{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 98 \u2013 03/06/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 03/06/2024 et le 03/06/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/06/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de la protection des populations\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2024 - DDPP 172\nDu 31 mai 2024\nfixant la limitation des mouvements des ovins et des caprins pour la f\u00eate de l'A\u00efd-el-K\u00e9bir 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code rural et de la p\u00e9che maritime, et notamment ses articles R. 214-51 \u00e0 R 214-53, R.214-73 \u00e0 R.214-75\net D. 212-26 ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020, publi\u00e9 au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent Touvet,\npr\u00e9fet de Moselle, install\u00e9 dans ces fonctions le 24 ao\u00fbt 2020 ;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate religieuse de l'A\u00efd-el-K\u00e9bir chaque ann\u00e9e, de nombreux bovins, ovins\net caprins sont achemin\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Moselle pour y \u00eatre abattus ou livr\u00e9s aux\nparticuliers en vue de la consommation ;\nCONSIDERANT que |'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-73\ndu code rural et de la p\u00eache maritime;\nCONSIDERANT que les abattages effectu\u00e9s dans des conditions ill\u00e9gales pr\u00e9sentent d'importants risques de\ntransmission de maladies contagieuses pour 'homme et les animaux en l'absence d'inspection sanitaire\ndes animaux et des carcasses ;\nCONSIDERANT que ces m\u00eames abattages sont contraires aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne pr\u00e9conis\u00e9es en application de\nI'article L.231-1 du code rural et de la p\u00eache maritime et aux r\u00e9gles de protection animale \u00e9dict\u00e9es en\napplication de l'article L.214-3 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9limination des d\u00e9chets issus de l''abattage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s autoris\u00e9es\nd'\u00e9quarrissage sauf \u00e0 pr\u00e9senter un risque pour la salubrit\u00e9 publique et la sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT qu'afin de sauvegarder la sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique, la protection \u00e9conomique des\nconsommateurs et d'assurer la protection animale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation et l'abattage des animaux vivants des esp\u00e8ces concern\u00e9es;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Aux fins du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par :\n- Exploitation : tout \u00e9tablissement, toute construction ou, dans le cas d'un \u00e9levage en plein air, tout lieu, dans\nlequel des animaux sont d\u00e9tenus, \u00e9lev\u00e9s ou manipul\u00e9s de mani\u00e8re permanente ou temporaire, \u00e0 l'exception des\nDirection de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1\nT\u00e9l. 03 87 39 75 00 - Fax 03 87 39 70 70 - E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\ncabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires. La pr\u00e9sente d\u00e9finition concerne notamment les exploitations d'\u00e9levage et les\ncentres de rassemblement, y compris les march\u00e9s.\n- D\u00e9tenteur : toute personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs animaux, m\u00e9me \u00e0 titre\ntemporaire, \u00e0 I'exception des cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires et des transporteurs.\nArticle 2: Le transport des ovins et caprins vivants, dans un but lucratif ou non lucratif, est interdit dans le\nd\u00e9partement de la Moselle, sauf dans les cas suivants :\n1. Le transport \u00e0 destination des abattoirs agr\u00e9\u00e9s ainsi qu'\u00e0 destination des cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires,\n2. Le transport entre deux exploitations ayant d\u00e9clar\u00e9 leur activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental ou\ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9levage dont ils rel\u00e8vent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 du code rural et de la\np\u00eache maritime,\n3. Le transport vers un centre de rassemblement d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement d\u00e9partemental ou\ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9levage, et agr\u00e9\u00e9 par une direction d\u00e9partementale de la protection des populations,\n4. Le transport au sein d'une m\u00eame exploitation.\nPour les destinations d\u00e9finies aux points 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent article, un document de circulation pour les ovins et\ncaprins, leur passeport pour les bovins, accompagne ces animaux et les mouvements sont notifi\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement d\u00e9partemental de l'\u00e9levage.\nArticle 3: Les ovins et les caprins non identifi\u00e9s, sans document de circulation, d\u00e9tenus dans des conditions\ninadapt\u00e9es ou d\u00e9tenus \u00e0 des fins d'abattage en dehors d'un abattoir agr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la f\u00eate musulmane\nde l'A\u00efd-el-K\u00e9bir, seront conduits vers un lieu de d\u00e9tention adapt\u00e9 en attendant la r\u00e9gularisation \u00e9ventuelle de\nleur situation. Le Groupement de d\u00e9fense sanitaire de la Moselle est charg\u00e9 d'organiser la d\u00e9tention temporaire\nde ces animaux. Le transport sera assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Lorca \u00c9levage - 57420 Coin-l\u00e8s-Cuvry. Ces mesures\nseront mises en \u0153uvre aux frais des contrevenants, sans pr\u00e9judice d'\u00e9ventuelles poursuites judiciaires.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique du 3 juin 2024 au 24 juin 2024 .\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de le la Moselle, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de le la\nMoselle, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de le la Moselle, le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de le la Moselle, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nde le la Moselle, les maires du d\u00e9partement de le la Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans\nles mairies du d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9fet, /\n\u0178__\nLaurent Touy\u00e9t\nane\nD\u00e9lais et voie de recours\nEn application des dispositions des articles R.312-1 et R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet :\n- Un recours gracieux, adresse \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de la Moselle, 9 place de la pr\u00e9fecture BP 71014, 57 034 METZ,\n- un recours contentieux,en saisissant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - 67 000 Strasbourg .\nLe silence gard\u00e9 pendant plus de 2 mois sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision de rejet.\nEn cas de rejet du recours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les\ndeux mois suivant la d\u00e9cision de rejet.\nDirection de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1\nT\u00e9l. 03 87 39 75 00 \u2014 Fax 03 87 39 70 70 \u2014 E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\nB .. Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nPREFET de I'am\u00e9nagement et du logement\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-DREAL-EBP-0096\nd .\n\" 30 MAI 2024\nrefusant des travaux d'installation de panneaux photovolta\u00efques\ndans le site class\u00e9 du \u00abMont Saint Quentin et ses abords\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle titre quatrieme du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 \u00e0 L.341-22 et ses\narticles R.341-1 \u00e0 R.341-31;\nle d\u00e9cret en Conseil d'Etat du 29juin 1994 portant classement du site du Mont Saint Quentin et\nses abords;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nla demande d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Lumys le 4 avril 2024, DP 5741224Y0025 ;\nl'avis d\u00e9favorable de l''UDAP de la Moselle du 25 avril 2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les travaux d'installation de panneaux photovoltaiques, 34 rue du Fort \u00e0 Longeville-l\u00e8s-\nMetz, sont refus\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera :\n\u2014 notifi\u00e9 au demandeur la soci\u00e9t\u00e9 Lumys ;\n\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\net dont copie sera adress\u00e9e au maire de Longeville-l\u00e8s-Metz et au g\u00e9n\u00e9ral commandant\nle groupement de gendarmerie de la Moselle.\nAMetz.le 30 MAI 2024\nPour le py\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nEx <\nMINISTERE A \u00dc Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE x D l S PGrand Es P\nLibert\u00e9\nir\u00e9\nFraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionale du Grand Est\nCENTRE PENITENTIAIRE DE METZ\nA METZ\nLe 31 mai 2024\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R 113-66 et R 234-1;\nVu l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1427 du 23 d\u00e9cembre 2019;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice n\u00b0 5687119-178488 en date du 31 mai 2024 nommant Monsieur St\u00e9phane MURAT en qualit\u00e9 de\nchef d'\u00e9tablissement du CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ.\nMonsieur St\u00e9phane MURAT, chef d'\u00e9tablissement du CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ\nARRETE:\nArticle1\u00b0 D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Marc LONGO, Directeur des services p\u00e9nitentiaires, Adjoint\nau chef d'\u00e9tablissement au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9loise FOURNIER, Directrice adjointe au CENTRE\nPENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des\nattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rita LAZARUS, Attach\u00e9e Principale d'Administration au\nCENTRE PENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondancese rapportant \u00e0\nl'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4: : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam BORVAL, chef de d\u00e9tention par int\u00e9rim au CENTRE\nPENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des\nattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux officiers suivants :\n- BORVAL Myriam\n- CIPOLLA Gr\u00e9gory\n- DELTOUR Franck\n- _ DERRAS Mamar\n- FARLOT Fabienne\n- FRANCIOSI Michel\n- HEILMANN Nicolas\n- KROUMA Mauranne\n- LOPES VAS David\n- MARX Jean-Claude\n= PAPIUS Aline\n- PICOT Micka\u00ebl\n- PRZYBYLSKI St\u00e9phanie\n- STEYER Gr\u00e9gory\n- WAGNER G\u00e9raldine\n- WISNIOWICKI Sandrine\naux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\n\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames et Messieurs les personnels d'encadrement suivants:\n- AIT AMEUR Brahim,1* surveillant\n= AUZOU Lionel, 1* surveillant\n- BENCHINOUNE Fouzia, 1** surveillante\n- BROCHET William, 1 surveillant\n- GHELISSI Farid, 1 surveillant\n- GIRARD Sylvain, 1* surveillant\n- HOFFMANN Jason, 1\" surveillant\n- IMBERT Guy, 1* surveillant\n- LALIGAND Loic, 1* surveillant\n= MAMERI Atmane, 1* surveillant\n- \" MEZIANE Djamal, 1* surveillant\n- THIRY K\u00e9vin,1* surveillant .\nArticle7: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil. des actes administratifs du d\u00e9partement de ich\u00e9 au sein de\nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\n\nXTX|X|X|WI1C1]epSounsersopsuepjuoWooe[dapsuoistopsejsipuaid76sopsenpra\u00cfpuro8reysvosudopsanjepoursopJugaQX|x|x11Tsurad]opuo\u00efmnoaxa,psmooiedaf19109e]\nxxeCCCAod\u00a3;1nopyu1juowa]Se9J191depe10191071F\nJdd13VoHUa\u00cfIpU3AN\n99-\u20ac11U\nJUSTIESSIQEIZ,]9PSIUSIAr|\u20ac|7|1|spmys99129005SHOISII(Y\nsyueproamnssio]19sxofeur:\u00a7\n\nXx|X4CC1CUSRI}opoIp:0UN1oWonISmbasUM\u00a21019J9P9pPYIQiSsodur]opoYuEIINDAIg1FOINE;]\u00a7o1dw00NPyUONEIZAI3PNOHajsuen\nx X |X|X|X 1X Rl [X\n*\nx XXB X [X X [X\nx Rl Rl B 1X XX\n\ndVd210N 1\u20ac-\u20ac1TdET-EITURTE-VETA\nx x x OT-HET A \nostesue1y onguey ej sed juojred au no sed juauvarduroo au mb sanuazep souviosiad s mod-ojpidroqur\n un 10U81S9G\nX | X | X | tIFETA \nsoireurdrosrp saymnsmod sap 193e3ug\n11-v\u00a3z'addO617O= 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