{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"E N Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tePREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sF , . .  \" .LD_\u00dcE\u00c6L OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure!\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame CatherineS\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 9 octobre 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'Oise,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen detrois cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs sur les communes de Chantilly, Vineuil-Saint-Firmin, Avilly-Saint-L\u00e9onard, Apremont, A1, D1330, D606, D606E, D924, D924A, D317, D1017, D16, D118 etD1016 ;\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code- susvis\u00e9 permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention d\u00e9s atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsaux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\nprelecture@oise.gouv.fr1 pr\u00e9fecture\n\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 3\u00b0, dum\u00eame article permet la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que le Roi et la Reine des Belges seront pr\u00e9sents le mercredi 16 octobre 2024 auch\u00e2teau de Chantilly ; que compte tenu du risque s\u00e9rieux d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens durant cet \u00e9v\u00e9nement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00e9mes fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux concern\u00e9s par l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9 et\u00e0 ses abords ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e9nement ; qu'au regarddes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet dela pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1er \u2014 Est autoris\u00e9e la captation, l'enregist'ement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie de l'Oise du 15 octobre 2024 8h00 au 16 octobre 23h59 sur lescommunes de Chantilly, Vineuil-Saint-Firmin, Avilly-Saint-L\u00e9onard, Apremont, A1, D1330, D606,D606E, D924, D924A, D317, D1017, D16, D118 et D1016.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der. simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\n03 44 06 12 60pretecture\u00e6oise.gouv.lt1 de . pr\u00e9tucturs - zj5\n\nL'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la colonelle, commandantdu groupement de gendarmerie de l'Oise, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Beauvais, le | & UI, 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nJ Catherine S\u00c9GUIN\n(BB t 33","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2025-08-31T01:46:31+00:00","id":"3e0355b1c67250919b66236abd374618a1dbf0599c62fc97738cb6abf2696c84","name":"AP DRONES 2","pdf_creation_date":"2024-10-14T16:38:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-14T16:38:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86398/625492/file/AP%20DRONES%202.pdf"}