{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-422\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise\nen s\u00e9curit\u00e9 de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens\n2 (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-08-27-00004\nRestrictions de circulation sur l'A75 pour la mise\nen s\u00e9curit\u00e9 de la bande de roulement du viaduc\nde Millau dans le sens 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en\ns\u00e9curit\u00e9 de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERBS\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                               du 27 ao\u00fbt 2024\nObjet : Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la \nbande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles D111-2 et D111-3\nVu le code de la route et notamment les articles R411-2 \u00e0 R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28, R432-7 et R413-2\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nVu le d\u00e9cret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2022-10-24-00024  du  24  octobre  2022  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Jo\u00ebl\nFRAYSSE, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-06-24-00006 du 24 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jo\u00ebl\nFRAYSSE, directeur d\u00e9partemental des territoires, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ainsi\nque tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b012-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation\nau droit des \u00ab chantiers courants \u00bb et lors des interventions d'urgence sur le r\u00e9seau routier national\nhors agglom\u00e9ration exploit\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des routes du Massif Central\n(DIRMC)\n9 rue de Bruxelles Bourran\nBP 3370\n12033 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-direction@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en\ns\u00e9curit\u00e9 de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise \u00e0 jour du Plan d'Intervention\net de S\u00e9curit\u00e9 de l'Autoroute A75 dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re,  livre  I  -  8 \u00e8me partie  (signalisation\ntemporaire) modifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\nVu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es\n(\u00e9dition 2020)\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9formations apparues sur la chauss\u00e9e dans le sens 2 au niveau du Viaduc de Millau\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 au vu du trafic estival de conserver une circulation sur deux voies sur\nl'ouvrage\nCONSID\u00c9RANT les mesures d'urgence prises par la CEVM le 08 ao\u00fbt 2024\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\n- A R R E T E -\nArticle 1 : \nLa circulation du sens 2 (B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand) de l'A75 est organis\u00e9e avec un d\u00e9voisement des\nvoies de circulation entre le PR 222+490 et le PR 219+805.\nLa largeur des voies de circulation sera r\u00e9duite conform\u00e9ment au manuel CEREMA du chef de chantier\n\u00ab signalisation temporaires - route \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb (\u00e9dition 2020).\nArticle 2 : \nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h dans les zones de circulation concern\u00e9es par l'article 1. L'abaissement\nde  la  vitesse  sera  r\u00e9alis\u00e9  en  amont  conform\u00e9ment  au  manuel  CEREMA  du  chef  de  chantier\n\u00ab signalisation temporaires - route \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb (\u00e9dition 2020).\nArticle 3 : \nLes v\u00e9hicules ou ensemble de v\u00e9hicules de plus de 7 ,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 en charge et\naffect\u00e9s  aux  transports  de  marchandises  devront  respecter  une  interdiction  de  d\u00e9passement  des\nautres v\u00e9hicules dans les zones de circulation concern\u00e9es par l'article 1.\nArticle 4 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 Eiffage du viaduc de Millau en liaison avec la DIRMC est charg\u00e9e d'assurer la signalisation\nrouti\u00e8re de balisage, de limitation et d'information sur A75.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en\ns\u00e9curit\u00e9 de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2 5\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du SERBS\nGuy BOUSQUET\nArticle 5 :\nLa circulation est autoris\u00e9e pour les transports exceptionnels.\nArticle 6 :\nLes dispositions des articles 1, 2 et 3 seront mises en \u0153uvre jusqu'au dimanche 22 septembre 2024\ninclus.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Aveyron.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nArticle 9 : \nMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central,\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CEVM,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera transmise \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron\nMadame la Maire de Millau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en\ns\u00e9curit\u00e9 de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2 6","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2025-09-17T04:36:04+00:00","id":"3df252dece6296a7c3cf3a47775dec0b600b5ee73c28790bb10086f7ca07e668","name":"RAA N\u00b012-2024-422 du 27 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-27T15:28:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25313/208611/file/RAA%20N%C2%B012-2024-422%20du%2027%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}