{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00888r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voiepublique \u00e0 ParisLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-13 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.533-4 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;Vu la loi n\u00b02021-695 du 1\" juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usagesdangereux du protoxyde d'azote;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le faitde provoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommationcourante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende;Consid\u00e9rant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,le fait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voiepublique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code p\u00e9nal est passible d'uneamende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8me classe;Consid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8neidentifi\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif et qu'il connaitdepuis 2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de toutcontexte festif, accentuant la banalisation de son usage;Consid\u00e9rant ainsi que le nombre de cas \u00e9valu\u00e9s par le r\u00e9seau d'addictovigilance a \u00e9t\u00e9multipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation,que ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas; qu'au surplusles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80% des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiqu\u00e9es comme centrales(m\u00e9dullaires) ou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021; qu'il s'ensuitque les cons\u00e9quences notamment des d\u00e9ficits sensitivo-moteurs chez des sujets jeunespeuvent, en l'absence de rep\u00e9rage et de prise en charge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre al'origine de s\u00e9quelles et potentiellement de handicap persistant ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, quiconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e hors le tabac et l'alcool,\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nalors m\u00eame qu'il a fait I'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses parI'arr\u00e9t\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant classement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ;que les signalements tant des services de police que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieursmOois;Consid\u00e9rant que ce commerce a fait l'objet d'une saisie le 12 ao\u00fbt 2022 en \u00cele-de-Francede 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, d\u00e9montrant non seulement l'ampleurdu ph\u00e9nom\u00e8ne et sa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs notamment par laconsommation de bouteilles et bonbonnes ;Consid\u00e9rant, en outre, que la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne a recens\u00e9 \u00e0 Paris depuis le mois de septembre 2022 37 signalements li\u00e9s \u00e0 laconsommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou ded\u00e9gradations de biens, dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 enjeu, d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'infractions au code de la route;Consid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques de la consommationde protoxyde d'azote sont av\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre ont not\u00e9 une nette diminution de laconsommation de protoxyde d'azote notamment par les touristes sur les ChampsElys\u00e9es , d\u00e9montrant la pertinence du dispositif de contr\u00f4le mis en \u0153uvre;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risquesd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population desjeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es; qu'une mesure quiencadre la consommation et la d\u00e9tention r\u00e9pond \u00e0 cet objectif;\nARRETE:Article 1\u00b0 : Du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 jusqu'au 31 octobre 2023 inclus, la consommation deprotoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur lavoie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci-dessous :- La Place de l'\u00c9toile et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;- Le Champ de Mars;- La Place du Trocad\u00e9ro :- L'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ;- La Place de la Bastille;- La Place de la Nation;- La Place de la R\u00e9publique;- L'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, \u00e0 l'exception du Jardin duLuxembourg, sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondissements ci-apr\u00e8s;- Aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux;\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n\nDevant les cr\u00e8ches, les \u00e9tablissements scolaires des premier et second degr\u00e9s, ainsique les universit\u00e9s et aux abords imm\u00e9diats de ces b\u00e2timents ;Devant les cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es et en leurs abords imm\u00e9diats;Devant les stades, gymnases, centres de loisirs, salles polyvalentes et en leursabords imm\u00e9diats;Devant les \u00e9tablissements de sant\u00e9 au sens de l'article L. 6111-1 du code de la sant\u00e9publique et en leurs abords imm\u00e9diats;Devant les \u00e9tablissements de restauration, les bars, discoth\u00e8ques et les commerceset en leurs abords imm\u00e9diats;Aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s;Aux entr\u00e9es et sorties des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des gares routi\u00e8res etferroviaires et aux abords imm\u00e9diats de ces stations et gares.7\u00e8me arrondissement :Esplanade des InvalidesAvenue de Breteuil8\u00a2 arrondissement :Rue de BerriRue de PonthieuRue du Colis\u00e9eRue Pierre CharronRue La Bo\u00e9tie (portion Chassaigne-Goyon / Champs-\u00c9lys\u00e9es)Q\u00ea\u00e8me ot 10\u00eamM\u00b0 arrondissement :Boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le boulevardde RochechouartBoulevard de RochechouartBoulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de Rochechouartet la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8reRue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard deMagenta et la rue P\u00e9trelleRue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du FaubourgPoissonni\u00e8reRue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la ruede RochechouartRue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue P\u00e9trelle et la rueCondorcet\n3 \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\nRue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue desMartyrsPlace Lino VenturaRue Victor Mass\u00e9Rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Mass\u00e9 et la rueLa BruyereRue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rueBlancheRue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruy\u00e8re et la place BlancheRue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et larue du Faubourg-Poissonni\u00e8reRue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et leboulevard Poissonni\u00e8reBoulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-MontmartreRue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre le boulevardPoissonni\u00e8re et la rue La FayetteRue Albert CamusRue Francis JammeRue de la Grange aux BellesRue Boy ZelenskyRue Georg Friedrich HaendelRue de DunkerqueRue d'AlsaceRue de MaubeugeBoulevard de DenainJardin Alban SatragneJardin VilleminSquare Marielle FrancoSquare Aristide Cavaill\u00e9-CollBoulevard de Bonne-NouvelleBoulevard Saint-DenisBoulevard Saint-Martin\n4 \n \n \n11\u00b0TM\u00a2 arrondissement :Rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la place L\u00e9on Blum et la rue de laFolie RegnaultRue Auguste LaurentRue MercoeurRue L\u00e9on Frot entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie RegnaultRue de la VacquerieRue de la Croix FaubinRue Henri RanvierRue MaillardRue GerbierRue de la Folie RegnaultRue de BelfortRue PacheRue Saint-Maur entre la rue de la Roquette et rue du Chemin VertRue DurantiRue Servan entre rue Omer Talon et rue de la RoquetteRue Omer TalonRue MerlinSquare de la RoquetteSquare Marcel RajmanSquare Jean AllemaneRue de LappeRue de Charonne jusqu'\u00e0 la rue des Taillandiers14\u00e8me arrondissement :Quartier Pernety : les rues incluses dans le rectangle form\u00e9 par la rue d'Al\u00e9sia, la rueRaymond Losserand, rue du Ch\u00e2teau et rue de l'Ouest:Rue Raymond LosserandRue De GergovieRue Francis de Pressens\u00e9Rue PernetyRue Niepce\n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nRue Du ChateauRue De l'OuestRue GuilleminotRue DesprezRue du CangeRue Fernand HolweckRue Decr\u00e8sRue du Moulin de la ViergePlace de CatalogneQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans :Rue Emile FaguetRue MonticelliRue Georges de Porto RicheRue Le Brix et MesminRue Henri BarbouxAvenue Paul AppelBoulevard JourdanRue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8reAvenue de la Porte d'Orl\u00e9ansPlace du 25 Ao\u00fbtAvenue Ernest ReyerRue Edmond RousseBoulevard BruneAvenue de la Porte de MontrougeSquare du Serment de KouffraQuartier Montsouris :Avenue de la SibellePlace Mohamed Bouazizi15\u00e8me arrondissement :Quartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richaux:Rue de Dantzig\n6 \n \n \n \n \n\n- Rue des P\u00e9richaux- Rue Brian\u00e7on- Boulevard Lefebvre- Voie ferr\u00e9e- P\u00e9riph\u00e9rique- Rue du G\u00e9n\u00e9ral GuillaumatQuartier Cambronne/Garibaldi:- Dalle Amiral Roussin- Rue de l'Amiral Roussin- Rue de la Croix-Nivert- Villa Croix-Nivert- Rue Cambronne- Rue MademoiselleQuartier Alleray/Procession - Pasteur/Montparnasse:- Boulevard Pasteur- Rues Falgui\u00e8re/Procession, depuis la rue de la Procession jusqu'a la rue Plumet, la rueVig\u00e9e-Lebrun et la rue du Cotentin puis les voies ferr\u00e9es- Place Falgui\u00e8re- Rue Aristide Maillol- Jardin Pierre-Adrien Dalpayrat vers le boulevard PasteurQuartier Saint Lambert- Square Saint-Lambert et abords du coll\u00e8ge-lyc\u00e9e Camille S\u00e9e vers les rues L\u00e9onLhermitte, Docteur Jacquemaire-Cl\u00e9menceau et Gustave LaroumetQuartier Vaugirard/Parc des Expositions:- Rue Dominique PadoQuartier Violet/Commerce :- Rue Oscar Roty vers la rue Sarasate- Depuis la place du Commerce, avec le square Yvette-Chauvir\u00e9, la rue Violet, lepassage des Entrepreneurs et celui des EcoliersQuartier Emeriau/Zola:- Dalle Beaugrenelle- Rue Gutenberg vers la rue de la ConventionQuartier Citr\u00f4en/Boucicaut :\n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- Depuis le square Duranton vers l'acces de la rue de la Convention et la rueDurantonRue Marguerite BoucicautAll\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer vers la rue desC\u00e9vennesRue Jongkind vers la rue Varet- Depuis le square Cocteau vers la rue Modigliani et I'entr\u00e9e du Parc Andr\u00e9 Citroen16\u00b0TM\u00a2 arrondissement :Jardin du RanelaghAvenue de Versailles (du Pont de Grenelle \u00e0 la Porte de Saint-Cloud)- Rond-point de la Porte de Saint Cloud (a l'angle de la rue Boileau et I'avenue Dodede la Brunerie)Rue F\u00e9licien David (\u00e0 l'angle de la rue de R\u00e9musat et de la rue Gros)Rue de PassyParc de PassyParc Sainte-P\u00e9rineAvenue Victor Hugo (de la place de l'Etoile \u00e0 l'avenue Henri Martin)Boulevard Exelmans (de la porte d'Auteuil au Pont du Garigliano)Avenue Dode de la BrunerieAvenue Marcel-DoretAvenue du G\u00e9n\u00e9ral ClaveryRue du G\u00e9n\u00e9ral MalleterreBoulevard Murat (de la Porte d'Auteuil au Quai Louis-Bl\u00e9riot)Rue Chapu- Rue Van Loo17\u00e8me arrondissement :Boulevard PereireAvenue des TernesBoulevard PershingBoulevard Gouvion-Saint-CyrAvenue de la Grande Arm\u00e9eAvenue CarnotBoulevard Bessi\u00e8res\n8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nRue Pierre RebiereBoulevard du bois le Pr\u00eatreRue Andr\u00e9 BrechetRue Louis LoucheurRue Fr\u00e9d\u00e9ric BrunetRue Fernand PelloutierRue Francis GarnierRue Camille BlaisotRue BiotBoulevard des BatignollesPlace de ClichyAvenue de Clichy (entre la place de Clichy et la fourche)Boulevard de ReimsAvenue Bruneti\u00e8reRue Saint-MarceauRue de l'Abb\u00e9 RousselotRue Camille PissarroRue GauguinRue SisleyRue RedonRue VerniquetRue Philibert DelormeRue Jacques KellnerBoulevard Berthier (entre la porte d'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam)Rue de SaussureRue de la Cr\u00e8cheRue des TapisseriesRue St\u00e9phane GrapelliRue Albert RousselRue Marguerite Long\n9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n18\u00b0TM\u00a2 arrondissement :Secteur NordSquare Ginette NeveuSquare Sainte-H\u00e9leneRue des Poissonniers (sur sa partie au nord de la rue d'Ordener)\u00c0 la sortie du gymnase Madeleine Reb\u00e9riouxSquare des PoissonniersRue Ren\u00e9 ClairAll\u00e9e d'Andr\u00e9zieux;Avenue de la porte des PoissonniersDans les tribunes du centre sportif des Poissonniers;Rue Belliard (entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis)Secteur Nord-Est:Ensemble du secteur Queneau (rue Raymond Queneau, rue Tristan Tzara, rueMoussorgski)Rue Charles HermiteSquare Charles HermiteA la sortie de I'Espace Glisse ParisienAvenue de la Porte d'Aubervilliers, chemin vers le stade de la porte d'Aubervilliersainsi que les abords du p\u00e9riph\u00e9rique.Secteur Nord-Ouest:Devant le centre sportif Jesse Owens rue ChampionnetMail Belliard (promenade Dora Bruder) et ses abords (rue Paul Abadie, rue Bonnet,villa Vauvenargues, rue Firmin G\u00e9mier)Mail BinetRue Marcel SembatSquare Marcel SembatSecteur Sud:Rue de la Goutte d'OrSquare L\u00e9on et ses abords (rue des Gardes, rue Cav\u00e9, rue Polonceau)Esplanade Nathalie Sarraute (abords imm\u00e9diats du gymnase Ostermeyer et duCentre Paris Anim')Rue du D\u00e9partement\n10 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- Rue Jacques Kabl\u00e9- Autour du square Louise Weber- Haut du square Louise Michel- RueCaille19\u00b0\"\u00b0 arrondissement:- Rue Emile Bollaert- Rue de Joinville- Rue Gresset- Impasse Emelie- Rue Jomard- Rue L\u00e9on Giraud- Passage de Thionville- Quai de la Loire (du croisement avec la rue de la Moselle au croisement avec la rueVincent Scotto)- Rue Vincent Scotto- Rue Pierre Reverdy- Rue de la Moselle- Rue Armand Carrel (du n\u00b09 au n\u00b0 47)- Rue de Meaux (du n\u00b081 au n\u00b0 119)- Rue Cavendish (du n\u00b016 au n\u00b044)- Rue Petit (du croisement avec la rue du Rhin au croisement avec la rue Andr\u00e9Danjon)- Rue de Crim\u00e9e (du croisement avec l'avenue Jean Jaur\u00e8s au croisement avec la rueManin)- Rue de Lorraine (du croisement avec l'avenue Jean Jaur\u00e8s au croisement avec la ruede Crim\u00e9e)- Rue Andr\u00e9 Danjon- Avenue Mathurin-Moreau- Rue des Chaufourniers- Avenue Simon Bolivar (du croisement avec la rue des Chaufourniers au croisementavec la rue de Meaux)- Rue Edouard Pailleron (du croisement avec l'avenue Simon Bolivar au croisementavec l''avenue Secr\u00e9tan)- Avenue Secr\u00e9tan (du croisement avec la rue Baste au croisement avec la rue Manin)\n11 \n \n \n \n \n \n \n\n- Rue Jules Romains- Rue Lauzin- Rue R\u00e9beval (du croisement avec le boulevard de la Villette au croisement de la rueRampal)- Place des F\u00eates- Rue Augustin Thierry- Rue Henri Ribi\u00e8re- Rue Petitot- Rue Louise Thuliez- Place Charles Monselet- Rue de la Solidarit\u00e9- Rue Gaston Pinot- Rue de la Pr\u00e9voyance- Rue d'Alsace-Lorraine- Rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet- Avenue de la Porte Brunet- Rue de la Corr\u00e8ze- Avenue Ambroise Rendu (du croisement avec la rue de P\u00e9rigueux au croisementavec l'Avenue de la Porte Brunet)- Boulevard S\u00e9rurier (du croisement avec la rue Francis Ponge au croisement avec larue des Carri\u00e8res d'Am\u00e9rique)- Rue de Nantes- Rue de Barban\u00e8gre- Rue de l'Argonne20*\"\u00b0 arrondissement:Secteur1 \u00ab _Bas-Belleville-M\u00e9nilmontant-Amandiers_\u00bbRue de Belleville- Avenue de la porte des Lilas- La porte des Lilas- Rue des Fr\u00e8res Flavien- Rue L\u00e9on Frapi\u00e9- Rue de Gu\u00e9briant- Place Saint-Fargeau\n12 \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\n- Rue Saint-Fargeau- Rue de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la ruedes Pyr\u00e9n\u00e9es- Rue des Pyr\u00e9n\u00e9es (dans sa partie comprise entre la rue de M\u00e9nilmontant et la placeGambetta)- Place Gambetta- Avenue Gambetta (dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la placeAuguste M\u00e9tivier)- Place Auguste M\u00e9tivier (dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et leboulevard M\u00e9nilmontant)- Le boulevard M\u00e9nilmontant (dans sa partie comprise entre la place AugusteM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville et qui est limitrophe au 11\u00b0\"\u00b0 arrondissement)- Le boulevard de Belleville (dans sa partie comprise entre le boulevard deM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville et qui est limitrophe au 11\u00b0\"\u00b0 arrondissement)Secteur 2 \u00ab Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux \u00bb- l'avenue de la Porte de Vincennes, dans sa partie comprise entre la Porte deVincennes et le cours de Vincennes- le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte deVincennes et boulevard de Charonne- le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et larue de Charonne (limitrophe au 11\u00b0\"\u00b0 arrondissement)- la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de Charonne (limitrophe au11\u00b0\"\u00b0 arrondissement) et la place de la Porte de Bagnolet- la place de la Porte de Bagnolet- l'avenue de la Porte de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Portede Bagnolet et l'avenue Cartellier- l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte de Bagnoletet le p\u00e9riph\u00e9rique- le p\u00e9riph\u00e9rique Parisien et ses bretelles d'acces et de sorties (portion compriseentre l'avenue Cartellier et I'avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre), sous les voiescirculaires int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures- la rue Lucien Lambeau- l'avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue LucienLambeau et l'avenue Benoit Frachon- l'avenue Benoit Frachon, dans sa partie comprise l'avenue du Professeur Andr\u00e9Lemierre et l'avenue L\u00e9on Gaumont- l'avenue L\u00e9on Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Benoit Frachon et larue du Commandant L'Herminier\n13 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n\n- la rue du Commandant L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue L\u00e9onGaumont et l'avenue Gallieni- |\"avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant L'Herminieret la Porte de VincennesArticle 2: La d\u00e9tention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pressioncontenant ce gaz est interdite.Article 3: Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou toutautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.Article 4: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Maire de Paris sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recuelldes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administrativesde la Ville de Paris.Fait \u00e0 Paris, le 27 juillet 2023 SIGN\u00c9Laurent NUNEZ\n14 \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00888 du 27 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n15","date":"2023-07-27","first_seen_on":"2025-12-04T14:23:40+00:00","id":"3df9e81792d51128d0b0746cc89714a38f0182c5b7c882f7a78488d40272e72c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00888 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u2019azote sur la voie publique \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2023-07-27T11:14:24+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-27T11:14:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_protoxyde_d_azote_du_1_8_au_31_10_2023.pdf"}