{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"=\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0146\nDu 12 septembre 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0146\n  Du 12 septembre\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n20205/03659 12/09/2025 Autorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne  \nintitul\u00e9e \u00ab Championnat R\u00e9gional de descente en Kayak \u00bb le dimanche \n28 septembre 2025 + annexe\n5\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/44 10/09/2025 Portant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux  \nfiscal\n14\n2025/45 10/09/2025 Portant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux  \nfiscal\n16\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n08/09/2025 D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  EN  MATI\u00c8RE  DE  \nCONTENTIEUX ET GRACIEUX\n18\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0821 11/09/2025 portant  modification  des  conditions  de  circulation  de  nuit  sur  la \n(RN6), \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges, dans le cadre de la r\u00e9alisation de la \nmise \u00e0 blanc du toit-terrasse de la gare de Villeneuve-Saint-Georges.\n20\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n08/09/2025 portant adh\u00e9sion au Syndicat intercommunal fun\u00e9raire de la r\u00e9gion  \nparisienne  (SIFUREP)  des  communes  de  Coigni\u00e8res  (78),  Livry-\nGargan (93), Quincy-sous-S\u00e9nart (91), Saint-Gratien (95) au titre des  \ncomp\u00e9tences  \u00ab  Service  ext\u00e9rieur  des  pompes  fun\u00e8bres  \u00bb  et  \n\u00ab Cr\u00e9matoriums  et  sites  cin\u00e9raires \u00bb  et  de  la  commune  de  Viry-\nCh\u00e2tillon  (91)  au  titre  de  la  comp\u00e9tence  \u00ab Service  ext\u00e9rieur  des \npompes fun\u00e8bres \u00bb\n24\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/26 01/09/2025 H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL CR\u00c9TEIL\nRELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b002/2025\n31\nPR\u00c9FECTURE DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE DE FRANCE \nACTES DIVERS\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caTE N\u00b0 2025/03659\nAutorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne\nintitul\u00e9e \u00abChampionnat R\u00e9gional de descente en Kayak\u00bb le dimanche 28 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des  \neaux de baignades ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  12  janvier  2019 portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de \ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03891 du 18 novembre 2024  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne notamment en son article 5 o\u00f9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien ME -\nTIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et pour les affaires relevant du bureau des polices administratives \u00e0  \nMadame  Louise TERUEL-ARDON ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2025/02191 du 18 juin 2025 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne r\u00e9glementant la baignade dans la  \nMarne ;\nVU la demande par laquelle Monsieur Gilles GAUD, vice-pr\u00e9sident de l'association \u00ab  JOINVILLE EAU \nVIVE \u00bb, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le plan d'eau de la Marne  \nle dimanche 28 septembre 2025 ;\nVU l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  proximit\u00e9 du Val-de-Marne en date du 12 ao\u00fbt \n2025 ; \nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis de voies navigables de France du 14 ao\u00fbt 2025 ;\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94 038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  : L'association  Joinville eau vive  est autoris\u00e9e \u00e0 organiser sur la Marne entre les PK  \n172,320 ET 174,160 BIS une course de kayak intitul\u00e9e \u00ab  Championnat R\u00e9gional de descente en  \nKayak \u00bb de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 15h30 le dimanche 28 septembre 2025, au d\u00e9part du  \nponton du club situ\u00e9 30 chemin de l'Ile Fanac \u00e0 Joinville-le-Pont  : le parcours empruntera le bras  \nrive  droite  dit  des  avalants,  en  sens  contraire,  le  bras  rive  gauche  dit  des  montants  en  sens \ncontraire ainsi que le bras priv\u00e9 de Polangis.\nCette manifestation consiste en une course de kayak, les r\u00e9gates regrouperont 150 bateaux au  \ntotal, encadr\u00e9es par 8 cano\u00ebs accompagnateurs. \nARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations d\u00e9finies dans les  \nannexes jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le plan Vigipirate  \ntout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.\nLe  personnel  employ\u00e9  dans  le  cadre  de  la  manifestation  devra  \u00eatre  sensibilis\u00e9  sur  les  points \nsuivants :\n\uf0b7 \u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7 signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7 se faire pr\u00e9senter les sacs \u00e0 main ou \u00e0 dos,\n\uf0b7 mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tection des  \nm\u00e9taux,\n\uf0b7 mettre en place des barri\u00e8res type H\u00c9RAS pour garantir un p\u00e9rim\u00e8tre herm\u00e9tique,\n\uf0b7 avoir un nombre d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s ou d'agents de police municipale suffisant  \ncompte tenu du nombre de participants,\n\uf0b7 signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7 en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et pr\u00e9venir la  \npolice et les pompiers.\nARTICLE 3     :   Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne , la cheffe du p\u00f4le de  \ngestion du domaine public, voies navigables de France,  la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'organisateur  de  la  manifestation  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 12 septembre 2025\nLa Cheffe du Bureau des Polices Administratives\nLouise TERUEL - ARDON \n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94 038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\nREPUBLIFRANCA\nPRESCRIPTIONS \u00ab REGATE DE KAYAK DU CLUB JOINVILLE EAU VIVE \u00bb\n1: OBJET DE L'AUTORISATION\nLe club JOINVILLE EAU VIVE est autoris\u00e9 a organiser sur la Marne entre les PK 172.320 et 174.160 BIS, une course\nde kayak depuis le ponton du club situ\u00e9 30 chemin de l'Ile Fanac \u00e0 Joinville le Pont de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0\n15h30 le dimanche 28 septembre 2025 : le parcours empruntera le bras rive droite dit des avalants, en sens contraire, le\nbras rive gauche dit des montant en sens contraire ainsi que le bras priv\u00e9 de Polangis.\n2 : PROGRAMME DE LA MANIFESTATION\nLes r\u00e9gates regrouperont 150 bateaux au total, encadr\u00e9es par 8 cano\u00e9s.\n3 : RESTRICTIONS APPORTEES A LA NAVIGATION\nUn avis d'ARRET DE LA NAVIGATION sera diffus\u00e9 aux usagers pour ces r\u00e9gates le 28 septembre 2025 :\n- de 10h00 \u00e0 12h00\n- de 14h00 \u00e0 15h30\ndu PK 172.320, entr\u00e9e du bras de Polangis jusqu'au PK 174.160 BIS, en aval du port de Joinville.\nPendant les interruptions de la navigation, seules seront admises \u00e0 circuler dans la zone d\u00e9finie ci-dessus, les\nembarcations participant aux r\u00e9gates et celles des services de surveillance et de secours.\nPendant les arr\u00eats de la navigation, les bateaux et convois dont la marche sera interrompue devront s'amarrer en ce qui\nconcerne les avalants, au garage \u00e0 bateau de l'\u00e9cluse de Neuilly sur Marne, en ce qui concerne les montants, au poste\nd'attente en aval du Tunnel de Saint-Maur. Les bateaux arr\u00eat\u00e9s ne pourront se remettre en marche qu'\u00e0 l'issue de l'arr\u00eat\nde la navigation.\n4: DEROGATION\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014-1155 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur |' itin\u00e9raire Marne, la navigation des bateaux s'effectuera en prenant les 2 bras de navigation de\nVile Fanac a Joinville le Pont dans le sens contraire de celui fix\u00e9 au r\u00e9glement particulier de police de la navigation, soit\nen navigant dans le bras rive gauche dans le sens avalant et dans le bras en rive droite dans le sens montant.\n5 : CONDITIONS TECHNIQUES\nLes organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l'organisation, le\nd\u00e9roulement et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\na) Conditions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :\n- Les horaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 3 devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\n- Lorganisateur devra se conformer aux prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police (Code des transports), et de\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur l'itin\u00e9raire Marne.\n- Toutes les embarcations devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, disposer des agr\u00e8s r\u00e9glementaires et \u00eatre dot\u00e9es\nde la vignette VNF.\n- Les bateaux accompagnateurs devront se positionner dans le chenal uniquement au d\u00e9but de l'arr\u00eat de la navigation : \u00e0\nla fin de chaque arr\u00eat, l'ensemble des embarcations devront \u00e9vacuer le chenal de navigation.\n\n- Toutes les mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre mises en place par l'organisateur pour pr\u00e9venir tout accident ence qui concerne les participants \u00e0 la manifestation. Les participants devront porter les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9r\u00e9glementaires conformes \u00e0 la r\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration sportive.\n- Lorganisateur assurera \u00e0 ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationcomprenant le nombre de bateaux de secours n\u00e9cessaires qui devront arborer un pavillon conforme au r\u00e8glement et \u00eatremunis de bou\u00e9es, gilets de sauvetage et des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduits par un pilote exp\u00e9riment\u00e9, titulaire d'un permisde navigation ; une personne pr\u00eate \u00e0 porter secours en cas de besoin sera \u00e0 bord de l'embarcation.\n- Lorganisateur devra s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication,notamment avec les services publics. Il devra s'informer des d\u00e9bits et risques de crues \u00e9ventuels en consultant lesdonn\u00e9es du site internet http://www. vigicrues.gouv.fr.\nb) Conditions particuli\u00e8res :\n- Les liaisons de l'ensemble du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 seront assur\u00e9es par VHF (canal 10) et portables.\n- L'organisateur devra \u00eatre joignable au 06.10.16.58.02 pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation pour permettre uncontact entre la manifestation et le cadre d'astreinte de Joinville (01 45 11 71 97) : il devra v\u00e9rifier que la voie d'eau estlib\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'issue de l'arr\u00eat de la navigation pour le r\u00e9tablissement du trafic.\n6 : SIGNALISATION\nL'organisateur installera la signalisation r\u00e9glementaire : chaque arr\u00eat de navigation sera signal\u00e9 par des panneauxd'interdiction Al install\u00e9s 300m en amont rive droite (\u00e0 destination des bateaux avalant) et en aval rive gauche (\u00e0destination des bateaux montants) \u00e0 Joinville le Pont. Ces panneaux seront pos\u00e9s au d\u00e9but de chaque arr\u00eat et\nimp\u00e9rativement retir\u00e9s \u00e0 la fin de chaque arr\u00eat.\nPendant les 2 arr\u00eats de navigation, l'acc\u00e8s du souterrain de Saint-Maur sera interdit par la signalisation \u00e9lectrique de\ncouleur rouge.\n6 : RESPONSABILITE - ASSURANCES\nL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau et aux\nouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.\nCette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risquesencourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics etd'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.\n7 : DROITS DES TIERS\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers, notamment amodiataires du domaine public\nfluvial, usagers de la voie d'eau, etc.\n8 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL\nCette manifestation est autoris\u00e9e au Club Joinville Eau Vive dans le cadre de sa convention d'occupation temporaire\ngroupement sportif N\u00b0 21922100388 d\u00e9livr\u00e9e par Voies Navigables de France.\n9 : RETRAIT DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de non-respectdes lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ou des clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si lesbesoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec la\nr\u00e9alisation de la manifestation.\n\nFRANGAISE\nt\u00e9s\nRisques sanitaires li\u00e9s aux activit\u00e9s de baignade ou autres activit\u00e9s ai ues\nLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion\ncompl\u00e8te dans l'eau (baignade, plong\u00e9e) et d'autres non (cano\u00eb-kayak et disciplines associ\u00e9es, voile, aviron,\nski nautique, jet-ski, etc).\nCes disciplines peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es en club pour la comp\u00e9tition tout au long de l'ann\u00e9e ou pendant lesloisirs, particuli\u00e8rement en \u00e9t\u00e9 - p\u00e9riode d'\u00e9tiage des cours d'eau - soit par des membres de ces m\u00eames clubs,\nsoit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.\nPendant ces activit\u00e9s, il est courant de dessaler, d'\u00eatre immerg\u00e9, de nager et ce, quel que soit l'\u00e2ge de la\npersonne ou son niveau de pratique.\nLes risques pour ta sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s sont de deux grands types :\n1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratation, coups de soleil/brdlures...) qui ne sont\npas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau, mais qui sont les plus fr\u00e9quents et les plus graves,\n2- les risques li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau :\n- le risque microbiologique est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de germes pathog\u00e8nes dans l'eau. Ceux-ci peuvent\nentra\u00eener, par contact direct, des pathologies li\u00e9es \u00e0 la sph\u00e8re ORL (otites, rhinites et laryngites), \u00e0 l'appareil\ndigestif, aux yeux ou \u00e0 la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais\naussi de l'\u00e9tat de sant\u00e9 du baigneur et des modalit\u00e9s de baignade (dur\u00e9e, immersion de la t\u00e9te...).\nIt est important de souligner que des germes pathog\u00e8nes potentiellement pr\u00e9sents dans l'eau peuvent\u00e9galement se transmettre \u00e0 l'homme par voie indirecte (plaies, l\u00e9sions cutan\u00e9es, peau, muqueuses...). Il s'agit\nnotamment des leptospires (\u00e0 l'origine de fi\u00e8vre h\u00e9morragique), de certaines larves de parasites (\u00e0 l'origined'affections cutan\u00e9es et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bact\u00e9riens de type\nPseudomonas, staphylocoques...\n- le risque chimique est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes natures, dont les sourcespeuvent \u00eatre multiples : d\u00e9versements d\u00e9lictueux, activit\u00e9s agricoles et ruissellement, rejets industriels et\ndomestiques. De m\u00eame que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sph\u00e8re ORL, des yeux et de la peau et, \u00e0 forte concentration, des\ntroubles respiratoires, cardiaques et des br\u00fblures.\nPar ailleurs, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res peuvent entrainer une brutale d\u00e9gradation de la\nqualit\u00e9 de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolif\u00e9ration d'algues microscopiques appartenant \u00e0la famille des cyanophyc\u00e9es (cyanobact\u00e9ries) ne doit pas \u00eatre \u00e9carte en p\u00e9riode estivale. L'intensit\u00e9 du\nrayonnement solaire et la pr\u00e9sence de nutriments azot\u00e9s sont des facteurs favorisant leur d\u00e9veloppement\nsous forme d'efflorescences algales. Certaines esp\u00e8ces et leurs toxines peuvent nuire gravement \u00e0 la sant\u00e9humaine par simple contact ou ingestion.\nEn conclusion, la qualit\u00e9 de l'eau peut \u00eatre \u00e0 l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire,cutan\u00e9, ORL... Le risque d'infection d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l'environnement microbiologique, des- caract\u00e9ristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9.\n\nAnnexe 1 : Recommandations \u00e0 transmettre \u00e0 l'organisateur\nRecommandations pour l'organisateurRecommandations \u00e0 transmettre par\nl'organisateur aux participants\n- Annuler l'\u00e9v\u00e8nement en cas d'orage(notamment si d\u00e9versoirs d'orage) laveille ou Le jour m\u00eame, en cas depollution telle que d\u00e9finie par l'articleD.1332-15 du code de la sant\u00e9 publique(\u00e0 l'appui notamment d'une analysecompl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e dans lasemaine pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9v\u00e8nement), encas de d\u00e9gradation visuelle de la qualit\u00e9de l'eau (prolif\u00e9ration d'algues,mousses, irisation, coloration anormalede l'eau, animaux morts...)\n- Renforcer la surveillance en cas detransparence inf\u00e9rieure \u00e0 1m\n- Mettre \u00e0 disposition des douchesaliment\u00e9es par une eau deconsommation humaine, avec savon, ennombre suffisant, dans des conditionsd'hygi\u00e8ne suffisantes, \u00e0 destination desparticipants\n- Nettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipementsde loisirs nautiques\n- Informer les participants sur les risquessanitaires et les inciter 4 prendre unedouche savonn\u00e9e, \u00e0 la fin de l'activit\u00e9\n- Pr\u00e9voir un dispositif d'encadrementm\u00e9dical/secours\n- Mettre en place un registre desparticipants (noms & coordonn\u00e9es) afind'assurer un suivi en cas de signalementsanitaire\nS'abstenir de se baigner si l'on pr\u00e9sentedes plaies\nPrendre une douche savonn\u00e9e etsoign\u00e9e apr\u00e8s l'activit\u00e9 aquatique etnautique\nConsulter un m\u00e9decin en casd'apparition, apr\u00e8s l'activit\u00e9, de fi\u00e8vreou de troubles de sant\u00e9 (pathologiescutan\u00e9es, digestives, oculaires, ORL...)\nNettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipementsde loisirs aquatiques et nautiques\n\nme 7=\n|la maladie\n+ Laleptospirose est une maladieparfois mortelle, dontgrave,\nrion er ortonde cas par an en France.\n+ Elle est due \u00e0 des bact\u00e9ries,les it dansle monde entier\" et dont il existe| plusieurs esp\u00e8ces.\n| - on ta contracteen g\u00e9n\u00e9ral lors| d'une activit\u00e9 en relation avecun environnement souill\u00e9 par l'urined'animaux contamin\u00e9s, notammentl'eau douce.\nlis apparaissenten moyenne1182 semaines apr\u00e8s la :+ fi\u00e8vre qui peut \u00eatre forte et brutale ;+ douleurs musculaires, articulaires,res,\nabdominaleset forts maux de t\u00e9te.\n| La made peut agaravr 44 Sous\n| pratiqu\u00e9e : un traitement existe,| ses d'autantplus efficece qu'ilest donn\u00e9 tt.\n25 r\u00e9guenco ent plus deveen one ropa en ration des concentnameset dogs rales\nvollles situations\n\u00e0 risque\n\nteprorprose| La bact\u00e9rie Les origines\nElle peut survivre\nplusieurs mois\nuniquement dans\nun milieu ext\u00e9rieur\nPour en savoir plus\nSur INTERNET\nCamment p\u00e9n\u00e8tre-t-\u00eallenotre organise? Doit  salitiaritessante gousfrileprospirase\n> wen postaytte\n+, Sant\u00e9GOUVERNEMENT ee publique=  Pe France\n\u00ce\n\nFR/2025/06002\njeudi 14 ao\u00fbt 2025\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/06002\nPris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)\nManifestation nautique et activit\u00e9s nautiques (R\u00e9gate de kayaks)\nMARNE - Commune de JOINVILLE LE PONT\nArr\u00eat de navigation (tous les usagers - dans les deux sens) =\n- le 28/09/2025 de 10:00 \u00e0 12:00\no Marneentre les pk 172.320 (en amont de l'ile Fanac) et pk 174.160 (en aval du port deJoinville) - Toute la largeur de la voie\n- le 28/09/2025 de 14:00 \u00e0 15:30\no Marne\nentre les pk 172.320 (en amont de l'ile Fanac) et pk 174.160 (en aval du port deJoinville) - Toute la largeur de la voie\nCommentaire :\nPour la r\u00e9alisation de la r\u00e9gate de kayaks organis\u00e9e par le club Joinville Eau Vive, Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne prescrit les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des 150 participants et des tiers.Pendant les arr\u00eats de navigation les bateaux avalant pourront stationner au garage \u00e0 bateau de l'\u00e9cluse de Neuilly,les bateaux montant au poste d'attente du tunnel de Saint-Maur.Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 respecter la signalisation mise enplace et \u00e0 se conformer aux recommandations qui leur seront donn\u00e9es par les agents de la Direction Territorialeou de la Brigade Fluviale.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).\nService(s) \u00e0 contacter :UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIST\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax: 01 46 33 36 32\nDate limite d'affichage :29/09/2025\nL-ARDONadminisLoyise TERUEChef d r de! 6 arativ8su bureau ag polices tu\nUTI Seine-Amont2, quai de la Tournelle75005 PARIS\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTtFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale \ndes Finances Publiques du Val-de-Marne\n\u00c0 Cr\u00e9teil, le 10/09/2025\nD\u00e9cision n\u00b02025-44\nPortant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l'\u00c9tat, en  \nqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne,\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La liste des responsables de service du Val-de-Marne disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal, pr\u00e9vue par III de l'article 408 de l'annexe II du code g\u00e9n\u00e9ral des  \nimp\u00f4ts est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nNOM \u2013 Pr\u00e9nom SERVICE\nSA\u00cfSSET Florence Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers du Val-de-Marne\nESCLAMADON Sylvie Brigade de contr\u00f4le et de recherche\nSANCHEZ Catherine Brigade de v\u00e9rification N\u00b01 BOISSY-SAINT-LEGER\nFIANT Yannick Brigade de v\u00e9rification N\u00b02 BOISSY-SAINT-LEGER\nFARCY Anthony Brigade de v\u00e9rification N\u00b06 BOISSY-SAINT-LEGER\nCORMIER \u00c9ric Brigade de v\u00e9rification N\u00b08 CRETEIL\nRODDIER Christophe Brigade de v\u00e9rification N\u00b09 BOISSY-SAINT-LEGER\nDIDIER Carine P\u00f4le d\u00e9partemental d'expertise\nSICHET No\u00e9mie P\u00f4le d\u00e9partemental de programmation\nLEVIEILS Emmanuelle P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine 1\nLUCAS Paul P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine 3\nBERTIN V\u00e9ronique P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nESCLAMADON Sylvie P\u00f4le fiscal quartier sensible\nESPINASSE Isabelle (int\u00e9rim) Service d\u00e9partemental de l'enregistrement\nBOUSSON S\u00e9bastien Service des imp\u00f4ts des entreprises de CHARENTON-LE-PONT\nNOM \u2013 Pr\u00e9nom SERVICE\nARNAUD-GAUTHIER Sylvie Service des imp\u00f4ts des entreprises de CRETEIL\nBESNARD Corinne Service des imp\u00f4ts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE\nCOLIN Fr\u00e9d\u00e9rique Service des imp\u00f4ts des entreprises de MARNE-ET-BOIS\nBONNET Bruno Service des imp\u00f4ts des particuliers de CHAMPIGNY-SUR-MARNE\nBRAULT Julien Service des imp\u00f4ts des particuliers de CHOISY-LE-ROI\nMASSONI Eric Service des imp\u00f4ts des particuliers de CRETEIL\nGENELOT David Service des imp\u00f4ts des particuliers de MAISONS-ALFORT/CHARENTON\nCHARDIN Christian Service des imp\u00f4ts des particuliers de VAL-DE-BIEVRE\nCARDOT \u00c9tienne Service des imp\u00f4ts des particuliers de VINCENNES\nDELCROIX Gilles Service des imp\u00f4ts des particuliers de VITRY-SUR-SEINE\nESPINASSE Isabelle Service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re\nBOULARD Katia Tr\u00e9sorerie Val-de-Marne Amendes\nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-\nMarne et prendra effet \u00e0 compter du 22/09/2025. \nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne\nSign\u00e9\nMonsieur Philippe DUFRESNOY\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTtFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale \ndes Finances Publiques du Val-de-Marne\n\u00c0 Cr\u00e9teil, le 10/09/2025\nD\u00e9cision n\u00b02025-45\nPortant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l'\u00c9tat, en  \nqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne,\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La liste des responsables de service du Val-de-Marne disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal, pr\u00e9vue par III de l'article 408 de l'annexe II du code g\u00e9n\u00e9ral des  \nimp\u00f4ts est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nNOM \u2013 Pr\u00e9nom SERVICE\nSA\u00cfSSET Florence Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers du Val-de-Marne\nVACHEZ Agn\u00e8s Brigade de contr\u00f4le et de recherche\nSANCHEZ Catherine Brigade de v\u00e9rification N\u00b01 BOISSY-SAINT-LEGER\nFIANT Yannick Brigade de v\u00e9rification N\u00b02 BOISSY-SAINT-LEGER\nFARCY Anthony Brigade de v\u00e9rification N\u00b06 BOISSY-SAINT-LEGER\nCORMIER \u00c9ric Brigade de v\u00e9rification N\u00b08 CRETEIL\nRODDIER Christophe Brigade de v\u00e9rification N\u00b09 BOISSY-SAINT-LEGER\nDIDIER Carine P\u00f4le d\u00e9partemental d'expertise\nSICHET No\u00e9mie P\u00f4le d\u00e9partemental de programmation\nLEVIEILS Emmanuelle P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine 1\nLUCAS Paul P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine 3\nBERTIN V\u00e9ronique P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nVACHEZ Agn\u00e8s P\u00f4le fiscal quartier sensible\nESPINASSE Isabelle (int\u00e9rim) Service d\u00e9partemental de l'enregistrement\nBOUSSON S\u00e9bastien Service des imp\u00f4ts des entreprises de CHARENTON-LE-PONT\nARNAUD-GAUTHIER Sylvie Service des imp\u00f4ts des entreprises de CRETEIL\nNOM \u2013 Pr\u00e9nom SERVICE\nBESNARD Corinne Service des imp\u00f4ts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE\nCOLIN Fr\u00e9d\u00e9rique Service des imp\u00f4ts des entreprises de MARNE-ET-BOIS\nBONNET Bruno Service des imp\u00f4ts des particuliers de CHAMPIGNY-SUR-MARNE\nBRAULT Julien Service des imp\u00f4ts des particuliers de CHOISY-LE-ROI\nMASSONI Eric Service des imp\u00f4ts des particuliers de CRETEIL\nGENELOT David Service des imp\u00f4ts des particuliers de MAISONS-ALFORT/CHARENTON\nCHARDIN Christian Service des imp\u00f4ts des particuliers de VAL-DE-BIEVRE\nCARDOT \u00c9tienne Service des imp\u00f4ts des particuliers de VINCENNES\nDELCROIX Gilles Service des imp\u00f4ts des particuliers de VITRY-SUR-SEINE\nESPINASSE Isabelle Service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re\nBOULARD Katia Tr\u00e9sorerie Val-de-Marne Amendes\nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-\nMarne et prendra effet \u00e0 compter du 01/11/2025. \nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne\nSign\u00e9\nMonsieur Philippe DUFRESNOY\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX\nL'Inspectrice principale des finances publiques, responsable du P\u00f4le d\u00e9partemental d'Expertise du Val de Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette :\n- dans la limite de 60 000 \u20ac, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou  \nrestitution d'office, et en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\n- dans la limite de 60 000 \u20ac, les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts professionnels (cr\u00e9dit de TVA, \nCIR, CII, CICE, CICo, CRC),\naux inspecteurs des finances publiques du p\u00f4le d\u00e9partemental d'expertise d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nARROUASSE Jean-Pierre\nODIN Jean-Christophe\nBOSSON C\u00e9cile\nTAGLANG Marie\nGARRIER Christine\nArticle 2\n1\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette :\n- dans la limite de 15 000 \u20ac, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou  \nrestitution d'office, et en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\n- dans la limite de 15 000 \u20ac, les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts professionnels (cr\u00e9dit de TVA, \nCIR, CII, CICE, CICo, CRC),\naux inspecteurs des finances publiques du p\u00f4le d\u00e9partemental d'expertise d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nHENRY Jean-Jacques\nBOUHOT K\u00e9vin\nGAMBIER Isabelle MOREUX Jean-Baptiste\n2\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette :\n- dans la limite de 10 000 \u20ac, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou  \nrestitution d'office, et en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\n- dans la limite de 10 000 \u20ac, les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts professionnels (cr\u00e9dit de TVA, \nCIR, CII, CICE, CICo, CRC),\naux contr\u00f4leurs des finances publiques du p\u00f4le d\u00e9partemental d'expertise d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBEAUMIER Anne\nMERION C\u00e9dric\nSOTA Sonia\nBOULAABI Ikbel\nSAMARIA  Marie Johana\nMISSOUM-BENZIANE Adda\nKIRMEN St\u00e9phanie\nHAMADI Karine\nJOSSOU Nelly\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDU VAL DE MARNE\n1 PLACE DU G\u00c9N\u00c9RAL PIERRE BILLOTTE\n94040  CR\u00c9TEIL CEDEX\n                                                                                                   Article 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux du service. Il prendra effet \u00e0 compter de sa publication.\nP\u00f4le d\u00e9partemental d'Expertise du Val de Marne \n1 rue Jean Soul\u00e8s\n94738 NOGENT SUR MARNE CEDEX\n               A Nogent sur Marne, le 08/09/2025                \n          La responsable du P\u00f4le d\u00e9partemental d'Expertise, \n    Carine DIDIER                          \nInspectrice principale des Finances publiques\n  \n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130821\nportant  modification  des  conditions  de  circulation  de  nuit  sur  la  (RN6),  \u00e0  Villeneuve-Saint-\nGeorges, dans le cadre de la r\u00e9alisation de la mise \u00e0 blanc du toit-terrasse de la gare de Villeneuve-\nSaint-Georges.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et  \nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \ndes autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  juillet  2022  portant  nomination  de  Madame  Emmanuelle  Gay  en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nDIRIF / AGER Sud / BGAR / PGD\nRoute de Lisse 91100 Villabe\nT\u00e9l : 01 60 91 71 27\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0821\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisa -\ntion, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la mairie de commune, du 9 septembre 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 10 septembre  \n2025 ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 11 septembre 2025 ;\nVu la demande transmise le 11 septembre 2025 par la DIRIF Ager-Sud ;\nConsid\u00e9rant que la RN6, \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0  \ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 15 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 , entre 22h00 et 05h00, des travaux  \npour r\u00e9aliser la mise \u00e0 blanc du toit-terrasse de la gare de Villeneuve-Saint-Georges auront lieu sur  \nla RN6. \nA  rticle     2  \nLa voie de circulation de droite de la RN6 ainsi que le trottoir qui longe cette voie, dans le sens  \nParis vers la province sont neutralis\u00e9s et interdits \u00e0 la circulation et aux pi\u00e9tons du PR18+000 au \nPR18+250.\nLe trafic se fait sur la voie de circulation de gauche.\nLe balisage r\u00e9alis\u00e9 par la SERPE est  mis en place  conform\u00e9ment aux prescriptions de la DIRIF  \nchaque soir \u00e0 22h00 et enlev\u00e9 \u00e0 05h00.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nIl est autoris\u00e9 le stationnement des v\u00e9hicules sur la voie neutralis\u00e9e pour la r\u00e9alisation de la mise \u00e0 \nblanc du toit terrasse de la gare de Villeneuve-saint-Georges.\nDIRIF / AGER Sud / BGAR / PGD\nRoute de Lisse 91100 Villabe\nT\u00e9l : 01 60 91 71 27\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0821\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e ,  ainsi que celle des v\u00e9hicules de  \nsecours (police, pompiers, SAMU).\nLe cheminement pi\u00e9ton sur le trottoir est interdit du PR18+000 au PR18+250 dans le sens de  \ncirculation Paris vers la province, la travers\u00e9e est obligatoire c\u00f4t\u00e9 province vers Paris d u PR18+000 \nau PR 18+250.\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :\n\u2022 SERPE agence de Bagneaux-sur-Loing \n1 Rue de Fromonceau 77167 Bagneaux-sur-Loing\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 88 78 21\nCourriel : SEINE-et-Marne@serpe.fr \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre  sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la :\n\u2022 Direction interd\u00e9partementale des routes d'\u00cele-de-France (DIRIF)\n82 avenue Georges Guynemer 94550 Chevilly-Larue\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n21- 23 rue Miollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLa maire de Villeneuve-Saint-Georges.\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nDIRIF / AGER Sud / BGAR / PGD\nRoute de Lisse 91100 Villabe\nT\u00e9l : 01 60 91 71 27\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0821\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2025\n  Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nDIRIF / AGER Sud / BGAR / PGD\nRoute de Lisse 91100 Villabe\nT\u00e9l : 01 60 91 71 27\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0821\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nportant adh\u00e9sion au Syndicat intercommunal fun\u00e9raire de la r\u00e9gion parisienne (SIFUREP) des \ncommunes de Coigni\u00e8res (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-S\u00e9nart (91), Saint-Gratien (95) au titre des \ncomp\u00e9tences \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb et de la \ncommune de Viry-Ch\u00e2tillon (91) au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DE PARIS,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES YVELINES,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE,\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE,\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\n       Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE, \n  \nLE PR\u00c9FET DU VAL-D'OISE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT),  notamment  ses  articles  L.  5211-5,  L.  5211-18  \net L.5212-16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 1926 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 1926 portant cr\u00e9ation du syndicat des  \ncommunes de la banlieue de Paris pour les pompes fun\u00e8bres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la d\u00e9nomination et des statuts du  \nsyndicat  et  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  22  f\u00e9vrier  2019  portant,  notamment,  modification  des  statuts  du  \nSIFUREP ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL_10_06 du 4 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Quincy-sous-S\u00e9nart  \ndemandant l'adh\u00e9sion au SIFUREP au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et  \n\u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL_2024_021 du 20 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Gratien  \ndemandant l'adh\u00e9sion au SIFUREP au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et  \n\u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-72 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon  \ndemandant l'adh\u00e9sion au SIFUREP au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb ;\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 20241015-03 du 15 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Coigni\u00e8res  \ndemandant l'adh\u00e9sion au SIFUREP au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et  \n\u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-10-05 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Livry-Gargan  \ndemandant l'adh\u00e9sion au SIFUREP au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et  \n\u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-10-22 du 8 octobre 2024 du comit\u00e9 syndical du SIFUREP approuvant l'adh\u00e9sion de la  \ncommune de Saint-Gratien au SIFUREP au titre des comp\u00e9tences \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \n\u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-12-30 du 3 d\u00e9cembre 2024 du comit\u00e9 syndical du SIFUREP approuvant l'adh\u00e9sion de \nla commune de Quincy-sous-S\u00e9nart au SIFUREP au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes  \nfun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-12-31 du 3 d\u00e9cembre 2024 du comit\u00e9 syndical du SIFUREP approuvant l'adh\u00e9sion de \nla commune de Coigni\u00e8res au SIFUREP au titre des comp\u00e9tences \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \n\u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-12-32 du 3 d\u00e9cembre 2024 du comit\u00e9 syndical du SIFUREP approuvant l'adh\u00e9sion de \nla commune de Livry-Gargan au SIFUREP au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb \net \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-12-33 du 3 d\u00e9cembre 2024 du comit\u00e9 syndical du SIFUREP approuvant l'adh\u00e9sion de \nla commune de Viry-Ch\u00e2tillon au SIFUREP au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb \n; \nVu la circulaire n\u00b0 25-45 du pr\u00e9sident du SIFUREP adress\u00e9e le 6 f\u00e9vrier 2025 aux membres du SIFUREP par  \nlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DCM2025_007 du 8 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Bondy approuvant  \nl'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coigni\u00e8res, Livry-Gargan et de Quincy-sous-S\u00e9nart au \ntitre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires  \u00bb et de \nla commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2582 du 11 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Bi\u00e8vres approuvant  \nl'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coigni\u00e8res, de Livry-Gargan et Quincy-sous-S\u00e9nart au \ntitre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires  \u00bb et de \nla commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL01AG200325 du 20 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfort  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coigni\u00e8res, Livry-Gargan et de Quincy-\nsous-S\u00e9nart au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et \u00ab  Cr\u00e9matoriums et sites  \ncin\u00e9raires \u00bb et de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes  \nfun\u00e8bres \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 15121 du 21 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Villemomble approuvant  \nl'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coigni\u00e8res, Livry-Gargan et de Quincy-sous-S\u00e9nart au \ntitre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires  \u00bb et de \nla commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb ; \nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  25/0020  du  27  mars  2025  du  conseil  municipal  de  la  commune  d'Epinay-sur-Seine  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  25/0021  du  27  mars  2025  du  conseil  municipal  de  la  commune  d'Epinay-sur-Seine  \nE 3PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coigni\u00e8res,  \nLivry-Gargan et de Quincy-sous-S\u00e9nart au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et \n\u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ; \nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  DEL-2025-025  du  27  mars  2027  du  conseil  municipal  de  la  commune  du  Bourget  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Quincy-sous-S\u00e9nart, Coigni\u00e8res, Livry-\nGargan  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab  Service  ext\u00e9rieur  des  pompes  fun\u00e8bres  \u00bb  et  \u00ab  Cr\u00e9matoriums  et  sites  \ncin\u00e9raires \u00bb et de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes  \nfun\u00e8bres \u00bb ; \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL01_2025_0029 du 31 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Chaville  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigni\u00e8res, de Livry-Gargan et de  \nQuincy-sous-S\u00e9nart au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et \nsites cin\u00e9raires \u00bb et de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes \nfun\u00e8bres \u00bb ; \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-037 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Ch\u00e2tenay-Malabry  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigni\u00e8res, de Livry-Gargan et de  \nQuincy-sous-S\u00e9nart au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres  \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et \nsites cin\u00e9raires \u00bb et de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes \nfun\u00e8bres \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL030425-13 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie  \napprouvant  l'adh\u00e9sion  au  SIFUREP de  la  commune  de  Saint-Gratien  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab  Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL030425-14 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie  \napprouvant  l'adh\u00e9sion  au  SIFUREP de  la  commune  de  Livry-Gargan  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab  Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL030425-15 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP de la commune de Coigni\u00e8res au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur \ndes pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL030425-16 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP de la commune de Quincy-sous-S\u00e9nart au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL030425-17 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb ; \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DE25350403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb ; \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DE25360403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton  \napprouvant  l'adh\u00e9sion  au  SIFUREP de  la  commune  de  Livry-Gargan  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab  Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DE25370403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton  \napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP de la commune de Coigni\u00e8res au titre des comp\u00e9tences \u00ab  Service ext\u00e9rieur \ndes pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DE25380403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton  \nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\napprouvant l'adh\u00e9sion au SIFUREP de la commune de Quincy-sous-S\u00e9nart au titre  \ndes comp\u00e9tences \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DE25390403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valenton  \napprouvant  l'adh\u00e9sion  au  SIFUREP de  la  commune  de  Saint-Gratien  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab  Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL_2025_051 du 7 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Grigny approuvant  \nl'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigni\u00e8res, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-\nS\u00e9nart  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab  Service  ext\u00e9rieur  des  pompes  fun\u00e8bres  \u00bb  et  \u00ab  Cr\u00e9matoriums  et  sites  \ncin\u00e9raires \u00bb et de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes  \nfun\u00e8bres \u00bb ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 822 du 10 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice approuvant  \nl'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigni\u00e8res, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-\nS\u00e9nart  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab  Service  ext\u00e9rieur  des  pompes  fun\u00e8bres  \u00bb  et  \u00ab  Cr\u00e9matoriums  et  sites  \ncin\u00e9raires \u00bb et de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes  \nfun\u00e8bres \u00bb ; \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025/020 du 10 avril 2025 du conseil municipal de la commune de S\u00e8vres approuvant  \nl'adh\u00e9sion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigni\u00e8res, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-\nS\u00e9nart  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab  Service  ext\u00e9rieur  des  pompes  fun\u00e8bres  \u00bb  et  \u00ab  Cr\u00e9matoriums  et  sites  \ncin\u00e9raires \u00bb et de la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de la comp\u00e9tence \u00ab  Service ext\u00e9rieur des pompes  \nfun\u00e8bres \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que  les  conseils  municipaux  des  communes  d'Alfortville,  d'Antony,  d'Arcueil,  d'Argenteuil,  \nd'Asni\u00e8res-sur-Seine,  d'Aubervilliers,  d'Aulnay-sous-Bois,  d'Auvers-sur-Oise,  de  Bagneux,  de  Bagnolet,  de  \nBallainvilliers, de Bobigny, de Bois-Colombes, de Boissy-Saint-L\u00e9ger, de Bonneuil-sur-Marne, de Boulogne-\nBillancourt, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Cachan, de Carri\u00e8res-sur-Seine, de Cergy, de Champigny-\nsur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Chartrettes, de Ch\u00e2tillon, de Chennevi\u00e8res-sur-Marne, de Chevilly-Larue,  \nde  Choisy-Le-Roi,  de  Clamart,  de  Clichy-la-Garenne,  de  Clichy-sous-Bois,  de  Colombes,  de  Coubron,  de  \nCourbevoie,  de  Cr\u00e9teil,  de  Drancy,  de  Dugny,  d'Ennery,  de  Fleury-M\u00e9rogis,  de  Fontenay-aux-Roses,  de  \nFontenay-sous-Bois, de Fresnes, de Gagny, de Garches, de Gennevilliers, de Gentilly, de Gonesse, d'Issy-les-\nMoulineaux, d'Ivry-sur-Seine, de Joinville-le-Pont, de la Courneuve, de la Garenne-Colombes, du Blanc-Mesnil,  \ndu  Chesnay-Rocquencourt,  du  Kremlin  Bic\u00eatre,  du  Perreux-sur-Marne,  du  Plessis-Robinson,  du  Pr\u00e9-Saint-\nGervais, des Lilas, des Pavillons-sous-Bois, de Levallois-Perret, de l'Ha\u00ff-les-Roses, de l'\u00cele-Saint-Denis, de  \nMaisons-Laffitte, de Malakoff, de M\u00e9riel, de M\u00e9ry-sur-Oise, de Montfermeil, de Montreuil, de Montrouge, de  \nNanterre, de Nogent-sur-Marne, de Noisy-le-Sec, d'Orly, d'Ormesson-sur-Marne, de Pantin,de Pontoise, de  \nPuteaux, de Ris-Orangis, de Romainville, de Rosny-sous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Rungis, de Saint-Cloud,  \nde  Saint-Denis,  de  Saint-Mand\u00e9,  de  Saint-Maur-des-Foss\u00e9s,  de  Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne,  de  Saint-Ouen-sur-\nSeine, de Sceaux, de Stains, de Sucy-en-Brie, de Suresnes, de Thiais, de Tremblay-en-France, de Vanves, de  \nVaucresson, de Villejuif, de Villeneuve-la-Garenne, de Villeneuve-Saint-Georges, de Villepinte, de Villetaneuse,  \nde Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seine n'ont pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans le d\u00e9lai de trois mois pr\u00e9vu par l'article L. 5211-18  \ndu CGCT et que leur d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e favorable ; \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au 1 er alin\u00e9a de l'article L.5211-39-2 du CGCT, un document retra\u00e7ant les  \nincidences de ces demandes d'adh\u00e9sion a bien \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par les communes de Coigni\u00e8res, Livry-Gargan,  \nQuincy-sous-S\u00e9nart, Saint-Gratien et Viry-Ch\u00e2tillon en appui de ces demandes.\nARR\u00caTENT :\nArticle 1er : Les communes de Coigni\u00e8res, Livry-Gardan, Quincy-sous-S\u00e9nart et Saint-Gratien sont autoris\u00e9es \u00e0  \nadh\u00e9rer  au  Syndicat  intercommunal  fun\u00e9raire  de  la  r\u00e9gion  parisienne  au  titre  des  comp\u00e9tences  \u00ab Service \next\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb et \u00ab Cr\u00e9matoriums et sites cin\u00e9raires \u00bb. \nArticle 2 :  La commune de Viry-Ch\u00e2tillon est autoris\u00e9e \u00e0 adh\u00e9rer au Syndicat intercommunal fun\u00e9raire de la  \nr\u00e9gion parisienne au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres \u00bb.\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nArticle 3: La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, ainsi que les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de  \nl'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacune de ces pr\u00e9fectures. \nFait \u00e0 Paris, le 8 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris,\nSign\u00e9\nMarc GUILLAUME\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nLe pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \nSign\u00e9 \nS\u00e9bastien LIME\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nVictor DEVOUGE\nPour La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et par int\u00e9rim, \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, \nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nSign\u00e9\nNarendra JUISSIEN\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSign\u00e9 \n\u00c9tienne STOSKOPF\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nLe pr\u00e9fet du Val d'Oise,\nPour le Pr\u00e9fet, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 \nH\u00e9l\u00e8ne GIRARDOT\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  administrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. L'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement  \nfaire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours  \ndudit d\u00e9lai. Ce d\u00e9lai courra, de nouveau, \u00e0 compter de l'intervention de la d\u00e9cision (expresse ou implicite) provoqu\u00e9e par le  \nrecours gracieux.\n> \u00c0\u00d4 JHOPITAUX r -HOPITAL HOPITALCONEEVENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNAL__ CR\u00c9TEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nPage 1 sur 3\nDECISION N\u00b0 26-2025 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b002/2025\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil, \u00c9tablissement support du  \nGroupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-\nGeorges Lucie & Raymond AUBRAC,\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7-5 et D. 6143-35-1 \u00e0 D. 6143-35-4 \nrelatifs \u00e0 la composition du Directoire et au fonctionnement du Directoire ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence  \nGARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de  \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU L'organisation polaire du 20 novembre 2024 ;\nVU L'organigramme de Direction du 9 avril 2025 ;\nVU Les propositions du Pr\u00e9sident de la CME et du Pr\u00e9sident de la CSIRMT.\nDECIDE\nArticle 1     :  \nLe Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond  \nAUBRAC est ainsi compos\u00e9 :\nMEMBRES DE DROIT     :  \n- Madame Laurence GARO, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9sidente du Directoire ;\n- Monsieur le Docteur Thierry COHEN, Pr\u00e9sident de la CME, Vice-Pr\u00e9sident du Directoire ;\n- Monsieur Richard DELEPINE,  Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral des soins du GHT et  Directeur adjoint  \ncharg\u00e9 des soins param\u00e9dicaux du CHIV, par int\u00e9rim.\nMEMBRES NOMMES     :  \nSur proposition du Pr\u00e9sident de la CME :\n- Monsieur le Docteur Nicolas BOQUILLON, praticien hospitalier, Chef de service Anesth\u00e9sie,\n- Madame  le  Docteur  Pauline  CARAUX-PAZ,  praticien  hospitalier,  Cheffe  de  service  des \nmaladies infectieuses et tropicales, \n- Madame le Docteur Laurence LEPAGE , praticien hospitalier, cheffe de service des urgences  \nDirection G\u00e9n\u00e9rale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges \u2013 Lucie & Raymond AUBRAC\n40 all\u00e9e de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges  -   direction@chiv.fr  - +33(0)1 43 86 23 02  -  www.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nSIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573\n\n4 Jx JHOPITAUX loa rHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le y INTERCOMMUNAL C INTERCOMMUNALA VILLENEUVE-ST-GEORGESCR\u00c9TEIL LUCIE & RAYMOND AUBRAC\nPage 2 sur 3\nadultes, \n- Monsieur le Docteur Jacques NATUREL, praticien hospitalier, Chef de service UGA,\n- Monsieur  le  Docteur  Emmanuel  SALENGRO,  praticien  hospitalier,  chef  de  service  de  \ncardiologie,\nSur proposition du Pr\u00e9sident de la CSIRMT :\n- Madame Maria DIVIN, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 charg\u00e9e du parcours patients et de \nl'Education Th\u00e9rapeutique du Patient (ETP)\nINVITES PERMANENTS     :  \n- Monsieur le Docteur Bechara AZIZ, Chef de p\u00f4le Anesth\u00e9sie- Chirurgie ;\n- Monsieur le Docteur Jean-Fran\u00e7ois GEORGER, Chef de p\u00f4le Soins Urgents et R\u00e9animation ;\n- Madame le Docteur Emilie GEORGET, Cheffe du p\u00f4le Femme-Enfant ;\n- Monsieur le Docteur Romain JOUENNE, Chef de p\u00f4le M\u00e9decine Interne et G\u00e9riatrique ;\n- Madame le Docteur Alexa MAIROVITZ, Cheffe de p\u00f4le Sp\u00e9cialit\u00e9s M\u00e9dicales ;\n- Madame le Docteur Chahinez ZERHOUNI , Responsable du D\u00e9partement de l'information  \nm\u00e9dicale ;\n- Madame Aurore LATOURNERIE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;\n- Monsieur Pierre GILBERT, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Strat\u00e9gie Financi\u00e8re et Territoriale ;\n- Monsieur  Matthieu  LALLOT,  Directeur  adjoint  charg\u00e9  des  Affaires  M\u00e9dicales  et  de  la  \nRecherche ;\n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines pour le  \nCentre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil et Coordinateur de la politique RH du GHT ;\n- Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines ;\nArticle 2     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau \nDirecteur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce  \ndernier.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges \u2013 Lucie & Raymond AUBRAC\n40 all\u00e9e de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges  -   direction@chiv.fr  - +33(0)1 43 86 23 02  -  www.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nSIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573\n\n4 Jx JHOPITAUX loa rHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le y INTERCOMMUNAL C INTERCOMMUNALA VILLENEUVE-ST-GEORGESCR\u00c9TEIL LUCIE & RAYMOND AUBRAC\nPage 3 sur 3\nSi l'un ou l'une des pr\u00e9sents int\u00e9ress\u00e9s mentionn\u00e9s quitte les fonctions au titre desquels il a \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9sentement d\u00e9sign\u00e9 au sein du Directoire, sa d\u00e9signation individuelle au sein du Directoire est  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9volue.  \nArticle 3     :  \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  sur  le  site  internet  du  Centre  hospitalier  intercommunal  de \nVilleneuve Saint Georges et transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil \ndes actes administratifs. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Madame la \nPr\u00e9sidente du Conseil de Surveillance.\n  \nDirection G\u00e9n\u00e9rale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges \u2013 Lucie & Raymond AUBRAC\n40 all\u00e9e de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges  -   direction@chiv.fr  - +33(0)1 43 86 23 02  -  www.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nSIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573\nFait \u00e0 Villeneuve Saint Georges, le 1er septembre \n2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier  \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-\nGeorges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T14:47:28+00:00","id":"3e1eb827a61338b890d504166b7307f5f94b72cb66814f6d8bd9e27002921fcd","name":"RAA n\u00b0146 du 12 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-12T14:59:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25772/197922/file/RAA%20n%C2%B0146%20du%2012%20septembre%202025.pdf"}