{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-063\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-05-22-00019 - AP 16-2024-05-22-00009 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl\u25a1interdiction de survol d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le passage\ndu Relais de la Flamme Olympique en Charente (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00019\nAP 16-2024-05-22-00009 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl\u25a1interdiction de survol d\u25a1a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord pour le passage du Relais de la\nFlamme Olympique en Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00019 - AP 16-2024-05-22-00009 portant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de survol d\u25a1a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2024-05-22-00019portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de survol d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordpour le passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nVu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulationa\u00e9rienne:Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la prise de vue a\u00e9riennepar appareil photographique, cin\u00e9matographique ou tout autre capteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la conception des a\u00e9ronefs civils qui circulent sans personne \u00e0bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacit\u00e9s requises des personnes qui les utilisent ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de I'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;Vu la d\u00e9claration de manifestation sportive pr\u00e9sent\u00e9e par le Comit\u00e9 d'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques Paris 2024 le 13 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 a d\u00e9pos\u00e9une d\u00e9claration de manifestation le 13 mars 2024, en vue du passage du Relais dela Flamme Olympiquedans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curisation des convois qui accompagnent le porteur de la Flamme Olympiquen\u00e9cessite le recours \u00e0 des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ; qu'une telle utilisation est \u00e9galement requisepour la promotion et la diffusion de l'\u00e9v\u00e9nement;Consid\u00e9rant que les lois et r\u00e8glements en vigueur interdisent le survol au-dessus de l'espace public enagglom\u00e9ration, sauf en des lieux o\u00f9 le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent l'autorise ;Consid\u00e9rant que les lois et r\u00e8glements en vigueur interdisent le survol de rassemblements de personnes,sauf en des lieux o\u00f9 le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent l'autorise ;Consid\u00e9rant qu'il revient au pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de survold'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le bon d\u00e9roulement du passage du Relais de la FlammeOlympique en Charente;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00019 - AP 16-2024-05-22-00009 portant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de survol d\u25a1a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 4\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 46, rue Proudhon \u2014 93210 SAINT-DENIS, est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de survold'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est applicable le vendredi 24 mai 2024 sur les itin\u00e9raires des convoisdu Relais de la Flamme Olympique tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de d\u00e9claration de manifestationsportive qui a fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Charente le 21 mai 2024.Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9rogation concerne les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord propri\u00e9t\u00e9 du Comit\u00e9d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou \u00e9voluant sous sa responsabilit\u00e9.Article 4 : Les a\u00e9ronefs et les t\u00e9l\u00e9-pilotes doivent satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires envigueur.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;< _ d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge des transports ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileSud-Ouest sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, et dont une copiesera transmise au directeur d\u00e9partemental de la Police nationale et au commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 22 mai 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te-~ N\u2014 __Martine CLAVEL _\u2014\n>\n/'\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00019 - AP 16-2024-05-22-00009 portant d\u00e9rogation \u00e0 l\u25a1interdiction de survol d\u25a1a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 5","date":"2024-05-23","first_seen_on":"2025-09-22T11:47:25+00:00","id":"3dd6d851b8aeee87ffeb8b92a7e3c6dbd14253deeb86807aa97c513ab962f989","name":"recueil-16-2024-063-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-23T07:32:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/46631/380275/file/recueil-16-2024-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}