{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qp\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFET\nParis, le 17 octobre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01337modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies a Paris 7\u00b0\"\u00b0 et Paris 16\u00e8me,le 19 octobre 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25:Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 octobre 2025,Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab DS JUBILE 2025 \u00bb pour les 70 ans de lamarque CITROEN DS, le 19 octobre 2025 a Paris;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les regles de circulation danscertaines voies a Paris 7\u00e8\"e et Paris 16\u00b0\" le 19 octobre 2025;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 19 octobre 2025 de 08h00 a13h00, avenue Foch, dans la voie centrale en direction de la place Charles De Gaulle,entre l'avenue Raymond Poincar\u00e9 et le n\u00b01 bis de l'avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00b0\".Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 19 octobre 2025 de 09h30 \u00e013h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00b0me:- place des Invalides;- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la place desInvalides.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n  \n \nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,ainsi qu'aux v\u00e9hicules participant \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e9ce).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de police deParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01337 du 17 octobre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T14:05:46+00:00","id":"3e0978c0206e95343ff108242e70c5033430ea68686d8d5c56cbb8c6a3565cbb","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01337 du 17 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 16\u00e8me, le 19 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement DS JUBILE 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T12:36:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-17T12:36:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01337_du_17_octobre_2025.pdf"}