{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-454\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des affaires juridiques  et\ndes droits des patients\n75-2022-06-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice des affaires juridiques et des droits des patients (2 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (8 pages) Page 6\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-06-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice des affaires juridiques et des droits des\npatients\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde la Directrice  des  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients\nLa Directrice  des affaires  juridiques  et des droits  des patients,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R. 6147-1,  R.\n6147-5  et R. 6147-10,\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2013  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-\nh\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-011  du S juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de\nl'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-012  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des directeurs  de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00e9t  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-013  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux\ndirecteurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 juitlet  2020  relatif  aux missions  de la Direction  des Affaires  juridiques  et des droits  des\npatients,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 23 d\u00e9cembre  2021  pla\u00e7ant  Mme  Marie-Charlotte  DALLE\ndans  la position  de d\u00e9tachement  aupr\u00e8s  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 compter  du 1\u00b0\"\njanvier  2022,  afin  d'exercer  les fonctions  de directrice  des affaires  juridiques  et des droits  des patients,\nARRETE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Marc  DUPONT,  directeur  d'h\u00f4pital,  adjoint  \u00e0 la directrice,  \u00e0 l'effet\nde signer,  au nom  du la Directrice  des affaires  juridiques  et des droits  des patients,  les d\u00e9cisions,  arr\u00eat\u00e9s\net actes  administratifs  de toute  nature  ressortissant  des attributions  de la Direction  des affaires  juridiques\net des  droits  des patients.\nARTICLE  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Marc  DUPONT,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  leurs  champs\nrespectifs  d'attribution,  sauf  pour  les transactions  et l'ex\u00e9cution  des d\u00e9cisions  de justice  d'un  montant\nsup\u00e9rieur  \u00e0 200.000\u20ac  \u00e0 :\n- Mme  Magali  RICHARD-PIAUGER,  agent  contractuel  de niveau  A ainsi  qu'\u00e0  Mme  Charlotte  HEILBRUNN,\nattach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  adjointe  de Mme  Magali  RICHARD-PIAUGER  , pour  les actes  et\nd\u00e9cisions  ressortissant  des attributions  du d\u00e9partement  de la m\u00e9diation,  de la responsabilit\u00e9\nhospitali\u00e8re  et du contentieux  des  s\u00e9jours,\nASSISTANCE \nPUBLIQUE H\u00d4PITAUX \nDE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients \nLa Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R. \n6147-5 et R. 6147-10, \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique\u00ad\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des \npatients, \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 d\u00e9cembre 2021 pla\u00e7ant Mme Marie-Charlotte DALLE \ndans la position de d\u00e9tachement aupr\u00e8s de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 1\" \njanvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients, \nARRETE \nARTICLE 1: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUPONT, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la directrice, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, les d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s \net actes administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires juridiques \net des droits des patients. \nARTICLE 2: \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc DUPONT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans leurs champs \nrespectifs d'attribution, sauf pour les transactions et l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice d'un montant \nsup\u00e9rieur \u00e0 200.000\u20ac \u00e0: \nMme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu'\u00e0 Mme Charlotte HEILBRUNN, \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER, pour les actes et \nd\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement de la m\u00e9diation, de la responsabilit\u00e9 \nhospitali\u00e8re et du contentieux des s\u00e9jours, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 4\n- Mme  Claire  CHEDRU  et \u00e0 Mme  F\u00e9licie  FAUCONNET  adjointe  de Mme  Claire  CHEDRU,  agents\ncontractuels  de niveau  A, pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des attributions  du d\u00e9partement  de\nla fonction  publique,  du droit  du travail  et des baux,\n- Mme  Audrey  VOLPE  et \u00e0 Mme  Sabrina  GARCIA,  adjointe  de Mme  Audrey  VOLPE,  attach\u00e9es\nd'administration  hospitali\u00e8re,  pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des attributions  du d\u00e9partement\nde la r\u00e9glementation  hospitali\u00e8re,  de la veille  juridique  et de la d\u00e9mocratie  sanitaire,\n- M. Olivier  LAURENT  et \u00e0 Mme  C\u00e9cile  LEGENTIL,  adjointe  de M. Olivier  LAURENT,  agents  contractuels\nde niveau  A, pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  du droit  public\nde l'\u00e9conomie  et du patrimoine,\n- Mme  Corinne  LAMOUCHE,  cadre  sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif,  et \u00e0 Mme  Christine  MORISSET,  agent\ncontractuel  de niveau  A, adjointe  de Mme  Corinne  LAMOUCHE,  pour  les actes  et d\u00e9cisions\nressortissant  des attributions  du d\u00e9partement  de l'action  sociale.\nARTICLE  3 :\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2022-01-12-00016  du 12 janvier  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  des\naffaires  juridiques  et des  droits  des patients  est abrog\u00e9.\nARTICLE  4 :\nLes titulaires  des pr\u00e9sentes  d\u00e9l\u00e9gations  assureront  la publicit\u00e9  des actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s  en application\nde cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  du code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  S :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait ajParis,  le 15 JUIN 2022\nMarie-Charlotte  DALLE\n-Mme Claire CHEDRU et \u00e0 Mme F\u00e9licie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents \ncontractuels de niveau A, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement de \nla fonction publique, du droit du travail et des baux, \nMme Audrey VOLPE et \u00e0 Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attach\u00e9es \nd'administration hospitali\u00e8re, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement \nde la r\u00e9glementation hospitali\u00e8re, de la veille juridique et de la d\u00e9mocratie sanitaire, \n-M. Olivier LAURENT et \u00e0 Mme C\u00e9cile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels \nde niveau A, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement du droit public \nde l'\u00e9conomie et du patrimoine, \nMme Corinne LAMOUCHE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, et \u00e0 Mme Christine MORISSET, agent \ncontractuel de niveau A, adjointe de Mme Corinne LAMOUCHE, pour les actes et d\u00e9cisions \nressortissant des attributions du d\u00e9partement de l'action sociale. \nARTICLE 3: \nL'arr\u00eat\u00e9 n'75-2022-01-12-00016 du 12 janvier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des \naffaires juridiques et des droits des patients est abrog\u00e9. \nARTICLE 4: \nLes titulaires des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s en application \nde cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 5: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile-de\u00ad\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le JUIN Z022 \n) \nMarie-Charlotte DALLE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2022-06-10-00013\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique6\nHOPITAUX\nDE  PARIS PUBLIQUE  Q\n1/9\n \n 1/9 \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APH P.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, R. 647-1,  \nR -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique  \nhospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret du 14 novembre 2013 portant nomination  du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-\nh\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifi\u00e9 n\u00b02013318-0006 du 1 4 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, a u directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2021-04-19-00006 du 19 avril 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de \ngroupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux  ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4le s d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre nat ional de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR-LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionn el de \ndirectrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \u00e0 \ncompter du 24 juillet 2018. \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre nat ional de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant Madame \nSabrina LOPEZ  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionn el d'adjointe \u00e0 la Directrice du \ngroupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux  Universitaires Henri-Mondor \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2022. \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du \nGHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor, \u00e0 l 'effet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le champ d'attribution du \ndirecteur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9ter min\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique7\n2/9\n \n 2/9 ARTICLE 2  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement p our les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nA, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-00 06 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, \nCrise et de la Qualit\u00e9 et directeur en charge des A ffaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F, H \net I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14  novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la Recherche, \u00e0 l'e ffet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement p our les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe \nA, C, F  et H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des Services Economiques et  de la \nLogistique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s  \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14  \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Cl\u00e9a BLOCH, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de sig ner tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des Investissements,  des Travaux, \nde l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipemen ts \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C et H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembr e 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information \u00e0 l 'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ce ci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C, E, et H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'effet de si gner tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes B, \nG, H et K de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des admissions-fr ais de \ns\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, \ninterrogations du fichier national des refus, les b ons de secours, les permissions \nth\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l' hospitalisation sans consentement (loi du \n05/07/2011). \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des admissions-\nfrais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile-Roux, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de corps sans mise en \nbi\u00e8re. \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des admissions-\nfrais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet d e signer les d\u00e9parts de corps sans mise en \nbi\u00e8re. \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE,  cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de si gner les \ndocuments suivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique8\n3/9\n \n 3/9 des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9 rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre \nde l'hospitalisation sans consentement. \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux Un iversitaires Henri \nMondor et directrice du site Albert-Chenevier \u00e0 l'e ffet de signer pour ce site et sans \npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GHU des H\u00f4pitau x Universitaires Henri-Mondor \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006  du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Jean Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site Emile-Roux, \u00e0 l'effet de signer,  pour le site et sans \npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GHU des H\u00f4pitau x Universitaires Henri-Mondor \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006  du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n-  Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau \u00e0 l'effet  \nde signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l \u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs \nau titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur de site, dans le champ d'attribution du G HU des H\u00f4pitaux Universitaires Henri-\nMondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 3 18-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR, directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-Cl emenceau, \net \u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9j udice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es \npar ailleurs au titre des dispositions de l'article  2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'att ribution du GHU des H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le \ncadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice du groupe \nhospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sul tent. \n \n \nARTICLE 4  :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4m e PIEUCHARD et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis \u00e9, \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieu r J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources \nhumaines, de Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique9\n4/9\n \n 4/9 Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines ou en  cas de \nvacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame C\u00e9line SANLOUP , charg\u00e9e de mission administrative \u00e0 l'effet de si gner pour les \nsites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b02013 318-0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line SANLOUP ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manuella LATOURNALD , Adjointe des Cadres hospitaliers \n\u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Al bert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Mme C\u00e9line SANLOUP et ceci un iquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A,B, G e t H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318-0006 \ndu 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line SANLOUP ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SAUVAGE , Adjointe des Cadres hospitaliers \u00e0 \nl'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albe rt-Chenevier et Emile-Roux tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Mme C\u00e9line SANLOUP et ceci un iquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A,B, G e t H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318-0006 \ndu 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer pour les \nsites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Marion BELOT ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de \nsigner pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevie r et Emile-Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Mme Marion BELOT et ceci uniquement po ur les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial 2013 318-0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de  signer pour \nles sites Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8r es correspondantes \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjointe des Cadres hospitaliers, \u00e0 \nl'effet de signer pour les sites Georges-Clemenceau  et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Mme Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphes A, B, G \net H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318-0006 du 14 n ovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;  \n \nb) En cas d'emp\u00eachement de Madame Cl\u00e9a BLOCH,  Directrice des Affaires M\u00e9dicales, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet d e signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Madame Cl\u00e9a BLOCH et ce ci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de Directrice par int \u00e9rim des Affaires M\u00e9dicales (paragraphes \nA, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0 006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique10\n5/9\n \n 5/9 c)  En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de la \ngestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et dire cteur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, ou en cas d e \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au Dire cteur en charge \ndes Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de  la Qualit\u00e9 et Adjointe au Directeur en \ncharge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, ou en cas de vacance  de ses fonctions, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOU RDON et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes  F, H et I) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de la \ngestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et Dire cteur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et de \nMadame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de l a gestion des Risques, \nCrise et de la Qualit\u00e9 et Adjointe au Directeur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabie n GOURDON et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur  en charge des Usagers, de la gestion des \nrisques, Crise et de la Qualit\u00e9 (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318-\n0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Anne-Sophie DANIEL , Responsable Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de sign er tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charg e des Usagers, de la gestion des Risques, \nCrise et de la Qualit\u00e9 (paragraphes A, B, G et H) d e l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318-0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Alice VEYRIE  Directrice Adjointe des Finances \u00e0 l'effet de sign er tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Madame Camille COTIS  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-\n0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des Services Economiques et  de la \nLogistique, de la logistique et des achats \u00e0 l'effe t de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de  \nMadame Camille COTIS  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESS ET , Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique, ou en cas de vacan ce de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Camille COTIS,  Directrice charg\u00e9e des finances \u00e0 l'effet de signe r tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-\n0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD,  Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique11\n6/9\n \n 6/9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-\n0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \ne)  En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de l a Maintenance et des Equipements, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux u niversitaires \nH Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsi eur Marc POMMIER et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphes C et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis \u00e9, \n \n- Monsieur Serge MAGNAC, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Dupuytre n et pour le site \nGeorges-Clemenceau tous les actes li\u00e9s aux fonction s de Monsieur Marc POMMIER et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fo nctions (paragraphes C et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nf)  En cas d'emp\u00eachement de Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Madame Malika TAHLAITI et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 s es fonctions (paragraphes B, G, H, et K) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Sylvie JACQUIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Madame Malika TAHLAITI et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 s es fonctions (paragraphes B, G, H, et K) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLO LEAU,  directeur des services \ninformatiques, ou en cas de vacance de ses fonction s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Monsieur Christophe \nCHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9n onc\u00e9es aux paragraphes C, E et H  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembr e 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9. \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert-Chenevier, ou en cas de  \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site Emile-Roux, \u00e0 l'effet de signer,  dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels Madame Sabrina \nLOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au ti tre de ses fonctions de directeur du site \nAlbert-Chenevier, \n \n- Madame Marion BELOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels Madame Sabrina \nLOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au ti tre de ses fonctions de directrice du site \nAlbert-Chenevier,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESS ET, directeur du site Emile-Roux, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique12\n7/9\n \n 7/9 - Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert-Chenevier, \u00e0 l'effet de  signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels  \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9g ation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Emile-Roux, \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, to us les actes pour lesquels Monsieur Jean-\nFran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur \ndu site Emile-Roux, \n \n- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels  \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9g ation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Emile-Roux, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges-\nClemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges- Clemenceau, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de  ses \nfonctions de directrice  des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans le s conditions de \nl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou \navait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice  des sites Dupuytren \net Georges-Clemenceau \n- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des soins  \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, tous les actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de  ses fonctions de \ndirectrice  des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau \n- Madame Joelle MARGUERY , adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de sig ner, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels Madame Emilie \nLEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de  ses fonctions de directrice  des \nsites Dupuytren et Georges-Clemenceau  \n- Madame Nathalie DOS SANTOS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des r elations \navec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4p ital Georges-Clemenceau \u00e0 l'effet de signer \nles devis et demandes d'achats relatifs au service d'animation, ainsi que la facturation des \nnuit\u00e9es de la maison des proches  \n \nARTICLE 6 :    \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2 013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrati ve qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant d e cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU  \n \nCl\u00e9a BLOCH, Directrice des Affaires M\u00e9dicales,  \nCamille COTIS,  Directrice des Finances et de la Recherche \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et \nde la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales \nSabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux Uni versitaires Henri \nMondor \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nCatherine SORIN , Directrice des soins \nMalika TAHLAITI,  Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique13\n8/9\n \n 8/9 Magali PREPIN THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \nAlice VEYRIE, Directrice adjointe des Finances et de la Recherche   \n \nSites Albert-Chenevier et Henri-Mondor : \n \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \nCatherine KARNYCHEFF , Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nMathieu PROTEAU , Ing\u00e9nieur hospitalier  \nAhmed RAOUI,  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'AGEPS \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \nCl\u00e9mence ROUSSELLE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n \nSite Emile-Roux : \n \nJean-Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile-Roux \nDelphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \nSylvie JACQUIN, Directrice des soins  \nPatrice LAVENU,  Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nCatherine MORVAN,  Adjoint des cadres hospitaliers \nLaurence NOURRAIN , Cadre de sant\u00e9 -responsable Usagers, Risques, Qua lit\u00e9  \nGenevi\u00e8ve PRESSE , Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \nH\u00e9l\u00e8ne VIDAL,  Directrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement \n \nSites Dupuytren et Georges-Clemenceau \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD , Adjoint administratif hospitalier \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au di recteur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  \nEmilie LEGEARD,  Directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemence au \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques  \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges- Clemenceau \n \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-01-04-00009 du 4 janvier 2022 de la Directrice du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor portant d\u00e9l\u00e9ga tion de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 8 :  La Directrice du GHU des H\u00f4pitaux Universitaires H enri-Mondor est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Re cueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 10 juin 2022 \nLa Directrice du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor  \nSIGN\u00c9 \nEdith BENMANSOUR \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique14","date":"2022-06-16","first_seen_on":"2024-10-02T23:31:10+00:00","id":"3ddd31913a31e8c5c092e322752120cab67cfaa4a4006dadb0ab17a12112ca33","name":"recueilDS-75-2022-454-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.06.2022","pdf_creation_date":"2022-06-16T15:01:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95994/613040/file/recueilDS-75-2022-454-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.06.2022.pdf"}