{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"DE POLICE 3 CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 14 avril 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00449modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies du 7\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris,\u00e0 l'occasion de l'organisation descourses solidaires du Gouverneur Militaire de Parisle 11 mai 2025LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 avril 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Parisle 11 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet:ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule a moteur est interdit du 10 mai 2025 \u00e0 18h00 au11 mai 2025 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7\u00e8me :- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue deLowendal ;- avenue de Lowendal, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et l'avenue deTourville ;- avenue de Breteuil, entre la place El Salvador et la place Vauban ;- boulevard des Invalides, entre le n\u00b0 1 et le n\u00b0 31 ainsi qu'entre le n\u00b0 2 et le n\u00b0 6.\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 11 mai 2025 de O5h00 a20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7\u00e8me :- avenue de Tourville, entre le boulevard des Invalides et le boulevard de la Tour-Maubourg ;- place Vauban ;- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et la rue de Tourville ;- rue de Grenelle, dans le sens ouest-est, entre la rue de Constantine et le boulevarddes Invalides ;- place des Invalides ;- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert ;- rue Fabert, entre la rue de Grenelle et la place Salvador Allende ;- place Salvador Allende ;- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni;- boulevard de la Tour-Maubourg, la place Salvador Allende et l'avenue deLowendal ;- avenue de Lowendal, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et l'avenue deTourville ;- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ruede Lut\u00e9ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.\n \n \n \n \n  \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e9teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00449 Du 14 AVRIL 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-04-14T14:04:47+00:00","id":"3e40f252b4158d81facb15caf0845f6dbaaf06089e710f54c353b81df26a0eb2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00449 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris, le 11 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-04-14T12:26:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-14T12:26:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00449_14042025.pdf"}