{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-237\nPUBLI\u00c9 LE 6 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDETS 22 /\n22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan\nhivernal 2024-2025 (52 pages) Page 3\nDDFIP 22 /\n22-2024-09-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le\nresponsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 M.Christian MARILLEAU_ (2\npages) Page 56\n22-2024-09-02-00016 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le\nresponsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 M.Matthieu GUEZENNEC (2\npages) Page 59\n22-2024-09-02-00017 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le\nresponsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 Mme Sophie CHANAL_ (2\npages) Page 62\n2\nDDETS 22\n22-2024-11-05-00003\nERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan\nhivernal 2024-2025\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 3\nPREFET - ...DES COTES-D'ARMOR\" Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 |portant approbation du plan hivernal'Le Pr\u00e9fet des Cotes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des coll,e'ctivit\u00e9s_territo'riales en particulier les articles L.2212-2et 22151 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment le livre VII : S\u00e9curit\u00e9 Civil\u00e8-;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2'010'-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les reglons etd\u00e9partements ;\nVu l'instruction ... interminist\u00e9rielle N\u00b0DGS/VSSZ/DGOS/DGCS/DGT]DGSCGC/' DIHAL/2023/'157 du 29 novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la gestion desimpacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid 2023/2024 ;\nSUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1*: Le dispositif sp\u00e9cifique Plan hivernal 2024-2025 des.C\u00f4tes-d'Armor relatif auplan grand froid est approuv\u00e9.\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 4\nArticle 2 :La Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet des C\u00f4tes- d'Armor la Directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des C\u00f4tes-d'Armor et le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor de I'Agence Reglonale de Sant\u00e9, sont charges chacun en ce quile concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes admlmstratlfs\nSaint-Brieuc, le - 5 NOV, 2024%r\u00e9fet\n\u2014\u2014\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 5\nPREFETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementalede I'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s\nPLAN HIVER\n2024/2025\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 6\n| SOMMAIRE\nPRESENTATION DU DISPOSITIFIntroduction page 5Pr\u00e9sentation des dispositions page 6Les niveaux d'activation du plan hivernal page 9_ FICHES ACTIONSLe Pr\u00e9fet Page 11La DDETS Page 13SIAO Urg\u00e9nce : 115 page 15ASEP Page 17La Croix-Rouge Fran\u00e7aise page 18Les gestionnaires d'accueil d'urgence page 23L'ARS page 24\nANNEXES1 | Tableau des capacit\u00e9s d'accueil d'urgence par zones du 1/11/2024 au 31/03/2025 page 272 | Fiche de signalement d'un d\u00e9c\u00e8s d'une personne sans domicile page 28survenu dans l'espace public3 | Fiches de d\u00e9clenchements :Lettre d'activation du niveau Jaune page \u00e2\u00e2Lettre de prolongation du niveau Jaune page 31Lettre d'activation du niveau Orange page 32Lettre de prolongation du niveau Orange page 33Lettre d'activation du niveau Rouge page4 | Communiqu\u00e9 de presse : d\u00e9clenchement du dispositif page 345 | Recensement des structures d''accueilListe des h\u00f4tels partenaires page 35Recensement des CHRS insertion du d\u00e9partement page 39Recensement des places de CADA page 40Recensement des structures d'h\u00e9bergement d'urgence page 426 | Coordonn\u00e9es des membres du r\u00e9seau du plan hivernal (non communicables) page 45\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 7\n7 |Dispositions g\u00e9n\u00e9rales page 478 |Signalement 115 \"page 489. | Sch\u00e9ma d'alerte page 4910 | Diffusion du plan page 50\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 8\nPRESENTATIONDU DISPOSITIF\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 9\nINTRODUCTION\nLe service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) est l'acteur central du rapprochementde l'offre et de la demande d' hebergement tout au long de l'ann\u00e9e dans.le d\u00e9partementdes C\u00f4tes d'Armor.Par l'interm\u00e9diaire de sa plate-forme t\u00e9l\u00e9phonique d'accueil \u00ab 115 \u00bb, ce service disposed'une visibilit\u00e9 quotidienne des places disponibles dans les dlfferentes structuressusceptibles d'accueillir des personnes sans abri et est en mesure de les orienter, enfonction des disponibilit\u00e9s, vers les solutions d'h\u00e9bergement les plus adapt\u00e9es (abri denuit, Hybritel, Hybiscus, CHRS, logement ALT, nuit\u00e9es d'hotel...). |En p\u00e9riode hivernale, les besoins en h\u00e9bergement sont accrus n\u00e9cessitant unemobilisation renforc\u00e9e du dispositif d\u00e9j\u00e0 existant. C'est pourquoi, d\u00e8s le 1 novembre etjusqu'au 31 mars, des places suppl\u00e9mentaires sont mises \u00e0 la disposition du 115.Ces capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont mobilis\u00e9es au regard de l'un et/ ou l'autre des facteurssuIvants :e le niveau de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France,e les conditions climatiques,e le taux d'occupation du dispositif d'h\u00e9bergement.En. cas d'activation des dispositions du plan hivernal, le SIAO-115 demeure le pivotessentiel du dispositif en tant que \u00ab centre op\u00e9rationnel\u00bb de collecte des placesdlsponlbles et de leur affectation aux personnes en difficult\u00e9. \u00c0 chaque d\u00e9clenchementd'un niveau sup\u00e9rieur du plan, des capacit\u00e9s d'accueil suppl\u00e9mentaires sont activ\u00e9es.Ces capacit\u00e9s viennent s'ajouter \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 disponibles au niveau inf\u00e9rieur.La DDETS, via la plateforme SI-SIAO, recense tous les jours les capacit\u00e9s d'accueil desdiff\u00e9rents secteurs et lieux d'h\u00e9bergement et \u00e9value leur taux d'occupation.Ce recensement permet d'\u00e9valuer le niveau de fr\u00e9quentation des dispositifs et d'anticiperune \u00e9ventuelle saturation.Cet ensemble est configur\u00e9 par zone, au nombre de sept (Saint-Brieuc - Guingamp -Lannion - Loud\u00e9ac - Dinan - Rostrenen - Paimpol), constitu\u00e9es autour des principaux CCASdu d\u00e9partement avec l'appui des CHRS qui forment le pivot du dispositif.\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 10\nPRESENTATION DES DISPOSITIONS\nLes effets des vagues de froid ne sont pas la cause unique ou directe des augmentationsbrutales et massives de la mortalit\u00e9 (comme ce peut \u00e9tre le cas pour les vagues dechaleur). .La surmortalit\u00e9 saisonni\u00e8re observ\u00e9e chaque hiver est en grande partie li\u00e9e aux \u00e9pid\u00e9miesinfectieuses.Le guide national relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9saux vagues de froid 2023-2024 a pour objectifs de d\u00e9finir, dans un document unique, lesactions \u00e0 mettre en \u0153uvre aux niveaux local et national pour d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et limiterles effets sanitaires et sociaux li\u00e9s-aux temp\u00e9ratures hivernales et leurs aspects collat\u00e9rauxen portant une attention particuli\u00e8re aux populations vuln\u00e9rables.Ce guide est organis\u00e9 autour de quatre grands axes :- axe 1 : Pr\u00e9venir et anticiper les effets des vagues de froid ;- axe 2 : Prot\u00e9ger les populations ;- axe 3 : Informer et communiquer ;- axe 4 : Capitaliser les exp\u00e9riences.Un m\u00e9canisme d'activation op\u00e9rationnelle en cas de vague de froid s'appuie \u00e9galementsur la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique.La DDETS re\u00e7oit quotidiennement des services de M\u00e9t\u00e9o-France des pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques sous forme de cartes assorties de pictogrammes relatifs auxph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques attendus. L'intensit\u00e9 de ces ph\u00e9nom\u00e8nes fait l'objet d'unclassement en 4 degr\u00e9s mat\u00e9rialis\u00e9s par 4 couleurs allant du vert au rouge en passant parle jaune et par l'orange. \u00c0 chaque degr\u00e9 doit correspondre un niveau de vigilance desservices \u00e0 l'\u00e9volution de la situation.\u00c0 cet outil de mise en vigilance sont associ\u00e9es d'une part les donn\u00e9es du tableau depr\u00e9vision des temp\u00e9ratures ressenties sur 3 jours, \u00e9galement fournies par M\u00e9t\u00e9o-France,et, d'autre part, les pr\u00e9visions quant \u00e0 l'\u00e9volution du taux de saturation des accueilsd''urgence.La conjonction de ces indications va induire, si n\u00e9cessaire, la mobilisation de moyensadapt\u00e9s pr\u00e9alablement r\u00e9pertori\u00e9s et pr\u00e9-affect\u00e9s selon les niveaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-apres.Pour plus de lisibilit\u00e9, le plan grand froid comporte 4 niveaux de vigilance :- Niveau Vert \u00ab veille saisonni\u00e8re \u00bb : pas de seuils : application automatique du 1\u00b0 novembreau 31 mars : situation climatique stable, pas de saturation du dispositif d'h\u00e9bergementd'urgence.- Niveau Jaune \u00ab vigilance \u00bb : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014- 2 degr\u00e9s : situationclimatique en d\u00e9gradation ou situation exceptionnelle et/ou saturation du dispositifd'h\u00e9bergement d'urgence,\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 11\n- Niveau Orange \u00ab grand froid \u00bb : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 - 7 degr\u00e9s : situationclimatique d\u00e9grad\u00e9e et exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergementd'urgence.- Niveau Rouge \u00ab froid extr\u00eame \u00bb : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014 15 degres situationclimatique exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergement d'urgence(dispositif ORSEC \u2014 d\u00e9clenchement par le Pr\u00e9fet).Les d\u00e9cisions de passage d'un niveau \u00e0 l'autre sont prises par :- Passage des niveaux Vert \u00e0 Jaune : d\u00e9cision DDETS et information simultan\u00e9e de lapr\u00e9fecture- -Passage des niveaux Jaune \u00e0 Orange : d\u00e9cision DDETS et information simultan\u00e9e de laprefecture- Passage des niveaux Orange \u00e0 Rouge : d\u00e9cision du pr\u00e9fet sur proposition de laDDETS.En fonction des \u00e9v\u00e8nements climatiques et du taux d'occupation des capacit\u00e9sd'h\u00e9bergement, il revient \u00e0 la DDETS ou au pr\u00e9fet de d\u00e9clencher les diff\u00e9rents niveaux devigilance du plan. \u00c0 chaque d\u00e9clenchement d'un niveau sup\u00e9rieur; des capacit\u00e9s d'accueilsuppl\u00e9mentaires sont activ\u00e9es qui viennent s'ajouter \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 disponibles au niveauinf\u00e9rieur.Niveau Vert : pas de seuils : application automatique du 1 novembre au 31 marsDurant toute la p\u00e9riode hivernale (du 1\"\" novembre au 31 mars), les r\u00e9ponses aux besoinssont r\u00e9parties de la fa\u00e7on suiv:a_nte.:)\u00ab\u00eee les capacit\u00e9s d'accueil sont au nombre de 250 places se r\u00e9partissant par zones,e les maraudes du SAMU social de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise sont assur\u00e9es sur lescommunes de Saint-Brieuc les lundi et jeudi, Dinan les lundi, jeudi et vendredi(en p\u00e9destre), Lannion le lundi et Guingamp le mercredi. Des interventionsponctuelles et \u00e0 la demande du 115 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en suppl\u00e9ment.Niveau Jaune : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014 2 degr\u00e9sCrit\u00e8re m\u00e9t\u00e9orologique : situation climatique en d\u00e9gradation et/ou en cas de modificationde la carte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence.Crit\u00e8re d'occupation : au regard de la situation du dispositif d'accueil, via le recensementde l'occupation des places par le Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'Orientation - 115 :e Mobilisation de 19 places suppl\u00e9mentaires d'h\u00e9bergement du r\u00e9seau,e Mise en alerte du r\u00e9seau et activation des maraudes quotldlennes du SAMUSocial de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise sur Saint-Brieuc, Dinan, Lannion et Guingamp.Des interventions ponctuelles et a la demande du 115 peuvent \u00e9tre effectu\u00e9esen suppl\u00e9ment.\u00c0 ces capacit\u00e9s, il convient de rajouter la possibilit\u00e9 de mobiliser des nuit\u00e9es d'h\u00f4tel, ainsique le dispositif de droit commun sur ces places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais...).\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 12\nNiveau Orange : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 - 7 degr\u00e9sCrit\u00e8re m\u00e9t\u00e9orologique : situation climatique d\u00e9grad\u00e9e et/ou en cas de modification de lacarte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence.Crit\u00e9re d'occupation : au regard de la situation du dispositif d'accueil, via le recensementde l'occupation des places par le Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'Orientation -115.e 'lly ala possibilit\u00e9 d'aUgmenter les capacit\u00e9s, sur demande expresse de la DDETSet de la Pr\u00e9fecture, parmi diverses salles municipales r\u00e9pertori\u00e9es.e Mise en alerte du r\u00e9seau et activation des maraudes quotidiennes du SAMU Socialde la Croix-Rouge Fran\u00e7aise \u00e0 Saint-Brieuc, Dinan, Lannion et Guingamp. Desinterventions ponctuelles et \u00e0 la demande peuvent \u00e9tre effectu\u00e9es en suppl\u00e9ment.'\u00c0 ces capacit\u00e9s, il convient de rajouter la possibilit\u00e9 de mobiliser des nuit\u00e9es d'h\u00f4tel, ainsique le dispositif de droit commun sur c\u00e8s places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais...).\nNiveau Rouge : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014 15 degr\u00e9sCrit\u00e8re m\u00e9t\u00e9orologique : situation climatique exceptionnelle et/ou en cas de modificationde la carte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence.Crit\u00e8re d'occupation : au regard de la situation du dispositif d'accueil, via le recensementde I'occupation des places par le Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'Orientation - 115.e* Mobilisation de places suppl\u00e9mentaires au sein de diff\u00e9rentes salles (locauxmunicipaux notamment),e Possibilit\u00e9 d'installation par la Croix-Rouge d'un centre d'accueil d'urgence par lamise \u00e0 disposition de 50 lits Picots, 50 sacs de couchage ainsi que du mat\u00e9rield'accueil (thermos et mat\u00e9riels pour se laver) et de 10 tentes pour 'installationinterne (isolement en chambre famille) dans le gymnase de La Croix Saint-Lambert\u00e0 Saint-Brieuc,e Mise en alerte du r\u00e9seau et maintien des \u00ab maraudes \u00bb quotidiennes du SAMUSocial de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise. Des interventions ponctuelles et \u00e0 la demandepeuvent \u00eatre effectu\u00e9es en suppl\u00e9ment.\u00c0 ces capacit\u00e9s, il convient de rajouter la possibilit\u00e9 de mobiliser des nuit\u00e9es d''h\u00f4tel, ainsique le dispositif de droit commun sur ces places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais ...).\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 13\nqupuaBsaquau pl ' (LE OE SHUALTR SOLNOJIETseysocaIp sap uoisua)| - SR 3R SINBINS TIUSRIT SUCE XIS SLREDD...\u2014w rc 5T - & SanIIWE SFHZp LORUP\u00c9dE,| SURIILE IND 'SRR; HEIOT JPI LN SSFsow| ) ' = RJR AN p D ATUDILE TJLY \"JU IIIFP r | \\\u00cb\u00efu\u00ebumu\u00ef.ih%\u00ebSINDASS ap uezf Las 30 36P03 3} SUED J3YSI0 S| SR0 TOPPDUIDIN JUSWIPITUSAY TISNTI SIR TIAMD U3 BTYN -TIVIS @ 200 SIIRYSUDT SIGISOUTE Sap VOREITRES 9P FED 40 S3NRIUILIHIGENT SAUITDEI IR IUERIP TD 3 LHIBSIION - awgrpee peusssauayedap u\u00e2fl\u2014fluu\u00eb\u00fcunu:!n\u00ffg HIUEF\u00c9AA IP JUIIIRIDIE PR T TP LRI < - L! Z0 neasu sp sUOGEIIdO SP IWISHIOd T P r.:_u \"gg\u00eb...\u00bbu!l_u\u00e4.fi\u00ef\u00eb\u00efufi AWIOS SON E3 2P SIVIQUE TUUMAP 557 13 OIS 3 D0 LAPIORE GO UMD JUOWGSTQUEZ -\nUDYR|NEGE ES 7P JYGLIITLD )\nWRUIUETIP 3 Surp juewa\u00cbisqay,p sace|d'sag i\u00abw::.u SINPARK B E AUPPEUIONGAU VOISAUSUES] |\nsnod suauanaquarod 1 \"ontisALg\u00ee\u00abu a7\u00ff IR YRS RP AR\n\"GVYS 9| 4F0 5718777000 SPHNSOCTE) i agay pS UDIEIJES 2P SEI LB \u00ab FiOU] puEad 6 G\u00c9UFIO FURPRA 26 NEAAIE NP SREN CON SIIODTD S JULRIII SUU 3 UDYSTIIQOL - spqisoesp n\u00e4.\u00f9.g o \u00eb HM...:%J...H\u2014\"\u00c6\".H\u2014?.\"\u00cb:B\u00caH.\u00cbUSRI P sHH UOd

Estunlieu d'observati.dh de la demande :Cette fonction suppose la saisie de toutes les demandes re\u00e7ues, de leurs principalescaract\u00e9ristiques, des orientations qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es afin de traiter et d'analyserces informations, de produire des donn\u00e9es statistiques pour mieux conna\u00eetre etsuivre les demandes et favoriser une meilleure adaptation des r\u00e9ponses,e Collecte et transmet mensuellement les remont\u00e9es d'informations concernant lamise \u00e0 l'abri des personnes,e Tient \u00e0 jour une base de donnees recensant toutes les prises en charge despersonnes faisant appel au dispositif d'urgence quels que soient les modes d'acc\u00e8sretenus (orientation 115 - SIAO, acc\u00e8s direct).\u00bb Constitue un \u00e9l\u00e9ment de coordination de I'offre d'urgence sur le d\u00e9partement :G\u00e8re 24h/24 l'\u00e9tat des disponibilit\u00e9s des p'lace's d'h\u00e9bergement d'urgence,Mobilise les places en h\u00f4tel sous avis favorable de la commission de s\u00e9curit\u00e9.> Coordonne, anime et d\u00e9veloppe le r\u00e9seau de l'urgence :e Transmet aux \u00e9quipes intervenant sur I'espace public les signalements de situationspr\u00e9occupantes (ASEP : Action Sociale sur l'Espace Public et Maraudes Croix Rouge),e Met en alerte la DDETS sur.les situations n\u00e9cessitant une attention particuli\u00e8re etd\u00e9rogatoire,e Active la Commission d'Etude des Situations Pr\u00e9occupantes (CESP) dans le cadredu SIAO urgence.\nEn niveau Jaune du plan hivernal : situation climatique_ en d\u00e9gradation, le 115 - SIAO :e Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus,e Int\u00e8gre dans sa base de donn\u00e9es les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau Jaunemobilis\u00e9es par la DDETS,e Informe la DDETS si la demande d'h\u00e9bergement d\u00e9passe la capacit\u00e9 d'adaptationdu dispositif.\n15\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 21\nEn niveau Orange du plan hivernal : situation climatique'd\u00e9gr.ad\u00e9;e, le 115-SIAO :Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus, .Int\u00e8gre dans sa base de donn\u00e9es les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau Orangemobilis\u00e9es par la DDETS, ) _Informe la DDETS si la demande d'h\u00e9bergement d\u00e9passe la capacit\u00e9 d'adaptationdu dispositif..En niveau Rouge du plan hivernal : situation climatique exceptionnelle, le 115-SIAO :Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus,Int\u00e8gre dans sa base de donh\u00e9es les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau Rougemobilis\u00e9es par la DDETS, =Informe la DDETS si la demande d'h\u00e9bergement d\u00e9passe la capacit\u00e9 d'adaptationdu dispositif.\n16\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 22\nFICHE ACTIONASEP : Action Sociale sur I'Espace Public\nInstaure une \u00e9coute, un dialogue de proximit\u00e9 avec les populations en 5|tuat|on ouen risque d'exclusion.Veille, observe, analyse, pr\u00e9vient les situations \u00e0 risque (social, sanitaire) individuelleset/ou collectives avec une vigilance accrue en cas de grand froid ou de saturation dudispositif d'urgence.Propose et offre des r\u00e9ponses op\u00e9rationnelles et de proximit\u00e9 pouvant \u00e9viter lar\u00e9currence des demandes dans l'urgence : contact au 115 et orientation vers laBoutique Solidarit\u00e9 en journ\u00e9e.Facilite l'acc\u00e8s aux soins des publics en grande marginalit\u00e9.Identifie ce qui fait obstacle \u00e0 l'acc\u00e8s aux soins et aux dispositifs de ces publics.Oriente et accompagne les publics vers les dispositifs les plus adapt\u00e9s, dans uned\u00e9marche de r\u00e9seau et de partenariat (115, Boutique Solidarit\u00e9, Point Accueil Sant\u00e9,Maraude Croix Rouge...)\nINTERVENTIONS DE L'ASEP SUR LE TERRITOIRE DE SAINT BRIEUC :Lundi : 17h00 - 19h00Mardi : 17h00 - 19h30Mercredi : 08h30 - 12h00Jeudi _ :17h00-19h30Vendredi : 14h00 - 17h00\nL'\u00e9quipe de l'ASEP est joignable au 06.17.22.05.16 sur ces cr\u00e9neaux horaires.Le 115 sert \u00e9galement de lien avec I'\u00e9quipe.\n17\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 23\nFICHE ACTIONCROIX-ROUGE FRANCAISEDu 1\" novembre 2024 au 31 mars 2025\n- NN \u00ab veille saisonni\u00e8re\u00bb: pas de seuils: application automatique du1 novembre au 31 mars: situation climatique stable, pas de saturation du dispositifd'h\u00e9bergement d'urgence, temp\u00e9rature ressentie sup\u00e9rieure \u00e0 -2\u00b0, la Croix-Rouge :Assure la mise en place d'un service' mobile d'intervention de type SAMU social surl'espace public :- 2 fois par semaine sur les communes de Saint-Brieuc et Dinan (lundi et jeudi) ;- 1 fois par semaine sur les communes de Lannion (lundi) et Guingamp (mercredi) ;- des maraudes exploratoires p\u00e9destres en centre-ville : \u00e0 titre exp\u00e9rimental, ou p\u00e9rennis\u00e9en accord avec les acteurs locaux de la veille sociale, comme \u00e0 Dinan depuis le 12 janvier2024. Ces maraudes sont effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement chaque vendredi apr\u00e8s-midi en centre-ville depuis le 6 septembre 2024,- des interventions ponctuelles et \u00e0 la demande du 115 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es ensuppl\u00e9ment.Se d\u00e9place vers les personnes vivant sur l'espace public pour maintenir du lien social(accueil, \u00e9coute, conseil, orientation et accompagnement).Apporte diverses prestations de r\u00e9confort et de protection : nourriture, couvertures,boissons chaudes, kits hygi\u00e8ne etc...Recueille les demandes de mise \u00e0 l'abri et transporte vers un lieu d'h\u00e9bergement, apr\u00e8ssaisine du 115 - SIAO et affectation d''une place.Ecoute et oriente les personnes rencontr\u00e9es vers les structures sanitaires et socialesDispense aux personnes rencontr\u00e9es les recommandations particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 des risquessanitaires (Covid 19, autres affections...).Dispense aux personnes rencontr\u00e9es les recommandations particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riodehivernale concernant les v\u00eatements, l'alimentation et la boisson, l'activit\u00e9 physique, lespathologies li\u00e9es au froid (hyp_otherm|e, les gelures), les intoxications au monoxyde decarbone, conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel \u00ab Pr\u00e9vention et gestion des vagues de froid \u00bb del''ann\u00e9e 2021.Saisit le SAMU -Centre 15 pour toute d\u00e9tresse vitale rep\u00e9r\u00e9e.Signale la pr\u00e9sence de mineurs \u00e0 la rue, de femmes seules avec enfant de moins de 3 ans,de femme enceinte de plus de 6 mois pour protection imm\u00e9diate.Transmet le compte-rendu hebdomadaire des maraudes \u00e0 la DDETS.\n18\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 24\n- Niveau Jaune \u00ab vigilance \u00bb : temp\u00e9rature ressentie inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014 2\u00b0 : situation climatiqueen d\u00e9gradation ou situation exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergementd'urgence, la Croix-Rouge :Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus.Assure une maraude de rep\u00e9rage et d'orientation vers l''h\u00e9bergement d'urgence sur lazone de Saint-Brieuc en \u00e9largissant son itin\u00e9raire habituel, \u00e0 la demande de la DDETS.Assure de mani\u00e8re quotidienne la mise en place d'un service mobile d'intervention detype SAMU SOCIAL, \u00e0 la demande de la DDETS, sur les territoires de Saint-Brieuc, Dinan,Lannion et Guingamp.- Niveau Orange \u00ab grand froid \u00bb: temp\u00e9rature ressentie inf\u00e9rieure \u00e0 - 7\u00b0: situationclimatique d\u00e9grad\u00e9e et exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergementd'urgenc_e, la Croix-Rouge :Poursuit toutes les op\u00e9rations du niveau Jaune.- NIVESU RGUES \u00ab froid extr\u00eame \u00bb : temp\u00e9rature ressentie inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014 15\u00b0 : situationclimatique exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergement d'urgence(dispositif ORSEC - d\u00e9clenchement par le Pr\u00e9fet), la Croix-Rouge :Poursuit toutes les op\u00e9rations du niveau Orange.Met \u00e0 disposition un centr\u00e9 d'h\u00e9bergement d'urgence dans un local type gymnasecompos\u00e9 de 50 lits picots, 50 sacs de couchage ainsi que du mat\u00e9riel d'accueil(percolateurs et kits hygi\u00e8ne) et 10 tentes pour installation interne (isolement en chambrefamille).\nContact :Croix-Rouge fran\u00e7aise |D\u00e9l\u00e9gation Territoriale des C\u00f4tes d'ArmorJacques le CornecPr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation TerritorialeTel : 06 85 91 65 35Mail : jacques.lecornec@croix-rouge.frEric V\u00e9geantResponsable Territorial du SAMU SocialTel : 06 03 80 35 86Mail : eric.vegeant@croix-rouge.fr\n19\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 25\nRappel du fonctionnement et planification desmaraudes Croix Rouge\nAu sein des antennes locales de Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion, le SAMU socialfonctionne gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9quipe de b\u00e9n\u00e9voles majeurs comportant :un Responsable local du SAMU social,des Chefs d'\u00e9quipe,des Equipiers,des Chauffeurs. -Les maraudeurs suivent les formations suivantes :- la journ\u00e9e d'int\u00e9gration \u00ab Croix-Rouge bienvenue \u00bb,- le module \u00ab Solidar \u00bb, sp\u00e9cifique pour les \u00e9quipes mobiles du Samu social,- le module \u00ab Tronc commun des Acteurs de Solidarit\u00e9 \u00bb,- le module \u00ab Tronc commun des acteurs de l'Urgence \u00bb,- \"les modules de \u00ab Gestes qui sauvent \u00bb.La mission s'organise selon les modalit\u00e9s suivantes :e Les tourn\u00e9es sont effectu\u00e9es toute l'ann\u00e9e,e Les maraudes circulent \u00e0 jours et horaires fixes afin que les personnes secouruessachent \u00e0 quel endroit et \u00e0 quel moment elles peuvent rencontrer une \u00e9quipe.Important : les points d'arr\u00e9t et horaires sont respect\u00e9s mais adaptables selon lescirconstances.Des maraudes v\u00e9hicul\u00e9es mais \u00e9galement p\u00e9destres sont effectu\u00e9es dans les villes, \u00e0 larecherche de personnes isol\u00e9es ou signal\u00e9es par le 115. Ces maraudes p\u00e9destres sonteffectu\u00e9es tous: les vendredi apr\u00e8s-midi \u00e0 Dinan depuis ao\u00fbt 2024, par suite d'uneexp\u00e9rimentation d\u00e9marr\u00e9e en f\u00e9vrier et un recrutement de nouveaux volontaires.De mani\u00e8re habituelle, les fr\u00e9quences de tourn\u00e9es, itin\u00e9raires, stations et horaires ci-apr\u00e8ssont observ\u00e9s mais il convient d'ajouter que les tourn\u00e9es peuvent \u00e9galement int\u00e9grer unlieu de rencontre ponctuelle dans la ville \u00e0 la demande du 115 ou de signalisations d'untiers, induisant des changements d'horaires et \u00e9ventuelles annulations de stations, enaccord avec le 115 et avec.comme r\u00e8gle de terminer imp\u00e9rativement la maraude avant23h30.\n20\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 26\ntiers p\u00e9riph\u00e9-riques pour rep\u00e9-rage et mise \u00e0l'abri\nrage et mise \u00e0l'abripour rep\u00e9rageet mise \u00e0 l'abri\nSt-Brieuc Dinan Lannion GuingampTerritoire couvert Ville Ville Ville Villece Lundi et jeudi |\" dai Lundi et jeudi + vendredi en Lundi Mercrediaire .p\u00e9destreA partir de 19h15 | LUNDI : A partir de A partir de 17h1) parking . A partirde 19h [18h15 Rep\u00e9rage auxPoulain Corbion |1) place 1) CCAS parkings .19h15 \u00e0 20h00 Duguesclin (rue |2) Gare Carrefour et2) place de des Antons) 3) Parking Leclerc avantRobien 20h \u00e0 2) place g\u00e9n\u00e9ral | Caerphily passage aux20h45 Leclerc ' 4) Parc Sainte | points fixes :3) place de la (monuments aux | Anne 1) place duLibert\u00e9 21h- morts) 5) Quai Vally (17h20)21h45 3) gare SNCF : d'aiguillon (La |ou Verdun-autre : 21h45 parking Jean Poste) - pour causeRetour par les Monnet 6) Carrefour travaux aurues pi\u00e9tonnes |4) retour Dinan |City \u2014 Vallycentre historique | 7) Maraude a 2) place du(hiver seulement) | pied dans le Centre (versNIVEAU 5) retour au local centre de 18h) |VERT vers 21h30 Lannion, place |3) Gare (18h45)du centre, parc |jusqu'\u00e0 19h15Arr\u00eats et JEUDI : | de l'_\u00e9cqle de et autre \u00e0 lahoraires A partirde 19h | musique demande du1) gare SNCF : (tribunal) 115parking Jean 8) Ker Uhel :Monnet plus d'arr\u00e9t fixe2) place g\u00e9n\u00e9ral |maisLeclerc circulation en3) place v\u00e9hicule dansDuguesclin le quartier4) Dinan centre |9) Parc duhistorique | Stanco .5) retour au local |10) Place duvers 21h30 Marchalac'h11) Parking desVENDREDI : Ursulinesde 14h \u00e0 17h: - Autre :maraude 20h30-21hp\u00e9destreexploratoiredans les rues dela villeNIVEAU A la Circulation dans | Circulation dans Circulation CirculationJAUNE demande la ville et quar- |la ville pour rep\u00e9-| dans la ville dans la villepour rep\u00e9rageet mise \u00e0 l'abri\n21\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 27\nArrets et | 19h15-21h45 ou | 18h15-20h15 oy | 1719h OVhoraires . 19h-21h ou plus plusplus - plus .NIVEAUX : | Tous les jours Tous les jours | Tous les jours | Tous les joursFr\u00e9quence S . . . -, Dimanches et Dimanches et Dimanches et | Dimanches et_ hebdoma- . F g . Y ; 14 . 4JAUNE daire jours f\u00e9ri\u00e9s . |jours f\u00e9ri\u00e9sinclus| jours f\u00e9ri\u00e9s jours f\u00e9ri\u00e9sORANGE inclus \u2014 inclus inclus \u2014ROUGE Arr\u00eats et |ldem Niveau Idem Niveau Idem Niveau | Idem Niveauhoraires Vert Vert - Vert VertNB1 : les horaires de passage aux points fixes sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En raison de lavariation du nombre de personnes rencontr\u00e9es et des arr\u00eats interm\u00e9diaires suite \u00e0signalisations (en lien avec le 115) ou rep\u00e9rage de personnes en difficult\u00e9, les horairespeuvent \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s.NB2 : \u00e0 dater du 1\" novembre 2024, la maraude de Lannion ne s'arr\u00eatera plus au parkingdu centre commercial de Ker Uhel mais circulera v\u00e9hicul\u00e9e de mani\u00e8re al\u00e9atoire dans cequartier avant de descendre vers le Stanco.\n22\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 28\nFICHE ACTIONGestionnaires de places d'h\u00e9bergement d'urgence\nEn p\u00e9riode hivernale (du 1 novembre 2024 au 31 mars 2025), ils :e Assurent l'accueil des personnes orient\u00e9es par le 115- SIAO ou en acc\u00e8s dlrecte Informent le 115 - SIAO urgence des admlssuons dans leur structure,e Transmettent au 115 - SIAO urgence les informations permettant lerecensement des prises en charge des personnes faisant appel au dispositifd'urgence.\nEn niveau jaune du plan hivernal, ils :e Poursuivent toutes les op\u00e9ratiohs cit\u00e9es ci-dessus,e Augmentent \u00e9ventuellement leur capacit\u00e9.En niveau orange du plan hivernal, ils :e 'Poursuivent toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus.En niveau rouge du plan hivernal, ils ;e Poursuivent toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus.\n23\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 29\nFICHE ACTIONAGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE\nEn p\u00e9riode hivernale (du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025), l''Agence R\u00e9g_ioh\u00e0le deSant\u00e9:\ne Informe, sur la base des informations transmises par la Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) ou par la pr\u00e9fecture, les acteurssanitaires et m\u00e9dico-sociaux du passage en niveau \u00ab orange \u00bb et \u00ab rouge \u00bb,e Veille \u00e0 la pr\u00e9servation de l'alimentation \u00e9lectrique des \u00e9tablissements sanitaires(circulaire du 8 sept 2006 relative aux conditions techniques d'alimentation\u00e9lectrique des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9e par les circulairesdu 8 d\u00e9cembre 2006 et du 7 janvier 2009 relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques\u00e9lectriques dans des conditions climatiques de grands froids) et m\u00e9dico-sociaux(circulaire DGAS du 18 juin 2009 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes h\u00e9berg\u00e9es dans.les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux en cas de d\u00e9faillance d'\u00e9nergie),e S'assure de I'adaptatioh de l'organisation de l'offre de soins permettant de faireface aux pics d'\u00e9pid\u00e9mies hivernales,e Assur\u00e9 une remont\u00e9e hebdomadaire (pouvant devenir quotidienne si la situation lejustifie) d'informations aupr\u00e8s du centre op\u00e9rationnel de r\u00e9ception et de r\u00e9gulationdes urgences sanitaires et sociales (CORRUSS),e Signale au centre op\u00e9rationnel de r\u00e9ception et de r\u00e9gulation des urgencessanitaires et sociales (CORRUSS), selon.les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par I' instruction du 25juin 2015 relative aux modalit\u00e9s de transmission et de gestion des alertes et dessituations sanitaires exceptionnelles entre les ARS et le minist\u00e8re en charge de lasant\u00e9, ainsi qu'au pr\u00e9fet de d\u00e9partement (directeur de cabinet et SIDPC) :- les situations o\u00f9 la demande de soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9d\u00e9passe la capacit\u00e9 d'adaptation territoriale, malgr\u00e9 le d\u00e9clenchementgradu\u00e9 de mesures conjugu\u00e9es du dispositif \u00ab h\u00f4pital en tension \u00bb et/ou duplan blanc de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 ;- Toute d\u00e9gradation de la situation sanitaire locale ou r\u00e9gionale.\n24\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 30\nS'assure que les \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement de personnes \u00e2g\u00e9es (article D 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) ainsi que les \u00e9tablissements pourpersonnes handicap\u00e9es (note DGAS du 14 juin 2007 aux DDASS-DRASS relative \u00e0 lamise en place de \u00ab plans bleus \u00bb dans les \u00e9tablissements pour personnes handicap\u00e9es)disposent d'un plan bleu, |Adresse \u00e0 la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement les remont\u00e9es d'informations transmisesau CORRUSS,Relaie au niveau local/r\u00e9gional, en lien avec la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement, lesactions de communication pr\u00e9ventive \u00e9dict\u00e9es par le niveau national (Minist\u00e8recharg\u00e9 de la sant\u00e9 et Sant\u00e9 Publique France),Met en \u0153uvre, en lien avec la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement, si la 'situation le justifie,les outils relatifs \u00e0 la communication d'urgence (spot radio, tracts, op\u00e9rations derelation presse, rubrique internet...) visant \u00e0 sensibiliser et prot\u00e9ger les populationsdes cons\u00e9quences sanitaires propres \u00e0 la p\u00e9riode hivernale.\n25\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 31\n26\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 32\nLT\nSSUPS 3P s . 388 op sN[T e I P\np3\ntner \u00c8NESue 1s\u20ac \u20ac0 uOSv Y308 __sw29\n\u20ac\nue ET:SRN - NS2ui\u00e8v >jes .z d3sI d3SHW& w- z su sn ediy ;SURH ajc>s \u2014r SuRK \u00a31 300y\u00ef YD sHUU Sualun3 2SN \"JASHAY . ;D00 | JetiSquaL o620)Hzi Sv5I ; -1 dons ynu se vav L dOAS REx> ac fi} m3 e00.ay,i SP USRI DAAI W9 18081yt sp Uosjen AL LTV -L Je0biv,| 3p UOsIEIN \"DAAJOH3 evdon \u2014 =t | 3006:v42p uosIeu | o TN Lo E\u00c6Mi 199 LOSJEN I LYII 4 30 USSIEN THr T msue Pjes ; \u00c7v 3yjes5 EN AN LWZ ePepY n1 8] i 9p GV x sv22 3N sp UGy\u2014E Zbez. en anu7= Sy JauUK *Ies20e ETE3S \u00e8jjes= Suley ETEs>uRW ETESS 3uRly 2lesSHIEN \u00e8jesUEN ajjesSuEhA SSurp SiesBUIEN 2|jes =1 SUGIDY SIATRAURE Fn 3p vqy G SUORZY JAIPUR\u00a3 SUORIY RUARIIUSdL SUCHLOY RJASI\\QUSG\" (\u00e9poquer* UEs 049) RS rc B0\u20ac e3jepy -92 snssiqAurs PUhsgewuig . SARjuYRp N PULIYS \u00a3 sneurwuz\u00a5 SHRwwg\u00a3 eajepy5 eafipyr X 14c duigly ET:SI jes\nT SUN\nz65 5v22 (SWWSH) 350 3P LY orSZOZ/COILE 1% bZOZ/LLILO NG SANOZ MVd HONZONN-G UANDIV.Q SFLIIVOVDNOILVALLOV.O XNVAAINFTOZOU\u00ffZ 0l p 2=pu\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 33\n=PREFETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9 - .Fraternit\u00e9FICHE DE SIGNALEMENT D'UN DECES D'UNE PERSONNE SANSDOMICILE SURVENU DANS L'ESPACE PUBLIC (y compris abri de fortune, v\u00e9hicule, hall\u00e7l'immeuble s0.)D\u00e9partement :Personne charg\u00e9e du dossier :E-mail :Tel :\nObjet : Message de signalement d'un d\u00e9c\u00e8s d'une personne sans domicile survenu sur la voiepublique | |Date :.Service ayant signal\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s :Lieu/Adresse ;Victime (\u00e2ge, sexe):-Circonstances/Causes du d\u00e9c\u00e8s/Description de la situation :\nCause du d\u00e9c\u00e8s soumise \u00e0 enqu\u00eate :Envoyer les conclusions de l'enqu\u00eate d\u00e8s leur r\u00e9ception\" Visa de l'autorit\u00e9\nDocument \u00e0 renvoyer au SIDPC par courriel \u00e0 l'adresse suivante :pref-defense-protection-civile@cotes-darmor.gouv.fr_ qui adressera copie \u00e0 la DDETS.28\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 34\nPREFET |DES COTES- Saint-Brieuc, leD'ARMORps La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du'galit\u00e9 . . ot sFraternit\u00e9 travail et des solidarit\u00e9sAMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernal\nOBJET : D\u00e9clenchement de la mobilisation renforc\u00e9e- Niveau Jaune - situation climatique en d\u00e9gradationLes informations climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par M\u00e9t\u00e9o-France pournotre d\u00e9partement, pr\u00e9voient l'arriv\u00e9e d'une p\u00e9riode de temps froid pour les prochainsjours. Cette mobilisation de niveau Jaune est valable \u00e0 partir :Du (Jour/date/heure) au (jour/date/heure)Aussi, il convient de : |e renforcer la vigilance pour d\u00e9tecter des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0l'abri,e v\u00e9rifier que les possibilit\u00e9s vs_uppl\u00e9ment'aires d'accueil sont disponibles sansd\u00e9lai, pour r\u00e9pondre aux besoins, notamment pour les structures suivantes :e renforcer les maraudes du Samu social de la Croix-rouge fran\u00e7aise en assurant unpassage quotidien sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan etGuingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\nCopie : Pr\u00e9fet / Sous-Pr\u00e9fets 29\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 35\nPREFET ,DES COTES- Saint-Brieuc, leD'ARMORLibert\u00e9 La Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, due travail et des solidarit\u00e9sAMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernal\nOBJET : Prolongation de la mobilisation renforc\u00e9e - Niveau JauneCompte tenu des informations climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par M\u00e9t\u00e9o-France et du taux d'occupation du dispositif d'h\u00e9bergement, niveau Jaune du planhivernal est prolong\u00e9 jusqu'au (jour/date/heure).Aussi, il convient de :e renforcer la vigilance aupr\u00e8s des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0 l'abri,e maintenir les capacit\u00e9s d'accueil du niveau Jaune et la mobilisation desmembres du r\u00e9seau participant au plan hivernal,e poursuivre les sorties quotidiennes des maraudes du SAMU social de la Croix-rouge fran\u00e7aise sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan et Guingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLa Directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCopie : Pr\u00e9fet / Sous-Pr\u00e9fets\n30\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 36\nPREFET [ .DES COTES- Samt-BrleU\u00e7, leD'ARMOR [( . ; | .Libert\u00e9 La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, duEgalit\u00e9 - ' travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 AMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernalOBJET : D\u00e9clenchement de la mobilisation renforc\u00e9eNiveau Orange \u2014 situation climatique d\u00e9grad\u00e9e\nLes informations climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par M\u00e9t\u00e9o-France pournotre d\u00e9partement, pr\u00e9voient l'arriv\u00e9e d'une p\u00e9riode de temps froid pour les prochainsjours. Cette mobilisation de niveau Orange est valable \u00e0 partir :Du (jour/date/heure) au (jour/date/heure)Aussi, il convient de : ,e renforcer la vigilance pour d\u00e9tecter des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0l'abri,e v\u00e9rifier que les possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires d'accueil sont disponibles sansd\u00e9lai, pour r\u00e9pondre aux besoins, notamment pour les structures suivantes :e renforcer les maraudes du Samu social de la Croix-rouge fran\u00e7aise en assurant unpassage quotidien sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan etGuingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLa Directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCopie : Pr\u00e9fet / Sous-Pr\u00e9fets\n31\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 37\nPREFET RPDES C\u00d4TES- Saint-Brieuc, leB\u00d4\u00ce\u00c6RMOR La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\u00c9galit\u00e9 travail et des solidarit\u00e9s-Fraternit\u00e9 AMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernal\nOBJET : Prolongation de la mobilisation renforc\u00e9e - Niveau OrangeCompte tenu des informations climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par M\u00e9t\u00e9o-France et du taux d'occupation du dispositif d'h\u00e9bergement, niveau Orange du planhivernal est prolong\u00e9 jusqu'au (jour/date/heure).Aussi, il convient de :e renforcer la vigilance aupr\u00e8s des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0 l'abri,e maintenir les capacit\u00e9s d'accueil du niveau Jaune et la mobilisation desmembres du r\u00e9seau participant au plan hivernal,e Poursuivre les sorties quotidiennes des maraudes du SAMU social de la Croix-rouge fran\u00e7aise sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan et Guingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLa Directrice d\u00e9partemental\u00e9de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCopie : Pr\u00e9fet / Sous-Pr\u00e9fets\n32\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 38\nPREFET Saint-Brieuc, leDES COTES-D'ARMOR\u00cb\u00cb\u00cb\u00ce\u00cf\u00cb Le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'ArmorFraternit\u00e9 AMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernal\nOBJET : Mobilisation renfoi'c\u00e9eNiveau Rouge - situation climatique exceptionnelleLes inforrh_at\u00eeons climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par METEO FRANCE pournotre d\u00e9partement, pr\u00e9voient une p\u00e9riode de froid extr\u00eame pour les prochains jours. Leniveau Rouge du plan hivernal est donc d\u00e9clench\u00e9 jusqu'au (jour/date/heure).Aussi, il convient de :\u00ab renforcer la vigilance aupr\u00e8s des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0 l'abri,e mobiliser et rendre op\u00e9rationnelles les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues(salles...),e maintenir les capacit\u00e9s d'accueil des niveaux Jaune et Orange et la mobilisationdes membres du r\u00e9seau participant au plan hivernal,e poursuivre les sorties quotidiennes des maraudes du Samu social de la Croix-rouge fran\u00e7aise sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan et Guingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLe Pr\u00e9fet,\n33\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 39\nExPR\u00c9FETDES COTES-Db'ARMOR Saint-Brieuc, le'Libert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNIQUE DE PRESSE\" Plan hivernal : d\u00e9clenchement du dispositifMETEO France annongant une d\u00e9gradation climatique dont une baisse sensible destemp\u00e9ratures pour les prochains jours (-X\u00b0C en temp\u00e9rature ressentie\u00ae \u00e0 compter duXX/XX/XX), le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9clencher le niveau XX du planhivernal \u00e0 compter du XX/XX/XX.L'activation du niveau XX du plan se traduit par :l'ouverture de places d'h\u00e9bergement suppl\u00e9mentaires (XX places) en cas desaturation des places d'ores et d\u00e9ja disponibles,une vigilance accrue de l'ensemble des partenaires et des \u00e9quipes du 115,une intensification des maraudes de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise qui deviennentquotidiennes.(1) Temp\u00e9rature ressentie : fonction de la temp\u00e9rature de l'air et de la force du vent.\nLe 115 est un num\u00e9ro d'appel d'urgence,l'utiliser peut aider une personne en difficult\u00e9.\n34\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 40\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 41\ns\u00a3\nxnan2a11 05622 1500p ce e wwasy,]SOUB14 S9PUA|N 341918 ONJ \u20ac -euem\u0152WWBSE)SI] [930H Ss bb'92-96 C0onalig-iuies 000Z\u00a2 ; L7 OO QR [I9]0S neagYLZ 19 UZ 9P 994313 jonyey 1033000 NP BN SS JJOSUEIO@CCIIS|OSNESGI] | 89'HT'EE*96\u00b0CO[; o:m__._m-......c_mw 000ZZ ; o c\u00f9 , S UIE33,P 10d @1bZ/YLZ 81NLISANO 1s>ig@p ante Irosueio\u00aeuIeTepjodne | 00'Et'ZZ/'96\u00b0ZO0xnan32911 OS6ZZ . . P peu\u00c2y [910H! 23Ue10\u00aeON3alIqas peldA 3 =HZ/YtZ 1NLISANO sejoD Ule[y an1 8 2 PISPE || 4470259620. x:o:ww:..r 0S6\u00a2\u00a2 - e 9Sse|2 a1aL |939Y,1YLZ \u20ac UZL 9P sejO9 uie y ony pL'olezeme, | F\u00b0SSEP21910910@5N8U0HS | 09'LY\"EE 962019 YLL \u20ac OEU9 9P 5Co ue3elynold OVZZ - wod sonNo s ourewesneag 81A e sulewadneag an1 \u00a3\u20ac \"oureweInesq-pIioyDOJUI 09\u00b050\u00b08Z 96\"70- o:\u0153:....._..uc_.mm 00022 . [. . SSUB1IODoPATE SIOvelire (oyewsepuag e| \u20ac 80e3) _ ....mo@\u00e4.\u0153.\u0153.w\u00e6 124 | ogsove9620 SPAvLI21e0 ej dp an1 SE msesleJOH assespy jeu / xe4 ,N TPL oN 1930Y,] 8P WONONIFIYF-LNIVS \u20ac SLL NP saiieusyied S/920Hsolreua-ed s9304 sap 217\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 42\n9\u00a2(43u1p 19 15UNaf9pUEUIG OOLZZsIn@nes S3|[IW [9IOH\nJaunaf9p 13ad) seda. SHIIGISSOd 15919 ap 9N 16 1] SINSABSI[[IWUDIOEIUOD ' v0'6\u00a3\u00b096\u00b020\u00a3 [s1nof \u00a3 - YLZ - YZ 81NYISANOSalleloH 9ssalpy Jlew/xed ,N 191 oN 1920Y,/ 8P UONNYNIG E SLL np saJleualted s[a10H(ssuuosiad z e op |31QUIEUI 1NS Juswanbiun S3Y}IG!UOdsIP)Y6l 3uene S[GISSOA 1S UOIJEJUSLOUOUZESy-JUIES 00Zzepe1disy sp anyJJ OSUBIO\u00aeZZ|SIOUIOQ6GL'LGFtH'96'CO1930H 10U3Syduewlp 39 |poWES9] YLZ 19 OEULZ E,NbsN( uonejusiiodweduing 00zzeNesouaula|5 pieAs|nog 6L1Foop\"eUEMOSdUESUINSSSANIESPp/O10HLS'VO'Ot'96 C0a9AU1V,| 9P-1930HsalleioH\nassalpyjlew/xe4 .NT9LoN1919Y,] 8P UONdWVYONIND 2 SLL NP saJieuslied sj210H\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 43\nLE\nsM|IqIuodsipso| UOJas QEULZ e,nbsnl UOIZEJUSLOZ/z YannOUDUSJISOY OLLZZjoueq1o1F SSUBIO\u00ae UIF IIUOYZL'SL'6c'96 cOb IUOH [920H\nsaJjeJOH\nassalpyjlew/xed N2L oN19194,] 8P WONNINTYLSOY \u20ac SLL NP sasieuslried sjo10H\n(@2uanjye uojasa]gelen) ayouewip 9] unew 9j JuawsanbiunIpswes ne Ipun| ygL YOL / yzL - YBUOIUVET O0EZZ 9lINeap Je1su99 NP anuanv Z14 310Yx3\u0152UOIUUE] 351135EZ 87 Z6 9\u20ac 90a1nyuanno,psosleloy ...sap sioyapua ajuIa.Ise,poJownp8L LS ZE 96 COASId1I J920H\nSoJIEJOHasse4pyjrew/xeq N191 oN19304,] 8P WONNOINNY1 & SLL NP se1reuazIed sJ230H\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 44\n8\u00a2\nDEPPNOT 009ZZ1roopeuem\u00a9sespno] u aou\u00e84 87951[83,| 9p a0e]d pL -o0UE1J-3|-J910U SL'00\u00b099\u00b096\"0JU9W 91 0\u00a3EZZ AT O s |910H J08ezSUDIN NP an1 \u00a7 1} HOO|1N0 6L'Zt'tL'8'ZO\u00aeauswrnp Sie[al 910 103e7OOULZ e,nbsnl a1NJI9ANOSEPPNOT 00977audiane SINOT aN1 Z\nU\nO3'JIBWUS@ISUUEZOI3/*31339AAvv'LO'8C'96'CO$1213n0Y S97 [930HsaJIBJOH\n9ssaspyjlew/xed N121 oN19394, 8P WONIVIINOT 2 SLL NP saJILUALIEd sJ220H\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 45\n6\u00a2\nNVNIQ OOLZZ X104D e| 9p an1 \u20ac7saoe|d | |L\u20ac xI019 \u20ac| 9p n EZ \u00e4_A...mu......_o_ ......N_V__mw...__,_d_......\u00ab\\wn_...,_rwm SILIVAINOSZ13a ZON | S30 NOSIVW.' 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Il permet de r\u00e9pondre aux modalltes designalement et de prise en charge (dans un cadre l\u00e9gal) des personnes en difficult\u00e9s sur ledomaine public.Le pr\u00e9sent protocole s'inscrit dans le cadre des dispositions relatives aux mesureshivernales (volet social) ainsi qu'aux mesures de pr\u00e9vention et de gestion des impactssanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid (volet sanitaire et m\u00e9dico-social).Ce protocole mis en \u0153uvre depuis le 27 d\u00e9cembre 2010 est reconduit. pour la p\u00e9riodehivernale 2024 - 2025.Ce document a pour objet de pr\u00e9ciser la conduite \u00e0 tenir et les modalit\u00e9s de signalementau 115 des personnes en difficult\u00e9s sur la voie publique par les services de secours et lesforces de l'ordre.Il comprend notamment :une fiche de proc\u00e9dure relative au signalement,- un sch\u00e9ma d'alerte,le r\u00f4le des diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s par ce protocole,- un m\u00e9mento t\u00e9l\u00e9phonique.Suivi des signalements et bilan :A l'issue de la prise en charge, le 115 s'engage \u00e0 tenir inform\u00e9 l'acteur de terrain (servicesde police gendarmerie SDIS ou SAMU) qui a effectu\u00e9 le signalement.Le 115 est charg\u00e9 de r\u00e9aliser un bilan trimestriel faisant \u00e9tat du nombre de signalementseffectu\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et du suivi des personnes rep\u00e9r\u00e9es. Ces donn\u00e9esstatistiques seront transmises \u00e0 la DDETS pour diffusion aux dlfferents acteurs du pr\u00e9sentprotocole.\n47\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 52\nSignalement au 115Le public vis\u00e9 par ces dispositions est assez large :- personne sans domicile fixe, d\u00e9socialis\u00e9e (qui peut refuser toute aide ouh\u00e9bergement, ce qui le met en situation de danger potentiel),- personne majeure isol\u00e9e, |- femme avec enfant(s) ...Lorsqu'elles sont rep\u00e9r\u00e9es par les diff\u00e9rents acteurs de terrain (police ou gendarmerie,SDIS, S.A.M.U.), ces personnes doivent pouvoir se voir proposer une place d'h\u00e9bergementou avoir la possibilit\u00e9 d'\u00eatre socialement accompagn\u00e9es.Si les personnes refusent d'\u00eatre mises \u00e0 l'abri alors qu'elles semblent en danger, ilappartiendra, dans un premier temps, \u00e0 chaque agent qui est entr\u00e9 \u00e0 leur contact de lespersuader de se mettre \u00e0 l'abri et de contacter, par t\u00e9l\u00e9phone, le 115 pour signaler lapr\u00e9sence de cette personne.En fonction de la qualit\u00e9 des \u00e9changes qui auront pu \u00eatre amorc\u00e9s entre les acteurs deterrain et la personne en difficult\u00e9, il conviendra de fournir au 115 les informationssuivantes, si cela est possible :- \u00e2ge de la personne,- sexe, |- composition familiale,- lieu d'h\u00e9bergement de la derni\u00e8re nuit,- probl\u00e9matique rep\u00e9r\u00e9e (alcoolisme, agressivit\u00e9, trouble du comportement...),- sila personne est seule ou accompagn\u00e9e (conjoint, enfants ...), \u2014- sila personne a d\u00e9j\u00e0 pris contact avec le 115 ou les services sociaux,- pr\u00e9sence d'un animal domestique.Le 115 mobilisera alors les \u00e9quipes mobiles disponibles sur les territoires : Croix-RougeFran\u00e7aise et Action Sociale sur l'Espace Publique (ASEP) sur Saint-Brieuc.Une veille sociale et sanitaire pourra ainsi \u00eatre activ\u00e9e aupr\u00e8s des personnes signal\u00e9es.\n48\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 53\nSch\u00e9ma d'alerte\n| Acteurs de terrain(Police ou Gendarmerie, SDIS, S.A.M.U. Maraude)\\CONTACTEREPl RE| |Personnes en difficult\u00e9s sur le domaine public115\n\u00c9valuation et prise encharge adapt\u00e9e\nMobilisation de l'\u00e9quipe mobile :Croix rouge Fran\u00e7aiseASEP . \u2014\u00c9quipe Mobile Pr\u00e9carit\u00e9 Psychiatrie(EMPP)\n\u0178\nR\u00e9alise (et transmet \u00e0 la DDETSpour diffusion) un bilan trimestrielfaisant \u00e9tat du nombre designalements effectu\u00e9s sur lap\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et du suivi despersonnes rep\u00e9r\u00e9es\n49\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 54\nDIFFUSION DU PLAN\nLe pr\u00e9sent document est diffus\u00e9 aux membres du r\u00e9seau Plan hivernal et est consultablesur le site de la Pr\u00e9fecture : 'www.cotes-darmor.pref.gouv.fr\n50-\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00003 - ERRATUM Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan hivernal 2024-2025 55\nDDFIP 22\n22-2024-09-02-00015\nD\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le\nresponsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0\nM.Christian MARILLEAU_\nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 M.Christian\nMARILLEAU_ 56\nREPUBLIQUE - FFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Finances PubliquesDirection d\u00e9partementale des finances publiquesdes C\u00f4tes d' Armor\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DEGESTION COMPTABLE DE SAINT-BRIEUC\nLe Chef de service comptable comptable public, responsable du Serv1ce de Gestion Comptable de Saint-Brieuc,Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatlf au redressement et \u00e0 la liquidation Jud1c1a1re desentreprises ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions. relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9raledes Finances Publlques :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desFinances Pubhques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlf \u00e0 la gestlon budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian MARILLEAU, Inspecteur desFinances publiques, adjoint au responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, \u00e0 l'effet designer, au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, tous les actes et documentsd'administration et de gestion du service, y compris les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester enjustice et l'octr01 de de1a1 de paiement de reste \u00e0 recouvrer.\n- Article 2 ; Delegatlon sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs aurecouvrement et notamment les aetes de poursulte et les declaratlons de cr\u00e9ances, ainsi que pour ester enjustice, S P -aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des agents I ; GradeBOUVIER St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse principaleLE ROUX Pascal ' Contr\u00f4leur de 1\u00e8re classeP\u00c9RON Pascale Contr\u00f4leuse principaleBARBE Am\u00e9lie Agente administrative principale\n- Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives auxdemandes de d\u00e9lai de palement dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apres : |\nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 M.Christian\nMARILLEAU_ 57\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade | Dur\u00e9e et montantBOUVIER St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse Octroi de d\u00e9lais de paiement dans la' - principale limite d'un reste \u00e0 recouvrer de 5.000 \u20ac| pour une p\u00e9riode de 12 mois au) - maximum. :LE ROUX Pascal Contr\u00f4leur de 1= | Octroi de d\u00e9lais de paiement dans laclasse limite d'un reste \u00e0 recouvrer de 5.000 \u20acpour une p\u00e9riode de 12 mois aumaximum. |P\u00c9RON Pascale Contr\u00f4leuse Octroi de d\u00e9lais de paiement dans las - principale limite d'un reste \u00e0 recouvrer de 5.000 \u20acpour une p\u00e9riode de 12 mois au_ maximum.BARBE Am\u00e9lie Agente Octroi de d\u00e9lais de paiement dans laadministrative limite d'un reste \u00e0 recouvrer de 5.000 \u20ac| pour une p\u00e9riode de 12 mois amaximum. |Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" septembre 2022 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor.\n\u00c0 Saint-Brieuc, le 2 septembre 2024Le Chef de service comptable, comptable public,responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc\n... Lo\u00efs BOLEChef de service comptableComptable public\n|SERVICE DE GESTION COMPTABLE\n_22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1DE SAINT-BRIEUC8 place du 74\u00e8me RITCS 52229\nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 M.Christian\nMARILLEAU_ 58\nDDFIP 22\n22-2024-09-02-00016\nD\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le\nresponsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0\nM.Matthieu GUEZENNEC \nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00016 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 M.Matthieu\nGUEZENNEC 59\nREPUBLIQUE | | F\u00ce\u0391:' NCAISE 1- | | FINANCES PUBLIQUES | .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Finances PubliquesDirection d\u00e9partementale des finances pubhquesdes C\u00f4tes d' Armor '\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DEGESTION COMPTABLE DE SAINT-BRIEUC |\n- Le Chef de service comptable, comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, -Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et \u00e0 la llquldatlon Judlclalre desentreprises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant d1verses dispositions relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9raledes Finances PubhquesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatlf aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Dlrectlon G\u00e9n\u00e9rale desFinances Publlques _.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlf a la gestion budgetalre et comptable publlque etnotamment son article 16 ; ARR\u00caTEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Matthieu GU\u00c9ZENNEC, Inspecteur des -Finances publiques, adjoint au responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, \u00e0 l'effet designer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du. comptable soussign\u00e9, tous les actes et documentsd'administration et de gestion du service, y compris les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester enjustice, l'octroi de d\u00e9lai de paiement de restes \u00e0 recouvrer, les dec151ons de remise gracieuse portant sur' les amendes et les Jugements\nArticle 2 : Delegatlon sp\u00e9ciale de signature est donnee \u00e0 l'effet :\u00b0) de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances, ainsi que pour ester en justice,2\u00b0) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justifi\u00e9atives prescritespar les r\u00e9glements,3\u00b0) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pOurraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titreque ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui estconfi\u00e9e,aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00016 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 M.Matthieu\nGUEZENNEC 60\nNom et pr\u00e9nom des agents ' \" GradeLAVAREC Jean-Marie _ Contr\u00f4leur principalLE COCQ Laurence Contr\u00f4leuse principaleLE MAIRF-LE PENNEC Val\u00e9rie Contr\u00f4leuse principale_ LE ROUX Sophie Contr\u00f4leuse principaleMARREC Colette ' Contr\u00f4leuse principaleMARSEAUD Ren\u00e9e Contr\u00f4leuse principalePLANQUE Benjamin Contr\u00f4leurArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs aurecouvrement des amendes et des jugements, notamment les actes de poursuite et de signer les d\u00e9cisionsrelatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement pour les restes \u00e0 recouvrer concernant les amendes et lesjugements, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau c1\u2014apresNom et pr\u00e9nom des agents Grade | ... __ Objet de la d\u00e9l\u00e9gationBRUAND Claude Contr\u00f4leur | - signature de l'ensemble des actes de' principal poursuites li\u00e9s au recouvrement desamendes et des jugements,- octroi de d\u00e9lais de paiement dans la| limite d'un reste \u00e0 recouvrer de 2.000 \u20acet pour une p\u00e9riode de 12 mois au| maximum.LE LIERS Fran\u00e7oise Contr\u00f4leur de | - signature de l'ensemble des actes de |J classe poursuites li\u00e9s au recouvrement des- amendes et des jugements, |- octroi de d\u00e9lais de paiement dans lalimite d'un reste \u00e0 recouvrer de 2.000 \u20acet pour une p\u00e9riode de 12 mois auBENSEMAIN Micka\u00ebl Agent - \" | - signature de l'ensemble des actes deadministratif | poursuites li\u00e9s au recouvrement desprincipal amendes et des jugements,- octroi de d\u00e9lais de paiement dans lalimite d'un reste \u00e0 recouvrer de 2.000 \u20acet pour une p\u00e9riode de 12 mois auMALLART Yannick Agent \u2014 - 51gnature de l'ensemble des actes de' administratif | poursuites li\u00e9s au recouvrement desprincipal | amendes et des jugements,- octroi de d\u00e9lais de paiement dans lalimite d'un reste \u00e0 recouvrer de 2.000 \u20acet pour une p\u00e9riode de 12 mois aumaximum.\n\\\nArticle 4 : Le pr\u00e9s\u00e9nt arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" septembre 2022 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor. :\nA Saint-Brieuc, le 2 septembre 2024Le Chef de service comptable comptable public, responsabledu Service de Gestion Comptable de Samt\u2014BrlkeucSERVICE DE GESTION COMPTABLE| DE SAINT-BRIEUC8 place du 74eme RIT ; Lois BOL\u00c9CS 52229 ' Chef de service comptable22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 | Comptable public\nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00016 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 M.Matthieu\nGUEZENNEC 61\nDDFIP 22\n22-2024-09-02-00017\nD\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le\nresponsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0\nMme Sophie CHANAL_\nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00017 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 Mme Sophie\nCHANAL_ 62\nREPUBLIQUE ' FF RAN\u00c7AISE ; . - FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Finances PubliquesDirection d\u00e9partementale des finances publiquesdes C\u00f4tes d'Armor\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DEGESTION COMPTABLE DE SAINT-BRIEUC\nLe Chef de service comptable, comptable pubhc responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, !Vu l'artlcle L 622- 24 du code de commerce relatif au redressement et \u00e0 la 11qu1dat10n judiciaire desentreprlses (Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008 309 du 3 avr11 2008 portant diverses dispositions relatlves \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9raledes Finances PubhquesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 Jum 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desFinances PubhquesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif'\u00e0 la gestion budgetalre et comptable publique, et -_ notamment son article 16 ; _\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie CHANAL, I_nspectrice_ desFinances publiques, adjointe au responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, \u00e0 l'effetde signer, au nom et sous la respOnsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, tous les actes et documents -d'administration et de gestion du service, y compris les declaratlons de cr\u00e9ances ainsi que pour ester enJustice.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet :1\u00b0) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrltes :par les r\u00e9glements,2\u00b0) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titreque ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des d1vers services dont la gestion lui estconfi\u00e9e, 5aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des agents ' Grade__ FRABOULET Karl Agent administratif principalGUENNO St\u00e9phanie __ Contr\u00f4leuseHILY V\u00e9ronique ; Contr\u00f4leuse principaleHUNTER Mahonry Agent administratif principalJOSSE Marie-Odile - Agente administrative principaleTR\u00c9HOREL V\u00e9ronique __ Contr\u00f4leuse de 1\u00e9re classe... VINCENT Carole Contr\u00f4leuse\nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00017 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 Mme Sophie\nCHANAL_ 63\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" septembre 2022 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor.\n\u00c0 Saint-Brieuc, le 2 septembre 2024Le Chef de service c\u00f4mptable, comptable public,responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc\nLo\u00efs BOL\u00c9Chef de service comptableComptable public\n(SERVICE DE GESTION COMPTABLE| DE SAINT-BRIEUC8 place du 74\u00e8me RIT_ CS 5222922022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1\nDDFIP 22 - 22-2024-09-02-00017 - D\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le responsable du SGC de ST BRIEUC, M.BOLE \u00e0 Mme Sophie\nCHANAL_ 64","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2025-08-16T14:59:08+00:00","id":"3de7a29677094e3aaefa65df1e4dadbc434dddd4464423e71c4d962ea7ef5e52","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-237 du 6 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-06T12:53:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/70104/580640/file/recueil-22-2024-237-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}