{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 33\nPubli\u00e9 le 18 juin 2025\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 33\nen date du 18 juin 2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-CAB-BS-2025-169-001 en date du 18 juin 2025 r\u00e9glementant  \ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le transport et l'utilisation des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-CAB-BS-2025-169-002 en date du 18 juin 2025 r\u00e9glementant  \ntemporairement la vente au d\u00e9tail et le transport de produits combustibles ou corrosifs.\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-169-0001 du 18 JUIN 2025 chargeant les lieutenants de \nlouveterie de la 9  \u1d49 circonscription de Loz\u00e8re de d\u00e9truire des sangliers sur le territoire des  \ncommunes ou commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Julien-d'Arpaon et Cassagnas.\n2\nEnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2025-169-001 EN DATE DU 18 JUIN 2025\nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, LE TRANSPORT ET \nL'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET DES ARTICLES PYROTECHNIQUES \nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 222-14-1, 222-15-1, 322-11-1 2\u00b0 et R. 610-5 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et  \nsuivants et R. 2352-97 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 novembre 2024 portant nomination du  \npr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,  \nM. Malcolm TH\u00c9OLEYRE ;\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48000 MENDE\nStandard t\u00e9l. : 04 66 49 60 00 \nSite internet : https://www.lozere.gouv.fr/ \nCAB/BS\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00baPREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 en date du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 madame Laure TROTIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2011, pris en application des articles 3, 4 \net 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code \nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des  \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public et de veiller \u00e0 ce que ces  \nmesures soient adapt\u00e9es proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article L.2215-1 du  \ncode  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant le renforcement des mesures activ\u00e9es dans le cadre de la posture Vigipirate Hiver-\nPrintemps 2025 ; la n\u00e9cessit\u00e9 du maintien d'une extr\u00eame vigilance sur les rassemblements et sites  \no\u00f9 un public important est concentr\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que  du  mercredi  18  juin  2025  \u00e0  20h00  au  dimanche  22  juin  2025  \u00e0  23h00,  des \nrassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique en raison des  \nfestivit\u00e9s programm\u00e9es pour la 43e \u00e9dition de la F\u00eate de la musique 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  de  personnes  sont  susceptibles  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  \nd\u00e9bordements et des d\u00e9gradations pouvant constituer des troubles \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des  \npr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au regard des dangers, accidents, et atteintes graves aux personnes et aux \nbiens,  des  troubles  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  et  \u00e0  l'ordre  public,  qui  peuvent  r\u00e9sulter  de  leur  utilisation \ninappropri\u00e9e,  particuli\u00e8rement  sur  la  voie  publique  et  dans  les  lieux  de  rassemblements  de \npersonnes et singuli\u00e8rement, lorsqu'ils sont d\u00e9tourn\u00e9s pour un usage \u00e0 tir tendu vers les personnes  \nou les biens ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de p\u00e9tards est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces  \nde l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi que leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, \nen couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer de r\u00e9elles attaques, risquant ainsi d'accro\u00eetre \nle nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir tout trouble grave \u00e0 l'ordre public ainsi qu'\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la  \nsant\u00e9 publiques, occasionn\u00e9 par l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques, \nil convient d'en r\u00e9glementer temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, l'utilisation et \nla d\u00e9tention ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   L'achat, la vente, la cession, la d\u00e9tention, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de  \ndivertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 so nt \ninterdits du mercredi 18 juin 2025  \u00e0 20h00 jusqu'au dimanche 22 juin \u00e0 23h00 sur la voie publique  \nou en direction de l'espace public sur le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re.\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48000 MENDE\nStandard t\u00e9l. : 04 66 49 60 00 \nSite internet : https://www.lozere.gouv.fr/ \nCAB/BS\nArticle 2     :   Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la cession, la \nd\u00e9tention, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3  \net F4, ainsi que des articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, aux personnes pouvant justifier  \nde leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b02010-580 du 31 mai 2010.\nDe m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour les  \narticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, l'achat, la vente, la cession, la d\u00e9tention, le port, le  \ntransport et l'utilisation sont autoris\u00e9s aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation  \ndans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle 3     :   Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles \nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re \u2013 Cabinet \u2013 Bureau des s\u00e9curit\u00e9s - 2, rue \nRov\u00e8re \u2013 48000 MENDE ;\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des entreprises et  \npartenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013  \n75800 PARIS Cedex 08 ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de N\u00eemes. Le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr.\nArticle  5     :   La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  de  cabinet,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'arrondissement de Florac, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, la commandante du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loz\u00e8re et les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  lequel  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n        Sign\u00e9\n Laure TROTIN \n                                                                              \n2 rue de la Rov\u00e8re\n48000 MENDE\nStandard t\u00e9l. : 04 66 49 60 00 \nSite internet : https://www.lozere.gouv.fr/ \nCAB/BS\nEnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2025-169-002 EN DATE DU 18 JUIN 2025\nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU D\u00c9TAIL ET LE TRANSPORT DE \nPRODUITS COMBUSTIBLES OU CORROSIFS\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 novembre 2024 portant nomination du  \npr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, Monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re -  \nM. Malcolm TH\u00c9OLEYRE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00baPREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 en date du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 madame Laure TROTIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des  \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public et de veiller \u00e0 ce que ces  \nmesures soient adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article L.2215-1 du  \ncode  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant le renforcement des mesures activ\u00e9es dans le cadre de la posture Vigipirate Hiver-\nPrintemps 2025 ; la n\u00e9cessit\u00e9 du maintien d'une extr\u00eame vigilance sur les rassemblements et sites  \no\u00f9 un public important est concentr\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que  du  mercredi  18  juin  2025  \u00e0  20h00  au  dimanche  22  juin  2025  \u00e0  23h00,  des \nrassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique en raison des  \nfestivit\u00e9s programm\u00e9es pour la 43e \u00e9dition de la F\u00eate de la musique 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  des  rassemblements  de  personnes  sont  susceptibles  de  donner  lieu  \u00e0  des  \nd\u00e9gradations et des d\u00e9bordements pouvant constituer des troubles \u00e0 l'ordre public ; \n2 rue de la Rov\u00e8re\n48000 MENDE\nStandard t\u00e9l. : 04 66 49 60 00 \nSite internet : https://www.lozere.gouv.fr/ \nCAB/BS\n\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des d\u00e9gradations consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins  \nautres  que  domestique  ou  les  d\u00e9tourner  de  leur  utilisation  finale  courante,  les  carburants  et \ncombustibles domestiques dont les gaz inflammables et tout produit corrosif ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   La vente au d\u00e9tail dans tout r\u00e9cipient transportable de produits combustibles et/ou  \ncorrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite pour les particuliers, sur le d\u00e9partement de la  \nLoz\u00e8re du mercredi 18 juin 2025 \u00e0 20h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 23h00. \nLes g\u00e9rants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatis\u00e9s de \ndistribution d'essence devront s'assurer du respect de cette prescription. \nArticle 2     :   Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est  \ninterdit dans tout r\u00e9cipient tel que bidon ou jerrican sur le d\u00e9partement, pour les particuliers, du  \nmercredi 18 juin 2025 \u00e0 20h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 23h00 .\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies, conform\u00e9ment aux lois \net r\u00e8glements en vigueur. \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication soit :\n- par un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re \u2013 Cabinet - Bureau des s\u00e9curit\u00e9s - 2  \nrue Rov\u00e8re \u2013 48000 MENDE\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Direction des entreprises et  \npartenariats de s\u00e9curit\u00e9s et des armes \u2013 Service central des armes et explosifs - Place Beauvau \u2013  \n75800 Paris cedex 08,\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  : \nwww.telerecours.fr\nArticle  5 :  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  de  cabinet,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'arrondissement de Florac, la commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la  \nLoz\u00e8re et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n                     Sign\u00e9\n Laure TROTIN \n  \n2 rue de la Rov\u00e8re\n48000 MENDE\nStandard t\u00e9l. : 04 66 49 60 00 \nSite internet : https://www.lozere.gouv.fr/ \nCAB/BS\nPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-169-0001 DU 18 JUIN 2025 \nCHARGEANT LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA 9  \u1d49 CIRCONSCRIPTION DE LOZ\u00c8RE \nDE D\u00c9TRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES OU COMMUNE \nD\u00c9L\u00c9GU\u00c9E DE SAINT-JULIEN-D'ARPAON ET CASSAGNAS\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 \u00e0 L.427.6 ;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 \u00e0 R.427.4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructions des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1677 du 29 d\u00e9cembre 2009 pris pour l'adaptation de la d\u00e9limitation et de \nla r\u00e9glementation du Parc national des C\u00e9vennes aux dispositions du code de l'environnement \nissues de la loi n\u00b0 2006-436 du 14 avril 2006 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc  \nnational des C\u00e9vennes ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 DDT-SEB-2024-347-0001  du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination  \ndes lieutenants de louveterie pour le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour la p\u00e9riode du 1er janvier  \n2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU l'a rr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020  du  27  novembre  2024  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2025- 034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agn\u00e8s  \nDELSOL,  directrice  d\u00e9partementale  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, en date du 20 mai \n2025, signalant des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers r\u00e9currents sur les parcelles agricoles exploit\u00e9es par M.  \nJulien PIFFARI \u00e0 Cassagnas ainsi que  par le GAEC BOISSIER, le GAEC GRASSET et Mme Martine \nCHAPTAL \u00e0 Saint Julien d'Arpaon ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 21 mai 2025 ; \nCONSID\u00c9RANT l'avis du parc national des C\u00e9vennes;\nCONSID\u00c9RANT les rapports des lieutenants de louveterie de la 9\u00e8me circonscription des 25  \nmai et 17 juin 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale              \ndes territoires\nCONSID\u00c9RANT la  multiplication  des  d\u00e9clarations  de  d\u00e9g\u00e2ts  de  gibier  op\u00e9r\u00e9es  par  les \nexploitants agricoles aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loz\u00e8re au  \ncours du premier semestre 2025 signalant des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers r\u00e9currents sur prairies sur les \ncommunes  de Cassagnas et Saint Julien d'Arpaon  ;\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur  \nle territoire des communes de Cassagnas et Saint Julien d'Arpaon  ; que cette situation rend  \nn\u00e9cessaires  des  op\u00e9rations  de  destruction  de  sangliers  pour  pr\u00e9venir  des  dommages \nimportants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9  \npublique ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que \nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux  \n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose  \n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a  \nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame  \ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les lieutenants de louveterie de la 9  circonscription de la Loz\u00e8re sont charg\u00e9s de\u1d49  \nd\u00e9truire les sangliers compromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les cultures, par tout moyen autoris\u00e9 par la  \nr\u00e9glementation,  de  jour  comme  de  nuit,  sur  le  territoire  des  communes  ou  communes \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de Cassagnas et Saint Julien d'Arpaon. \nLes tirs se feront sur les parcelles agricoles impact\u00e9es par les d\u00e9pr\u00e9dations imputables \u00e0 cette  \nesp\u00e8ce et r\u00e9guli\u00e8rement exploit\u00e9es par Mme Martine CHAPTAL, M. Julien PIFFAR I, le GAEC  \nBOISSIER et le GAEC GRASSET, ainsi qu'aux abords imm\u00e9diats de celles-ci. \nCes op\u00e9rations auront lieu apr\u00e8s information des maires des communes de Cassagnas et Saint \nJulien d'Arpaon , des pr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse, du directeur du parc national des  \nC\u00e9vennes et du chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 19 juin 2025 jusqu'au 20 juillet 2025 inclus.\nArticle 2     : Les lieutenants de louveterie de la 9 e circonscription d\u00e9termineront les modalit\u00e9s et  \nle nombre d'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter.  \nArticle 3     : Les lieutenants de louveterie de la 9e circonscription se feront assister des personnes \nde leur choix et pourront se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie  \ndu d\u00e9partement.\nLes  op\u00e9rations  de  tir  de  nuit  pourront  \u00eatre  effectu\u00e9es  \u00e0  l'aide  de  v\u00e9hicules  automobiles. \nL'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e dans le cadre de cette mission particuli\u00e8re.\nEn cas d'utilisation de phares d'automobiles, le num\u00e9ro d'immatriculation du ou des v\u00e9hicules,  \nla  marque  commerciale,  les  couleurs  devront  \u00eatre  indiqu\u00e9es  \u00e0  l'unit\u00e9  de  gendarmerie \nresponsable du secteur.\nArticle  4:  Le  lieutenant  de  louveterie  responsable  de  l'op\u00e9ration  fixe  la  destination  de  la \nvenaison des animaux d\u00e9truits. Il signale au maire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la n\u00e9cessit\u00e9 de faire enlever  \nles animaux abattus par le service public de l'\u00e9quarrissage.\nArticle 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l'op\u00e9ration adressera dans les meilleurs  \nd\u00e9lais un compte rendu adress\u00e9 \u00e0 Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires apr\u00e8s  \nl'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration pr\u00e9cisant les conditions de son d\u00e9roulement, son r\u00e9sultat et  \nla n\u00e9cessit\u00e9 ou non de poursuivre cette op\u00e9ration.\nArticle 6     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9,  \nde  la  for\u00eat,  de  la  mer  et  de  la  p\u00eache,  ou  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 7     : La directrice d\u00e9partementale des territoires, les lieutenants de louveterie de la 9\u00e8me \ncirconscription sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Florac, aux maires des  \ncommunes de Cassagnas et Cans-et-C\u00e9vennes , \u00e0 la colonelle commandant du groupement de  \ngendarmerie  de  Loz\u00e8re,  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9, \u00e0 la directrice de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, au  \ndirecteur  de  l'\u00e9tablissement  public  du  parc  national  des  C\u00e9vennes,  au  pr\u00e9sident  du \ngroupement des lieutenants de louveterie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs  ainsi  qu'aux  pr\u00e9sidents  des  territoires  de  chasse  situ\u00e9s  sur  les  communes  de \nCassagnas et Saint Julien d'Arpaon .\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                                   le chef du service eau et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\n                                                                                                                  Xavier CANELLAS\n ,","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-09-14T20:54:16+00:00","id":"3e5ea81b1669f45b2087f1a2b411cf381ea4d413de961ca413657164963de310","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 33 du 18 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-18T16:40:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33109/282225/file/RAA_SPECIAL_N%C2%B033_DU_18_JUIN_2025.pdf"}