{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-037-2025-09\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nService Interacad\u00e9mique des Examens et Concours (SIEC) - maison des\nexamens / Division des affaires financi\u00e8res\nIDF-2025-09-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DAF 2025-002 ORD portant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la Directrice du Service\nInteracad\u00e9mique des Examens et Concours des acad\u00e9mies de Paris,\nCr\u00e9teil et Versailles (SIEC) en mati\u00e8re d'ordonnancement (3 pages) Page 3\n2\nService Interacad\u00e9mique des Examens et\nConcours (SIEC) - maison des examens\nIDF-2025-09-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 DAF 2025-002 ORD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nla signature de la Directrice du Service\nInteracad\u00e9mique des Examens et Concours des\nacad\u00e9mies de Paris, Cr\u00e9teil et Versailles (SIEC) en\nmati\u00e8re d'ordonnancement\nService Interacad\u00e9mique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-09-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DAF 2025-002 ORD\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature de la Directrice du Service Interacad\u00e9mique des Examens et Concours des acad\u00e9mies de Paris,\nCr\u00e9teil et Versailles (SIEC) en mati\u00e8re d'ordonnancement\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nACAD\u00c9MIES DE CR\u00c9TEILPARIS - VERSAILLES\nMAISONDES EXAMENSService Interacad\u00e9miquedes Examens & Concours\n \n1 \n \n \nARRETE DAF 2025-002 ORD \nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature de la Directrice   \ndu Service Interacad\u00e9mique des Examens et Concours \ndes acad\u00e9mies de Paris, Cr\u00e9teil et Versailles (SIEC) en mati\u00e8re d'ordonnancement \n \nLa Directrice du Service Interacad\u00e9mique des Examens et Concours, \n \nVU le Code de l'Education, notamment les articles D. 222-9 \u00e0 D. 222-10-1 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des \nordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'\u00e9ducation \nnationale ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la \nrecherche pris en application des articles 88-III et 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre \n2021 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;    \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-001 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de r\u00e9gisseurs de recettes aupr\u00e8s \ndu service interacad\u00e9mique des Examens et des Concours ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \ndu service interacad\u00e9mique des examens et concours des acad\u00e9mies de Paris, Cr\u00e9teil et Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence \nTOUBIANA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du service interacad\u00e9mique des examens et concours des acad\u00e9mies de \nParis, Cr\u00e9teil et Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mars 2025, portant nomination de Madame Aurore COLLET, directrice du \nservice interacad\u00e9mique des examens et concours des acad\u00e9mies de Paris, Cr\u00e9teil et Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France n\u00b0 IDF-2025-04-18-00006 du 18 avril 2025 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aurore COLLET, directrice du service interacad\u00e9mique des examens et \nconcours des acad\u00e9mies de Paris, Cr\u00e9teil et Versailles en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;  \n \nVU le rectificatif n\u00b0 IDF-2025-04-22-00006 du 22 avril 2025 du recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 DS \nIDF-047-2025-04 du 18 avril 2025, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 IDF-050-2025-04 du \n22 avril 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIR2025-003 ORD du recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 IDF-008-\n2025-07, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la Directrice du Service Interacad\u00e9mique des Examens \net Concours des acad\u00e9mies de Paris, Cr\u00e9teil et Versailles en mati\u00e8re d'ordonnancement ; \n \n \n \nService Interacad\u00e9mique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-09-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DAF 2025-002 ORD\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature de la Directrice du Service Interacad\u00e9mique des Examens et Concours des acad\u00e9mies de Paris,\nCr\u00e9teil et Versailles (SIEC) en mati\u00e8re d'ordonnancement\n4\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nACAD\u00c9MIES DE CR\u00c9TEILPARIS - VERSAILLES\nMAISONDES EXAMENSService Interacad\u00e9miquedes Examens & Concours\n \n2 \n \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 :  \nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature CHORUS accord\u00e9e au titre des programmes 214 et 150, \nd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux agents de la division des affaires financi\u00e8res dans les conditions d\u00e9finies ci-\napr\u00e8s : \nMadame Aline LEVERA, cheffe de la division des affaires financi\u00e8res, responsable du budget \nop\u00e9rationnel de programme (BOP), responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO), responsable des \nengagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ; \nMonsieur Herv\u00e9 APPOL, adjoint \u00e0 la cheffe de la division des affaires financi\u00e8res, \nresponsable du budget op\u00e9rationnel de programme (BOP), responsable de l'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle (UO), responsable des engagements juridiques et des demandes de paiement, \nresponsable des recettes ;  \nMonsieur Alexandre DIAS, coordonnateur du P\u00f4le \u00ab Budg\u00e9taire et Financier \u00bb, certificateur \ndu service fait, gestionnaire des demandes de paiement, responsable des achats, des \nengagements juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des \nimmobilisations ; \nMonsieur Yannick KENNE gestionnaire du P\u00f4le \u00ab Budg\u00e9taire et Financier \u00bb, certificateur du \nservice fait, gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des \nengagements juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des \nimmobilisations ;  \nMonsieur Gorfi SU, gestionnaire du P\u00f4le \u00ab Budg\u00e9taire et Financier \u00bb, certificateur du service \nfait, gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements \njuridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ; \nMonsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du P\u00f4le \u00ab Budg\u00e9taire et Financier \u00bb et r\u00e9gisseur \nde recettes, certificateur du service fait, gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire \ndes achats, des engagements juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service \ndes immobilisations, responsable des recettes et gestionnaire de la liquidation des recettes. \nArticle 2 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Service Interacad\u00e9mique des Examens et Concours des acad\u00e9mies de Paris, \nCr\u00e9teil et Versailles, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 Arcueil le 15 septembre 2025 \nLa directrice du SIEC \n        Aurore COLLET \n \n         Original sign\u00e9 \n          \nService Interacad\u00e9mique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-09-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DAF 2025-002 ORD\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature de la Directrice du Service Interacad\u00e9mique des Examens et Concours des acad\u00e9mies de Paris,\nCr\u00e9teil et Versailles (SIEC) en mati\u00e8re d'ordonnancement\n5\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nACAD\u00c9MIES DE CR\u00c9TEILPARIS - VERSAILLES\nMAISONDES EXAMENSService Interacad\u00e9miquedes Examens & Concours\n \n3 \n \nListe des signatures des personnes ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nMadame Aline LEVERA, cheffe de la Division des Affaires Financi\u00e8res,  \n \n \nMonsieur Herv\u00e9 APPOL, adjoint \u00e0 la cheffe de la Division des Affaires Financi\u00e8res,   \n \n \nMonsieur Alexandre DIAS, coordonnateur du P\u00f4le \u00ab Budg\u00e9taire et Financier \u00bb,  \n \n \nMonsieur Yannick KENNE gestionnaire du P\u00f4le \u00ab Budg\u00e9taire et Financier \u00bb,  \n \n \nMonsieur Gorfi SU, gestionnaire du P\u00f4le \u00ab Budg\u00e9taire et Financier \u00bb,  \n \n \nMonsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du P\u00f4le \u00ab Budg\u00e9taire et Financier \u00bb et r\u00e9gisseur de \nrecettes. \n \nService Interacad\u00e9mique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-09-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DAF 2025-002 ORD\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature de la Directrice du Service Interacad\u00e9mique des Examens et Concours des acad\u00e9mies de Paris,\nCr\u00e9teil et Versailles (SIEC) en mati\u00e8re d'ordonnancement\n6","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T16:56:16+00:00","id":"3e20a13343c81c8a277645a30c9b78901bdd794afd5b84543df978d80d85954e","name":"recueilDS-idf-037-2025-09-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T15:16:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131027/962935/file/recueilDS-idf-037-2025-09-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.09.2025.pdf"}