{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-109\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2025-05-06-00008 - AP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays\nd'Issoire (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-05-06-00008\nAP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays\nd'Issoire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00008 - AP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'IssoireDU POLE PROTECTION DES POPULATIONSET REGLEMENTATIONPUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2025-023autorisant la course cycliste intitul\u00e9e \u00ab Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire \u00bben d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2025interdisant certaines voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueaux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives en 2025RAA 63-2025-05-06-0000Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 25 DG 001 du 10 janvier2025 portant interdiction de certaines routes d\u00e9partementales aux \u00e9preuves et manifestationssportives pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux \u00e9preuves sportivesde voies ouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2024-08-23-00008 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU les arr\u00eat\u00e9s temporaires r\u00e9glementant l'utilisation des routes d\u00e9partementales \u00e0 l'occasion del'\u00e9preuve sportive dite \u00abTour Cycliste Agglo Pays d'Issoire\u00bb n\u00b0 AT25VA018, AT25VAO1S et AT25-VA020 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me des 12 et 26 f\u00e9vrier 2025 ;VU les avis des services consult\u00e9s ;VU la saisine et avis des maires ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;ARRETEArticle 1er : L'association Issoire Sport Organisation repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MALLET Nicolas (15avenue Kennedy - 63500 ISSOIRE), est autoris\u00e9e a organiser les 17 et 18 mai 2025 sur led\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me une course cycliste intitul\u00e9e \u00abTour Cycliste Agglo Pays d'issoire\u00bb.Article 2: Cette \u00e9preuve sportive empruntera les voies ouvertes sur les communes d'Antoingt,Ardes-sur-Couze, Augnat, Alhat-Flat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Brenat, Chalus, Chidrac, Collanges, Gignat, Jumeaux, Lamontgie, Le Broc, Madriat, Manglieu,Mareugheol, Mazoires, Meilhaud, Renti\u00e8res, Saint-Babel, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-H\u00e9rent, Saint-Jean-en-Val, Saint-R\u00e9my-de-Chargnat, Sall\u00e8des,Sauxillanges, Solignat, Tourzel-Ronzi\u00e8res, Usson, Varennes-sur-Usson, Villeneuve Lembron etVodable selon les itin\u00e9raires annex\u00e9s au dossier.Article 2 : Elle est compos\u00e9e de 3 \u00e9tapes :\n1, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fectureCS 90003 - 63501ISSOIRE CedexT\u00e9l. : 04 73 89 07 76Internet : http://www puy-de-dome.gouv fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00008 - AP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 4\nsamedi 17 mai 2025 : Etape 1> Saint-Babel - Brassac Les Mines - d\u00e9part \u00e0 15h00 (124 km)dimanche 18 mai 2025 : Etape 2 et 3> Villeneuve-Lembron - Chalus - d\u00e9part 8h30 (Contre la montre)> Chidrac - Ardes-sur-Couze - d\u00e9part 14h00 (96 km)Article 3 : S\u00e9curit\u00e9Par d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s portant interdiction de voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueaux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives (Routes class\u00e9es \u00e0 Grande Circulation \u00ab RGC \u00bb et RoutesTr\u00e8s Importantes \u00ab RTI \u00bb ) dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, en application de l'article 4 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2025 et conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s temporairesn\u00b0 AT25VA018, AT25VA019 et AT25VA020 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4medes 12 et 26 f\u00e9vrier 2025, l'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire \u00e0 emprunterles voies d\u00e9partementales les 17 et 18 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.L'organisateur devra veiller au respect des arr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et desarr\u00eat\u00e9s des maires r\u00e9glementant la circulation et/ou le stationnement. Il devra ob\u00e9ir auxinjonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'int\u00e9r\u00eat de las\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publiques.Sur le parcours :La circulation sur les intersections devra \u00eatre interrompue au passage de la voiture ouvreuse,identifi\u00e9e comme telle avec haut parleur (environ 10 mn avant la t\u00eate de course) et jusqu'\u00e0 3 mnapr\u00e8s le passage de la voiture balai.Toutes les intersections devront \u00eatre pourvues au moins d'un signaleur. Les intersections en croixdevront obligatoirement \u00eatre tenus par deux signaleurs. Les d\u00e9viations cons\u00e9cutives \u00e0 l'utilisationprivative partielle de la chauss\u00e9e se feront obligatoirement dans le sens de la course.La signalisation de l'\u00e9preuve devra \u00eatre effective sur l'ensemble du parcours et conforme auxnormes fix\u00e9es par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, le tout en accord avecla DRAT VAL D'ALLIER qui fixera les gammes et classes des panneaux \u00e0 mettre en \u0153uvre. La miseen place, la maintenance mais aussi la d\u00e9pose seront \u00e0 la charge de l'organisateur.Les 36 signaleurs pr\u00e9vus, plac\u00e9s aux diff\u00e9rentes intersections de l'itin\u00e9raire, seront obligatoirementporteurs d'une chasuble r\u00e9fl\u00e9chissante de classe Il. Ils r\u00e9gleront le trafic \u00e0 l'aide de piquetr\u00e9glementaire K10.L'organisateur s'est adjoint les services d'une association de motards dont les membres sontrompus \u00e0 l'exercice de s\u00e9curisation des courses cyclistes. Ils seront au nombre de 10.Une convention destin\u00e9e \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation par la gendarmerie a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablieavec l'EDSR du Puy-de-D\u00f4me. Cette mission sera assur\u00e9e par deux motards en t\u00eate de course surles \u00e9preuves en ligne. Aucun poste ne sera tenu par des militaires de la Gendarmerie. La s\u00e9curit\u00e9 del'\u00e9preuve est int\u00e9gralement assur\u00e9e par l'organisateur a qui il appartient de prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants, du personnel de l'organisation, desspectateurs et des usagers de la route.Missions des signaleurs et motards :\u00a2 de faire respecter les consignes ci-dessous, non seulement sur le point tenu, mais \u00e9galementen proximit\u00e9 amont et aval du poste des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e.\u00a2 De s'assurer, en toute circonstance, que leur position sur le poste ne pr\u00e9sente aucun risquepour eux-m\u00eames et le passage des coureurs.D\u00e8s le passage du v\u00e9hicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliqu\u00e9es :\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00008 - AP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 5\n+ S\u00e9curiser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris lescycles).\u00a2 Interdire la travers\u00e9e de l'axe par des pi\u00e9tons au passage des coureurs.\u00a2 Interdire aux spectateurs de courir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des coureurs.* Contenir les spectateurs hors de la chauss\u00e9e, en les invitant \u00e0 occuper des emplacements nepr\u00e9sentant aucun danger.+ Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.* Faire tenir les chiens en laisse par leur propri\u00e9taire* Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.* Informer le directeur de course sans d\u00e9lai en cas d'incident ou d'accident.\u00a2 R\u00e9tablir la circulation routi\u00e8re 3 minutes apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bbL'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route(emprunt exclusif de la chauss\u00e9e dans le sens de circulation) et devra \u00e9galement leur pr\u00e9ciser lapossibilit\u00e9 de pr\u00e9sence de v\u00e9hicules \u00e9trangers ins\u00e9r\u00e9s dans la course en cas d'\u00e9cart significatifentre les coureurs, du fait que la totalit\u00e9 des intersections n'est pas tenue.Les rappels de s\u00e9curit\u00e9 seront effectu\u00e9s aux signaleurs, notamment pour les postes de croisementd'axe \u00e0 la circulation importante.Les r\u00e8gles de la FFC devront \u00eatre respect\u00e9es durant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.Article 4 : SecoursLe dispositif de secours de la course sera assur\u00e9e par :* 1 m\u00e9decin* 4secouristes et un v\u00e9hicule de premier secours \u00e0 personnes de la Protection CivileEn outre, il revient \u00e0 l'organisateur de :> S'assurer (responsable de la s\u00e9curit\u00e9) que les personnels de s\u00e9curit\u00e9 poss\u00e8dent bien lescomp\u00e9tences et les qualifications indispensables a utiliser les mat\u00e9riels de secours n\u00e9cessaires auxmissions qui leur incombent.> Equiper tout le personnel de s\u00e9curit\u00e9 (m\u00e9decins, secouristes, \u00e9quipe incendie) d'une tenueadapt\u00e9e au terrain et aux intemp\u00e9ries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonctionmentionn\u00e9e sur le dos ou sur le brassard.> Veiller tout particuli\u00e8rement a ce que les spectateurs respectent les emplacements qui leursont r\u00e9serv\u00e9s, \u00e0 interdire les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d'acc\u00e8s et qu'ils nestationnent pas dans les espaces interdits au public.> Evacuer en dehors du site, les bless\u00e9s avec autorisation du SAMU (t\u00e9l. : 15).> Il appartient \u00e0 l'organisateur de disposer d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours conformeau Guide National de R\u00e9f\u00e9rence DPS (octobre 2006).> Veiller \u00e0 indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment lors de l'alerte des secours ext\u00e9rieurs (sapeurs-pompiers) lelieu de l'accident ainsi que le point de rencontre et ce, conform\u00e9ment au plan du parcours.> Faire parcourir sans cesse par des personnels li\u00e9s a l'organisation, munis de moyens decommunications, les diff\u00e9rents secteurs emprunt\u00e9s par les concurrents afin de signaler au plus t\u00f4ttout accident (\u00ab \u00e9claireurs \u00bb).> Faire \u00e9quiper d'un plan du parcours ainsi que d'un t\u00e9l\u00e9phone portable, les jalonneurs.Alerte des secours :> Faire figurer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au dossier s\u00e9curit\u00e9 (portable et/ou t\u00e9l\u00e9phone fixe).> La couverture t\u00e9l\u00e9phonique devra \u00eatre effective sur l'ensemble du parcours.> Transmettre les demandes de secours au CODIS par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 18 ou le112.Acc\u00e8s des secours :> Laisser les routes d'acc\u00e8s des secours et d'\u00e9vacuation d\u00e9gag\u00e9es, praticables de mani\u00e8repermanente et ce par tous les temps.> Privil\u00e9gier les barri\u00e9res facilement escamotables ou amovibles.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00008 - AP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 6\nArticle 5 : M\u00e9t\u00e9orologie\u00b0 L'organisateur devra interroger M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte devigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toutes mesures adapt\u00e9es en cas d'\u00e9volution des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques pouvant mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 desspectateurs et des participants.+ Un point m\u00e9t\u00e9o devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur avant et durant la manifestation.* Un moyen d'alerte devra \u00eatre mis en place afin d'informer le public sur une \u00e9volutionpouvant provoquer une mise en danger.Article 6: Environnement :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. || convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochuresdistribu\u00e9es, la signalisation et la communication r\u00e9alis\u00e9e autour de la manifestation \u00e0 respecter lanature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours apr\u00e8s la manifestation (d\u00e9balisage etenl\u00e8vement des d\u00e9chets). Les fl\u00e8ches et papillons du balisage pourront \u00eatre attach\u00e9s, mais enaucun cas, ils ne seront clou\u00e9s ou coll\u00e9s. Le balisage \u00e0 la peinture est interdit.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour la manifestation sportive telle que libell\u00e9e dans lademande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articlesR331-17-2 du Code du Sport et R411-321 du code de la route;Article 8 : : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 :- Monsieur MALLET Nicolas, organisateur,- Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes travers\u00e9es d'Antoingt, Ardes- sur-Couze,Augnat, Alhat-Flat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Brenat, Chalus,Chidrac, Collanges, Gignat, Jumeaux, Lamontgie, Le Broc, Madriat, Manglieu, Mareugheol, Mazoires,Meilhaud, Renti\u00e9res, Saint-Babel, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy,Saint-H\u00e9rent, Saint-Jean-en-Val, Saint-R\u00e9my-de-Chargnat, Sall\u00e9des, Sauxillanges, Solignat, Tourzel-Ronzi\u00e9res, Usson, Varennes-sur-Usson, Villeneuve Lembron et Vodable- Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental d'incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me (serviceOp\u00e9rations),- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Education Nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9dans les mairies concern\u00e9es et publi\u00e9 au registre des actes administratif du puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Issoire le - 6 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralede la Sous-Pr\u00e9fecture d'Issoire\nClaire JACQUOT\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur lesite interet suivant : https:/citoyens. telerecours.fr/Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur lesite internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00008 - AP portant autorisation tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 7","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-05-13T16:21:28+00:00","id":"3e1f1a4e6afd292a494193c2a2e418d4bbccaf0a82572ed384a3e7c1463f4533","name":"RAA n\u00b063-2025-109 du 13 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-13T15:06:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29459/239368/file/RAA%20n%C2%B063-2025-109%20du%2013%20mai%202025.pdf"}