{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0235 du 10 septembre \n2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-09-DS-0590 portant interdiction de la consommation d'alcool sur  \nl'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 en annexe\n\nEn  | Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9F\u00c8TE  aT  SS\ngale Section ordre public\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : JL\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le 09  septembre  2026\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.09.DS.0590\nPortant  interdiction  de  la consommation  d'alcool  sur  l'espace  public\net  de  la vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article R. 610-5  ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVu  le code  du  sport,  notamment  ses  articles  L. 332-1  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2026-09-DRCL-0468  du  03  septembre  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  la r\u00e9union  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9paratoire  au  match  opposant  le MHSC  au  Pau  FC  en  date  du  09  septembre\n2026;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de  football  organis\u00e9es  au  stade  de  la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent\ndes  d\u00e9placements  importants  de  population,  notamment  ceux  de  supporters  de  l'\u00e9quipe  du\nMontpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et  de  supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de  match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation\nde  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la voie  publique,  en  dehors  du  cadre  des  d\u00e9bits  de  boissons  d\u00fbment\nautoris\u00e9s,  sont  observ\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de  Heidelberg\n\u00e0 Montpellier ; qu'\u00e0  l'occasion  de  chaque  match  organis\u00e9  au  stade  de  la Mosson,  les supporters  ultras\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nmontpelli\u00e9rains  stationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de  I'alcool sur\nla voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es,  avant  et  apr\u00e8s  des  rencontres  sportives,\nconduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et  favorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux\nrecens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n+ le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC  et l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  une  cinquantaine  de  supporters  marseillais  est  mont\u00e9  dans\nles bus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au  stade,  en  opposition  avec  les\nprescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de  l'OM;  qu'un\nsupporter  de  l'OM  a jet\u00e9  volontairement  un  p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur  le responsable  de  la\nbuvette  situ\u00e9e  en  tribune,  lequel  bless\u00e9  a d\u00fb  \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au  CHU  Lapeyronie  \u00e0 Montpellier  ;\n\u00b0 le dimanche  29  octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de  football  entre  le MHSC  et\nle Toulouse  FC;  qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et  avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  environ  trente\nsupporters  Ultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au\nniveau  du  parking  des  puces;  que  seule  l'intervention  des  forces  de  police  a permis  de\nneutraliser  l'affrontement  physique  entre  supporter;  qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters\ntoulousains,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9 de  commettre  des\nviolences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette  tentative  de  rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des\nviolences  dans  le sport  et  dont  une  personne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de\nstade  ;\ne le 12 mai  2024,  lors de  la rencontre  entre le MHSC  et l'AS Monaco,  des  \u00e9chauffour\u00e9es  \u00e9taient\nconstat\u00e9es  en  fin de  match  entre  supporters  non-ultras,  sur  fond  d'alcool\u00e9mie  et  de\nprovocations  ;\n\u00b0 le 16  mars  2025  , s'est d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de  football  entre  le MHSC  et l'AS Saint-\u00c9tienne  ;\nque  j'ai d\u00e9cid\u00e9  d'interrompre  ce  match  apr\u00e8s  la commission  de  nombreux  actes  de  violences\ndont  des  jets  de  projectiles,  l'usage  de  pr\u00e8s  d'une  quarantaine  d'engins  pyrotechniques,  des\nviolences  sur  des  supporters  de  l'AS Saint-\u00c9tienne,  des  destructions  par  incendie  et des\nviolences  sur  personnes  d\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9  publique  et  que  ces  actes  ont  \u00e9t\u00e9  commis  sur\nfond  d'alcool\u00e9mie  tr\u00e8s  important ; |\n\u00b0 le 10  octobre  2025,  pendant  le match  opposant  le MHSC  \u00e0 I'ASSE  des  affrontements  entre\nsupporters  ultras  des  deux  clubs  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 hauteur  de  la buvette  dite  \u00ab Paillade  \u00bb, qu'\u00e0\ncette  occasion  deux  fonctionnaires  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  diff\u00e9rentes  reprises  les supporters,  apr\u00e8s  avoir  consomm\u00e9  de  l'alcool,  ont  fait preuve\nde  comportements  violents  occasionnant  des  incidents  graves  et  nombreux  de  nature  \u00e0 troubler\nl'ordre  public,  en  contradiction  avec  tout  esprit  sportif ; que  les incidents  entre  supporters  adverses  se\nmultiplient  au  niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se  multiplient  au  niveau  national;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu  des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y  a lieu d'interdire  la consommation  d'alcool!  sur  l'espace\npublic  et  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson,  en\namont  et  pendant  la rencontre  opposant  le MHSC  au  Pau  FC ;\n2/4\n\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,\nARRETE\nArticle  ler:  Le  vendredi  11 septembre  2026,  de  10  heures  \u00e0 24  heures,  \u00e0 l'occasion  de  la rencontre  de\nfootball  entre  le MHSC  et  le Pau  FC,  la consommation  d'alcool  sur  l'espace  public  hors  terrasses\next\u00e9rieures  autoris\u00e9es,  ainsi que  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites aux  abords\nimm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson.  Le plan d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction est annex\u00e9  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de  l'article 1er  ne  s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de  boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s\nainsi. qu'\u00e0  leurs  terrasses  qui  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du  d\u00e9bit  de  boissons  en\napplication  de  l'article R. 3323-4  du  code  de  la sant\u00e9  publique.\nArticle  3  : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  4:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de\nMontpellier,  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  l'H\u00e9rault  et  le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nl'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au  procureur  de  la R\u00e9publique  \u00e0\nMontpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de  la Ligue  de  football  professionnelle,  de  la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nfootball,  des  clubs  du  MHSC  et  du  Pau  FC,  affich\u00e9  en  mairie  de  Montpellier  et  aux  abords  imm\u00e9diats  du\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 1er. Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  accessible  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  :\nwww.herault.gouv.fr\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nsfate et pay \u00e9l\u00e9gation,ur la pr ne\nLE sous fi t, dir\u00e9ef\u00e9ur de cabinet\nMarin LASSALLE\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa  publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2014  Place  Beauvau  \u2014  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot  -  34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant la notification ou  la publication de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wwwtelerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe  : Plan d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nMercure\ndecor g\n=\nBy\nVB  SA\n4/4","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T17:07:35+00:00","id":"3dec9b866faece1efeab6b2cdca70121cc7a90f96cbe3bb1475fbd05632d9ff1","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0235_du_10_septembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-10T13:40:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57932/422549/file/2026-09-10_235_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0235_du_10_septembre_2026.pdf"}