{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-262\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de s\u00e9cheresse - Ousse (4\npages) Page 3\n65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse\ndu bassin de l'Adour (8 pages) Page 8\n65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 r\u00e9glementation usages de\nl'eau secteur Neste (4 pages) Page 17\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-23-00002\nAbrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de s\u00e9cheresse - Ousse\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de s\u00e9cheresse - Ousse 3\n|\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-08-14-00008 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nsur l'Ousse et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 a\nR. 211-70 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour\nGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination\ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de\nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la\ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-05-13-00019 du 13 mai 2024 portant autorisation temporaire\nde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage agricole pour la campagne d'irrigation 2024-2025 hors zone de\nr\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de\nl'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse Gaves et C\u00f4tiers basques ;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration de la situation hydrologique sur le bassin de l'Ousse et son d\u00e9bit\nau-dessus du seuil de vigilance de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-09-23-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de s\u00e9cheresse - Ousse 4\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-08-14-00008 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses\naffluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est abrog\u00e9 \u00e0 partir de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'alerte renforc\u00e9e de la zone d'alerte Ousse est lev\u00e9e a cette m\u00eame date.\nARTICLE 2 : Obligation de connaissance\nLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures de\ngestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\n\u00a2 __ l'affichage mairie\n+ le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\n{\nARTICLE 3 : Modalit\u00e9 de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.\nIl est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLes mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr\nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa\nNoulibos \u2014 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code\nde l'environnement :\n\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le\nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et\nL. 511-1 dans un d\u00e9lai de quatre (4) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de\nl'affichage de la d\u00e9cision.\n. Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date\n\u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site : wwwtelerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de s\u00e9cheresse - Ousse 5\nARTICLE 5: Ex\u00e9cution\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 23 SEP, 2024\nLe pr\u00e9fet\nidt@hautes-pvrenees gouv.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de s\u00e9cheresse - Ousse 6\nAnnexe : Liste des communes concern\u00e9es\nCommunes Code postal\nBarlest 65100\nBartres 65100\nLamarque-Pontacq 65380\nLoubajac 65100\nPoueyferr\u00e9 65100\nddt@hautes-pyrenees gouy fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00002 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de s\u00e9cheresse - Ousse 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-23-00003\nAbrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse\ndu bassin de l'Adour\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 8\nE 3\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nabrogeant les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2024-07-31-00001 et n\u00b065-2024-07-31-00008\nd\u00e9clenchant la phase \u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0\nR. 211-70 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de\nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la\ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour\nGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination\ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de\nl'Adour ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier de l''Adour \u00e0 Estirac est au-dessus du seuil de\nvigilance fix\u00e9 \u00e0 3,3 m?/s depuis le 31 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier de l'Arros \u00e0 Izotges est au-dessus du seuil de\nvigilance fix\u00e9 \u00e0 11 m3/s depuis le 31 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant la consultation des membres des comit\u00e9s de suivi d'\u00e9tiage des d\u00e9partements\npour le sous-bassin de l'Adour conduite le 10 septembre 2024 dont les conclusions\ns'accordent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de lever la vigilance l'ensemble du bassin de l'Adour ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-09-23-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 9\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Abrogation\nLes arr\u00eat\u00e9s n\u00b065-2024-07-31-00001 et n\u00b065-2024-07-31-00008 d\u00e9clenchant la phase\n\u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont abrog\u00e9s a\npartir de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLa vigilance des zones d'alertes Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et Arros-Est\u00e9ous est lev\u00e9e a cette\nm\u00e9me date.\nARTICLE 2 : Obligation de connaissance\nLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures de\ngestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\n*__ l'affichage mairie\n+ le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nARTICLE 3 : Modalit\u00e9 de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associations\nsyndicales concern\u00e9es et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Les\nmaires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.\nIl est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLes mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr\nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa\nNoulibos \u2014 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code\nde l'environnement : |\n\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le\nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et\nL. 511-1 dans un d\u00e9lai de quatre (4) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de\nl'affichage de la d\u00e9cision.\n. Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois 4 compter de la date\na laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 10\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr\nARTICLE 5 : Ex\u00e9cution\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 23 SEP 9994\nLe pr\u00e9fet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 11\nAnnexe:\n| LISTE DES COMMUNES CONCERNEES\nAd\u00e9 (65002) Barry (65067)\nAllier (65005) Bartres (65070)\nAngos (65010) Bats\u00e9re (65071)\nAncizan (65006) Bazet (65072)\nAndrest (65007) Bazillac (65073)\nLes Angles (65011) Beaucens (65077)\nAnsost (65013) Beaud\u00e9an (65078)\nAntist (65016) B\u00e9gole (65079)\nArcizac-Adour (65019) B\u00e9nac (65080)\nArcizac-ez-Angles (65020) Benqu\u00e9-Mol\u00e8re (65081)\nArgel\u00e8s-Bagn\u00e8res (65024) Bernac-Debat (65083)\nArreau (65031) Bernac-Dessus (65084)\nArrodets (65034) Bernadets-Dessus (65086)\nArrodets-ez-Angles (65033) Bettes (65091)\nArtagnan (65035) Beyr\u00e8de-Jumet-Camous (65092)\nArtiguemy (65037) Bonnemazon (65096)\nArtigues (65038) Bord\u00e8res-sur-l'\u00c9chez (65100)\nAspin-Aure (65039) Bordes (65101)\nAsque (65041) Bouilh-P\u00e9reuilh (65103)\nAst\u00e9 (65042) Boulin (65104)\nAstugue (65043) Bourr\u00e9ac (65107)\nAubar\u00e8de (65044) Bourg-de-Bigorre (65105)\nAureilhan (65047) Bours (65108)\nAurensan (65048) Bulan (65111)\nAuri\u00e9bat (65049) Buzon (65114)\nAveran (65052) Cabanac (65115)\nAvezac-Prat-Lahitte (65054) Caharet (65118)\nAzereix (65057) Caixon (65119)\nBagn\u00e8res-de-Bigorre (65059) Calavant\u00e9 (65120)\nBanios (65060) Camal\u00e8s (65121)\nBarbachen (65061) Campan (65123)\nBarbazan-Debat (65062) Capvern (65127)\nBarbazan-Dessus (65063) Castelnau-Rivi\u00e8re-Basse (65130)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 12\nCastelvieilh (65131) Hiis (65221)\nCast\u00e9ra-Lanusse (65132) Hitte (65222)\nCast\u00e9ra-Lou (65133) Horgues (65223)\nCastillon (65135) Hourc (65225)\nCaussade-Rivi\u00e9re (65137) [bos (65226)\nChelle-Debat (65142) Jacque (65232)\nChelle-Spou (65143) Juillan (65235)\nCheust (65144) Julos (65236)\nChis (65146) Labass\u00e9re (65238)\nCieutat (65147) Labatut-Rivi\u00e8re (65240)\nClarac (65149) Laborde (65241)\nCollongues (65151) Lacassagne (65242)\nCoussan (65153) Lafitole (65243)\nDours (65156) Lagarde (65244)\nEscondeaux (65161) Arrayou-Lahitte (65247)\nEsconnets (65162) Lahitte-Toupi\u00e9re (65248)\nEscots (65163) Laloub\u00e9re (65251)\nEscoub\u00e8s-Pouts (65164) Lamarque-Rustaing (65253)\nEsparros (65165) Lam\u00e9ac (65254)\nEsp\u00e8che (65166) Lanesp\u00e8de (65256)\nEspieilh (65167) Lanne (65257)\nEstirac (65174) Lansac (65259)\nFr\u00e9chendets (65179) Larreule (65262)\nFr\u00e9chou-Fr\u00e9chet (65181) Laslades (65265)\nGayan (65189) Layrisse (65268)\nGensac (65196) Lescurry (65269)\nGerde (65198) Lespouey (65270)\nGerms-sur-l'Oussouet (65200) L\u00e9zignan (65271)\nGez-ez-Angles (65203) Lhez (65272)\nGonez (65204) Liac (65273)\nGoudon (65206) Lies (65275)\nGourgue (65207) Lizos (65276)\nHagedet (65215) Lomn\u00e9 (65278)\nHauban (65216) Loucrup (65281)\nH\u00e8res (65219) Louey (65284)\nHibarette (65220) Louit (65285)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 13\nLubret-Saint-Luc (65288) Oueilloux (65346)\nLuby-Betmont (65289) Oursbelille (65350)\nLuc (65290) Ozon (65353)\nLutilhous (65294) Par\u00e9ac (65355)\nMadiran (65296) P\u00e9r\u00e9 (65356)\nMarsac (65299) Peyraube (65357)\nMansan (65297) Peyrigu\u00e8re (65359)\nMarquerie (65298) Peyrun (65361)\nMarsas (65300) Pintac (65364)\nMarseillan (65301) Poumarous (65367)\nMascaras (65303) Pouyastruc (65369)\nMaubourguet (65304) Pouzac (65370)\nMauvezin (65306) Pujo (65372)\nM\u00e9rilheu (65310) Rabastens-de-Bigorre (65375)\nMingot (65311) Ricaud (65378)\nMomeres (65313) Sabalos (65380)\nMonfaucon (65314) Saint-Lanne (65387)\nMontgaillard (65320) Saint-L\u00e9zer (65390)\nMontignac (65321) Saint-Martin (65392)\nMoul\u00e9dous (65324) Saint-Sever-de-Rustan (65397)\nMoumoulous (65325) Salles-Adour (65401)\nMun (65326) Sanous (65403)\nNeuilh (65328) Sarlabous (65405)\nNouilhan (65330) Sarniguet (65406)\nOdos (65331) Sarriac-Bigorre (65409)\nOl\u00e9ac-Debat (65332) Sarrouilles (65410)\nOl\u00e9ac-Dessus (65333) Sauveterre (65412)\nOrdizan (65335) S\u00e9galas (65414)\nOrieux (65337) S\u00e9m\u00e9ac (65417)\nOrignac (65338) S\u00e9nac (65418)\nOrincles (65339) S\u00e9re-Lanso (65421)\nOrleix (65340) S\u00e9re-Rustaing (65423)\nOroix (65341) Siarrouy (65425)\nOsmets (65342) Sinzos (65426)\nOssun (65344) Sombrun (65429)\nOssun-ez-Angles (65345) Sor\u00e9ac (65430)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 14\nSoublecause (65432) Ugnouas (65457)\nSoues (65433) Uzer (65459)\nSouyeaux (65436) Vic-en-Bigorre (65460)\nTalazac (65438) Vielle-Adour (65464)\nTarasteix (65439) Villefranque (65472)\nTarbes (65440) Villenave-pr\u00e9s-Marsac (65477)\nThuy (65443)\nTilhouse (65445)\nTournay (65447)\nTostat (65446)\nTr\u00e9bons (65451)\nTrouley-Labarthe (65454)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 15\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00003 - Abrogation des arr\u00eat\u00e9s de vigilance s\u00e9cheresse du bassin de l'Adour 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-23-00004\nAP 65-2024-09-23-00004 r\u00e9glementation usages\nde l'eau secteur Neste\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 r\u00e9glementation usages de l'eau secteur Neste 17\nE =\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2024-07-31-00009 et n\u00b065-2024-08-20-00005\nr\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0\nR. 211-70 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de\nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la\ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour\nGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination\ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 modifi\u00e9 fixant un plan de crise pour la\npr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne ;\nConsid\u00e9rant la tourn\u00e9e compl\u00e9mentaire du r\u00e9seau ONDE effectu\u00e9e par l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 du Gers le 9 septembre 2024, constatant que les stations relev\u00e9es montrent une\nam\u00e9lioration des \u00e9coulements des cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la consultation des membres des comit\u00e9s de suivi d'\u00e9tiage pour le sous-bassin\nNeste et rivi\u00e8re de Gascogne conduite le 10 septembre 2024 dont les conclusions s'accordent\nsur la n\u00e9cessit\u00e9 d'assouplir le niveau de restriction de certains cours d'eau et bassins versants\npilot\u00e9s par le r\u00e9seau ONDE ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-09-23-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 r\u00e9glementation usages de l'eau secteur Neste 18\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Modification\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-07-31-00009 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau\ndans le secteur des affluents de l'Osse et du Bou\u00e9s est modifi\u00e9. La zone d'alerte du bassin\nversant de l'Osse passe en alerte renforc\u00e9e.\nIl n'y a pas de modification pour le secteur des affluents du Boues qui reste en vigilance.\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-07-31-00008 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau\ndans le secteur des affluents de l'Arrats est modifi\u00e9. La zone d'alerte du bassin versant de\nl'Arrats passe en alerte renforc\u00e9e.\nCes modifications s'appliquent \u00e0 partir de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Descriptif des mesures\nLes restrictions applicables au point de pr\u00e9l\u00e8vement sont celles associ\u00e9es \u00e0 la zone d'alerte\ndont il d\u00e9pend. Le niveau de restriction applicable \u00e0 l'\u00e9chelle d'une zone d'alerte est\nconsultable sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr \u00e0 partir de l'adresse du point de\npr\u00e9l\u00e8vement.\nLe d\u00e9tail des restrictions est consultable \u00e0 l'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du\n31 juillet 2023 modifi\u00e9 fixant le plan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le\nbassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne.\nARTICLE 3 : Obligation de connaissance\nLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures de\ngestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\n+ __ l'affichage mairie\n\u00a2 le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nARTICLE 4 : Modalit\u00e9 de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associations\nsyndicales concern\u00e9es et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Les\nmaires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.\nIl est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLes mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 r\u00e9glementation usages de l'eau secteur Neste 19\nARTICLE 5: Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa\nNoulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code\nde l'environnement :\n\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le\nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et\nL. 511-1 dans un d\u00e9lai de quatre (4) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de\nl'affichage de la d\u00e9cision.\n\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date\na laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr\nARTICLE 6 : Ex\u00e9cution\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 23 SEP. 2024\na\nr\u00e9 et+\n\u2014fean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 r\u00e9glementation usages de l'eau secteur Neste 20\nAnnexe :\n| LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES\nBernadets-Debat\nBetbeze\nCasterets\nDeveze\nSariac-Magnoac\nThermes-Magnoac\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-23-00004 - AP 65-2024-09-23-00004 r\u00e9glementation usages de l'eau secteur Neste 21","date":"2024-09-23","first_seen_on":"2024-09-23T10:34:29+00:00","id":"3e2581c792153a01da0552e406ef7e6e2a121580e20106774f0368c6b63a7dc1","name":"recueil-65-2024-262-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-23T10:05:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18833/133029/file/recueil-65-2024-262-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}