{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2024-292\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques /\n04-2024-10-17-00009 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /  Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00001 - AP 2024-299-001 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment\nen qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 10\n04-2024-10-25-00002 - AP 2024-299-002 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment\nen qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 13\n04-2024-10-25-00003 - AP 2024-299-003 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment\nen qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 16\n04-2024-10-25-00004 - AP 2024-299-004 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 19\n04-2024-10-25-00005 - AP 2024-299-005 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 22\n04-2024-10-25-00007 - AP 2024-299-007 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 25\n04-2024-10-25-00008 - AP 2024-299-008 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 28\n04-2024-10-25-00009 - AP 2024-299-009 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des\nPolitiques Publiques\n04-2024-10-25-00006 - AP 2024-299-006 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 34\n2\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n04-2024-10-17-00009\nD\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 04-2024-10-17-00009 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron 3\nar\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00b0 Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION  GENERALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nDES  ALPES  DE HAUTE  PROVENCE\n51, AVENUE  DU 8 MAI  1945\n04017  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nT\u00c9L\u00c9PHONE  : 04 92 30 86 00\nddfip04@dsfip.  finances.souv.fr\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nJe soussign\u00e9e  Barbara  JOUVE,  Inspectrice  Divisionnaire  des  Finances  Publiques,\nresponsable  du Service  de Gestion  Comptable  de SISTERON.\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique:\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309,  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale\ndes  Finances  Publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310  du 3 avril 2008, cr\u00e9ant la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des Finances\nPubliques;  |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  Publiques  ;\nD\u00e9cide  d'annuler  et de remplacer  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en date  du\n24/01/2024  par  le pr\u00e9sent  document.\nD\u00e9cide  de donner  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 :\n-Madame  Karine  GOURIOU,  Inspectrice  des Finances  publiques\nD\u00e9cide  de lui donner  pouvoir  :\n- de g\u00e9rer  et administrer,  pour  elle  et en son  nom,  le SGC  de Sisteron  La Motte;\n- d'op\u00e9rer  les recettes  et les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services,  sans  exception,\nde recevoir  et de payer  toutes  sommes  qui sont  ou pourraient  \u00eatre  l\u00e9gitimement\ndues,  \u00e0 quelque  titre  que  ce soit,  par tous  contribuables,  d\u00e9biteurs  ou cr\u00e9anciers\ndes  divers  services  dont  la gestion  lui est confi\u00e9e,  d'exercer  toutes  poursuites,\nd'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des  titres,  quittances  et pi\u00e8ces\njustificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance  valable\nde toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes  par  ch\u00e8ques  ou mandat\ncash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques  aupr\u00e8s  de la Banque  de\nFrance,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances,  d\u00e9charges,  lettres  ch\u00e8ques,  et de fournir\ntous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par l'Administration  :\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 04-2024-10-17-00009 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron 4\n- d'effectuer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances,  de signer  les bordereaux  de d\u00e9claration  de\ncr\u00e9ances  et d'agir  en justice.\nElle  re\u00e7oit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions  et de signer,  seule\ntous  les actes  relatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\n-Monsieur  Laurent  ALBERICH,  Contr\u00f4leur  Principal  des  Finances  publiques\nD\u00e9cide  de lui donner  pouvoir  :\n- de g\u00e9rer  et administrer,  pour  elle et en son  nom,  le SGC  de Sisteron  La Motte;\n- d'op\u00e9rer  les recettes  et les d\u00e9penses  relatives  a tous  les services,  sans  exception,\nde recevoir  et de payer  toutes  sommes  qui sont  ou pourraient  \u00eatre  l\u00e9gitimement\ndues,  \u00e0 quelque  titre  que  ce soit,  par tous  contribuables,  d\u00e9biteurs  ou cr\u00e9anciers\ndes  divers  services  dont  la gestion  lui est confi\u00e9e,  d'exercer  toutes  poursuites,\nd'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des  titres,  quittances  et pieces\njustificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance  valable\nde toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes  par ch\u00e8ques  ou mandat\ncash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques  aupr\u00e8s  de la Banque  de\nFrance,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances,  d\u00e9charges,  lettres  ch\u00e8ques,  et de fournir\ntous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par l'Administration  ;\n- d'effectuer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances,  de signer  les bordereaux  de d\u00e9claration  de\ncr\u00e9ances  et d'agir  en justice.\nIl re\u00e7oit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions  et de signer,  seul  tous  les\nactes  relatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\nD\u00e9cide  de donner  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  \u00e0 :\n- Monsieur  Dominique  CORDET,  Agent  Administratif  des  Finances\nPubliques,  recoit  mandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou\nactes  suivants  : op\u00e9rer  les recettes  ou les d\u00e9penses  relatives  a tous  les services,\nd'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des\ntitres,  quittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou\nretirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes\npar ch\u00e8ques  ou mandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques\naupr\u00e8s  de la Banque  de France  ,de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de\nfournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par\nl'Administration  (octroi  de d\u00e9lais  de paiement  de 6 mois  maximum  et/ou  jusqu'\u00e0\n2500  \u20ac y compris  avec  remise  de majoration  et frais  jusqu'\u00e0  2 500  \u20ac en principal).\n- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  DHO,  Agent  Administratif  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit\nmandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou actes  suivants  :\nop\u00e9rer  les recettes  ou les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services,  d'exercer  toutes\npoursuites,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des titres,  quittances  et\npi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance\nvalable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes  par ch\u00e8ques  ou\nmandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques  aupr\u00e8s  de la Banque\nde France  ,de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de\nsituation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par l'Administration  (octroi  de d\u00e9lais\nde paiement  de 6 mois  maximum  et/ou  jusqu'\u00e0  2 500  \u20ac en principal  y compris  avec\nremise  de majoration  et frais).\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 04-2024-10-17-00009 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron 5\n- Monsieur  Charles  Mathieu  CARTONI,  Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques,\nre\u00e7oit  mandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou actes\nsuivants  : op\u00e9rer  les recettes  ou les d\u00e9penses  relatives  a tous  les services,\nd'exercer  toutes  poursuites,  d'effectuer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances,  de signer  les\nbordereaux  de d\u00e9claration  de cr\u00e9ances,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la\nremise  des  titres,  quittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,\nde donner  ou retirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer\nles recettes  par ch\u00e8ques  ou mandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des\nch\u00e8ques  aupr\u00e8s  de la Banque  de France,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et\nd\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es\npar l'Administration  (octroi  de d\u00e9lais  de paiement  de 12 mois  maximum  et/ou\njusqu'\u00e0  10 000  \u20ac y compris  avec  remise  de majoration  et frais  jusqu'\u00e0  2 500  \u20ac en\nprincipal).\n-Madame  Julie  BARTHELEMY,  Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit\nmandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou actes  suivants  :\nop\u00e9rer  les recettes  ou les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services,  d'exercer  toutes\npoursuites,  d'effectuer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances,  de signer  les bordereaux  de\nd\u00e9claration  de cr\u00e9ances,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des  titres,\nquittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou\nretirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes\npar ch\u00e8ques  ou mandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques\naupr\u00e8s  de la Banque  de France,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de\nfournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par\nl'Administration  (octroi  de d\u00e9lais  de paiement  de 6 mois  maximum  et/ou  jusqu'\u00e0\n2500  \u20ac y compris  avec  remise  de majoration  et frais  jusqu'\u00e0  2 500  \u20ac en principal).\nMadame  Mylene  IRANZO,  Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit  mandat\npour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou actes  suivants  : op\u00e9rer  les\nrecettes  ou les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services,  d'exercer  toutes  poursuites,\nd'effectuer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances,  de signer  les bordereaux  de d\u00e9claration\nde cr\u00e9ances,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des  titres,  quittances  et\npi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par  les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance\nvalable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes  par ch\u00e8ques  ou\nmandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques  aupr\u00e8s  de la Banque\nde France,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de\nsituation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par l'Administration  (octroi  de d\u00e9lais\nde paiement  de 6 mois  maximum  et/ou  jusqu'\u00e0  2500  \u20ac y compris  avec  remise  de\nmajoration  et frais  jusqu'\u00e0  2 500  \u20ac en principal).\nMonsieur  Ulisses  DE SOUSA  MENDES,  Contr\u00f4leur  Principal  des  Finances\nPubliques,  recoit  mandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou\nactes  suivants  : op\u00e9rer  les recettes  ou les d\u00e9penses  relatives  a tous  les services,\nd'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des\ntitres,  quittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou\nretirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes\npar  ch\u00e8ques  ou mandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques  :\naupr\u00e8s  de la Banque  de France,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de\nfournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par\nAdministration  (octroi  de d\u00e9lais  de paiement  de 6 mois  maximum  et/ou  jusqu'\u00e0  2\n500  \u20ac en principal  y compris  avec  remise  de majoration  et frais).\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 04-2024-10-17-00009 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron 6\nMadame  V\u00e9ronique  CORDET,  Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit\nmandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou actes  suivants  :\nop\u00e9rer  les recettes  ou les d\u00e9penses  relatives  a tous  les services,  d'exercer  toutes\npoursuites,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des  titres,  quittances  et\npi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance\nvalable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes  par ch\u00e8ques  ou\nmandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques  aupr\u00e8s  de la Banque\nde France  ,de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de\nsituation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par l'Administration  (octroi  de d\u00e9lais\nde paiement  de 6 mois  maximum  et/ou  jusqu'\u00e0  2 500  \u20ac en principal  y compris  avec\nremise  de majoration  et frais).\nMadame  Emilie  TARDIEU,  Agent  Administratif  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit\nmandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou actes  suivants  :\nop\u00e9rer  les recettes  ou les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services,  d'exercer  toutes\npoursuites,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des  titres,  quittances  et\npi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance\nvalable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes  par ch\u00e8ques  ou\nmandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques  aupr\u00e8s  de la Banque\nde France  ,de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de\nsituation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par l'Administration  (octroi  de d\u00e9lais  de\npaiement  de 12 mois  maximum  et/ou  jusqu'\u00e0  10 000  \u20ac en principal  y compris  avec\nremise  de majoration  et frais).  Elle  re\u00e7oit  mandat  afin  d'effectuer  les d\u00e9clarations  de\ncr\u00e9ances,  de signer  les bordereaux  de d\u00e9claration  de cr\u00e9ances  et d'agir  en justice.\nMadame  Adeline  BILLAL,  Agent  administratif  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit\nmandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou actes  suivants  :\nop\u00e9rer  les recettes  et d\u00e9penses  de caisse,  op\u00e9rer  les recettes  par ch\u00e8ques  ou\nmandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques  aupr\u00e8s  de la Banque\nde France,  de signer  les bordereaux  de d\u00e9gagement  de fonds,  assurer  le suivi  et\ngestion  des  r\u00e9gies,  d'exercer  toutes  poursuites,  d'exiger  la remise  des  titres,\nquittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer\nquittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  o\u00f9 pay\u00e9es,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,\nquittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces\ndemand\u00e9es  par l'Administration  (octroi  de d\u00e9lais  de paiement  de 6 mois  maximum\net/ou  jusqu'\u00e0  2 500  \u20ac en principal  y compris  avec  remise  de majoration  et frais).\n- Madame  Sylvie  DASTREVIGNE,  Agent  Administratif  des  Finances\nPubliques,  re\u00e7oit  mandat  pour  signer  et effectuer  en mon  nom  les documents  ou\nactes  suivants  : op\u00e9rer  les recettes  ou les d\u00e9penses  relatives  a tous  les services,\nd'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous  mandats,  et d'exiger  la remise  des\ntitres,  quittances  et pi\u00e9ces  justificatives  prescrites  par les reglements,  de donner  ou\nretirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  op\u00e9rer  les recettes\npar ch\u00e8ques  ou mandat  cash  et signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  des  ch\u00e8ques\naupr\u00e8s  de la Banque  de France  ,de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de\nfournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par\nl'Administration  (octroi  de d\u00e9lais  de paiement  de 6 mois  maximum  et/ou  jusqu'\u00e0  2\n500  \u20ac en principal  y compris  avec  remise  de majoration.et  frais).\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 04-2024-10-17-00009 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron 7\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Sisteron,  le 17/10/2024\nLa responsable  du Service  de Gestion  Comptable  de Sisteron\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 04-2024-10-17-00009 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron 8\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 04-2024-10-17-00009 - D\u00e9l\u00e9gation signature SGC Sisteron 9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00001\nAP 2024-299-001 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment\nen qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00001 - AP 2024-299-001 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 10\nPREFET\nDES  ALPES-  DIRECTION  DEPARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\navid Service  des Politiques  Sociales\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le ? 9 OCT.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  944  - Go4\nd'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  a la\nprotection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020  ;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVU le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 22 ao\u00fbt  2024  pr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Genevi\u00e8ve\nTESSIER  ; |\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable:\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARRETE\nARTICLE  1 :\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  est accord\u00e9  \u00e0\nMadame  Genevi\u00e8ve  TESSIER,  domicili\u00e9e  | 05000  GAP,  pour  l'exercice  \u00e0\ntitre  individuel  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des  majeurs  de mesures  de\nprotection  des  majeurs  au titre  du mandat  sp\u00e9cial  auquel  il peut  \u00eatre  recouru  dans  le cadre  de la\nsauvegarde  de justice,  de la curatelle  ou de la tutelle.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00001 - AP 2024-299-001 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 11\nL'agr\u00e9ment  vaut  inscription  sur la liste  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  du\nd\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nARTICLE  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\n\u2014\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00001 - AP 2024-299-001 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00002\nAP 2024-299-002 du 25 octobre 2024\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00002 - AP 2024-299-002 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 13\nPREFET  |\nDES  ALPES-  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\n\u00c9d Service  des Politiques  SocialesFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 2 5 OCT.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  94-002.\nd'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0 la\nprotection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  4 la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020  ;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVU le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 30 ao\u00fbt  2024  pr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Letizia  AYRAL  ;\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable;\nVu l'avis de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date du 14 octobre  2024 ;\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARRETE\nARTICLE  1 :\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  est accord\u00e9  \u00e0\nMadame  Letizia  AYRAL,  domicili\u00e9e  83560  LA VERDIERE,  pour  l'exercice  \u00e0\ntitre  individuel  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des  majeurs  de mesures  de\nprotection  des  majeurs  au titre  du mandat  sp\u00e9cial  auquel  il peut  \u00eatre  recouru  dans  le cadre  de la\nsauvegarde  de justice,  de la curatelle  ou de la tutelle.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00002 - AP 2024-299-002 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 14\nL'agr\u00e9ment  vaut  inscription  sur la liste  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  du\nd\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nARTICLE  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  \u2014 31 rue Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\n\u20144\u2014\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00002 - AP 2024-299-002 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 15\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00003\nAP 2024-299-003 du 25 octobre 2024\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00003 - AP 2024-299-003 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 16\nPREFET  .\nDES  ALPES-  DIRECTION  DEPARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\n> ied Service  des Politiques  Sociales\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 9 5 GCT.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  2.44 - \u00a9\nd'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0 la\nprotection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020  ;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVU le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 30 ao\u00fbt  2024  pr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Floriane\nFAVRE  ;\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable:\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARRETE\nARTICLE  1 :\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  est accord\u00e9  \u00e0\nMadame  Floriane  FAVRE,  domicili\u00e9e  4  , pour  l'exercice\n\u00e0 titre  individuel  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des  majeurs  de mesures  de\nprotection  des  majeurs  au titre  du mandat  sp\u00e9cial  auquel  il peut  \u00eatre  recouru  dans  le cadre  de la\nsauvegarde  de justice,  de la curatelle  ou de la tutelle.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00003 - AP 2024-299-003 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 17\nL'agr\u00e9ment  vaut  inscription  sur la liste  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  du\nd\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nARTICLE  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\nNE\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00003 - AP 2024-299-003 du 25 octobre 2024 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 18\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00004\nAP 2024-299-004 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00004 - AP 2024-299-004 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 19\nPREFET\nDES  ALPES-  DIRECTION  DEPARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\nipa Service  des Politiques  SocialesFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 2 5 OCT.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  299  - ook\nde refus  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0\nla protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020;\nVu l'avis  d'appel  a candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVu le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 21 ao\u00fbt  2024  et pr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Marl\u00e8ne\nSLITI  ;\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable  ;\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nDigne-les-Bains  sur la proposition  de classement  des  candidats  suite  \u00e0 la commission  d'agr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant  l'examen  et la comparaison  de l'ensemble  des  candidatures  au regard  des  objectifs  et\ndes  besoins  mentionn\u00e9s  dans  le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des\nmajeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur,  et pr\u00e9cis\u00e9s  par\nl'avis  d'appel  \u00e0 candidatures,  et au regard  des  crit\u00e8res  de qualit\u00e9,  de continuit\u00e9  et de proximit\u00e9  de\nprise  en charge  ;\nEn  DDETSPP  des Alpes-de-Haute-Provence  Affaire  suivie  par H\u00e9l\u00e8ne  DERACO\nPR\u00c9FET  Centre  administratif  Romieu  T\u00e9l. : 04 92 30 37 83\nDES  ALPES-  Rue  Pasteur  - BP 9028  Mel : helene.deraco@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nDE-HAUTE-  24990  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nPROVENCE  T\u00e9l. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30\nLe  Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nFraternit\u00e9\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  WP @prefetO4  \u2014 Facebook  \u00e0 @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00004 - AP 2024-299-004 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 20\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tablissement  de la liste  de classement  par la commission  d'agr\u00e9ment,  r\u00e9alis\u00e9e  dans\nles limites  de l'avis  d'appel  \u00e0 candidature  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  n'est  pas accord\u00e9\n\u00e0 Madame  Marl\u00e8ne  SLITI,  domicili\u00e9e  | 05000  GAP.\nARTICLE  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la_ directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00004 - AP 2024-299-004 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 21\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00005\nAP 2024-299-005 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00005 - AP 2024-299-005 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 22\nPREFET  |\nDES  ALPES-  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\nFous Service  des Politiques  SocialesFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 2 5 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  9,99 - co5\nde refus  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  a\nla protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020  ;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVu le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 23 ao\u00fbt  2024  et pr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Fanny\nBRUNELLO  ;\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable  ;\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nDigne-les-Bains  sur la proposition  de classement  des  candidats  suite  \u00e0 la commission  d'agr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant  l'examen  et la comparaison  de l'ensemble  des  candidatures  au regard  des  objectifs  et\ndes  besoins  mentionn\u00e9s  dans  le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des\nmajeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur,  et pr\u00e9cis\u00e9s  par\nl'avis  d'appel  \u00e0 candidatures,  et au regard  des  crit\u00e8res  de qualit\u00e9,  de continuit\u00e9  et de proximit\u00e9  de\nprise  en charge  ;\nE = DDETSPP  des Alpes-de-Haute-Provence  Affaire  suivie  par H\u00e9l\u00e8ne  DERACO\nPREFET  Centre  administratif  Romieu  T\u00e9l. : 04 92 30 37 83\nDES  ALPES-  Rue Pasteur  - BP 9028  Mel : helene.deraco@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nDE-HAUTE-  04990  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nPROVENCE  r\u00e9 : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30\ngui Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nFraternit\u00e9\nhttp://www.alpes-de-haute-orovence.gouv.fr  - Twitter  WF @prefetO4  - Facebook  \u00e0 @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00005 - AP 2024-299-005 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 23\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tablissement  de la liste  de classement  par la commission  d'agr\u00e9ment,  r\u00e9alis\u00e9e  dans\nles limites  de l'avis  d'appel  a candidature  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARRETE\nARTICLE  1:\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  n'est  pas  accord\u00e9\n\u00e0 Madame  Fanny  BRUNELLO,  domicili\u00e9e  04130  VOLX.\nARTICLE  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  - 31 rue  Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\n\u2014\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00005 - AP 2024-299-005 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 24\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00007\nAP 2024-299-007 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00007 - AP 2024-299-007 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 25\nPREFET  |\nDES  ALPES-  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 Service  des Politiques  Sociales\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 2? 5 QCT.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  2.99  - 00+\nde refus  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0\nla protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  Individuel\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVu le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 30 ao\u00fbt  2024  et pr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Fabienne\nPOISSON-UMLAUF  ;\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable  ;\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nDigne-les-Bains  sur la proposition  de classement  des  candidats  suite  \u00e0 la commission  d'agr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant  l'examen  et la comparaison  de l'ensemble  des  candidatures  au regard  des  objectifs  et\ndes  besoins  mentionn\u00e9s  dans  le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des\nmajeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur,  et pr\u00e9cis\u00e9s  par\nl'avis  d'appel  \u00e0 candidatures,  et au regard  des  crit\u00e8res  de qualit\u00e9,  de continuit\u00e9  et de proximit\u00e9  de\nprise  en charge  ;\nE pal DDETSPP  des Alpes-de-Haute-Provence  Affaire  suivie  par H\u00e9l\u00e8ne  DERACO\nPREFET  Centre  administratif  Romieu  - T\u00e9l. : 04 92 30 37 83\nDES  ALPES-  Rue  Pasteur  \u2014 BP 9028  Mel : helene.deraco@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nDE-HAUTE=  04990  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\new  T\u00e9l. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30\n\u00c9galit\u00e9  Mel  : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nFraternit\u00e9\nto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  Ww @prefet04  - Facebook  \u00e0 @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00007 - AP 2024-299-007 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 26\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tablissement  de la liste  de classement  par  la commission  d'agr\u00e9ment,  r\u00e9alis\u00e9e  dans\nles limites  de l'avis  d'appel  \u00e0 candidature  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  n'est  pas  accord\u00e9\n\u00e0 Madame  Fabienne  POISSON-UMLAUF,  domicili\u00e9e  04510  AIGLUN.\nARTICLE  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  a partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  a partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\n\u2014\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00007 - AP 2024-299-007 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 27\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00008\nAP 2024-299-008 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00008 - AP 2024-299-008 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 28\nPREFET  |\nDES  ALPES-  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES POPULATIONS\nLibert\u00e9\nPoe Service  des Politiques  Sociales\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 9 5 QCT.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  299 - 00%\nde refus  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  a\nla protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  Individuel\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVu le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 29 ao\u00fbt  2024  et pr\u00e9sent\u00e9  par Monsieur  Laurent\nBECKRICH  ;\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable  ;\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nDigne-les-Bains  sur la proposition  de classement  des  candidats  suite  \u00e0 la commission  d'agr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant  l'examen  et la comparaison  de l'ensemble  des  candidatures  au regard  des  objectifs  et\ndes  besoins  mentionn\u00e9s  dans  le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des\nmajeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur,  et pr\u00e9cis\u00e9s  par\nl'avis  d'appel  \u00e0 candidatures,  et au regard  des  crit\u00e8res  de qualit\u00e9,  de continuit\u00e9  et de proximit\u00e9  de\nprise  en charge  ;\nDDETSPP  des  Alpes-de-Haute-Provence  Affaire  suivie  par H\u00e9l\u00e8ne  DERACO\nEn  Centre  administratif  Romieu  T\u00e9l. : 04 92 30 37 83\nPREFET  Rue Pasteur  \u2014 BP 9028  Mel : helene.deraco@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nDES  ALPES-  24990  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nDE-HAUTE-  T\u00e9l. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30\nPROVENCE  Mel:  ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  \u00b0\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  WP @prefet04  - Facebook  \u00e0 @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00008 - AP 2024-299-008 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 29\nConsid\u00e9rant  l'insuffisance  du projet  professionnel  pr\u00e9sent\u00e9  par Monsieur  Laurent  BECKRICH\nnotamment  au regard  de sa connaissance  et de son  exp\u00e9rience  du m\u00e9tier  de mandataire  judiciaire  a\nla protection  des  majeurs  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARRETE\nARTICLE  1:\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  n'est  pas accord\u00e9\n\u00e0 Monsieur  Laurent  BECKRICH,  domicili\u00e9  : 06110\nLE CANNET.\nARTICLE  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\n\u2014\u2014_\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00008 - AP 2024-299-008 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 30\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00009\nAP 2024-299-009 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00009 - AP 2024-299-009 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 31\nPREFET  |\nDES  ALPES-  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\nmew Service  des Politiques  Sociales\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 2 5 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  299 - 004\nde refus  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  a\nla protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLE PR\u00c9FET  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020  ;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVu le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 30 ao\u00fbt  2024  et pr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Sonia\nDUPONT  ;\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable  ;\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nDigne-les-Bains  sur la proposition  de classement  des  candidats  suite  \u00e0 la commission  d'agr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant  l'examen  et la comparaison  de l'ensemble  des  candidatures  au regard  des  objectifs  et\ndes  besoins  mentionn\u00e9s  dans  le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des\nmajeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  et pr\u00e9cis\u00e9s  par\nl'avis  d'appel  \u00e0 candidatures,  et au regard  des  crit\u00e8res  de qualit\u00e9,  de continuit\u00e9  et de proximit\u00e9  de\nprise  en charge  ;\nE pl DDETSPP  des Alpes-de-Haute-Provence  Affaire  suivie  par H\u00e9l\u00e8ne  DERACO\nPREFET  Centre  administratif  Romieu  T\u00e9l.  : 04 92 30 37 83\nDES  ALPES-  Rue  Pasteur  \u2014 BP 9028  Mel : helene.deraco@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nDE-HAUTE-  (4990  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nPROVENCE  4j. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30\noctet Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nFraternit\u00e9\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  W @prefetO4  - Facebook  \u00e0 @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00009 - AP 2024-299-009 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 32\nConsid\u00e9rant  l'insuffisance  du projet  professionnel  pr\u00e9sent\u00e9  par Madame  Sonia  DUPONT\nnotamment  au regard  de sa connaissance  et de son  exp\u00e9rience  du m\u00e9tier  de mandataire  judiciaire  a\nla protection  des  majeurs  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  n'est  pas  accord\u00e9\na Madame  Sonia  DUPONT,  domicili\u00e9e  62000  ARRAS.\nARTICLE  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\nRe\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00009 - AP 2024-299-009 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 33\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-25-00006\nAP 2024-299-006 du 25 octobre 2024 de refus\nd'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00006 - AP 2024-299-006 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 34\nPREFET\nDES  ALPES-  DIRECTION  DEPARTEMENTALE\nDE-HAUTE-  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nPROVENCE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 Service  des Politiques  Sociales\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,le  2 5 OCT.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  249 -COG\nde refus  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  a\nla protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.471-2-1,  L.472-1-1,\nR.471-2-1  et R.472-1;\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  en date  du 21 d\u00e9cembre  2020;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 20 juin  2024  ;\nVu le dossier  de candidature  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 21 ao\u00fbt  2024  et pr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Henrika\nBECUWE  ;\nVu la liste  en date  du 2 octobre  2024  des  candidats  dont  la candidature  est recevable  ;\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  en date  du 14 octobre  2024  :\nVu la liste  des  candidats  class\u00e9s  et s\u00e9lectionn\u00e9s  en application  du troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.472-\n1-1 du code  susvis\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024-295-004  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVu l'avis  en date  du 15 octobre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nDigne-les-Bains  sur la proposition  de classement  des  candidats  suite  \u00e0 la commission  d'agr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant  l'examen  et la comparaison  de l'ensemble  des  candidatures  au regard  des  objectifs  et\ndes  besoins  mentionn\u00e9s  dans  le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des\nmajeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  en Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  et pr\u00e9cis\u00e9s  par\nl'avis  d'appel  \u00e0 candidatures,  et au regard  des  crit\u00e8res  de qualit\u00e9,  de continuit\u00e9  et de proximit\u00e9  de\nprise  en charge  ;\nE DDETSPP  des Alpes-de-Haute-Provence  Affaire  suivie  par H\u00e9l\u00e8ne  DERACO\nPREFET  Centre  administratif  Romieu  T\u00e9l. : 04 92 30 37 83\nDES ALPES-  Rue Pasteur  - BP 9028  Mel : helene.  deraco@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nPURE  04990  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l.  : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Mel  : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nFraternit\u00e9\nhtto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  W @prefetO4  - Facebook  \u00e0 @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00006 - AP 2024-299-006 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 35\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tablissement  de la liste  de classement  par la commission  d'agr\u00e9ment,  r\u00e9alis\u00e9e  dans\nles limites  de l'avis  d'appel  a candidature  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nL'agr\u00e9ment  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L 472-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  n'est  pas accord\u00e9\n\u00e0 Madame  Henrika  BECUWE,  domicili\u00e9e  05130  VENTEROL.\nARTICLE  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-de-Haute-Provence,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  des  Solidarit\u00e9s,  de l'Autonomie  et de\nl'\u00c9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification.  Un recours\ncontentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois\nLeca  13002  MARSEILLE,  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nARTICLE  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE  4 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains.\nARTICLE  5:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\n\u2014\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-25-00006 - AP 2024-299-006 du 25 octobre 2024 de refus d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nde mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 36","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2024-10-25T16:06:13+00:00","id":"3e3ed350f566253b4c647c579b584b8a4906cd2a984f968edc76010c9392871f","name":"recueil-04-2024-292-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2024-10-25T14:24:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-25T15:27:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/40490/241150/file/recueil-04-2024-292-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}