{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-074\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nSommaire\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier /\nStrat\u00e9gie / Contr\u00f4le de Gestion / Qualit\u00e9 de Service\n03-2026-04-08-00001 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES\nDE\nL'ALLIER (4 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2026-04-09-00001 - 20260409 RAA arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e 10 au\n13 avril 2026 (1 page) Page 8\n2\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de l'Allier\n03-2026-04-08-00001\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES\nENTREPRISES DE\nL'ALLIER\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-08-00001 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE\nL'ALLIER\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9igalit\u00e9raternit\u00e9\n\u00e6 pe\nTFINANCES PUBLIQUES\n \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE\nL'ALLIER \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nLa comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) de l'Allier, Val\u00e9rie BOISSARD,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212\n\u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n-  M.  AVRIL  Maxime,  Inspecteur des  finances  publiques,  adjoint  au  Responsable  du  Service  des\nImp\u00f4ts des Entreprises de l'Allier,\n- Mme BONNAUD Justine, Inspectrice des finances publiques, adjointe au Responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des Entreprises de l'Allier,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA dans la limite de 50 000 \u20ac.\nEn l'absence de la responsable de poste, au-del\u00e0 de trois jours, pouvoir est donn\u00e9 dans la limite du\nplafond de 200 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les demandes de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t, dans la limite de 30 000 \u20ac par demande.\nEn l'absence de la responsable de poste, au-del\u00e0 de trois jours, pouvoir est donn\u00e9 dans la limite du\nplafond de 100 000 \u20ac ; \n4\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,\nsans limitation de montant,\n5\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-08-00001 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE\nL'ALLIER\n4\na) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n c) les \u00e9tats de non-valeur et, pr\u00e9alablement, la validation des admissions en non valeur\npropos\u00e9es par les agents du service mais uniquement dans le cas d'une absence du comptable\nsoussign\u00e9 d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 quarante-cinq jours ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. MURAT Jean-Philippe, Inspecteur des finances publiques, au sein du Service des Imp\u00f4ts des\nEntreprises de l'Allier,\n- M. FALSE Fernand, Inspecteur des finances publiques, au sein du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises\nde l'Allier,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA dans la limite de 50 000 \u20ac ;\n2\u00b0) les demandes de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t, dans la limite de 30 000 \u20ac par demande ;\n   3\u00b0) tous actes administratifs en rapport avec la mission d'expertise d\u00e9volue au service.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac  aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAVRIL Maxime BONNAUD Justine\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCellule IFU Cellule CET Cellule RCTVA Cellule RAR\nEmmanuelle LAPLACE Isabelle FREGONESE V\u00e9ronique SUDRIE Marie-Christine BOUDAL\nSylvain JARLAUD Olivier HEITZ Sandrine DUCARRE Am\u00e9lie BESANCON\nFabienne BOUGARET Julien JOURDE Jean-Philippe PETIT\nJulie RANDOIN Hilal FADLI\nJulia MENU Julia MENU\nMonique LEBOURG\nFlorence PETELET\nSylvie DUBOST\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-08-00001 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE\nL'ALLIER\n5\nCellule IFU Cellule CET Cellule RCTVA Cellule RAR\nDidier GAILLARD\nCl\u00e9mence LACOUR\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCellule IFU Cellule CET Cellule RCTVA\nL\u00e9a METTOT Nad\u00e8ge MASCHER C\u00e9cile MARTINET\nJo\u00eblle MAYET\nAnne-Sophie LEFRANC\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux\nfrais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\napr\u00e8s ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeures de payer ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents Grade\nLimite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\net\nd'annulation\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde\npaiement\nSomme\nmaximale\npour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement\npeut \u00eatre\naccord\u00e9\nVisa des\nadmissions en\nnon valeur et\nValidation des\nenregistrements\nd'admission en\nnon valeur\nLimite des\nactes relatifs au\nrecouvrement\nBONNAUD Justine Inspectrice 15 000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac Sans objet 30 000 \u20ac\nAVRIL Maxime Inspecteur 15 000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac Sans objet 30 000 \u20ac\nMarie-Christine\nBOUDAL\nContr\u00f4leuse\nPrincipale\n5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac Sans objet 15 000 \u20ac\nAm\u00e9lie BESANCON Contr\u00f4leuse 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac Sans objet 15 000 \u20ac\nIsabelle FREGONESE Contr\u00f4leuse\nPrincipale\n5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac Sans objet 15 000 \u20ac\nJulien JOURDE Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac Sans objet 15 000 \u20ac\nJulia MENU Contr\u00f4leuse 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac Sans objet 15 000 \u20ac\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-08-00001 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE\nL'ALLIER\n6\nNom et pr\u00e9nom des\nagents Grade\nLimite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\net\nd'annulation\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde\npaiement\nSomme\nmaximale\npour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement\npeut \u00eatre\naccord\u00e9\nVisa des\nadmissions en\nnon valeur et\nValidation des\nenregistrements\nd'admission en\nnon valeur\nLimite des\nactes relatifs au\nrecouvrement\nHilal FADLI Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac Sans objet 15 000 \u20ac\nOlivier HEITZ Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac Sans objet 15 000 \u20ac\nNad\u00e8ge MASCHER agent 2 000 \u20ac 6 mois 7 600 \u20ac Sans objet 15 000 \u20ac\nArticle 5\nEn cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'\u00e9tablissement de sa d\u00e9claration ou\npar  le  service  lors  de  l'int\u00e9gration  d'une  d\u00e9claration  dans  le  syst\u00e8me  d'informations  de\nl'administration, les inspecteurs ou contr\u00f4leurs des finances publiques mentionn\u00e9s aux articles 1 er, 2\net 3 peuvent prononcer le d\u00e9gr\u00e8vement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y\ncompris lorsque celui-ci exc\u00e8de le plafond de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet a u 09 avril 2026. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de l'Allier.\nA CUSSET, le 08 avril 2026\nLa  comptable,  responsable  du  Service  des\nImp\u00f4ts des Entreprises de l'Allier,\nSign\u00e9\nBOISSARD Val\u00e9rie\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-08-00001 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA\nRESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE\nL'ALLIER\n7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-04-09-00001\n20260409 RAA arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e 10 au 13 avril 2026\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-04-09-00001 - 20260409 RAA arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire de rassemblements de personnes\navec diffusion de musique amplifi\u00e9e 10 au 13 avril 2026 8\nEsPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExtrait de L'ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion\nde musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\n--------------\nLe Pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur\nla totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement de l'Allier pour la p\u00e9riode suivante :\n-  du vendredi 10 avril 2026 \u00e0 partir de 14 h jusqu'au lundi 13 avril 2026 \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kg,\nsonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de l'Allier :\n\u2013  du vendredi 10 avril 2026 \u00e0 partir de 14 h jusqu'au lundi 13 avril 2026 \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le\ncode p\u00e9nal, notamment de la confiscation du mat\u00e9riel saisi.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier et le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 9 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nl'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi\npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nN\u00b0 816 /2026\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-04-09-00001 - 20260409 RAA arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire de rassemblements de personnes\navec diffusion de musique amplifi\u00e9e 10 au 13 avril 2026 9","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T16:04:46+00:00","id":"3e2ae4abf3cb3c87f5870e02bb99c5219005c1f4c112e9c0779cd600cbd9981c","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 09 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-09T14:33:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19867/135392/file/recueil-03-2026-074-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}