{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-108\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9nn\u00e9es-Orientales / Direction\n30-2026-06-01-00001 - JUIN 26-Subdelegation DDTM-Gard-01-06-26 (2\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU\nservice d'am\u00e9nagement territorial sud et urbanisme\n30-2026-04-16-00007 - Avis \u00e9mis par la CNAC en sa s\u00e9ance du 16 avril\n2026, par lequel la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nrejette le recours formul\u00e9 contre l'avis favorable de la CDAC du 26\nnovembre 2025, accordant l'extension de l'Intermarch\u00e9 Contact, zone\nd'activit\u00e9s des Espinaux, commune de Saint Privat des Vieux et autorise,\nen cons\u00e9quence, le projet. (4 pages) Page 6\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026 (9 pages) Page 11\n30-2026-05-28-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026 (5 pages) Page 21\n30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026 (8 pages) Page 27\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9nn\u00e9es-Orientales\n30-2026-06-01-00001\nJUIN 26-Subdelegation DDTM-Gard-01-06-26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9nn\u00e9es-Orientales - 30-2026-06-01-00001 - JUIN 26-Subdelegation\nDDTM-Gard-01-06-26 3\n|PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerDirection Perpignan, le 1er juin 2026Affaire suivie par: H\u00e9l\u00e8ne DANEU\nD\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9PR\u00c9FECTORAL DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU PR\u00c9FET DU GARD\nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-04-29-00002 du 29 avril 2024 du Pr\u00e9fet du Gard,donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Mme Emilie NAHON, Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nDECIDE\nArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Fr\u00e9d\u00e9ric Autric, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires etde la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et a M. Nicolas Maire, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, pour signer lesactes relatifs aux affaires list\u00e9es par l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus.\nArticle 2:Del\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,a M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnairesd\u00e9sign\u00e9s pour assurer son int\u00e9rim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes dedirection) inscrits sur la liste d'aptitude approuv\u00e9e par le RDS, \u00e0 l'effet de signer, tous arr\u00eat\u00e9s,avis, d\u00e9cisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus.\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2014- 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9nn\u00e9es-Orientales - 30-2026-06-01-00001 - JUIN 26-Subdelegation\nDDTM-Gard-01-06-26 4\nArticle 3:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, avis, d\u00e9cisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus aux fonctionnaires suivants :M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9 des transports auservice Eau et Risques, M. Nicolas Torchet, adjoint de l'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9 destransports au service Eau et Risques M. Jean-Louis Mauri, chef d'\u00e9quipe principal des travauxpublics de l'\u00c9tat, Mme Val\u00e9rie Puig, adjointe administratif principale de premi\u00e8re classe et \u00e0M. David Lafon, adjoint administratif principal de premi\u00e8re classe.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise a la Pr\u00e9fecture du Gard pour publication au recueil desactes Administratifs.\nLa Directrice D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer,\n=\n\u00a5Emilie NAHON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9nn\u00e9es-Orientales - 30-2026-06-01-00001 - JUIN 26-Subdelegation\nDDTM-Gard-01-06-26 5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-04-16-00007\nAvis \u00e9mis par la CNAC en sa s\u00e9ance du 16 avril\n2026, par lequel la commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial, rejette le recours\nformul\u00e9 contre l'avis favorable de la CDAC du 26\nnovembre 2025, accordant l'extension de\nl'Intermarch\u00e9 Contact, zone d'activit\u00e9s des\nEspinaux, commune de Saint Privat des Vieux et\nautorise, en cons\u00e9quence, le projet.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-04-16-00007 - Avis \u00e9mis par la CNAC en sa s\u00e9ance du 16 avril\n2026, par lequel la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, rejette le recours formul\u00e9 contre l'avis favorable de la CDAC\ndu 26 novembre 2025, accordant l'extension de l'Intermarch\u00e9 Contact, zone d'activit\u00e9s des Espinaux, commune de Saint Privat des\nVieux et autorise, en cons\u00e9quence, le projet.\n6\nVU\nVU\nVUVU\n: | P 0621730 25RREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,le code de commerce :la demande de permis de construire n\u00b0 30 294 25 0025 d\u00e9pos\u00e9e le 17 octobre 2025 par lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab FIDOLIS \u00bb en mairie de Saint Privat des Vieux;le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GMKA R\u00c9ISPANOE \u00bb enregistr\u00e9 le 9 janvier 2026 sous lenum\u00e9ro P 06217 30 25R01;dirig\u00e9 contre l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial duGard du 26 novembre 2025, concernant le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FIDOLIS \u00bbd'extension de 454:m? de surface de vente d'un magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab INTERMARCHECONTACT \u00bb dont la surface de vente totale passera de 999 m2 \u00e0 1 453 m2, \u00e0 Saint mae desVieux (Gard);l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 13 avril 2026 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 9 avril 2026 ;Apr\u00e8s avoir entendu :M. C\u00f4me CHIROL, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,rapporteur;M. Gildas DIDIERJEAN, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MARKET \u00bb ; Me Philippe JOURDAN, avocat ;M. Philippe RIBOT, maire de Saint-Privat-des-Vieux ; M. Gr\u00e9gory LAVATELLI et Mme JenniferLAVATELLI, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CEPHAM \u00bb ; M. Simon SARAZIN et M. Bruno FILIPPI,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab IMMO MOUSQUETAIRES \u00bb; Me David DEBAUSSART, avocat;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Apr\u00e9s en avoir delib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 16 avril 2026 ;CONSIDERANT que le projet s'implantera dans le prolongement de la zone d'activit\u00e9s des Espinaux,en p\u00e9riph\u00e9rie Sud-Ouest de Saint-Privat- des-Vieux, \u00e0 2 kilom\u00e8tres, soit 4 minutesde temps de trajet en voiture du centre-ville; que le projet consiste en l'extension dela surface de vente d'un magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab INTERMARCHE CONTACT \u00bbexistant ; que le projet porte sur la requalification des espaces de vente et sur unereprise des fa\u00e7ades pour qu'elles correspondent \u00e0 l'image de l'enseigne; que leprojet n'engendrera pas d'artificialisation des sols au sens de l'article L. 752-6 ducode de commerce puisqu'il s'inscrit sur un site d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9;CONSIDERANT que la commune d'implantation est couverte par le SCoT du Pays C\u00e9vennesapprouv\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2013 ; que le Document d'am\u00e9nagement commercial a\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2023 ; quele site est identifi\u00e9 par le SCoT comme un\u00ab p\u00f4le d'appui \u00bb ; que le projet compl\u00e8te l'offre commerciale du p\u00f4le principal de\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-04-16-00007 - Avis \u00e9mis par la CNAC en sa s\u00e9ance du 16 avril\n2026, par lequel la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, rejette le recours formul\u00e9 contre l'avis favorable de la CDAC\ndu 26 novembre 2025, accordant l'extension de l'Intermarch\u00e9 Contact, zone d'activit\u00e9s des Espinaux, commune de Saint Privat des\nVieux et autorise, en cons\u00e9quence, le projet.\n7\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nP 06175 14 25RBayeux et de ses communes associ\u00e9es, autour du \u00ab by-pass \u00bb, comme identifi\u00e9 auSCOT ; qu'ainsi le projet est compatible avec les documents d'urbanismeopposables ;\nque des trottoirs et chemins pi\u00e9tonniers sont am\u00e9nag\u00e9s aux abords du projet:qu'une piste cyclable relie le site du projet au centre-ville de la communed'implantation; que l'arr\u00eat de bus le plus proche, \u00ab L'Escale \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 environ50 m\u00e8tres du site du projet, est desservi par 4 lignes de bus ; qu'ainsi la dessertepar les modes doux et par les transports en commun est satisfaisante ;que les surfaces perm\u00e9ables augmenteront de 1 541 m? dans le cadre du projet,passant de 17% \u00e0 39% du foncier; que le projet pr\u00e9voit d'installer 200 m? depanneaux photovolta\u00efques en toiture de l'extension et 670 m? en ombri\u00e9res sur leparc de stationnement (soit au total plus de 30% de la surface de la toiture cr\u00e9\u00e9e) ;que le projet pr\u00e9voit de r\u00e9duire le nombre de places du parc de stationnementpassant de 111 \u00e0 95 places et de les rendre toutes perm\u00e9ables ; qu'ainsi, le projet\nCONSIDERANT\nest vertueux du point de vue du recours aux \u00e9nergies renouvelables et de la luttecontre l'imperm\u00e9abilisation des sols ;qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code decommerce ;\nEN CONSEQUENCE :\nVotes favorables : 8\n- rejette le recours susvis\u00e9 ;- \u00e9met un avis favorable au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FIDOLIS \u00bb.\nVote d\u00e9favorable : 0Abstention : 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-04-16-00007 - Avis \u00e9mis par la CNAC en sa s\u00e9ance du 16 avril\n2026, par lequel la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, rejette le recours formul\u00e9 contre l'avis favorable de la CDAC\ndu 26 novembre 2025, accordant l'extension de l'Intermarch\u00e9 Contact, zone d'activit\u00e9s des Espinaux, commune de Saint Privat des\nVieux et autorise, en cons\u00e9quence, le projet.\n8\n| POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL |(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m7?) 6923 n\u00b0| CK 191- 194.Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant Nombre de 4110et de sortie (S) du | projet Nombre deS | 0site ; Nombre de A/S | 2(cf. b, c et d du 2\u00b0 : Nombre de A | 0du J de l'article ae Nombre de S | 0R. 752-6) Ree Nombre de A/S | 2Superficie du terrain consacr\u00e9e aux | 1 389 m?Re verts Gt espaces verts (en m\u00b0) |entLe Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es 200 n\u00b0 de panneaux photovolta\u00efques en toiture de(cf. b du 2\u00b0 etd du (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?) l'extension et 670 m? en ombri\u00e9res sur le parking4\u00b0 du I de l'article | Autres surfaces nonR. 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es :| m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovoltaiques :m? et localisation' Eoliennes (nombre et localisation)Energies |renouvelables(cf. b du 4\u00b0 de | Autres proc\u00e9d\u00e9s (m2 / nombre etl'article R. 752-6) | localisation)et observations \u00e9ventuelles :\nLe site dispose actuellement de 5 arbres de haute tige. Il est pr\u00e9vu de planter 38 arbres dehaute tige suppl\u00e9mentaires.Cr\u00e9ation d'un \u00e9cran v\u00e9g\u00e9tal paysager : la bande d'espaces verts situ\u00e9e en limite Nord seraAutres \u00e9l\u00e9ments | am\u00e9nag\u00e9e avec des arbustes et un m\u00e9lange de plantes grimpantes viendront habiller laintrins\u00e8ques ou | cl\u00f4ture grillag\u00e9e existante et masquer la zone de livraisons.connexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile.? Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-04-16-00007 - Avis \u00e9mis par la CNAC en sa s\u00e9ance du 16 avril\n2026, par lequel la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, rejette le recours formul\u00e9 contre l'avis favorable de la CDAC\ndu 26 novembre 2025, accordant l'extension de l'Intermarch\u00e9 Contact, zone d'activit\u00e9s des Espinaux, commune de Saint Privat des\nVieux et autorise, en cons\u00e9quence, le projet.\n9\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX_ (a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce) :Surface de vente (SV) totale | 999 m?Surface de vente(cf. \u00c9 es oe edu Avant v\u00b0 du I de Poet agasins NLl'article R. 752- Pas de SV ombre6) 2300 n\u00b0 . SV/magasin?ART. Secteur (1 ou 2)ae A Surface de vente (SV) totale | 1 453 m?1\u00b0 du I de \u00e0 : Ms?l'article R.752-6) Apr\u00e8s | Magasins Nombreproles ey. SV/magasin*>300 m?' Secteur (1 ou.2)Total AbulElectriques/hybrides /Avant Nombre neeprojet de places Co-voiturage /Auto-partage /Capacit\u00e9 destationnement Perm\u00e9ables /(cf. g du 1 : du I Total jede l'articleR.752-6) 19 (14 pr\u00e9Electriques/hybrides | \u00e9quip\u00e9es etApr\u00e8s Nombre E 5 \u00e9quip\u00e9es)! projet | de places Co-voiturage /Auto-partage /Perm\u00e9ables 95POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)!\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistesde ravitaillement\nEmprise au solaffect\u00e9e au retraitdes marchandises(en m?)\nAvant5 0projetApr\u00e9s. 0projet :Avant: 0projetApr\u00e9s; 0projet\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer a unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.4 cf. (2)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-04-16-00007 - Avis \u00e9mis par la CNAC en sa s\u00e9ance du 16 avril\n2026, par lequel la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, rejette le recours formul\u00e9 contre l'avis favorable de la CDAC\ndu 26 novembre 2025, accordant l'extension de l'Intermarch\u00e9 Contact, zone d'activit\u00e9s des Espinaux, commune de Saint Privat des\nVieux et autorise, en cons\u00e9quence, le projet.\n10\nPrefecture du Gard\n30-2026-05-28-00004\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n11\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET | AUS |DU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 28 mai 2026ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-06-21-0002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 27 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Al\u00e8s dansle cadre d'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du dimanche 7juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 21 juin2026 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9esH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n12\nsur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 4 points de deals organis\u00e9s sur la commune d'Al\u00e9s, dans les quartiersdes C\u00e9vennes, des Pr\u00e9s Saint-Jean, des Promelles et de Rochebelle ;Consid\u00e9rant que ces 4 quartiers sont structurellement compliqu\u00e9s, marqu\u00e9s par un trafic dedrogue omnipr\u00e9sent avec une forte organisation criminelle de dissimulation (visages dissimul\u00e9s,pr\u00e9sence de caches dans les \u00e9gouts, les voitures, les appartements nourrices, les caves, pr\u00e9sencede guetteurs, segmentation des t\u00e2ches...) et des approvisionnements qui se font \u00e0 toute heure ;Consid\u00e9rant les pressions et les menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'\u00e9tablissements scolaires dans trois des quatre secteurs sensiblesd'Al\u00e9s, les quartiers des C\u00e9vennes, des Promelles et des Pr\u00e9s Saint-Jean ;Consid\u00e9rant le souhait d'une pr\u00e9sence polici\u00e8re plus forte de la part de la population et de lamairie d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant que 9 \u00e9pisodes de tirs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s depuis le second semestre 2025, dont 4homicides (3 morts) et 3 tentatives d'homicide (1 bless\u00e9) ;Consid\u00e9rant que le point de deal du quartier des C\u00e9vennes est le mieux implant\u00e9 et le pluslucratif des points de deal dans un quartier qui, malgr\u00e9 les r\u00e9novations urbaines, offre des pointsde repli aux dealers avec un ensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de hallsd'entr\u00e9e menant aux caves, aux \u00e9tages et aux toits;Consid\u00e9rant que le quartier des C\u00e9vennes est desservi par un grand r\u00e9seau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Consid\u00e9rant que ce point de deal g\u00e9n\u00e8re des difficult\u00e9s aux bailleurs et impacte la vie des \u00e9l\u00e8veset des enseignants de l'\u00e9cole primaire situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le 24 mai 2026, la police a \u00e9t\u00e9 saisie pour une tentative de meurtre en bandeorganis\u00e9e, enl\u00e8vement-s\u00e9questration et violences aggrav\u00e9es contre un jeune homme qui dit \u00eatrearriv\u00e9 la veille au soir \u00e0 la suite d'une dispute familiale pour \"charbonner\" sur le point de deal desC\u00e9vennes \u00e0 Al\u00e8s, via un recrutement sur les r\u00e9seaux, qu'il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 ensuite aux Salles-du-Gardon (en ZGN \u00e0 15 min au Nord d'Al\u00e8s) bless\u00e9 au visage, pieds nus et dit avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9questr\u00e9dans une cave puis s'\u00eatre enfui d'une voiture dont le conducteur et son passager, serevendiquant de la \"DZNG\", auraient pr\u00e9vu de le conduire dans la garrigue en pr\u00e9sence d'un\"shooter\" ;Consid\u00e9rant que le point de deal des Pr\u00e9s Saint-Jean, bien que de moindre envergure, restesensible car il est situ\u00e9 en face de deux coll\u00e8ges, qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises maisqu'il est de nouveau actif;Consid\u00e9rant que le 25 mai 2026, deux individus arm\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans ce quartier, que lorsde leur d\u00e9placement sur les lieux, les policiers ont constat\u00e9 la pr\u00e9sence de deux individus qui sesont enfuis \u00e0 la vue du v\u00e9hicule de police, qu'ils ont \u00e9t\u00e9 alors abord\u00e9s par une jeune femmepr\u00e9sente sur le point de deal qui leur a expliqu\u00e9 \u00eatre retenue dans un appartement nourrice au\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n13\npied du point de deal, qu'elle s'est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre \u00e9galement impliqu\u00e9e dans le trafic de produitsstup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que, apr\u00e8s accord du parquet local pour perquisitionner l'appartement mentionn\u00e9par la jeune fille, deux personnes y ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es dont la propri\u00e9taire du logement, tr\u00e9sd\u00e9favorablement connue des services de police, que, \u00e0 l'int\u00e9rieur du logement, ont \u00e9t\u00e9d\u00e9couverts une arme de poing 9 mm, une arme longue ancienne 9 mm, des talkie-walkie, descontenants vides de cocaine, une vingtaine de bonbonnes de protoxyde d'azote et des gants enlaine, que la propri\u00e9taire du logement a attribu\u00e9 ces d\u00e9couvertes a des individus cagoul\u00e9s qui luirendent visite r\u00e9guli\u00e8rement, que les deux personnes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue;Consid\u00e9rant que dans la soir\u00e9e du 25 mai 2026, toujours dans le quartier des Pr\u00e9s Saint-Jean, unefusillade a \u00e9clat\u00e9 sans faire de victime, que la police a constat\u00e9 sur place, dans la rue, 26 \u00e9tuis decalibre 9 mm, des impacts dans 5 v\u00e9hicules en stationnement, un impact dans la fen\u00eatre d'unappartement \u00e0 proximit\u00e9 ; que 4 individus ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue ;Consid\u00e9rant que cette tentative de meurtre en bande organis\u00e9e refl\u00e8te la lutte que se livrent lestrafiquants pour prendre le contr\u00f4le des quartiers ;Consid\u00e9rant que les interventions de la police y sont compliqu\u00e9es par l'agencement desimmeubles et des voies d'acc\u00e8s, que les possibilit\u00e9s de dissimulation et de fuite sont nombreusespour les acteurs du trafic ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle, implant\u00e9 dans un ancien faubourg ouvrier enp\u00e9riph\u00e9rie \u00e0 l'ouest du centre-ville, comprend une architecture urbaine peu favorable auxinterventions de la police avec un logement locatif tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 et de nombreuses voies decirculation ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotrafical\u00e9sien avec un fonctionnement \u00e0 plusieurs acteurs sans v\u00e9ritable organisation pyramidale, qu'ila \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 en mai 2023 par une action judiciaire et de voie publique mais qu'il est r\u00e9activ\u00e9depuis l'\u00e9t\u00e9 2024; qu'il est un des rares point de deal d'h\u00e9roine du d\u00e9partement attirant uneclient\u00e8le de marginaux, source de difficult\u00e9s en mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 publique dans le centre-ville d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le point de deal des Promelles est situ\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie de circonscription au sud-est de la ville dans un quartier o\u00f9 r\u00e9side une forte communaut\u00e9 gitane s\u00e9dentaris\u00e9e, que lessolidarit\u00e9s familiales et la configuration des lieux, enti\u00e8rement clos avec un seul axe decirculation, compliquent le travail de contr\u00f4le et de d\u00e9mant\u00e8lement de la police ;Consid\u00e9rant que la topographie des lieux entra\u00eene la d\u00e9tection imm\u00e9diate des effectifs depolice, que les guetteurs post\u00e9s sur le toit de l'\u00e9cole voisine \u00e9chappent aux contr\u00f4les des forcesde l'ordre, que la forme du b\u00e2timent principal de ce quartier emp\u00eache une surveillanced'ensemble;Consid\u00e9rant que, du 1\" au 25 mai 2026, 77 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en cause et que 0,42370 kilode cocaine, 0,4030 kilo d'herbe de cannabis et 1,0430 kilo de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance de la ville d'Al\u00e8s, en effet les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier, soitvolontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes, que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n14\n(acheteurs, guetteurs, vendeurs et tr\u00e9soriers), que des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, de l'argent etdes armes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 21h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eateArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice AT).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 7 juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 21juin 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heurescons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n15\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif de N\u00eemes peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab Telerecours Citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gardet le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fetGo\u2014\u2014\u2014la sous-pr\u00e9f\u00e8te-- 7 Directrige decabinetMarie-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n16\nQUARTIER DE ROCHEBELLEZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Qual du 11 Novembre- Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono\n+\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n17\nQuartier PRES SAINT JEANZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Quai du 11 novembre 1918- Quai du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez- Quai de Grabieux- Avenued'Alsace- Rue du faubourg d'Auvergne- Quai Boissier de Sauvages .\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n18\nQUARTIER DES PROMELLES\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veille route d'Anduze- Chemin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n19\nCevennesZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- quai de Grabieux- rue Auguste Delaune .- rue de Lajudie\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 07/06/2026 au 21/06/2026\n20\nPrefecture du Gard\n30-2026-05-28-00005\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026\n21\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET | RatanDU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 28 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-06-07-0003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026Le Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 21 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a Bagnols-sur-C\u00e9ze dans le cadred'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du dimanche 7 juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 21 juin 2026 \u00e021h00 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026\n22\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que le point de deal principal de la commune de Bagnols-sur-C\u00e8ze se situe dans lequartier des Escanaux surnomm\u00e9 \u00ab la Gitanie \u00bb ;Consid\u00e9rant la r\u00e9gularit\u00e9 des interpellations et les contr\u00f4les g\u00e9n\u00e9rant des amendes forfaitairesd\u00e9lictuelles et des conduites sous stup\u00e9fiants \u00e0 l'encontre des acheteurs quittant le point dedeal ; .Consid\u00e9rant que le point de deal des Escanaux est connu au plan national ;Consid\u00e9rant que plusieurs \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par les d\u00e9linquants pour am\u00e9liorer leur imageont particuli\u00e8rement attir\u00e9 l'attention avec la mise en place gratuite de structures gonflablesdans le quartier pour les enfants, avec la distribution de flyers aux habitants du quartier pours'excuser de la g\u00eane occasionn\u00e9e par leur activit\u00e9 tout en leur proposant diff\u00e9rents services etavec la diffusion de vid\u00e9os mettant en sc\u00e8ne les dealers pendant les derni\u00e8res f\u00eates de no\u00ebl etdujour de l'an 2026;Consid\u00e9rant que des menaces de mort avec exhibition d'arme de poing ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9espar les guetteurs du point de deal \u00e0 l'encontre de lyc\u00e9ens pr\u00e9sents au stade L\u00e9o LAGRANGEpendant leur cours de sport, ces menaces de mort ont consid\u00e9rablement \u00e9mu la communaut\u00e9\u00e9ducative de la commune et la direction des services acad\u00e9miques du Gard;Consid\u00e9rant que les partenaires manifestent tous un besoin d'\u00c9tat pour r\u00e9pondre auxconcentrations de jeunes sur ce point de deal ;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux et son architecture ne sont pas favorables aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui interviennent;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un ensemble d'immeubles d'habitations disposant de sous-sols, de rez-de-chauss\u00e9e et de 5 niveaux; entre ces immeubles, des espaces verts, des parkings et des acc\u00e8s\u00e0 des terrains de sport favorisent la fuite des d\u00e9linquants, une voie de circulation principaledessert cet ensemble urbain ;Consid\u00e9rant la multiplication r\u00e9cente du nombre de guetteurs pour d\u00e9tecter l'arriv\u00e9e des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, du 1\" au 25 mai 2026, 33 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et que0,07930 kilo de cocaine, 0,2190 kilo d'herbe de cannabis et 0,6420 kilo de r\u00e9sine de cannabis ont\u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance de la ville de Bagnols-sur-C\u00e9ze, les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier,soit volontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitant\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026\n23\nl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, sur ce secteur, l'appui a\u00e9rien par drone a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 l'existence de traficsde stup\u00e9fiants, que ces surveillances, coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permisl'interpellation des acteurs de ce trafic et que des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, de l'argent et desarmes ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 21h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ;Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;\nArr\u00eateArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Mavic AT).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 7juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 21juin 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heurescons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur;\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026\n24\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deNimes.Le tribunal administratif de Nimes peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab Telerecours Citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet\nMarie-Chariotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026\n25\nLes Escanaux \u2014 Bagnols sur C\u00e8ze\nzone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants : '- avenue de la Mayre- avenue Charrier- rue St Victor- rue Marc Sangnier\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 07/06/2026 au 21/06/2026\n26\nPrefecture du Gard\n30-2026-05-28-00003\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n27\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET | epee eneDU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 28 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-06-07-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026Le Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;Vu la demande en date du 27 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux drones portant chacun une cam\u00e9ra, afin de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Nimes dans le cadre d'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du dimanche 7juin2026 \u00e0 6h00 au dimanche 21 juin 2026 \u00e0 21h00;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n28\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es, la ville de N\u00eemes est une plaquetournante du trafic de stup\u00e9fiants; que ces derni\u00e8res semaines la r\u00e9currence et la gravit\u00e9 desfaits de d\u00e9linquance de voie publique li\u00e9s\u00e0 ce trafic mobilisent de fa\u00e7on significative les forcesde l'ordre et les moyens de secours;Consid\u00e9rant que l'actualit\u00e9 reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide; depuis le mois de juin 2025, 11 fusillades onteu lieu dans les diff\u00e9rents quartiers sensibles de N\u00eemes faisant 10 bless\u00e9s et 3 tu\u00e9s.Consid\u00e9rant que la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Gard b\u00e9n\u00e9ficie derenforts zonaux et mobiles ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR \u00e0 N\u00eemes, des op\u00e9rations de contr\u00f4le etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades ;Consid\u00e9rant que, lors de leurs interventions, les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Consid\u00e9rant que les quartiers Pissevin et Valdegour, \u00e0 l'ouest de la ville de N\u00eemes, class\u00e9squartiers de reconqu\u00eate r\u00e9publicaine (QRR), connaissent en 2025 des faits de r\u00e8glements decompte significatifs ;Consid\u00e9rant l'intensification des pressions, menaces et contr\u00f4les exerc\u00e9s sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stup\u00e9fiants;Consid\u00e9rant que le 21 mai 2026, le groupe La Poste a ferm\u00e9 le bureau de poste de N\u00eemesDebussy situ\u00e9 dans le quartier de Pissevin pour pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de sescollaborateurs et de ses clients ;Consid\u00e9rant que trois points de deal sont r\u00e9pertori\u00e9s sur ce secteur dont celui de la galerieWagner qui est, sans conteste, le point le plus disput\u00e9 de la ville de N\u00eemes pour ses revenusattractifs ;Consid\u00e9rant que des op\u00e9rations de contr\u00f4le sont organis\u00e9es toutes les semaines permettant lad\u00e9couverte et la saisie de quantit\u00e9s importantes de produits stup\u00e9fiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ;Consid\u00e9rant que les quartiers de Pissevin et Valdegour b\u00e9n\u00e9ficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s sur diff\u00e9rentschantiers dont les employ\u00e9s ont fait valoir leur droit de retrait apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s et dontles zones de travaux ont subi des d\u00e9gradations;Consid\u00e9rant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain compos\u00e9 de tours de grande hauteur disposant d'acc\u00e8s de part et\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n29\nd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entr\u00e9e, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilit\u00e9s de fuite ;Consid\u00e9rant que les auteurs des trafics ont l'opportunit\u00e9 d'acc\u00e9der aux toits des b\u00e2timents quirestent un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour les guetteurs;Consid\u00e9rant que les quartiers est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et Mas de Mingue sontparticuli\u00e8rement touch\u00e9s par le trafic de stup\u00e9fiants avec trois points de deal situ\u00e9s pour deuxd'entre eux face a un coll\u00e8ge ou \u00e0 quelques m\u00e8tres d'une \u00e9cole primaire ;Consid\u00e9rant les pressions et menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'acc\u00e8s et unhabitat compos\u00e9 d'immeubles de taille moyenne (5 niveaux) et de zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, la fuitedes protagonistes du trafic est particuli\u00e8rement ais\u00e9e, rendant les interventions des forces del'ordre plus compliqu\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, depuis plusieurs semaines, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une reprise d'activit\u00e9 intensive surle point de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0des renforts et des effectifs locaux ;Consid\u00e9rant que le secteur du centre-ville de N\u00eemes est marqu\u00e9 par une tendance \u00e0 lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, nordGambetta, rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre ;Consid\u00e9rant que pr\u00e8s de 30 % des faits constat\u00e9s sur N\u00eemes concernent le centre-ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s);Consid\u00e9rant que le centre historique est desservi par un m\u00e9andre de rues pi\u00e9tonnes, que lesecteur de l'\u00c9cusson est bord\u00e9 par de grands boulevards, que les surveillances et lesinterventions des services de police sont difficiles ;Consid\u00e9rant que le secteur du Vistre pr\u00e9sente une architecture atypique soulign\u00e9e par une seulevoie d'acc\u00e8s (rue du Vistre), une entr\u00e9e marqu\u00e9e par deux grands b\u00e2timents surmontant desparkings, derri\u00e8re ceux-ci, sont implant\u00e9s deux blocs de logements et de commerces, le toutcompl\u00e9t\u00e9 par des jardins et des parcs publics ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations men\u00e9es sur cette zone ont d\u00e9montr\u00e9 la naissance d'une forteactivit\u00e9 li\u00e9e au trafic de stup\u00e9fiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiong\u00e9ographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Consid\u00e9rant que trois points de deal sont r\u00e9pertori\u00e9s sur l'ensemble de lazone centre-ville/Vistre ;Consid\u00e9rant que des contr\u00f4les r\u00e9guliers sont men\u00e9s pour endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne et qu'ils ontpermis la d\u00e9couverte de plusieurs kilos de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que, du 1\u00b0\" au 25 mai 2026, 284 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et que 1,1050 kilo der\u00e9sine de cannabis, 0,3020 kilo d'herbe de cannabis et 0,20420 kilo de cocaine ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que, le 9 mai 2026, les services de police sont intervenus dans un bar - salle dejeux (chicha, console de jeux...) situ\u00e9 rue Vincent Faita, en centre-ville de N\u00eemes, pour unetentative d'homicide en bande organis\u00e9e ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n30\nConsid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance, les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier soit volontairement d\u00e9truites parles d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, vendeurs et tr\u00e9sorier) et la saisie de stup\u00e9fiants, d'argent et d'armes ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles a l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone a s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 21h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eate\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice AT).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n31\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du du dimanche 7juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche21 juin 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 a tout moment dela journ\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der quatre heures cons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif de N\u00eemes peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab Telerecours Citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet\n~~ |a souS-pr\u00e9f\u00e8tece de cabinetMarie-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n32\nCENTRE VILLE / VISTRE\n- Jardin de la fontaine _- avenue Jean Jaur\u00e9s - rue d'Aquitaine- rue du cirque romain - rue de l'enclos Rey- rue de la R\u00e9publique - rue de la fa\u00efence- place des ar\u00e8nes -rue Vincent- boulevard de Bruxelles : 8 =la lampeze- avenue Feuch\u00e8res - Tue Clensseau- boulevard Sergent Triaire - Rue Auguste \u2014- boulevard ire - Quai de la fontaine- avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc- boulevard Talabot |-avenue F r ;- boulevard de Pragues Secteur Vistre- boulevard Amiral Courbet - Boulevard Allende- place Gabriel Peri - avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc- rue Pierre S\u00e9mard - rue d'Oslo_ rue Sull - chemin de la micocoulerie- rue Vincent Fa\u00efta\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n33\nCHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE \u2014 CLOS D'ORVILLE\nLimites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d'Avignon, clos d'orville\n- route de Beaucaire- rue Charles Liotard- rue Cabanes~ -rue Andr\u00e9 Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d' Avignon- impasse Francois Granier- chemin du mas d'Alesti- stade Henri No\u00ebl- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalverny- avenue Cl\u00e9ment Ader- route d' Avignon- chemin de la serre- chemin bas de gr\u00e9zan- route de Beaucaire\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n34\nPissevin / Valdegour\nBd Jean JauresRue de VerdunAvenue G. PompidouRoute de SauveChemin de ValdegourBd des Fran\u00e7ais Libres (N106)Bd Pasteur Marc BOEGNER (N106)Avenue G. DayanRue Arnavielle\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 07/06/2026 au 21/06/2026\n35","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T12:16:08+00:00","id":"3dcaf4d63ac66a6cce51c3cf6717a15f30bb2742f032252ebefd661a92d21247","name":"recueil-30-2026-108-special du 01 06 2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T14:38:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67989/499539/file/recueil-30-2026-108-special%20du%2001%2006%202026.pdf"}