{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-431\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nARS / D\u00e9partement ambulatoire et service aux professionnels de sant\u00e9\n78-2024-12-03-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-78-0045 portant autorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical soci\u00e9t\u00e9 AIR\nPUR (3 pages) Page 3\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental des risques naturels majeurs des Yvelines pour la\np\u00e9riode 2025-2030 (2 pages) Page 7\n2\nARS\n78-2024-12-03-00006\narr\u00eat\u00e9 n\u00b024-78-0045 portant autorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage\nm\u00e9dical soci\u00e9t\u00e9 AIR PUR\nARS - 78-2024-12-03-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-78-0045 portant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical soci\u00e9t\u00e9\nAIR PUR 3\nREPUBLIQUE 2 rFRAN \u00c7Al SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00cele-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 ILE-DE-FRANCEARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nLE DIRECTEUR \u00b0 \" \" \"LE-DE-FRANCE\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle code de sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 etsuivants ; let 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation \u00e0 domicile de\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales desant\u00e9 ;le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurg\u00e9n\u00e9ral -de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;24-78-0021 date du 11 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Denis \u00cele-de-France \u00e0Monsieur Simon KIEFFER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Yvelines etMadame Anne VIVET, directrice d\u00e9partementale adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale desYvelines ;la demande re\u00e7ue compl\u00e8te le 5 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AIR PUR SAS situ\u00e9e au35, avenue de Saint-Germain \u00e0 Le Port Marly (78560), dedispenser le site de rattachement implant\u00e9 \u00e0 lam\u00eame adresse ;instruction en date du 17 octobre 2024 et sa conclusion d\u00e9finitive en date du20 novembre 2024, \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ;d\u00e9favorabledu 4 novembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT les mesures et les engagements pris par la soci\u00e9t\u00e9 AIR PUR suite au rapportinstruction du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique, notamment :- la mise \u00e0 jour de la fiche de poste nominative du pharmacien responsable dusite ;- la mise \u00e0 jour de la fiche de poste individuelle et nominative du technicien\nproc\u00e9dure ;\n \n \n  \n \n \n \n \n  \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 ILE-DE-FRANCE \n \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0  \n \nportant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour un \nsite de rattachement d'une structure dispensatrice \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de sant\u00e9 publique,  notamment ses articles L .4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1 6 juillet 2015 relatif aux bonne s pratiques de dispensation \u00e0 domicile de \nl'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 en date du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-78-0021 date du 11 juillet 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 \nMonsieur Simon KIEFFER , direct eur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d es Yvelines  et \nMadame Anne VIVET, directrice d\u00e9partementale adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des \nYvelines ; \n \nVU la demande re\u00e7ue compl\u00e8te le 5 ao\u00fbt 2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  AIR PUR  SAS situ\u00e9e au \n35, avenue de Saint-Germain \u00e0 Le Port Marly (78560) , en vue d'obtenir l'autorisation de \ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour le site de rattachement implant\u00e9 \u00e0 la \nm\u00eame adresse ;  \n \nVU le rapport d' instruction en date du 17 octobre 2024  et sa conclusion d\u00e9finitive en date du \n20 novembre 2024, \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'avis d\u00e9favorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en date \ndu 4 novembre 2024 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT les mesures et les  engagements pris par la soci\u00e9t\u00e9  AIR PUR  suite au rapport \nd'instruction du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique, notamment : \n \n- la mise \u00e0 jour de la fiche de poste nominative du pharmacien responsable du \nsite ; \n- la mise \u00e0 jour de la fiche de poste individuelle et nominative du technicien \nd'assistance respiratoire incluant les pr\u00e9requis en termes de comp\u00e9tences, de \nformation et d'habilitation ; \n- la mise \u00e0 jour de la proc\u00e9dure d'astreinte pour pr\u00e9ciser les d\u00e9lais d'intervention \nen cas d'urgence et la formation des op\u00e9rateurs aux dispositions de la \nproc\u00e9dure ; \n- la mise en place d'une proc\u00e9dure d\u00e9crivant de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les modalit\u00e9s de \nr\u00e9alisation et de formalisation de l'analyse pharmaceutique ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n24-78-0045\nARS - 78-2024-12-03-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-78-0045 portant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical soci\u00e9t\u00e9\nAIR PUR 4\nARTICLE 1\nARTICLE 2\nregard des risques li\u00e9s \u00e0 son utilisation ;- la mise en place des modalit\u00e9s de sauvegarde en interne de la base dedonn\u00e9es des patients et de mobilisation des donn\u00e9es sauvegard\u00e9s en cas debesoin ;- |\n- la r\u00e9vision de la proc\u00e9dure de traitement des r\u00e9clamations qualit\u00e9 relatives auxdispositifs m\u00e9dicaux et aux m\u00e9dicaments afin de mettre en place uneorganisation adapt\u00e9e au sein du site de rattachement, dans le respect desexigences r\u00e9glementaires \u00e9tablies ;- la r\u00e9vision du mode op\u00e9ratoire relatif aux rappels des lots concernant aussi bien\nm\u00e9dicinal) en vue de d\u00e9crire de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les modalit\u00e9s de gestion de cesm\u00e9dical, et du mode op\u00e9ratoire relatif \u00e0 la simulation de rappel de lotspermettant de v\u00e9rifier notamment leur tra\u00e7abilit\u00e9 ;\nmat\u00e9riovigilance pour les dispositifs m\u00e9dicaux utilis\u00e9s dans le cadre de la\nconform\u00e9ment au point 8.3 des bonnes pratiques de dispensation \u00e0 domicile de\nARR\u00caTELa soci\u00e9t\u00e9 AIR PUR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 35, avenue de Saint-Germain\u00e0 Le Port Marly (78560),m\u00e9dical pour le site de rattachement implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse, selon lesmodalit\u00e9s rappel\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.g\u00e9ographique desservie comprend les d\u00e9partements suivants :- Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),Hauts-de-Seine (92), \u2014 Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94),Val (95),\nheures de route, en conditions usuelles de circulation, a partir du site derattachement concern\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation.\n \n \n  \n- la mise en place d'une \u00e9valuation justifi\u00e9e et document\u00e9e pour d\u00e9finir l'\u00e9tendue \ndes op\u00e9rations de validation du logiciel utilis\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre en interne au \nregard des risques li\u00e9s \u00e0 son utilisation ; \n- la mise en place des modalit\u00e9s de sauvegarde en interne de la base de \ndonn\u00e9es des patients et de mobilisation des donn\u00e9es sauvegard\u00e9s en cas de \nbesoin ; \n- la mise en place d'un manuel qualit\u00e9 propre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AIR PUR SAS ;  \n- la mise en place d'une proc\u00e9dure d\u00e9crivant les r\u00e9ponses aux situations \nd'urgence pour le patient et la mise en \u0153uvre de simulations de situation \nd'urgence ; \n- l'utilisation d'une m\u00e9thodologie reconnue pour analyser les risques \npr\u00e9alablement identifi\u00e9s en vue de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 d'une visite du \npharmacien \u00e0 domicile dans le mois qui suit l'instauration d'un traitement \nd'oxyg\u00e9noth\u00e9rapie \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 un mois ; \n- la r\u00e9vision de la proc\u00e9dure de traitement des r\u00e9clamations qualit\u00e9 relatives aux \ndispositifs m\u00e9dicaux et aux m\u00e9dicaments afin de mettre en place une \norganisation adapt\u00e9e au sein du site de rattachement, dans le respect des \nexigences r\u00e9glementaires \u00e9tablies ; \n- la r\u00e9vision du mode op\u00e9ratoire relatif aux rappels des lots concernant aussi bien \nles dispositifs m\u00e9dicaux en lien avec la dispensation d'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage \nm\u00e9dical \u00e0 domicile que les m\u00e9dicaments (bouteilles d'oxyg\u00e8ne gazeux \nm\u00e9dicinal) en vue de d\u00e9crire de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les modalit\u00e9s de gestion de ces \nrappels de lots adapt\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de dispensateur d'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage \nm\u00e9dical, et du mode op\u00e9ratoire relatif \u00e0 la simulation de rappel de lots \npermettant de v\u00e9rifier notamment leur tra\u00e7abilit\u00e9 ; \n- la r\u00e9vision et la finalisation d'une proc\u00e9dure de gestion de la pharmacovigilance \npour les m\u00e9dicaments (bouteilles d'oxyg\u00e8ne gazeux m\u00e9dicinal) et de \nmat\u00e9riovigilance pour les dispositifs m\u00e9dicaux utilis\u00e9s dans le cadre de la \nd\u00e9livrance de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical (manod\u00e9tendeurs des bouteilles \nd'oxyg\u00e8ne gazeux, concentrateurs et autres dispositifs m\u00e9dicaux associ\u00e9s \u00e0 la \nd\u00e9livrance de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical) respectant les exigences \nr\u00e9glementaires en vigueur et adapt\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de dispensation \u00e0 domicile de \nl'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical ; \n- l'\u00e9tablissement et la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re d'un plan de gestion des risques \nconform\u00e9ment au point 8.3 des bonnes pratiques de dispensation \u00e0 domicile de \nl'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 La soci\u00e9t\u00e9 AIR PUR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 35, avenue de Saint -Germain \n\u00e0 Le Port Marly (78560), est autoris\u00e9e \u00e0 dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage \nm\u00e9dical pour le site de rattachement implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse,  selon les \nmodalit\u00e9s rappel\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 L'aire g\u00e9ographique desservie comprend les d\u00e9partements suivants :  \n \n- Ile-de-France : Paris (75), Seine -et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), \nHauts-de-Seine (92), Seine -Saint-Denis (93), Val -de-Marne (94), \nVal d'Oise (95), \n \ndans la limite d'un d\u00e9lai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois \nheures de route, en conditions usuelles de circulation, \u00e0 partir du site de \nrattachement concern\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation. \n \n \n \n \n \n \n \nARS - 78-2024-12-03-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-78-0045 portant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical soci\u00e9t\u00e9\nAIR PUR 5\nARTICLE 3\nARTICLE 4\nARTICLE 5\nARTICLE 6\nARTICLE 7\nARTICLE 8\nLes locaux du site de rattachement d''une superficie de 78 m\" sont r\u00e9partis da lamani\u00e8re suivante :- salle de d\u00e9sinfection de 4.05 m\" ;- zone de maintenance de niveau 1 de 1.25 m?;- \u2014 zone de stockage des bouteilles d'oxyg\u00e8ne gazeux de 0.96 m\u00b0 ;- _ zone de retour des bouteilles d'oxyg\u00e8ne gazeux de: 0.94 m\u00b0 ;- zone des CPAP et consommables de 2.36 m\u00b0 ;- _ ZOne de stockage des concentrateurs de 1.80 m\u00b0 ;- _ zone de d\u00e9p\u00f4t des machines \u00e0 d\u00e9sinfecter de 2.08 m\u00b0.- _ zone administrative : 65 m*Toute modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation devra faire I'objetd'une demande pr\u00e9alable de modification de cette autorisation aupr\u00e8s du Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale lle-de-France. Toute autre modification devra fairel'objet d'une d\u00e9claration simple pr\u00e9alable.Le transfert total ou partiel des activit\u00e9s de dispensation de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usagem\u00e9dical r\u00e9alis\u00e9es sur le site de rattachement de la pr\u00e9sente autorisation versd'autres locaux devra faire l'objet d''une nouvelle demande d'autorisation aupr\u00e8s duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 lle-de-France.La structure dispensatrice est tenue de d\u00e9clarer annuellement son activit\u00e9 pourchaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque ann\u00e9e, aupr\u00e8s duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 lle-de-France.Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sapublication pour les tiers.Ce recours ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 lle-de-France est charg\u00e9, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France.Fait \u00e0 Versailles, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral del''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9lle-de-France,Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale des Yvelines\nAgence R\u00e9glonale de Sant\u00e9 lle-de Fra\u00f1c\u00e9Le Diecteui de \u00e0 D\u00e9l\u00e9gatbon d\u00e9cortementaie des Frajines\u2014\n_\u2014\n\u2014\nSimon KIFFFER\nKIEFFER - Directeur de la Delegationdepartementale des YvelinesLe 03/12/2024 \u00e0 19.57\n03/12/2024\nARS - 78-2024-12-03-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-78-0045 portant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical soci\u00e9t\u00e9\nAIR PUR 6\nDDT\n78-2024-12-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental des risques naturels majeurs des\nYvelines pour la p\u00e9riode 2025-2030\nDDT - 78-2024-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental des risques naturels majeurs des Yvelines pour la\np\u00e9riode 2025-2030 7\nEZ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDES YVELINES Service Environnement\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental des risques naturels majeurs des Yvelinespour la p\u00e9riode 2025-2030Le pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l''ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.565-2 ainsi que R.565-1 \u00e0 R.565-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011249-0001 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale des risques naturelsmajeurs (CDRNM) des Yvelines en date du 6 septembre 2011 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SE-2022-01-18-00007 portant modification de la CDRNM en date du 18 janvier 2022 ;Vu le compte-rendu de la r\u00e9union de la CDRNM qui s'est tenue le 13 mars 2022 pr\u00e9sentant le projet desch\u00e9ma d\u00e9partemental des risques naturels majeurs (SDRNM) ;Vu les observations \u00e9mises par les membres de la CDRNM sur le projet de SDRNM ;Vu l'avis favorable des membres de la CDRNM relative \u00e0 l'approbation du SDRNM ;\u00ae\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEArticle 1 : Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental des risques naturels majeurs (SDRNM) des Yvelines pour lap\u00e9riode 2025-2030 est approuv\u00e9.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SE-2019-000117 du 7 juin 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementaldes risques naturels majeurs des Yvelines pour la p\u00e9riode 2018-2022 est abrog\u00e9. :Article 3 : L'ex\u00e9cution du sch\u00e9ma d\u00e9partemental des risques naturels majeurs fait l'objet d'un rapportannuel pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines (DDT) \u00e0 la commissiond\u00e9partementale des risques naturels majeurs (CDRNM) des Yvelines.Article 4 : Le sch\u00e9ma approuv\u00e9 est transmis en version papier et en version num\u00e9rique \u00e0 l'ensembledes maires des communes et des pr\u00e9sidents des EPCI, ainsi qu'aux membres de la CDRNM.Le sch\u00e9ma approuv\u00e9 est tenu \u00e0 la disposition du public \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans les sous-pr\u00e9fectures et \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires des Yvelines.Le sch\u00e9ma approuv\u00e9 est publi\u00e9 en version num\u00e9rique sur le site internet des services de l'Etat dans lesYvelines https:I/www.vveIines.gouv.fr[Actions-de-l-Etat[Environnement-et\u2014prevention-des\u2014risqueslPrevention-des-risques-naturels-et-technologiques.L'approbation du SDRNM fait l'objet d'une publication d'un avis dans un journal diffus\u00e9 dans led\u00e9partement.\nDDT - 78-2024-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental des risques naturels majeurs des Yvelines pour la\np\u00e9riode 2025-2030 8\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e dans les mairies du d\u00e9partement pendant un mois.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Versailles, situ\u00e9 56 avenue de Saint-Cloud \u00e0 Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Cette juridiction peut \u00eatre saisie par voie postale ou bien de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site internet https://www.telerecours.fr/.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le sous-pr\u00e9fet de Rambouillet, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye, la directrice d\u00e9partementale desterritoires et les maires des communes des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Versailles, le Q 4 DEC. 2024\nLe pr\u00e9fet\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\n2/2\nDDT - 78-2024-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental des risques naturels majeurs des Yvelines pour la\np\u00e9riode 2025-2030 9","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2025-09-06T06:32:00+00:00","id":"3df3c0b962726fda8c39f3a0413d580d6f908a2df365a2147154334e30768a06","name":"RAA N\u00b0431 du 4 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-04T16:59:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34092/218568/file/recueil-78-2024-431-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}