{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-252\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones militaires temporaires (ZMT) sur le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du sommet G7 - sur\nl'a\u00e9roport civil d'Annecy Mont-Blanc (2 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie \u00e0 l'occasion du sommet G7 - sur\nl'a\u00e9roport civil d'Annecy Mont-Blanc\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de\nzones militaires temporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du sommet G7 - sur l'a\u00e9roport civil d'Annecy\nMont-Blanc\n3\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sess Equipe projet G7Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie= LA . | | . . .Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur Annecy, le mardi 16 juin 2026Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 PREF-CAB-G7-2026-0041Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones militaires temporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de laHaute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - sur l'a\u00e9roport civil d'Annecy Mont-Blanc\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;VU le code de la d\u00e9fense, en particulier ses articles D. 1441-1 et suivants et R.2364-1 ;VU le code p\u00e9nal, en particulier ses articles 413-5, 413-8 et R.644-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes etd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au Sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0037 portant cr\u00e9ation de zones militaires temporaires (ZMT) sur led\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - sur l'a\u00e9roport civil d'Annecy Mont-Blanc;\nCONSID\u00c9RANT que se tiendra \u00e0 \u00c9vian-les-Bains, du 15 au 17 juin 2026, le sommet des dirigeants du G7;qu'en raison de sa nature, de sa localisation, des autorit\u00e9s pr\u00e9sentes et du retour d'exp\u00e9rience de 2003,celui-ci constitue Un \u00e9v\u00e9nement international majeur aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 particuliers ;CONSID\u00c9RANT que l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ainsi que les \u00e9ventuelles contestations autourde ce sommet l'exposent \u00e0 une menace pr\u00e9gnante ; qu'il appartient d\u00e8s lors \u00e0 l'autorit\u00e9 de policecomp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que le bon d\u00e9roulement de ce sommet;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie V4 \u0178\u00ffBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pee04 50 33 60 00 \" Ni Qualisire\u0178?. Xe 4www.haute-savoie.gouv.fr \"Shy 1h\"Le =\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de\nzones militaires temporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du sommet G7 - sur l'a\u00e9roport civil d'Annecy\nMont-Blanc\n4\nCONSID\u00c9RANT que l'organisation du sommet n\u00e9cessite le d\u00e9ploiement de moyens militaires, tanthumains que mat\u00e9riels, dans le cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation ; qu'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, \u00e0 cettefin, de placer sous le contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire, en compl\u00e9ment des huit (8) zones d\u00e9j\u00e0d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-137, une zone situ\u00e9e sur l'a\u00e9roport civil d'Annecy Mont-Blanc,telle que d\u00e9finie en annexe II;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0037 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Le statut de zone plac\u00e9e sous le contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 militaire est applicable au p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0l'article 1% du samedi 13 juin 2026 \u00e0 14h00 aujeudi 18 juin 2026 \u00e0 12h00. \u00bbArticle 4 : Le reste des dispositions demeure inchang\u00e9.Article 5: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie, l'officier g\u00e9n\u00e9ral commandant lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, et le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie etdont copie sera transmise au maire d'Annecy, ainsi qu'au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Annecy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,La directrice de cabinet\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 GrenobleCedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame le Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9laide recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-G7-2026- 0041 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de\nzones militaires temporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du sommet G7 - sur l'a\u00e9roport civil d'Annecy\nMont-Blanc\n5","date":"2026-06-16","first_seen_on":"2026-06-16T14:41:49+00:00","id":"3e60896f018569b938642f27edd2e28759218a36695c8fb022cf8cb911713005","name":"RAA_etat74_20260616_252","pdf_creation_date":"2026-06-16T12:34:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51345/324564/file/RAA_etat74_20260616_252.pdf"}