{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-412\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-07-03-00001 -  ARRETE Consultation du Public_EARL M\u00e9tallis\ncommune Prades de Salars (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-03-00001\n ARRETE Consultation du Public_EARL M\u00e9tallis\ncommune Prades de Salars\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00001 -  ARRETE Consultation du Public_EARL M\u00e9tallis commune Prades de Salars 3\nPREFETE .. _DE L'AVEYRON Direction de la coordination\u00c9cabit\u00e9 des politiques publiquesFraternit\u00e9 et de l'appui territorial\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENTET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nVUVUVUVU\nVUVU\nCONSID\u00c9RANT(Porcs (activit\u00e9s d'\u00e9levage, vente, transit, etc., de), \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s class\u00e9es au titre de larubrique 3660), |Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron-ARRETE-\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0                                                     du 3 juillet 2026\nPortant  mise  \u00e0  la  consultation  du  public  de  la  demande\nd'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e par M. Patrice Boussaguet repr\u00e9sentant de\nl'EARL  de  M\u00e9tallis,  concernant  la  construction  d'un  b\u00e2timent\nd'engraissement de porcs sur le territoire de la commune de Prades\nde Salars\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 et suivants ;\nled\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2025-10-27-00001  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nla  demande  d'enregistrement  d\u00e9pos\u00e9e  le  18  juin  2026  par  l'exploitant  concernant  la\nconstruction d'un b\u00e2timent d'engraissement de porcs sur le territoire de la commune de\nPrades de Salars, \n le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nle  rapport  de  l'inspecteur  des  installations  class\u00e9es  transmis  par  mail  le  30  juin  2026,\n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\n que les activit\u00e9s projet\u00e9es rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l'enregistrement, au titre de la\nrubrique 2102.1 \nde la nomenclature des installations class\u00e9es, pour la protection de l'environnement\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00001 -  ARRETE Consultation du Public_EARL M\u00e9tallis commune Prades de Salars 4\nArticle 1\"Ouverture consultation:\nObservations et propositions du public:\nArticle 2 Acc\u00e9s au dossier:\nArticle 3\nArticle 4 Publicit\u00e9 et affichage :\nmercredi 29 juillet 2026 au jeudi 27 ao\u00fbt 2026 inclus.\ndu\n                                \n -\nIl sera proc\u00e9d\u00e9, aux mairies de Prades de Salars, Canet de Salars, Pont de Salars,\nSalles Curan, Curan, et S\u00e9gur, ,\n\u00e0 une consultation du public dans les formes prescrites par les articles R. 512-46-11\n\u00e0  R.  512-46-15  du  code  de  l'environnement,  sur  la  demande  d'enregistrement\npr\u00e9sent\u00e9e par l'exploitant concernant la construction d'un b\u00e2timent d'engraissement\nde porcs sur le territoire de la commune de  Prades de Salars.\n -\nLe public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement,\n, aux mairies de Prades de Salars,\nCanet de Salars, Pont de Salars, Salles Curan, Curan, et S\u00e9gur,  aux jours et heures\nd'ouverture habituels des mairies.\nLe public pourra \u00e9galement consulter le dossier de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le\nsite  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Aveyron  (www.aveyron.gouv.fr)  \u00e0  la  rubrique\npublications \u2013 consultations du public -consultations en cours. \n -\nDurant cette p\u00e9riode, le public pourra formuler des observations, sur un registre\nouvert \u00e0 cet effet,  aux mairies de Prades de Salars, Canet de Salars, Pont de Salars,\nSalles Curan, Curan, et S\u00e9gur.\nCes observations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par voie postale, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Aveyron \u2013 DCPPAT/SEDD - CS 73114 \u2013 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie\n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse r\u00e9serv\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pref-  consultation-  boussaguetp  @aveyron.gouv.fr   \n \n -\nQuinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation du public et durant toute la\ndur\u00e9e de celle-ci, un avis au public sera affich\u00e9 en mairie, par les soins des maires\ndes communes de Prades de Salars, Canet de Salars, Pont de Salars, Salles Curan,\nCuran, et S\u00e9gur concern\u00e9es par les risques et inconv\u00e9nients dont l'\u00e9tablissement\npeut \u00eatre la source ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un\nkilom\u00e8tre autour du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation concern\u00e9e.\nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue\nde  la  p\u00e9riode  effective  d'affichage,  laquelle  se  d\u00e9roulera,  imp\u00e9rativement,  du\nCet avis pr\u00e9cisera la nature de l'installation projet\u00e9e et l'emplacement sur lequel elle\ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ainsi que le lieu, les jours et horaires o\u00f9 le public pourra prendre\nconnaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet\net adresser toute correspondance, \u00e9crite ou num\u00e9rique. \nIl  indiquera,  \u00e9galement,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  pour  prendre  la  d\u00e9cision\nd'enregistrement  et  pr\u00e9cisera  que  l'installation  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de prescriptions particuli\u00e8res\ncompl\u00e9mentaires aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, pr\u00e9vu au\nI de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nrefus. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00001 -  ARRETE Consultation du Public_EARL M\u00e9tallis commune Prades de Salars 5\nArticle \u00a7 Avis des collectivit\u00e9s locales :\nconsultation du public.\nArticle 6 Issue de la consultation :\nArticle 7 Ex\u00e9cution :\nL'avis au public est publi\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai que celles pr\u00e9vues\npour  l'affichage,  sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Aveyron\n(www.aveyron.gouv.fr)  \u00e0  la  rubrique  publications  \u2013  consultations  du  public\n-consultations en cours.\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les\nsoins de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et aux frais du demandeur, dans deux journaux\nlocaux ou r\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nL'avis de consultation devra faire l'objet d'un affichage sur le site, par l'exploitant,\ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2012. \n -\nLes conseils municipaux de Prades de Salars, Canet de Salars, Pont de Salars, Salles\nCuran, Curan, et S\u00e9gur pourront donner leurs avis sur la demande d'enregistrement,\nd\u00e8s r\u00e9ception du dossier et  \nLa d\u00e9lib\u00e9ration devra donc \u00eatre prise le  au plus tard. Une copie de\ncette  d\u00e9lib\u00e9ration  sera  transmise,  sans  d\u00e9lai,  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron  -\nDCPPAT/BEDD  -  CS  73114  \u2013  12031  RODEZ  CEDEX  9  \u2013  ou  par  courriel  et  ce,\nparall\u00e8lement au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\n-\nA l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre\nla d\u00e9cision, pourra signer, soit un arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de\nprescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\n -\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le Directeur D\u00e9partemental de\nl'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la  Protection  des  Populations,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie et les maires des communes de Prades de\nSalars, Canet de Salars, Pont de Salars, Salles Curan, Curan, et S\u00e9gur sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Boussaguet Patrice.\nRodez, le 3 juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                      La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \n                                                                                    sig\u074e\nV\u00e9ronique ORTET\n                                     \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00001 -  ARRETE Consultation du Public_EARL M\u00e9tallis commune Prades de Salars 6","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T19:48:04+00:00","id":"3e6081f2f6f402d7b7aafe0de294296237e1328b2f049e5d34021e232a999f7b","name":"RAA N\u00b012-2026-412 du 03 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T10:03:08+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-03T11:03:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32258/254417/file/RAA%20N%C2%B012-2026-412%20du%2003%20juillet%202026.pdf"}