{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-04008\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2025-03-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Jeanne\nPHILIPPE (2 pages) Page 3\n37-2025-03-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine\nLOUBRIEU  (2 pages) Page 6\n37-2025-02-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien SIKORA \n(2 pages) Page 9\n37-2025-01-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation Madame Camille BRETAGNE  (2\npages) Page 12\n37-2025-01-25-00001 - Monsieur Guilhem-Rapha\u00ebl BAGUR  (1 page) Page 15\n2\nCHRU de Tours\n37-2025-03-10-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Jeanne\nPHILIPPE\nCHRU de Tours - 37-2025-03-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Jeanne PHILIPPE 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 017-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la Loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e , portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 mo difi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la Loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2  ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le D\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le ca dre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2022  et l'arr\u00eat\u00e9 rectificatif en date du  19 juin 2024, \nnommant par la voie du d\u00e9tachement dans le corps des directeurs d'h\u00f4pital,  Madame Jeanne PHILIPPE , Directrice \nadjointe au Centre hospitalier universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La \nMembrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu , \u00e0 compter du 1er  \njuin 2024. \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Madame Jeanne PHILIPPE  est Directrice de cabinet, de la communication , du m\u00e9c\u00e9nat  et des relations \ninternationales.  \nAu titre de sa direction fonctionnelle, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour tous les \nactes de gestion administrative courante . Elle est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les attestations d'emploi, les \nd\u00e9rogations d'horaires de travail et les autorisations d'absences et de cong\u00e9s.  \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE , Directrice des relations avec les usagers et de \nla qualit\u00e9, Madame Jeanne PHILIPPE, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Floriane RIVI\u00c8RE , Directrice g\u00e9n\u00e9rale et de Monsieur \nSamuel Rouget, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre hospitalier r\u00e9gi onal et universitaire de Tours , Madame Jeanne \nPHILIPPE, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre hospitalier r\u00e9gional et \nuniversitaire de Tours, list\u00e9s ci-dessous :  \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant  notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l'attribution des emprunts et \naux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des \nCHRU de Tours - 37-2025-03-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Jeanne PHILIPPE 4\ncommandes d'investissement et de maintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9p enses d'exploitation des \nsyst\u00e8mes d'information, \n- Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services \ndes \u00e9tablissements, \n- Les protocoles transactionnels, \n- Tous les actes de gestion du personnel rel evant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y \ncompris les assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les sanctions disciplinaires et les suspensions prises \u00e0 titre conservatoire, \n- Les d\u00e9cisions courantes concernant les personnels de direction (cong\u00e9s, ordres de mission), \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- Les actes concernant les soins sans consentement. \n \nArticle 4 : Madame Jeanne PHILIPPE, Directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y c ompris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement , \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  ; \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- La saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de \njustice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente notification annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG -DS 278-2023.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 10 mars 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-03-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Jeanne PHILIPPE 5\nCHRU de Tours\n37-2025-03-01-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine\nLOUBRIEU \nCHRU de Tours - 37-2025-03-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 015-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Nationa l de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2025, nommant Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu. \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : A compter du 21 f\u00e9vrier 2025, Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint, est en charge de la Direction \nde la Strat\u00e9gie et du D\u00e9partement Strat\u00e9gie, Coop\u00e9rations et Relation avec les Usagers du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours. Au titre de ses fonctions, Monsieur Antoine LOUBRIEU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de \nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes de gestion administrative cou rante. Il est en particulier habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les \nd\u00e9rogations d'horaires de travail et les autorisations d'absences et de cong\u00e9s.   \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE , Directrice des relations avec les usagers et de \nla qualit\u00e9, Monsieur Antoine LOUBRIEU, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer  :  \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 3 : Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement , \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \nCHRU de Tours - 37-2025-03-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU 7\n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- La saisine des autorit\u00e9s de police ou de justice, et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de \njustice. \n \nArticle 4 : Cette pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG DS 064-2024. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e  au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional  et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 1er mars 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2025-03-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU 8\nCHRU de Tours\n37-2025-02-27-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien SIKORA \nCHRU de Tours - 37-2025-02-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien SIKORA 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 009-2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement , \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion  au sein \ndu D\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours. Il est particuli\u00e8rement en charge du secteur des recettes et du contr\u00f4le de gestion  ainsi que des \nbudgets m\u00e9dico-sociaux.  \n \nAu titre de ses fonctions au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du D\u00e9partement, monsieur Julien SIKORA \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- L'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- L'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- Tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- L'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- Les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- La gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- Proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information du CHRU, \n- Tous les actes de gestio n courante de la direction des f inances et du contr\u00f4le de gestion, en particulie r les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de co ng\u00e9. \n \nCHRU de Tours - 37-2025-02-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien SIKORA 10\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE , Directrice des relations avec les usagers et de \nla qualit\u00e9, Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \npour signer :  \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 3 : Monsieur julien SIKORA, Directeur adjoint re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultati ons \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concerna nt les soins sans consentement,  \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ; \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- La saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DS-DG 001-2024. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 27 f\u00e9vrier 2025  \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-02-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien SIKORA 11\nCHRU de Tours\n37-2025-01-27-00006\nD\u00e9l\u00e9gation Madame Camille BRETAGNE \nCHRU de Tours - 37-2025-01-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation Madame Camille BRETAGNE 12\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 01-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e , portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 mod ifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cad re de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du  17 d\u00e9cembre 2024  nommant Madame Camille BRETAGNE , \nDirectrice adjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de \nChinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de \nRichelieu, \u00e0 compter du 27 janvier 2025. \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Camille BRETAGNE , Directrice adjointe, est charg\u00e9 e du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral au Centre Hospitalier \nR\u00e9gional et Universitaire de Tours. Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Camille BRETAGNE  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \nde signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en \nparticulier habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les attestations d'emploi, les d\u00e9rogations d'horaires de travail et les autorisations \nd'absences et de cong\u00e9s. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE , Directrice des Relations avec les usagers et \nde la qualit\u00e9, Madame Camille BRETAGNE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Floriane RIVI\u00c8RE , Directrice g\u00e9n\u00e9rale et de Monsieur \nSamuel Rouget, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint  du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours, Madame Camille \nBRETAGNE, Directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au centre \nhospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours, list\u00e9s ci-dessous :  \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant  notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et \ndes produits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0  l'attribution des \nemprunts et aux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 \nCHRU de Tours - 37-2025-01-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation Madame Camille BRETAGNE 13\nl'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des march\u00e9s informatiques et aux \nd\u00e9penses d'exploitation des syst\u00e8mes d'information, \n- Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et \nservices des \u00e9tablissements, \n- Les protocoles transactionnels, \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y \ncompris les assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les sanctions disciplinaires et les suspensions prises \u00e0 titre conservatoire, \n- Les d\u00e9cisions courantes concernant les personnels de direction (cong\u00e9s, ordres de mission), \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel.  \n \nArticle 4 : Madame Camille BRETAGNE , Directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom  de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement, \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins, \n- Tous les actes  conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- La saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et l es d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de \njustice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 27 janvier 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-01-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation Madame Camille BRETAGNE 14\nCHRU de Tours\n37-2025-01-25-00001\nMonsieur Guilhem-Rapha\u00ebl BAGUR \nCHRU de Tours - 37-2025-01-25-00001 - Monsieur Guilhem-Rapha\u00ebl BAGUR 15\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 005-2025 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administrati on \nhospitali\u00e8re de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVI\u00c8RE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  13 janvier 2025 relatif \u00e0 l'inscription sur une liste d'aptitude et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re (promotion 2024) dont le cycle de formation \u00e0 l'Ecole des hautes \u00e9tudes en sant\u00e9 publique \na \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le jury, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1er : Monsieur BAGUR Guilhem-Rapha\u00ebl, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re est affect\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier \n2025 \u00e0 la Direction des ressources humaines et des \u00e9coles du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours  en \ntant que C harg\u00e9 des relations sociales, affair es g\u00e9n\u00e9rales RH et communication RH . A ce titre , il  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour : \n \n\u2022 Les actes de gestion administrative courante de la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles,  \n\u2022 Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \u00e0 l'exception : \n- Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \n- Des ordres de mission du personnel de direction, \n- Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours, et publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D 6143-\n35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \n \n \nTours, le 22 janvier 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2025-01-25-00001 - Monsieur Guilhem-Rapha\u00ebl BAGUR 16","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-09-16T00:20:57+00:00","id":"3e5f3a7b90e084d3541a0f47c6a9818fda9f75acc0ed6bdb26163e5f247ef59e","name":"2025-04-07-RAA sp\u00e9cial- d\u00e9l\u00e9gation signature CHR.pdf","pdf_creation_date":"2025-04-07T06:24:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45213/314247/file/2025-04-07-RAA%20sp%C3%A9cial-%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20signature%20CHR.pdf"}