{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-680\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01469 du 04 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du\n10 au 14 novembre 2025 inclus (4 pages) Page 4\n75-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle\nde\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale\nle 11 novembre 2025 (5 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 220 portant\nautorisation de transports exceptionnels d'engins ou v\u00e9hicules non\nimmatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 \"A\u00e9roports de Paris\" sur les routes de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle (3 pages) Page 15\n75-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 370\nr\u00e9glementant temporairement les  conditions de circulation pour\npermettre les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de\ntron\u00e7ons de trottoirs roulants au niveau des terminaux 2C et 2D de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 19\n75-2025-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 375 prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-152 du 10 avril 2025\nr\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour\npermettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 25\n75-2025-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 376 prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-041 du 27 f\u00e9vrier 2023\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre les interventions par demi-chauss\u00e9e sur les routes des satellites\ndu terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 28\n75-2025-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 377 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-156 du 10 avril 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du terminal\n2F\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 31\n75-2025-11-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 378 prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-064 du 2 avril 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre le nettoyage des pr\u00e9-passerelles, des fa\u00e7ades du terminal 2B\net du module de liaison BD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (2\npages) Page 34\n2\n75-2025-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 373\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en\nexploitation\ndes am\u00e9nagements pour la sortie des ambulances de la\nremise du SMU sur le terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle, (3 pages) Page 37\n75-2025-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 374\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la\nr\u00e9alisation de tranch\u00e9es\npour alimenter des panneaux\nd'identification des postes avions Mike et Novembre de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 41\n75-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -\n372\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette\net la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle (5 pages) Page 45\n75-2025-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 371\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-281 du 1er\nao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0\nl'Ouest de l'isthme du terminal 2E\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle (2 pages) Page 51\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-04-00014\nArr\u00eat\u00e9 2025-01469 du 04 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 10\nau 14 novembre 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 4\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01469\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 16 octobre 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0  \nVillepinte (93) du 10 novembre au 14 novembre 2025 inclus, chaque jour de 15h00 \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  les  r\u00e9centes  rixes  avec  armes  blanches  sur  le  secteur  dit  \u00ab Adamov \u00bb  \u00e0 \nVillepinte, secteur d\u00e9favorablement connu pour le trafic de stup\u00e9fiants ; que, par ailleurs,  \ndes r\u00e8glements de comptes avec armes \u00e0 feu ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur ce secteur  ; qu'il  \nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que  \nd'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  effectifs  de  police  mobilis\u00e9s  \u00e0 \nl'occasion de diff\u00e9rentes op\u00e9rations men\u00e9es dans ce secteur ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 5\nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires \nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont \nsusceptibles  de  se  produire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Villepinte (93)  \nau titre de\u00a0la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 10 au 14 novembre 2025 inclus, chaque  \njour de 15h00 \u00e0 20h00, pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. \nFait \u00e0 Paris, le 4 novembre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01469 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01469 du 4 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n \n2025-01469 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 7\n2025-01469 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01469 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 10 au 14 novembre 2025 inclus 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re\nGuerre mondiale le 11 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale le 11 novembre 2025\n9\n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de \ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale le 11 novembre 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ;\n \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;\n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;\n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;\n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale le 11 novembre 2025\n10\n \n2 \n2025-01470 \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le mardi 11 no vembre 2025 la 107\u00e8me c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident \nde la R\u00e9publique et des membres du gouvernement  ; que de nombreuses personnes sont \nattendues afin d'assister \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie ; que d ans le contexte actuel national et \ninternational il existe un risque que des rassemble ments non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette \noccasion  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public  ;\n \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ;\n \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ;\n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le mardi 11 novembre 2025 de 06h00 \u00e0 14h 00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon \nla cartographie figurant en annexe . \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale le 11 novembre 2025\n11\n \n3 \n2025-01470 \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre \npublic. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s \u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif s du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 novembre 2025 \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \nBaptiste ROLLAND  \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale le 11 novembre 2025\n12\n \n4 \n2025-01470 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 du 5 novembre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \n au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale le 11 novembre 2025\n13\n \n5 \n2025-01470 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01470 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale le 11 novembre 2025\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 220 portant\nautorisation de transports exceptionnels\nd'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re,\n2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\n\"A\u00e9roports de Paris\" sur les routes de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 220 portant autorisation de transports exceptionnels\nd'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"A\u00e9roports de Paris\" sur les routes de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n15\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 220 \n \nPortant autorisation de transports exceptionnels d'engins ou v\u00e9hicules non \nimmatricul\u00e9s de 1 \u00e8re , 2 \u00e8me  et 3 \u00e8me  cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"A\u00e9roports de Paris\" \nsur les routes de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023-045 du 2 mars 2023 portant autoris ation de transports exceptionnels d'engins ou \nv\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1 \n\u00e8re , 2 \u00e8me  et 3 \u00e8me  cat\u00e9gorie accord\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"A\u00e9roports de Pari s\" sur \nles routes de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 220 portant autorisation de transports exceptionnels\nd'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"A\u00e9roports de Paris\" sur les routes de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n16\n2 \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 18 juin 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 19 juin 2025  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que pour autoriser les transports exceptionnels d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s \nde 1 \n\u00e8re , 2 \u00e8me  et 3 \u00e8me  cat\u00e9gorie accord\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"A\u00e9roports de Pari s\" sur les routes de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation, \n \n \n \nARRETE \nArticle 1  : \n \nLes transferts d'engins ou de v\u00e9hicules sp\u00e9ciaux de  1 \n\u00e8re  cat\u00e9gorie, 2 \u00e8me  cat\u00e9gorie et 3 \u00e8me  cat\u00e9gorie non \nimmatricul\u00e9s de type \"transports exceptionnels\" son t accord\u00e9s au groupe ADP jusqu'au 31 mars 2028 \npar les itin\u00e9raires suivants  : \n \n1)  Itin\u00e9raire aller / retour PARIF 13P - 77290 MITRY MORY  : \n \nPARIF 13P => rue du Godet =>rue de la Pointe => rue  du Midi => rue des Voyelles => rue du Pav\u00e9 => \nRoute p\u00e9riph\u00e9rique sud => D84 => D9 rue de Paris => rue Evariste Galois - 77290 MITRY MORY \n2)  Itin\u00e9raire aller / retour PARIF 13P \u2014 Rue du T\u00e9  : \nPARIF 13P => rue du Godet => rue des Pointes => rue  du Midi => rue du T\u00e9 => Entreprise \nVESTERGAARD et STARTAIR \n \n3)  Itin\u00e9raire aller - d\u00e9part Rue de S\u00e9gur \u2014 PARIF 291  : \n \nRue de S\u00e9gur Atelier 7211 => route des Anniversaire s => route de la Commune => route de l'Epinette \n=> rue de Paris => rue de Madrid => rue de New York => rue du P\u00e9richet => PARIF 291 \n \n4)  Itin\u00e9raire retour PARIF 291 \u2014 Rue de S\u00e9gur  : \n \nPARIF 291 => rue du P\u00e9richet => rue de New York => Route des peupliers => route des Badauds => \nroute des Anniversaires => rue de S\u00e9gur Atelier 7211 \n \n5)  Itin\u00e9raire aller / retour PARIF 15I au PARIF 15G : \n \nPARIF 15I => rue de la Pomme bleue => route des Ann iversaires => rue de S\u00e9gur => rue du Miroir et rue \nde la Remise \n \nLa liste des engins autoris\u00e9s est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe transport et la s\u00e9curit\u00e9 sont de la responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire. \nAucune autre voie ne peut \u00eatre emprunt\u00e9e. \n \nArticle 2 :  \n \nLa signalisation mise en \u0153uvre est conforme aux prescriptions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006. \n \nElle comporte des dispositifs adapt\u00e9s au balisage d u convoi implant\u00e9 \u00e0 une distance suffisante pour \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers en cas de panne ou  d'arr\u00eat et d\u00e9gager ou faire d\u00e9gager le plus vite \npossible la chauss\u00e9e. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 220 portant autorisation de transports exceptionnels\nd'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"A\u00e9roports de Paris\" sur les routes de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n17\n3 \nEn outre  \n- une distance de s\u00e9curit\u00e9 est observ\u00e9e entre chaque v\u00e9hicule ou engin  ; \n- une distance de 150 m\u00e8tres est observ\u00e9e entre chaqu e convoi ou 50 m\u00e8tres en cas de \ncontraintes de voirie  ; \n- le convoi est balis\u00e9 au droit de sa progression par  tout dispositif r\u00e9fl\u00e9chissant ou lumineux, \nrenforc\u00e9 en cas d'intemp\u00e9rie  ; \n- la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 25 km/h. \n \nLes convois dont la largeur est sup\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00e8tr es et dont la longueur est sup\u00e9rieure \u00e0 25 m\u00e8tres \ndoivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d'un v\u00e9hicule pilote. Les convois sup\u00e9rieurs \u00e0 4 m\u00e8tres de large et de plus de 2 5 \nm\u00e8tres sont suivis d'un v\u00e9hicule pilote. \n \nTout incident sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9fecture de police. \nArticle 3  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 4 : \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \n \nArticle 5 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation et la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n     Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 220 portant autorisation de transports exceptionnels\nd'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"A\u00e9roports de Paris\" sur les routes de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 370 r\u00e9glementant\ntemporairement les  conditions de circulation\npour permettre les op\u00e9rations de chargement et\nde d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de trottoirs\nroulants au niveau des terminaux 2C et 2D de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 370 r\u00e9glementant temporairement les  conditions de\ncirculation pour permettre les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de trottoirs roulants au niveau des\nterminaux 2C et 2D de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n19\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 370 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les \nop\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de trottoirs roulants \nau niveau des terminaux 2C et 2D de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 10 octobre 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 16 octobre 2025 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 370 r\u00e9glementant temporairement les  conditions de\ncirculation pour permettre les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de trottoirs roulants au niveau des\nterminaux 2C et 2D de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n20\n2 \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons \nde trottoirs roulants sur l'A\u00e9rogare CDG2 zone 2C e t 2D  de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes ch arg\u00e9es des travaux,  il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre les op\u00e9rations de charge ment et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de \ntrottoirs roulants sur les terminaux 2C et 2D de l' A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nu it \n(00h00-5h00) du 5 janvier au 15 f\u00e9vrier 2026. \nIls n\u00e9cessitent le r\u00e9tr\u00e9cissement sur une voie du l in\u00e9aire du Terminal 2C, ainsi que la fermeture \ntemporaire (entre 5 \u00e0 10 minutes maximum), deux \u00e0 trois fois par vacation  \n- du lin\u00e9aire du terminal 2C avec un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un Panneau \u00e0 Message Variable  \n- de la sortie de la d\u00e9pose minute du terminal 2C par un balisage et un homme trafic \nUne d\u00e9viation terminal 2C / gare TGV Nord / termina l 2F sera mise en place pour le retour du trafic \nroutier vers l'Ouest . \nLa signalisation se fera avec des panneaux de chant ier de type AK5/AK3/K8/K5a/KC1/B1/KD22, ainsi \nqu'un homme trafic . \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3  :  \n \nUne importante campagne d'informations aux usagers,  par affichage sur les panneaux \u00e0 messagerie \nvariable et les KD d'informations devra \u00eatre men\u00e9e,  bien en amont de la date de d\u00e9but de la mise en \nexploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi att\u00e9nuer l'engorgement du secteur. \n \nArticle 3 :  \n \nDurant toute la dur\u00e9e des travaux, l'ensemble de la  signalisation temporaire r\u00e9glementaire devra \u00eatre \nlumineuse ou r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante, de \u00ab  classe 2  \u00bb. \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 4  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 5 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 370 r\u00e9glementant temporairement les  conditions de\ncirculation pour permettre les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de trottoirs roulants au niveau des\nterminaux 2C et 2D de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n21\n3 \nLe panneau de type B14 30  km/h devra \u00eatre positionn\u00e9 au droit de l'emprise  afin d'assurer en toute \ns\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et sorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 6  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 7  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 370 r\u00e9glementant temporairement les  conditions de\ncirculation pour permettre les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de trottoirs roulants au niveau des\nterminaux 2C et 2D de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n22\n4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 370 r\u00e9glementant temporairement les  conditions de\ncirculation pour permettre les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de trottoirs roulants au niveau des\nterminaux 2C et 2D de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n23\n5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 370 r\u00e9glementant temporairement les  conditions de\ncirculation pour permettre les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement de tron\u00e7ons de trottoirs roulants au niveau des\nterminaux 2C et 2D de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 375 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-152 du 10 avril\n2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre le nettoyage des vitres du corps\ncentral du Terminal 2G de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 375 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-152 du\n10 avril 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,\n25\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 375 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-152 du 10 avril 2025 r\u00e9glementant \ntemporairement les conditions de circulation pour permettre  \nle nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G  \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-152 du 10 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour \npermettre le nettoyage des vitres du corps central du terminal 2G de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 375 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-152 du\n10 avril 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,\n26\n2 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 23 octobre 2025  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vit res du corps central du Terminal 2G de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es d es \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-152 du 10 avril 2025 \nest prolong\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. \n                  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n               \nParis-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n             \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 375 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-152 du\n10 avril 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,\n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 376 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-041 du 27\nf\u00e9vrier 2023 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre les\ninterventions par demi-chauss\u00e9e sur les routes\ndes satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 376 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-041 du\n27 f\u00e9vrier 2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les interventions par demi-chauss\u00e9e sur les\nroutes des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n28\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 376 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-041 du 27 f\u00e9vrier 2023  \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nles interventions par demi-chauss\u00e9e sur les routes des satellites du terminal 1 \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023-041 du 27 f\u00e9vrier 2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour \npermettre les interventions par demi-chauss\u00e9e sur l es routes des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9ropor t \nParis-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 376 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-041 du\n27 f\u00e9vrier 2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les interventions par demi-chauss\u00e9e sur les\nroutes des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n29\n2 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 23 octobre 2025  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre les interventions pa r demi-chauss\u00e9e sur les routes des satellites du \nterminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et  pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des person nes \ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-041 du 27 f\u00e9vrie r \n2023 est prolong\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. \n                  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n               \nParis-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n            \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 376 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-041 du\n27 f\u00e9vrier 2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les interventions par demi-chauss\u00e9e sur les\nroutes des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 377 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-156 du 10 avril\n2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre le\nnettoyage des vitreries du salon unique Air\nFrance du terminal 2F\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 377 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-156 du\n10 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air\nFrance du terminal 2F\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n31\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 377 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-156 du 10 avril 2025  \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nle nettoyage des vitreries du salon unique Air France du terminal 2F \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-156 du 10 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour \npermettre le nettoyage des vitreries du salon uniqu e Air France du terminal 2F de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 377 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-156 du\n10 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air\nFrance du terminal 2F\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n32\n2 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 23 octobre 2025  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du terminal 2F \n \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9e s \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-156 du 10 avril 2025 \nest prolong\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. \n                  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n               \nParis-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n        \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 377 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-156 du\n10 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitreries du salon unique Air\nFrance du terminal 2F\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 378 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-064 du 2 avril\n2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre le\nnettoyage des pr\u00e9-passerelles, des fa\u00e7ades du\nterminal 2B et du module de liaison BD de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 378 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-064 du 2\navril 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des pr\u00e9-passerelles, des fa\u00e7ades\ndu terminal 2B et du module de liaison BD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n34\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 378 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-064 du 2 avril 2025 r\u00e9glementant \ntemporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage  \ndes pr\u00e9-passerelles, des fa\u00e7ades du terminal 2B et du module de liaison BD \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-064 du 2 avril 2025 r\u00e9glementant t emporairement les conditions de circulation pour \npermettre le nettoyage des vitrages des pr\u00e9-passere lles, des fa\u00e7ades du terminal 2B et du module de \nliaison BD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 378 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-064 du 2\navril 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des pr\u00e9-passerelles, des fa\u00e7ades\ndu terminal 2B et du module de liaison BD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n35\n2 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 21 octobre 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 23 octobre 2025  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vit rages des pr\u00e9-passerelles, des fa\u00e7ades du \nterminal 2B et du module de liaison BD de l'a\u00e9ropor t Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curi t\u00e9 \ndes usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier,\n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-064 du 2 avril 2025 \nest prolong\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. \n                  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n               \nParis-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n             \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 378 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-064 du 2\navril 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des pr\u00e9-passerelles, des fa\u00e7ades\ndu terminal 2B et du module de liaison BD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\n36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 373 r\u00e9glementant les\nconditions de circulation pour permettre la mise\nen exploitation\ndes am\u00e9nagements pour la sortie des\nambulances de la remise du SMU sur le terminal\n2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 373 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation\ndes am\u00e9nagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n37\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 373 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation  \ndes am\u00e9nagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU  \nsur le terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 373 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation\ndes am\u00e9nagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n38\n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 20 octobre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion des am\u00e9nagements pour la sortie des \nambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F d e l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes ch arg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLa mise en exploitation des am\u00e9nagements pour la so rtie des ambulances de la remise du SMU sur le \nterminal 2F de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle entrera en vigueur le 15 novembre 2025. \n \nPour permettre la sortie en s\u00e9curit\u00e9 des ambulances  de la remise du SMU, 2 feux tricolores seront \nimplant\u00e9s pour stopper la circulation \u00e0 la demande.  \n \nLa signalisation horizontale sera modifi\u00e9e en rapport avec l'implantation de ces feux. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 373 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation\ndes am\u00e9nagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n39\n3 \n \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 373 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation\ndes am\u00e9nagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 374 r\u00e9glementant les\nconditions de circulation pour permettre la\nr\u00e9alisation de tranch\u00e9es\npour alimenter des panneaux d'identification des\npostes avions Mike et Novembre de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 374 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es\npour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n41\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 374 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es \npour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre  \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 374 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es\npour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n42\n2 \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 20 octobre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9alisation de t ranch\u00e9es pour alimenter des panneaux \nd'identification des postes avions Mike et Novembre\n de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes ch arg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es pour alimenter des panneaux d'identification des \npostes avions Mike et Novembre \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 10 jours (8h-\n17h), entre l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le 28 f\u00e9vrier 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'alternats de circulation. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 374 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es\npour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n43\n3 \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 374 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es\npour alimenter des panneaux d'identification des postes avions Mike et Novembre de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 372\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt\nsur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue\ndes Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 372\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la\nFossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n45\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 372 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes  \nde l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 372\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la\nFossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n46\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 17 octobre 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 22 octobre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et \nla rue des Vignes  de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circul ation aux abords \ndu chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt s ur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue  \ndes Vignes \n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00-18h00), jusqu'au 28 f\u00e9vrier \n2026. \n \nLa pose et la d\u00e9pose du balisage s'effectueront de nuit (23h00 \u00e0 04h30) avec la mise en place d'un \nalternat au carrefour des rues des Vignes et de la Fossette. \n \nLa r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e pour passage de fourreaux en bord de la voie s'effectuera de nuit (23h00  \n\u00e0 04h30) avec la mise en place d'un alternat rue des Vignes. \n \nCes travaux n\u00e9cessitent la r\u00e9duction de la largeur de la rue des Vignes \u00e0 3,80m et celle de la rue de la \nFossette \u00e0 3,20m par file. \n \nUne signalisation sera mise en place avec des panne aux de type K2, K8, AB4, B2, B1, KC1, B14, AK3, \nAKA5+Flash, B31 et K5C, ainsi que des GBA b\u00e9ton. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nDurant toute la dur\u00e9e des travaux, l'ensemble de la  signalisation temporaire r\u00e9glementaire devra \u00eatre \nlumineuse ou r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante, de \u00ab  classe 2  \u00bb. \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  :  \n \nUne importante campagne d'informations aux usagers,  par affichage sur les panneaux \u00e0 messagerie \nvariable et les KD d'informations devra \u00eatre men\u00e9e,  bien en amont de la date de d\u00e9but de la mise en \nexploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi att\u00e9nuer l'engorgement du secteur. \n \nArticle 4 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 372\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la\nFossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n47\n3 \nArticle 5 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nLe panneau de type B14 30km/h devra \u00eatre positionn\u00e9  en amont de l'emprise pendant toute la dur\u00e9e \ndu chantier ainsi que pendant les phases de pose et d\u00e9pose du balisage. \n \n \nArticle 6 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 7 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 8 : \nL'arr\u00eat\u00e9 2025-266 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temp orairement les conditions de circulation pour \npermettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle est abrog\u00e9. \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n         Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 372\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la\nFossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n48\n4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 372\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la\nFossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n49\n5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 372\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la\nFossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n50\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 371 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-281 du 1er ao\u00fbt\n2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la cr\u00e9ation d'une extension du\nb\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du terminal 2E\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 371 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-281 du\n1er ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du\nterminal 2E\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n51\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 371 \n \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-281 du 1er  ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant \ntemporairement les conditions de circulation pour permettre la  cr\u00e9ation  \nd'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du terminal 2E \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-281 du 1\ner  ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditio ns de circulation pour \npermettre la cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0  l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 371 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-281 du\n1er ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du\nterminal 2E\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n52\n2 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 10 octobre 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de \nGaulle et du Bourget, en date du 17 octobre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la cr\u00e9ation d'une ex tension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du \nterminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle e t pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \nARRETE \nArticle 1  : \n                                                                                                                                                                                                                                                          \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-281 du 1 er  ao\u00fbt \n2025 est prolong\u00e9e jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des act es \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n. \nParis-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\u2022 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\u2022 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\u2022 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n                  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 371 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-281 du\n1er ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du\nterminal 2E\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n53","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T17:57:16+00:00","id":"3e2350a4efed9c2e0ab0816767fea63e482dfc2d0a6f41335d4b57e0c8a59ec1","name":"recueil-75-2025-680-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-05T16:36:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132430/971999/file/recueil-75-2025-680-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.11.2025.pdf"}
