{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 22 juin 2026\nLAER DD D D PE  D el  LE 2 En  Em  MIRE\nee  En 0  8  eR  ees,\narn = LA . mm: == . nm mm\nPR Mn DUB  LI\nIR RUE UE ee UMRSR nn num nee mina nas _  \u00ab\n= \" \" 17 a x ane \u00ab .\nEA ee Ft oe ol\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL 22 juin 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nDCL/BEICEP\nn\u00b02026-260 19.06.2026\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire au R\u00e8gle-\nment Particulier de Police de la navigation int\u00e9-\nrieur sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne pour proc\u00e9der \u00e0\ndes travaux de plong\u00e9es subaquatiques en Seine\nafin de remettre en service les installations d'oxy-\ng\u00e9nation de l'\u00eelot de survie piscicole du SIAAP \u00e0\nColombes\n3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et da la [\u00e9paliee\ngalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026-26C portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire auR\u00e8glement Particulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonnepour proc\u00e9der \u00e0 des travaux de plong\u00e9es subaquatiques en Seine afin de remettre enservice les installations d'oxyg\u00e9nation de l'\u00eelot de survie piscicole du SIAAP \u00e0 Colombes\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu l'article L.2124-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;\nVu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnairede la voie d'eau;\nVu les d\u00e9crets n\u00b02013-251 et n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions r\u00e9glementairesapplicables en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et de transport fluvial ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu le d\u00e9cret du 29 aout 2024 portant nomination de Mme St\u00e9phanie MARIVAIN en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Prefetdes Hauts-de-Seine ;\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationint\u00e9rieure (RPPNI) sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es ;\nVu l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 qui interdit lesplong\u00e9es subaquatiques sauf sur autorisation pr\u00e9fectorale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-06 du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame St\u00e9phanieMARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b0 2026-2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire au R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne pour proc\u00e9der a des travauxde plong\u00e9es subaquatiques en Seine afin de diagnostiquer et r\u00e9parer en urgence les installationsd'oxyg\u00e9nation de l'\u00eelot de survie piscicole du SIAAP \u00e0 Colombes ;\n\nVu la nouvelle demande re\u00e7ue par courriel dat\u00e9 du 15 juin 2026, formul\u00e9e par le syndicatinterd\u00e9partemental pour l'assainissement de l'agglom\u00e9ration parisienne (SIAAP), sis 14 rue Paul LESCOP92000 Nanterre (unit\u00e9 d'intervention ouest), conform\u00e9ment \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, sollicitant Une autorisation afin que lasoci\u00e9t\u00e9 France Travaux, sise 13 bis rue du Bois Cerdon 94460 Valenton, puisse proc\u00e9der \u00e0 des travauxde plong\u00e9es subaquatiques en Seine afin de remettre les syst\u00e8me en service rapidement ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par Voies Navigables de France (VNF) dat\u00e9 du 12 juin 2026 ;\nVu le courriel de non-opposition de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports (DRIEAT), Service Politique et Police de l'Eau, dat\u00e9 du 19 juin 2026 ;\nVu les avis \u00e0 batellerie ;\nConsid\u00e9rant que rien ne s'oppose \u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisation demand\u00e9e;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raireSeine-Yonne, la soci\u00e9t\u00e9 France Travaux, mandat\u00e9e par le SIAAP, est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 destravaux de plong\u00e9es subaquatiques en Seine afin de remettre rapidement en service les installationsd'oxyg\u00e9nation de l'\u00eelot de survie piscicole \u00e0 Colombes, du PK 36.780 au PK 37.100, du lundi 22 juin 2026au vendredi 3 juillet 2026 de 8h \u00e0 17h, en amont du pont d'Argenteuil-Colombes. Le chenal de navigationsur ce secteur (80m en temps normal) est r\u00e9duit \u00e0 40m pour assurer le bon d\u00e9roulement du chantier. Lanavigation sera report\u00e9e sur la partie droite du chenal, avec un balisage et une signalisation adapt\u00e9e.\nARTICLE 2\nLa soci\u00e9t\u00e9 France Travaux devra respecter les prescriptions suivantes :\ne les intervenants devront porter un gilet de sauvetage \u00e9quip\u00e9 d'une sous-cutale,e un plan de pr\u00e9vention doit \u00eatre \u00e9tabli pour ces travaux et imp\u00e9rativement transmis \u00e0 VNF avant led\u00e9but de l'intervention,e les travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s de jour et par temps clair avec une visibilit\u00e9 de 400m minimum.Aucune plong\u00e9e ne devra avoir lieu la nuit,e s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la plong\u00e9e et prendre toutes d\u00e9cisions etdispositions utiles, si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activit\u00e9pr\u00e9vue. Les travaux, en tout \u00e9tat de cause seront report\u00e9s dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques seraient de nature \u00e0 engendrer des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes, et en cas de crue, de visibilit\u00e9 r\u00e9duite (brouillard),e la formation d'embacles doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Les d\u00e9chets r\u00e9sidus de chantier doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s, et leslieux restitu\u00e9s propres,\n\ne une signalisation conforme au CEVNI (code europ\u00e9en des voies de navigation int\u00e9rieure) devra \u00eatremise en place sur le pont amont (pont d'Argenteuil PK 35.950) et aval (pont d'Argenteuil-Colombes PK37.279) de la zone de chantier dans le but de signaler :o Un alternat VHF canal 10 (panneau B11), avec obligation d'annonce des navigants,o Une r\u00e9duction du chenal de navigation (panneau C3),o une obligation d'observer une vigilance particuli\u00e8re (panneau B8),o une obligation de se diriger vers le c\u00f4t\u00e9 libre du chenal (panneau B2),o une interdiction de cr\u00e9er des remous (panneau A8).e des bou\u00e9es vertes avec feux, \u00e9co radar et \u00e9clairage r\u00e9glementaire seront mises en place afin de baliserle p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de travaux de jour comme de nuit.e la signalisation devra \u00eatre conforme au plan de l'annexe 1,e l'installation et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire en d\u00e9but et fin de chantier sont de laresponsabilit\u00e9 du SIAAP. Un \u00e9tat des lieux du respect du rectangle de navigation devra \u00eatre \u00e9tabli enfin de chantier afin de garantir qu'aucune g\u00eane \u00e0 la navigation ne persiste \u00e0 l'issu du chantiernotamment sur la composante mouillage garantie,e l'application NAVI de VNF, qui permet une information sur la navigation, devra \u00eatre utilis\u00e9e.L'information de l'\u00e9tat du trafic fluvial et du r\u00e9seau en temps r\u00e9el est disponible sur l'applicationsuivante : SIF Seine - Le Portail d'Information Fluviale du Bassin de la Seine - Accueile les plong\u00e9es devront respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires,e conform\u00e9ment aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillonrepr\u00e9sentant le code \u00ab ALPHA \u00bb (partie blanche c\u00f4t\u00e9 hampe prolong\u00e9e par une partie de couleurbleue \u00e0 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqu\u00e9 dans le code des transports, elledevra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de la signalisation diurne ou nocturne r\u00e9glementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi \u00e9quip\u00e9e d'une VHF, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, afin d'observerune veille permanente sur le canal 10 et avoir en surface une vigie visuelle sur la navigation avec unevisibilit\u00e9 de 400m minimum,e l'atelier fluvial devra observer une veille VHF canal 10 de jour comme de nuit 24h/24h et 7 jours/7joursdurant les travaux et en pr\u00e9sence du balisage et ce jusqu'au d\u00e9montage complet de la signalisation,e l'AIS sur les embarcations est obligatoire et devra \u00eatre en fonctionnement permanent,e mise en place de deux vigies sur les ponts en amont et aval en contact avec le patrouilleur fluvial (en 3sur le sch\u00e9ma n\u00b02 en annexe 2) \u00e9quip\u00e9 d'une VHF canal 10 charg\u00e9 d'entrer en communication avec lesbateaux en approche de la zone de chantier. Elles seront charg\u00e9es d'organiser l'alternat,e les plongeurs devront interrompre leur intervention et remonter \u00e0 la surface de l'eau \u00e0 chaquepassage de bateaux et s'accrocher par mousqueton (ou \u00e9quivalent conforme \u00e0 la r\u00e8glementation) auponton de surface en 1 sur le sch\u00e9ma n\u00b01 en annexe 2). Le ponton de plong\u00e9e 1 devra \u00eatre solidaire dela barge 2 (sch\u00e9ma n\u00b01/annexe 2) pour s\u00e9curiser les plongeurs,e les horaires annonc\u00e9s devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s entre 8h00 et 17h00,\nARTICLE 3\nLa soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 durant toute ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nL'autorisation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en cas denon-respect des conditions pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9es, des lois et des r\u00e8glements applicables ou dansl'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les besoins de la navigation et l'int\u00e9r\u00eat public le justifient.Le p\u00e9titionnaire est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou celui des personnes dont il doitr\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e d\u00e8s lors que le dommage estsubi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage caus\u00e9 au domaine publicfluvial par l'intervention sera r\u00e9par\u00e9 sous le contr\u00f4le de la subdivision Action Territoriale de VNF.\n\nPar ailleurs, aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre exig\u00e9e par le p\u00e9titionnaire en cas de dommages ou g\u00e9nesr\u00e9sultant de l'exploitation de la voie d'eau.\nARTICLE 4\nVoies Navigables de France est charg\u00e9 de l'application des mesures de publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,notamment par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un:\nRecours contentieuxUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd deI'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un :\nRecours non contentieuxUn recours non contentieux peut \u00eatre form\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sous la forme :\u00ab soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\u00ab soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de lafor\u00eat, de la mer et de la p\u00eache.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la Seineet Loire aval ainsi que le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait\u00e0 Nanterre, le 1 g JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-prANNEXES\nANNEXE 1:Plan de signalisation St\u00e9phante MARIVAINANNEXE 2:Sch\u00e9mas d'installation\n\nANNEXE 1\nPlan de signalisation\n\nANNEXE 2\nSch\u00e9ma n\u00b01\nD\u00e9tail position des conduites (environ 900m!) :\nD\u00e9par de la nourrice coup\u00e9Coordonn\u00e9es GPS :48\u00b056'07 3\"N 2\u00b014'45 3\u00b0EUE en 1. ne til\nSch\u00e9ma n\u00b02\nj d Page 29 rrcorraasance | smeavancss gees\u00cb erage Dean\nUm3: ches= ese eve SCT\na Honey 3e opus 13 \u00e0 3m\nActomateur 230084Paie LENMEDOSEN \u00a322 45m \u00ab 5 90m\nER Plane ALL parmutieur 3500 f\u00e9\u00bb Su\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLAee DRE D DE OS DDD SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrer  nee  er  Mme\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxat 1 rr  ATs rT\nzer  nee  er  Mme\n9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n10\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T16:27:26+00:00","id":"3dea8af0e796e6aa8d767cebc4f3104ad3bd4f9a1a886075f8d4346028f6229b","name":"2026 06-22 RAA sp\u00e9cial DCL du 22 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-22T15:02:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29075/200370/file/2026%2006-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2022%20juin%202026.pdf"}