{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-348\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2024-12-04-00003 - 811-2024-recepisse declaration LES JARDINS\nD'ARNOLD du 041224 (1 page) Page 3\n83-2024-12-04-00004 - 812-2024-recepisse declaration SANGLIER JEANNE\ndu 041224 (1 page) Page 5\n83-2024-12-04-00005 - 813-2024-recepisse declaration FENDRI MARWA du\n041224 (1 page) Page 7\n83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif (12 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nplanifications et prospective de la DDTM\n83-2024-12-05-00002 - AI-083-2024-10 raa (2 pages) Page 22\n83-2024-12-05-00003 - AI-083-2024-11 raa (2 pages) Page 25\n83-2024-12-02-00012 - arrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont (6 pages) Page 28\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-12-04-00003\n811-2024-recepisse declaration LES JARDINS\nD'ARNOLD du 041224\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-04-00003 - 811-2024-recepisse declaration LES\nJARDINS D'ARNOLD du 041224 3\nEX =\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP978417426\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  Les jardins  d'arnold,  Domaine  de Valcros  -\n125  C Les Mas  de la Chesnaie  83250  La Londe  les Maures,  le 08/10/24  ;\nLe pr\u00e9fet  du Var\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Var,  le 08/10/24  par  M. ROUSSEAU  Arnold  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour  l'organisme  Les jardins\nd'arnold  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  Domaine  de Valcros  -125  C Les Mas  de la Chesnaie\n83250  La Londe  les Maures  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP978417426  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Var  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie  -\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard  Vincent\nAuriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Toulon.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulon  peut  \u00e9galement  \u00eatre\nform\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var  \nLa cheffe du service accompagnement  \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires  \nSign\u00e9  : S\u00e9verine LARDERET  \nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/12/24  \nDDETS du Var  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-04-00003 - 811-2024-recepisse declaration LES\nJARDINS D'ARNOLD du 041224 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-12-04-00004\n812-2024-recepisse declaration SANGLIER\nJEANNE du 041224\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-04-00004 - 812-2024-recepisse declaration\nSANGLIER JEANNE du 041224 5\nEX =\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP935124545\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  Services  by J, 261  Avenue  Des  Commandos\nd'Afrique  83980  Le Lavandou,  le 03/12/24  ;\nLe pr\u00e9fet  du Var\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Var,  le 03/12/24  par  Mme.  SANGLIER  Jeanne  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour  l'organisme  Services\nby J dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  261  Avenue  Des  Commandos  d'Afrique  83980  Le\nLavandou  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP935124545  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00a2\u00ab Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Var  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie  -\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard  Vincent\nAuriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Toulon.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  a ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulon  peut  \u00e9galement  \u00eatre\nform\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var  \nLa cheffe du service accompagnement  \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires  \nSign\u00e9  : S\u00e9verine LARDERET  \nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/12/24  \nDDETS du Var  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-04-00004 - 812-2024-recepisse declaration\nSANGLIER JEANNE du 041224 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-12-04-00005\n813-2024-recepisse declaration FENDRI MARWA\ndu 041224\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-04-00005 - 813-2024-recepisse declaration\nFENDRI MARWA du 041224 7\nEX =\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP937911386\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  , 44 Avenue  Alfred  Nobel  - Le palais  Nobel\n83100  Toulon,  le 04/12/24  ;\nLe pr\u00e9fet  du Var\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Var,  le 04/12/24  par  Mme.  FENDRI  Marwa  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour  l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  44 Avenue  Alfred  Nobel  - Le palais  Nobel  83100  Toulon  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP937911386  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00a2\u00ab Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Var  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie  -\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard  Vincent\nAuriol,  75703  PARIS  CEDEX  13. Il peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Toulon.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulon  peut  \u00e9galement  \u00eatre\nform\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var  \nLa cheffe du service accompagnement  \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires  \nSign\u00e9  : S\u00e9verine LARDERET  \nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/12/24  \nDDETS du Var  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-04-00005 - 813-2024-recepisse declaration\nFENDRI MARWA du 041224 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-11-29-00003\nActe Administratif\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 9\nES\nMINISTERE\nDU TRAVAIL\nET DE L'EMPLO]\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie de l'emploi\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\nDECISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail \net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te\nd'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s  et  des  directions  d\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 30 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le\net des sections d'inspection du travail pour la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nVar,\nDECIDE\nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 - Var Ouest : Madame GRIMA Virginie\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT B\u00e9atrice\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 - Var Est : Monsieur AMIC J\u00e9r\u00e9my\nArticle 2 :  Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\nSection 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail  \nSection 83-01-02 : Section vacante\nSection 83-01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail\nSection 83-01-04 : section vacante\nSection 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail  \nSection 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail\nSection 83-01-07 : Madame Sylvie MUTEL, inspectrice  du travail\nSection 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail\nSection 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY,  inspectrice du travail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 10\nAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC2 - Var Centre \u00bb :\nSection 83-02-01 : Monsieur Tom FILIPPI, inspecteur du travail  \nSection 83-02-02 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail\nSection 83-02-03 : Section vacante \nSection 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail\nSection 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail  \nSection 83-02-06 : Monsieur J\u00e9r\u00e9my MOREL, inspecteur du travail  \nSection 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail\nSection 83-02-08 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTIN, inspecteur du travail  \nAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC3 - Var Est \u00bb :\nSection 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail\nSection 83-03-02 : Madame Asmaa FRANCOIS, inspectrice du travail  \nSection 83-03-03 : section vacante\nSection 83-03-04 : Monsieur  Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail\nSection 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail \nSection 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail\nSection 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail \nSection 83-03-08 : Monsieur  Guillaume BESSET, inspecteur du travail  \nSection 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et\n2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\n\uf0b7L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" ou \"UC3 - Var Est\"\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-09\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n2Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 11\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-09\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-09\n3Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 12\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-09 \n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n                      section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-09\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la sectio n 83-01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n4Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 13\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nla section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla section 83-03-09\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" :\n\uf0b7L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC3 - Var Est\"\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n          section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n         section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n         section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n         section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n         section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n         section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n                                                                              section 83-01-09 \n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09.\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n5Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 14\nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n     section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-09 \n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05  est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n     section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n     section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-01-09 \n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n     section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-01-09 \n6Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 15\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n     section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-01-09 \n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-01-09 \nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC3 - Var Est\" :\n\uf0b7L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC2 - Var Centre\"\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n7Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 16\nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 \n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n8Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 17\nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n          section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 \n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n9Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 18\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n      section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\nArticle 4 : Les agents du corps de l'inspection du travail  sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus,  \nsoit  vacants en raison de l'absence de  longue dur\u00e9e de  leur titulaire, tel  que d\u00e9fini dans  le  tableau des  \naffectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.\nArticle 5 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de  \nd\u00e9cision administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un inspecteur  du  travail  sont  confi\u00e9s  aux  \ninspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances \ndes sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou  partie \ndes \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est  confi\u00e9 aux \ninspecteurs du travail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des  sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D de l'annexe en vigueur.\n10Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 19\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des Actes \nAdministratifs, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine. \nArticle 8 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence  \nAlpes C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var sont charg\u00e9s de  \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nAnnexe : Tableau affectations int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections d'inspection du travail du Var.\nFait \u00e0 MARSEILLE, le 29 novembre 2024\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et \ndes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n11Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 20\nAnnexe\nTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de\nContr\u00f4le des services d'inspection du travail de la DDETS du Var\nGestion des int\u00e9rims et des suppl\u00e9ances\nSuppl\u00e9ance des sections CT par des IT\nColonne A Colonne B Colonne CColonne D\nUC 1\nVarOuestSectionNOM Pr\u00e9nomGradeUC/Section Int\u00e9rim > 1 moisD\u00e9cisions administrativesEts de+ de 50 salari\u00e9s\nRUCGRIMA Virginie\n83-01-01RAMI Sonia IT\n83-01-02Section vacante   SOULE Roselyne\n83-01-03KABACHE RiadIT\n83-01-04Section vacante   TORRENTE Gilles\n83-01-05JORDA LaurieIT\n83-01-06TORRENTE GillesIT\n83-01-07MUTEL SylvieIT\n83-01-08PLANTEGENEST CatherineIT\n83-01-09BOURELLY FlorenceIT\nUC 2\nVar\nCentreSectionNOM Pr\u00e9nomGradeUC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmoisD\u00e9cisions \nadministrativesEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUCSAUVIAT B\u00e9atrice\n83-02-01FILIPPI TomIT\n83-02-02SOULE RoselyneIT\n83-02-03Section vacante ITFRANCOIS Asmaa\n83-02-04MAUCOURT MalikaIT\n83-02-05DE FARIA VivienIT\n83-02-06MOREL J\u00e9r\u00e9myIT\n83-02-07  TENDIL Nathalie    IT\n83-02-08   MARTIN Fr\u00e9d\u00e9ric IT\nUC 3\nVarEstSectionNOM Pr\u00e9nomGradeUC/Section Int\u00e9rim > 1 moisD\u00e9cisions administrativesEts de+ de 50 salari\u00e9s\nRUCAMIC J\u00e9r\u00e9my\n83-03-01DAADOUN Yves-LaurentIT\n83-03-02FRANCOIS AsmaaIT\n83-03-03Section vacante   BESSET Guillaume\n83-03-04DARCISSAC FabianIT\n83-03-05FARGIER Sandie     IT\n83-03-06DEMELLIER IsabelleIT\n83-03-07POSTEL Julien IT\n83-03-08BESSET GuillaumeIT\n83-03-09SAVELLI DavidIT\n12Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-11-29-00003 - Acte Administratif 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-12-05-00002\nAI-083-2024-10 raa\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-05-00002 - AI-083-2024-10 raa 22\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM-SPP-PAU-2024- 42\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3  ,\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00c9volution  du  Logement,  de  \nl'Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique (ELAN)  ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale  ,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de Toulon, Monsieur Lucien GIUDICELLI,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/14/MCI du 12 avril 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 18 novembre 2024 par M. Bernard GONZALES, Pr\u00e9sident Directeur  \nde ACTION COM DEVELOPPEMENT ,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : La SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT  est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact  \npr\u00e9vue par l'article L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans le Var. Elle  \nest identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro  :\nAI-083-2024-10\nACTION COM DEVELOPPEMENT\n47-49 rue des vieux greniers \u2013 BP 60151\n49301 CHOLET CEDEX\nArticle 2 : Les personnes physiques pour lesquelles est r\u00e9alis\u00e9e l'habilitation sont:\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService Planifications et ProspectiveDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-05-00002 - AI-083-2024-10 raa 23\n- monsieur Bernard GONZALES, n\u00e9 le 8 novembre 1960 \u00e0 SA\u00cfDA (Alg\u00e9rie).\n- madame Catherine GRIPAY, n\u00e9e le 13 mars 1975 \u00e0 CHATEAU RENAULT (37).\n- madame Charlotte AUDOUIN, n\u00e9e le 24 mars 1987 \u00e0 THOUARS (79).\nArticle 3 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5  ans \u00e0 compter de la date de  \nd\u00e9livrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du  \nterritoire du d\u00e9partement du Var.\nArticle 4 : Toute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le  \nrepr\u00e9sentant de l'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 05 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nToulon dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa r\u00e9ception. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut  \n\u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra  \n\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant la  \nr\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-05-00002 - AI-083-2024-10 raa 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-12-05-00003\nAI-083-2024-11 raa\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-05-00003 - AI-083-2024-11 raa 25\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM-SPP-PAU-2024- 43\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3  ,\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00c9volution  du  Logement,  de  \nl'Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique (ELAN)  ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale  ,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de Toulon, Monsieur Lucien GIUDICELLI,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/14/MCI du 12 avril 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 19 novembre 2024 par M. Michael AYMES, g\u00e9rant et direct eur de \nQUADRIVIUM,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : La SARL QUADRIVIUM  est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article  \nL. 752-6 du code de commerce pour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans le Var. Elle est identifi\u00e9e sous le  \nnum\u00e9ro :\nAI-083-2024-11\n  QUADRIVIUM\n2 promenade St\u00e9phane Mallarme\n77870 VULAINES-SUR-SEINE\nArticle 2 : Les personnes physiques pour lesquelles est r\u00e9alis\u00e9e l'habilitation sont:\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService Planifications et ProspectiveDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-05-00003 - AI-083-2024-11 raa 26\n- monsieur Micha\u00ebl AYMES, n\u00e9 le 1 mars 1973 \u00e0 PALAISEAU (91).\n- madame Gwenaelle LABIT, n\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 1980 \u00e0 SAINT-DIE-DES-VOGES (88).\n- madame Stecy GARANGER, n\u00e9e le 23 mars 1995 \u00e0 AMILLY (45).\n-  monsieur Fabien THABOURET, n\u00e9 le 20 septembre 1996 \u00e0 PARIS 12\u00e8me\nArticle 3 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5  ans \u00e0 compter de la date de  \nd\u00e9livrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du  \nterritoire du d\u00e9partement du Var.\nArticle 4 : Toute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le  \nrepr\u00e9sentant de l'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 05 d\u00e9cembre 2024\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nToulon dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa r\u00e9ception. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut  \n\u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra  \n\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant la  \nr\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-05-00003 - AI-083-2024-11 raa 27\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-12-02-00012\narrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-02-00012 - arrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont 28\n=n\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SPP/PAU 2024-44 du 2 d\u00e9cembre 2024\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 une demande de  \ncr\u00e9ation d'une zone agricole prot\u00e9g\u00e9e (ZAP)\nsur la commune de Solli\u00e8s-Pont\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 \u00e0  \nR. 112-1-10 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 \u00e0 L. 123-18  ; R123-1 \u00e0 R123-7\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, 152-7 , L153-60 et R151-51   ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  4  mars  2022  portant  \nnomination  de  Monsieur  Laurent  BOULET,  ing\u00e9nieur  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var \u00e0 compter du 1er avril 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 des agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Solli\u00e8s-Pont du 28 septembre 2023  \napprouvant le projet de d\u00e9limitation et de classement de la zone agricole prot\u00e9g\u00e9e d\u00e9fini  \ndans le rapport de pr\u00e9sentation ;\nVu l'avis favorable du 17 novembre 2023 de la chambre d'agriculture du Var ;\nVu l'avis favorable du 22 janvier 2024 de la commission d\u00e9partementale d'orientation de  \nl'agriculture du Var,\nVu l'avis favorable du 21 novembre 2023 de  l'institut national de l'origine et de la qualit\u00e9,\nVu l'avis favorable du 10 novembre 2023 du syndicat de d\u00e9fense de la figue de Solli\u00e8s,\nVu l'avis favorable tacite du syndicat de l'AOC C\u00f4tes de Provence au terme du d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la notification de sa saisine pour avis, en application des articles L. 112-2 et  \nR. 112-1-6 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nVu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande ;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-02-00012 - arrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont 29\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 E24000052/83 du tribunal administratif de Toulon du 24 septembre 2024  \nd\u00e9signant Monsieur Gabriel NIRLO en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 112-1-7 du code rural et de la p\u00eache maritime, il y  \na  lieu  de  soumettre  le  projet  de  zone  agricole  prot\u00e9g\u00e9e  \u00e0  l'enqu\u00eate  publique  dans  les  \nconditions pr\u00e9vues par les dispositions du livre Ier du code de l'environnement  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE \nArticle 1er : Objet de l'enqu\u00eate\nIl  sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  une  enqu\u00eate  publique,  dans  les  formes  prescrites  par  le  code  de  \nl'environnement, portant sur la demande de cr\u00e9ation d'une zone agricole prot\u00e9g\u00e9e sur le  \nterritoire de la commune de Solli\u00e8s-Pont.\nDes informations sur le projet peuvent \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s du p\u00e9titionnaire repr\u00e9sent\u00e9  \npar Monsieur le maire de Solli\u00e8s-Pont \u2013 T\u00e9l  : 04 94 13 58 00, m\u00e9l  : mairie@solliespont.fr, adresse  \npostale : 1, rue de la R\u00e9publique 83210 SOLLIES-PONT.\nArticle 2     : Informations environnementales\nLe projet ne n\u00e9cessite pas d'\u00e9tude environnementale.\nArticle 3 : publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate\nPar voie de presse  :\nUn avis portant \u00e0 la connaissance du public l'ouverture de l'enqu\u00eate est publi\u00e9, par les soins  \ndu pr\u00e9fet du Var et aux frais de la commune de Solli\u00e8s-Pont, au moins quinze jours avant le  \nd\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux  \ndiffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du Var.\nP  ar voie d'affichage   :\nCet avis et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enqu\u00eate publique sont affich\u00e9s en mairie de Solli\u00e8s-Pont par  \nle Maire de la commune de Solli\u00e8s-Pont dans les d\u00e9lais ci-dessus indiqu\u00e9s.\nL'avis est \u00e9ventuellement affich\u00e9 par tout autre proc\u00e9d\u00e9, tels que les panneaux d'usage dont  \ndispose la commune de Solli\u00e8s-Pont au moins quinze jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et  \njusqu'au terme de celle-ci. \nIl est justifi\u00e9 de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s par un certificat de d\u00e9but et de fin  \nd'affichage \u00e9tablis par le Maire de Solli\u00e8s-Pont et remis au commissaire-enqu\u00eateur qui les  \nverse au dossier d'enqu\u00eate publique.\n2/6Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-02-00012 - arrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont 30\nEn ligne     :\nL'avis et l'arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9galement consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement du Var ( http://www.var.gouv.fr  :  publications / enqu\u00eates publiques / enqu\u00eates  \npubliques hors ICPE / commune Solli\u00e8s-Pont - Zone Agricole Prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) .\nAu recueil des actes administratifs du Var\nL'arr\u00eat\u00e9  d'ouverture  de  l'enqu\u00eate  fait  l'objet  d'une  publication  au  Recueil  des  Actes  \nAdministratifs du Var (RAA).\nLieu du projet\nEn outre, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, et sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle  \njustifi\u00e9e, le responsable du projet proc\u00e8de \u00e0 l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate publique sur les  \nlieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet. \nLes affiches doivent \u00eatre visibles et lisibles depuis la voie publique.\nLe  p\u00e9titionnaire  justifie  par  tout  moyen  \u00e0  sa  convenance  de  l'accomplissement  de  ces  \nformalit\u00e9s et remet aussit\u00f4t ces pi\u00e8ces justificatives au commissaire enqu\u00eateur afin qu'il les  \nannexe au dossier d'enqu\u00eate publique.\nLes caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage sont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 NOR  : TRED2124162A \ndu 9 septembre 2021.\nArticle 4 : date et lieu de l'enqu\u00eate, consultation du dossier d'enqu\u00eate publique\nDate et lieu     :\nL'enqu\u00eate se d\u00e9roule au centre technique municipal de la commune de Solli\u00e8s-Pont sis all\u00e9e  \nde la greffi\u00e8re 83210 SOLLIES-PONT \u00e0 compter du lundi 6 janvier 2025 jusqu'au jeudi 6 f\u00e9vrier  \n2025 inclus, soit pendant 32 jours cons\u00e9cutifs.\nConsultation du dossier d'enqu\u00eate publique\nLe dossier d'enqu\u00eate publique est consultable par toutes les personnes int\u00e9ress\u00e9es, pendant  \ntoute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de  \nSolli\u00e8s-Pont (tous les jours de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00).\nLe dossier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 est consultable sur un poste informatique mis \u00e0 la disposition du  \npublic  en  mairie  de  Solli\u00e8s-Pont  et  sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le  \nd\u00e9partement  du  Var,  \u00e0  l'adresse  suivante  :  http://www.var.gouv.fr  .   (publications/enqu\u00eates  \npubliques/enqu\u00eates  publiques  hors  ICPE/commune  Solli\u00e8s-Pont  -  Zone  Agricole  Prot\u00e9g\u00e9e  \n(ZAP).\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, un registre \u00e9tabli sur feuillets non mobiles, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la  \nmairie, est tenu \u00e0 la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations  \net propositions sur le projet. Le registre d'enqu\u00eate est cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire  \nenqu\u00eateur.\nLes personnes qui le souhaitent peuvent adresser \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur  \nMonsieur Gabriel NIRLO, un courrier postal  \u00e0 la mairie de Solli\u00e8s-Pont qui le lui remettra en  \nmains propres ou par mail \u00e0 l'adresse suivante \u00ab  enquetepublique@solliespont.fr  \u00bb.\n3/6Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-02-00012 - arrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont 31\nLes  courriers  \u00e9lectroniques  sont  accessibles  sur  le  site  internet  mentionn\u00e9  ci-dessus  et  \ntransmis  au  commissaire  enqu\u00eateur  qui  les  vise,  les  num\u00e9rote  et  les  annexe  au  registre  \nd'enqu\u00eate pour \u00eatre tenus \u00e0 la disposition du public.\nNe sont pris en consid\u00e9ration par le commissaire enqu\u00eateur que les courriels et courriers  \npostaux re\u00e7us pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique soit du premier jour de celle-ci \u00e0 0 h 01  \nau dernier jour \u00e0 17 h 00.\nLes personnes qui le souhaitent peuvent \u00e9galement remettre leur courrier en mains propres  \nau commissaire enqu\u00eateur pendant les permanences qu'il assure aux jours et heures indiqu\u00e9es  \n(article 5).\nArticle 5 : D\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision susvis\u00e9e, la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulon a d\u00e9sign\u00e9 Monsieur  \nGabriel NIRLO, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur.\nIl se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations \u00e9crites ou orales, aux  \nlieux, jours et heures ci-dessous mentionn\u00e9s  :\nPermanences Centre technique municipal de \nSolli\u00e8s-Pont\nLundi 6 janvier 2025 9h00 \u00e0 12h00\n mardi 14 janvier 2025 14h00 \u00e0 17h00\nMercredi 29 janvier 2025 9h00 \u00e0 12h00\nJeudi 6 f\u00e9vrier 2025 14h00 \u00e0 17h00\nArticle 6 : R\u00f4le du commissaire enqu\u00eateur\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  a  pour  mission  de  conduire  l'enqu\u00eate  publique  de  mani\u00e8re  \u00e0  \npermettre au public de disposer d'une information compl\u00e8te sur le projet et de participer au  \nprocessus de d\u00e9cision.\nLe commissaire enqu\u00eateur  re\u00e7oit toute information et, s'il estime que des documents sont  \nutiles  \u00e0  la  bonne  information  du  public,  il  peut  demander  au  ma\u00eetre  d'ouvrage  de  \ncommuniquer ces documents au public. Il les annexe alors au dossier d'enqu\u00eate publique.\nLe commissaire-enqu\u00eateur peut visiter les lieux concern\u00e9s, \u00e0 l'exception des lieux d'habitation,  \napr\u00e8s en avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable les propri\u00e9taires et les occupants, en fixant la date et  \nl'heure.\nIl peut entendre toutes les personnes concern\u00e9es par le projet qui en font la demande et  \nconvoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile.\n4/6Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-02-00012 - arrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont 32\nIl peut organiser, sous sa pr\u00e9sidence, toute r\u00e9union d'information et d'\u00e9change avec le public  \nen pr\u00e9sence du ma\u00eetre d'ouvrage. Dans ce cas, il \u00e9tablit un compte rendu qu'il adresse au  \npr\u00e9fet du Var et au p\u00e9titionnaire. Ce document est annex\u00e9 par ses soins au rapport d'enqu\u00eate  \npublique qu'il r\u00e9dige \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate.\nPar  d\u00e9cision  motiv\u00e9e,  le  commissaire  enqu\u00eateur  pourra  prolonger  l'enqu\u00eate  d'une  dur\u00e9e  \nmaximale de quinze jours. Cette d\u00e9cision  sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, au plus tard  \n\u00e0 la date pr\u00e9vue initialement pour la fin de l'enqu\u00eate dans les conditions de lieux pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7     : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate  \n\u00c0  l'expiration  du  d\u00e9lai  d'enqu\u00eate,  le  registre  sera  mis  \u00e0  la  disposition  du  commissaire  \nenqu\u00eateur, clos et sign\u00e9 par lui.\nD\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera,  \ndans un d\u00e9lai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations  \n\u00e9crites ou orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet  \ndisposera d'un d\u00e9lai de quinze jours, pour produire ses observations.\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  \u00e9tablira  un  rapport  qui  relate  le  d\u00e9roulement  de  l'enqu\u00eate  et  \ncomporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le  \ndossier  d'enqu\u00eate  publique,  une  synth\u00e8se  des  observations  du  public,  une  analyse  des  \npropositions produites pendant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable  \ndu projet en r\u00e9ponse aux observations du public.\nIl consignera dans  une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e  ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles  \nsont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.\nLe commissaire enqu\u00eateur est tenu de prendre en consid\u00e9ration les avis recueillis au titre de  \nl'article R. 181-38 du code de l'environnement d\u00e8s lors qu'ils sont exprim\u00e9s, au plus tard, dans  \nles quinze jours suivant la cl\u00f4ture du registre d'enqu\u00eate.\nArticle 8 : Rapport et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  transmettra  le  rapport,  les  conclusions  motiv\u00e9es,  le  registre  \nd'enqu\u00eate et les dossiers de l'enqu\u00eate correspondants au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale  \ndes territoires et de la mer du Var / service planification et prospective, Boulevard du 112\u00e8me \nR\u00e9giment  d'Infanterie  - CS  31209  - 83070  TOULON  CEDEX),  dans  un  d\u00e9lai  de  30  jours  \u00e0  \ncompter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nArticle 9 : Diffusion du rapport et des conclusions\nLe pr\u00e9fet adressera, d\u00e8s leur r\u00e9ception, la copie du rapport et des conclusions au responsable  \ndu projet et au maire de Solli\u00e8s-Pont.\n5/6Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-02-00012 - arrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont 33\nLa copie du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur sera tenue \u00e0 la disposition  \ndu public pendant un an \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate  :\n\u2022 en mairie de Solli\u00e8s-Pont ,\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var (direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var, service  \nplanifications et prospective).\nLe rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront mis en ligne sur le site internet  \ndes services de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Autorit\u00e9 comp\u00e9tente et nature de la d\u00e9cision adopt\u00e9e au terme de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique, et apr\u00e8s avoir recueilli l'avis du conseil municipal  \nde Solli\u00e8s-Pont, le pr\u00e9fet du Var statue sur le classement en tant que zone prot\u00e9g\u00e9e du projet  \nde p\u00e9rim\u00e8tre par voie d'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nLe maire de Solli\u00e8s-Pont,\nLe commissaire enqu\u00eateur,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 2 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation ,\nPour le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service planifications et  \nprospective\nSign\u00e9\nCarine LEONARD\n6/6Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-02-00012 - arrete prefectoral ouverture EP - RAA commune\nSolli\u00e8s-Pont 34","date":"2024-12-05","first_seen_on":"2024-12-05T16:14:29+00:00","id":"3e498fc532a48d9cd0e0973c689872bc5320575052d7195c9e160f6475797ece","name":"RAA N\u00b0348 du 5 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-05T15:28:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/37584/248233/file/RAA%20N%C2%B0348%20du%205%20d%C3%A9cembre%202024%20NOMINATIFS.pdf"}
