{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-107\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-03-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9\n\u00c9tablissant la liste des publications de\npresse et des services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des\nannonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de l'Ain\npour\nl'ann\u00e9e 2025 (3 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-26-00002\nARR\u00caT\u00c9\n\u00c9tablissant la liste des publications de presse et\ndes services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement de l'Ain\npour l'ann\u00e9e 2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9\n\u00c9tablissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de l'Ain\npour l'ann\u00e9e 2025\n3\nEsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE BELLEY\nProfessions r\u00e9glement\u00e9es de la route\nService des taxis\nAffaire suivie par : SG\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  25-30\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports\nPublics \nParticuliers de Personnes de l'Ain\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AIN\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code des transports, notamment les articles D 3120-21 \u00e0 D 3120-39  ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles\nR.133-1 \u00e0 R.133-15 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  , notamment ses articles L.5211-9-2\net \nL. 3642-2 ;\nVu le code de la consommation, notamment son article L.811-1  ; \nVu le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.2151-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la\nsimplification de la composition de diverses commissions administratives  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-236  du  24  f\u00e9vrier  2017  portant  cr\u00e9ation  de  l'Observatoire\nnational des transports publics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des\ntransports  publics  particuliers  de  personnes  et  des  commissions  locales  des\ntransports publics particuliers de personnes  ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet de Belley,\nSous-pr\u00e9fecture de Belley 24 rue des Barons \u2013 BP 149 \u2013 01306 Belley\nTel :04 79 81 01 09 \u2013 http://www.ain.pref.gouv.fr\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9\n\u00c9tablissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de l'Ain\npour l'ann\u00e9e 2025\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1     :\nLa  commission  locale  des  transports  publics  particuliers  de  personnes  de  l'Ain,\npr\u00e9sid\u00e9e par le Sous-pr\u00e9fet de Belley, est compos\u00e9e comme suit  :\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l' Etat     :  \n-  Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Belley ; \n-  Monsieur  le  Colonel,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  l'Ain,\nrepr\u00e9sent\u00e9  par  le  Capitaine  Denis  ALLAMEL,  titulaire,  l'adjudant  Alexandre\nWILPOTTE, suppl\u00e9ant ;\n- Monsieur le directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique (DDSP) repr\u00e9sent\u00e9 par\nMajor Marc KERHERVE, titulaire,  le Sous-brigadier Wilfried MICHEL suppl\u00e9ant ;  \n- Monsieur le directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations (DDPP) de\nl'Ain repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Sabrina DEMARCQ, titulaire, Monsieur Yoann EMEURY,\nsuppl\u00e9ant.\n-  Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9 par la cheffe de division\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des professionnels     :  \n1) au titre des taxis\n-   La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Taxis Ind\u00e9pendants (FDTI) repr\u00e9sent\u00e9e par\nMonsieur Raymon PALLATIER et Cl\u00e9ment SAVEY-GAREY , titulaires, Monsieur Salim\nJABBAR et Christian GIRAUD, suppl\u00e9ants ;\n- Le Syndicat des Artisans Taxis de l'Ain repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Marine TORRION et\nMonsieur  David  MORLAND,  titulaires,  Monsieur  Christian  LABESQUE  et  Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric DESPIERRE, suppl\u00e9ants ; \n2) au titre des VTC\n- La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur,\nrepr\u00e9sent\u00e9e,  par  Monsieur  Rapha\u00ebl  GAY,  titulaire,  Monsieur  Herv\u00e9  ROUSSELIN,\nsuppl\u00e9ant.\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales     :  \n- La commune de Bourg-en-Bresse repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Claudie SAINT ANDRE\ntitulaire, Monsieur S\u00e9bastien GEURAUD, suppl\u00e9ant ;\n- La commune de Saint Genis Pouilly repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Hubert BERTRAND,\ntitulaire, Monsieur Moussa IBRAHIM ABDOU, suppl\u00e9ant  ;\n-  La  commune de Belley  repr\u00e9sent\u00e9e par  Monsieur  Dominique CANOT,  titulaire,\nmonsieur S\u00e9bastien CARRON ; \n- La commune d'Amb\u00e9rieu-en-Bugey repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BLANC Jean-Pierre,\ntitulaire, Monsieur FABRE Daniel, suppl\u00e9ant ;\nArticle 2     :\nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de trois ans \u00e0 compter de la\ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nSous-pr\u00e9fecture de Belley 24 rue des Barons \u2013 BP 149 \u2013 01306 Belley\nTel :04 79 81 01 09 \u2013 http://www.ain.pref.gouv.fr\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9\n\u00c9tablissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de l'Ain\npour l'ann\u00e9e 2025\n5\nLa commission locale des Transports Publics Particuliers de Personnes comprend\ntrois formations restreintes, une par activit\u00e9 (taxi, VTC, 2 ou 3 roues motoris\u00e9es)\ndans lesquelles si\u00e8gent en nombre \u00e9gal les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, les repr\u00e9sentants\ndes collectivit\u00e9s territoriales et les repr\u00e9sentants des professionnels.\nArticle 4     :  \nLa Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes comprend\ntrois sections sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re disciplinaire, une par activit\u00e9 (taxi, VTC, 2 ou 3\nroues motoris\u00e9es) dans lesquelles si\u00e8gent en nombre \u00e9gal les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat,\net les repr\u00e9sentants des professionnels.\nArticle 5     : \nLes  avis  de  la  commission  sont  adopt\u00e9s  en  s\u00e9ance  pl\u00e9ni\u00e8re  \u00e0  la  majorit\u00e9  des\nmembres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident\nest pr\u00e9pond\u00e9rante.\nArticle 6     : \nLe  quorum  est  atteint  lorsque  la  moiti\u00e9  au  moins  des  membres  composant  la\ncommission sont pr\u00e9sents ou ont donn\u00e9 mandat. \nLorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donn\u00e9, la commission\nd\u00e9lib\u00e8re valablement sans condition de quorum, apr\u00e8s une nouvelle convocation\nportant sur un m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\nArticle 7     :\nLa commission peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne dont\nl'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer les d\u00e9lib\u00e9rations.\nLa CPAM de l'Ain et la CMA seront invit\u00e9es \u00e0 chaque r\u00e9union de cette commission\nsur  le  fondement  de  l'article  R.  133-6  du  code  des  relations  entre  le  public  et\nl'administration ; ainsi que des repr\u00e9sentants des consommateurs, des personnes \u00e0\nmobilit\u00e9  r\u00e9duite,  d'usagers  des  transports,  ou  d'associations  agissant  dans  le\ndomaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ou de l'environnement.\nArticle 8 : \nMonsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Belley est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ain.\n   Fait \u00e0 Belley, le 26 mars 2025\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9 : Yannick SCALZOTTO\nSous-pr\u00e9fecture de Belley 24 rue des Barons \u2013 BP 149 \u2013 01306 Belley\nTel :04 79 81 01 09 \u2013 http://www.ain.pref.gouv.fr\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9\n\u00c9tablissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de l'Ain\npour l'ann\u00e9e 2025\n6","date":"2025-04-03","first_seen_on":"2025-04-03T14:04:33+00:00","id":"3de1fd8324baa7d307b5f5e52c6c3cc35133a3d1185048585840978c09e5dc41","name":"recueil-01-2025-107-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. 03-04-2025pdf","pdf_creation_date":"2025-04-03T12:54:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31218/217891/file/recueil-01-2025-107-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%2003-04-2025pdf.pdf"}