{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b040\nDu 05 mars 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 40\n  Du 05 mars 2025\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/010 04/03/2025 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application  \nde l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif  \naux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public  \nen cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n4\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/01 07/02/2025 HOPITAL INTERCOMMUNAL CRETEIL\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nA Monsieur Arnaud BIMIER Directeur des affaires financi\u00e8res\nA Monsieur Kevin LAMULLE Directeur des services administratifs et  \nm\u00e9dico-administratifs du patient\nA Madame C\u00e9cile Brun Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nA Monsieur Salah CHALLAL Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nA Madame Meriem MOULERICHE Adjointe des cadres hospitaliers\nA Madame Ma\u00ebva LALOUX Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nA Madame Nour el Houda KHETTABI Adjoint des cadres\nModifie la d\u00e9cision n\u00b039/2024 du 2 mai 2024\n7\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nACTES DIVERS\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9G\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n  \nD\u00e9cision n\u00b02025-010\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-\n2, L. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*  \n122-8 et R.* 122-39 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent) ; \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  \npr\u00e9fet de police \u2013 Mme CHARBONNEAU (Magali) ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du \nCode de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de  \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant ; \n1\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b02016-01383  du  19  d\u00e9cembre  2016  relatif  aux  proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France ;\nVu l' arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-00129  du  14  f\u00e9vrier  2023  accordant  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ; \nVu le bulletin d'Airparif en date du mardi 4 mars 2025 ; \nVu la r\u00e9union en date du mardi 4 mars 2025 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et des \nmembres \u00e9lus et pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il \nintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des \npersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nprendre  les  mesures  de  police  administrative  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'exercice  de  ses  pouvoirs  de \ncoordination ;\nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires \nde r\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports ; \nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9passement du seuil d'information-recommandation de ce polluant est pr\u00e9vu \npour le mardi 4 mars 2025 et pour le mercredi 5 mars 2025 et qu'ainsi la persistance de cet \u00e9pisode \nde pollution n\u00e9cessite le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte par le pr\u00e9fet de Police ;\nConsid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluants dans l'air au sein de la r\u00e9gion Ile-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants \ndans l'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1\nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 et 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du mercredi 05 mars 2025 jusqu'\u00e0 ce que  \nsoit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de ces mesures. \nLes pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \nrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en  \nde\u00e7\u00e0  des  seuils  r\u00e9glementaires  pr\u00e9cis\u00e9s  \u00e0  l'annexe  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  19 \nd\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9. Lesdites mesures sont lev\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police.\nArticle 2\nMesures restrictives de circulation\nSans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\n1\u00b0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\n2\u00b0 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0  \n110 km/h ;\n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et  \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\n2\nArticle 3\nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\nLes pratiques suivantes sont interdites :\n1\u00b0 L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agr\u00e9ment ;\n2\u00b0 La pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations).\nArticle 4\nMesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  les pr\u00e9fets des  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  des  Transports ;  le  directeur  r\u00e9gional  et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats  ; le directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision  qui  sera  publi\u00e9e  aux  recueils  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de  \nParis ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police,  consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 04 mars 2025\n  \nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9 \n                                                                                                           Laurent NU\u00d1EZ\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent  \nacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,  \ndevant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours  \ngracieux  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le  Pr\u00e9fet  de  zone.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le  d\u00e9lai  de  recours  \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou  \nexplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant  \nd\u00e9cision implicite de rejet).\n  \n3\nDr\nHOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL\nDH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nDECISION\u00a0N\u00b001/2025\nPORTANT\u00a0DELEGATION\u00a0DE\u00a0SIGNATURE\nA\u00a0Monsieur\u00a0Arnaud\u00a0BIMIER\nDirecteur des affaires financi\u00e8res\nA\u00a0Monsieur\u00a0Kevin\u00a0LAMULLE\nDirecteur des services administratifs et m\u00e9dico-administratifs du \npatient\nA\u00a0Madame\u00a0C\u00e9cile\u00a0Brun\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nA\u00a0Monsieur\u00a0Salah\u00a0CHALLAL\u00a0\n                   Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nA\u00a0Madame\u00a0Meriem\u00a0MOULERICHE\nAdjointe des cadres hospitaliers\nA\u00a0Madame\u00a0Ma\u00ebva\u00a0LALOUX\nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nA\u00a0Madame\u00a0Nour\u00a0el\u00a0Houda\u00a0KHETTABI\nAdjoint des cadres\nModifie la d\u00e9cision n\u00b039/2024 du 2 mai 2024\nLa\u00a0Directrice\u00a0du\u00a0Centre\u00a0Hospitalier\u00a0Intercommunal\u00a0de\u00a0Cr\u00e9teil,\u00a0\n\u00c9tablissement\u00a0support\u00a0du\u00a0Groupement\u00a0hospitalier\u00a0de\u00a0territoire,\u00a0et\u00a0du\u00a0\nCentre\u00a0hospitalier\u00a0intercommunal\u00a0Villeneuve-Saint-Georges,\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et  \nD. 6143-33 ;\nVU La Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires  \nrelatives  \u00e0  la  fonction  publique  hospitali\u00e8re,  et  ses  d\u00e9crets \nd'application ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France en date du  \n26 mars 2024, portant nomination de Madame Laurence GARO en  \ntant que Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil et \ndu Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 \ncompter du 1er mai 2024 ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 d\u00e9cembre  \n2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualit\u00e9 de \nDirecteur  adjoint  charg\u00e9  des  affaires  financi\u00e8res  aux  Centres \nCHI\u00a0de\u00a0Cr\u00e9teil\nCatherine\u00a0VAUCONSANT\nDirectrice\n+33 (0) 1 57 02 20 10\nsecretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun\n94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019\nFINESS EJ 940110018\nFINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.r\nHOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL\nDH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nHospitaliers  Intercommunaux  de  Cr\u00e9teil  et  de  Villeneuve-Saint-\nGeorges ; \nVU Le  contrat  nommant  Monsieur  Kevin  LAMULLE,  Attach\u00e9  \nd'administration hospitali\u00e8re au service des admissions et de la  \nfacturation  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Cr\u00e9teil,  \u00e0 \ncompter du 1er novembre 2022 ;\nVU Le  contrat  nommant  Madame  C\u00e9cile  BRUN,  Attach\u00e9e  \nd'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ; \nVU Le  contrat  nommant  Monsieur  Salah  CHALLAL,  Attach\u00e9  \nd'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 1er septembre 2023 ; \nVU Le contrat nommant Madame Meriem MOULERICHE Adjoint des  \nCadres Hospitaliers \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2019 ;\nVU Le  contrat  nommant  Madame  Ma\u00ebva  LALOUX,  Attach\u00e9e  \nd'administration hospitali\u00e8re au service des admissions et de la  \nfacturation  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 15 novembre 2021 ;\nVU La  convention  mettant  \u00e0  disposition  Madame  Maeva  LALOUX, \nAttach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re  au  Centre  Hospitalier  \nIntercommunal  de  Villeneuve-Saint-Georges,  aupr\u00e8s  du  Centre \nHospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil ; \nVU La d\u00e9cision du 11/01/2024 portant titularisation de Madame Nour el  \nHouda KHETTABI comme adjoint des cadres au service de la gestion \nadministrative des patients du Centre Hospitalier Intercommunal de  \nCr\u00e9teil \u00e0 compter du 01/07/2023 ;\nDECIDE\nARTICLE\u00a01 :\nMonsieur\u00a0Arnaud\u00a0BIMIER est  charg\u00e9  de  la  Direction  des  affaires \nfinanci\u00e8res. \nARTICLE\u00a02\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\nMonsieur\u00a0Arnaud\u00a0BIMIER b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \nl'autorisant \u00e0 signer tout acte, toute d\u00e9cision, tout courrier n\u00e9cessaire \u00e0 la \ngestion des affaires de la Direction des affaires financi\u00e8res.\nLes actes suivants rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de la Directrice de \nCHI\u00a0de\u00a0Cr\u00e9teil\nCatherine\u00a0VAUCONSANT\nDirectrice\n+33 (0) 1 57 02 20 10\nsecretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun\n94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019\nFINESS EJ 940110018\nFINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.r\nHOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL\nDH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nl'\u00e9tablissement :\n\uf0b7 La signature de l'original des conventions dans lesquelles les montants \nallou\u00e9s au CHIC sont sup\u00e9rieurs \u00e0 100 000\u20ac ;\n\uf0b7 Les actes li\u00e9s aux responsabilit\u00e9s de la Personne Responsable des  \nMarch\u00e9s ;\n\uf0b7 Les courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle et aux responsables des \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE\u00a03 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur\u00a0Arnaud\u00a0BIMIER,\u00a0\nMonsieur\u00a0K\u00e9vin\u00a0LAMULLE,  Directeur  des  parcours  administratifs  et \nm\u00e9dico-administratifs du patient , b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer  \ntout acte, toute d\u00e9cision, tout courrier n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion des affaires \nde la Direction des Affaires Financi\u00e8res dans le respect du cadre pos\u00e9 par \nl'article 2 ci-dessus.\nARTICLE\u00a04\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur\u00a0Arnaud\u00a0BIMIER\u00a0et\u00a0de\u00a0\nMonsieur \u00a0 K\u00e9vin \u00a0 LAMULLE, Madame \u00a0 C\u00e9cile \u00a0 BRUN,  Attach\u00e9e  \nd'administration Hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les  \nbordereaux de mandats et de recettes.\nARTICLE\u00a05\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur\u00a0Arnaud\u00a0BIMIER,\u00a0de\u00a0\nMonsieur\u00a0K\u00e9vin\u00a0LAMULLE,\u00a0et\u00a0de\u00a0Madame\u00a0C\u00e9cile\u00a0BRUN,  Monsieur\u00a0\nSalah\u00a0CHALLAL, Attach\u00e9 d'administration Hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereaux de mandats et de recettes.\nARTICLE\u00a06\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  Monsieur\u00a0Arnaud\u00a0\nBIMIER,\u00a0de\u00a0Monsieur\u00a0K\u00e9vin\u00a0LAMULLE,\u00a0et\u00a0de\u00a0Madame\u00a0C\u00e9cile\u00a0BRUN,\u00a0\nMonsieur\u00a0Salah\u00a0CHALLAL, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\u00a0Meriem\u00a0\nMOULERICHE,  Adjointe  des  cadres  hospitaliers,  pour  signer  les \nbordereaux de mandats et de recettes.\nARTICLE\u00a07\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\nMonsieur\u00a0K\u00e9vin\u00a0LAMULLE, adjoint au Directeur des affaires financi\u00e8res \nest  charg\u00e9  de  la  Direction  des  parcours  administratifs  et  m\u00e9dico-\nadministratifs du patient.\nCHI\u00a0de\u00a0Cr\u00e9teil\nCatherine\u00a0VAUCONSANT\nDirectrice\n+33 (0) 1 57 02 20 10\nsecretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun\n94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019\nFINESS EJ 940110018\nFINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.r\nHOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL\nDH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nA  ce  titre  et  en  compl\u00e9ment  de  l'article  3  ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur\u00a0Kevin\u00a0LAMULLE pour proc\u00e9der  \u00e0 \nl'\u00e9mission des bordereaux de recettes li\u00e9es \u00e0 la facturation du service  \n\u00ab Gestion Admission des Patients \u00bb.\nMonsieur\u00a0Kevin\u00a0LAMULLE b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer \nl'attestation du directeur autorisant le transport vers un domicile d'un corps \navant mise en bi\u00e8re.\nARTICLE\u00a08\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de  Monsieur\u00a0Kevin\u00a0LAMULLE, \nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame \u00a0 Ma\u00ebva \u00a0 LALOUX,  Attach\u00e9e  \nd'administration hospitali\u00e8re, pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9mission des bordereaux  \nde recettes li\u00e9es \u00e0 la facturation du service \u00ab  Gestion Admission des  \nPatients \u00bb.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de  Monsieur\u00a0Kevin\u00a0LAMULLE, \nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame \u00a0 Ma\u00ebva \u00a0 LALOUX,  Attach\u00e9e  \nd'administration  hospitali\u00e8re,  pour  signer  l'attestation  du  directeur  \nautorisant le transport vers un domicile d'un corps avant mise en bi\u00e8re.\nARTICLE\u00a09\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur\u00a0Kevin\u00a0LAMULLE, de \nMadame\u00a0Ma\u00ebva\u00a0LALOUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame\u00a0Nour\u00a0el\u00a0\nHouda\u00a0KHETTABI, adjoint des cadres, pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9mission des  \nbordereaux  de  recettes  li\u00e9es  \u00e0  la  facturation  du  service  \u00ab Gestion \nAdmission des Patients \u00bb.\nARTICLE\u00a010\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\nMonsieur\u00a0Arnaud\u00a0BIMIER peut se voir confier tout autre dossier \u00e0 la  \ndemande du directeur selon les circonstances du fonctionnement  de  \nl'\u00e9tablissement.\nARTICLE\u00a011\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\nComme le dispose la r\u00e8glementation en vigueur, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est assortie d'une obligation de rendre compte \u00e0 leur hi\u00e9rarchie \ndirecte  et  aupr\u00e8s  de  la  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale,  de  fa\u00e7on  p\u00e9riodique  ou \nponctuelle,  de  tout  acte  ou  d\u00e9cision  pris  dans  l'exercice  de  cette \nd\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE\u00a012\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour  \nles seules dispositions se rapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date \ndu d\u00e9part de celles-ci de leurs fonctions.\nElle prendra automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination  \nd'un nouveau directeur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle \ndu proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nCHI\u00a0de\u00a0Cr\u00e9teil\nCatherine\u00a0VAUCONSANT\nDirectrice\n+33 (0) 1 57 02 20 10\nsecretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun\n94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019\nFINESS EJ 940110018\nFINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.r\nHOPITAL@ INTERCOMMUNALCRETEIL\nDH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nARTICLE\u00a013\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 7 f\u00e9vrier 2025.\nARTICLE\u00a014\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du  \nConseil  de  surveillance,  \u00e0  Madame  la  Tr\u00e9sori\u00e8re  Principale  et  aux \nint\u00e9ress\u00e9s.\nElle  fera  \u00e9galement  l'objet  d'une  publication  au  Recueil  des  Actes \nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture et d'un affichage au sein de l'\u00e9tablissement. \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le  07  /     02  /2025\nLaurence\u00a0GARO\nDirectrice\u00a0G\u00e9n\u00e9rale\u00a0\nCHI\u00a0de\u00a0Cr\u00e9teil\nCatherine\u00a0VAUCONSANT\nDirectrice\n+33 (0) 1 57 02 20 10\nsecretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun\n94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019\nFINESS EJ 940110018\nFINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-03-05","first_seen_on":"2025-03-05T16:24:42+00:00","id":"3dea4e6b5c8e37c776eb01f25a73558893fa5d7cb7eb1dfbf3594903f75df904","name":"RAA n\u00b040 du 05 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-05T15:45:58+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25163/193950/file/RAA%20n%C2%B040%20du%2005%20mars%202025.pdf"}