{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-648\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0 Pantin (93) le jeudi\n23 octobre 2025 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025\n3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLecen\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n1 \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01359 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0 \nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 73 et 78 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu la demande en date du 20 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et le secours aux personnes \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un \ncampement \u00e0 Pantin dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis le jeudi 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025\n4\n2025-01359 2\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements ainsi que le secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que le jeudi 23 octobre 2025 se d\u00e9roulera une op\u00e9ration de police visant \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0 Pantin o\u00f9 r\u00e9sident plus de 50 familles ainsi que \ndes mineurs isol\u00e9s ; que cette op\u00e9ration pr\u00e9sente un caract\u00e8re sensible par son \ndimensionnement, le nombre des personnes concern\u00e9es et les contestations dont \nl'\u00e9vacuation fait l'objet, lesquelles sont de nature \u00e0 induire la pr\u00e9sence de collectifs sur site \npour s'y opposer ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions mais \u00e9galement d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police \nmobilis\u00e9s lors de cette op\u00e9ration ; qu'il vise \u00e9galement \u00e0 porter secours aux personnes le \ncas \u00e9ch\u00e9ant ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e le jeudi \n23 octobre 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 23 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 \n12h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es . \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025\n5\n2025-01359 3\n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de \nSeine-Saint-Denis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 octobre 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025\n6\n2025-01359 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01359 du 22 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01359 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un campement \u00e0\nPantin (93) le jeudi 23 octobre 2025\n7\n= \u00a3 ; : 7; * . $ \u00cb H \u00a7. s ,B \\:4 \u00a5 \u00c8 ' ; \u00eb 3 \u00e0 namiLL4 AE \\ \u00e8 35 \u00e0 , 1-\u2014_ = : 3: | dineare Sie de - -* Poire mens 4\nLAnet Arai) de Dons -\n| lou |.5 | ' : 8F : ni\u00eb ; i 4ra magne BOOS mn \\ 5 %3 LONG OTS TRNAE PURES a poe =\nea es eT\nmms. 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