \nitin\u00e9raire traversant le centre historique de Montpellier \u00a0; que cette journ\u00e9e de mobilisation s'est  \nillustr\u00e9e par des blocages filtrants dans certains \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement et par des \nd\u00e9gradations dans l'\u00c9cusson, notamment par tag de b\u00e2timents institutionnels et historiques\u00a0; que s'en \n 2/10\nest suivie une d\u00e9ambulation dans Montpellier totalisant 4\u00a0500 participants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une deuxi\u00e8me journ\u00e9e de mobilisation intersyndicale a eu lieu le mardi 6 octobre  \n2026, suite \u00e0 d\u00e9claration r\u00e9guli\u00e8re, pour une d\u00e9ambulation entre 13h00 et 16h00, entre la place du \nPeyrou et la place des Martyrs de la r\u00e9sistance devant la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, en traversant  \nl'\u00c9cusson par la Place de la Com\u00e9die et la rue de la loge \u00a0; que si l'estimation de participation des  \norganisateurs faisait \u00e9tat de 1\u00a0000 personnes dans la d\u00e9claration, ce sont 8 \u00a0000 personnes qui ont  \nd\u00e9ambul\u00e9 dans le centre-ville de Montpellier\u00a0; qu'une dispersion d\u00e9sorganis\u00e9e des manifestants depuis \nla place des Martyrs de la r\u00e9sistance, au centre de l'\u00c9cusson, a conduit les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u00e0 briser leur dispositif pour assurer un maintien de l'ordre \u00e0 l'\u00e9chelle du quartier entier lorsqu'il \u00e9tait \nfond\u00e9 sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public sur les axes principaux de l'\u00c9cusson\u00a0; que dans ce \ncadre, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible de provocations verbales, de jets de \nprojectiles et de refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 des manifestants de quitter l'\u00c9cusson sans causer de d\u00e9gradations sur les \ncommerces\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 8 octobre 2026, une troisi\u00e8me manifestation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, partant \nde la place du Peyrou et vers la place des Martyrs de la r\u00e9sistance, en passant par le boulevard du jeu \nde paume, le boulevard Victor Hugo, la rue de la R\u00e9publique, la gare Saint Roch, la rue Maguelone, la \nplace de la Com\u00e9die, la rue de la loge, et la place Jean Jaur\u00e8s\u00a0; qu'en raison des troubles \u00e0 l'ordre public \nobserv\u00e9s dans l'\u00c9cusson le 6 octobre 2026, et des incidents graves qui se sont produits le 8 octobre en \nmatin\u00e9e, notamment sur Montpellier avec des feux de poubelles et des jets de projectiles sur les  \nforces de l'ordre et l'utilisation d'engins pyrotechniques et inflammables, la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault a  \ninterdit tout rassemblement dans l'\u00c9cusson \u00e0 Montpellier la journ\u00e9e du 8 octobre entre 12h00 et  \n23h00\u00a0; qu'\u00e0 partir de 15h45, un rassemblement sauvage avec une partie de manifestants visages  \nvolontairement dissimul\u00e9s a provoqu\u00e9 des heurts avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le centre-\nville de Montpellier, aboutissant \u00e0 19 interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le 13 octobre 2026, une quatri\u00e8me mobilisation intersyndicale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en  \npr\u00e9fecture\u00a0; que la d\u00e9ambulation envisag\u00e9e diff\u00e9rait des d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes en ce que la fin de \ntrajet \u00e0 partir de la gare Saint-Roch s'\u00e9loignait de l'\u00c9cusson et ne justifiait pas la prise d'un arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral  pour  en  interdire  l'acc\u00e8s\u00a0;  que  malgr\u00e9  une  arriv\u00e9e  effective  place  Zeus  de  7\u00a0000 \nparticipants dans le quartier Antigone, une manifestation sauvage s'est mise en place \u00e0 partir de  \n15h30 sur la place de la Com\u00e9die, au sein de l'\u00c9cusson, mobilisant les forces de s\u00e9curit\u00e9 au-del\u00e0 des \nengagements pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0; que 2 \u00a0500 individus ont converg\u00e9 vers les forces de l'ordre positionn\u00e9es \npour  prot\u00e9ger  le  centre-ville  et  plus  particuli\u00e8rement  l'\u00c9cusson,  subissant  de  nombreux  jets  de \nprojectiles  et  de  provocations\u00a0;  qu'\u00e0  l'occasion  de  cette  manifestation,  9  manifestants  ont  \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9s par les forces de l'ordre pour jets de projectiles sur les forces de l'ordre et d\u00e9tention d'engins \npyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, le 17 octobre 2026 \u00e0 Montpellier a rassembl\u00e9 35 000  \npersonnes dont 5 000 casseurs, pour certains, pr\u00e9sents d\u00e8s 12h30 sur la place de la Com\u00e9die, cagoul\u00e9s, \nv\u00eatus de noir avec des gants coqu\u00e9s et des capuches prof\u00e9rant des slogans anti-police\u00a0; que d\u00e8s le d\u00e9but \nde la manifestation des tirs de mortier issus ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, dont l'un a bless\u00e9 une manifestante au \nbras, touchant son art\u00e8re\u00a0; que d\u00e8s le d\u00e9but de la manifestation les boutiques Bouygues T\u00e9l\u00e9coms et JD \nSport, place du triangle, entre la place de la Com\u00e9die et le centre commercial du Polygone, ont \u00e9t\u00e9 \nprises d'assaut par des casseurs et pill\u00e9es\u00a0; que vers 16h00 un groupe est all\u00e9 incendier le dessous de la \n3/10\ngare SNCF Saint-Roch, rue Jules Ferry\u00a0; qu'\u00e0 16h45, lors de l'arriv\u00e9e du cort\u00e8ge place de la Com\u00e9die, des \nfumig\u00e8nes noirs ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s \u00e0 hauteur de la fontaine des Trois Gr\u00e2ces avec la formation de plusieurs \ngroupes dont l'un a pill\u00e9 le Carrefour Market situ\u00e9 en face des halles \u00a0; que parall\u00e8lement d'autres \npersonnes ont arrach\u00e9 des morceaux de chauss\u00e9e rue de la Loge pour en faire des projectiles afin de les \nlancer sur les forces de l'ordre\u00a0; qu'\u00e0 17h15, un cort\u00e8ge s'est dirig\u00e9 vers le Polygone et a mis le feu \u00e0 la \nterrasse du glacier H\u00e4agen-Dazs\u00a0; qu'un groupe de casseurs s'est attaqu\u00e9 au Monoprix, place de la  \nCom\u00e9die, fracassant la vitrine et livrant le magasin au pillage\u00a0; que le magasin Foot Locker de l'autre c\u00f4t\u00e9 \nde la place de la Com\u00e9die a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 et pill\u00e9 et que le McDonald's situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 a fait l'objet \nd'un d\u00e9but d'incendie\u00a0; qu'en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de manifestation dans l'\u00c9cusson, environs \n4000 individus ont tent\u00e9 de remonter vers la pr\u00e9fecture\u00a0; que l'usage des bombes lacrymog\u00e8nes et les \nman\u0153uvres des forces de l'ordre a r\u00e9ussi \u00e0 les en emp\u00eacher\u00a0; que lors du reflux de ce cort\u00e8ge, un groupe \nde plus de 1000 individus s'est form\u00e9 et a attaqu\u00e9 la boutique Herm\u00e8s, tent\u00e9  d'incendier les parasols \ndes brasseries de la Com\u00e9die et tir\u00e9 de nombreux mortiers en direction des forces de l'ordre\u00a0; qu'une \ncinquantaine de commerces a fait l'objet d'une attaque et quinze ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s\u00a0; que lors de cette  \nmanifestation, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de multiple jets de projectiles et de mortiers par les \nmanifestants hostiles, blessants ainsi 48 policiers\u00a0; que 69 manifestants ont d\u00fb \u00eatre interpell\u00e9s par les \nforces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, le 17 octobre 2026 \u00e0 B\u00e9ziers a rassembl\u00e9e 1\u00a0300 personnes ; \nque \u00e0 l'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e une manifestation sauvage a pris forme dans les rues de la ville \nde B\u00e9ziers jusqu'en d\u00e9but de soir\u00e9e compos\u00e9e de 200 personnes se livrant \u00e0 des violences et heurts avec \nles forces de l'ordre pr\u00e9sentes\u00a0; que le cort\u00e8ge sauvage a pris \u00e0 plusieurs reprises la direction de sites \nsensibles, \u00e0 savoir le centre commercial du Polygone, l'h\u00f4tel de Ville, le commissariat de police et le \ntribunal judiciaire\u00a0; que les manifestants ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d'acc\u00e9der \u00e0 ces sites par l'intervention des \nforces de l'ordre\u00a0; que lors de cette manifestation sauvage trois personnes \u00e9taient interpell\u00e9es pour \ndissimulation du visage et tir de mortiers\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le samedi 24 octobre, \u00e0 Montpellier et malgr\u00e9 l'interdiction par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des \nrassemblements de personnes dans le centre de Montpellier et l'interdiction de la manifestation  \nd\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, plusieurs cort\u00e8ges sont apparus d\u00e8s 13h00, et se sont regroup\u00e9s place de la \nCom\u00e9die, avec une participation estim\u00e9e \u00e0 6 300 personnes, dont plusieurs dizaines d'individus v\u00eatus \nde noir avec un comportement provocateur et agressif \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre\u00a0; qu'une fois \nrassembl\u00e9 sur la place de la Com\u00e9die, le cort\u00e8ge s'est \u00e0 nouveau divis\u00e9, avec un premier groupe qui \ns'est dirig\u00e9 vers le secteur interdit de l'\u00c9cusson et un second cort\u00e8ge qui est parti en direction d'autres \ncibles, l'h\u00f4tel de ville et le centre commercial Odysseum\u00a0; que cette manifestation a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par \nde nouveaux actes violents, avec des slogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre et de nombreux \njets de projectiles\u00a0\u00e0 leur encontre ; qu'en fin de manifestation, un groupe hostile de 400 personnes est \nrest\u00e9 dans le secteur de la Com\u00e9die et a jet\u00e9 des projectiles en direction des forces de l'ordre; que \ndeux commerces du centre-ville ont fait l'objet de tentatives de pillage\u00a0; que l'intervention des forces \nde police a permis de mettre fin aux tentatives de pillage et d'interpeller les individus malgr\u00e9 les  \nnombreux jets de projectiles qu'ils ont subis\u00a0; qu'au cours de cette manifestation, 14 policiers\u00a0ont \u00e9t\u00e9 \nbless\u00e9s et 40 manifestants ont d\u00fb \u00eatre interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 31 octobre dernier \u00e0 Montpellier, et une nouvelle fois malgr\u00e9 l'interdiction \npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des rassemblements de personnes dans le centre de Montpellier et l'interdiction \ndes deux manifestations d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture, plusieurs groupes de manifestants sont apparus d\u00e8s \n13h00 sur trois secteurs distincts de la ville de Montpellier, place Albert 1er , Facult\u00e9 des sciences, et \ndevant la mairie de Montpellier \u00a0; que les trois groupes ont converg\u00e9 vers le centre-ville pour se  \n 4/10\nregrouper place de la Com\u00e9die, avec une participation estim\u00e9e \u00e0 8000 personnes, dont plusieurs  \ncentaines d'individus v\u00eatus de noir avec un comportement provocateur et agressif \u00e0 l'\u00e9gard des forces \nde l'ordre ; qu'une fois rassembl\u00e9 sur la place de la Com\u00e9die des individus ont d\u00e9grad\u00e9 deux cam\u00e9ras \nde vid\u00e9osurveillance et ont jet\u00e9 des projectiles en direction des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; qu'\u00e0 la \nsuite de l'intervention des forces de police les manifestants se sont s\u00e9par\u00e9s en plusieurs groupes  \nrepouss\u00e9s dans le secteur des Beaux-arts\u00a0; qu'un groupe de 300 personnes est parvenu \u00e0 revenir dans \nle centre-ville et s'est positionn\u00e9 place de la Com\u00e9die, faisant face aux forces de police \u00a0; que les  \nmanifestants ont \u00e0 nouveau jet\u00e9 divers projectiles en direction des forces de police ;  que cette \nmanifestation a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nouveaux actes violents, avec des slogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des \nforces de l'ordre et de nombreux jets de projectiles\u00a0\u00e0 leur encontre ; que l'usage de moyens collectifs \nde d\u00e9fense par les forces de police a permis en fin de soir\u00e9e de disperser les manifestants hostiles\u00a0; \nque dans leur fuite les manifestants ont bris\u00e9 plusieurs vitrines de commerces\u00a0; qu'au cours de cette \nmanifestation, un policier\u00a0a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, 3 commerces ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s et 13 manifestants ont \u00e9t\u00e9  \ninterpell\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 5 novembre 2026 en d\u00e9pit de l'encadrement mis en place par les instances \nsyndicales, l'itin\u00e9raire de la pr\u00e9fecture n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, les 3200 manifestants tentant de se rendre \nsur la place de la pr\u00e9fecture, et devant \u00eatre dispers\u00e9s par les forces de l'ordre puis poursuivis dans le \nc\u0153ur de l'\u00c9cusson o\u00f9 ils tentaient de commettre des d\u00e9gradations emp\u00each\u00e9es par l'action des FSI, et \nque  les  policiers  ont  d\u00fb  proc\u00e9der  \u00e0  2  interpellations  pour  violences  aggrav\u00e9es  sur  personnes \nd\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et jets de projectiles sur les repr\u00e9sentants des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le samedi 7 novembre dernier \u00e0 Montpellier, malgr\u00e9 l'absence de d\u00e9claration de  \nmanifestation d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture et l'interdiction, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, des rassemblements de \npersonnes dans le centre-ville de Montpellier, un rassemblement de 1 000 personnes \u00e9tait constat\u00e9 \nplace Albert 1er  \u00e0 14h30\u00a0; que les manifestants tentaient de prendre la direction du boulevard Henri IV \nmais \u00e9taient repouss\u00e9s par les forces de l'ordre\u00a0; qu'\u00e0 15h00 les manifestants, dont le nombre \u00e9tait \nmont\u00e9 \u00e0 4 200 avec de nombreux individus v\u00eatus de noirs et cagoul\u00e9s positionn\u00e9s en t\u00eate et queue de \ncort\u00e8ge, prenaient la direction du boulevard Louis Blanc \u00a0; que les premiers jets de projectiles en  \ndirection des policiers \u00e9taient effectu\u00e9s par les manifestants\u00a0; qu'\u00e0 16h00 le nombre de manifestants \natteignait 4 800 personnes\u00a0; que des feux de poubelles \u00e9taient allum\u00e9s par les manifestants rue Andr\u00e9 \nMichel avec des jets de mortiers en direction des policiers\u00a0; qu'\u00e0 17h35 les manifestants parvenaient \u00e0 \nrentrer dans l'Ecusson et tentaient \u00e0 plusieurs reprises de se diriger vers la pr\u00e9fecture mais \u00e9taient  \nrepass\u00e9s  par  les  forces  de  l'ordre\u00a0;  qu'\u00e0  18h00,  800  manifestants  \u00e9taient  encore  pr\u00e9sents  et  se \ndivisaient en plusieurs groupes positionn\u00e9s place de la Com\u00e9die, Esplanade Charles de Gaulle et dans \nles rues pi\u00e9tonnes de l'Ecusson \u00a0; qu'\u00e0 19h10, plusieurs barricades \u00e9taient mises en place par les  \nmanifestants Cours Gambetta et des containers poubelles \u00e9taient incendi\u00e9s\u00a0; qu'\u00e0 21h20, un groupe \nd'une dizaine d'individus a r\u00e9ussi \u00e0 atteindre la pr\u00e9fecture et a d\u00e9plac\u00e9 3 containers poubelles devant \nla  grille  d'honneur  de  la  pr\u00e9fecture,  place  des  Martyrs  de  la  R\u00e9sistance,  et  y  mettaient  le  feu, \nd\u00e9gradant ainsi un b\u00e2timent d'Etat\u00a0; que l'intervention rapide de la police nationale faisait fuir les  \nindividus et permettait aux sapeurs-pompiers d'\u00e9teindre le feu\u00a0; qu'un d\u00e9p\u00f4t de plainte a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \npar la pr\u00e9f\u00e8te\u00a0; que cette manifestation a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nouveaux actes violents, avec des  \nslogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre et de nombreux jets de projectiles\u00a0\u00e0 leur encontre ; que \nl'usage de moyens collectifs de d\u00e9fense par les forces de police a permis en fin de soir\u00e9e de disperser \n5/10\nles manifestants hostiles\u00a0; qu'enfin, au cours de cette manifestation, deux policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et \n10 manifestants ont \u00eatre interpell\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, que depuis le d\u00e9but de la mobilisation lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante, un grand nombre \nde violences et de d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es aux abords des lyc\u00e9es et dans le centre-ville  \nnotamment de Montpellier\u00a0; que certains manifestants participant aux manifestations d\u00e9clar\u00e9es depuis \nle 06 octobre, v\u00eatus de noir et le visage dissimul\u00e9 malgr\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux interdisant le port \nd'\u00e9quipements de protection individuelle et d'objets d\u00e9tourn\u00e9s de leur fonction, ont constitu\u00e9 des \nbarrages \u00e0 l'aide de palettes et de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s en direction \ndes  policiers\u00a0;  que  ces  fauteurs  de  troubles,  qui  ont  infiltr\u00e9  les  cort\u00e8ges  des  manifestations \nintersyndicales d\u00e9clar\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, peuvent chercher \u00e0 profiter d'autres mouvements \nsociaux pour r\u00e9it\u00e9rer leurs m\u00e9faits\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de ces pr\u00e9c\u00e9dents et notamment des mobilisations des 17 , 24, 31 octobre et 05 \net 07 novembre 2026 que des risques de d\u00e9ambulation sauvage dans le centre-ville de Montpellier \u00e0 \nl'issue de la manifestation du 10 novembre sont \u00e0 craindre\u00a0; que par cons\u00e9quent, de nouveaux troubles \n\u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir dans le centre-ville de Montpellier, cible d'action de contestations  \nviolentes\u00a0; qu'un rassemblement dans le centre-ville de Montpellier pourra notamment donner lieu \u00e0 \nde nombreuses d\u00e9gradations de commerces, de mobiliers urbains, des tags, et des prises de position \nhostiles envers l'\u00c9tat et les forces de l'ordre\u00a0; que le secteur du centre-ville de Montpellier comprend \nde nombreux commerces qui drainent une population importante\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate actuellement au niveau \u00ab \u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb \nn\u00e9cessite de renforcer la surveillance aux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s \ndes personnes, des v\u00e9hicules et des objets entrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la  \nsurveillance  et  le  contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives, \nculturelles)\u00a0; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ainsi que des agents de police municipale ;\nConsid\u00e9rant qu'un important dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera d\u00e9ploy\u00e9 dans la limite toutefois des moyens \nmobilisables\u00a0; que la captation d'images par a\u00e9ronef sera un compl\u00e9ment primordial d'appui des  \nmoyens au sol d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s afin d'anticiper toute menace\u00a0; que dans le contexte de tension sociale que \nconna\u00eet le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault depuis plusieurs semaines, et compte tenu du risque s\u00e9rieux de \ntroubles \u00e0 l'ordre public au cours de cette journ\u00e9e, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de \ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public \ntout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir \naux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans les secteurs \nd\u00e9limit\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone ou \nsont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 \npr\u00e9venir\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce \np\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas  \ndisproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \n 6/10\nLM\nvia les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1  er   \u00a0   :    l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.11.DS.0808 autorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la  \ntransmission  d'images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  des  a\u00e9ronefs  en  raison  des  \nmanifestations organis\u00e9es \u00e0 Montpellier le 10 novembre 2026\u00a0 est abrog\u00e9\u00a0; \nArticle  2 \u00a0:  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention  \ndes atteintes aux personnes et aux biens, dans les secteurs du centre-ville de Montpellier o\u00f9 sont  \nsusceptibles  de  se  rassembler  les  manifestants, selon  les  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexe,  le  10 \nnovembre 2026, de 13\u00a0heures 00 \u00e0 23 heures 00, avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  \u00a0  3  \u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er  est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9e sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, \u00e0 raison \nd'une cam\u00e9ra par a\u00e9ronef.\nArticle  \u00a0  4  \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques entendus comme  \nceux compris \u00e0 l'int\u00e9rieur du trac\u00e9 rouge figurant sur les plans joints en annexe.\nArticle  \u00a0  5  \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article  \n1er .\nArticle 6 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et \npar la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle  \u00a0  7  \u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nArticle  \u00a0  8  \u00a0: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nMarin LASSALE\n7/10\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit  \ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  \nde l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de \ndeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\" accessible  via  le  site \nwww.telerecours.fr  \n 8/10\nLe  p\u00e9rim\u00e8tre  autoris\u00e9  doit  \u00eatre  entendu  comme  celui  compris  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  trac\u00e9  rouge  ci-dessous,  et  d\u00e9limit\u00e9  par  les\nrues,  Cours  Gambetta,  place  Saint-Denis,  rue  du  Grand-Saint-Jean,  boulevard  de  Strasbourg,  rue  Farges,  rue  Henri-Ren\u00e9,  rue\nde  Barcelone,  rue Isidore-Girard, avenue  du  Pont-Juv\u00e9nal, avenue  des  \u00c9tats du  Languedoc,  all\u00e9e du  Nouveau  Monde,\nboulevard  d'Antigone,  all\u00e9e  Henri-ll-de-Montmorency,  rue  d'Argencourt,  avenue  Jean-Mermoz,  avenue  de  Saint-Maur,  rue\nBernard-Moitessier,  avenue  de  N\u00eemes,  rue  Bernard-D\u00e9licieux,  rue  de  Substantion,  rue  Daniel-Sage,  rue  Proudhon,  rue\nLakanal,  rue  de  la Cavalerie,  quai  du  Verdanson,  rue  Ferdinand-Fabre,  quai  des  Tanneurs,  rue  Jeanne-Jugan,  rue  du\nFaubourg-Boutonnet,  rue  Sainte-Lucie,  avenue  Bouisson-Bertrand,  rue  du  Professeur-Henri-Serre,  rue  Bonnard,  rue  du\nFaubourg-Saint-Jaumes,  rue  du  Jardin-de-la-Reine,  Plan  Narcissa,  rue  du  Carr\u00e9-du-Roi,  rue  Eug\u00e9ne-Varlin,  avenue  d'Assas,  rue\nHilaire-Ricard, rue  Baumes,  rue Subleyras,  rue Saint-Louis, rue Emile-Zola,  Plan Cabanes,  rue  du  Faubourg-du-Courreau,  rue\ndes  Soldats,  rue  G\u00e9n\u00e9ral-Ren\u00e9  et  rue  Marceau.\nAnnexe \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\nle 10 novembre 2026 dans le centre-ville de Montpellier\n9/10\n\nRee\u00e0\nALOIS  ima oe\n\\/\noF \u00e0\nays A Ry f VAL ED\nA\nGES  AT  SEL:iS Vash 0 ENS  %\nAnnexe\u00a0-  p\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation de captation, enregistrement, transmission d'image au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage  le 10 novembre 2026\nDans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre l'Avenue du Professeur Emile Jeanbrau, la route de Mende, rue Saint Vincent de Paul, rue Proudhon, rue \nBernard D\u00e9licieux, Avenue de Saint-Maur , Boulevard Charles Warnery, rue de la P\u00e9pini\u00e8re, rue de la croix du Sud, rue du moulin de S\u00e9malen, \nrue d'Epidaure, all\u00e9e de Corfou, All\u00e9e Alegria Beracas, Avenue du Pir\u00e9e, Avenue du pont Juv\u00e9nal, Avenue Jacques Cartier , All\u00e9e du Nouveau \nMonde, Boulevard Antigone, All\u00e9e de la citadelle, Rue du Faubourg de N\u00eemes, Boulevard Louis Blanc, Boulevard Pasteur , Rue Auguste \nBoutonnet, Avenue Charles Flahaut, Avenue Emile Diacon, Avenue Augustin Fiche, Place Eug\u00e8ne Bataillon, Avenue Abb\u00e9 Paul Parguel.\n 10/10","date":"2026-11-10","first_seen_on":"2026-11-10T12:32:27+00:00","id":"3dbb85306b681d960e25d82fed9a572b0109ea82ab79cd240d4eda30647c011b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0331 du 10 novembre  2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-10T11:04:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58447/425579/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0331%20du%2010%20novembre%20%202026.pdf"}
