{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-10-04-2026\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service \u00e9nergies,\nmobilit\u00e9s et cadre de vie\nD77-2026-04-07-00005 - Arrete signe\n2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture aire de bussy (4 pages) Page 3\nD77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER (28 pages) Page 8\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /\nD77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMARNE LA VALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide. (72 pages) Page 37\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 (4\npages) Page 110\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE\nSEINE-ET-MARNE / Service Doctrines Op\u00e9rationnelles\nD77-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (5\npages) Page 115\nD77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-03 Fixant la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier\ndu Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne\n(8 pages) Page 121\nD77-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-04 Fixant la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipes cynotechniques du Service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (2 pages) Page 130\nD77-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobile d'interventions\nradiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de\nSeine-et-Marne (5 pages) Page 133\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2026-04-07-00005\nArrete signe\n2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture aire\nde bussy\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-07-00005 - Arrete signe 2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture\naire de bussy 3\nE & DirectionPREFET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDT/SEMCV/141-Tx\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges situ\u00e9au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseur Syco-more durant la p\u00e9riode comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et des d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, direc-teur d\u00e9partemental des territoires de Seine-de-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00b0 classe des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des Terri-toires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDT/SAJ/02 en date du 30 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-07-00005 - Arrete signe 2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture\naire de bussy 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant l'organisation de la direction d\u00e9partemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ; |VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle N\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la huiti\u00e8me partie du livre 1Signalisation Temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;CONSID\u00c9RANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 27 mars 2026r\u00e9glementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges situ\u00e9au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseurSycomore durant la p\u00e9riode comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de la construction du diffuseur Sycomore entrele 20 avril 2026 et le 24 avril 2026 pr\u00e9-cit\u00e9s, il est n\u00e9cessaire de modifier les r\u00e8gles de circulation ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable des CRS Est \u2014 Ile-de-France en date du 1\u00b0 avril 2026SUR proposition de Monsieur le Directeur de r\u00e9seau Est Sanef,ARRETEARTICLE 1Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article N\u00b010, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 27janvier 2025 pour le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georgessitu\u00e9 au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4, les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de laconstruction du diffuseur Sycomore durant la p\u00e9riode comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2La fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges situ\u00e9 au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris del'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseur Sycomore n\u00e9cessite les restrictions suivantes :Localisation des travaux : PR 27+339 sens Strasbourg/ParisDate : 4 nuits, de 18h00 \u00e0 05h30, dans la p\u00e9riode comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026Mesures d'exploitation :Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'airede service de Changis-sur-Marne.ARTICLE 3Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-07-00005 - Arrete signe 2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture\naire de bussy 5\nARTICLE 4Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront a partir des voies laiss\u00e9es libres a la circulation, dans lesens en travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou\u00e9changeur, il sera am\u00e9nag\u00e9 des couloirs d'acc\u00e8s sur la chauss\u00e9e en travaux \u00e0 partir de la chauss\u00e9e endouble sens. L'acc\u00e8s \u00e0 ces couloirs sera progressivement limit\u00e9 \u00e0 50km/h.\nInformation des usagersEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanef ouuniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement etTPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nContact en cas d'urgenceNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88\nARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9ele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-07-00005 - Arrete signe 2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture\naire de bussy 6\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Seine-et-Marne, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du r\u00e9-seau Est de Sanef sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Melun, le 07 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilit\u00e9, D\u00e9placements et Transports\nJoris MANIGLIER\nCopie pour information :- Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,> d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014- CP8630 \u2014 77008 MELUNCedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-07-00005 - Arrete signe 2026-DDT-SEMCV-141-TX-SANEF-fermeture\naire de bussy 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2026-03-10-00006\nProjet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 8\nEsPREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Le Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/DDT/SEMCV/MTE/01portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantationd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental\nVu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables, notamment son article 15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations communales relatives \u00e0 la mise en place des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration sur leurterritoire, concern\u00e9es par la cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;Consid\u00e9rant que l'article 15 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de laproduction d'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit que les communes puissent d\u00e9finir des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelablesainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;Consid\u00e9rant que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation del'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 du Code de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que les zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code de l'\u00e9nergie sur le territoire concern\u00e9 pouratteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 labonne d\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones et detransmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans le d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ontadress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 9\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, l'identification deszones d'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon les modalit\u00e9spropres \u00e0 chaque commune ;Consid\u00e9rant l'insuffisance des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9es au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, sousr\u00e9serve de la conclusion des travaux \u00e0 venir sur les objectifs r\u00e9gionaux ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes nepr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'uneinstallation de production d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne Monsieur RomainGUILLOT:\nARR\u00caTE\nArticle 1:La cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marneau 10 d\u00e9cembre 2025 est arr\u00eat\u00e9e. Ces zones deviennent effectives et permettent aux projets qui s'yd\u00e9veloppent de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages qui y sont li\u00e9s.La liste des communes ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographied\u00e9partementale et le nombre total de ces zones arr\u00eat\u00e9es par type d'\u00e9nergie renouvelable figure enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :La liste des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ainsi d\u00e9finies pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume suffisant pour atteindreles objectifs r\u00e9gionalis\u00e9s de la 3\u00b0 \u00e9dition de la programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.141-5-1 du code de l'\u00e9nergie.Article 3 :Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es au statut \u00ab arr\u00eat\u00e9 \u00bbdans le portail cartographique national, les rendant consultables par le grand public au lien suivant:https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte-interactive/Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.Article 5 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deMelun soit :\u00b0 Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ;\u00b0 A l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de |'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.frArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 10\nindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France et le directeur d\u00e9partemental des territoires deSeine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie leur est adress\u00e9e.\nMelun, le 10 MAPS 2026\nLe e\nPierne\\ORY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 11\nLESGLS'Z8P6LE:987GL8'S8rP6L8'PSrGELE'CHHELE'SLPELS:LyGSLE=SIOUIAO';;.::??L88ZZLAd\"7341v1311%'GBE6SLB'9LGSLS:PEGSLB:EGSSLB:OS8SL8'PZBSLE:OZ8SL8'Z98SL858npsaunuluosap9neunwuuoT\u00e0aan\n/ , ; ' ' : 1 _ pielig\nLEZES'OEZES'82LES:LZZES:ZVEZS:DESOb:6289:8280]/882/YAd3#IVIOSleSTRESSSEA1U397IAAVNY38144'iLA4pieugOSOSLL:8&OSLL:600SLL:800SLL:JOOSLL:&OOSLL:Z9EGPLL'O96LLL|S68LSZ7JIWYSHLOIOREASOITNESNLLH39TIAAYVNY39bbETO9:ZvVETOO:SEEZO9_\u2014.1NOINYSIOUIAOIdNILYVW'\u20ac\u20acETOO'LEEZOO'O\u20acEZOO:STEZOD:ZZEZOO:SZTETZOO:EZEZO9:LZEZOOJHL3Y/V10SAPSPUNWWODspsINneUuNWLUODLNIVSAYSHONW34d::_SIOUIAOI'OVEZOS:9EEZOD'TEEZO9:ZEEZOO:6ZEZOSD:9ZETOO:vZEZOO:ZZEZO9npSBUNWILUODapsINeUNWIWOSLNIVSAYSHONV3ESIOUIAOIdNILYVWZEEZO9|Ly8ZESZZ|JIWYIHLOIOusantTRSEEESIOUIAOIdNILYVWBEEZO9|]Ly8ZESZZ|ANVHLIWOIGnpssunwwoDspHNEUNULOTparesBEERS6EE7ZO9|]LHSZESLT1SSYWOI8npSounwiwo>apsineunuE5TSBRIALyZ8v8:9PZBr8:SZBb8'prZBrsHid\u00e9GAtATNIIGSSIOUIAOIdNONOSV9ITHUA-EvZ8r8:LSL8PB:GELS'SELBPS:ZELBPS:S9ELSPB:SELOYS:ELBZr8APSBUNWIWODepsINeuUNWIWODLSONNVYS697878:S928b8:POTBbsS:E97ZBrESIOUIAOIdNONOSV9AITIA'ZO7ZBPB:LOTBrS'097818:6S7Bvre:86288'ZS7TBVS:90H78:LYCOSCREERsoAPSSUNWIWOD3psINeUuNWIWODLSONNVYSLyZv9L'\u20acCOVLOL:LOPLOL:EGELOL=SIOJUOW'OGELOL'SBELOL'9BELIL:SBELOL'PRELOL:ZBELIL:OBELIL:GZELOLwoverelAdSUNIOS\"B9SSEgSOUNWULUODSpaINeUNWILUODACTIVEpOPLOL:ZOPLOLGEELOLLLEEVEJIWYSHLOIOseenRUESSACSAOTIVEL6SZbL8/\u20ac6tAd3WIV10SsauIe|{SSUNWIWIODApajneunWIWODINYVWUNSLINNVWqUEIJIRUaP|(\u00c7w)ssepnssasal|l41243saunwwosayjequawayedapaiydesZopede|suepJUueINSIyUOIJEI9/999e,pS2U0ZsaplulJapJUeAeJUBLUdJedapNpsaUNnWUWO9Sap2181]:IXINNVY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 12\n;neajqaulequoyapsAeg\n\u00e9 i f Vvnpuonei9w0/33e,payneunuWwo0D\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 13\nv80608'Z80608:8798/L:9298/L|ZEZ9OLESASSVWOIYuohe19u10/38e,PPINeEUNWLUODNOSS39,,;;_SINOWASNp96TZP:EYBTP:LO6C+:L96Z+Y:0967+LSvEAd341vV10SapskegSoUNWIWODape;neunWWO>SYaIHLNGOZ6PET:SLGYEZ:OLGYEZZ88LZ8JHLTINIVIOSuonerswo38e,psineunwwo>NILYVWLNIVSASSNg;=21I0pUO939dUJeEW6LEVET:SLGYEZ\u00a3tLO89Ad34IvV10Suo\u00f1ersuo|$3e,psineunuWOSNILYVWLNIVSASSNY,,,2110PUO9JosueEZGVET:ZLGPET:JLEHEZ:TLEVEZT]LSEESLEJIWYFIHLOIOuonesewo[88e,ps;neunUWoNILYVWWLNIVSASSN,,,SIIOPUOD18aulIEWPLGPEZ:LZGHEC:PLOYEZ:LL6TEZ|OZE9EOLINVHLINWOISuonessu0/33e,pSaneunuuLo\")NILYVWLNIVSASSNg;SIIOPUOD39aUIEMZZEVET:SLEVETt680/9ISSYVNOISuonesawo|38e,paneunuwuoNILYVWLNIWSASSNA;INOIWY2110PUO9JasuseSI9DYOIO600909\"LSGOQ09|ES\u00c8ISS1H1734IV10Suolhe19W0/88e,payneunwwWoDINIVSASSNA,_BIIOPUODH39sulepWS39#039766909:/86909|L8S/L68Ad3%IV10Suonerswo(83e,pSneunwuwuosERNEAnej2110PUO939auJeWS394039686909:\u20ac86909|O8ZzZZZEJIWYSHLOIOonespsneunuumesERISSAgerejP;j2110PUO938BUIE|WS39#039\u20ac66909:986909:86909:L86909:086909}ZSO0\u00a36S|INVHLIWOIQuonersuol38e,psineunuWwo>inigs1sert;,1,'SIIOPUODJeaUIENS394019066909:886909'586909:786909:6/6909:8/6909|ESZIZZSJSSVWO!IEHeABISWOISEEpSineuAUNESLNIVSXSSNE\n' INOIWY alg e| ap\nZLEVLE:GOEPLEG|89799653h17auvios|2910,seunWWODapaineunWWOD1N380YILWOD3144OGZPLE:882HL6:ObZHLGE:VEZHLE:EOOPLE'EBGELG:OGSELE:68SELG:ZOSELG:LOSELG'OOSELG:ZESELG:LEZELG'OEZELG:SZZELEssalgejap'LITTLE:LETELE'OTZZLE'GLZZLE'OLZZLE:GELZLE:OSGLLE:SOGLLEAAESSPSFaHIS2910,|SSUNWUOSSp$NEUNnULOTH\u00c9SRORLNORENE:BELLE'PYELLE'LOGLES:OCGLES:6Z6L68:GOGLES:/OB8LES:GSSLES'2118e]apSLEPLE:ZOEVTLE|ZOSZE66SFIWYAHLOAO1#380YFLWOD31492910,]SUNWUODOp9NEUNnUUWOT\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 14\nSIOUIAOIdJDIdINS68062]BZSISEE3H17341V10S|-sueguoneiotwuo(88e,p21neunuwwoTJNUVWUNSSdWVHDANYVWUNSSdWYHIDUIEW\u20ac]2P291IEApg06zS|8/59S\u20ac\u20acISSVNOIS|04uonerowo33e.psineunWUo>AINYVWNSSdWWHD\nz y ' 4 \n3NDINY BNOPUCH Jo SUIEMW,91I0PUOO39aUJEWqeuas\n'680608:L80608:080608:6/0608:8/0608-220608:68LP9Z:97677uone1sWo|38e,psyneuNWWODqweuasBBLP9ZL:/798/L|Z9SLOZ+L|FIWYSHLOIOSUUOSSZBUIBSPNGSedPUEIONOSS39uoneiswo/33epajneunwwosyeuss\n86\u20ac8/1|SbSEZ6INVHLINWOIRauuosszaulssPNGSHEdPUEIONOSS39uolje19W0/33epsyneunuiwoesyeuasBUUOSSYSUIVSP/NSsegPuel\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 15\nOLZ88L|L9ELTSRPAd34IV10SNPSPUNWILUOSBPPINEUNWLUODASION3HIDEvV6SSL-C\u00ff6SSL:L\u00ff6SSL:O\u00ff6SSL|SSO8O06ZJHI-FUIVIOS|-sueguoneiowo88e,paineunuiwosS3113H9LE6SSL:9E6SSL+SEGSSL:VEGSSL:EEGSSL:TEGSSL:LEGSSL'OE6SSL'676SSL:8Z6SSL:ZZGSSL'9Z6SSL:SZ6SSL:PZESSL=suse\u20ac]SPS9IEA';';,D',ZEVELL341V10S3713-ETC6SSL:CC6SSL:LCGSSL-OCESSL:GLESSL-8LESSL:ZLESSL-9L6SSLGOHASSRI-SHEguohelouwuo|38e,pajneunWwiwWodss*SLEGSL:LLESSL:ELESSL'ZL6SSL'LLGSSL'OLGSSL'606SSL'806SSL:LS6SSL:OS6SSL:6b6SSL:SPESSL:ZPESSL:SVESSL:SVESSL:PYESSL26ES660JIANIHLOSO|SHEgUONEISUWO|S8e,pajNeEUNWWODSUSRO,,|\u00e9aUIEWe|2P29]PAZS6SS1:9S6SSL:SSESSL:VSESSL:ESGSSL|SESEOEL1SSVWOIS|seguoneawo|38e,pajneunWWO>SATIZHDSLE\u00a3|899\u20ac\u00a300SAd341WV10SapskegseunwuiosapajneunuWwo>AONILVHDSINOWAN\nvCEELLEGZLSJAIWYAHLOAOapskegSOUNUWIWODapayNeuNnWWO>AON3IVHISINOWAN\nTEE!CELE9OSASSVWOI!dapskegsaunwiwuoaapaineunuiwe>AON3IVHODEESHO-ESEGHO:ZECSY9'OEESHYasXNBSIYUD12SBJBIATY-6ZESHY-BZEGHO-ZZESHO:OZTESHO:GSZESHO-VCESPS-EZESHO:ZZESHOlalafdJSIWTOSS8P814SOUNWLUODapsyNeuNnWUIWODneeNSINXNBSIEYD19SOIBIALYLEESP9|EETEBBZL|1WYI3H1039SepaligsouNUWODapayneunWUO>adaN313731VH9;,,,_3u107ap[PAZ60709:960709:S60+09:0/0+09:+90\u00ff09OE9TL8Ad341V10SSIBUNEOSOUNLUWODapSANEUNLIWOTNOQNVTNWALVHD,TMNeajqoulequoapsAeg96S0\u00a2Z:\u00ff6SOCZ6CLV6Ad341V10Snpuonelswo[88e,payneunwwosySALLIYLYVHDj=29UB142PSJUOW39ECBEVCL-VLBEVCL9EELO~Ad341WV10SsaUle}gSOUNWWODapaineunWWO>AVWYALNIWYVHD9T8ELCL19082LOFTIOUGAH|seuiejasounwwosapayneunwwo>AVYLNAWYYHDPEOLBZ'E8S8ZZ'ZBSBLZ'GLS8ZL'8LSBLL9768ZEAd341V10SgeNeeinosJEASPUNWIWOSopayneuNnWUIWOZD$31134VH9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 16\nvEZLLZ:POSSLZ|vE6PTOGZ|JIWYIHLOIOSUUOSSZSUIESPNSSledPUEIOATIAV1SAWODuoije190/33e,p91neunWUIOT6vE8OZ|SI+9L19ZJH17NIVIOSuonerswo|33e,pa1neunwu0TN41931109_21I0PUO9jaeuIEWOSE80Z!|S8Lv9L19ZAd341V10Suoneowo|83e,paneunwuuo7N31931109,21I0PUOO}8euIEW8bE80Z:/rE80c|L/68/2911W43H1039uonesauuo(38e.paneunuituoTN31937109;,,,,,3110PUO9jooulebSE8O?-CSEBO?:SVEBO?:PHEBOT:LHEBO?:GEEBOT-BEEBOZ|SI9/980\u20acAISSVWOISuolesawoj88e,paineunwwo>N319371109_nessa}Uo|VYLEESLS8Sv6Ad341V10OSapskegsaunWWosapayneunwwoZIN1343SN3AHAIHIOELE|Sv9L/68Ad341V10Sapskegsunwwooapayneunwiwo>SYAITMANIVYASHDSINOWSNbrle;ZSOLZLEJIWYAHLOISapskegsaunwiwodapajneunuiwo>SYSITNANIVYAFHSSINOUSNEtLE|6/9\u20act+061SSVWOISSHHTIANIVYAIHIapskegSOUNWWODapayjneunWWODSIOUIAOIdAOWYVHIND\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 17\n211gapsAeYSIdIWIWOINOD62Z69LL]\u20ac06988/JIWYSHLOIOuonelaWo/98e,pajneunwwo>ANOVAalgapskegsi8IWIWONOTLEZE9LL]\u20ac06988/INVHLIWOISuoljeswo/98e,paineunwwosANOVA2119apsedSIBIWIWIOINODcEZE9LL|\u20ac06988Z23SSVWOISuonesawo38e,paineunuiw05ANSVG9ZZOLE|O279Z0E3H173uivios|-sueauonerswo3e,payneunWC>OUNOANVWAdASSIOUDLO9LLE'SOOLLE'SOOLLE:POOLLE:ZPZOLE:SYLOLE:PHZOLE:EPLOLESEULEMEBEHEA,CPCOIELyZOLE\"OvZOlenes8EZOLEZELOLE9EZOLESELOLE|Pv9SO6ZEAd3141W10S-sueyuo!Tes@WO|33e,peineunWWwoOYNOIGNVAASSIOUD-PELOLE-EEZOLE:ZEZOLE-LEZOLE-OEZOLE-6ZZOLE-BZZOLE-ZZZOLEeUuIE2]2PSaTje/AGYLOLE|OZZ9Z0EISSYVWOIS|sueuonesawo|38e,payneunwWUC>9#N04NV34ASSIOHID-CEZOVL-OEZOVL-6CCIVL-SLTIHL:CLZOHL:GOT9FL-ZOZOFL-EOTIHLnpuo\u00f1eisWuo|#8e,payneuNnwUiWosNVANSATADIYD\n1 ' ' 3NDINY piel1g\n092082:962082:VSZOBT:OSZO8T\u20act0S/91H173YIV1OSIEASSUNUIWIOSapa1NneUnuILOT)YAWOLYNODC9COBT-SSTORT-ESTO-LSZO8T\u20acv0SZ9Ad341V10SJPAsauNWWODapayneunUWO>YIWOLYNOD6ScO8c\u00a3v8SSL1931I0YGAHJEASSUNUIUOBpSyNeUNWIWOTYIWOLYNODLOTO8T:ZSZO8Z-SGZO8ZT-ZSZO8T:GVZO8TZZLLO8FIWYAHLOIOIEAseuNWWODapayneunWIWOZYaWOLYNOD9OLLZ9|S8rE6PZLAd341105npsaunwwosapayneunwwo>dWVHOIYNODSIOUIAOId\nZOZLZ9}SSZLSSZL|JINYFHLOADnpseuntuwiosapaineunwwo5dWVYHDYNOD,,_algapS\u00c2E4SJdIWIWOINOD6V9OTEL-879TEL-SPOCEL|OSbSYLZAd341V10Suoneiawo8e,paineunuwo>SYAIWWOTNODTSOTEL-9PITEL:LVOTEL60EE193110OYGXHuonelatuol33e,pajneunwuwo7SYAIWWOTNOD\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 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D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 26\nqieuasuohe120/33e,pajNeuNnWWOo>Z8Z8ZS-98/87SZEVZEINVHLAWOIY4oJO|SAUNLUWIODapayneunWIWOZONIOTUNSLIHOW,3U1073\u00b0ouIas76Z8ZS:8/987Svc888l1SSVWOI41910WSoUNWWODapayneunWWODONIOTYNSLAYOW66E69LL:SGEGALLZ09SZAd341V10SapskegsounuiWodapayneunwiwo>XNOHIVWLNOWBVECLZ-SVETLZ-GEETLZ-BEETLZ-VEETLZ-EEETLZ-LEETLZ-GZETLZ|+LBLIEBTJHL7IYIVIOSuonesauo|38e,paneunuuoNIVYAILNOWOVETLZ:PHETLT:OVETLZ:LEETLZ-QEETZZ-SEETLZ-OEETLZ-ZZEZZZ|819682Ad341WV10Suonesauo|38e,payneunuwo>NIVHAILNOW;BIOPUOD39SUJEW@vECLZ-LvETZZ|CLZEBBOL|JINYAHLOAOuoneswo(38e,paineunwwo>NIVYASLNOW2110PUO9QJaaUIEWEvECLZZ|YOSLbbSINVHLAWOIYuonerawol33e.paineunuwo5NIVYAASLNOW;,91I0PUOO39SUJEWLZVECLC-CEETLT-BCETLZ|LBOIIZLASSVWOIduoljes9wo/88e,payneunuwosNIWYAILNOW-aulasap[EAunauo!}219W0/38e,p91NeunuLuOTIT4NSNVAYILNOW\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 27\nSZELBS:ZZEZBB:8/6988:828988:89SS98LOVEEAd341V10Suoneiswo/38e,pSINeEUNWIWODSIHLO';aouei4opshegAssioySvvZ88-8EE9ZS-O8vO0ZS}SPrlOogseL11IW43H1039uoneisuio|88e,pineunuuio7SIHLO,,,,,_QDUBI4BPSJUOW32SL9OES-LOQOES:OO90ES:OLZ6ZS:CYEGCS:SZEBZS81692Ad341V10Sseule}SSUNUUIODapaineunWWODAYASSIO;SOURIJBPSJUOW399V96LL-SZS8LZ|brcrcgINVHLIWOISsaule|gSOUNWLUODapsjneunWWO>AYASSIOya8u107jeaulas9YLOSGZ:ELLOSZ|v6T/S6ZAd341V10S1210WSSUNUILUODapajneunWIWO?ITTANON8U10732BUIaS60L0SZ|S6288\u20acJIWYAHLOIO1910SOUNLUUIODapeyneunWWODITNANON,,_nesia1UoW607SSZ-LSZPLO-628909O@SZAd341V10Sapskegsaunwiwodepajneunuiwo>NONOSIGNYASIONcoccc8LZZ2967Z21H173uIv10s|-sue4UoNeiawo/S8e,paineunwworTAISIONj,;,FGS341V10SAIS)'676228'8vS7ZB:LySZZ8'9pS7ZZB'SHS7ZB:7hS7ZB'LySZZB'00ZZZBSUSREREfa-SUEYUOIEIPWWO/ZBe,pSjNeEUNWWODHISION96L2c8Le6LOFTSOUNGAH|-Sueduoheiawo|33e,p23neunuwoTTAISIONZ9S2Z8:LOZZZ8|ZhSZ6S\u00ff|JIWYSHLOAO|sleduonesawio|83e,pajneunWWO?T3ISION\u00e0,ctBOURIYAPSJUOW32L9ECLZ-ESEZLZ-CGETLZQOLZEOEAd341V10SsOUIE]JSQUNWIWODapayneunUIWODLITIINOLNYNqweuasBESGLZ'ZESELZ'O\u20acSELZ'6ZS6LZ'Z7S61Z'97SELZ|vE9zZzZzsAd3#IVIOSauuoss]BUIESPNGSledPUBIDAONVNuone19u10]33e,pa1NneuNnUIUIOTEES6LZ|E88r6rTHONSUUOSSZSUIOSPNSSHEPURIS)AGNVNuol}e19010/88e,P9NEUNUWUIOTauuoss3SUIDSPNSSegPUE19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 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D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 32\n;DUEe]ap29/[EA_8U107}9Dulas_$1910419SaIIIA211U2Sopielig521104FjANODIWYOUIEWE]9PS9I|EA96L6SS:Z6L6SS-O6L6SS|)LCLOSSE1H17auivios|-sueguonesowo(38e,paineunWWoDADHOLS6L6SS-68L6SS:Z8L6SSLZLOSSEAd341V10S|.sleduoneowo|388,pajneunwWoDADYOLSUIEWWP|OP29/EAE6L6SS|ZOZLOZEAINYAHLOIO-sueguonesawo(88e,paineunwwoDADHOL,,aUJEE]AP29/[EAV6LESS:LEL6SS-88L6SSLZLOSSEASSVWOId-suedUOeIBWO)98e,pajneunWIWCDADYOL_NESISJUOW8+06\u20acvSSL8ZAd341V10Sapskegsaunwuio\u00bbapayneunwiwioS1110%31AUNOHL,SIOUIAOIdO66rbZ-886b+cEc/86ASSVWOIYnpsaunwuosapaineunwwo>NngunosZ0SZ09:905709:ZvvZ09:LZYZO9:9LYZON9|6SO0S6S6LAd34I1V10SsIeUNLOseuNWWOdapayneunWWODONIOTUNSSAddNOS3LIOI4Bulo7ap[BASOv209|Z\u00e96r6rsELOTAOGAH|seuneosaunuWwosapayneunwwo>ONIOTUNSSAddNOSBUIO]BP[PA_SIOUIAOIdvOv9Z86SZ8L6Ad141V10OSANOGASIOSAPSBUNWLUODapajneunWWOD\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 33\nZE9999ECEAd341V10SJIAO)SBUNWILUODBPSINeUNWIWOD343931TA8UI0738BUIsS9\u20ac999LL6T11W43H1039J210WSSUNLILIOepANEUNUILIODAYADITIIAj~BUIO79aulesnowtE/9EE8-09868|\u00ffrS9O8LAd341V10SJ810NsaUNWODapaineunWWODSANODVILNIVSATIAP66EOC|L/ZETSL11IWY3H1039J210NSPUNWLUODapayneUNWWO>S1NOIDVILNIVSSTAS6L96Zeej;,;jj'j86EvSSSAd341V10SSUUOSSASUIBSPNSSHEdPUEIS)SIN3QLNIVSLY3A976762v\u00a3/86LHITIONAXEeuuosszSUIBSPNSSHEQPUeIS)SIN3GLNIVSLYSAUCILEIBWO/3Be,psineunWWODEUS\nOZ8V6/:618P6/|ZEOLZETE|JIWYIHLOIOSUUOSSASUI9SPNSSHE4PUBIC)SIN3QLNIVSLYdAuol}e190]33,payneunuwosyyeuas\n82876/|QLSSBLOL|INVHLIWOISeuuoss]aulasPNSSHEdPUEIOSIN3QLNIVSLH3Auolje190/338epaineunwwosweuas\n6LEV6Z:SLEPGZ:ZLEVEZ'SLEVEGL:SLEPGZ:YLEP6Z|6Z088071SSYVWOISauuosszsuIssPNSSiegPUEI9SINJGLNIVSLYIAUOIJEISWO|Z8e,psjneuNWWOD\u20ac9/29/:09/29/:GSL79Z-8SL7Z9Z-Z5/294|EvZ89SLAd341V10SuoneloWof83e.payneunwwo>TINdd31XNYA952792ECSOEL1o7T30N0AHuonesawol33e.psineunwwozTINAd37XNVA977908:SC7908-trI08\u00a39S06tAd341V10SS9p2119SSUNULUODapayneuNnWWOZ3144NJJONIATVAEE9GEE-GISGEE|SO68S/Z3H173y1v10S|-sueuonesowo(88e,paineunuwwosAINYVWYNSSIYIVAOUENE[OP29][EA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 34\nSEE8098SLLAd34IV10SgoonSRES41434,,,aUI9SBP[PAUNION_DOULI4BPSJUON396986828228AdAYIVIOSsaUle|qSOUNWODapejneunWWODSILNVNIABCVLOCL:LCVLOCL:OCVLOCL-SCVLOCLLS80CAd341W10Snpuonesewol3%e,paineunwWwo>AONATIAvLEV9S:EZEVOS:ZZEVISSE6v+9Ad341W10OSIWHOAYVWIATTIAJ810WSOUNWIWODapayneunWIWOD8U107jaouI9S\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 35\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-03-10-00006 - Projet arr\u00eat\u00e9 prefectoral ZAER 36\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE\nPARIS-EST\nD77-2026-04-01-00015\nD\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE\nLA VALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature\ndu directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n37\n| | NR\u00c9PUBLIQUE YDFRANGAISE DOUANESLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 1 AVR. 2026ET DROITS INDIRECTS\nDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDONCS 70721 CEDEX 01 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER Nicolas D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA VALLEET\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77 ne :M\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00e9t deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9duresde r\u00e9glement simplifi\u00e9 en mati\u00e9re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n38\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 |' effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re d' argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. Le directeur r\u00e9gional,INAL SIGNEMONNIER MCO\u00cfTS\u2014\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n39\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9TOSQUES Francois-Xavier illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n40\nAnnexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9TOSQUES Francois-Xavier illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n41\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNone compromis | Pro\u00ef faud\u00e9s \u00c0 Mende | marchandisesBOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000DEBUYSER Dominique 15000 7500 1500 15000HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000TOSQUES Francois-Xavier 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000STROHMANN Luc 15000 7500 1500 15000ANDREIC Tony 15000 7500 1500 15000BIENFAIT Christophe 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000BRU Maverick 15000 7500 1500 15000CAZAURAN Veronique 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DAVID Ludivine 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000EURANIE Annabelle 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000GEOFFRAY Maxence 15000 7500 1500 15000GIBBS Ku'u Aloha 15000 7500 1500 15000JUDALET Olivia 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n42\nLE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000NUNEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000POULET Estelle 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000TEAMO Tevaiatea 15000 7500 1500 15000AJIMI Jaafar 15000 7500 1500 15000ALLIOUA Aziza 15000 7500 I 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AUGUSTE Wilfried 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000DUPONT Philippe 15000 7500 1500 15000FIN Coline 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GILLET Laure 15000 7500 1500 15000JEAN-FRANCOIS Janelle 15000 7500 1500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LI Tevaite 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MAUDUIT Louis-Marie 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000PERRIN Gary 15000 7500 | 15000QUIN Marie 15000 7500 1500 15000ROLLOT Francois 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000TALBI Ilyas 15000 7500 1500 15000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 15000 7500 1500 15000VIREY Arnaud 15000 7500 1500 15000ZARATHI Mahdia 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000BENGUIGUI Jeremie 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n43\nBOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000CERESOLI Victoria 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000EHRICH Ines 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FLAUGNATTI Anne 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PEREIRA Flavio 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000RIGLET Alais 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000COSSEC Emmanuelle 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000ESNAULT Cecile 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000OUTTERS Jean-Luc 15000 7500 1500 15000PRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000SIMO Guy Bertrand 15000 7500 1500 15000SIVAGAMY Nadege 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000BABOUL Yohan 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n44\nCHAVAROT Pierre 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000DELBENDE Clement 15000 7500 1500 15000FAUPALA Cameron 15000 7500 1500 15000FENUAFANOTE Teiki 15000 7500 1500 15000FLAMANC Morgane 15000 7500 1500 15000GIERA Antoine 15000 7500 1500 15000HELME Heimata 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000L'HOPITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LANTEIRES Keanu 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MANUNTA Stefanu 15000 7500 1500 15000MEGHARI Yamina 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000PAUSE Blondine 15000 7500 1500 15000PICAULT Enzo 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SPENNATO Luca 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000DOS SANTOS JORGE Damien 15000 7500 1500 15000FABRE Maxime 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000LEQUILBEC Kevin 15000 7500 1500 15000LEROY Ylan 15000 7500 1500 15000LOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000POGNON Michael 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000VILLEMIN Maxime 15000 7500 1500 15000AYME Frederick 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n45\nBAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BOUILLIEN Theophile 15000 7500 1500 15000BRUXELLE Fabien 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELAIR Jordan 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 1500 15000DROUHARD Maxime 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000GOHIER Dylan 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000LANSIAUX Francois 15000 7500 1500 15000LE DOEUFF Steven 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000PARIS Laurie 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000PERIANIN Ulrick 15000 7500 1500 15000POUYOL Vincent 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000TRUPIN Amelie 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000VIUDES Antoine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n46\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom MORE de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesBOQUET Blandine 1500 7500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000DEBUYSER Dominique 1500 7500 15000HERNOT MEVEL Maryline 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000COLINET Cedric 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000TOSQUES Francois-Xavier 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000STROHMANN Lue 1500 7500 15000ANDREIC Tony 1500 7500 15000BIENFAIT Christophe 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000BRU Maverick 1500 7500 15000CAZAURAN Veronique 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DAVID Ludivine 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000EURANIE Annabelle 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000GEOFFRAY Maxence 1500 7500 15000GIBBS Ku'u Aloha 1500 7500 15000JUDALET Olivia 1500 7500 15000LE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n47\nN'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000NUNEZ Sylvie 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000POULET Estelle 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000TEAMO Tevaiatea 1500 7500 15000AJIMI Jaafar 1500 7500 15000ALLIOUA Aziza l 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AUGUSTE Wilfried 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000DUPONT Philippe 1500 7500 15000FIN Coline 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GILLET Laure 1500 7500 15000JEAN-FRANCOIS Janelle 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LI Tevaite 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MAUDUIT Louis-Marie 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000PERRIN Gary ] 7500 15000QUIN Marie 1500 7500 15000ROLLOT Francois 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000TALBI Ilyas 1500 7500 15000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 1500 7500 15000VIREY Arnaud 1500 7500 15000ZARATHI Mahdia 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000BENGUIGUI Jeremie 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000CERESOLI Victoria 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n48\nCOLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000EHRICH Ines 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FLAUGNATTI Anne 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PEREIRA Flavio 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000RIGLET Alais 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000COSSEC Emmanuelle 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000ESNAULT Cecile 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HARLAUT Damien 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000OUTTERS Jean-Luc 1500 7500 15000PRAUD Alexandre 1500 7500 15000SIMO Guy Bertrand 1500 7500 15000SIVAGAMY Nadege 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000BABOUL Yohan 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000CHAVAROT Pierre 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n49\nDEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000DELBENDE Clement 1500 7500 15000FAUPALA Cameron 1500 7500 15000FENUAFANOTE Teiki 1500 7500 15000FLAMANC Morgane 1500 7500 15000GIERA Antoine 1500 7500 15000HELME Heimata 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000L'H\u00d4PITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LANTEIRES Keanu 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MANUNTA Stefanu 1500 7500 15000MEGHARI Yamina 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000PAUSE Blondine 1500 7500 15000PICAULT Enzo 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SPENNATO Luca 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000DOS SANTOS JORGE Damien 1500 7500 15000FABRE Maxime 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000LEQUILBEC Kevin 1500 7500 15000LEROY Ylan 1500 7500 15000LOPEZ Juan-Marcos 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000POGNON Michael 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000VILLEMIN Maxime 1500 7500 15000AYME Frederick 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BOUILLIEN Theophile 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n50\nBRUXELLE Fabien 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELAIR Jordan 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DROUHARD Maxime 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000GOHIER Dylan 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000LANSIAUX Francois 1500 7500 15000LE DOEUFF Steven 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000PARIS Laurie 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000PERIANIN Ulrick 1500 7500 15000POUYOL Vincent 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SY Michael 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000TRUPIN Amelie 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000VIUDES Antoine 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n51\nAnnexe V 4 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom pas de | Montant droits | Valeur desamende et taxes marchandisesBOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000DEBUYSER Dominique 8000 100000 300000HERNOT MEVEL Maryline 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000DARAS Williams 8000 100000 300000BAILLY Bastien 8000 100000 300000COLINET Cedric 8000 100000 300000FERRER Gaelle 8000 100000 300000MARCHAND Thomas 8000 100000 300000TOSQUES Fran\u00e7ois-Xavier illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000STROHMANN Luc 8000 100000 300000ANDREIC Tony 2500 100000 300000BIENFAIT Christophe 2500 100000 300000BOUSSAERT Yorick 2500 100000 300000BRU Maverick 2500 100000 300000CAZAURAN Veronique 8000 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DAVID Ludivine 2500 100000 300000DELANNOY Aurelie 2500 100000 300000EURANIE Annabelle 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000GEOFFRAY Maxence 8000 100000 300000GIBBS Ku'u Aloha 2500 100000 300000JUDALET Olivia 8000 100000 300000LE BOURBASQUET Lea 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n52\nN'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NICOLAS Valery 2500 100000 300000NUNEZ Sylvie 2500 100000 300000PIERROT Chantal 8000 100000 300000POULET Estelle 2500 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000SALLE William 2500 100000 300000TEAMO Tevaiatea 2500 100000 300000AJIMI Jaafar 2500 100000 300000ALLIOUA Aziza 1 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AUGUSTE Wilfried 8000 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BIHET Julien 2500 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann 2500 100000 300000DUPONT Philippe 2500 100000 300000FIN Coline 2500 100000 300000FREDOC Patrick 8000 100000 300000GILLET Laure 2500 100000 300000JEAN-FRANCOIS Janelle 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LI Tevaite 2500 100000 300000MACE Samuel 8000 100000 300000MARCIANO Claudio 2500 100000 300000MAUDUIT Louis-Marie 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 2500 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina 2500 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000PERRIN Gary | 100000 300000QUIN Marie 2500 100000 300000ROLLOT Francois 2500 100000 300000RONDINI Severine 2500 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000TALBI Ilyas 2500 100000 300000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 2500 100000 300000VIREY Arnaud 2500 100000 300000ZARATHI Mahdia 2500 100000 300000ALLONNEAU Philippe 8000 100000 300000BENGUIGUI Jeremie 2500 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000CERESOLI Victoria 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n53\nCOLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000EHRICH Ines 2500 100000 300000EL-ALAMY Khalida 2500 100000 300000FENECH Pierre-Michel 2500 100000 300000FLAUGNATTI Anne 8000 100000 300000FONTAINE Dylan 2500 100000 300000LEROY Eric 2500 100000 300000LEROY Mathias 2500 100000 300000MARCHAND Olivier 2500 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael 2500 100000 300000MOURGUES Francoise 2500 100000 300000NEGUEZ Samia 2500 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve 2500 100000 300000PECH Henri 2500 100000 300000PEREIRA Flavio 2500 100000 300000PONTET Helene 2500 100000 300000RIGLET Alais 2500 100000 300000ROMET Cindy 2500 100000 300000VESTA Lucie 2500 100000 300000ZEMALI Rabia 2500 100000 300000COSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick 2500 100000 300000BOHIC Eymeric 2500 100000 300000BOISSIERE Axel 2500 100000 300000ESNAULT Cecile 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny 2500 100000 300000HARLAUT Damien 8000 100000 300000HERVE Willy 2500 100000 300000JAMBAZIAN Aurore 2500 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur 2500 100000 300000OUTTERS Jean-Luc 8000 100000 300000PRAUD Alexandre 2500 100000 300000SIMO Guy Bertrand 2500 100000 300000SIVAGAMY Nadege 8000 100000 300000STIBIL Lucas 2500 100000 300000VEYSSIERE Florent 2500 100000 300000BABOUL Yohan 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000CHAVAROT Pierre 8000 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n54\nDEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000DELBENDE Clement 2500 100000 300000FAUPALA Cameron 2500 100000 300000FENUAFANOTE Teiki 2500 100000 300000FLAMANC Morgane 2500 100000 300000GIERA Antoine 2500 100000 300000HELME Heimata 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000L'HOPITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 8000 100000 300000LANTEIRES Keanu 2500 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 8000 100000 300000MANUNTA Stefanu 2500 100000 300000MEGHARI Yamina 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000PAUSE Blondine 2500 100000 300000PICAULT Enzo 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 8000 100000 300000SPENNATO Luca 2500 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal 8000 100000 300000BEILLOT Patrice 2500 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000DOS SANTOS JORGE Damien 2500 100000 300000FABRE Maxime 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000LEQUILBEC Kevin 2500 100000 300000LEROY Ylan 2500 100000 300000LOPEZ Juan-Marcos 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre 2500 100000 300000PEBAYLE Thibault 2500 100000 300000POGNON Michael 2500 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 8000 100000 300000VILLEMIN Maxime 2500 100000 300000AYME Frederick 2500 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BOUILLIEN Theophile 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n55\nBRUXELLE Fabien 8000 100000 300000CHAUVET Wilfried 2500 100000 300000CHOUBANE Fahim 2500 100000 300000CHRETIEN Alienor 8000 100000 300000DAGORNE Dorian 2500 100000 300000DELAIR Jordan 2500 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DRONIOU Hicham 2500 100000 300000DROUHARD Maxime 2500 100000 300000DUMONT Thibault 2500 100000 300000GOHIER Dylan 2500 100000 300000HUET Maxime 2500 100000 300000JANURA Clement 8000 100000 300000LANSIAUX Francois 2500 100000 300000LE DOEUFF Steven 2500 100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue 2500 100000 300000NOPPE Cyril 2500 100000 300000PARIS Laurie 2500 100000 300000PAUGAM Vincent 2500 100000 300000PERIANIN Ulrick 2500 100000 300000POUYOL Vincent 2500 100000 300000RAGUSA Mathieu 2500 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel 2500 100000 300000SY Michael 2500 100000 300000TIMECHINAT Alexis 2500 100000 300000TRUPIN Amelie 2500 100000 300000VICENTE Sylvain 2500 100000 300000VILLEFRANCHE Marine 2500 100000 300000VIUDES Antoine 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n56\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNam/pr\u00e9nath Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesBOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 100000 300000DARAS Williams illimit\u00e9 100000 300000BAILLY Bastien illimit\u00e9 100000 300000COLINET Cedric illimit\u00e9 100000 300000FERRER Gaelle illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 100000 300000TOSQUES Francois-Xavier illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 100000 300000POTARD Thomas illimit\u00e9 100000 300000STROHMANN Luc illimit\u00e9 100000 300000ANDREIC Tony illimit\u00e9 100000 300000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 100000 300000BRU Maverick illimit\u00e9 100000 300000CAZAURAN Veronique illimit\u00e9 100000 300000CUENNE Mickael illimit\u00e9 100000 300000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 100000 300000DAVID Ludivine illimit\u00e9 100000 300000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 100000 300000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 100000 300000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 100000 300000GIBBS Ku'u Aloha illimit\u00e9 100000 300000JUDALET Olivia illimit\u00e9 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 100000 300000MACE Steven illimit\u00e9 100000 300000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 100000 300000NICOLAS Valery illimit\u00e9 100000 300000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 100000 300000PIERROT Chantal illimit\u00e9 100000 300000POULET Estelle illimit\u00e9 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n57\nSALLE William illimit\u00e9 100000 300000TEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 100000 300000AJIMI Jaafar illimit\u00e9 100000 300000ALLIOUA Aziza l 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 100000 300000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 100000 300000AYIM Koffi illimit\u00e9 100000 300000BIHET Julien illimit\u00e9 100000 300000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 100000 300000DECATOR Yann illimit\u00e9 100000 300000DUPONT Philippe illimit\u00e9 100000 300000FIN Coline illimit\u00e9 100000 300000FREDOC Patrick illimit\u00e9 100000 300000GILLET Laure illimit\u00e9 100000 300000JEAN-FRANCOIS Janelle illimit\u00e9 100000 300000LARKAT Morad illimit\u00e9 100000 300000LI Tevaite illimit\u00e9 100000 300000MACE Samuel illimit\u00e9 100000 300000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 100000 300000MAUDUIT Louis-Marie illimit\u00e9 100000 300000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 100000 300000PANG Annie illimit\u00e9 100000 300000PERRIN Gary 1 100000 300000QUIN Marie illimit\u00e9 100000 300000ROLLOT Francois illimit\u00e9 100000 300000RONDINI Severine illimit\u00e9 100000 300000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 100000 300000TALBI Ilyas illimit\u00e9 100000 300000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimit\u00e9 100000 300000VIREY Arnaud illimit\u00e9 100000 300000ZARATHI Mahdia illimit\u00e9 100000 300000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 100000 300000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 100000 300000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 100000 300000EHRICH Ines illimit\u00e9 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 100000 300000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n58\nLEROY Mathias illimit\u00e9 100000 300000LEROY Eric illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 100000 300000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 100000 300000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 100000 300000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 100000 300000PECH Henri illimit\u00e9 100000 300000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 100000 300000PONTET Helene illimit\u00e9 100000 300000RIGLET Alais illimit\u00e9 100000 300000ROMET Cindy illimit\u00e9 100000 300000VESTA Lucie illimit\u00e9 100000 300000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 100000 300000COSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 100000 300000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 100000 300000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 100000 300000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 100000 300000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 100000 300000HARLAUT Damien illimit\u00e9 100000 300000HERVE Willy illimit\u00e9 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 106000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 100000 300000OUTTERS Jean-Luc illimit\u00e9 100000 300000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 100000 300000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 100000 300000SIVAGAMY Nadege illimit\u00e9 100000 300000STIBIL Lucas illimit\u00e9 100000 300000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 100000 300000BABOUL Yohan illimit\u00e9 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 100000 300000BOURBIA Semir illimit\u00e9 100000 300000CANEVET Laurent illimit\u00e9 100000 300000CHAVAROT Pierre illimit\u00e9 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 100000 300000DELBENDE Clement illimit\u00e9 100000 300000FAUPALA Cameron illimit\u00e9 100000 300000FENUAFANOTE Teiki illimit\u00e9 100000 300000FLAMANC Morgane illimit\u00e9 100000 300000GIERA Antoine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n59\nHELME Heimata illimit\u00e9 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 100000 300000L'HOPITAL Alberic illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 100000 300000LANTEIRES Keanu illimit\u00e9 100000 300000LE Christopher illimit\u00e9 100000 300000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 100000 300000MANUNTA Stefanu illimit\u00e9 100000 300000MEGHARI Yamina illimit\u00e9 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 100000 300000PAUSE Blondine illimit\u00e9 100000 300000PICAULT Enzo illimit\u00e9 100000 300000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 100000 300000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 100000 300000SPENNATO Luca illimit\u00e9 100000 300000TASTET Quitterie illimit\u00e9 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 100000 300000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 100000 300000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 100000 300000DOS SANTOS JORGE Damien illimit\u00e9 100000 300600FABRE Maxime illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Camille illimit\u00e9 100000 300000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 100000 300000LEROY Ylan illimit\u00e9 100000 300000LOPEZ Juan-Marcos illimit\u00e9 100000 300000MARTIN Heloise illimit\u00e9 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 100000 300000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 100000 300000POGNON Michael illimit\u00e9 100000 300000PRADEL Chloe illimit\u00e9 100000 300000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 100000 300000VILLEMIN Maxime illimit\u00e9 100000 300000AYME Frederick illimit\u00e9 100000 300000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 100000 300000BOUILLIEN Theophile illimit\u00e9 100000 300000BRUXELLE Fabien illimit\u00e9 100000 300000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 100000 300000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 100000 300000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 100000 300000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 100000 300000DELAIR Jordan illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n60\nDELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 100000 300000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 100000 300000DROUHARD Maxime illimit\u00e9 100000 300000DUMONT Thibault illimit\u00e9 100000 300000GOHIER Dylan illimit\u00e9 100000 300000HUET Maxime illimit\u00e9 100000 300000JANURA Clement illimit\u00e9 100000 300000LANSIAUX Francois illimit\u00e9 100000 300000LE DOEUFF Steven illimit\u00e9 100000 300000LUBIN Stephane illimit\u00e9 100000 300000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 100000 300000NOPPE Cyril illimit\u00e9 100000 300000PARIS Laurie illimit\u00e9 100000 300000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 100000 300000PERIANIN Ulrick illimit\u00e9 100000 300000POUYOL Vincent illimit\u00e9 100000 300000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 100000 300000SY Michael illimit\u00e9 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 100000 300000TRUPIN Amelie illimit\u00e9 100000 300000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 100000 300000VIUDES Antoine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n61\nAnnexe VII a la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende EEBOQUET Blandine illimit\u00e9 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000TOSQUES Francois-Xavier illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000STROHMANN Luc illimit\u00e9 600000ANDREIC Tony illimit\u00e9 600000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000BRU Maverick illimit\u00e9 600000CAZAURAN Veronique illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DAVID Ludivine illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 600000GIBBS Ku'u Aloha illimit\u00e9 600000JUDALET Olivia illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000POULET Estelle illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000TEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n62\nAJIMI Jaafar illimit\u00e9 600000ALLIOUA Aziza l 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000DUPONT Philippe illimit\u00e9 600000FIN Coline illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GILLET Laure illimit\u00e9 600000JEAN-FRANCOIS Janelle illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LI Tevaite illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MAUDUIT Louis-Marie illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000PERRIN Gary | 600000QUIN Marie illimit\u00e9 600000ROLLOT Francois illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000TALBI Ilyas illimit\u00e9 600000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimit\u00e9 600000VIREY Arnaud illimit\u00e9 600000ZARATHI Mahdia illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000EHRICH Ines illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n63\nMARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000RIGLET Alais illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000COSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HARLAUT Damien illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000OUTTERS Jean-Luc illimit\u00e9 600000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 600000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 600000SIVAGAMY Nadege illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000BABOUL Yohan illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000CHAVAROT Pierre illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000DELBENDE Clement illimit\u00e9 600000FAUPALA Cameron illimit\u00e9 600000FENUAFANOTE Teiki illimit\u00e9 600000FLAMANC Morgane illimit\u00e9 600000GIERA Antoine illimit\u00e9 600000HELME Heimata illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n64\nL'HOPITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LANTEIRES Keanu illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MANUNTA Stefanu illimit\u00e9 600000MEGHARI Yamina illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000PAUSE Blondine illimit\u00e9 600000PICAULT Enzo illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SPENNATO Luca illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000DOS SANTOS JORGE Damien illimit\u00e9 600000FABRE Maxime illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 600000LEROY Ylan illimit\u00e9 600000LOPEZ Juan-Marcos illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000POGNON Michael illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000VILLEMIN Maxime illimit\u00e9 600000AYME Frederick illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BOUILLIEN Theophile illimit\u00e9 600000BRUXELLE Fabien illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELAIR Jordan illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n65\nDROUHARD Maxime illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000GOHIER Dylan illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000LANSIAUX Francois illimit\u00e9 600000LE DOEUFF Steven illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000PARIS Laurie illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000PERIANIN Ulrick illimit\u00e9 600000POUYOL Vincent illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000TRUPIN Amelie illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000VIUDES Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n66\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende me drBOQUET Blandine _ lillimit\u00e9 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000COLINET Cedric | illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000TOSQUES Fran\u00e7ois-Xavier illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000STROHMANN Luc illimit\u00e9 600000ANDREIC Tony illimit\u00e9 600000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000BRU Maverick illimit\u00e9 600000CAZAURAN Veronique illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DAVID Ludivine illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 600000GIBBS Ku'u Aloha illimit\u00e9 600000JUDALET Olivia illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000POULET Estelle illimit\u00e9 600000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n67\nTEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 600000AJIMI Jaafar illimit\u00e9 600000ALLIOUA Aziza 1 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000DUPONT Philippe illimit\u00e9 600000FIN Coline illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GILLET Laure illimit\u00e9 600000JEAN-FRANCOIS Janelle illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LI Tevaite illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MAUDUIT Louis-Marie illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000PERRIN Gary l 600000QUIN Marie illimit\u00e9 600000ROLLOT Francois illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000TALBI Ilyas illimit\u00e9 600000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimit\u00e9 600000VIREY Arnaud illimit\u00e9 600000ZARATHI Mahdia illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000EHRICH Ines illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n68\nLEROY Mathias illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000RIGLET Alais illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000COSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HARLAUT Damien illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000OUTTERS Jean-Luc illimit\u00e9 600000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 600000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 600000SIVAGAMY Nadege illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000BABOUL Yohan illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000CHAVAROT Pierre illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000DELBENDE Clement illimit\u00e9 600000FAUPALA Cameron illimit\u00e9 600000FENUAFANOTE Teiki illimit\u00e9 600000FLAMANC Morgane illimit\u00e9 600000GIERA Antoine illimit\u00e9 600000HELME Heimata illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n69\nKLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LANTEIRES Keanu illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MANUNTA Stefanu illimit\u00e9 600000MEGHARI Yamina illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000PAUSE Blondine illimit\u00e9 600000PICAULT Enzo illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SPENNATO Luca illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000DOS SANTOS JORGE Damien illimit\u00e9 600000FABRE Maxime illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 600000LEROY Ylan illimit\u00e9 600000LOPEZ Juan-Marcos illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000POGNON Michael illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000VILLEMIN Maxime illimit\u00e9 600000AYME Frederick illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BOUILLIEN Theophile illimit\u00e9 600000BRUXELLE Fabien illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELAIR Jordan illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n70\nDRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DROUHARD Maxime illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000GOHIER Dylan illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000LANSIAUX Francois illimit\u00e9 600000LE DOEUFF Steven illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000PARIS Laurie illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000PERIANIN Ulrick illimit\u00e9 600000POUYOL Vincent illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000TRUPIN Amelie illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000VIUDES Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n71\nAnnexe IX 4 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant de \u2014_Nom/pr\u00e9nom eee Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000TOSQUES Francois-Xavier illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n72\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant de _\u2014Nom/pr\u00e9nom Par Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000TOSQUES Fran\u00e7ois-Xavier illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n73\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDONCS 70721 CEDEX 01 MARNE LA VALLEESile Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER NicolasT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20T\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77M\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr\n)UDOUANES& DROITSINDIRECTS\nMARNE LA VALLEE, LE 1 AVR. 2026\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0MARNE LA VALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux etcontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n74\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nL'administiateur Sup\u00e9rieur des douanesr r\u00e9gional de Paris-Est. _Nicdlas MONNIER\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n75\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe [ \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionMatricule 59837 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 60587 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n76\nse Version anonymis\u00e9e de |' Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionMatricule 59837 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 60587 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n77\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ee, Droits fraud\u00e9s | MesMatricule 36482 15000 7500 1500 15000Matricule 38860 15000 7500 1500 15000Matricule 39455 15000 7500 1500 15000Matricule 41308 15000 7500 1500 15000Matricule 42561 15000 7500 1500 15000Matricule 42651 15000 7500 1500 15000Matricule 43705 15000 7500 1500 15000Matricule 43961 15000 7500 1500 15000Matricule 44862 15000 7500 1500 15000Matricule 45052 15000 7500 1500 15000Matricule 45749 15000 7500 1500 15000Matricule 46444 15000 7500 1500 15000Matricule 46613 15000 7500 1500 15000Matricule 47291 15000 7500 1500 15000Matricule 50596 15000 7500 1500 15000Matricule 51712 15000 7500 1500 15000Matricule 51906 15000 7500 1500 15000Matricule 52110 15000 7500 1500 15000Matricule 52442 15000 7500 1500 15000Matricule 52616 15000 7500 1500 15000Matricule 52706 15000 7500 1500 15000Matricule 52727 15000 7500 1500 15000Matricule 53296 15000 7500 1500 15000Matricule 53473 15000 7500 1500 15000Matricule 53532 15000 7500 1500 15000Matricule 53669 15000 7500 1500 15000Matricule 53708 15000 7500 1500 15000Matricule 54353 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n78\nMatricule 54471 15000 7500 1500 15000Matricule 55442 15000 7500 1500 15000Matricule 55849 15000 7500 1500 15000Matricule 55896 15000 7500 1500 15000Matricule 56499 15000 7500 1500 15000Matricule 56835 15000 7500 1500 15000Matricule 56933 15000 7500 1500 15000Matricule 57413 15000 7500 1500 15000Matricule 57568 15000 7500 1500 15000Matricule 58890 15000 7500 1500 15000Matricule 59134 15000 7500 1500 15000Matricule 59289 15000 7500 1500 15000Matricule 59559 15000 7500 1500 15000Matricule 59664 15000 7500 1500 15000Matricule 59702 15000 7500 1500 15000Matricule 59834 15000 7500 1500 15000Matricule 59837 15000 7500 1500 15000Matricule 60374 15000 7500 1500 15000Matricule 60444 15000 7500 1500 15000Matricule 60528 15000 7500 1500 15000Matricule 60541 15000 7500 1500 15000Matricule 60559 15000 7500 1500 15000Matricule 60587 15000 7500 1500 15000Matricule 60640 15000 7500 1500 15000Matricule 61151 15000 7500 1500 15000Matricule 61182 15000 7500 1500 15000Matricule 61646 15000 7500 1500 15000Matricule 61659 15000 7500 1500 15000Matricule 61762 15000 7500 1500 15000Matricule 61803 15000 7500 1500 15000Matricule 61824 15000 7500 1500 15000Matricule 61828 15000 7500 1500 15000Matricule 61905 15000 7500 1500 15000Matricule 62077 15000 7500 1500 15000Matricule 62264 15000 7500 1500 15000Matricule 62349 15000 7500 1500 15000Matricule 62365 15000 7500 1500 15000Matricule 62373 15000 7500 1500 15000Matricule 62377 15000 7500 1500 15000Matricule 62429 15000 7500 1500 15000Matricule 62623 15000 7500 1500 15000Matricule 62714 15000 7500 1500 15000Matricule 62780 15000 7500 1500 15000Matricule 62793 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n79\nMatricule 62884 15000 7500 1500 15000Matricule 62963 15000 7500 1500 15000Matricule 63003 15000 7500 1500 15000Matricule 63101 15000 7500 1500 15000Matricule 63258 15000 7500 1500 15000Matricule 63370 15000 7500 1500 15000Matricule 63461 15000 7500 1500 15000Matricule 63529 15000 7500 1500 15000Matricule 63624 15000 7500 1500 15000Matricule 63714 15000 7500 1500 15000Matricule 63760 15000 7500 1500 15000Matricule 63874 15000 7500 1500 15000Matricule 64084 15000 7500 1500 15000Matricule 64109 15000 7500 1500 15000Matricule 64261 15000 7500 1500 15000Matricule 64340 15000 7500 1500 15000Matricule 64353 15000 7500 1500 15000Matricule 64379 15000 7500 1500 15000Matricule 64410 15000 7500 1500 15000Matricule 64754 15000 7500 1500 15000Matricule 64868 15000 7500 1500 15000Matricule 65029 15000 7500 1500 15000Matricule 65094 15000 7500 1500 15000Matricule 65109 15000 7500 1500 15000Matricule 65180 15000 7500 1500 15000Matricule 65187 15000 7500 1500 15000Matricule 65266 15000 7500 1500 15000Matricule 65334 15000 7500 1500 15000Matricule 65414 15000 7500 1500 15000Matricule 65448 15000 7500 1500 15000Matricule 65608 15000 7500 1500 15000Matricule 65757 15000 7500 1500 15000Matricule 65770 15000 7500 1500 15000Matricule 65786 15000 7500 1500 15000Matricule 65819 15000 7500 1500 15000Matricule 65829 15000 7500 1500 15000Matricule 66143 15000 7500 1500 15000Matricule 66276 15000 7500 1500 15000Matricule 66314 15000 7500 1500 15000Matricule 66332 15000 7500 1500 15000Matricule 66357 15000 7500 1500 15000Matricule 66439 15000 7500 1500 15000Matricule 66445 15000 7500 1500 15000Matricule 66490 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n80\nMatricule 66491 15000 7500 1500 15000Matricule 66548 15000 7500 1500 15000Matricule 66572 15000 7500 1500 15000Matricule 66689 15000 7500 1500 15000Matricule 66705 15000 7500 1500 15000Matricule 66734 15000 7500 1500 15000Matricule 66740 15000 7500 1500 15000Matricule 66761 15000 7500 1500 15000Matricule 66832 15000 7500 1500 15000Matricule 66888 15000 7500 1500 15000Matricule 66974 15000 7500 1500 15000Matricule 66976 15000 7500 1500 15000Matricule 66998 15000 7500 1500 15000Matricule 67076 15000 7500 1500 15000Matricule 67110 15000 7500 1500 15000Matricule 67144 15000 7500 1500 15000Matricule 67168 15000 7500 1500 15000Matricule 67236 15000 7500 1500 15000Matricule 67274 15000 7500 1500 15000Matricule 67360 15000 7500 1500 15000Matricule 67370 15000 7500 1500 15000Matricule 67385 15000 7500 1500 15000Matricule 67440 15000 7500 1500 15000Matricule 67442 15000 7500 1500 15000Matricule 67473 15000 7500 1500 15000Matricule 67491 15000 7500 1500 15000Matricule 67504 15000 7500 1500 15000Matricule 67536 15000 7500 1500 15000Matricule 67577 15000 7500 1500 15000Matricule 67585 15000 7500 1500 15000Matricule 67660 15000 7500 1500 15000Matricule 67670 15000 7500 1500 15000Matricule 67700 15000 7500 1500 15000Matricule 67722 15000 7500 1500 15000Matricule 67731 15000 7500 1500 15000Matricule 67763 15000 7500 1500 15000Matricule 67766 15000 7500 1500 15000Matricule 67802 15000 7500 1500 15000Matricule 67807 15000 7500 1500 15000Matricule 67818 15000 7500 1500 15000Matricule 67842 15000 7500 1500 15000Matricule 67862 15000 7500 1500 15000Matricule 67868 15000 7500 1500 15000Matricule 67960 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n81\nMatricule 67990 15000 7500 1500 15000Matricule 68054 15000 7500 1500 15000Matricule 68070 15000 7500 1500 15000Matricule 68154 15000 7500 1500 15000Matricule 68157 15000 7500 1500 15000Matricule 68350 15000 7500 1500 15000Matricule 68366 15000 7500 1500 15000Matricule 68498 15000 7500 1500 15000Matricule 68583 15000 7500 1500 15000Matricule 68586 15000 7500 1500 15000Matricule 68639 15000 7500 1500 15000Matricule 68657 15000 7500 1500 15000Matricule 68695 15000 7500 1500 15000Matricule 68736 15000 7500 1500 15000Matricule 68798 15000 7500 1500 15000Matricule 68848 15000 7500 1500 15000Matricule 68897 15000 7500 1500 15000Matricule 68918 15000 7500 1500 15000Matricule 68929 15000 7500 1500 15000Matricule 68930 15000 7500 1500 15000Matricule 68934 15000 7500 1500 15000Matricule 68941 15000 7500 1500 15000Matricule 68958 15000 7500 1500 15000Matricule 68992 15000 7500 1500 15000Matricule 68998 15000 7500 1500 15000Matricule 69046 15000 7500 1500 15000Matricule 69229 15000 7500 1500 15000Matricule 69249 15000 7500 1500 15000Matricule 69251 15000 7500 1 15000Matricule 69253 15000 7500 1500 15000Matricule 69257 15000 7500 1 15000Matricule 69783 15000 7500 1500 15000Matricule 69809 15000 7500 1500 15000Matricule 69865 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n82\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ne thoes droits Wialsu es .amende et taxes marchandisesMatricule 36482 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 39455 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 42561 1500 7500 15000Matricule 42651 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46444 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 47291 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52110 1500 7500 15000Matricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52706 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53296 1500 7500 15000Matricule 53473 1500 7500 15000Matricule 53532 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n83\nMatricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56835 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 59834 1500 7500 15000Matricule 59837 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500 7500 15000Matricule 60559 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 7500 15000Matricule 61182 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61659 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61803 1500 7500 15000Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61828 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62349 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62623 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n84\nMatricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63461 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63624 1500 7500 15000Matricule 63714 1500 7500 15000Matricule 63760 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64353 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65094 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65180 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65414 1500 7500 15000Matricule 65448 1500 7500 15000Matricule 65608 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65770 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65819 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 66143 1500 7500 15000Matricule 66276 1500 7500 15000Matricule 66314 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66548 1500 7500 15000Matricule 66572 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n85\nMatricule 66689 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66761 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66888 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67385 1500 7500 15000Matricule 67440 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67473 1500 7500 15000Matricule 67491 1500 7500 15000Matricule 67504 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000Matricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67700 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67731 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000Matricule 67990 1500 7500 15000Matricule 68054 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n86\nMatricule 68154 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68350 1500 7500 15000Matricule 68366 1500 7500 15000Matricule 68498 1500 7500 15000Matricule 68583 1500 7500 15000Matricule 68586 1500 7500 15000Matricule 68639 1500 7500 15000Matricule 68657 1500 7500 15000Matricule 68695 1500 7500 15000Matricule 68736 1500 7500 15000Matricule 68798 1500 7500 15000Matricule 68848 1500 7500 15000Matricule 68897 1500 7500 15000Matricule 68918 1500 7500 15000Matricule 68929 1500 7500 15000Matricule 68930 1500 7500 15000Matricule 68934 1500 7500 15000Matricule 68941 1500 7500 15000Matricule 68958 1500 7500 15000Matricule 68992 1500 7500 15000Matricule 68998 1500 7500 15000Matricule 69046 1500 7500 15000Matricule 69229 1500 7500 15000Matricule 69249 1500 7500 15000Matricule 69251 I 7500 15000Matricule 69253 1500 7500 15000Matricule 69257 | 7500 15000Matricule 69783 1500 7500 15000Matricule 69809 1500 7500 15000Matricule 69865 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n87\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ies SN ALTTOOO | ce :amende et taxes marchandisesMatricule 36482 8000 100000 300000Matricule 38860 8000 100000 300000Matricule 39455 2500 100000 300000Matricule 41308 8000 100000 300000Matricule 42561 8000 100000 300000Matricule 42651 8000 100000 300000Matricule 43705 2500 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44862 2500 100000 300000Matricule 45052 2500 100000 300000Matricule 45749 2500 100000 300000Matricule 46444 8000 100000 300000Matricule 46613 8000 100000 300000Matricule 47291 8000 100000 300000Matricule 50596 2500 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52110 8000 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 2500 100000 300000Matricule 52706 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 2500 100000 300000Matricule 53296 8000 100000 300000Matricule 53473 8000 100000 300000Matricule 53532 8000 100000 300000Matricule 53669 2500 100000 300000Matricule 53708 8000 100000 300000Matricule 54353 2500 100000 300000Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 55442 8000 100000 300000Matricule 55849 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n88\nMatricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56835 2500 100000 300000Matricule 56933 2500 100000 300000Matricule 57413 2500 100000 300000Matricule 57568 8000 100000 300000Matricule 58890 8000 100000 300000Matricule 59134 8000 100000 300000Matricule 59289 2500 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59664 2500 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 59834 2500 100000 300000Matricule 59837 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60374 8000 100000 300000Matricule 60444 2500 100000 300000Matricule 60528 8000 100000 300000Matricule 60541 2500 100000 300000Matricule 60559 2500 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 2500 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61182 2500 100000 300000Matricule 61646 2500 100000 300000Matricule 61659 2500 100000 300000Matricule 61762 2500 100000 300000Matricule 61803 2500 100000 300000Matricule 61824 2500 100000 300000Matricule 61828 2500 100000 300000Matricule 61905 2500 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 2500 100000 300000Matricule 62349 2500 100006 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 2500 100000 300000Matricule 62377 2500 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62623 2500 100000 300000Matricule 62714 2500 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 2500 100000 300000Matricule 62884 2500 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n89\nMatricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 8000 100000 300000Matricule 63370 2500 100000 300000Matricule 63461 2500 100000 300000Matricule 63529 2500 100000 300000Matricule 63624 2500 100000 300000Matricule 63714 2500 100000 300000Matricule 63760 2500 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 8000 100000 300000Matricule 64261 2500 100000 300000Matricule 64340 8000 100000 300000Matricule 64353 2500 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64868 2500 100000 300000Matricule 65029 2500 100000 300000Matricule 65094 2500 100000 300000Matricule 65109 2500 100000 300000Matricule 65180 2500 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000Matricule 65266 2500 100000 300000Matricule 65334 2500 100000 300000Matricule 65414 2500 100000 300000Matricule 65448 2500 100000 300000Matricule 65608 2500 100000 300000Matricule 65757 2500 100000 300000Matricule 65770 2500 100000 300000Matricule 65786 2500 100000 300000Matricule 65819 2500 100000 300000Matricule 65829 2500 100000 300000Matricule 66143 8000 100000 300000Matricule 66276 2500 100000 300000Matricule 66314 2500 100000 300000Matricule 66332 2500 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 2500 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66490 2500 100000 300000Matricule 66491 8000 100000 300000Matricule 66548 2500 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n90\nMatricule 66689 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66734 2500 100000 300000Matricule 66740 2500 100000 300000Matricule 66761 2500 100000 300000Matricule 66832 2500 100000 300000Matricule 66888 2500 100000 300000Matricule 66974 2500 100000 300000Matricule 66976 2500 100000 300000Matricule 66998 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 2500 100000 300000Matricule 67144 2500 100000 300000Matricule 67168 2500 100000 300000Matricule 67236 2500 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 8000 100000 300000Matricule 67385 2500 100000 300000Matricule 67440 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67473 8000 100000 300000Matricule 67491 8000 100000 300000Matricule 67504 2500 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67577 2500 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67700 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67731 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000Matricule 67990 2500 100000 300000Matricule 68054 2500 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n91\nMatricule 68154 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68350 2500 100000 300000Matricule 68366 2500 100000 300000Matricule 68498 2500 100000 300000Matricule 68583 2500 100000 300000Matricule 68586 2500 100000 300000Matricule 68639 2500 100000 300000Matricule 68657 8000 100000 300000Matricule 68695 2500 100000 300000Matricule 68736 2500 100000 300000Matricule 68798 2500 100000 300000Matricule 68848 2500 100000 300000Matricule 68897 2500 100000 300000Matricule 68918 2500 100000 300000Matricule 68929 2500 100000 300000Matricule 68930 2500 100000 300000Matricule 68934 2500 100000 300000Matricule 68941 2500 100000 300000Matricule 68958 2500 100000 300000Matricule 68992 2500 100000 300000Matricule 68998 2500 100000 300000Matricule 69046 2500 100000 300000Matricule 69229 2500 100000 300000Matricule 69249 2500 100000 300000Matricule 69251 l 100000 300000Matricule 69253 2500 100000 300000Matricule 69257 1 100000 300000Matricule 69783 2500 100000 300000Matricule 69809 2500 100000 300000Matricule 69865 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n92\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'em ploi (matricule) MIRE D\u00e9 [MONS || Vale de =l'amende et taxes marchandisesMatricule 36482 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 38860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 39455 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42561 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42651 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 43705 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45052 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45749 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46613 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 47291 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50596 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51712 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51906 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52706 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53296 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53473 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53532 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53669 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53708 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54471 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55849 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55896 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56835 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n93\nMatricule 56933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57568 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58890 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59134 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59289 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59664 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59702 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59834 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59837 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60374 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60528 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60541 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61151 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61182 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61646 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61659 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61762 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61803 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61824 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61828 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61905 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62077 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62264 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62349 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62365 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62373 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62377 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62429 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62623 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62793 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62884 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62963 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63003 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63101 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63258 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63370 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n94\nMatricule 63461 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63529 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63624 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63760 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63874 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64084 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64261 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64340 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64379 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64410 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64754 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65029 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65094 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65180 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65187 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65266 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65334 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65414 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65448 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65608 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65757 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65770 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65786 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65819 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65829 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66143 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66276 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66314 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66332 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66357 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66439 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66548 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66572 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66689 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66734 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66740 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66761 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n95\nMatricule 66832 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66888 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66974 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66976 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67076 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67144 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67168 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67236 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67274 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67360 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67385 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67440 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67473 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67504 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67536 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67577 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67660 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67670 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67700 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67722 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67731 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67763 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67766 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67802 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67807 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67818 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67842 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67960 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67990 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68054 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68070 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68154 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68157 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68350 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68366 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68498 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68583 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n96\nMatricule 68586 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68639 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68657 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68695 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68736 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68798 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68848 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68897 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68918 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68929 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68930 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68934 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68941 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68958 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68992 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69046 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69229 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69249 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69251 1 100000 300000Matricule 69253 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69257 | 100000 300000Matricule 69783 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69809 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69865 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n97\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Py \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36482 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 39455 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 42561 illimit\u00e9 600000Matricule 42651 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46444 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 47291 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52706 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53296 illimit\u00e9 600000Matricule 53473 illimit\u00e9 600000Matricule 53532 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56835 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n98\nMatricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 606000Matricule 59834 illimit\u00e9 600000Matricule 59837 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60559 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61182 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61659 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61803 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61828 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62349 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62623 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63461 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n99\nMatricule 63624 illimit\u00e9 600000Matricule 63714 illimit\u00e9 600000Matricule 63760 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64353 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65094 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65180 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65414 illimit\u00e9 600000Matricule 65448 illimit\u00e9 600000Matricule 65608 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65770 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65819 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 66143 illimit\u00e9 600000Matricule 66276 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66548 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66689 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66761 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66888 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n100\nMatricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67385 illimit\u00e9 600000Matricule 67440 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67473 illimit\u00e9 600000Matricule 67491 illimit\u00e9 600000Matricule 67504 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67700 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67731 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67990 illimit\u00e9 600000Matricule 68054 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68154 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68350 illimit\u00e9 600000Matricule 68366 illimit\u00e9 600000Matricule 68498 illimit\u00e9 600000Matricule 68583 illimit\u00e9 600000Matricule 68586 illimit\u00e9 600000Matricule 68639 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n101\nMatricule 68657 illimit\u00e9 600000Matricule 68695 illimit\u00e9 600000Matricule 68736 illimit\u00e9 600000Matricule 68798 illimit\u00e9 600000Matricule 68848 illimit\u00e9 600000Matricule 68897 illimit\u00e9 600000Matricule 68918 illimit\u00e9 600000Matricule 68929 illimit\u00e9 600000Matricule 68930 illimit\u00e9 600000Matricule 68934 illimit\u00e9 600000Matricule 68941 illimit\u00e9 600000Matricule 68958 illimit\u00e9 600000Matricule 68992 illimit\u00e9 600000Matricule 68998 illimit\u00e9 600000Matricule 69046 illimit\u00e9 600000Matricule 69229 illimit\u00e9 600000Matricule 69249 illimit\u00e9 600000Matricule 69251 I 600000Matricule 69253 illimit\u00e9 600000Matricule 69257 ] 600000Matricule 69783 illimit\u00e9 600000Matricule 69809 illimit\u00e9 600000Matricule 69865 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n102\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'em ploi (matricule} Montant de l'amende A.Matricule 36482 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 39455 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 42561 illimit\u00e9 600000Matricule 42651 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46444 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 47291 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 51100 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52706 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53296 illimit\u00e9 600000Matricule 53473 illimit\u00e9 600000Matricule 53532 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56835 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n103\nMatricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 59834 illimit\u00e9 600000Matricule 59837 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60559 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61182 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61659 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61803 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61828 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62349 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62623 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n104\nMatricule 63461 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63624 illimit\u00e9 600000Matricule 63714 illimit\u00e9 600000Matricule 63760 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64353 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65094 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65180 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65414 illimit\u00e9 600000Matricule 65448 illimit\u00e9 600000Matricule 65608 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65770 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65819 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 66143 illimit\u00e9 600000Matricule 66276 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66548 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66689 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66761 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n105\nMatricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66888 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67385 illimit\u00e9 600000Matricule 67440 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67473 illimit\u00e9 600000Matricule 67491 illimit\u00e9 600000Matricule 67504 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67700 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67731 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67990 illimit\u00e9 600000Matricule 68054 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68154 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68350 illimit\u00e9 600000Matricule 68366 illimit\u00e9 600000Matricule 68498 illimit\u00e9 600000Matricule 68583 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n106\nMatricule 68586 illimit\u00e9 600000Matricule 68639 illimit\u00e9 600000Matricule 68657 illimit\u00e9 600000Matricule 68695 illimit\u00e9 600000Matricule 68736 illimit\u00e9 600000Matricule 68798 illimit\u00e9 600000Matricule 68848 illimit\u00e9 600000Matricule 68897 illimit\u00e9 600000Matricule 68918 illimit\u00e9 600000Matricule 68929 illimit\u00e9 600000Matricule 68930 illimit\u00e9 600000Matricule 68934 illimit\u00e9 600000Matricule 68941 illimit\u00e9 600000Matricule 68958 illimit\u00e9 600000Matricule 68992 illimit\u00e9 600000Matricule 68998 illimit\u00e9 600000Matricule 69046 illimit\u00e9 600000Matricule 69229 illimit\u00e9 600000Matricule 69249 illimit\u00e9 600000Matricule 69251 l 600000Matricule 69253 illimit\u00e9 600000Matricule 69257 | 600000Matricule 69783 illimit\u00e9 600000Matricule 69809 illimit\u00e9 600000Matricule 69865 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n107\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant del'amende Argent liquideNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Matricule 59837 illimit\u00e9 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n108\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 1 avr. 2026 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ,l'amendeArgent liquideMatricule 59837 illimit\u00e9 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2026-04-01-00015 - D\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA\nVALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n109\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-03-30-00005\n02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 110\n| Direction de la Coordination2 des Services de l'\u00c9tatPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)Extension d'un ensemble commercial\nAVISDemande d'extension d'un ensemble commercial passant de 995m? \u00e0 1210m? par la cr\u00e9ation d'unmagasin Alain AFFLELOU sur la commune de Saint-Pierre-les-Nemours\nVU le Code de commerce et notamment les articles L750-1 et suivants et R751-1 et suivants ;VU le Code de I'urbanisme ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 port\u00e9es \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement desCommissions D\u00e9partementales d'Am\u00e9nagement Commercial et aux demandes d'Autorisationd'Exploitation Commerciale ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurS\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/BC/093 du 27 octobre 2025 portant renouvellement de la composition de laCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/BC/018 du 09 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;VU la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SP OPTIC (30 ruede Paris 77144 Nemours), enregistr\u00e9e par le secr\u00e9tariat de la commission le 29 janvier 2026 portant surl'extension d'un ensemble commercial passant de 995m* \u00e0 1210m? par la cr\u00e9ation d'un magasin AlainAFFLELOU d'une superficie de 215m\u00b0, situ\u00e9 avenue Carnot - zone d'activit\u00e9 des \u00e9tangs \u2014 77140 Saint-Pierre-les-Nemours;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 111\nConsid\u00e9rant que l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Seine-et-Marne sur le projet susvis\u00e9 n'est pas intervenu dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article L752-14 ducode du commerce, et qu'il est donc r\u00e9put\u00e9 favorable ;Atteste :L'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Seine-et-Marne est r\u00e9put\u00e9favorable le 30 mars 2026, concernant le projet sus-vis\u00e9.\nMelun, le 1 MANS PTELe Pr\u00e9fet,\nS\u00e9bas#ien LIME\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.752-17 du Code de commerce, le demandeur, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, toutmembre de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial, tout professionnel dont l'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans leslimites de la zone de chalandise d\u00e9finie pour chaque projet, est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e par le projet ou toute association lesrepr\u00e9sentant peuvent, dans le d\u00e9lai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial contre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.\u00c0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cing jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le requ\u00e9rant, s'il estdistinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9.\nIN\u2014~bo\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 112\nTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES CARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJET\nJOINT \u00c0 LA D\u00c9CISION DE LA CDAC DU \n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2)\n7576  m\u00b2\n(Surface  de\nl'ensemble\ncommercial)\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nSECTION AD, 257, 258, 359, 785\n \n  \nPoints d'acc\u00e8s (A) et\nde sortie (S) du site\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du\nI de l'article R. 752-\n6)\nAvant\nprojet\nNombre de A \nNombre de S \nNombre de A/S 1\nApr\u00e8s\nprojet\nNombre de A\nNombre de S\nNombre de A/S 1\nEspaces verts et\nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\nR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2) 640\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, \nfa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\nEnergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation\n \n\u00c9oliennes (nombre et localisation)\n \nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans\nson avis ou sa\nd\u00e9cision\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 113\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article  R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du\n1\u00b0 du I de\nl'article R.752-6)\nAvant\nprojet\nSurface de vente (SV) totale 995 m\u00b2 \nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre2\nSV/magasin1 995 m\u00b2 \nSecteur (1 ou 2)\nApr\u00e8s\nprojet\nSurface de vente (SV) totale 1210 m\u00b2 \nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre2\nSV/magasin2 995 m\u00b2 \nSecteur (1 ou 2)\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article\nR.752-6)\nAvant\nprojet\nNombre \nde places\nTotal 94\nElectriques/\nhybrides1\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables 0\nApr\u00e8s\nprojet\nNombre \nde places\nTotal 94\nElectriques/\nhybrides1\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables 0\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistes\nde ravitaillement\nAvant\nprojet\nApr\u00e8s\nprojet\nEmprise au sol\naffect\u00e9e au retrait\ndes marchandises\n(en m\u00b2)\nAvant\nprojet\nApr\u00e8s\nprojet\n1 Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265   300     m  \u00b2, ne pas renseigner ce\u01a9e ligne mais renvoyer \u00e0 une \nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la men\u019fon \u00ab d\u00e9tail des XX \nmagasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n2 Cf. (2)\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-30-00005 - 02-02) Avis St-Pierre-les-Nemours 30 mars 2026 114\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE\nSECOURS DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers\nAutonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Seine-et-Marne\n115\n|Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9| R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE D\u00c9PARTEMENTAL ARR\u00caT\u00c9 SDOPP GO SDO 2026-02D'INCENDIE ET DE SECOURS Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers. . , Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partemental d'incendie etSOUS-DIRECTION OP\u00c9RATIONS, PR\u00c9VISION, PR\u00c9VENTIONGROUPEMENT DES OP\u00c9RATIONS de secours de Seine-et-MarneSERVICE DOCTRINES OP\u00c9RATIONNELLES\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-045 du 31 juillet 2011 relatif \u00e0 la protection des travailleurs travaillant en milieuhyperbare ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2014 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel emplois, activit\u00e9s, comp\u00e9tentes relatifaux interventions secours et s\u00e9curit\u00e9 en milieu aquatique et hyperbare ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2002 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux sauvetagesaquatiques ;\nArr\u00eate,\nArticle 1% : Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle.Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gersdu SDIS de Seine-et-Marne\nMat. | Grade Nom Pr\u00e9nom Emploi peer a SNL* \u2014 pasTreuil-lageR\u00e9f\u00e9rentd\u00e9partemental etconseillertechnique SAL16620 Ltn LENOIR Eric 50M 2 1 Xx\nN\nR\u00e9f\u00e9rentd\u00e9partemental23410 | Adc PFAFF Vincent adjoint et 50M 2 1 Xconseillertechnique SALConseiller22860 Ltn LEMOINE Jean-Charles Technique SAL 50M 1 4\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Seine-et-Marne\n116\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/5\nMat. | Grade Nom Pr\u00e9nom Emploi win SNL* id os4 | 18630 | Adc | MAISONNAVE | Jean-Francois murs 50M | 2 15 | 19250 | Adc PASQUET S\u00e9bastien econiqneiht 50M 1 1 |x | JAN6 | 24930 | Adc | CORMERAIS Benoit Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 1 | x7 | 22440 | Adc | DECOUDUN C\u00e9dric Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 1 |x8 | 13680 | Adc | DEROUFFET Didier Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 19 |210540| Adj DUPUY Adrien Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 | X | oN10 | 8564 | Adj ETTORI Vincent | Chefd'unit\u00e9 SAL | 50M | 2 1 |x11 | 20250 | Ade FRISON Pascal Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 |x | JAN12 |525110| Sch GROSS Killien Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 | X | JAN13 | 23020 Adc GUERINET Alexandre Chef d'unit\u00e9 SAL 50 M 1 X14 | 22140 | Ade HUGUET Romain Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 1 |x15 | 26280 | Adc | IMPERATORI Adrien Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 |x16 | 92980 | Adj LECLERC Fr\u00e9d\u00e9ric | Chefd'unit\u00e9 SAL | 50M 1 1 |x17 | 16630 | Cne | LIGONNIERE Boris Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 |x18 | 21050 | Ltn LIMET Nicolas Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 |x19 | 91220 | Adc MAC-NIEL Christopher | Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 2 1 x20 | 214300] Ltn MAGLIOZZI Alexis Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 | xX21 | 90730 | Sch NEUSS Vincent Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 |x22 | 17280 | Adc PATRON Bertrand | Chefd'unit\u00e9 SAL | 50M 1 1 |x23 | 25060 | Cne PICOCHE Didier Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 | xX24 | 23790 | Adc PINZANI Jimmy Chef d'unit\u00e9 SAL | 50M 1 1 | x\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Seine-et-Marne\n117\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/5\nMat. | Grade Nom Pr\u00e9nom Emploi a SNL* \u2014 ps sr25 | 23080 Adc PLYWACZ Nicolas Chef d'unit\u00e9 SAL 50 M 2 1 X J/N26 | 559920) Sgt RICCETTI Thomas Chef d'unit\u00e9 SAL 50M 1 X27 | 22280 Adc UMLAUF Antoine Chef d'unit\u00e9 SAL 50M 1 1 X28 | 26140 Adc VEILLARD Damien Chef d'unit\u00e9 SAL 50M 1 1 X J/N29 | 20660 Adc VERSCHELDE Christophe Chef d'unit\u00e9 SAL 50 M 1 X30 | 562850 | Cpl ABLARD Antoine SAL 30 M 131 | 623380} Cpl ALTURAS Emmanuel SAL 30M 132 2195 Sch BADOUREAUX Mathieu SAL 30 M 1 X33 | 50863 Sch BESNARD Mickael SAL 30 M 1 X34 | 548930 | Cch BOULLERAY Corentin SAL 30M 1 X35 | 50342 Sch CARAMBOT Anthony SAL 30M 1 X36 | 19140 Adc CHALIN Bruno SAL 30M 1 X37 | 17770 Adc COINDAT Guillaume SAL 30M 1 X38 | 624250! Cpl DELOULE Hugo SAL 30M 1 X39 | 63595 Set DO DINH Th\u00e9o SAL 30M 1 X40 |518480| Sch EZZEDDINE Samy SAL 30M 141 | 82550 Sch FAGIS Mickael SAL 30M 1 X J/N42 | 22710 Sch FORGAS Sebastien SAL 30M 1 1 X43 |517580| Cch GANDON Mathieu SAL 30 M 1 X44 | 525110] Adj GAUCHOT G\u00e9r\u00f4me SAL 30M 1 X45 | 543280 | Cpl GIRAUD Yohan SAL 30 M 1 x\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Seine-et-Marne\n118\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/5\nMat. | Grade Nom Pr\u00e9nom Emploi ea SNL* woe \"at pues46 |519110| Set GOUCHET Loic SAL 30M 1 1 X47 | 609930! Sgt GUILLOU Remi SAL 30 M 148 | 537800] Cpl JEANJEAN Lucas SAL 30M 1 X49 | 612200! Cch LANDAIS Aur\u00e9lien SAL 30 M 150 | 22170 | Ade LAVOINE S\u00e9bastien SAL 30M 1 X J/N51 | 538050] Cch LE FAOU Yoann SAL 30M 1 X52 | 15610 | Adc LEBEGUE Pascal SAL 30 M 1 Xx53 | 23360 Sch LE BRAS Sylvain SAL 30M 1 X54 | 25580 Sch MARTIN C\u00e9dric SAL 30M 1 X55 | 98890 Sch MELIANI Romain SAL 30M 1 X J/N56 | 623400| Cpl MONTAIGUE Pauline SAL 30M 1 Xx57 | 52540 | Cch MORIN Nicolas SAL 30 M 1 X58 | 542940) Cch ORLUC Thibaud SAL 30M 159 | 50390 Sch PAPET Maximilien SAL 30M i X60 |518290| Sgt PIAZZA Ga\u00e9tan SAL 30M 161 | 025070] Adc ROGER David SAL 30M 1 1 X62 | 88320 Adj ROUGEOL Aur\u00e9lien SAL 30M 1 1 Xx JIN63 | 22250 | Adc STEIMETZ Freddy SAL 30 M 1 Xx J/N64 | 54052 Sgt THEBAULT Jordan SAL 30M 1 X65 | 504090! Sch VUILLOT Julien SAL 30M 1 X*SNL : Surface Non Libre **SAV: SAuVeteur en surface ***SEV : Sauveteur en Eaux VivesArticle 2 : Abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2025-17.\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Seine-et-Marne\n119\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/5Article 3 : Le tribunal administratif de Melun peut \u00e9tre saisi par voie de recours form\u00e9 contre lapr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le 2 AVR. 2026Le Pr\u00e9fet de/Seine-et-Marne\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-02 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers du Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Seine-et-Marne\n120\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE\nSECOURS DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-04-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-03 Fixant la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers\ndu Secours Animalier du Service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n121\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNEARR\u00caT\u00c9 SDOPP GO SDO 2026-03Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiersdu Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSSOUS-DIRECTION OP\u00c9RATIONS, PR\u00c9VISION, PR\u00c9VENTIONGROUPEMENT DES OP\u00c9RATIONSSERVICE DOCTRINES OP\u00c9RATIONNELLES\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la Loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU la Loi n\u00b0 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant \u00e0 consolider notre mod\u00e8le de s\u00e9curit\u00e9 civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022-CAB-SIDPC-1672 portant approbation du SDACR 2022 du serviced\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;VU l'article L214 du code rural concernant la protection des animaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-220 du 23 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation des projecteurshypodermiques par les services d'incendie et de secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 l'utilisation des m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires destin\u00e9s \u00e0 la capture et\u00e0 la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours ;VU la note de service NDS GO SDO n\u00b0 2019-010 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la t\u00e9l\u00e9 anesth\u00e9sie par lessapeurs-pompiers animaliers du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ; Arr\u00eate,\nArticle 1% : Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle.Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Secours Animaliersdu SDIS de Seine-et-Marne\nMat. | Grade Nom Pr\u00e9nom Emploi pes KTAN* be sid an prea,R\u00e9f\u00e9rente16240 | Adudant-) per EUZE CELINE | Spattementale et | ang | x x x xchef conseillertechnique (CT)R\u00e9f\u00e9rentAdjudant- JEAN- d\u00e9partemental2 ARA22300 chef BO a CHRISTOPHE| adjoint zone sud et BANS a x X XxCT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n122\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/8\nMat. | Grade | Nom Pr\u00e9nom Emploi | 'tion | KTAN* | ventoeex | ccours | eaptareR\u00e9f\u00e9rent3 | 21120 | Adudant-| tHomas XAVIER d\u00e9partemental | sana| xX x x xchef adjoint zone nordet CTR\u00e9f\u00e9rent4 | 23290 | Sent | per7zENNE | GUILLAUME | \"*Partemental | cang| x X X Xchef adjoint mat\u00e9riel etCT5 | 79930 | Adjudant BRAUD JULIEN Chef d'\u00e9quipe | SAN2| X X x XAdjudant- n\u00e9: \u00a96 22030 chef BRAYER MICHAEL Chef d'\u00e9quipe SAN2 X XxX X XxXAdjudant- Sons7 14190 chef BRIARD PASCAL Chef d'\u00e9quipe SAN2 X X X XSergent- \"38 | 211780 chef CHARTRAIRE NICOLAS Chef d'\u00e9quipe SAN2 X X X XSergent- Velie cd9 7975 chef CHEVALIER CYRIL Chef d'\u00e9quipe SAN2 X X X XxX10 | 85300 | Adjudant CLEMENT JULIEN Chef d'\u00e9quipe | SAN2| X X X XSergent- it weit11 | 212370 | >\" CONSTANT FRANCOIS Chef d'\u00e9quipe | SAN2| X X X X12 | 23000 SAIS DANTZLINGER CYRIL Chef d'\u00e9quipe | SAN2| X X x p.4Sergent- 2 bee13 | 81730 chef GUCHER SEBASTIEN Chef d'\u00e9quipe SAN2 X X X X14 | 22830 \u00e9s GUYOT R\u00c9MY Chef d'\u00e9quipe |SAN2| X X X xSergent- Cr or15 | 2534 \u00c9 KNUCHEL FR\u00c9D\u00c9RIC Chef d'\u00e9quipe |SAN2| X X x XAdjudant- Vu16 | 21080 Saf RUIZ ARNAUD Chef d'\u00e9quipe |SAN2| X x x x17 | 26320 3 SEGERIE THIERRY Chef d'\u00e9quipe |SAN2| X X X xSOURDET-212 '\u00e9 218 | 212320 | Lieutenant WALLOIS ANTHONY Chef d'\u00e9quipe SAN2 X X XxX X19 | 81470 | Adjudant TRIGUEL BENJAMIN Chef d'\u00e9quipe SAN2 X Xx X xSergent- Nr20 | 526270 | \"ee TROCHU CYRILLE Chef d'\u00e9quipe |SAN2| X X X xAdjudant- 121 | 64250 on TROULET BRICE Chef d'\u00e9quipe | SAN2| X X x xAdjudant- z SE mo22 | 17970 a VIEIRA JOS\u00c9 Chef d'\u00e9quipe |SAN2| X X X x23 | 562380 onal AITELLI DAMIEN Equipier SANI x\nArr\u00eat\u00e9 GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n123\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/8\n24 | 95050 ae AKRICH YOAN Equipier SANI xX25 | 214420 | Caporal ALMEIDA KEVIN Equipier SANI Xx26 81230 Sergent | BADOUREAUX VINCENT Equipier SANI X27 | 606810 | Caporal BAILLEUX VAL\u00c9RIE \u00c9quipier SANI X28 | 95710 = BAUDRY ALEXIS Equipier SANI X29 | 537590 | Sergent BAZIER CL\u00c9MENT \u00c9quipier SANI X30 | 52430 nn. BERY FABRICE \u00c9quipier SANI x31 | 530590 Canora BIGOT ANAIS Equipier SANI x32 | 529650 | Caporal BILSKI LUDOVIC Equipier SANI X33 | 23210 nv BLANCHET | S\u00c9BASTIEN \u00c9quipier SANI X34 | 94130 et BOHIC ROMAIN Equipier SANI x35 | 24870 ne BORLA TONY Equipier SANI x36 | 519050 a ae BOROWIEC ADRIEN Equipier SANI x37 | 522710 nora BOUETTE ERIC Equipier SANI X38 | 73920 a BOULLERET FRANCK Equipier SANI x39 | 90560 = BRETEAUX VINCENT Equipier SANI X40 | 14410 Adyiant BRISSOT PASCAL Equipier SANI x41 | 628460 | Caporal | BUCHILLET BENOIT Equipier SANI x42 | 71250 ane BUET LUDOVIC \u00c9quipier SANI x43 | 523400 CR BUISSON ALEXIS \u00c9quipier SANI X44 | 68150 aor BURNY CHRISTOPHE Equipier SANI x45 | 96740 ee CAMIER CYRIELLE Equipier SANI X\nArr\u00eat\u00e9 GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n124\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/8\n46 | 608780 | Caporal CANTERO GINO \u00c9quipier SANI X47 | 515160 Sergent CASACA VINCENT Equipier SANI X48 | 525170 | Caporal CAVE JONATHAN Equipier SANI x49 | 629870 onal CHABRIAIS VINCENT Equipier SANI x50 | 535640 | Sergent CHOCHOY SEBASTIEN Equipier SANI X51 | 402500 Nr CHRYSTOWSKI | ALEXANDRE \u00c9quipier SANI X52 | 512900 \u00e0 COMBE YOHAN \u00c9quipier SANI x53 | 81870 \u2014 CORNEAU BENJAMIN Equipier SANI x54 | 18290 ae COTTIN GUILLAUME Equipier SANI X55 | 628710 | Sergent COUCHEZ BASTIEN \u00c9quipier SANI xX56 | 503060 \u2014 COURTOIS PRISCILLIA Equipier SANI x57 | 507830 \u2014 CRIEL KEVIN Equipier SANI x58 | 89330 OR CUVILLIER | EMMANUEL \u00c9quipier SANI Xx59 | 563410 | Caporal pace RICARDO \u00c9quipier SANI X60 | 614960 | Caporal | DARRICAU MARIE \u00c9quipier SANI x61 | 86320 er oo. PAULO Equipier SANI x62 | 70140 re DI IOIA ST\u00c9PHANE \u00c9quipier SANI x63 | 536420 | Sergent DINE ADRIEN \u00c9quipier SANI X64 | 82280 DUFOUR MICKAEL \u00c9quipier SANI X65 | 62600 | Caporal DURAND ANTHONY \u00c9quipier SANI X66 | 17490 AE FASSY CYRIL \u00c9quipier SANI x67 | 213840 a FERREIRA ADRIEN Equipier SANI x\nArr\u00eat\u00e9 GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n125\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/8\n68 | 517460 ee FEYEN QUENTIN Equipier SANI X69 | 75240 \u2014 FOUCHEREAU | FABRICE Equipier SANI x70 | 26040 Re GAMOT PIERRE \u00c9quipier SANI Xx71 | 540450 Capers GANEE CYRIL Equipier SANI xX72 | 82220 one GEORGES EMMANUEL Equipier SANI x73 | 526380 | Sergent GILBERT ERIC Equipier SANI X74 | 500730 \"es GOHIN NICOLAS Equipier SANI xX75 | 84210 Sergent HALLART VINCENT Equipier SANI x76 | 98450 | Caporal HARZOUNE DYLAN Equipier SANI X77 | 505700 pri HELIE FR\u00c9D\u00c9RIC \u00c9quipier SANI x78 | 21000 as HOTIN ETIENNE Equipier SANI x79 | 97760 nr HUGUET S\u00c9BASTIEN \u00c9quipier SANI X80 | 88070 ee HURE THOMAS Equipier SANI X81 | 70450 ee HYDEUX STEPHANE Equipier SANI X82 | 504200 | Sergent JACQUET JEFFREY \u00c9quipier SANI X83 | 25330 men) JAOUZE SAID \u00c9quipier SANI x84 | 21280 ee JULOU PIERRICK Equipier SANI X85 | 91240 | Sgentde KHLIFI HICHAM Equipier SANI xMaitrise86 | 545540 | Sergent | LACHAMBRE ADRIEN Equipier SANI x87 | 562070 PE LARIBI MOHAMED \u00c9quipier SANI X88 | 508930 | Sergent LAURENT THOMAS Equipier SANI X89 | 523820 Se LECUIROT VINCENT Equipier SANI X\nArr\u00eat\u00e9 GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n126\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 6/8\n90 | 95070 eas LETELLIER | CHRISTOPHE Equipier SANI x91 | 504190 . LISLET VIVIEN \u00c9quipier SANI x92 | 23390 \u2014 LOSAY OLIVIER Equipier SANI X93 | 516980 sone MANOURY KEVIN Equipier SANI x94 | 22200 ARE MARASCO ROCCO \u00c9quipier SANI X95 | 18640 ee MARCERON FABIEN Equipier SANI X96 | 211360 \u2014 MARTIN WILLIAM Equipier SANI xX97 | 25580 ae MARTIN CEDRIC Equipier SANI x98 | 526510 tad MARTINEZ KEVIN \u00c9quipier SANI X99 | 69960 _ MAT\u00c9O GR\u00c9GORY \u00c9quipier SANI x100 | 23510 ns MOSIN OLIVIER \u00c9quipier SANI x101 | 515420 ue\" MULLER J\u00c9R\u00c9MY \u00c9quipier SANI xX102 | 90730 Sergent NEUSS VINCENT Equipier SANI xX103 | 607660 | Caporal NIELLEZ TOM Equipier SANI x104 | 609760 | Caporal NOENS DEBORAH Equipier SANI X105 | 21580 Re PAILHES J\u00c9R\u00d4ME \u00c9quipier SANI X106 | 85570 | Sapeur PAPI LUCAS \u00c9quipier SANI X107 | 17280 AE PATRON BERTRAND \u00c9quipier SANI X108 | 560240 | Sapeur PAUVERT S\u00c9BASTIEN \u00c9quipier SANI X109 | 509230 sone PERRY SYDNEY Equipier SANI x110 | 534790 ee PETER FABRICE \u00c9quipier SANI X111 | 26300 aaa PINARD STEPHANE \u00c9quipier SANI Xx\nArr\u00eat\u00e9 GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n127\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 718\nMat. | Grade | Nom | Pr\u00e9nom | Emploi | \"bi | rave | Serpent | Prompt |Suuvege112 | 84200 | Sapeur POINTEAU CYRIL \u00c9quipier SANI x113 | 525770 Sergent PRENVEILLE ALEXIS Equipier SANI X114 | 533370 | Sergent RAULET VINCENT \u00c9quipier SANI X115 | 538500 | Sergent RICOIS MICHAEL Equipier SANI x116 | 213240 \u00e9s ROBIN JONATHAN \u00c9quipier SANI x117 | 500770 Sergent RODRIGUES ENRIQUE Equipier SANI X118 | 22590 SERRE ROGER FR\u00c9D\u00c9RIC \u00c9quipier SANI X119 | 554430 | Caporal ROLLAND LUCAS \u00c9quipier SANI X120 | 95140 permeate ROUQUETTE NICOLAS Chef d'\u00e9quipe | SANI X121 | 14910 ns RUFI LAURENT Equipier SANI X122 | 626740 | Sapeur RYCHEN TIMOTH\u00c9E \u00c9quipier SANI x123 | 552930 ae SCOZZARI S\u00c9BASTIEN \u00c9quipier SANI x124 | 550140 vi SIDON YOURI \u00c9quipier SANI x125 | 214120 | Sergent SOUVERIN DAMIEN \u00c9quipier SANI X126 | 559610 | Caporal UNTERNEHR THOMAS \u00c9quipier SANI X127 | 518770 De VOELTZEL S\u00c9BASTIEN \u00c9quipier SANI xX128 | 625830 | Sapeur VOISIN KELLIAN Equipier SANI X129 | 519890 eer VOLANT ERIK Equipier SANI x130 | 551500 | Caporal WHEATLEY ANNE Equipier SANI X131 | 401260 | Caporal ZEGGANE MARC \u00c9quipier SANI Xx\n* KTAN : Kit T\u00e9l\u00e9-ANesth\u00e9sieL'ENSEMBLE DES PERSONNELS FIGURANT SUR CETTE LISTE EST AGE DE 18 ANS AUMINIMUM.\nArr\u00eat\u00e9 GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n128\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 8/8Article 2 : Abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2025-19.Article 3 : Le tribunal administratif de Melun peut \u00e9tre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sented\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, lei\" 2 AVR. 2026Le Pr\u00e9fet d\u00e9lSeine-t-Marne\nPierr\u00e9 ORY\nArr\u00eat\u00e9 GO SDO 2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-03 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de Seine-et-Marne\n129\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE\nSECOURS DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-04 Fixant la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipes\ncynotechniques du Service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-04 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipes cynotechniques du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de\nSeine-et-Marne\n130\nPREFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DEPARTEMENTAL SieD'INCENDIE ET DE SECOURS ARRETE SDOPP GO SDO 2026-04| Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipesOLPOIREETION OF ERATIONS PR\u00c9VISION, PREVENTION, cynotechniques du Service d\u00e9partemental d' incendie et deGROUPEMENT DES OPERATIONSSERVICE DOCTRINES OPERATIONNELLES secours de Seine-et-Marne\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU les articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-50 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU les articles R. 1424-42 et R. 1424-52 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU Parr\u00eat\u00e9 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2000-16 du 23 novembre 2000 portant cr\u00e9ation de l'unit\u00e9 cynotechnique duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;VU les r\u00e9sultats des entra\u00eenements et des contr\u00f4les d'aptitude physique n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation del'aptitude op\u00e9rationnelle port\u00e9s sur les livrets individuels au titre de l'ann\u00e9e 2025 en vue d'une aptitudepour 2026 ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;\nArr\u00eate,Article 1\u00b0 : Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle.Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipes cynotechniquesdu SDIS de Seine-et-Marne\nMat. Grade Nom Pr\u00e9nom Chien Emploi OPEX\n_\nBerger Belge Malinois | R\u00e9f\u00e9rent D\u00e9partemental Apte518770 Adc VOELTZEL| S\u00e9bastien TALULLA Chef de Section OpEx250 269 699 557 187 Cynotechnique CynoR\u00e9f\u00e9rent D\u00e9partementala Adjoint16290 Ltn GULLY Eric Chef de SectionCynotechnique\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-04 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipes cynotechniques du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de\nSeine-et-Marne\n131\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/2\nMat. Grade Nom Pr\u00e9nom Chien Emploi OPEX\n, Berger Belge Malinois Conductour562100 Cpl PESQUIE | K\u00e9lian VEIKO Cynotechnique250 269 101 015 622 ui sV\u00e9t\u00e9rinaire532550| Lieutenant- | DEZAUX | Pierrick Chef GE Sectioncolonel Cynotechnique\nArticle 2 : Abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2025-10.Article 3 : Le tribunal administratif de Melun peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sented\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, leL\nPier\nsfet\nORY\n= 2 AVR. 2026\nArr\u00eat\u00e9 GO/SDO 2026-04 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipes cynotechniques du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursde Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-04 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipes cynotechniques du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de\nSeine-et-Marne\n132\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE\nSECOURS DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-04-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobile\nd'interventions radiologiques du Service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de\nSeine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-05 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours de Seine-et-Marne\n133\nDELibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNESERVICE D\u00c9PARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSP\u00d4LE OP\u00c9RATIONS, PR\u00c9VENTION, PR\u00c9VISION ARR\u00caT\u00c9 SDOPP GO SDO 2026-05Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobiled'interventions radiologiques du Service d\u00e9partementalGROUPEMENT DES OP\u00c9RATIONSSERVICE DOCTRINES OP\u00c9RATIONNELLESd'incendie et de secours de Seine-et-Marne\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques radiologiques en date du 26 juin 2020 ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ; Arr\u00eate,\nArticle 1\u00b0: Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle.Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'Unit\u00e9 Mobile d'Interventions Radiologiquesdu SDIS de Seine-et-Marne\nMatricule | Grade Nom Pr\u00e9nom Qualification Emploi Spore1 | 509420 | Cat | BRESSAND Xavier RAD4 | Rebtrent d\u00e9partementalet conseiller techniqueR\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental2 16110 Cdt BELZANNE Herv\u00e9 RAD 4 adjoint et conseillertechnique3 89930 Cdt MULLER C\u00e9cile RAD 4 Conseiller technique4 25120 Cdt MULLER Matthieu RAD 4 Conseiller technique5 65000 Ltn ALLARD Fabien RAD 3 Chef de CMIR6 25130 Cdt ANTOINE Ghislain RAD 3 Chef de CMIR7 26220 Ltn ARNAULT Nicolas RAD 3 Chef de CMIR8 24560 Ltn BLANCHARD Flavien RAD 3 Chef de CMIRAntoine-9 523110 Ltn COLLIN RAD 3 Chef de CMIRMarie10 15670 Lel COMPTA Olivier RAD 3 Chef de CMIR\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-05 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours de Seine-et-Marne\n134\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/5\nMatricule | Grade Nom Pr\u00e9nom Qualification Emploi i oh11 25150 Lcl FRADIN Benoit RAD 3 Chef de CMIR12 17520 Lin GLANCER J\u00e9r\u00f4me RAD 3 Chef de CMIR13 25850 Ltn JOUAULT Gr\u00e9gory RAD 3 Chef de CMIR X14 | 20310 Ltn LENAY Benjamin RAD 2 Cher TequipeIntervention15 11020 Cne MANSUY Franck RAD 3 Chef de CMIR16 19830 Ltn MERCIER Steve RAD 3 Chef de CMIR XIF 512390 Cdt PASQUIER Denis RAD 3 Chef de CMIR X18 12060 Ltn ROBY Fran\u00e7ois RAD 3 Chef de CMIR X19 | 81230 Set | BADOUREAUX| Vincent RAD 2 Cher demieIntervention20 531490 Cpl BARRIL Hugues RAD 2 Equipier intervention21 | 16490 | Adc BAUDET David RAD 2 Chel d\u00e9pipe XIntervention; ; Chef d'\u00e9quipe22 76630 Adj BAURIN Nicolas RAD 2 Intervention23 534800 Cpl BECEL Nicolas RAD 2 Equipier intervention24 | 25760 | Adj | BOCHARD | Aur\u00e9lien RAD 2 Saas:8Intervention\" Chef d'\u00e9quipe25 21980 Adc BORDAT Philippe RAD 2 .Intervention26 | 89860 | Sch | BOUZAKARIA| Fatteh RAD 2 Cherd'\u00e9quipeterventionChef d'\u00e9quipe27 18560 Ade BRILLOUET Samuel RAD 2 Intervention; Chef d'\u00e9quipe28 25460 Sch CAPRON Mathieu RAD 2 Intervention; Chef d'\u00e9quipe29 506830 Adc CARRE Christophe RAD 2 Intervention30 | 533620 | Set CARRER Rapha\u00e9l RAD 2 Chef d'\u00e9quipeIntervention31 608280 Cpl CARRI\u00c8RE Justine RAD 2 Equipier intervention32 | 16810 | Adc CHENU Thierry RAD 2 Chel deu xIntervention; Chef d'\u00e9quipe33 210250 Adc COLLET Guillaume RAD 2 Intervention34 | 514450 | Sch COSTE Julien RAD 2 Chet \u00e9quipeIntervention\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste d'aptitude de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-05 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours de Seine-et-Marne\n135\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/5\nMatricule | Grade Nom Pr\u00e9nom Qualification Emploi oe35 | 13860 | Adc | COUESNON Xavier RAD 2 Chat equipeIntervention36 | 502470 | Ade | DALPIVA Thomas RAD 2 Chef d'\u00e9quipeIntervention37 | 624630 Cpl DEFOSSE R\u00e9my RAD 2 Equipier intervention38 532940 Cpl DELAFOSSE Antonin RAD 2 Equipier intervention39 | 86190 Adc DENIZET Micha\u00e9l RAD 2 Chef d'\u00e9quipeInterventionChef d'\u00e9quipe40 507470 Sch DEPARIS Nicolas RAD 2 ;Intervention41 | 22800 Adc | DESGRANGES | Thibault RAD 2 Chef d'\u00e9quipe XIntervention42 512620 Cpl DEVRIENDT Cl\u00e9ment RAD 2 Equipier interventionChef d'\u00e9quipe43 | 24480 Ltn | DIEPENDAELE | Geoffrey RAD 2 ;Intervention44 | 214380 Sch DIRAISON Johan RAD 3 Chef d'\u00e9quipe XIntervention45 | 63080 Adc DUBOIS Fabrice RAD 2 Chef d'\u00e9quipeIntervention46 | 99060 Sch DUBOIS Julien RAD 2 Chet deqapeIntervention47 | 91480 Adj DULIN J\u00e9r\u00e9my RAD 2 Cher \u00e9quipeIntervention48 531450 Sap DUPUIS Antoine RAD 2 Equipier intervention49 | 534230 | Set ESCORZA San-Dino RAD 2 Chet d'\u00e9quipeInterventionFERREIRA .... Chef d'\u00e9quipe50 | 501120 Sch DUARTE Philippe RAD 2 nec51 | 24150 Sch | GARNESSON Fr\u00e9d\u00e9ric RAD 2 Chef d'\u00e9quipeIntervention\u2014\u2014 Chef d'\u00e9quipe52 24380 Adc GAVARD S\u00e9bastien RAD 2 ;Intervention; Chef d'\u00e9quipe53 | 215310 Sch GOUIN Matthieu RAD 2 | XIntervention54 | 525350 | Sgt | GRAFFEUIL | Matthieu RAD 2 Chet d'\u00e9quipe XInterventionChef d'\u00e9quipe55 | 21500 Ade | GUENANAIN Johann RAD 2 Intervention56 | 21000 | Sch HOTIN Etienne RAD 2 rama CigIntervention; Chef d'\u00e9quipe57 | 502290 Set HOUDRY Alexis RAD 2 Intervention58 | 210270 | Adc JARRY Yann RAD 2 radIntervention\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste d'aptitude de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-05 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours de Seine-et-Marne\n136\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/5\nMatricule | Grade Nom Pr\u00e9nom Qualification Emploi cer hg59 548600 Cpl KABA T\u00e9o RAD 2 Equipier Intervention60 558920 Cpl LE GALL Ma\u00e9lle RAD 2 Equipier Intervention61 | 501790 Sch LEOPOLD Benoit RAD 2 Chef d'\u00e9quipeIntervention62 | 16630 Cne | LIGONNIERE Boris RAD 2 Chef d'\u00e9quipeIntervention63 | 90860 Sch PAQUET R\u00e9my RAD 2 Ghat \u00e9quipeIntervention64 | 25430 Adc PELLE Nicolas RAD 2 Chef d'\u00e9quipeIntervention; Chef d'\u00e9quipe65 21360 Adc PIELLARD St\u00e9phane RAD 2 Intervention\u00a3 Chef d'\u00e9quipe66 26300 Adc PINARD St\u00e9phane RAD 2 \u00e9Intervention67 70600 Cch PITA Micha\u00e9l RAD 2 Equipier intervention68 | 76570 | Sch PITA Tony RAD 2 Cher d'\u00e9quipeIntervention69 | 215660 | Adj PREVOT Lo\u00efc RAD 2 CHEF deqaipeIntervention70 | 18220 | Adc | ROUSSEAU David RAD 2 Chef d'\u00e9quipe XIntervention71 55990 Cch ROUSSEL Alexia RAD 2 Equipier intervention72 | 22930 Sch | SANVOISIN Fr\u00e9d\u00e9ric RAD 2 Chef d'\u00e9quipeIntervention73 | 24040 Sch SAURET Julien RAD 2 Chef d'\u00e9quipeInterventionz Chef d'\u00e9quipe74 20400 Sch THIEBAULT Fabrice RAD 2 ;Intervention75 535850 Cch TOMBOIS Franck RAD 2 Equipier intervention76 | 215710 Sch TREBAOL Julien RAD 2 Chef d'\u00e9quipeInterventionChef d'\u00e9quipe77 541050 Set TROLLE Thibault RAD 2 Intervention78 560500 Cpl TROUVE Th\u00e9o RAD 2 Equipier intervention; ne Chef d'\u00e9quipe79 501520 Adj VARNEVILLE Aur\u00e9lien RAD 2 | XIntervention. Chef d'\u00e9quipe80 502490 Adc VIDAL Nicolas RAD 2 xInterventiona Chef d'\u00e9quipe81 518770 Adc VOELTZEL S\u00e9bastien RAD 2 Intervention\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste d'aptitude de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-05 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours de Seine-et-Marne\n137\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/5\nNB: TOUT LE PERSONNEL FEMININ DECLARANT SA GROSSESSE OU SA VOLONT\u00c9 DEPROCR\u00c9ER EST IMM\u00c9DIATEMENT ET PROVISOIREMENT D\u00c9CLAR\u00c9 INAPTE AUXOPERATIONS ET AUX ENTRAINEMENTS DES LORS QU'IL Y A MISE EN \u0152UVRE DESOURCES SCELLEES OU NON.Article 2 : Abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2025-04.Article 3 : Le tribunal administratif de Melun peut \u00e9tre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sented\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le * Z AVR. 2026Le Pr\u00e9fet\nPierre\\ORY\nArr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO 2026-05 Fixant la liste d'aptitude de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de Seine-et-Marne\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 SDOPP GO SDO\n2026-05 Fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 mobile d'interventions radiologiques du Service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours de Seine-et-Marne\n138","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T14:59:46+00:00","id":"3e4bdb533fd3847e57f382d3e61a90884ee6f15ce2d1c71328fe6cd2178b4562","name":"RAA n\u00b0D77-10-04-2026","pdf_creation_date":"2026-04-10T13:45:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/71698/584203/file/RAA%20n%C2%B0D77-10-04-2026.pdf"}