{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 \u2022 56-2024-036\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n\u2022 56-2024-05-07-00001 - rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre de football de ligue\n2 opposant l'Union Sportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux \nau stade\nYves Allainmat \u00e0 Lorient\n le vendredi 10 mai 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet de la s\u00e9curit\u00e9Sous pr\u00e9fecture de LorientARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre de football de ligue 2 opposant l'UnionSportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux [au stade Yves Allainmat \u00e0 Lorientle vendredi 10 mai 2024\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 3321 et L 332-16-2 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2024 d\u00e9signant Mme Marie Wencker, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du sous-pr\u00e9fet de Lorient et luiaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Union Sportive de Concarneau accueillera I'\u00e9quipe du Football ClubGirondins de Bordeaux (FCGB) au stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de footballde Ligue 2 le vendredi 10 mai 2024 \u00e0 20h45 ;\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-05-07-00001 - rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre de football de ligue 2\nopposant l'Union Sportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux \nau stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient\n le vendredi 10 mai 2024\n3\nConsid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de I'ordre de 5600 personnes ;Consid\u00e9rant qu'une estimatibn de 300 \u00e0 400 supporters bordelais sont susceptibles de se rendreau match, dont 200 \u00e0 250 \u00ab Ultramarines \u00bb et 60 \u00e0 90 \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ;Consid\u00e9rant les tensions fortes et persistantes entre les deux groupes de supporters bordelaisrendant complexe I'accueil de ces derniers en parcage visiteurs pour les clubs les recevant ;Consid\u00e9rant les incidents recens\u00e9s lors de la saison 2023-2024 et notamment :- le 24/02/2024 : \u00e0 l'issue du match Bordeaux - Guingamp, un affrontement violent a oppos\u00e9 60\u00ab North Gate Bordeaux \u00bb \u00e0 120 Ultramarines. Les \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ont tir\u00e9 plusieursmortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les \u00ab Ultramarines \u00bb ont attaqu\u00e9 un v\u00e9hiculeappartenant \u00e0 un membre des \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb. Quatre \u00ab Ultramarines \u00bb ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00e0la t\u00eate malgr\u00e9 l''intervention des forces de l'ordre.- en mars 2024 : lors des d\u00e9placements \u00e0 Rodez et \u00e0 Annecy, LE FCGB n'attribuait aucune placeaux \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb pour minimiser les risques de violence en parcage ce qui a contribu\u00e9\u00e0 accro\u00eetre les tensions entre les deux groupes.- le 30/03/2024 : en amont du match Bordeaux \u2014 Paris FC, une violente et longue confrontation aoppos\u00e9 50 \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb \u00e0 50 \u00ab Ultramarines \u00bb avec \u00e9change de coups de poing et tirsde mortiers et cela malgr\u00e9 l'utilisation de grenades lacrymog\u00e8nes par les forces de l'ordre. Unedizaine d'ultras ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, dont quatre ayant sollicit\u00e9 des soignants. Une fois la situationma\u00eetris\u00e9e, les deux groupes ont pris place en tribune, encadr\u00e9s par les forces de l'ordre.Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 de distinguer les deux factions rivales des ultras du FCGB pour l'acc\u00e8s\u00e0 [a tribune visiteurs du stade Yves Allainmat de Lorient et que leur pr\u00e9sence concomitante dansla m\u00eame tribune sera de nature \u00e0 favoriser les affrontements ;_ Consid\u00e9rant les interactions violentes entre les deux groupes de supporters bordelais, la divisionde lutte contre le hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur a d\u00e9cid\u00e9 de porter le classement dumatch en niveau de risque 2 et cela en l'absence d'antagonisme identifi\u00e9 entre les deux clubs ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00e9me temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational, le plan Vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que Ces forces ne sauraient\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation desforces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de |'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celles des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville, depersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Football Club Girondins de Bordeaux ou secomportant comme tel, \u00e0 'occasion du match du vendredi 10 mai 2024, comporte des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Football Club Girondins de Bordeaux quepour ce faire seule l'interdiction d'acc\u00e8s dans un p\u00e9rim\u00e8tre en centre-ville de Lorient de cesm\u00eames supporters est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public ;\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-05-07-00001 - rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre de football de ligue 2\nopposant l'Union Sportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux \nau stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient\n le vendredi 10 mai 2024\n4\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient ;ARR\u00caTEArticle 1 : Le vendredi 10 mai 2024, de 9h00 \u00e0 00h00 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'UnionSportive de Concarneau et le Football Club Girondins de Bordeaux, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club Girondins de Bordeaux ou secomportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et de circuler, \u00e0 pied ou env\u00e9hicule, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 et conf\u00e8re le plan annex\u00e9.Article 2:Le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 s'applique \u00e0 la commune de Lorient et est ainsid\u00e9limit\u00e9 :- au nord, par la D765, le rue du Colonel Muller, la rue de Belgique, la rue Paul Guieysse, leboulevard de Normandie,- \u00e0 I'est, par le boulevard du Scorff, boulevard La\u00ebnnec, le Scorff et le front de mer,- au sud, par I'anse de Kerm\u00e9lo et I'Etang du ter,- \u00e0 l'ouest, par la limite de commune.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient par int\u00e9rim, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale du Morbihan, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 auxdeux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade YvesAllainmat.Article 4 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\n\u2014 7 MAI 2024la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointesous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient par int\u00e9rim\nMarie Wencker\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire 'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre del'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet :www.telerecours.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-05-07-00001 - rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre de football de ligue 2\nopposant l'Union Sportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux \nau stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient\n le vendredi 10 mai 2024\n5\nP\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction; .' .- 3 %\nrue col. Muller .Lorient ; w ;_ D  ; / \u2014Rue de Belgique \u2014\u2014l E \u00ef_\u2014 F; BdduScoff 1 N - f rP -~ R \u00e9 % , /Bd La\u00ebnnec P / ;/ F d \"e\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-05-07-00001 - rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre de football de ligue 2\nopposant l'Union Sportive de Concarneau au Football Club Girondins de Bordeaux \nau stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient\n le vendredi 10 mai 2024\n6","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2025-09-01T21:44:09+00:00","id":"3de41c8a6d746905bf44b2cea7b7f02947c77fd7d0a48abc40c3b3dc868df238","name":"56-2024-036 - RAA Sp\u00e9cial du 7 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T14:57:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/70985/551690/file/56-2024-036%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%207%20mai%202024.pdf"}